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Arrêté - 2023.03.206 Stationnement véhicule quai st Jean
Document publié le Mercredi 15 mars 2023 par la commune de Lourdes.
Lien du pdf (Arrêté - 2023.03.206 Stationnement véhicule quai st Jean)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
/LQURDES 7 7 Cut Z des Pyrénées
—— WALEDI LOURDES —
1 / scpiusuligz 723
Nature de l’acte : 8.3
N° 2023 03 206
Mis en ligne le ..14.0:2..2043
STATIONNEMENT D'UN VÉHICULE DE DÉMÉNAGEMENT AU DROIT DE L'IMMEUBLE PORTANT LE N°3 QUAI SAINT-JEAN LE 15 MARS 2023
Le Maire de la Ville de Lourdes,
Vu les articles L2122-18, L2212-1, L2212-2, L2212-5, L2213-1 et L2213-2 du code général des collectivités territoriales,
Vu les prescriptions du code de la route,
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes,
Vu Linstruction interministérielle sur la signalisation routière (livre 1, huitième partie signalisation temporaire, approuvée par arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié), Vu l'arrêté municipal en date du 21 décembre 2009, modifié, réglementant la circulation et le stationnement dans la ville de Lourdes,
Vu la délibération n°10 du 13 décembre 2022 concernant les tarifs des services publics pour l’année 2023,
Vu la demande de l’entreprise Les Déménageurs Bretons - Aubadem, sise ZAC des Mattes Athelia 1 ,13600 LA CIOTAT, relative au stationnement d’un véhicule de déménagement au droit de l'immeuble portant le n°3 quai Saint-Jean le 15 mars 2023,
Considérant qu’il appartient à l'autorité municipale de prendre les mesures réglementant la circulation et/ou Le stationnement des véhicules afin de permettre l’occupation ou l'exécution de travaux sur la voie publique, de prévenir les accidents et de garantir La sécurité des usagers
ARRÊTE
Article 1 - Autorisation
Le 15 mars 2023, l’entreprise Les Déménageurs Bretons - Aubadem est autorisée à occuper le domaine public au droît de l’immeuble portant le n°3 quai Saint-Jean.
Article 2 - Circulation
Durant la période visée à l'articlel, la chaussée est rétrécie au droit de l'immeuble portant le n°3 quai Saint-Jean.
Dans le cas où la circulation des piétons ne serait pas maintenue au droit des emprises, le bénéficiaire devra dévier la circulation des piétons sur le trottoir opposé, ou aménager un passage sécurisé à l’aide de barrières ou cônes de signalisation.
Article 3 - Redevance
Le bénéficiaire s'acquitte des droits de voirie relatifs à l’occupation temporaire pour déménagements d’un montant de 1,00€ par mètre carré et par jour.
Article 4 - Affichage de l’arrêté
Cet arrêté est publié électroniquement sur le site de La ville conformément à la réglementation en vigueur.
IL doit être affiché par le bénéficiaire :
- soit aux extrémités de l’emprise concernées par cette réglementation, - soît à l’endroit stipulé par cette réglementation.
. VILLE DE LOURDES
2, RUE DE L'HÔTEL DE VILLE - 65100 LOURDES - FRANCE
Tél.: 33 (0j5 62 94 65 65 / Fax: 33 (0}5 62 46 10 36 - www.lourdes.fr Cet affichage ne devra pas occulter les panneaux de signalisation mis en place en exécution du présent arrêté.
Article 5 - Signalisation, balisage
La signalisation et Le balisage nécessaires à l’application des dispositions stipulées dans cet arrêté seront mis en œuvre par le bénéficiaire à ses frais et sous sa responsabilité.
Ils devront être conformes aux dispositions prévues par :
- l'instruction interministérielle citée ci-dessus ;
- la Police Municipale ou la Police Nationale ;
; les services techniques municipaux.
Article 6 - Droits des tiers
Le bénéficiaire de l’arrête devra conserver l’accès des riverains.
Article 7 - Enlèvement des véhicules
Afin de permettre le bon déroulement des travaux, tout véhicule contrevenant aux dispositions de l’article 2 du présent arrêté est considéré comme gênant au regard de l’article R.417-10 LL 10° du code de la route (stationnement gênant sur une voie publique spécialement désignée par arrêté de l’autorité investie de pouvoir de police municipale et mis en fourrière selon les dispositions de l’article R.417-10 V de ce même code).
Article 8 - Constatation d ntraventions
Toute contravention aux dispositions du présent arrêté sera constatée par les agents ou fonctionnaires assermentés et poursuivie conformément aux Lois et règlements en vigueur.
Article 9 - Recours
Conformément à l’article R421-1 du Code de justice administrative, Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Pau, dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification à l'intéressé ou à compter de sa date de publication électronique.
Article 10 - Application de l’arrêté
Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville de Lourdes,et Madame le Cheffe de la Police Municipale, sont chargés, chacun en ce qui Le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
l’adjoint délégué
Philippe ERNANDEZ Notifié Le ....................,...,.........
c Par courrier recommandé envoyé Le .............,......
Par remise en main propre : ; ,
XPar mail envoyé te AS Je 2 et
Je soussigné(£).............. 0 4.
Signature :
Certifie avoir reçu un exemplaire du présent acte. À compter de cette date, le présent acte peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le
Tribunal Administratif de PAU
Cours Lyautey - 64000 PAU
dans un délai de deux mois.