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Arrêté - 2023.06.496 Zone stockage quai St Jean
Document publié le Mardi 18 octobre 2022 par la commune de Lourdes.
Lien du pdf (Arrêté - 2023.06.496 Zone stockage quai St Jean)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière,
LOURDES = — des Pyrénées
Nature de l’acte : 8.3
N° 2023 06 496
Mis en ligne le .57...06..23
MODIFICATION DE L'ARRÊTÉ N° 2023 04 307
MISE EN PLACE D'UNE ZONE DE STOCKAGE DE MATÉRIAUX SUR LE QUAI SAINT JEAN POUR TRAVAUX DE RESTAURATION DE LA TOITURE
DU LOGIS DU GOUVERNEUR DU CHÂTEAU-FORT
DU 18 OCTOBRE 2022 AU 30 NOVEMBRE 2023
Le Maire de la Ville de Lourdes,
Vu les articles L2122-18, L2212-1, L2212-2, L2212-5, L2213-1 et L2213-2 du code général des collectivités territoriales,
Vu les prescriptions du code de la route,
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre 1, huitième partie signalisation temporaire, approuvée par arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié), Vu l’arrêté municipal en date du 21 décembre 2009, modifié, réglementant la circulation et le stationnement dans la ville de Lourdes,
Vu l'arrêté modificatif n°2023 04 307 en date du 07 avril 2023 relatif la mise en place d’une zone de stockage de matériaux sur le quai Saint-Jean, pour la réalisation de travaux de restauration de la toiture du logis du gouverneur du Château-fort (entreprises S.G.R.P., TMP et BLUGEON Hélicoptères), du 18 octobre 2022 au 30 novembre 2023,
Considérant qu’il convient d'augmenter Le nombre de stationnements interdits sur une partie du Quai Saint-Jean pendant les héliportages de matériaux et que l’article « Stationnement» -de l’arrêté n° 2023 04 307 doit être modifié en conséquence,
ARRÊTE
Article 1 - Autorisation
Du 18 octobre 2022 au 30 novembre 2023, Les entreprise S.G.R.P., TMP et BLUGEON Hélicoptères sont autorisées à occuper Le domaine public sur Le quai Saint-Jean.
Article 2 - Stationnement
Du 11 avril au 30 novembre 2023, pour permettre l’héliportage de matériaux du quai Saint-Jean au Château-fort, Le stationnement est interdit Quai Saint-Jean, dans la portion comprise entre la rue Maupas et le Monastère des Clarisse.
Du 07 juin au 30 novembre 2023, de façon permanente, Le stationnement est interdit sur 28 emplacements de stationnement sur le quai Saint-Jean, au droit et face au dégrilleur.
Article 3 - Circulation
Du 15 novembre 2022 au 30 novembre 2023, pour permettre l’héliportage de matériaux du quai Saint- Jean au Château-fort, la circulation de tous véhicules et l'accès des piétons est ponctuellement interrompue, par barrières Heras, comme suit :
- rue Maupas en totalité ;
- Quai Saint-Jean, dans la portion comprise entre la rue Maupas et le Monastère des Clarisses ; - accès au parking de l’hôtel Sainte-Marie ;
. VILLE DE LOURDES
2, RUE DE L'HOTEL DE VILLE - 65100 LOURDES - FRANCE
Tél.: 33 (05 62 94 65 65 / Fax: 33 (0)5 62 46 10 36 - www.lourdes.fr Des itinéraires de déviations sont mis en place comme suit :
Du 15 novembre au 31 decembre 2022
Du 1° (06 h 00) au 16 (06 h 00) de chaque mois, les véhicules circulant rue de la Grotte , en provenance de la place Marcadal et voulant se diriger vers le pont Saint Michel par le quai Saint-Jean sont déviés par la rue de la Grotte, la place Marcadal, la place Peyramale, la rue Basse, Le boulevard de la Grotte puis Le pont Saint Michel.
Du 16 (06 h 00) au 1° (06 h 00) de chaque mois, les véhicules circulant Pont Saint Michel, en provenance de la place Monseigneur Laurence et voulant se diriger vers la rue de la Grotte par Le quai Saint-Jean sont déviés par le boulevard de la Grotte, la rue Basse, la place Peyramale, la place Marcadal puis La rue de La Grotte.
Du 01 janvier au 30 novembre 2023
Du 1° (06 h 00) au 16 (06 h 00) de chaque mois,les véhicules circulant Pont Saint Michel, en provenance de la place Monseigneur Laurence et voulant se diriger vers la rue de La Grotte par Le quaï Saint-Jean sont déviés par le boulevard de la Grotte, la rue Basse, la place Peyramale, La place Marcadal puis La rue de la Grotte.
Du 16 (06 h 00) au 1° (06 h 00) de chaque mois, les véhicules circulant rue de la Grotte, en provenance de La place Marcadal et voulant se diriger vers Le pont Saint Michel par le quai Saint-Jean sont déviés par la rue de la Grotte, la place Marcadal, la place Peyramale, la rue Basse, Le boulevard de la Grotte puis le pont Saint Michel.
Article 4 - Affichage de l'arrêté
Cet arrêté est publié électroniquement sur le site de La ville conformément à la réglementation en vigueur.
IL doit être affiché :
- soit aux extrémités de l’emprise concernée par cette réglementation ; - soit à l'endroit précisé par cette réglementation.
Cet affichage ne doit pas occulter les panneaux de signalisation mis en place en exécution du présent arrêté.
Article 5 - Signalisation, balisage
La signalisation et Le balisage nécessaires à l’application des dispositions précisées dans le présent arrêté sont mis en œuvre par le service des Espaces Verts et sous sa responsabilité.
ils doivent être conformes aux dispositions prévues par :
- Uinstruction interministérielle citée ci-dessus ;
- la Police Municipale ou La Police Nationale ;
- les services techniques municipaux.
La signalisation interdisant le stationnement est disposée sur le domaine public au moins 48 heures avant la prise d’effet du présent arrêté,
Article 6 - Droits des tiers
L'accès des riverains demeure conservé.
Article 7 - Enlèvement des véhicules
Afin de permettre le bon déroulement des travaux, tout véhicule contrevenant aux dispositions de l’article 2 du présent arrêté est considéré comme gênant au regard de l’article R.417-10 LL 10° du code de la route (stationnement gênant sur une voie publique spécialement désignée par arrêté de l’autorité investie de pouvoir de police municipale et mis en fourrière selon Les dispositions de l’article R.417-10 V de ce même code) Article 8 - Constatation des contraventions
Toute contravention aux dispositions de cet arrêté sera constatée par les agents ou fonctionnaires assermentés et poursuivie conformément aux lois et règlement en vigueur.
Article 9 - Exceptions
Les dispositions de cet arrêté ne sont pas applicables aux :
- véhicules de secours et de lutte contre l'incendie,
- véhicules de police,
- véhicules de ramassage des ordures ménagères,
- véhicules des services municipaux.
lorsqu'ils sont en service.
Article 10 - Recours
Conformément à l’article R421-1 du Code de justice administrative, Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant Le tribunal administratif de Pau, dans un délai de deux mois à compter de sa date de publication électronique.
Article 11- Application de l’arrêté
Monsieur le Directeur Général des Services, et Madame la Cheffe de la Police Municipale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Lourdes, Le 05-juim 2023
Philippe ERNANDEZ
Notifié Le
a Par courrier recommandé envoyé le ....................
o Par remise en main propre
#Par mail envoyé le ES. c6/i23
Je soussigné(e)...................................,.
Signature : 4... sise
Certifie avoir reçu un exemplaire du présent acte. À compter de cette date, le présent acte peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le
Tribunal Administratif de PAU
Cours Lyautey - 64000 PAU
dans un délai de deux mois.