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Compte-Rendu - 2022 2 CR SEANCE 8 MARS 2022 site Document publié le Mardi 8 mars 2022 par la commune de Moncrabeau. Lien du pdf (Compte-Rendu - 2022 2 CR SEANCE 8 MARS 2022 site)Thèmes du document : Environnement, Énergies, Budget, Commune de Moncrabeau 2022/3 Séance du 08/03/2022

Compte-rendu de séance du conseil municipal

du 8 Mars 2022 à 19 h 00

Le Conseil Municipal dûment convoqué, s'est réuni au lieu habituel des séances, sous la présidence de Monsieur Nicolas CHOISNEL, Maire.

Date de convocation du Conseil Municipal : 1er mars 2022

Etaient présents 11: CHOISNEL Nicolas, Jean-Jacques BERTALOT, DELFOUR Denis, FERNANDEZ Loïc, GIRARD Aymeric, HAIR Alistair, KOHLER Joël, LAMARQUE Caroline, LAUNET Colette, LENSEIGNE Isabelle, Frédéric PRETI TRONGUET Christine formant la majorité des membres en exercice.

Excusé(es) 2 : DUCASSE Patrick, PRETI Frédéric

Absent(es)1 : SAVOCA Enrico,

Pouvoir(s) 1 : DUCASSE Patrick donné à GIRARD Aymeric

Madame Christine TRONGUET est désignée secrétaire de séance.

Le procès-verbal de la dernière séance est lu et approuvé par la majorité des membres présents.

ORDRE DU JOUR

- Approbation du procès-verbal du dernier conseil municipal,

- Contrat aidé,

- TE 47 : convention accompagnement transition énergétique,

- Vote du compte de gestion commune 2021,

- Vote du compte administratif commune 2021,

- Affectation des résultats,

- Vote du Budget Primitif commune 2022,

- Divers.

01-2022 APPROBATION COMPTE DE GESTION 2021 COMMUNE

(dressé par le Receveur)

Nomenclature : Finances locales- 7.1 Décisions budgétaires

Le Conseil Municipal,

Après s'être fait présenter les budgets primitifs et supplémentaires de l'exercice 2021 et les décisions modificatives qui s'y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux des mandats, le compte de gestion dressé par le Receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l'état de l'Actif, l'état du Passif, l'état des restes à recouvrer et l'état des restes à payer.

Après s'être assuré que le Receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2020, celui de tous les titres émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures.

Considérant que le compte est exact dans ses résultats.

Statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2021 au 31 décembre 2021, y compris celles relatives à la journée complémentaire,

Statuant sur l'exécution du budget de l'exercice 2021 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes,

Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives,

- déclare que le compte de gestion dressé, pour l'exercice 2021 par le Receveur, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n'appelle ni observation ni réserve de sa part.Commune de Moncrabeau 2022/4 Séance du 08/03/2022

02-2022 COMPTE ADMINISTRATIF 2021 COMMUNE (dressé par le Maire) Nomenclature : Finances locales- 7.1 Décisions budgétaires

En application de l’article L.2121.14 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Président de séance est élu par l’assemblée : M. Alistair Hair, conseiller municipal, est élu Président de séance.

Monsieur Alistair Hair présente le Compte Administratif 2021, lequel peut se résumer ainsi :

INVESTISSEMENT 2021

Dépenses prévues…. 719 841.00 Recettes prévues….719 841.00 Dépenses réalisées… 254 993.95 Recettes réalisées... 346 140.12 = + 91 646.17 (excédent) 694 341.05 373 700.88

FONCTIONNEMENT

Dépenses prévues… 871 704.00 Recettes prévues… 871 704.00 Dépenses réalisées… 541 670.34 Recettes réalisées 1 070 947.73 = + 529 277.39 (excédent) 330 033.66 + 199 243.73

RESULTAT DE CLÔTURE DE L’EXERCICE

Investissement ….. + 91 646.17

Fonctionnement … + 529 277.39

Résultat global … + 620 423.56

Commentaire : Monsieur le Maire quitte la salle au moment du vote, il ne pourra ni être compté présent au moment du vote, ni faire partie des membres votants.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve le Compte Administratif 2021 à l'unanimité.

03-2022 AFFECTATION DU RESULTAT EXERCICE 2021 - COMMUNE Nomenclature : Finances locales- 7.1 Décisions budgétaires

Le Conseil Municipal vient d'arrêter les comptes 2021 en adoptant le compte administratif qui fait apparaître :

- un solde d'exécution de la section d'investissement … EXCEDENT de 91 646.17 € - un résultat de la section de fonctionnement ……………EXCEDENT de 529 277.39 € Le résultat de la section de fonctionnement et de la section d’investissement doit faire l'objet d'une affectation par le Conseil Municipal.

Il est proposé au Conseil Municipal d'affecter le résultat de la section de fonctionnement de l'exercice 2021 d'une part en réserve afin de couvrir le solde net d'exécution de la section d'investissement, d'autre part, en report de fonctionnement.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide d'affecter le résultat de l'exercice 2021 de la façon suivante :

- ligne 001- résultat d’investissement reporté - excédent: 91 146.17 €

- ligne 002 - le solde de 529 277.39 € fera l’objet d’une reprise en section de fonctionnement.

04-2022 VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2022 – COMMUNE

Nomenclature : Finances locales- 7.1 Décisions budgétaires

Dépenses de Fonctionnement .....................1 053 077 €

Dépenses d’Investissement........................... 656 023 €

1 709 100 €

Recettes de Fonctionnement ...................... 1 053 077 €

Recettes d’Investissement........................... 656 023 €

1 709 100 €

Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité le Budget Primitif 2022 qui lui est proposé.Commune de Moncrabeau 2022/5 Séance du 08/03/2022

05-2022 - CONTRAT EMPLOI CAE/PEC

Nomenclature : 4.2 Fonction publique – personnel contractuel

Vu la fin de contrat de PEC CAE de Madame Mei-Ling BELLOC au 09/03/2022, Vu le besoin en personnel d’accompagnement au transport scolaire, de surveillance cantine/garderie, d’entretien des locaux communaux et espaces verts, le maire propose un renouveler un contrat aidé CAE/PEC pour une période de 12 mois (du 07 mars 2022 au 06 mars 2023) pour 28 h hebdomadaires avec une rémunération fixée sur la base minimale du SMIC horaire multiplié par le nombre d’heures de travail.

Prise en charge de l’Etat : 30 % sur 28 h hebdomadaires de travail

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- émet un avis favorable pour le renouvellement d’un contrat CAE/PEC pour une durée hebdomadaire de 28h.

- autorise Monsieur le Maire à mettre en œuvre l’ensemble des démarches nécessaires pour mener à bien ce dossier.

06-2022 - Délibération portant sur l’adhésion de la commune à la convention d’accompagnement à la transition énergétique de Territoire d’Energie Lot- et-Garonne (TE 47).

Nomenclature : 9.1 Autre domaine de compétence des communes

Vu les statuts de Territoire d’Énergie Lot-et-Garonne (TE 47) modifiés en dernier lieu par arrêté préfectoral en date du20 février 2020,

Vu le Code de l’énergie,

Vu l’Article R2122-8 du Code de la Commande Publique,

Vu la loi Grenelle II du 12 juillet 2010 présentant un caractère d’intérêt général pour la protection de l’environnement par l’obligation pesant sur les collectivités d’une meilleure connaissance de leurs performances énergétiques et d’entreprendre des travaux d’amélioration,

Vu le dispositif des Certificats d’Economies d’Energie (CEE),

Considérant l’enjeu que représentent aujourd’hui l’efficacité énergétique et les énergies renouvelables, TE 47 souhaite encourager et soutenir ses communes adhérentes dans la mise en œuvre d’une politique de bonne gestion énergétique,

Une convention d’accompagnement à la transition énergétique a été élaborée pour permettre aux communes de bénéficier de l’expertise technique, juridique et administrative des services de Territoire d’Energie Lot-et-Garonne afin de répondre au mieux aux exigences règlementaires et aux différents enjeux énergétiques.

Les outils mis à disposition de chaque commune, au travers de cette convention et de son Annexe 1 décrivant en détail ces outils, pourront porter sur :

 Le conseil et l’accompagnement par un « Économe de flux »,

 Les audits énergétiques du patrimoine bâti,

 L’accompagnement spécifique au décret tertiaire,

 L’accompagnement au développement des ENR thermiques ou électriques,

 L’accompagnement au suivi de la qualité de l’air intérieur,

 La réalisation d’images thermiques par caméra et par drone.

Certaines de ces actions seront réalisées par du personnel de TE 47. D’autres pourront s’appuyer sur des marchés publics lancés par TE 47, avec l’accompagnement du personnel de TE 47.

La liste de ces outils détaillés en Annexe 1 pourra évoluer dans le temps avec l’apparition de nouveaux besoins et de nouvelles actions issues de la conclusion de nouveaux marchés publics lancés par TE 47 ou de la capacité de ses pôles d’activité en interne, pour le déploiement de missions pour l’efficacité énergétique et le développement des énergies renouvelables.Commune de Moncrabeau 2022/6 Séance du 08/03/2022

Toute nouvelle action mise en place par TE 47, qu’elle soit réalisée en interne ou acquise au travers de marchés publics (réalisées en externe), pourra profiter à la Commune suite à la modification des Annexes 1 et 2.

L’adhésion à la convention est gratuite pour la Commune et lui permet immédiatement de valoriser financièrement certains de ces travaux d’économies d’énergie grâce au dispositif des Certificats d’Economies d’Energie (CEE).

A la survenance d’un besoin, la Commune qui aura signé la convention sollicitera TE 47 par une demande écrite décrivant l’action souhaitée, accompagnée de l’ensemble des informations nécessaires à l’évaluation de la mission à remplir.

TE 47 chiffrera le coût de la ou des mission(s) à la vue des conditions financières annexées à la convention et cadrées par les divers marchés conclus.

Si TE 47 bénéficie d’un programme d’aide avec un partenaire financier (ADEME, REGION, FNCCR, etc…) pour le ou les prestation(s) commandée(s), la Commune en sera informée et une minoration du coût chiffré sera directement appliquée à la facturation.

En fonction des éléments transmis et des éventuelles réunions permettant de définir l’étendue et les limites des actions attendues, TE 47 enverra une proposition financière à la Commune sur la base des montants établis en Annexe 2.

Chaque action ne débutera qu’après acceptation par la Commune de la ou des propositions financières de TE 47.

Pour les actions réalisées par des acteurs externes, TE 47 percevra des frais de gestion à raison de 4 % du coût TTC de celles-ci pour couvrir les frais de suivi technique, administratif et financier des opérations.

Ces coûts de prestations seront revus et corrigés à chaque reconduction de marchés et à chaque nouvelle passation de marchés passé par TE 47 ou mis en œuvre dans le cadre de groupements de commandes

La convention proposée entrera en vigueur à compter de la date de sa signature et aura une durée de deux ans reconductibles deux fois.

Après avoir entendu l’exposé de M. le Maire, justifiant l’intérêt d’adhérer à l’accompagnement à la transition énergétique proposé par Territoire d’énergie Lot-et-Garonne (TE 47), selon les modalités décrites dans la convention et ses annexes, telles que fixées par délibération du Comité Syndical de TE 47 en date du 13 décembre 2021,

Il est proposé aux Membres du Conseil Municipal :

- d’approuver l’adhésion de la Commune à l’accompagnement à la transition énergétique proposé par TE 47 à partir du 8 mars 2022 pour une durée de deux ans reconductible deux fois ;

- de désigner un élu et un agent qui seront les interlocuteurs de TE 47 pour le suivi de l’exécution de la convention d’adhésion ;

- de donner pouvoir à M. le Maire pour la signature de ladite convention.

DIVERS

- Parcours Santé : La subvention Leader a été accordée au Groupe d’Action Locale d’Albret Communauté, la commune doit maintenant déposer un dossier de demande de subvention. - Toilettes publiques: après réception de tous les devis des artisans, les devis retenus sont : entreprise Denicolas maçonnerie : 9 522 € TTC + dallage extérieur 2 596 €, SITB charpente : 4 524 .85 €, Vermast plomberie : 4 900 €

- Centre de Loisirs : sécurisation du portail : 3 924 € entreprise Capeletto

- Ecole primaire : devis accordé à l’entreprise Denicolas pour la réfection de la dalle du préau : 10 994 € ; portail sécurisé : en attente des préconisations de l’académie. - Ecole maternelle : demande de devis pour remplacer 3 fenêtresCommune de Moncrabeau 2022/7 Séance du 08/03/2022

- Voyage scolaire : subvention accordée au budget primitif de 2 000 € pour le voyage scolaire à Paris du 8 au 10 juin.

- Site internet : devis accepté pour la refonte du site devenu obsolète.

- Piscine municipale : réception du rapport de contre-expertise qui sera envoyé à Allianz. - Retraite des Pompiers Bernard Faget : en raison de la crise sanitaire, la Mairie n’a pas pu organiser de réception afin de remercier Bernard Faget pour son engagement auprès des pompiers de Moncrabeau en tant que chef de centre, la Mairie a participé à l’achat d’un vélo électrique.

- Fleurissement : plantation le samedi 23 avril.

L’ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Maire déclare la séance close à 21 h 30