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Déliberation - RAPO Export 2022
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Cloud.
Lien du pdf (Déliberation - RAPO Export 2022)
Thèmes du document : Industrie, Transports, Associations, ONG et mouvements politiques,
Ville de Saint-Cloud Page 1 sur 5
RAPPORT PRÉVU PAR L'ARTICLE R. 2333-120-15
DU CODE GÉNÉRAL DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES
DE JANVIER 2022 À DÉCEMBRE 2022
Nombre total
Nombre concernant
des usagers résidant
dans la commune,
l'EPCI, le syndicat mixte
Nombre concernant
des usagers résidant
en dehors de la
commune, de l'EPCI, du
syndicat mixte
Nombre total de RAPO reçu 1504 +6,1% 3,9% 517 +3% 1,3% 987 +7,8% 2,6%
Délai moyen de traitement en
jours 4,1 -75,6% - 3,7 -78% - 4,2 -74,4% -
Nombre de décisions
explicites 1428 +13% 3,7% 499 +13,4% 1,3% 929 +12,7% 2,4%
Nombre de décisions
implicites 76 -50,6% 0,2% 18 -71% 0% 58 -37% 0,2%
Nombre de RAPO
irrecevables 77 -50,3% 0,2% 11 -74,4% 0% 66 -41,1% 0,2%
Nombre de RAPO rejetés 522 -29,9% 1,4% 187 -35,1% 0,5% 335 -26,7% 0,9%
Nombre de RAPO admis 903 +74,3% 2,4% 319 +86,5% 0,8% 584 +68,3% 1,5%
Nombre de décisions de rejet
rendues par la CCSP 25 +56,3% 0,1% 6 +500% 0% 19 +26,7% 0%
Nombre de décisions
d'annulation rendues par la
CCSP
38 0% 0,1% 9 +200% 0% 29 -17,1% 0,1%
| Légende : Valeur absolue Evolution par rapport à l'an passé | Pourcentage de FPS ayant reçu un RAPO Ville de Saint-Cloud Page 2 sur 5
Motifs de contestation du forfait post-stationnement
Nombre total
Nombre concernant
des usagers résidant
résidant dans la
commune, l'EPCI, le
syndicat mixte
Nombre concernant
des usagers résidant
en dehors de la
commune, de l'EPCI, du
syndicat mixte
Le requérant estime avoir
payé/ ne pas avoir à payer 1101 +12,3% 2,9% 392 -1% 1% 709 +21,4% 1,9%
Le requérant allègue être de
bonne foi (notamment en cas
de destruction du véhicule)
44 -44,3% 0,1% 2 - 0% 42 -46,8% 0,1%
Le requérant dit être victime
d'une usurpation de ses
plaques d'immatriculation ou
du vol de son véhicule
17 0% 0% 1 - 0% 16 -5,9% 0%
L'avis de paiement a été
délivré avant l'heure indiquée
sur le précédent
80 +5,3% 0,2% 24 -7,7% 0,1% 56 +12% 0,1%
Autres 262 -1,5% 0,7% 98 +22,5% 0,3% 164 -11,8% 0,4%
| Légende : Valeur absolue Evolution par rapport à l'an passé | Pourcentage de FPS ayant reçu un RAPO Ville de Saint-Cloud Page 3 sur 5
Motifs d'irrecevabilité du RAPO
Nombre total
Nombre concernant
des usagers résidant
résidant dans la
commune, l'EPCI, le
syndicat mixte
Nombre concernant
des usagers résidant
en dehors de la
commune, de l'EPCI, du
syndicat mixte
Le requérant n'a pas intérêt à
agir 0 -100% 0% 0 -100% 0% 0 - 0%
Le requérant n'a pas envoyé
sa demande suivant les
modalités indiquées dans
l'avis de paiement
0 -100% 0% 0 -100% 0% 0 -100% 0%
Le requérant ne produit
aucun motif 0 -100% 0% 0 - 0% 0 -100% 0%
Le requérant est hors délai 10 -85,5% 0% 0 -100% 0% 10 -79,2% 0%
Réponse automatique :
absence de complétude 67 +116,1% 0,2% 11 +83,3% 0% 56 +124% 0,1%
Autres 0 -100% 0% 0 -100% 0% 0 -100% 0%
| Légende : Valeur absolue Evolution par rapport à l'an passé | Pourcentage de FPS ayant reçu un RAPO Ville de Saint-Cloud Page 4 sur 5
Motifs de rejet du RAPO
Nombre total
Nombre concernant
des usagers résidant
résidant dans la
commune, l'EPCI, le
syndicat mixte
Nombre concernant
des usagers résidant
en dehors de la
commune, de l'EPCI, du
syndicat mixte
Les éléments produits n'ont
pas emporté la conviction de
l'autorité en charge du RAPO
57 -55,1% 0,1% 10 -79,6% 0% 47 -39,7% 0,1%
Le forfait post-stationnement
était fondé 451 -8% 1,2% 167 -7,7% 0,4% 284 -8,1% 0,7%
Autres 14 -89,1% 0% 10 -82,8% 0% 4 -94,3% 0%
| Légende : Valeur absolue Evolution par rapport à l'an passé | Pourcentage de FPS ayant reçu un RAPO Ville de Saint-Cloud Page 5 sur 5
Motifs d'annulation
Nombre total
Nombre concernant
des usagers résidant
résidant dans la
commune, l'EPCI, le
syndicat mixte
Nombre concernant
des usagers résidant
en dehors de la
commune, de l'EPCI, du
syndicat mixte
L'usager avait bien un
justificatif de paiement et a
payé la durée nécessaire
486 +148% 1,3% 218 +144,9% 0,6% 268 +150,5% 0,7%
L'usager apporte les
éléments probants de la
cession de son véhicule
33 +135,7% 0,1% 1 - 0% 32 +128,6% 0,1%
L'usager apporte des
éléments probants de
l'usurpation de sa plaque
d'immatriculation ou du vol de
son véhicule
8 +100% 0% 1 - 0% 7 +75% 0%
Une erreur a été commise
dans le décompte de la
somme due après application
du forfait post-stationnement
et compte tenu de la somme
déjà réglée par l'usager
1 0% 0% 1 - 0% 0 -100% 0%
L'avis de paiement a été
délivré avant l'heure indiquée
sur le précédent
0 -100% 0% 0 - 0% 0 -100% 0%
Verbalisation malgré gratuité
temporaire 197 +432,4% 0,5% 44 +175% 0,1% 153 +628,6% 0,4%
Avis de paiement comportant
des erreurs 8 -38,5% 0% 2 - 0% 6 -53,8% 0%
Avis de paiement incomplet
ou mal rédigé 2 -80% 0% 1 - 0% 1 -90% 0%
Autres motifs tirés de la
bonne foi de l'usager 95 -4% 0,2% 40 +21,2% 0,1% 55 -16,7% 0,1%
Autres 73 -49% 0,2% 11 -66,7% 0% 62 -43,6% 0,2%
| Légende : Valeur absolue Evolution par rapport à l'an passé | Pourcentage de FPS ayant reçu un RAPO