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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Châteauroux-les-Alpes.
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Thèmes du document : Santé, Logement, Travail et emploi,
MAIRIE DE 05380 CHÂTEAUROUX-LES-ALPES 21 rue des Aubergeries (Tél 04.92.43.22.04 - tm 04.92.43.55.95) e-mail : contact@chateauroux-les-alpes.com Compte-rendu de la réunion du conseil municipal du Jeudi 3 octobre 2024 à 19h00 en mairie Sous la présidence de Monsieur le Maire, Jean-Marie BARRAL, Membres présents : Jean-Marie BARRAL, Xavier LONG, Noëlle ROUX, Patrick RANOCCHI, Didier ELZEARD, Yves BARTHALAÏS, Véronique GENSUL, Thomas BETH Membres excusés : Christine FOURNIER pouvoir à Jean-Marie BARRAL, Lucie ANTHOINE pouvoir à Noëlle ROUX, Eric LIONS pouvoir à Véronique GENSUL Membres absents : Anouck SARTON, Anne-Marie POJER Secrétaire de séance : Yves BARTHALAÏS ORDRE DU JOUR : 42- Subvention voirie communale 2024 43- Plan de financement DRAC 44- Microcentrale acquisition parcelle Barral F. 45- Microcentrale acquisition parcelle Matheron C. 46- Déclassement domaine public Fontmolines 47- Acquisition foncière 48- Dénomination d’une rue de la commune 49- Approbation Rapport social unique 50- Convention Centre de Gestion -Medicom 51- Convention Centre de Gestion - Prévention 52- Convention de déneigement St Alban 53- Convention de déneigement St Marcellin 94- DM 1- section investissement budget principal 55- Renouvellement réseau électrique Haute-Tension 56 - Questions diverses Compte-rendu du Conseil Municipal du 11/07/2024 adopté à l'unanimité soit 11 voix. 42- Subvention voirie communale 2024 Subvention du Département concernant les travaux de voirie communale. Cette année les travaux sont situés sur la route de St Alban, partie basse. Délibération adoptée à l’unanimité soit 11 voix. 43- Plan de financement DRAC Demande de subvention auprès de la DRAC concernant le marché avec l'architecte pour la restauration de la toiture de l’église St Marcellin. Une élue demande si la bâche sur le toit de l’église a été changée car elle est abimée. Le maire répond que l’entreprise a été missionnée pour le faire. Délibération adoptée à l'unanimité soit 11 voix. 44- Microcentrale acquisition parcelle Barral F. Suite au nouveau bornage réalisé pour la réalisation de l’ouvrage de tête de la microcentrale il est nécessaire de re-délibérer pour l’acquisition de cette parcelle. 1 Il est rappelé que la commune donne ensuite cette parcelle au GIE Energie. Délibération adoptée à l’unanimité soit 11 voix. 45- Microcentrale acquisition parcelle Matheron C. Suite au nouveau bornage réalisé pour la réalisation de l'ouvrage de tête de la microcentrale il est nécessaire de re-délibérer pour l’acquisition de cette parcelle. ll est rappelé que la commune donne ensuite cette parcelle au GIE Energie. Délibération adoptée à l’unanimité soit 11 voix. 46- Déclassement domaine public Fontmolines Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal la nécessité de régulariser l'emplacement actuel de la voie communale goudronnée. La SCI le terroir des Ecrins cède à la commune une partie de la parcelle C862 située à Fontmolines pour une superficie de 66m2. La commune déclasse du domaine public 23 m°? de la parcelle C867 située à Fontmolines. Délibération adoptée à l'unanimité soit 11 voix. #7- Acquisition foncière Monsieur le Maire rappelle la délibération du 11/07/2024 pour l'acquisition de la maison située à Serre-Buzard. Il convient également d'acheter la parcelle A1651 d’une surface de 661 m° située sous la maison. Délibération adoptée à l’unanimité soit 11 voix. 48- Dénomination d’une rue de la commune Lors du programme d’adressage une rue n’a pas été nommée, il convient donc de délibérer pour ajouter ce nom. Il s’agit de l’Impasse des Brandons. Délibération adoptée à l’unanimité soit 11 voix. 49- Approbation Rapport social unique Le RSU fait état des ressources humaines dont dispose la collectivité. Sa présentation donne lieu à un débat en comité technique qui donne son avis et Il doit également être présenté à l'assemblée délibérante. Cette présentation, obligatoire une fois par an, démontre la volonté du législateur de faire instituer un débat politique nouveau et réel sur les questions de personnel. Ce document indique notamment les moyens budgétaires et en personnel, et rassemble les données sociales de l’année 2023. Délibération adoptée à l'unanimité soit 11 voix. 50- Convention Centre de Gestion -Medicom Monsieur le Maire expose que la collectivité conventionne au Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale des Hautes-Alpes pour la mise en œuvre de la médecine préventive Il rajoute que le Conseil d'administration du CDG 05 a acté de nouveaux tarifs en fin d'année 2023. La présente convention a pour objet de déterminer les conditions d’accès, pour la collectivité adhérente au service de Santé au travail du CDG 05 (MEDICOM). Ce service donne accès aux prestations proposées par le Pôle Santé Sécurité au Travail du CDG 05 dans le cadre de ses missions facultatives, à savoir : - La médecine de prévention - La psychologie du travail - L’ergonomie Délibération adoptée à l’unanimité soit 11 voix. 51- Convention Centre de Gestion - Prévention Monsieur le Maire expose que la collectivité conventionne au Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale des Hautes-Alpes pour la mise en œuvre des missions d'assistant de prévention. Cette nouvelle convention permet à la collectivité de choisir, chaque année, les missions sur lesquelles elle souhaite être accompagnée (prévention, ACFI, document unique.....). Délibération adoptée à l'unanimité soit 11 voix. 52- Convention de déneigement St Alban Convention de prestation pour le déneigement du hameau de St Alban pour l'hiver 2024-2025. Les conditions sont inchangées. Délibération adoptée à l'unanimité soit 11 voix. 53- Convention de déneigement St Marcellin Délibération ajournée. 54- DM 1- section investissement budget principal Décision modificative au budget primitif principal afin d’ajouter des crédits (autant en dépenses qu’en recettes) pour inscrire une opération non budgétée lors du vote en avril. En effet les montants de ce programme n'était pas encore connu. Une élue précise que l’acquisition de la maison sinistrée et les frais annexes sont entièrement pris en charge par la subvention du Fonds Barnier. Délibération adoptée à l'unanimité soit 11 voix. 55- Renouvellement réseau électrique Haute-Tension Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que dans le cadre du renouvellement du réseau électrique Haute Tension, Enedis doit enlever 67 m de surplomb Haute Tension sur la parcelle A 1941 au lieu-dit Les Crompes. Le maire précise que ces travaux sont entièrement à la charge de Enedis. Le conseil municipal autorise ces travaux à condition que le terrain soit remis en état. Délibération adoptée à l'unanimité soit 11 voix. 56 - Questions diverses > Le maire a reçu un courrier d’un couple souhaitant acquérir le centre du crédit foncier pour ensuite y installer un karting électrique. Le couple est présent au conseil est prend la parole pour expliquer leur projet aux élus. Les élus vont y réfléchir et sont plutôt favorable au projet. Une présentation complète du projet sera envoyée aux élus. > Une commission voirie a eu lieu aux Chamousses suite à la demande d’un propriétaire d'acquérir un chemin communal devant sa propriété. Le conseil donne son accord. > Mme Carole Chauvet doit venir en mairie pour le terrain des Alpes et le projet de résidence sénior pour faire une réunion et présenter la future gestion du projet. Le maire a reçu un courrier d’une personne intéressée pour gérer ce type de résidence mais pour cela il faudrait que la mairie construise la résidence et s'occupe de la gestion, ce qui n’est pas prévu car le projet est déjà bien avancé avec l’'OPH. > Le contrat de l’agent des services techniques saisonnier a été renouvelé pour l'hiver. > Une élue demande pourquoi il y a des chaines et de la rubalise sur les arbres. Un élu explique que cela a été installé pour que les entreprises ne coupent pas les mauvais arbres dans le cadre des travaux pour la microcentrale. > Une élue signale qu'aucune mesure n’a été prise au torrent d’ailefroide pour protéger la route ; elle demande de faire au minimum de la prévention. > Un élu signale le problème de la subvention Feader gérée par la Région et qui n’est toujours pas versée à la commune pour des travaux sur les routes forestières qui ont eu lieu il y a 2 ans. > La SCP a missionné une entreprise d’élaguer la route de la cascade pour aller jusqu’à la prise d’eau du projet de microcentrale. > Le COPIL de la réunion du Scot a été déplacé au 15/11/2024. > Simon Maynadier a fait un courrier en mairie pour acquérir le terrain au lieu-dit les Auberts. Il a depuis 2012 un bail de carrière. Les élus refusent de vendre cette parcelle pour l'instant. > Le maire a demandé un devis pour faire un mur de soutènement ou un cloutage sur le talus derrière le transformateur au hameau de Serre-Buzard. Un élu répond qu'avant de démarrer des travaux il est important de connaitre l’origine du glissement de terrain en faisant l'étude géotechnique. Une réponse sera faite aux habitants du hameau qui s'inquiètent sur ce sujet. Il est important de leur apporter des réponses. Un élu rappelle que le service RTM avait bien précisé qu’il n'y avait pas de risques pour les habitations. Suite à l'acquisition de la maison sinistrée il est rappelé que l'étude avant la démolition est obligatoire. > Le maire explique que l’entreprise Eau Vive Passion a fait un courrier à la CCSP et copie en mairie, car suite aux intempéries et à la crue de juillet la Durance passe à quelques mètres de la base. Il est demandé une rencontre avec la Présidente de la CCSP et M. Le Maire. Le service GEMAPI va monter un dossier pour un enrochement. > Aux logements les Taxils, problème avec le prestataire de gaz, les locataires aimeraient en changer. La mairie est propriétaire c’est à elle qu’il convient de résilier le contrat actuel. > Une élue demande où en est la programme « Village d’avenir ». Suite à la réunion de cet été, 3 projets ont été retenu dans ce cadre : la résidence sénior au terrain des Alpes, un aménagement global à l'échelle de la CCSP au terrain de foot en commençant par le plateau sportif et enfin la rénovation énergétique de 2 bâtiments communaux pour y faire des logements. > Un point est fait sur le projet du plateau sportif, il est proposé de faire un aménagement plus global (sport et détente pour les ados), des devis sont en cours de réalisation. Une prorogation est faite au département pour la subvention. > Les travaux à l’école ne sont pas terminés, une réunion a eu lieu le jour même avec l’entreprise , les architectes et le directeur de l’école. Tout devrait se terminer pendant les vacances de la toussaint. L'ordre du jour étant clos, la séance est levée à 20h54. Le Maire, J-M BARRAL