Arrêté - ARRETE 2024 198 Interdiction de circuler et de stationner rue Saint Guiraud et rue du Chateau

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Arrêté - ARRETE 2024 198 Interdiction de circuler et de stationner rue Saint Guiraud et rue du Chateau Document publié le Lundi 1 janvier 2024 par la commune de Puissalicon. Lien du pdf (Arrêté - ARRETE 2024 198 Interdiction de circuler et de stationner rue Saint Guiraud et rue du Chateau)Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Aménagement du territoire, Commune de Puissalicon

ARRETE N° 2024-198

Interdiction de circuler et de stationner" rue Saint Guiraud et rue du Château "

Le Maire de la Commune de Puissalicon,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la demande en date du 28 novembre 2024, par laquelle Monsieur Romain LEFRANÇOIS, domicilié 6 rue du Château - 34480 PUISSALICON, sollicite une autorisation de faire interdire la circulation et le stationnement" rue Saint Guiraud et rue du Château ", afin de permettre son déménagement,

Considérant qu'il appartient à l'autorité municipale de prendre toutes les mesures dans l'intérêt de la sécurité publique, et afin d'éviter des accidents,

Arrête

Article 1

Afin de permettre le déménagement, la circulation de tous les véhicules sera interdite " rue Saint Guiraud et rue du Château ", le samedi 07 décembre 2024 de 08H00 à 18H00. Le stationnement sera interdit sur les places situées en face du" 6 rue du Château ", le samedi 07 décembre 2024 de 08H00 à 18H00.

Article 2

Le permissionnaire devra poser des panneaux de signalisation réglementaires pour assurer la sécurité des piétons.

Article 3

Monsieur le Secrétaire de Mairie, Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Servian et la Police Pluricommunale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Montpellier dans un délai de deux mois à compter de sa publication.

Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens» accessible par le site internet www.telerecours.fr

Notification le 28/11/2024

Publication sur le site internet de la commune le 28/11/2024

Puissalicon, le 28/11/2024