Procès Verbal - 21 MARS 2024

Documents similaires

Procès Verbal - 8 FEVRIER 2024

Compte-Rendu - 19 MARS 2021

Déliberation - 20 mars 2024

Procès Verbal - 17 MARS 2026

Procès Verbal - proces verbal du cm 11 mars 2024

Compte-Rendu - Compte rendu de la seance du 18 mars 2024

Procès Verbal - 22 MARS 2026

Séance - seance du 4 mars 2024

Séance - seance du 26 mars 2024

Procès Verbal - 10 MARS 2023

Procès Verbal - 21 MARS 2024 Document publié le Jeudi 21 mars 2024 par la commune de Tromborn. Lien du pdf (Procès Verbal - 21 MARS 2024)Thèmes du document : Énergies, Environnement, Justice et droit, PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 21 mars 2024

1

MAIRIE DE TROMBORN

Nombre de conseillers : Date de convocation En exercice : 11 15 mars 2024 Présents : 11 Date d’affichage Votants : 11 22 mars 2024

L’an deux mil vingt-quatre, le vingt-et-un du mois de mars à vingt heures zéro minutes, Le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni à la Mairie en séance publique ordinaire sous la présidence de Monsieur CONTELLY Gabriel, Maire.

Présents : CONTELLY Gabriel, DOMINELLI Maurice, GAUER Jean Paul, JUNGER Jean Michel, KIEFFER Norbert, KUJACZINSKI Florian, LEMOUSSU Éric, MARSAL Sabrina, MESENBOURG Audrey, SCHNEIDER Serge, TRZMIEL Mathieu

Absents :

Mme MESENBOURG Audrey a été désignée pour remplir les fonctions de secrétaire de séance conformément à l’article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales

Approbation du dernier conseil municipal

Séance du 8 février 2024 : Le Maire donne lecture du compte rendu de séance en date du 8 février 2024. Le Conseil municipal approuve ce compte-rendu à l’unanimité.

05-DCM-2024 : Devis chemins ruraux

Le Maire donne connaissance à l’assemblée de deux devis concernant la remise en état de chemins ruraux. Il présente le devis de la société GND Démolition (Niesner) pour un montant HT de 2 871,94 € et celui de la société Terrasse Bien pour un montant HT de 2 800 €. Il propose de retenir le deuxième devis car celui-ci comprend également la pose de géotextile, point absent du devis de Niesner.

Le Conseil municipal, après délibération,

DECIDE

- Accepte le devis de la société Terrasse Bien pour un montant HT de 2 800 €.

- Autorise le Maire à signer tous les documents relatifs à cette affaire

Nombre de votants : 11

Pour : 11

Contre : 0

Abstention : 0PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 21 mars 2024

2

06-DCM-2024 : Convention ENEDIS – Transfo rue de Brettnach

Le Maire donne lecture à l’assemblée du projet de convention établie entre la Commune et ENEDIS concernant l’installation d’un nouveau transformateur – rue de Brettnach et la servitude contraignant les terrains concernés. Il rappelle que cette convention est la suite du dossier de rachat des parcelles concernées pour déplacer l’actuel transfo.

Le Conseil municipal, après délibération,

DECIDE

- Accepte la Convention proposée par ENEDIS

- Autorise le Maire à signer tous les documents relatifs à cette affaire

Nombre de votants : 11

Pour : 11

Contre : 0

Abstention : 0

07-DCM-2024 : Adhésion à l’AMF

Le Maire propose à l’assemblée de faire adhérer la Commune à l’AMF. Cette adhésion permettra d’avoir de plus amples informations sur les sujets nationaux et veillera à la veille juridique dont il faut faire preuve. L’adhésion pour une Commune de la strate de Tromborn est évaluée à 67 € par an.

Le Conseil municipal, après délibération,

DECIDE

- Demande l’adhésion de la Commune à l’AMF.

- Autorise le Maire à signer tous les documents relatifs à cette affaire

Nombre de votants : 11

Pour : 11

Contre : 0

Abstention : 0

08-DCM-2024 : Devis pompe fontaine

Le Maire donne connaissance à l’assemblée d’un devis concernant le remplacement de la pompe de la fontaine. Il présente le devis de la société Lorraine pompes pour un montant HT de 1 542 €.

Le Conseil municipal, après délibération,

DECIDE

- Refuse le devis de la société Lorraine Pompe pour un montant HT de 1 542 €.

- Demande au Maire de proposer une meilleure solution

Nombre de votants : 11

Pour : 11

Contre : 0

Abstention : 0PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 21 mars 2024

3

09-DCM-2024 : Travaux sylvicoles

Le Maire expose à l’assemblée les détails du devis présenté par l’ONF concernant les travaux sylvicoles : - Assistance technique : 1 591,65 € HT

- Prestations extérieures, dégagement manuel et nettoiement : 14 575,00 € HT

Le Conseil municipal, après délibération,

DECIDE

- Accepte le devis présenté par l’ONF pour les travaux sylvicoles d’un montant HT de 1 591,65 € pour l’assistance et de 14 575 € HT pour les prestations extérieures composées comme suit : o Lot 17 : dégagement manuel

o Lot 17 : application répulsif gibier

o Lot 5 et 4 : nettoiement manuel

- Autorise le Maire à signer tous les documents relatifs à cette affaire

Nombre de votants : 11

Pour : 11

Contre : 0

Abstention : 0

10-DCM-2024 : ZAENR

Le rapporteur indique au conseil municipal que la loi n° 2023-175 du 10 mars 2023 relative à l’accélération de la production d’énergies renouvelables, dite loi APER, vise à accélérer et simplifier les projets d’implantation de producteurs d’énergie et à répondre à l’enjeu de l’acceptabilité locale. En particulier, son article 15 permet aux communes de définir, après concertation avec leurs administrés, des zones d’accélération où elles souhaitent prioritairement voir des projets d’énergies renouvelables s’implanter (zones d’accélération pour l’implantation d’installations terrestres de production d’énergies renouvelables, ainsi que de leurs ouvrages connexes, ZAENR).

Ces ZAENR peuvent concerner toutes les énergies renouvelables (ENR). Elles sont définies, pour chaque catégorie de sources et de types d’installation de production d’ENR, en tenant compte de la nécessaire diversification des ENR, des potentiels du territoire concerné et de la puissance d’ENR déjà installée. (L141-5- 3 du code de l’énergie)

Ces zones d’accélération ne sont pas des zones exclusives. Des projets pourront être autorisés en dehors. Toutefois, un comité de projet sera obligatoire pour ces projets, afin de garantir la bonne inclusion de la commune d’implantation et des communes limitrophes dans la conception du projet, au plus tôt et en continu.

Les porteurs de projets seront, quoiqu’il en soit, incités à se diriger vers ces ZAENR qui témoignent d’une volonté politique et d’une adhésion locale du projet ENR.

Le rapporteur précise que :

- Pour un projet, le fait d’être situé en zone d’accélération ne garantit pas son autorisation, celui-ci devant,

dans tous les cas, respecter les dispositions réglementaires applicables et en tout état de cause l’instruction

des projets reste faite au cas par cas.

- L’enjeu est que ces zones soient suffisamment grandes pour atteindre les objectifs énergétiques fixés aux

différents niveaux (national, régional, local…),

- L. 314-41. du code de l’énergie prévoit que les candidats retenus à l’issue d’une procédure de mise en

concurrence ou d’appel à projets sont tenus de financer notamment des projets portés par la commune ou

par l’établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre d’implantation de l’installation

en faveur de la transition énergétique

- les communes identifient par délibération du conseil municipal, après concertation du public selon les

modalités qu’elles déterminent librement.PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 21 mars 2024

4

CAS DE PROPOSITION DE ZAENR

Compte tenu de ces éléments, le rapporteur expose :

- les éléments nécessaires à la compréhension des propositions de ZAENR pour les ENR, plan du projet

avec explications des élus lors d’une concertation publique, ont été mis à disposition du public selon les

modalités suivantes des concertations publiques ont été proposée à la population.

- le bilan de la concertation, annexé à la présente décision, est synthétisé ci-après :

- Concertation publique du 13 février 2024 : 4 participants - pas d’observations particulières

- Concertation publique du 16 février 2024 : 3 participants – pas d’observations particulières

- Concertation publique du 20 février 2024 : 4 participants – pas d’observations particulières

- Concertation publique du 23 février 2024 : 3 participants avec observations :

- 1- Pas d’observations particulières

- 2- Projet photovoltaïque – accord pour les zones proposées mais contre les projets éoliens

- 3- En accord avec les projets photovoltaïques et éoliens

- les ZAENR proposées à la concertation ont été modifiées suite aux remarques reçues, et sont désormais

les suivantes :

- solaire photovoltaïque sur bâtiment et au sol : parcelle communale « Forêt Sieffenwalt » située section

3 parcelle 23 et l’ensemble des parcelles du village situées en section 1, section 2, section 6 et section 7.

Le rapporteur propose donc au conseil municipal d’émettre un avis favorable aux ZAENR proposées ci-

dessus.

Le conseil municipal, après avoir entendu l’exposé du rapporteur, et après en avoir délibéré,

- identifie les zones d’accélération pour l’implantation d’installations terrestres de production d’énergies

renouvelables ainsi que leurs ouvrages connexes mentionnées ci-après, ainsi que sur les cartes annexées à la

présente décision, et présentant les surfaces cadastrées :

- Forêt du Sieffenwalt – section 3 parcelle 23

- Ensemble des parcelles du village – section 1, section 2, section 6 et section 7.

- charge le maire ou son représentant de transmettre, au référent préfectoral, à l’EPCI et au SCOT, les zones

identifiées.

Nombre de votants : 11

Pour : 11

Contre : 0

Abstention : 0

Divers :

Le Maire informe l’assemblée :

- Repas des anciens : prévu le 20 octobre 2024

- Logements communaux : les locataires du F3 ont déposés leur préavis

La Secrétaire de séance

Audrey MESENBOURG