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Séance - SEANCE DU 23 MARS 2023.docx
Document publié le Jeudi 23 mars 2023 par la commune de Berneuil.
Lien du pdf (Séance - SEANCE DU 23 MARS 2023.docx)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Énergies, Environnement,
Commune de BERNEUIL
Séance du 23 mars 2023
SEANCE DU 23 MARS 2023
Le Conseil municipal de la Commune de BERNEUIL (Haute-Vienne) s’est réuni à la Mairie, le 23 mars
2023, à vingt heures et trente minutes, sous la présidence de M DACKOW Jean-Michel, Premier Adjoint
au Maire, selon la convocation en date du 17 mars 2023.
Cédric DELAIRAT a été désigné secrétaire de séance.
Présents : Eliane BOYER, Jean-Michel DACKOW, Ludovic BOOS, Paul BONHOMME, Cédric DELAIRAT,
Myriam LARANT, Céline TALON, Stéphane CHALIVAT
Stéphane CHALIVAT arrive à 20h50.
Absents : Amélie COURIVAUD
Approbation du procès-verbal de la séance précédente.
2023/14-1 AVIS SUR LE PROJET DE FERME AGRI-PHOTOVOLTAIQUE DE LASSALLE
Présents : Eliane BOYER, Jean-Michel DACKOW, Ludovic BOOS, Anthony BESSAGUET, Paul BONHOMME, Cédric
DELAIRAT, Myriam LARANT, Céline TALON, Stéphane CHALIVAT
Deux permis de construire, zone Est et zone Ouest pour un projet de ferme agri photovoltaïque ont
été déposés en mairie le mois dernier. Ce projet va également faire l’objet d’une enquête publique
diligentée par les services de l’Etat.
La maire, ayant des liens familiaux avec les pétitionnaires, ne participera pas au débat concernant le
projet, mais souhaite l’avis du conseil municipal afin que « l’avis du maire » demandé puisse être donné
en accord avec les vœux de la municipalité.
Jean-Michel DACKOW, premier adjoint et président de séance, présente le projet porté par la société
SAMFI SAMSOLAR, à la demande des conjoints VERGNE, sur le village de LASSALLE.
2 permis de construire ont été déposés, pour chacune des parties concernées qui se trouvent de
chaque côté du chemin rural de Moulin Mayaud, chemin de randonnée, inscrit au PDIPR.
La surface totale du projet s’élève à plus de 30 hectares ; des panneaux photovoltaïques seraient
implantés de manière à conserver une pâture pour des brebis en dessous et de façon à ce qu’un
tracteur agricole puisse passer entre chaque rang. Les panneaux s’élèveraient ainsi à une hauteur de
1.40 à 3.40 mètres.
Le conseil municipal prend connaissance des plans et des dossiers.
En exercice 10 Votants : 8 Pour : 0
Présents : 9 Abstentions : 0 Contre : 8 DACKOW, BOOS, BESSAGUET, BONHOMME
DELAIRAT, LARANT, TALON, CHALIVAT Commune de BERNEUIL
Séance du 23 mars 2023
(Arrivée de Stéphane CHALIVAT).
Vu les dossiers des permis de construire,
Considérant que le projet est situé le long de quatre chemins de randonnée inscrits au Plan
Départemental des Itinéraires de Promenades et de Randonnées bénéficiant d’un point de vue sur les
monts de Blond, (point de vue mis en évidence par un lutrin),
Considérant que l’impact paysager sera donc extrêmement important, tant pour les habitants
actuels que pour les randonneurs et pourra être rédhibitoire à l’installation de futurs habitants,
Considérant que l’emprise du projet se situe à proximité de la zone à urbaniser du Plan Local
d’Urbanisme Intercommunal,
Considérant qu’un tel projet bloque un poste source pour un seul bénéficiaire,
Considérant que ce projet privilégie la production d’énergie au détriment des terres agricoles,
Considérant que les chemins devront être transformés en voie d’accès aux véhicules de
secours (au moins 4 m de largeur), cela leur faisant perdre leur attrait bucolique,
Considérant que l’étude environnementale ne fait pas état des castors se trouvant sur les rives
du Vincou et de l’impact du projet sur eux,
Déplorant l’inexistence de concertation préalable avec la Commune,
Décide, après en avoir délibéré, à l’unanimité, de donner un avis défavorable au projet.
2023/15-2 CONVENTION DE GESTION DU STADE MARCEL DESBORDES AVEC LA COMMUNE DE
SAINT-JUNIEN-LES-COMBES
Présents : Eliane BOYER, Jean-Michel DACKOW, Ludovic BOOS, Anthony BESSAGUET, Paul BONHOMME, Cédric
DELAIRAT, Myriam LARANT, Céline TALON, Stéphane CHALIVAT
La commune de BERNEUIL et la commune de Saint-Junien-les-Combes gèrent conjointement le stade
Marcel Desbordes depuis de nombreuses années.
La convention existante étant obsolète sur plusieurs points, une nouvelle convention est proposée
pour la période transitoire du 1er janvier 2023 au 31 août 2023.
En exercice 10 Votants : 9 Pour : 9 BOYER, DACKOW, BOOS, BESSAGUET, BONHOMME
DELAIRAT, LARANT, TALON, CHALIVAT
Présents : 9 Abstentions : 0 Contre : 0 Commune de BERNEUIL
Séance du 23 mars 2023
Mme la maire présente le projet de convention au conseil municipal, qui reprend ce qui avait été
décidé lors des réunions de la commission du stade.
Celui-ci, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité d’autoriser Mme la Maire à la signer.
QUESTIONS DIVERSES
Le Pont de la Galache a subi 2 sinistres. Les auteurs sont identifiés. Les devis de réparation sont arrivés
et vont être transmis aux assurances.
Ce pont est assez endommagé. Il est donc envisagé de le faire réparer plus globalement. Un devis va
être demandé afin de potentiellement le prévoir au budget et pouvoir faire les demandes de
subvention nécessaires.
La commission Espaces Verts propose l’achat d’une citerne d’eau pour pouvoir arroser en cas de
restriction. Elle serait installée au niveau du hangar communal.
Des plateformes vont être prévues pour la séparation des déchets verts et des matériaux au niveau du
hangar communal. Une plateforme « déchets verts » va également être nécessaire au niveau du
nouvel espace à côté de l’aire de camping-car. Les devis demandés pour le tout avoisine les 2000 €.
Au cimetière, un aménagement va être réalisé en régie pour la gestion des déchets verts et plastiques.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h00.
2 délibérations ont été prises.
2023/14-1 AVIS SUR LE PROJET DE FERME AGRI-PHOTOVOLTAIQUE DE LASSALLE
2023/15-2 CONVENTION DE GESTION DU STADE MARCEL DESBORDES AVEC LA COMMUNE DE
SAINT-JUNIEN-LES-COMBES
Le Secrétaire de séance Le Président de Séance
Cédric DELAIRAT Jean-Michel DACKOW