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Arrêté - 2024.02.97 stat quai st jean du 06.02 au 28.06.24
Document publié le Vendredi 28 juin 2024 par la commune de Lourdes.
Lien du pdf (Arrêté - 2024.02.97 stat quai st jean du 06.02 au 28.06.24)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
DARDES VILLE DE LOURDES — RIPUALIQUE FRANÇAISE
Nature de l'acte : 6.1
N° 2024 02 97
Mis en ligne le .….41..©22:.24
STATIONNEMENT INTERDIT ET CHAUSSÉE RÉTRÉCIE, QUAI SAINT-JEAN, POUR MISE EN PLACE D'UNE ZONE DE STOCKAGE DE MATÉRIAUX
TRAVAUX DE MISE EN CONFORMITÉ DE LA PRISE D'EAU DE LA CENTRALE HYDRO-ÉLECTRIQUE DU SANCTUAIRE
DU 6 FÉVRIER AU 28 JUIN 2024
Le Maire de la Ville de Lourdes,
Vu les articles L2212-1, L2212-2, L2212-5, L2213-1 et L2213-2 du code général des collectivités territoriales,
Vu les prescriptions du code de la route,
Vu l’arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre 1, huitième partie signalisation temporaire, approuvée par arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié), Vu l'arrêté municipal en date du 21 décembre 2009, modifié, réglementant la circulation et le stationnement dans la ville de Lourdes,
Vu la délibération n‘11 du 08 décembre 2023 concernant les tarifs des services publics pour l’année 2024, Vu l’arrêté n°2024-01-67 du 23 janvier 2024 relatif à l’occupation du domaine public pour stockage de matériaux
Vu la demande de l’entreprise EIFFAGE Genie Civil, sise 23 avenue Edouard Belin 31054 TOULOUSE Cedex 4, pour le compte du sanctuaire Notre-Dame de Lourdes, relative à la mise en place d'une zone de stockage de matériaux, quai Saint Jean, pour travaux de mise en conformité de la prise d'eau de la centrale hydro-électrique du Sanctuaire du 6 février au 28 juin 2024,
Considérant qu’il appartient à l’autorité municipale de prendre les mesures réglementant la circulation et/ou Le stationnement des véhicules afin de permettre l’occupation ou l’exécution de travaux sur la voie publique, de prévenir Les accidents et de garantir La sécurité des usagers,
ARRÊTE
Article 1 - Annule et remplace
Le présent arrêté annule et remplace l’arrêté n°2024-01-67 du 23 janvier 2024, à compter du 6 février 2024.
Article 2 - Autorisation
Du 6 février au 28 Juin 2024, l’entreprise EIFFAGE Génie Civil, pour le compte du sanctuaire Notre-Dame de Lourdes, est autorisée à occuper Le domaine public quai Saint-Jean, au droit du dégrilleur et de la prise d’eau du Sanctuaire, portion comprise entre la rue Maupas et la descente du couvent des Clarisses.
ticle 3 - Stati ement
. VILLE DE LOURDES
2, RUE DE L'HÔTEL DE VILLE — 65100 LOURDES - FRANCE
Tél. : 33 (0)5 62 94 65 65 / Fax: 33 (05 62 46 10 36 - www.lourdes.fr Durant la période visée à l'article 2, le stationnement est interdit quai Saint-Jean, au droit du dégrilleur, de part et d’autre de la voie.
Article 4 - Circulation
Durant la période visée à l’article 2, la chaussée est rétrécie et ramenée à une seule voie de circulation, La vitesse de tous véhicules est limitée à 30km/h et signalée par panneaux B14 positionnées 50m en amont du chantier.
Dans le cas où la circulation des piétons ne serait pas maintenue au droit des emprises, Le bénéficiaire devra aménager un passage sécurisé à l’aide de barrières ou cônes de signalisation d’une largeur minimale d’1,20 mètres.
Article 5 - Redevance
Le bénéficiaire s’acquitte des droits de voirie relatifs à l’occupation temporaire pour travaux et chantiers
d’un montant de 0,50€ par mètre carré et par jour.
Article 6 - Affichage de l'arrêté
Cet arrêté est publié électroniquement sur le site de la ville conformément à la réglementation en vigueur.
Il doit être affiché par le bénéficiaire :
- soit aux extrémités de l’emprise concernée par cette réglementation ; - soit à l’endroit précisé par cette réglementation.
Cet affichage ne doit pas occulter les panneaux de signalisation mis en place en exécution du présent arrêté.
Article 7 - Signalisation, balisage
La signalisation et le balisage nécessaires à l’application des dispositions précisées dans le présent arrêté sont mis en œuvre par le bénéficiaire et sous sa responsabilité.
ls doivent être conformes aux dispositions prévues par :
- l'instruction interministérielle citée ci-dessus ;
- la Police Municipale ou la Police Nationale ;
- les services techniques municipaux.
La commune ayant mis en place l'extinction de l’éclairage public la nuit, les dispositifs pour la signalisation des chantiers devront être obligatoirement réfléchissants.
Article 8 - Droits des tiers
Les droits des tiers sont et demeurent réservés.
D'autre part, Le bénéficiaire de l’arrête doit conserver l'accès des riverains.
Article 9 - Enlèvement des véhicules
Afin de permettre le bon déroulement des travaux, tout véhicule contrevenant aux dispositions de l’article 3 du présent arrêté est considéré comme gênant au regard de l’article R.417-10 1l 10° du code de la route (stationnement gênant sur une voie publique spécialement désignée par arrêté de l’autorité investie de pouvoir de police municipale et mis en fourrière selon les dispositions de l’article R.417-10 V de ce même code)
Article 10 - Constatation des contraventions
Toute contravention aux dispositions de cet arrêté sera constatée par les agents ou fonctionnaires assermentés et poursuivie conformément aux lois et règlement en vigueur.
Article 11 - Recours
Conformément à l’article R421-1 du Code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant Le tribunal administratif de Pau, dans un délai de deux mois à compter de sa date de publication électronique.
Article 12 - Application de l’arrêté
Monsieur le Directeur Général des Services, et Madame la Cheffe de la Police Municipale, sont chargés, chacun en ce qui Le concerne, de l’exécution du présent arrêté. Fait à Lourdes, RC
Vice-Président de la Communauté d’Agglomération
Tarbes Lourdes Pyrénées
Notifié Le ................,....................
a Par courrier recommandé envoyé Le ............
1 Par remise en main propr r
a mail envoyé le Sen 2-20
Je soussigné(e).............,........................
Signature : ...................,..............,
Certifie avoir recu un exemplaire du présent acte. À compter de
cette date, le présent acte peut faire l'objet d'un recours pour
excès de pouvoir devant le
Tribunal Administratif de PAU
Cours Lyautey - 64000 PAU
dans un délai de deux mois.