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Séance - SEANCE DU 21 MARS 2024
Document publié le Jeudi 21 mars 2024 par la commune de Berneuil.
Lien du pdf (Séance - SEANCE DU 21 MARS 2024)
Thèmes du document : Énergies, Environnement, Budget,
Commune de BERNEUIL
Séance du 21 mars 2024
SEANCE DU 21 MARS 2024
Le Conseil municipal de la Commune de BERNEUIL (Haute-Vienne) s’est réuni à la Mairie, le 21 mars
2024, à vingt heures et trente minutes, selon la convocation en date du 11 mars 2024.
Ludovic BOOS a été désigné secrétaire de séance.
Présents : Eliane BOYER, Jean-Michel DACKOW, Ludovic BOOS, Anthony BESSAGUET, Myriam LARANT,
Cédric DELAIRAT, Céline TALON, Stéphane CHALIVAT, Paul BONHOMME arrive à 20h50.
Absente : Amélie COURIVAUD
ORDRE DU JOUR :
1. Approbation des comptes de gestion du budget communal
2. et du budget assainissement
3. Vote des comptes administratifs : communal
4. et d’assainissement
5. Affectation du résultat : budget principal
6. et d’assainissement
7. Etude des demandes de subventions à la commune
8. Modification de la délibération n°2023/40-2 autorisation de mandater avant le vote du budget 9. Détermination des zones d’accélération des énergies renouvelables
10. Organisation des rythmes scolaires
11. Aliénation des chemins ruraux : choix des acquéreurs (sous réserve de réception des bornages) 12. Régularisation de l’emprise de la voie communale n°108 : ventes et acquisition des parcelles nécessaires (sous réserve de réception des bornages)
Questions diverses
Approbation du précédent compte-rendu de séance.
2024/6-1 APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2023 DU BUDGET COMMUNAL
Présents : Eliane BOYER, Jean-Michel DACKOW, Ludovic BOOS, Anthony BESSAGUET, Cédric DELAIRAT, Myriam
LARANT, Céline TALON, Stéphane CHALIVAT
Le Conseil municipal :
Après s’être fait présenter les budgets primitif et supplémentaire de l’exercice 2023 et les décisions
modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses
effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres, les bordereaux des mandats, le
En exercice 10 Votants : 8 Pour : 8 BOYER, DACKOW, BOOS, BESSAGUET, DELAIRAT,
LARANT, TALON, CHALIVAT
Présents : 8 Abstentions : 0 Contre : 0 Commune de BERNEUIL
Séance du 21 mars 2024
compte de gestion dressé par le Receveur accompagné des états de développement des comptes de
tiers ainsi que l’état de l’Actif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer.
Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant
au bilan de l’exercice 2022, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de
paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de
passer dans ses écritures.
Considérant la régularité des opérations,
1° Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2023 au 31 décembre 2023 y
compris celles relatives à la journée complémentaire ;
2° Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2023 en ce qui concerne les différentes sections
budgétaires et budgets annexes ;
3° Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;
- Approuve le compte de gestion du Receveur pour l’exercice 2023,
- déclare que sur le compte de gestion dressé, pour l’exercice 2023 par le Receveur, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.
2024/7-2 APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2023 DU BUDGET ASSAINISSEMENT
Présents : Eliane BOYER, Jean-Michel DACKOW, Ludovic BOOS, Anthony BESSAGUET, Cédric DELAIRAT, Myriam
LARANT, Céline TALON, Stéphane CHALIVAT
Le Conseil municipal :
Après s’être fait présenter les budgets primitif et supplémentaire de l’exercice 2023 et les décisions
modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses
effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres, les bordereaux des mandats, le
compte de gestion dressé par le Receveur accompagné des états de développement des comptes de
tiers ainsi que l’état de l’Actif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer.
Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant
au bilan de l’exercice 2021, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de
2paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de
passer dans ses écritures.
Considérant la régularité des opérations,
1° Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2023 au 31 décembre 2023 y
compris celles relatives à la journée complémentaire ;
2° Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2023 en ce qui concerne les différentes sections
budgétaires et budgets annexes ;
En exercice 10 Votants : 8 Pour : 8 BOYER, DACKOW, BOOS, BESSAGUET, DELAIRAT,
LARANT, TALON, CHALIVAT
Présents : 8 Abstentions : 0 Contre : 0 Commune de BERNEUIL
Séance du 21 mars 2024
3° Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;
- Approuve le compte de gestion du Receveur pour l’exercice 2023,
déclare que sur le compte de gestion dressé, pour l’exercice 2023 par le Receveur, visé et certifié
conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.
2024/8-3 COMPTE ADMINISTRATIF 2023 DU BUDGET COMMUNAL
Présents : Jean-Michel DACKOW, Ludovic BOOS, Anthony BESSAGUET, Cédric DELAIRAT, Myriam LARANT, Céline
TALON, Stéphane CHALIVAT
La maire s’étant retirée,
Sous la présidence de M. Jean-Michel DACKOW, le Conseil Municipal délibérant sur le compte
administratif de l’exercice 2023 dressé par Mme Eliane BOYER, Maire, après examen du budget
primitif, du budget supplémentaire et des décisions modificatives de l’exercice considéré,
1) lui donne acte de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi :
LIBELLE
FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENTS ENSEMBLE Dépenses ou
déficit
Recettes ou
excédents
Dépenses ou
déficit
Recettes ou
excédents
Dépenses ou
déficit
Recettes ou
excédents
Résultats
reportés
/ 110 833.67 / 32 313.89 / 143 147.56
Opérations de
l’exercice
350 601.98 428 371.25 238 205.40 138 547.87 588 807.38 566 919.12
TOTAUX 350 601.98 539 204.92 238 205.40 170 861.76 588 807.38 710 066.68
Résultats de
clôture
/ 77 769.27 67 343.64 / 67 343.64 77 769.27
Restes à
réaliser
/ / 900.00 / 900.00 /
TOTAUX
CUMULES
350 601.98 539 204.92 239 105.40 170 861.76 589 707.38 710 066.68
RESULTATS
DEFINITIFS
/ 188 602.94 68 243.64 / / 120 359.30
2) constate, aussi bien pour la comptabilité principale que pour chacune des comptabilité annexes, les
identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relative au report à nouveau, au résultat
d’exploitation de l’exercice et au fonds de roulement du bilan d’entrée et du bilan de sortie, aux débits
et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes ;
3) reconnait la sincérité des restes à réaliser ;
4) arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.
En exercice 10 Votants : 7 Pour : DACKOW, BOOS, BESSAGUET, DELAIRAT, LARANT,
TALON, CHALIVAT
Présents : 7 AbstenƟons : 0 Contre : 0 Commune de BERNEUIL
Séance du 21 mars 2024
2024/9-4 COMPTE ADMINISTRATIF 2023 DU BUDGET ASSAINISSEMENT
Présents : Jean-Michel DACKOW, Ludovic BOOS, Anthony BESSAGUET, Cédric DELAIRAT, Myriam LARANT, Céline
TALON, Stéphane CHALIVAT
La maire s’étant retirée,
Sous la présidence de M. Jean-Michel DACKOW, le Conseil Municipal délibérant sur le compte
administratif de l’exercice 2023 dressé par Mme Eliane BOYER, Maire, après examen du budget
primitif, du budget supplémentaire et des décisions modificatives de l’exercice considéré,
lui donne acte de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi :
LIBELLE
FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENTS ENSEMBLE Dépenses ou
déficit
Recettes ou
excédents
Dépenses ou
déficit
Recettes ou
excédents
Dépenses ou
déficit
Recettes ou
excédents
Résultats
reportés
/ 19 850.32 / 15 103.17 19 307.78 20 510.87
Opérations de
l’exercice
17 049.77 14 576.49 6 547.80 9 212.59 30 868.35 26 003.19
TOTAUX 17 049.77 34 426.81 6 547.80 24 315.76 50 176.13 46 514.06
Résultats de
clôture
2 473.28 / / 2 664.79 2 473.28 2 664.79
Restes à
réaliser
/ / / / / /
TOTAUX
CUMULES
17 049.77 34 426.81 6 547.80 24 315.76 50 176.13 46 514.06
RESULTATS
DEFINITIFS
/ 17 377.04 / 17 767.96 / 35 145.00
2) constate, aussi bien pour la comptabilité principale que pour chacune des comptabilité annexes, les
identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relative au report à nouveau, au résultat
d’exploitation de l’exercice et au fonds de roulement du bilan d’entrée et du bilan de sortie, aux débits
et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes ;
3) reconnait la sincérité des restes à réaliser ;
4) arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.
Mme la Maire revient.
2024/10-5 AFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT DE L’EXERCICE 2023 AU BUDGET
PRIMITIF COMMUNAL 2024
Présents : Eliane BOYER, Jean-Michel DACKOW, Ludovic BOOS, Anthony BESSAGUET, Paul BONHOMME, Cédric
DELAIRAT, Myriam LARANT, Céline TALON, Stéphane CHALIVAT
En exercice 10 Votants : 7 Pour : DACKOW, BOOS, BESSAGUET, DELAIRAT, LARANT,
TALON, CHALIVAT
Présents : 7 AbstenƟons : 0 Contre : 0 Commune de BERNEUIL
Séance du 21 mars 2024
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, après avoir entendu le compte administratif du budget communal
de l’exercice 2023, statuant sur l’affectation du résultat cumulé de fonctionnement,
Considérant les éléments suivants :
FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT
Excédent antérieur reporté + 110 833.67 Excédent antérieur reporté +32 313.89
Résultat de l’exercice 2023 + 77 769.27 Solde d’exécution de l’exercice 2023 -99 657.53
Solde d’exécution cumulé + 188 602.94 Solde d’exécution cumulé (001) -67 343.64
Reste à réaliser au 31/12/23
Dépenses - 900.00
Recettes
Solde -68 243.64
TOTAL A AFFECTER 188 602.94 BESOIN DE FINANCEMENT -68 243.64
Décide d’affecter le résultat de la section de fonctionnement comme suit :
1) couverture du besoin d’investissement : 68 243.64 € (Crédit du compte 1068 sur BP 2024)
2) reste sur excédent d’exploitation à reporter au BP 2024 : +120 359.30 € (ligne 002 - report à nouveau créditeur)
2024/11-6 AFFECTATION DU RESULTAT D’EXPLOITATION DE L’EXERCICE 2023 AU BUDGET PRIMITIF
DU SERVICE ASSAINISSEMENT 2024
Présents : Eliane BOYER, Jean-Michel DACKOW, Ludovic BOOS, Anthony BESSAGUET, Paul BONHOMME, Cédric
DELAIRAT, Myriam LARANT, Céline TALON, Stéphane CHALIVAT
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, après avoir entendu le compte administratif du budget
assainissement de l’exercice 2023, statuant sur l’affectation du résultat cumulé d’exploitation,
Considérant les éléments suivants :
En exercice 10 Votants : 9 Pour : 9 BOYER, DACKOW, BOOS, BESSAGUET, BONHOMME
DELAIRAT, LARANT, TALON, CHALIVAT
Présents : 9 AbstenƟons : 0 Contre : 0
En exercice 10 Votants : 9 Pour : 9 BOYER, DACKOW, BOOS, BESSAGUET, BONHOMME
DELAIRAT, LARANT, TALON, CHALIVAT
Présents : 9 AbstenƟons : 0 Contre : 0 Commune de BERNEUIL
Séance du 21 mars 2024
FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT
Excédent antérieur reporté 19 850.32 Excédent antérieur reporté 15 103.17
Résultat de l’exercice 2023 -2 473.28 Solde d’exécution de l’exercice
2023
2 664.79
Solde d’exécution cumulé +17 377.04 Solde d’exécution cumulé (001) +17 767.96
Reste à réaliser au 31/12/23
Dépenses
Recettes
Solde 0
TOTAL A AFFECTER + 17 377.04 BESOIN DE FINANCEMENT 0
Décide d’affecter le résultat de la section d’exploitation comme suit :
1) couverture du besoin d’investissement : 0.00 (Crédit du compte 1068 sur BP 2024) réserves 0.00
2) reste sur excédent d’exploitation à reporter au BP 2024 ; +17 377.04 € (ligne 002 - report à nouveau créditeur)
2024/12-7 SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS
Présents : Eliane BOYER, Jean-Michel DACKOW, Ludovic BOOS, Anthony BESSAGUET, Paul BONHOMME, Cédric
DELAIRAT, Myriam LARANT, Céline TALON, Stéphane CHALIVAT
Madame la Maire demande aux membres du Conseil Municipal présents de bien vouloir attribuer les
subventions pour l’année 2024 aux associations porteuses d’un projet.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité, de verser les subventions suivantes :
650.00 € à l’A.C.C.A. de Berneuil
500.00 € à l’association Avenir Bellac Berneuil Saint-Junien-les-Combes 300.00 € à l’Amicale Laïque de Berneuil,
300.00 € à la Société de Pêche de Bellac AAPPMA
200.00 € à l’association des parents d’élèves du RPI BLOND BERNEUIL, 400.00 € à l’association Anim’Berneuil
100.00 € à l’association des Dentellières de Berneuil
50.00 € à l’association Prévention Routière
50.00 € à l’association des conciliateurs de justice du Limousin
__________
Total 2 550.00 €
En exercice 10 Votants : 9 Pour : 9 BOYER, DACKOW, BOOS, BESSAGUET, BONHOMME
DELAIRAT, LARANT, TALON, CHALIVAT
Présents : 9 AbstenƟons : 0 Contre : 0 Commune de BERNEUIL
Séance du 21 mars 2024
Et dit que les crédits nécessaires sont inscrits au budget communal 2024 à l’article 65748.
2024/13-8 MODIFICATION DE LA DELIBERATION D’AUTORISATION DE MANDATER LES DEPENSES
D’INVESTISSEMENT AVANT LE VOTE DU BUDGET N°2023/40-2
Présents : Eliane BOYER, Jean-Michel DACKOW, Ludovic BOOS, Anthony BESSAGUET, Paul BONHOMME, Cédric
DELAIRAT, Myriam LARANT, Céline TALON, Stéphane CHALIVAT
La répartition des crédits n’était pas conforme dans la délibération n°2023/40-2, il convient donc de la
modifier.
Pour mémoire :
Budget principal :
CHAPITRE BUDGET 2023 25%
20 : immobilisations
incorporelles
20 000 5 000
21 : immobilisations corporelles 25 654 6 413
23 : immobilisations en cours 125 800 31 450
TOTAL 42 863
Le tableau ci-après remplace celui de la délibération n°2023/40-2 :
Crédits répartis comme suit :
Chapitre Article Investissement voté
20 2033 5 000
21 2128 2 000
2158 4 413
23 2315 31 450
TOTAL 42 863
APPROUVE
2024/14-9 DEFINITION DE ZONES D’ACCELERATION DES ENERGIES RENOUVELABLES
Présents : Eliane BOYER, Jean-Michel DACKOW, Ludovic BOOS, Paul BONHOMME, Cédric DELAIRAT, Myriam
LARANT, Céline TALON, Stéphane CHALIVAT
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment son article L.2121-29 ; Vu la loi n°2023-175 du 10 mars 2023 relative à l’accélération de la production d’énergies renouvelables et notamment son article 15 ;
En exercice 10 Votants : 9 Pour : 9 BOYER, DACKOW, BOOS, BESSAGUET, BONHOMME
DELAIRAT, LARANT, TALON, CHALIVAT
Présents : 9 AbstenƟons : 0 Contre : 0
En exercice 10 Votants : 9 Pour : 9 BOYER, DACKOW, BOOS, BESSAGUET, BONHOMME
DELAIRAT, LARANT, TALON, CHALIVAT
Présents : 9 AbstenƟons : 0 Contre : 0 Commune de BERNEUIL
Séance du 21 mars 2024
Vu l’article L.141-5-3 du Code de l’Énergie ;
La commune de Berneuil souhaite participer à la réalisation des objectifs de transition énergétique tant nationaux que régionaux et inscrire certains projets de développement d’énergies renouvelables dans la dynamique de son territoire.
Mme le Maire expose la possibilité offerte par l’article 15 de la loi du 10 mars 2023 relative à l’accélération de la production d’énergies renouvelables de définir des zones d’accélération pour la production d’énergies renouvelables (ZAEnR), dont l’objectif est d’identifier des zones souhaitées par la commune pour le développement de projets EnR et ainsi faciliter leur développement. Il est rappelé que les ZAEnR doivent être identifiées par type d’énergie renouvelable et après concertation du public selon des modalités qui sont laissées libres.
Mme le Maire évoque le contexte en matière d’EnR sur la commune : deux projets en instruction d’agrivoltaïsme d’un même propriétaire, un projet éolien.
Mme le Maire rappelle au conseil municipal les modalités de concertation mises en place : consultation des citoyens par un document distribué en boîte aux lettres avec un coupon réponse à remettre en mairie ou à envoyer par messagerie électronique.
Mme le Maire présente le bilan de cette concertation :
230 documents distribués, une cinquantaine de réponses réparties comme suit : Eoliennes Photo
voltaïque
(toitures)
Hydraulique Méthanisation Agrivoltaïque
(terre
agricole)
FAVORABLE 14% 83% 63% 21% 22%
DEFAVORABLE 56% 10% 6% 57% 69%
NE SE
PRONONCE
PAS
15% 7% 31% 22% 9%
À l’issue de la concertation, il est proposé au conseil municipal de définir les zones d’accélération pour l’implantation d’installations terrestres de production d’énergie renouvelables suivantes :
- ZAEnR Solaire Photovoltaïque sur toiture :
L’ensemble des toitures existantes et à venir
- ZAEnR Eolien
la zone pertinente pour recevoir des éoliennes est indiquée dans le plan dédié à l’implantation, voir documents annexés à la présente
- ZAEnR Hydro-électricité Commune de BERNEUIL
Séance du 21 mars 2024
Tous les moulins de la commune.
Il est également expliqué qu’en cas de délibération favorable du conseil municipal, ces zones d’accélération seront arrêtées conformément à la procédure fixée à l’article L. 141-5-3 du Code de l’Énergie. Une transmission sera effectuée au référent préfectoral unique, à l’établissement public de coopération intercommunale.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré :
- décide de définir les zones d’accélération des énergies renouvelables (ZAEnR) proposées et reprises dans le tableau et les plans joints ;
- ne souhaite pas définir de zone d’accélération pour l’agrivoltaïsme afin d’éviter l’artificialisation des sols et donc préserver les terres cultivables ;
- charge Mme le Maire de prendre toutes mesures nécessaires à l’application de la présente délibération qui sera notifiée au référent préfectoral unique et à la Communauté de Communes du Haut Limousin en Marche.
2024/15-10 ORGANISATION DES RYTHMES SCOLAIRES
Présents : Eliane BOYER, Jean-Michel DACKOW, Ludovic BOOS, Paul BONHOMME, Cédric DELAIRAT, Myriam
LARANT, Céline TALON, Stéphane CHALIVAT
Un conseil d’école exceptionnel a eu lieu le 11 mars, avec pour ordre du jour l’organisation du temps
scolaire.
En effet, le PEDT arrive à son terme à la fin de l’année scolaire, il convient donc pour la commune de
décider de l’organisation pour la rentrée prochaine.
Les parents d’élèves ont été consultés, ils souhaitent à 70% une organisation à 4 jours.
Le conseil d’école a voté également une organisation du temps scolaire sur 4 jours, à 70% également.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide de suivre l’avis du conseil d’école et des parents
d’élèves pour une organisation de la semaine scolaire sur 4 jours.
Les horaires pour la classe de CE1 CE2 qui est à Berneuil seront 9h-12h30 et 14h-16h30 les lundi,
mardi, jeudi et vendredi.
QUESTIONS DIVERSES
La mairie de Nantiat sollicite les communes environnantes pour participer aux frais des travaux
(terminés) de rénovation du Centre de secours situé sur son territoire, cela sans concertation
préalable. Une réunion est donc prévue le 3 avril prochain à laquelle Mme la Maire se rendra avant
de prendre une décision.
Mme la Maire a demandé à la DIRCO le prêt d’alternat par mesure dérogatoire, lors des travaux de
réfection des trottoirs, qui auront lieu dans l’année ainsi qu’une amélioration de la chaussée de la RN
En exercice 10 Votants : 9 Pour : 8 BOYER, DACKOW, BESSAGUET, BONHOMME
DELAIRAT, LARANT, TALON, CHALIVAT
Présents : 9 Contre : 0 AbstenƟons : 1 BOOS Commune de BERNEUIL
Séance du 21 mars 2024
147 qui traverse le bourg et sur la partie qui reviendra au domaine communal une fois les travaux de
créneaux de dépassement réalisés.
L’ATEC 87 a transmis le rapport d’analyse du marché de maîtrise d’œuvre pour l’aménagement des
espaces publics derrière la mairie. Une réunion de travail est prévue prochainement pour valider le
choix de l’entreprise.
L’ordre du jour étant écoulé, la séance est levée à 22h30.
10 délibérations ont été prises.
2024/6-1 APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2023 DU BUDGET COMMUNAL
2024/7-2 APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2023 DU BUDGET ASSAINISSEMENT
2024/8-3 COMPTE ADMINISTRATIF 2023 DU BUDGET COMMUNAL
2024/9-4 COMPTE ADMINISTRATIF 2023 DU BUDGET ASSAINISSEMENT
2024/10-5 AFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT DE L’EXERCICE 2023 AU BUDGET
PRIMITIF COMMUNAL 2024
2024/11-6 AFFECTATION DU RESULTAT D’EXPLOITATION DE L’EXERCICE 2023 AU BUDGET PRIMITIF
DU SERVICE ASSAINISSEMENT 2024
2024/12-7 SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS
2024/13-8 MODIFICATION DE LA DELIBERATION D’AUTORISATION DE MANDATER LES DEPENSES
D’INVESTISSEMENT AVANT LE VOTE DU BUDGET N°2023/40-2
2024/14-9 DEFINITION DE ZONES D’ACCELERATION DES ENERGIES RENOUVELABLES
2024/15-10 ORGANISATION DES RYTHMES SCOLAIRES
Le Secrétaire de séance La Présidente de séance
Ludovic BOOS Eliane BOYER