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Arrêté - Préfecture - Dordogne - recueil 24 2024 065 RAA normal n°2 du 2 aout 2024
Document publié le Vendredi 2 août 2024
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Dordogne - recueil 24 2024 065 RAA normal n°2 du 2 aout 2024)
Thèmes du document : Transports, Espaces terrestres et maritimes, Justice et droit,
L4
Liberté
Egalité
Fraternité
PRÉFET
DE LA DORDOGNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°24-2024-065
PUBLIÉ LE 2 AOÛT 2024 Uy
Sommaire
DDFP /
24-2024-08-02-00002 - Arrêté DDFiP du 02 août 2024 portant nomination
d'un comptable intérimaire (1 page) Page 4
DDT / SEER
24-2024-08-02-00007 - Arrêté préfectoral n°DDT/SEER/GMA/2024-057
portant restrictions temporaires de la navigation et de la servitude de marchepied
rivière Vézère commune de MONTIGNAC-LASCAUX (2 pages) Page 6
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de
la Protection des Populations /
24-2024-07-29-00004 - DDETSPP : Arrêté préfectoral attribuant l'habilitation
sanitaire au Docteur vétérinaire Justine BERNARD (2 pages) Page 9
DIRECTION INTERREGIONALE DES SERVICES PENITENTIAIRES /
24-2024-08-01-00003 - Délégation de signature CD NEUVIC au 01/08/2024
(29 pages) Page 12
Préfecture de la Dordogne / Bureau de la sécurité routière
24-2024-08-01-00002 - Securite et Conduite abrogation (2 pages) Page 42
Préfecture de la Dordogne / SCCPAT
24-2024-08-02-00008 - AP modificatif portant autorisation de pénétrer sur les
propriétés privées en vue de la réalisation d'études nécessaires à la
définition du tracé et des emprises du prolongement de la véloroute - voie
verte « La Vézère à vélo » sur les communes des Eyzies, Tursac,
Peyzac-le-Moustier, Saint-Léon-sur-Vézère, Sergeac, Valojoulx et
Montignac-Lascaux (4 pages) Page 45
Sous-Préfecture de Bergerac /
24-2024-08-02-00003 - Arrêté préfectoral portant autorisation de
manifestations nautiques dans le cadre d'un spectacle pyrotechnique le 4
août 2024 de 22h30 à 23h sur la commune de Siorac en Périgord (4 pages) Page 50
24-2024-08-02-00006 - Arrêté préfectoral portant autorisation d'une
épreuve nautique dans le cadre du « Triathlon de Trélissac » le
dimanche 25 août 2024 de 12H30 à 15H30 sur la commune de Trélissac (4
pages) Page 55
24-2024-08-02-00001 - Arrêté préfectoral portant autorisation d'une
manifestation nautique dénommée « itinérance nocturne en canoës
» le 5 août 2024 de 22 H à 22 H 30 sur la commune du Fleix (4 pages) Page 60
24-2024-08-02-00004 - Arrêté préfectoral portant autorisation d'une
manifestation nautique dénommée « Paysage Vézère » le 7 août
2024 de 9h à 12h30 entre les communes des Eyzies de Tayac Sireuil et Tursac
(4 pages) Page 65
2 dt
24-2024-08-02-00005 - Arrêté préfectoral portant autorisation d'une
manifestation nautique dénommée « randonnée en canoës » le 20
août 2024 de 9 H 30 à 12 H entre les communes de Tocane St Apre et
Montagrier (4 pages) Page 70
3 DDFP
24-2024-08-02-00002
Arrêté DDFiP du 02 août 2024 portant nomination
d'un comptable intérimaire
DDFP - 24-2024-08-02-00002 - Arrêté DDFiP du 02 août 2024 portant nomination d'un comptable intérimaire 4 Ex
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Liberté
Egalité
Fraternité
F FINANCES PUBLIQUES
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES
DE LA DORDOGNE
15 rue du 26ème Régiment d'Infanterie
CS 61000
24053 PÉRIGUEUX CEDEX
Arrêté DDFiP du 02 août 2024 portant nomination d’un comptable intérimaire
L’administrateur de l’Etat,
Directeur départemental des finances publiques de la Dordogne,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires et la loi n° 84-16 du
11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l’État ;
Vu le décret n° 2008-310 du 3 avril 2008 modifié relatif à la direction générale des finances publiques ;
Vu le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 modifié relatif aux services déconcentrés de la direction générale des finances publiques ;
Vu le décret n° 2010-986 du 26 août 2010 modifié portant statut particulier des personnels de la catégorie A de la direction générale des finances publiques ;
Vu l’arrêté du 11 avril 2011 portant création de la direction départementale des finances publiques de la
Dordogne ;
Vu l’arrêté du 11 avril 2018 relatif à l'organisation du service des comptables publics ;
Vu le décret du 4 novembre 2020 portant nomination de M. Didier BIANCHINI, administrateur général des
finances publiques en qualité de Directeur départemental des finances publiques de la Dordogne ;
Vu la décision du Directeur général des finances publiques en date du 9 novembre 2020 fixant au 16 novembre
2020 la date d'installation de M. Didier BIANCHINI dans les fonctions de Directeur départemental des finances
publiques de la Dordogne ;
Vu la décision du Directeur départemental des finances publiques de la Dordogne en date du 1er août 2024 fixant
au 1er septembre 2024 la date d'installation de la comptable intérimaire ;
Vu l'accord de l’intéressée.
ARRETE :
Article 1 : Mme Pascale POMIER, Inspectrice principale des finances publiques, est nommée comptable
intérimaire du Service des Impôts des particuliers (SIP) de Sarlat à compter du 1er septembre 2024.
Article 2 : Les dispositions du présent arrêté seront notifiées à qui de droit.
Fait à Périgueux, le 2 août 2024
Le Directeur départemental des finances publiques de la
Dordogne,
Didier BIANCHINI
DDFP - 24-2024-08-02-00002 - Arrêté DDFiP du 02 août 2024 portant nomination d'un comptable intérimaire 5 DDT
24-2024-08-02-00007
Arrêté préfectoral n°DDT/SEER/GMA/2024-057
portant restrictions temporaires de la navigation et de
la servitude de marchepied rivière Vézère commune
de MONTIGNAC-LASCAUX
DDT - 24-2024-08-02-00007 - Arrêté préfectoral n°DDT/SEER/GMA/2024-057 portant restrictions temporaires de la navigation et de la servitude de marchepied rivière Vézère commune de MONTIGNAC-LASCAUX 6 E = Direction départementale
PRÉFET .. DE LA des territoires DORDOGNE
Liberté
Égalité
Fraternité
Arrêté préfectoral n°DDT/SEER/GMA/2024-057
portant restrictions temporaires de la navigation
et de la servitude de marchepied
rivière Vézère
Commune de MONTIGNAC-LASCAUX
Le préfet de la Dordogne
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l’ordre national du Mérite,
Vu le code des transports se rapportant au transport fluvial et à la navigation sur les voies intérieures ;
Vu le code général de la propriété des personnes publiques ;
Vu les décrets n°2013-251 et 2013-253 du 25 mars 2013 portant règlement général de police de la
navigation intérieure ; :
Vu la demande de M. Bruno LEONARD représentant le syndicat mixte du bassin versant de la Vézère en
Dordogne (SMBVVD), sis 3 avenue de Lascaux - 24290 Montignac-Lascaux en date du 03 juillet 2024,
dans le cadre de travaux de restauration morpho- écologique des bras secondaires et îlot de Biars situés
en rive droite de la rivière Vézère, commune pré-citée ; |
Considérant que pour des raisons de sécurité publique, les conditions de navigation et l'emprunt de la
servitude de marchepied sur la commune de Montignac-Lascaux, doivent être temporairement
réglementés ;
Sur proposition du directeur départemental des territoires ;
ARRETE
Article 1er - OBJET DE L'AUTORISATION :
La navigation en rives gauche et droite et l'emprunt de la servitude de marchepied mêmes rives sont
interdits sur la rivière Vézère, commune de Montignac-Lascaux conformément au plan annexé au
présent arrêté.
DDT - 24-2024-08-02-00007 - Arrêté préfectoral n°DDT/SEER/GMA/2024-057 portant restrictions temporaires de la navigation et de la servitude de marchepied rivière Vézère commune de MONTIGNAC-LASCAUX 7 Article 2 - DURÉE :
Cette réglementation susmentionnée liée aux deux interventions de l'entreprise mandatée pour
effectuer les travaux évoqués prendra effet à compter du 16 septembre 2024 à 06 heures jusqu'au 31
octobre 2024 à 20 heures. Elle cessera de plein droit le 31 octobre 2024 à 20 heures.
Article 3 - CONDITIONS TECHNIQUES :
Une signalisation de couleur jaune est implantée pendant la durée des travaux en berges indiquant
l'interdiction de navigation en rives gauche et droite.
Des barrières de type Héras ou autres dispositifs anti intrusion sont positionnés en amont et en aval du linéaire visant l'interdiction d'emprunt de la servitude de marchepied. Le balisage, l'affichage et la mise en sécurité du site sont coordonnés par le SMBVVD et l'établissement public du bassin de la Dordogne EPIDOR.
ARTICLE 4 - RECOURS :
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux ou d'un recours hiérarchique auprès de
l'autorité compétente, ou d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Bordeaux, dans
les deux mois à compter de sa publication.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens »
accessible par le site internet « www.telerecours.fr ». L'exercice d'un recours gracieux ou hiérarchique
proroge de deux mois le délai pour exercer Un recours contentieux. |
ARTICLE 5 - EXECUTION :
- le secrétaire général de la préfecture de la Dordogne,
- la sous-préfète de Sarlat
- le directeur départemental des territoires de la Dordogne,
- le colonel, commandant le groupement de gendarmerie de la Dordogne,
- le directeur départemental de l'emploi du travail, des solidarités et de la protection des populations
de la Dordogne (DDETSPP),
- le directeur de l'établissement public territorial de bassin de la Dordogne EPIDOR,
- le directeur du syndicat mixte du bassin versant de la Vézère en Dordogne SMBVVD),
- le président de la communauté de communes de la Vallée de l'Homme,
- le maire de la commune de Montignac-Lascaux,
- le président de la fédération de Dordogne pour la pêche et la protection du milieu aquatique,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, d'assurer l'exécution du présent arrêté.
Fait à Périgueux, le ? - MU] 2624
Le préfet
Pour le Préfet arFÉWoction,
le Secré
s.
FNicolas DUFAUD
DDT - 24-2024-08-02-00007 - Arrêté préfectoral n°DDT/SEER/GMA/2024-057 portant restrictions temporaires de la navigation et de la servitude de marchepied rivière Vézère commune de MONTIGNAC-LASCAUX 8 Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des
Solidarités et de la Protection des Populations
24-2024-07-29-00004
DDETSPP : Arrêté préfectoral attribuant l'habilitation
sanitaire au Docteur vétérinaire Justine BERNARD
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - 24-2024-07-29-00004 - DDETSPP : Arrêté préfectoral attribuant l'habilitation sanitaire au Docteur vétérinaire Justine BERNARD 9 PRÉFET Directi £ DELA irection Départementale
DORDOGNE de l'Emploi, du Travail, des Solidarités
Égalité
Fraternité et de la Protection des Populations
Arrêté préfectoral attribuant l’habilitation sanitaire au
Docteur Vétérinaire Justine BERNARD
Le préfet de la Dordogne
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Officier de l'Ordre National du Mérite,
VU le code rural et de la pêche maritime et notamment ses articles L. 203-1 à L. 203-7, L. 223-5,R.
203-1 à R. 203-16 ;
VU le code des relations entre le public et l'administration et notamment l'article L122:1 :
VU le décret n° 2004.374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets ;
VU le décret du 3 novembre 2021 nommant M. Jean-Sébastien LAMONTAGNE, préfet de la
Dordogne ;
VU l'arrêté portant délégation de signature à Madame Marie-Noelle MARIGNIER, chargée de
l'intérim de la direction départementale de l'Emploi, du travail, des Solidarités et de la Protection
des Populations de la Dordogne ;
VU l'arrêté portant subdélégation de signature de Madame Marie-Noelle MARIGNIER, chargée de
l'intérim de la direction départementale de l'Emploi, du travail, des Solidarités et de la Protection
des Populations de la Dordogne ;
CONSIDÉRANT la demande présentée par le docteur Justine BERNARD né-e le 21 novembre 1992, déclaré-e à l'Ordre National des Vétérinaires de Nouvelle Aquitaine ;
CONSIDÉRANT la désignation d'un domicile professionnel d'activité (DPA) en Dordogne ;
CONSIDÉRANT que le docteur Justine BERNARD remplit les conditions permettant l'attribution de l'habilitation sanitaire :
SUR PROPOSITION de la Directrice par intérim de la direction départementale de l'emploi, du
travail, des solidarités et de la protection des populations de la Dordogne ;
ARRETE
Article 1: L'habilitation sanitaire prévue à l’article L. 203-1 du code rural et de la pêche maritime
susvisé est attribuée pour une durée de cinq ans au Docteur Justine BERNARD (N°28902), vétérinaire
administrativement domicilié-e à TOCANE ST APRE.
Article 2 : Dans la mesure où les conditions requises ont été respectées, cette habilitation sanitaire
est renouvelable par périodes de cinq années tacitement reconduite sous réserve pour le vétérinaire
1/3
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - 24-2024-07-29-00004 - DDETSPP : Arrêté préfectoral attribuant l'habilitation sanitaire au Docteur vétérinaire Justine BERNARD 10 sanitaire de justifier à l'issue de chaque période de cinq ans, auprès du préfet du département du
domicile d'activité, du respect de ses obligations de formation continue prévues à l'article R. 203-12.
“
Article 3: Le docteur Justine BERNARD s'engage à respecter les prescriptions techniques,
administratives et le cas échéant financières de mise en œuvre des mesures de prévention, de
surveillance ou de lutte prescrites par l'autorité administrative et des opérations de police sanitaire
exécutées en application de l’article L. 203-7 du code rural et de la pêche maritime.
Article 4: Le docteur Justine BERNARD pourra être appelé-e par le préfet de ses départements
d'exercice pour la réalisation d'opérations de police sanitaire au sein des lieux de détention ou des
établissements pour lesquels le docteur Justine BERNARD a été désigné-e vétérinaire sanitaire. Le
docteur Justine BERNARD sera tenu-e de concourir à ces opérations en application des dispositions
de l'article L. 203-7 du code rural et de la pêche maritime.
Article 5 : Tout manquement ou faute commis dans l'exercice de la présente habilitation sanitaire
entraînera l'application des dispositions prévues aux articles R. 203-15, R. 228-6 et suivants du code
rural et de la pêche maritime.
Article 6 : Le vétérinaire sanitaire qui souhaite modifier les activités ou les espèces animales pour
lesquelles il a été habilité en présente la demande auprès du préfet ayant délivré l'habilitation qui
accepte la notification sollicitée si celle-ci n'est pas de nature à remettre en cause le bon exercice
des ses missions.
Le vétérinaire sanitaire habilité informe, dans les meilleurs délais, le préfet lui ayant délivré
l'habilitation, de tout changement de situation susceptible de remettre en cause les conditions dans
lesquelles l'habilitation lui à été délivrée et le bon exercice de ses missions. Il informe notamment de
ses projets de modification de ses domiciles professionnels d'exercice et de son domicile
professionnel administratif. 1| informe également de toute modification de la zone géographique
d'exercice .
Article 7 : Cet arrêté abroge toute habilitation sanitaire antérieure accordée au docteur Justine
BERNARD.
Article 8 : Cet arrêté peut être contesté dans les deux mois qui suivent sa publication :
* soit par recours gracieux auprès du préfet de la Dordogne, ou par recours hiérarchique
adressé au Ministère en charge de l'Agriculture,
+ __ soit par recours contentieux devant le tribunal administratif compétent.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique << Télérecours citoyens >>
accessible par le site internet << www.telerecours.fr >>.
Ces voies de recours ne suspendent pas l'application du présent arrêté.
Article 9 : Le secrétaire général, la directrice par intérim de la direction départementale de l'emploi,
du travail, des solidarités et de la protection des populations de la Dordogne sont chargés, chacun
en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes
administratifs des services de l'État en Dordogne dont copie sera adressée au Docteur Justine BERNARD.
Périgueux, le 29 juillet 2024
Pour le Préfet, par subdélégation,
La cheffe du service santé, protegcti imales et environnement
Sid RE
Arrêté préfectoral attribuant l'habilitation sanitaire au Docteur Vétérinaire Justine
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - 24-2024-07-29-00004 - DDETSPP : Arrêté préfectoral attribuant l'habilitation sanitaire au Docteur vétérinaire Justine BERNARD 11 DIRECTION INTERREGIONALE DES SERVICES
PENITENTIAIRES
24-2024-08-01-00003
Délégation de signature CD NEUVIC au 01/08/2024
DIRECTION INTERREGIONALE DES SERVICES PENITENTIAIRES - 24-2024-08-01-00003 - Délégation de signature CD NEUVIC au 01/08/2024 12 E 1 | Direction
MINISTÈRE
DE LA JUSTICE
Liberté
Egalité
Fraternité
de l'administration pénitentiaire
Direction interrégionale des services pénitentiaires de
Centre de détention de NEUVIC SUR L'ISLE
A NEUVIC
Le 01/08/2024
Arrêté portant délégation de signature
Vu le code pénitentiaire notamment ses articles R. 113-66 et R. 234-1 ;
Vu l'arrêté du ministre de la justice en date du 22/04/2016 nommant Monsieur Eric BERTHOMIEU en qualité de chef d'établissement du Centre de détention de NEUVIC.
Monsieur Eric BERTHOMIEU, chef d'établissement du Centre de détention de NEUVIC
- ARRETE :
Article 1°" : Délégation permanente de signature est donnée à Madame DUPART Séverine, Directrice des services pénitentiaires placée à la DISP de Bordeaux, aux fins de signer tout arrêté, décision, acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.
Article 2 : Délégation permanente de signature est donnée à M. FRACSO Matthieu, Directeur des
Services Pénitentiaires, Directeur adjoint au chef d'établissement aux fins de signer tout arrêté,
décision, acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le
tableau ci-joint. :
Article 3 : Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur LEGRET Laurent, capitaine
pénitentiaire, Chef de Détention, aux fins de signer tout arrêté, décision, acte, document,
correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.
Article 4 : Délégation permanente de signature est donnée à M. PIERRE-GABRIEL Laurent, capitaine
pénitentiaire, adjoint au chef de détention, aux.fins de signer tout arrêté, décision, acte, document,
correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.
Article 5: Délégation permanente de signature est donnée à M. DAPVRIL Grégory, capitaine
pénitentiaire, responsable de bâtiment, aux fins de signer tout arrêté, décision, acte, document,
correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.
Article 6: Délégation permanente de signature est donnée à M. COLLERY Cédric, capitaine
pénitentiaire, responsable de bâtiment, aux fins de signer tout arrêté, décision, acte, document,
correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.
Article 7: Délégation permanente de signature est donnée à M. LAGANA Franck, capitaine
pénitentiaire, responsable du secteur Ateliers/Formation, aux fins de signer tout arrêté, décision, acte,
document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.
DIRECTION INTERREGIONALE DES SERVICES PENITENTIAIRES - 24-2024-08-01-00003 - Délégation de signature CD NEUVIC au 01/08/2024 13 Article 8 : Délégation permanente de signature est donnée à M. JOFFRE Stéphane, capitaine
pénitentiaire, responsable du service des agents, aux fins de signer tout arrêté, décision, acte,
document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.
Article 9: Délégation permanente de signature est donnée à M. FUSTER Bruno, capitaine
pénitentiaire, adjoint au. responsable de bâtiment, aux fins de signer tout arrêté, décision, acte,
document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.
Article 10 : Délégation permanente de signature est donnée à M. DRUENNE Jérome, capitaine pénitentiaire, responsable de bâtiment, aux fins de signer tout arrêté, décision, acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.
Article 11 : Délégation permanente de signature est donnée à M. LETURQUE Thomas, capitaine pénitentiaire, adjoint au responsable de bâtiment, aux fins de signer tout arrêté, décision, acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.
Article 12 : Délégation permanente de signature est donnée à M. MALAVERGNE Pierre, capitaine
pénitentiaire, responsable infrastructure/ELSP, aux fins de signer tout arrêté, décision, acte, document,
correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.
‘Article 13 : Délégation permanente de signature est donnée à Mme VAYSSETTES Sandra, brigadier
chef, adjointe au responsable de bâtiment, aux fins de signer tout arrêté, décision, acte, document,
correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint
Article 14 : Délégation permanente de signature est donnée à M. PADOVAN Yann, brigadier chef de
détention, aux fins de signer tout arrêté, décision, acte, document, correspondance se rapportant à
l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.
Article 15 : Délégation permanente de signature est donnée à Mme TISSIER Nathalie, brigadier chef de détention, aux fins de signer tout arrêté, décision, acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.
Article 16 : Délégation permanente de signature est donnée à Mme SUBRENAT Annabelle, brigadier
chef de détention, aux fins de signer tout arrêté, décision, acte, document, correspondance se
rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.
Article 17 : Délégation permanente de signature est donnée à M. NAVARRO Jérémy, brigadier chef
de détention, aux fins de signer tout arrêté, décision, acte, document, correspondance se rapportant à
l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.
Article 18 : Délégation permanente de signature est donnée à M. MARDEMOUTOU Jonathan,
brigadier chef de détention, aux fins de signer tout arrêté, décision, acte, document, correspondance se
rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.
Article 19 : Délégation permanente de signature est donnée à M. LEJEUNE Alexis, brigadier chef de
détention, aux fins de signer tout arrêté, décision, acte, document, correspondance se rapportant à
l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.
Article 20 : Délégation permanente de signature est donnée à M. MARIE Stephen, brigadier chef de
détention, aux fins de signer tout arrêté, décision, acte, document, correspondance se rapportant à
l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.
Article 21 : Délégation permanente de signature est donnée à M. NIRLO Harry, brigadier chef de
détention, aux fins de signer tout arrêté, décision, acte, document, correspondance se rapportant à
lexercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.
DIRECTION INTERREGIONALE DES SERVICES PENITENTIAIRES - 24-2024-08-01-00003 - Délégation de signature CD NEUVIC au 01/08/2024 14 Article 22 : Délégation permanente de signature est donnée à M. DURANT Romain, brigadier chef de
détention, aux fins de signer tout arrêté, décision, acte, document, correspondance se rapportant à
l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.
Article 23 : Délégation permanente de signature est donnée à M. HOUSSAYE Laurent, Attaché
Principal d'Administration de l'État, responsable des services administratifs et financiers, aux fins
de signer tout arrêté, décision, acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des
attributions visées dans le tableau ci-joint.
Article 24 : Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs du département dans lequel
l'établissement a son siège à la Direction Interrégionale des services pénitentiaires de BORDEAUX et
affiché au sein de l'établissement pénitentiaire.
Pa
f
Le chef d'éfablissément,
Eric BERT
DIRECTION INTERREGIONALE DES SERVICES PENITENTIAIRES - 24-2024-08-01-00003 - Délégation de signature CD NEUVIC au 01/08/2024 15 T
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SUOISSIU SINO] AP AIPEO
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24-2024-08-01-00002
Securite et Conduite abrogation
Préfecture de la Dordogne - 24-2024-08-01-00002 - Securite et Conduite abrogation 42 E #5 Direction des Sécurités
PREFET
DE LA Bureau sécurité routière DORDOGNE
Liberté
Égalité
Fraternité
Arrêté préfectoral n°
portant abrogation d'agrément d’un établissement d'enseignement de la conduite automobile, à
titre onéreux (EECA), dénommé «SÉCURITÉ ET CONDUITE»
Le préfet de la Dordogne
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Officier de l'Ordre National du Mérite,
VU le code de la route, notamment ses articles L 213-7 et R 213-7 à R 2139;
VU le décret du 3 novembre 2021 nommant Monsieur Jean-Sébastien LAMONTAGNE, préfet de la Dor-
dogne,
VU le décret du 17 novembre 2023 nommant Monsieur Marin LASSALLE, sous-préfet, directeur de cabi-
net,
VU l'arrêté du 8 janvier 2001 modifié créant un registre national de l'enseignement de la conduite des
véhicules à moteur et de la sécurité routière,
VU l'arrêté ministériel du 12 avril 2016 de Monsieur le Ministre de l'Intérieur relatif à l'exploitation des
établissements assurant, à titre onéreux, l'enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la
sécurité routière,
VU l'arrêté préfectoral n° 24-2023-04-12-00001 du 12 avril 2023 portant agrément sous le numéro E 23
024 0001 0 pour une durée de 5 ans de l'établissement d'enseignement de la conduite «SÉCURITÉ ET
CONDUITE» situé 32 avenue Firmin Bouvier à BOULAZAC ISLE MANOIRE (24750) et exploité par Monsieur Christian MARCVALTER-ZANELLO, |
VU l'arrêté préfectoral du 30 juillet 2024 accordant délégation de signature à Monsieur Marin LASSALLE
sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de la Dordogne,
Considérant la démission de Monsieur Christian MARCVALTER-ZANELLO qui a cessé ses fonctions
d'exploitant de l'établissement d'enseignement de la conduite « SÉCURITÉ ET CONDUITE »,
Sur proposition de Monsieur Marin LASSALLE, directeur de cabinet du préfet,
ARRETE
Préfecture de la Dordogne - 24-2024-08-01-00002 - Securite et Conduite abrogation 43 Article 1 : L'arrêté préfectoral n° 24-2023-04-12-00001 en date du 12 avril 2023 autorisant Monsieur
Christian MARCVALTER-ZANELLO à exploiter un établissement d'enseignement de la conduite est
abrogé.
Article 2 : Le présent arrêté devra faire l'objet d'un affichage sur la porte d'entrée principale de
l'établissement.
Article 3 : La présente décision sera enregistrée dans le registre national de l'enseignement de la
conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière créé par l'arrêté du 8 janvier 2001.
Conformément à la loi n°7817 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique aux fichiers et aux libertés,
toute personne peut obtenir communication et, le cas échéant, rectification ou suppression des
informations la concernant, en s'adressant au bureau de l'éducation et de la sécurité routières.
Article 4 : Monsieur le directeur de cabinet du préfet est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui
sera notifié à l'intéressé, inséré au recueil des actes administratifs, et dont copie sera adressée au maire
de BOULAZAC ISLE MANOIRE pour information.
Périgueux le,
Pour le préfet et par délégation,
sbus-préfét/ directeur de cabinet,
Merin LAS
TT
La présente décision peut faire l'objet, dans un délai de 2 mois à compter de la notification d'un:
- réCoUrs gracieux auprès du préfet de la Dordogne, 2 rue Paul Louis Courier 24000 PERIGUEUX
- recours hierarchique auprès du Ministre de l'Intérieur, place Beauvau 75008 PARIS
- recours contentieux auprès du tribunal administratif de Bordeaux, 9 rue Tastet 33000 BORDEAUX.
Ces voies de recours n'ont pas d'effet suspensif.
Préfecture de la Dordogne - 24-2024-08-01-00002 - Securite et Conduite abrogation 44 Préfecture de la Dordogne
24-2024-08-02-00008
AP modificatif portant autorisation de pénétrer sur les
propriétés privées en vue de la réalisation d'études
nécessaires à la définition du tracé et des emprises
du prolongement de la véloroute - voie verte « La
Vézère à vélo »
sur les communes des Eyzies, Tursac,
Peyzac-le-Moustier, Saint-Léon-sur-Vézère, Sergeac,
Valojoulx et Montignac-Lascaux
Préfecture de la Dordogne - 24-2024-08-02-00008 - AP modificatif portant autorisation de pénétrer sur les propriétés privées en vue de la réalisation d'études nécessaires à la définition du tracé et des emprises du prolongement de la véloroute - voie verte « La Vézère à vélo » 45 EX SCPPAT
PRÉFET .
DELA . Bureau de l’environnement
DORDOGNE
Liberté ;
Égalité
Fraternité
Arrêté modificatif n° .
du ÿ2 AgUt 2024
portant autorisation de pénétrer sur les propriétés privées
en vue de la réalisation d'études nécessaires à la définition
du tracé et des emprises du prolongement de la véloroute - voie verte
« La Vézère à vélo »
sur les communes des Eyzies, Tursac, Peyzac-le-Moustier,
Saint-Léon-sur-Vézère, Sergeac, Valojoulx et Montignac-Lascaux
Le Préfet de la Dordogne,
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Officier de l'Ordre National du Mérite,
Vu le code de justice administrative ;
. Vu la loi du 29 décembre 1892 modifiée sur les dommages causés à la propriété privée pour
l'exécution des travaux et notamment son article 1°';
Vu la délibération 2024-17 de la communauté de communes Vallée de l'Homme du 22 février
2024 relative au plan de financement des études préliminaires et de l’avant-projet du dernier
tronçon entre Les Eyzies et Aubas de la véloroute voie verte ;
Vu le courrier du 28 juin 2024 de la communauté de communes Vallée de l'Homme sollicitant, à
son profit, l'autorisation de pénétrer dans les propriétés privées et de les occuper
temporairement pour procéder aux études environnementales et topographiques nécessaires à
la définition des emprises de la véloroute - voie verte sur les communes des Eyzies, Tursac,
Peyzac-le-Moustier, Saint-Léon-sur-Vézère, Sergeac, Valojoulx et Montignac-Lascaux ;
Vu les plans et état parcellaires annexés ;
Considérant qu'il convient de prendre les mesures nécessaires pour que les agents de la
communauté de communes Vallée de l'Homme ou les personnes mandatées et accréditées par
elle, chargés de réaliser les études et les levés topographiques, n'éprouvent aucun
empêchement de la part des propriétaires et exploitants des terrains touchés par l'opération
précitée, en vue de la réalisation de la véloroute - voie verte ;
Considérant l'incident matériel survenu dans l'enregistrement du présent arrêté ;
Sur proposition de Monsieur le secrétaire général de la préfecture de la Dordogne ;
Préfecture - 2, rue Paul-Louis Courier - CS 39000 - 24024 PERIGUEUX CEDEX
Tél : 05 53 02 24 24 - www.dordogne.gouv.fr
Préfecture de la Dordogne - 24-2024-08-02-00008 - AP modificatif portant autorisation de pénétrer sur les propriétés privées en vue de la réalisation d'études nécessaires à la définition du tracé et des emprises du prolongement de la véloroute - voie verte « La Vézère à vélo » 46 ARRETE
Article ler - Objet :
Les agents de l'administration ou les personnes auxquelles la communauté de communes
Vallée de l'Homme aura délégué ses droits, sont autorisés à pénétrer dans les propriétés
privées et à les occuper temporairement, sous réserve des droits des tiers, pour y exécuter des
études et des levés topographiques, sur les terrains concernés par le projet de prolongement
de la véloroute - voie verte « La Vézère à vélo » sur les communes des Eyzies, Tursac, Peyzac-
le-Moustier, Saint-Léon-sur-Vézère, Sergeac, Valojoulx et Montignac-Lascaux.
Article 2 - Périmètre :
L'autorisation prévue à l'article 1% ci-dessus, s'applique sur le territoire des communes des
Eyzies, Tursac, Peyzac-le-Moustier, Saint-Léon-sur-Vézère, Sergeac, Valojoulx et Montignac-
Lascaux, telles que définies dans l’état et les plans parcellaires, joints en annexes 1 et 2.
Article 3 - Délai :
Les agents de l'administration ou les personnes auxquels ces droits seront délégués, ne seront
pas autorisés à pénétrer à l’intérieur des maisons d'habitation.
Is ne pourront s'introduire dans les autres propriétés closes que cinq (5) jours après la
notification individuelle, sous pli recommandé avec demande d’accusé de réception, du présent
arrêté au propriétaire ou, en son absence, au gardien de la propriété.
À défaut de gardien connu dans la commune, le délai ne court qu’à partir de la notification faite
au propriétaire à la mairie. A l'expiration de ce délai, si personne ne se présente pour permettre
l'accès, les dits agents ou prestataires pourront entrer avec l'assistance du juge du tribunal
judiciaire.
Article 4 - Publicité :
Une copie du présent arrêté et des plans et état parcellaires annexés sera affichée aux mairies
et aux lieux habituels d'affichage de chacune des communes visées à l'article 2 ci-dessus, à la
diligence des maires au moins dix (10) jours avant le début des opérations. L'accomplissement
de cette formalité sera justifié par des certificats d'affichage établis par les maires et adressés
à la préfecture de la Dordogne - bureau de l'environnement.
Pendant la durée des opérations, la copie de l'arrêté et les plans et état parcellaires annexés
seront tenus à la disposition des propriétaires concernés dans les mairies, aux jours et heures
habituels d'ouverture.
Le présent arrêté sera publié sur le recueil des actes administratifs et sur le site internet des
services de l’État en Dordogne.
Les agents de l'administration et les personnes autorisées seront munis d'une copie du présent
arrêté, et des plans et état parcellaires annexés qui devra être présenté à toute réquisition.
Article 5 - Validité :
Le présent arrêté sera périmé de plein droit s’il n’est pas suivi d'exécution dans les six (6) mois
après sa signature.
Préfecture de la Dordogne - 24-2024-08-02-00008 - AP modificatif portant autorisation de pénétrer sur les propriétés privées en vue de la réalisation d'études nécessaires à la définition du tracé et des emprises du prolongement de la véloroute - voie verte « La Vézère à vélo » 47 Article 6 - Délais et voies de recours :
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours gracieux où d'un recours contentieux auprès du
tribunal administratif de Bordeaux - 9 rue Tastet - 33000 BORDEAUX, dans un délai de deux
mois à compter de sa date de publication où sa notification. Le tribunal administratif de
Bordeaux peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible sur le
site internet « www.telerecours.fr ».
Article 7 - Exécution :
Le secrétaire général de la préfecture de la Dordogne, le commandant du groupement de
gendarmerie de la Dordogne, le président de la communauté de communes Vallée de l'Homme,
les maires des communes. des Eyzies, Tursac, Peyzac-le-Moustier, Saint-Léon-sur-Vézère,
Sergeac, Valojoulx et Montignac-Lascaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté.
Le préfet,
élégation |
énéral
‘Nicolas DUFAUD
Préfecture de la Dordogne - 24-2024-08-02-00008 - AP modificatif portant autorisation de pénétrer sur les propriétés privées en vue de la réalisation d'études nécessaires à la définition du tracé et des emprises du prolongement de la véloroute - voie verte « La Vézère à vélo » 48 Les annexes 1 et 2 du présent arrêté sont consultables sur le site internet des services de l’État
en Dordogne dans la rubrique : Actions de l'État / Environnement - Eau - Biodiversité - Risques /
Environnement : divers, via le lien suivant :
https://www.dordogne.gouv.fr/Actions-de-l-Etat/Environnement-Eau-Biodiversite-Risques/
Environnement-divers
Préfecture de la Dordogne - 24-2024-08-02-00008 - AP modificatif portant autorisation de pénétrer sur les propriétés privées en vue de la réalisation d'études nécessaires à la définition du tracé et des emprises du prolongement de la véloroute - voie verte « La Vézère à vélo » 49 Sous-Préfecture de Bergerac
24-2024-08-02-00003
Arrêté préfectoral portant autorisation de
manifestations nautiques
dans le cadre d'un spectacle pyrotechnique
le 4 août 2024 de 22h30 à 23h
sur la commune de Siorac en Périgord
Sous-Préfecture de Bergerac - 24-2024-08-02-00003 - Arrêté préfectoral portant autorisation de manifestations nautiques dans le cadre d'un spectacle pyrotechnique 50 E = Sous-préfecture de Bergerac
PRÉFET
DE LA
DORDOGNE
Liberté
Égalité
Fraternité
Arrêté préfectoral portant autorisation n°
de manifestations nautiques
dans le cadre d’un spectacle pyrotechnique
le 4 août 2024 de 22h30 à 23h
sur la commune de Siorac en Périgord
Le préfet de la Dordogne
Chevalier de l'Ordre National de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
VU le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2212-1, L. 2215-1 et suivants ;
VU l'article R. 4241-38 du code des transports ;
VU le code de l'environnement, notamment les articles L. 414-4 et suivants et R. 414-19 et suivants ;
VU le code du sport, notamment ses articles L. 331-5 à L. 331-7, L. 331-9 et L. 331-12, L. 321-1 et suivants,
R. 331-9 et suivants ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l’action des services de l'État dans les régions et départements modifié ;
VU l'arrêté ministériel du 28 juin 2013 portant règlement général de police de la navigation intérieure ;
VU l'arrêté préfectoral n° 24-2024-04-30-00001 du préfet de la Dordogne, du 30 avril 2024 donnant
délégation de signature à M. Frédéric CARRE, sous-préfet de Bergerac ;
VU la demande présentée le 19 juillet 2024 par Monsieur CHEVRIER représentant l'association animation sioracoise, en vue d'organiser un spectacle pyrotechnique, mis en œuvre par la société SAS Soirs de fêtes, le 4 août 2024 à Siorac en Périgord sur la rivière Dordogne ;
VU l'attestation d'assurance AXA France IRAS SA - 313, terrasse de l’arche- 922727 Nanterre cedex souscrite par la société SAS Soirs de fêtes en date du 25 janvier 2024 ;
VU l'avis de M. le directeur départemental des territoires, Service eau, environnement et risques, Pôle risques et gestion du domaine public fluvial en date du 22juillet 2024 ;
VU l'avis de M. le directeur de l'Etablissement Public Territorial du Bassin de la Dordogne en date du 10 juin 2024 ;
VU l'avis du maire de Siorac en Périgord du 19 juillet 2024 ;
16, Place Gambetta — BP 825 - 24108 Bergerac cedex - Tél : OS 47 24 16 03 — Fax : OS 53 58 36 80
Mél : sp-bergerac@dordogne.gouv.fr
1
Sous-Préfecture de Bergerac - 24-2024-08-02-00003 - Arrêté préfectoral portant autorisation de manifestations nautiques dans le cadre d'un spectacle pyrotechnique 51 VU l'avis du maire du Coux et Bigaroque du 23 juillet 2024
CONSIDERANT que l'organisateur a souscrit Une assurance afin de couvrir les dommages qui pourraient
être causés aux personnes et aux biens par le fait, d'accidents survenus au cours de la manifestation et
s'engage à prendre à sa charge les frais de service d'ordre exceptionnel mis en place pour le
déroulement de cette manifestation et à assurer la réparation des dommages, dégradations et
modifications de toute nature de la voie publique imputables, aux organisateurs ou à leurs préposés ;
SUR proposition de M. le sous-préfet de Bergerac ;
ARRETE
ARTICLE_1* ; Monsieur CHEVRIER représentant l'association animation sioracoise, est autorisé à organiser un spectacle pyrotechnique, mis en œuvre par la société SAS Soirs de fêtes, le 4 août 2024 de
22h30 à 23h à Siorac en Périgord sur la rivière Dordogne.
ARTICLE 2 :
Mesures de sécurité :
Le tir des feux d'artifices sera effectué depuis l’îlot à l'aval du pont routier de la D703 reliant Siorac en
Périgord et le Coux et Bigaroque par une barge connectée et sécurisée à la berge, sur la rivière
Dordogne à Siorac en Périgord.
L'accès aux berges et à l'îlot est strictement interdit au public dans la zone de sécurité au du site du tir,
à l'exception du personnel en charge du spectacle pyrôtechnique, des servies de secours ou de police
dans le cadre de leur mission. Les berges pourront être matériellement fermées par des barrières
amovibles ou de la rubalise. Ces dispositifs seront retirés à l'issue du spectacle.
Par ailleurs les berges et l'ilot devront être nettoyés dès la fin de la manifestation.
Tout fait, dommage ou détérioration de nature à porter préjudice au domaine public fluvial ou à la sécurité des personnes et des biens et qui surviendrait à l'occasion de cette manifestation devra être signalé sans délai.
La circulation des véhicules n'est pas autorisée dans le domaine.
ARTICLE 3 : Cette autorisation est accordée sous réserve de :
* là mise en place des mesures de sécurité et de secours prévus dans la demande ;
+ _ l'obtention des accords des propriétaires si la manifestation passe par des parcelles privées ;
« la stricte observation des dispositions des décrets et arrêtés précités.
ARTICLE 4 : L'Administration se dégage de toute responsabilité en ce qui concerne les risques éventuels,
notamment les dommages qui pourraient être causés aux personnes ou aux biens par le fait, d'un
accident survenu au cours où à l'occasion de cette manifestation.
Le déroulement de la manifestation doit être interrompu par l'organisateur s'il apparaît que les
consignes de sécurité ne se trouvent plus respectées, la sécurité du public mis en péril ou l'intervention
des secours rendue nécessaire.
ARTICLE 5 : Les droits des tiers sont et demeurent réservés.
16, Place Gambetta — BP 825 - 24108 Bergerac cedex - Tél : 05 47 24 16 03 — Fax : O5 53 58 36 80
Mél : sp-bergerac@dordogne.gouv.fr
2
Sous-Préfecture de Bergerac - 24-2024-08-02-00003 - Arrêté préfectoral portant autorisation de manifestations nautiques dans le cadre d'un spectacle pyrotechnique 52 ARTICLE _ 6 : Le sous-préfet de Bergerac, le commandant du groupement de gendarmerie de la
Dordogne, le directeur départemental des territoires de la Dordogne, les maire de Siorac en Périgord et
du Coux et Bigaroque, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté,
dont une copie sera transmise au pétitionnaire.
Fait à Bergerac, le o2/0$ }2524
Pour le préfet de la Dordogne,
et par délégation,
le sous-préfet de Bergerac,
Frédéric CARRE
Délais et voies de recours : « Le destinataire de cet arrêté peut saisir le tribunal administratif de Bordeaux
9, rue Tastet - CS 21490 - 33063 Bordeaux Cedex d'un recours contentieux dans les deux mois à compter de sa notification ».
Le tribunal administratif peut-être saisi par l'application informatique Télérecours citoyens, accessible par le site internet
wmw.telerecours.fr
Il peut préalablement saisir d'un recours gracieux l'auteur de cette décision ou d'un recours hiérarchique le ministre de
l'intérieur. Cette demande prolonge le délai du recours contentieux qui doit être introduit dans les deux mois suivant la réponse
(l'absence de réponse au terme d'un délai de quatre mois vaut rejet implicite)
16, Place Gambetta — BP 825 - 24108 Bergerac cedex - Tél : O5 47 24 16 03 - Fax : 05 53 58 36 80
Mél : sp-bergerac@dordogne.gouv.fr
3
Sous-Préfecture de Bergerac - 24-2024-08-02-00003 - Arrêté préfectoral portant autorisation de manifestations nautiques dans le cadre d'un spectacle pyrotechnique 53 Sous-Préfecture de Bergerac - 24-2024-08-02-00003 - Arrêté préfectoral portant autorisation de manifestations nautiques dans le cadre d'un spectacle pyrotechnique 54 Sous-Préfecture de Bergerac
24-2024-08-02-00006
Arrêté préfectoral portant autorisation d'une épreuve
nautique
dans le cadre du « Triathlon de Trélissac »
le dimanche 25 août 2024 de 12H30 à 15H30
sur la commune de Trélissac
Sous-Préfecture de Bergerac - 24-2024-08-02-00006 - Arrêté préfectoral portant autorisation d'une épreuve nautique dans le cadre du « Triathlon de Trélissac » 55 En | |
PRÉFET Sous-préfecture de Bergerac DE LA
DORDOGNE
Liberté
Égalité
Fraternité
Arrêté préfectoral n°
portant autorisation d'une épreuve nautique
dans le cadre du « Triathlon de Trélissac »
le dimanche 25 août 2024 de 12H30 à 15H30
sur la commune de Trélissac
Le préfet de la Dordogne
Chevalier de l'Ordre National de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
VU le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 22121, L. 2215 et suivants ;
VU le code de l'environnement, notamment les articles L. 414-4 et suivants et R. 414-19 et suivants ;
VU le code du sport, notamment ses articles L. 331-5 à L. 331-7 L. 331-9 et L. 33112,
L. 3211 et suivants, R. 331-9 et suivants ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l'État dans les régions et départements modifié ;
VU l'arrêté ministériel du 28 juin 2013 portant règlement général de police de la navigation intérieure ;
VU l'arrêté préfectoral n° 24-2024-04-30-00001 du préfet de la Dordogne, du 30 avril 2024 donnant délégation de signature à M. Frédéric CARRE, sous-préfet de Bergerac ;
VU la demande présentée le 15 mai 2024 par Monsieur MASO Paul, représentant le maire de Trélissac, place Napoléon Magne - BP 8 -,24 751 Trélissac, en vue d'organiser le Triathlon de Trélissac, qui comporte Une épreuve nautique sur la rivière « Isle » le dimanche 25 août 2024 ;
VU l'attestation d'assurance de la Société Mutuelle d'Assurance des collectivités Locales (SMACL), sise 141, avenue Salvador Allende - 79000 Niort du 29 février 2024 conforme aux dispositions de la réglementation en vigueur souscrite par l'organisateur ;
VU l'affiliation à la Fédération Française de Triathlon qui donne à l'organisateur les garanties du
contrat MAIF n°4464742k en complément de leur propre contrat pour toutes les activités liées à l'organisation de cette manifestation ;
VU l'inscription du triathlon de Trélissac du 25 août 2024 au calendrier de la Fédération Française
de Triathlon ;
16, Place Gambetta — BP 825 - 24108 Bergerac cedex - Tél : O5 47 24 16 03 - Fax : OS 53 58 36 80
Mél : sp-bergerac@dordogne.gouv.fr
1
Sous-Préfecture de Bergerac - 24-2024-08-02-00006 - Arrêté préfectoral portant autorisation d'une épreuve nautique dans le cadre du « Triathlon de Trélissac » 56 VU l'avis du directeur départemental des territoires, service eau, environnement, risques, pôle
risques et gestion du domaine public fluvial en date du 22 juillet 2024 ;
CONSIDÉRANT que l'organisateur a souscrit Une assurance afin de couvrir les dommages qui
pourraient être causés aux personnes et aux biens par le fait, soit de l'événement, soit d'accidents survenus au cours de l'événement, à assurer la réparation des dommages, dégradations et modifications de toute nature de la voie publique imputables aux concurrents, aux organisateurs ou à leurs préposés ;
SUR proposition de Monsieur le Sous-Préfet de Bergerac ;
ARRÊTE
ARTICLE 1* :
Monsieur Paul MASO, Directeur du Service des sports représentant le maire de Trélissac, place
Napoléon Magne- BP 8 24751 Trélissac est autorisé à organiser l'épreuve nautique dans le cadre du
Triathlon de Trélissac, sur la rivière «isle» le dimanche 25 août 2024 de 12H30 à 15H30 sur la commune de Trélissac.
ARTICLE 2: 1
Épreuves de natation :
Les épreuves de natation de la manifestation intitulée « Triathlon de Trélissac » dont les départs
seront à la Passerelle jean Ferrat et les arrivées au ponton de l'Espace de Liberté Franck Grandou à
Trélissac est constitué par :
une épreuve « XS », de 400 m
une épreuve « S », de 750 m.
Mesures de sécurité :
Les épreuves se déroulent sur la rivière «lsle». À cet effet, l'organisateur s'assure que les participants sont à jour de leurs vaccinations et qu'ils observent les règles d'hygiène habituelles, notamment en ce qui concerne le soin des plaies et blessures ; en cas de symptômes ultérieurs, les concurrents doivent faire appel à Un médecin pour un éventuel diagnostic de leptospirose. Il sera souhaitable de mettre à disposition des sportifs un accès à des douches
Les participants seront encadrés durant la course dans l'eau par des canoës, un bateau à moteur électrique, 2 maîtres nageurs (1BNSSA et 1BEESAN) seront sur l'eau en lien (talkie-walkie) avec le médecin qui suivra la course depuis le bord de la rivière. La navigation s'effectue sous l'entière responsabilité de l'organisateur, aux risques et périls des participants, en respectant les droits des propriétaires riverains et la libre circulation des usagers de la voie d'eau.
L'organisateur a la responsabilité du balisage et de la sécurité sur le tronçon de rivière emprunté
ainsi que des éventuels accidents ou dommages de toutes natures qui seraient causés au domaine
public fluvial ou à des tiers. Il sera par ailleurs nécessaire de se conformer à tous les règlements en
vigueur sur la police des eaux et sur la navigation intérieure.
Afin d'anticiper toute situation de danger, il doit être effectué une reconnaissance du parcours
quelques jours avant la manifestation.
16, Place Gambetta — BP 825 - 24108 Bergerac cedex - Tél : O5 47 24 16 03 — Fax : OS 53 58 36 80 Mél : sp-bergerac@dordogne.gouv.fr
2
Sous-Préfecture de Bergerac - 24-2024-08-02-00006 - Arrêté préfectoral portant autorisation d'une épreuve nautique dans le cadre du « Triathlon de Trélissac » 57 Les pilotes et les passagers des embarcations motorisées ou non, destinés à assurer la sécurité de la manifestation, devront être en permanence porteurs d'équipements de protection individuels (gilets de sauvetage).
Les organisateurs devront prendre toutes les mesures nécessaires afin de sécuriser la
manifestation vis-à-vis du public qui pourrait accéder à cet événement par voie terrestre oU par
voie d'eau.
Il conviendra de sensibiliser les participants et spectateurs à la fragilité de la rivière et de son
environnement et de veiller au respect du site.
Tout déversement de déchets dans l’eau est strictement interdit. Toutes les dispositions devront
être prises pour empêcher tous matériaux ou objets quelconques de tomber dans la rivière. Si des matériaux ou objets quelconques venaient à tomber dans la rivière, ils devront être enlevés sans
délais.
Tout fait, dommage ou détérioration de nature à porter préjudice au domaine public fluvial ou à
la sécurité des personnes et des biens et qui surviendrait à l'occasion de cette manifestation devra être signalé sans délai et relèvera de la seule responsabilité de l'organisateur.
L'organisateur s'engage à démonter et évacuer toute installation liée à la manifestation.
ARTICLE 3 :
Cette autorisation est accordée sous réserve de :
- la mise en place des mesures de sécurité et de secours prévus dans la demande,
- l'obtention des accords des propriétaires si la manifestation passe par des parcelles privées,
- La stricte observation des dispositions des décrets et arrêtés précités.
ARTICLE 4 :
L'Administration se dégage de toute responsabilité en ce qui concerne les risques éventuels,
notamment les dommages qui pourraient être causés aux personnes ou aux biens par le fait, soit de l'épreuve, soit d'un accident survenu au cours ou à l'occasion de cette manifestation.
Le déroulement de la manifestation doit être interrompu par l'organisateur s'il apparaît que les consignes de sécurité ou le règlement des épreuves ne se trouvent plus respectés, la sécurité des
concurrents et des accompagnants mise en péril ou l'intervention des secours rendue nécessaire.
Compte tenu de la période dans laquelle s'inscrit cette manifestation, le pétitionnaire devra
s'assurer que les débits et hauteurs d'eau de la voie d'eau ne représentent pas un danger potentiel
pour les participants. Pour. cela, il est invité à consulter les sites internet: https://www.vigicrues.gouv.fr ou https://www.debits-dordogne.fr
ARTICLE 5 :
Les droits des tiers sont et demeurent réservés.
16, Place Gambetta - BP 825 - 24108 Bergerac cedex - Tél : O5 47 24 16 03 — Fax : OS 53 58 36 80 Mél : sp-bergerac@dordogne.gouv.fr
3
Sous-Préfecture de Bergerac - 24-2024-08-02-00006 - Arrêté préfectoral portant autorisation d'une épreuve nautique dans le cadre du « Triathlon de Trélissac » 58 ARTICLE 6 :
Le sous-préfet de Bergerac, le directeur interdépartemental de la police nationale de la
Dordogne, le directeur départemental des territoires de la Dordogne, le directeur de la délégation
départementale de Dordogne de l'agence régionale de santé et le maire de Trélissac, sont chargés,
chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont une copie sera transmise au
pétitionnaire.
Fait à Bergerac, le 0/08/2024
Pour le préfet de la Dordogne,
et par délégation,
Le sous-préfet de Bergerac
EF éric CARRE
Délais et voies de recours : « Le destinataire de cet arrêté peut saisir le tribunal administratif de Bordeaux
9, rue Tastet - CS 21490 — 33063 Bordeaux Cedex d'un recours contentieux dans les deux mois à compter de sa notification ».
Le tribunal administratif peut-être saisi par l'application informatique Télérecours citoyens, accessible par le site internet www.telerecours.fr
ll peut préalablement saisir d'un recours gracieux l'auteur de cette décision ou d'un recours hiérarchique le ministre de l'intérieur. Cette demande prolonge le délai du recours contentieux qui doit être introduit dans les deux mois:suivant la | réponse
(l'absence de réponse au terme d'un délai de quatre mois vaut rejet implicite)
16, Place Gambetta — BP 825 - 24108 Bergerac cedex - Tél : 05 47 24 16 03 - Fax : O5 53 58 36 80 Mél : sp-bergerac@dordogne.gouv.fr
4
Sous-Préfecture de Bergerac - 24-2024-08-02-00006 - Arrêté préfectoral portant autorisation d'une épreuve nautique dans le cadre du « Triathlon de Trélissac » 59 Sous-Préfecture de Bergerac
24-2024-08-02-00001
Arrêté préfectoral portant autorisation d'une
manifestation nautique
dénommée « itinérance nocturne en canoës »
le 5 août 2024 de 22 H à 22 H 30
sur la commune du Fleix
Sous-Préfecture de Bergerac - 24-2024-08-02-00001 - Arrêté préfectoral portant autorisation d'une manifestation nautique dénommée « itinérance nocturne en canoës » 60 E Sous-préfecture de Bergerac
PRÉFET
DE LA
DORDOGNE
Liberté
Égalité
Fraternité
Arrêté préfectoral n°
portant autorisation d'une manifestation nautique
dénommée « itinérance nocturne en canoës »
le 5 août 2024 de 22 H à 22 H 30
sur la commune du Fleix
Le préfet de la Dordogne,
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Officier de l'Ordre National du Mérite
VU le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2212-1, L. 2215-1 et suivants ;
VU le code de l'environnement, notamment les articles L. 414-4 et suivants et R. 414-19 et suivants ;
VU le code du sport, notamment ses articles L. 331-5 à L. 331-7, L. 331-9 et L. 331-12, L. 321-1 et suivants,
R. 331-9 et suivants ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l'action
des services de l’État dans les régions et départements modifié ;
VU l'arrêté ministériel du 28 juin 2013 portant règlement général de police de la navigation intérieure ;
VU l'arrêté préfectoral n° 24-2024-04-30-00001 du préfet de la Dordogne, du 30 avril 2024 donnant
délégation de signature à M. Frédéric CARRE, sous-préfet de Bergerac ;
VU la demande conjointe présentée le 9 juillet 2024 par le maire du Fleix et la présidente du comité des
fêtes, en vue d'organiser une itinérance nocturne en canoës préalable au spectacle pyrotechnique sur
Ta commune du Fleix entre la cale de mise à l'eau de la commune et celle de la Vette le 5 août 2024 se
22h à 22h30, sur la rivière Dordogne ;
VU l'attestation d'assurance AXA France IRAS SA - 313, terrasse de l’arche- 922727 Nanterre cedex du
23 juillet 2024 conforme aux dispositions de la réglementation en vigueur souscrite par l'organisateur ;
VU l'avis du directeur départemental des territoires, service eau, environnement, risques, pôle risques
et gestion du domaine public fluvial en date du 22 juillet 2024 ;
CONSIDÉRANT que l'organisateur a souscrit Une assurance afin de couvrir les dommages qui
pourraient être causés aux personnes et aux biens par le fait, soit de l'épreuve, soit d'accidents
survenus au cours de l'épreuve et s'engage à prendre à sa charge les frais de service d'ordre
exceptionnel mis en place pour le déroulement de cette épreuve et à assurer la réparation des
dommages, dégradations et modifications de toute nature de la voie publique imputables aux
concurrents, aux organisateurs ou à leurs préposés ;
SUR proposition de M. le sous-préfet de Bergerac ;
16, Place Gambetta — BP 825. - 24108 Bergerac cedex - Tél : OS 47 24 16 03 — Fax : OS 53 58 36 80 Mél : sp-bergerac@dordogne.gouv.fr
1
Sous-Préfecture de Bergerac - 24-2024-08-02-00001 - Arrêté préfectoral portant autorisation d'une manifestation nautique dénommée « itinérance nocturne en canoës » 61 ARRÊTÉ
ARTICLE 1% :
LS
le maire du Fleix et la présidente du comité des fêtes, sont autorisés à organiser une itinérance
nocturne en canoës préalable au spectacle pyrotechnique sur la commune du Fleix entre la cale de
mise à l’eau de la commune et celle de la Vette le 5 août 2024 de 22h à 22h30, sur la rivière Dordogne.
ARTICLE 2 :
Mesures de sécurité :
La navigation s'effectue sous l'entière responsabilité de l'organisateur, aux risques et périls des
participants, en respectant les droits des propriétaires riverains et la libre circulation des usagers de la
voie d'eau.
Afin d'anticiper toute situation de danger, il doit être effectué une reconnaissance du parcours
quelques jours avant la manifestation.
Conformément à l'article A.4241-48-13 et son alinéa n°6 du code des transports visant la navigation, les
embarcations devront être équipées d’un dispositif de signalisation de couleur blanche visible à 360 ©.
L'organisateur a la responsabilité du balisage et de la sécurité sur le tronçon de rivière emprunté ainsi
que des éventuels accidents ou dommages de toutes natures qui seraient causés au domaine public
fluvial ou à des tiers. Il sera par ailleurs nécessaire de se conformer à tous les règlements en vigueur sur
la police des eaux et sur la navigation intérieure.
L'itinérance s'effectuera sous le contrôle d'un professionnel.
Les participants ainsi que les pilotes ou les éventuels passagers des embarcations motorisées destinés à
assurer la sécurité de la manifestation, devront être en permanence porteurs d'équipements de
protection individuels (gilets de sauvetage).
L'organisateur devra prendre toutes les mesures nécessaires afin de sécuriser la manifestation vis-à-vis
du public qui pourrait accéder à cet événement par voie terrestre ou par voie d'eau.
Les départs et arrivées seront strictement cantonnés au niveau des cales de mise à l’eau;
Il conviendra de sensibiliser les participants et spectateurs à la fragilité de la rivière et de son
environnement et de veiller au respect du site. Tout déversement de déchets dans l'eau est
strictement interdit. Si des matériaux ou objets quelconques venaient à tomber dans la rivière, ils devront être enlevés sans retard.
Tout fait, dommage ou détérioration de nature à porter préjudice au domaine public fluvial ou à la
sécurité des personnes et des biens et qui surviendrait à l'occasion de cette manifestation devra être
signalé sans délai à la direction départementale des territoires, service eau, environnement, risques, pôle risques et gestion du domaine public fluvial et relèvera de la seule responsabilité de l'organisateur.
L'organisateur s'engage à démonter et évacuer toute installation liée à la manifestation.
Les participants devront avoir accès aux sanitaires (douches) du site.
ARTICLE 3 :
Cette autorisation est accordée sous réserve de :
. la mise en place des mesures de sécurité et de secours prévus dans la demande,
- l'obtention des accords des propriétaires si la manifestation passe par des parcelles privées,
16, Place Gambetta - BP 825 - 24108 Bergerac cedex - Tél : OS 47 24 16 03 - Fax : OS 53 58 36 80
Mél : sp-bergerac@dordogne.gouv.fr
2
Sous-Préfecture de Bergerac - 24-2024-08-02-00001 - Arrêté préfectoral portant autorisation d'une manifestation nautique dénommée « itinérance nocturne en canoës » 62 * La stricte observation des dispositions des décrets et arrêtés précités. ARTICLE 4 :
L'Administration se dégage de toute responsabilité en ce qui concerne les risques éventuels,
notamment les dommages qui pourraient être causés aux personnes ou aux biens par le fait, soit de
l'épreuve, soit d'un accident survenu au cours ou à l'occasion de cette manifestation.
Le déroulement de la manifestation doit être interrompu par l'organisateur s'il apparaît que les
consignes de sécurité ou le règlement des épreuves ne se trouvent plus respectés, la sécurité des
concurrents et des accompagnants mise en péril ou l'intervention des secours rendue nécessaire.
Le pétitionnaire devra s'assurer que les débits et hauteurs d’eau de la voie d'eau ne représentent pas
un danger potentiel pour les participants. Pour cela, il est invité à consulter les sites internet :
https://www.vigicrues.gouv.fr ou https://www.debits-dordogne.fr
ARTICLE 5 :
Les droits des tiers sont et demeurent réservés.
ARTICLE 6 :
Le sous-préfet de Bergerac, le: commandant du groupement de gendarmerie de la Dordogne, le
directeur départemental des territoires de la Dordogne, le directeur de la délégation départementale
de Dordogne de l'agence régionale de santé et le maire du Fleix sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution du présent arrêté, dont une copie sera transmise au pétitionnaire.
Fait à Bergerac, le CA /0Ÿ/ 2624
Pour le préfet de la Dordogne,
et par délégation,
Le s éfet de Ber
Délais et voies de recours : « Le destinataire de cet arrêté peut saisir le tribunal administratif de Bordeaux 9, rue Tastet - CS 21490 — 33063 Bordeaux Cedex d'un recours contentieux dans les deux mois à compter de sa notification ».
Le tribunal administratif peut-être saisi par l'application informatique Télérecours citoyens, accessible par le site internet
www.telerecours.fr
I! peut préalablement saisir d'un recours gracieux l'auteur de cette décision ou d'un recours hiérarchique le ministre de
l'intérieur. Cette demande prolonge le délai du recours contentieux qui doit être introduit dans les deux mois suivant la:
réponse
(l'absence de réponse au terme d'un délai de quatre mois vaut rejet implicite)
16, Place Gambetta - BP 825 - 24108 Bergerac cedex - Tél : OS 47 24 16 03 - Fax : OS 53 58 36 80
Mél : sp-bergerac@dordogne.gouv.fr
3
Sous-Préfecture de Bergerac - 24-2024-08-02-00001 - Arrêté préfectoral portant autorisation d'une manifestation nautique dénommée « itinérance nocturne en canoës » 63 Sous-Préfecture de Bergerac - 24-2024-08-02-00001 - Arrêté préfectoral portant autorisation d'une manifestation nautique dénommée « itinérance nocturne en canoës » 64 Sous-Préfecture de Bergerac
24-2024-08-02-00004
Arrêté préfectoral portant autorisation d'une
manifestation nautique
dénommée « Paysage Vézère » le 7 août 2024 de 9h
à 12h30
entre les communes des Eyzies de Tayac Sireuil et
Tursac
Sous-Préfecture de Bergerac - 24-2024-08-02-00004 - Arrêté préfectoral portant autorisation d'une manifestation nautique dénommée « Paysage Vézère » le 7 août 2024 de 9h à 12h30 65 E 3 Sous-préfecture de Bergerac
PRÉFET
DE LA
DORDOGNE
Liberté
Égalité
Fraternité
Arrêté préfectoral n°
portant autorisation d'une manifestation nautique
dénommée « Paysage Vézère » le 7 août 2024 de 9h à 12h30
entre les communes des Eyzies de Tayac Sireuil et Tursac
Le préfet de la Dordogne,
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Officier de l'Ordre National du Mérite
VU le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 22121, L. 2215-1 et suivants ;
VU le code de l’environnement, notamment les articles L. 414-4 et suivants et R.:414-19 et suivants ;
VU le code du sport, notamment ses articles L. 331-5 à L. 331-7, L. 331-9 et L. 331-12, L. 321-1 et suivants,
R. 331-9 et suivants ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l'action
des services de l’État dans les régions et départements modifié ;
VU l'arrêté ministériel du 28 juin 2013 portant règlement général de police de la navigation intérieure ;
VU l'arrêté préfectoral n° 24-2024-04-30-00001 du préfet de la Dordogne, du 30 avril 2024 donnant
délégation de signature à M. Frédéric CARRE, sous-préfet de Bergerac ;
VU la demande présentée le 6 mai 2024 par M. Loirat représentant le Pôle d'interprétation de la
préhistoire, sise 30 rue du Moulin aux Eyzies de Tayac Sireuil, en vue d'organiser Une sortie en canoës
dans le cadre de la manifestation « Paysage Vézère » sur la rivière Vézère le 7 août 2024 de 9h à 12h30
entre les communes des Eyzies de Tayac Sireuil et Tursac ;
VU l'attestation d'assurance MAAF PRO - Chauray - 79036 Niort cedex 09, conforme aux dispositions de la réglementation en vigueur souscrite par le loueur de canoës ;
VU l'avis du directeur départemental des territoires, service eau, environnement, risques, EE risques
et gestion du domaine public fluvial en date du 9 juillet 2024 ;
VU l'avis de M. le directeur de l'Etablissement Public Territorial du Bassin de la Dordogne en date du 25
juin 2024 ;
VU l'avis du maire Eyzies de Tayac en date du 26 juin 2024;
VU l'avis du maire de Tursac en date du 25 juin 2024;
CONSIDÉRANT que l'organisateur a souscrit une assurance afin de couvrir les dommages qui
pourraient être causés aux personnes et aux biens par le fait, soit de l'épreuve, soit d'accidents
16, Place Gambetta — BP 825 - 24108 Bergerac cedex - Tél : OS 47 2416 03 - Fax : OS 53 58 36 80
Mél : sp-bergerac@dordogne.gouv.fr
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Sous-Préfecture de Bergerac - 24-2024-08-02-00004 - Arrêté préfectoral portant autorisation d'une manifestation nautique dénommée « Paysage Vézère » le 7 août 2024 de 9h à 12h30 66 survenus au cours de l'épreuve et s'engage à prendre à sa charge les frais de service d'ordre
exceptionnel mis en place pour le déroulement de cette épreuve et à assurer la réparation des
dommages, dégradations et modifications de toute nature de la voie publique imputables aux
concurrents, aux organisateurs ou à leurs préposés ;
SUR proposition de M. le sous-préfet de Bergerac ;
ARRÊTÉ
ARTICLE 1 :
M. Loirat représentant le Pôle d'interprétation de la préhistoire, sise 30 rue du Moulin aux Eyzies de Tayac Sireuil, est autorisé à organiser une sortie en canoës dans le cadre de la manifestation « Paysage Vézère » sur la rivière Vézère le 7 août 2024 de 9h à 12h30 entre les communes des Eyzies de Tayac
Sireuil et Tursac.
ARTICLE 2 :
Mesures de sécurité :
La navigation s'effectue sous l'entière responsabilité de l'organisateur, aux risques et périls des
participants, en respectant les droits des propriétaires riverains et la libre circulation des usagers de la
voie d'eau.
Afin d'anticiper toute situation de danger, il doit être effectué une reconnaissance du parcours
quelques jours avant la manifestation.
L'organisateur a la responsabilité du balisage et de la sécurité sur le tronçon de rivière emprunté ainsi
que des éventuels accidents ou dommages de toutes natures qui seraient causés au domaine public
fluvial ou à des tiers. Il sera par ailleurs nécessaire de se conformer à tous les règlements en vigueur sur
la police des eaux et sur la navigation intérieure.
Les participants ainsi que les pilotes ou les éventuels passagers des embarcations motorisées destinés à
assurer la sécurité de la manifestation, devront être en permanence porteurs d'équipements de
protection individuels (gilets de sauvetage).
La rivière Vézère, dans ce secteur, est potentiellement fréquentée par des embarcations motorisées ou
non et toutes les mesures doivent être prises pour sécuriser la manifestation de ce point de vue par
tout moyen jugé nécessaire, les bateaux à passagers étant prioritaires.
Les départs et arrivées seront strictement cantonnés au niveau des cales de mise à l’eau;
Il conviendra de sensibiliser les participants et spectateurs à la fragilité de la rivière et de son
environnement et de veiller au respect du site. Tout déversement de déchets dans l'eau est
strictement interdit. Si des matériaux ou objets quelconques venaient à tomber dans la rivière, ils
devront être enlevés sans retard.
Tout fait, dommage ou détérioration de nature à porter préjudice au domaine public fluvial ou à la
sécurité des personnes et des biens et qui surviendraïit à l'occasion de cette manifestation devra être
signalé sans délai à EPIDOR et relèvera de la seule responsabilité de l'organisateur.
L'organisateur s'engage à démonter et évacuer toute installation liée à la manifestation.
Les participants devront avoir accès aux sanitaires (douches) du site.
16, Place Gambetta - BP 825 - 24108 Bergerac cedex - Tél : OS 47 24 16 03 - Fax : OS 53 58 36 80
Mél : sp-bergerac@dordogne.gouv.fr
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Sous-Préfecture de Bergerac - 24-2024-08-02-00004 - Arrêté préfectoral portant autorisation d'une manifestation nautique dénommée « Paysage Vézère » le 7 août 2024 de 9h à 12h30 67 ARTICLE 3 :
Cette autorisation est accordée sous réserve de :
. la mise en place des mesures de sécurité et de secours prévus dans la demande,
- l'obtention des accords des propriétaires si la manifestation passe par des parcelles privées,
- La stricte observation des dispositions des décrets et arrêtés précités.
ARTICLE 4 :.
L'Administration se dégage de toute responsabilité en ce qui concerne les risques éventuels,
notamment les dommages qui pourraient être causés aux personnes ou aux biens par le fait, soit de
l'épreuve, soit d'un accident survenu au cours ou à l'occasion de cette manifestation. |
Le déroulement de la manifestation doiïit être interrompu par l'organisateur s'il apparaît que les
consignes de sécurité ou le règlement des épreuves ne se trouvent plus respectés, la sécurité des
concurrents et des accompagnants mise en péril ou l'intervention des secours rendue nécessaire.
Compte tenu de la période dans laquelle s'inscrit cette manifestation, sans oublier la présence
d'ouvrages hydroélectriques situés en amont, le pétitionnaire devra s'assurer que les débits et hauteurs
d'eau de la voie d'eau ne représentent pas un danger potentiel pour les participants. Pour cela, il est
invité à consulter les sites internet : http://www.debits-dordogne.fr ou http://www.vigicrues.gouv.fr
ARTICLE 5 :
Les droits des tiers sont et demeurent réservés.
ARTICLE 6 :
Le sous-préfet de Bergerac, le commandant du groupement de gendarmerie de la Dordogne, le
directeur départemental des territoires de la Dordogne, le directeur de la délégation départementale
de Dordogne de l'agence régionale de santé, les maires des Eyzies de Tayac Sireuil et de Tursac sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, dont une copie sera transmise
au pétitionnaire.
Fait à Bergerac, le 02/09/2024
Pour le préfet de la Dordogne,
et par délégation,
Le sous-préfet de Bergerac
rédéric CARRE
Délais et voies de recours : « Le destinataire de cet arrêté peut saisir le tribunal administratif de Bordeaux 9, rue Tastet — CS 21490 - 33063 Bordeaux Cedex d'un recours contentieux dans les deux mois à compter de sa notification ».
Le tribunal administratif peut-être saisi par l'application informatique Télérecours citoyens, accessible par le site internet
www.telerecours.fr
ll peut préalablement saisir d'un recours gracieux l'auteur de cette décision ou d'un recours hiérarchique le ministre de
l'intérieur. Cette demande prolonge le délai du recours contentieux qui doit être introduit dans les deux mois suivant la
réponse
(l'absence de réponse au terme d'un délai de quatre mois vaut rejet implicite)
16, Place Gambetta — BP 825 - 24108 Bergerac cedex - Tél : OS 47 24 16 03 - Fax : OS 53 58 36 80
Mél : sp-berserac@dordogne.gouv.fr
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Sous-Préfecture de Bergerac - 24-2024-08-02-00004 - Arrêté préfectoral portant autorisation d'une manifestation nautique dénommée « Paysage Vézère » le 7 août 2024 de 9h à 12h30 68 Sous-Préfecture de Bergerac - 24-2024-08-02-00004 - Arrêté préfectoral portant autorisation d'une manifestation nautique dénommée « Paysage Vézère » le 7 août 2024 de 9h à 12h30 69 Sous-Préfecture de Bergerac
24-2024-08-02-00005
Arrêté préfectoral portant autorisation d'une
manifestation nautique
dénommée « randonnée en canoës »
le 20 août 2024 de 9 H 30 à 12 H
entre les communes de Tocane St Apre et Montagrier
Sous-Préfecture de Bergerac - 24-2024-08-02-00005 - Arrêté préfectoral portant autorisation d'une manifestation nautique dénommée « randonnée en canoës » 70 E 3 Sous-préfecture de Bergerac
PRÉFET
DE LA
DORDOGNE
Liberté
Égalité
Fraternité
Arrêté préfectoral n°
portant autorisation d'une manifestation nautique
dénommée « randonnée en canoës »
le 20 août 2024 de 9 H 30 à 12H
entre les communes de Tocane St Apre et Montagrier
Le préfet de la Dordogne,
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Officier de l'Ordre National du Mérite
VU le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 22121, L. 2215-1 et suivants ;
VU le code de l'environnement, notamment les articles L. 414-4 et suivants et R. 414-19 et suivants ;
VU le code du sport, notamment ses articles L. 331-5 à L. 331-7, L. 331-9 et L. 331-12, L. 321-1 et suivants,
R. 331-9 et suivants ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action
des services de l'État dans les régions et départements modifié ;
VU l'arrêté ministériel du 28 juin 2013 portant règlement général de police de la navigation intérieure ;
VU l'arrêté préfectoral. n° 24-2024-04-30-00001 du préfet de la Dordogne, du 30 avril 2024 donnant
délégation de signature à M. Frédéric CARRE, sous-préfet de Bergerac ;
VU la demande présentée le 11 juin 2024 par la Direction des Sports et de la Jeunesse pour le Conseil Départemental de la Dordogne, en vue d'organiser une randonné en canoës entre les communes de Montagrier et Tocane St Apre le 20 août 2024, sur la rivière Dronne ;
VU l'attestation d'assurance de SMACL Assurances, 141, avenue Salvador Allende, CS 20000 -— 79031
NIORT du 3 avril 2024 conforme aux dispositions de la réglementation en vigueur souscrite par l'organisateur ;
VU l'avis du directeur départemental des territoires, service eau, environnement, risques, pôle risques et gestion du domaine public fluvial en date du 24 juillet 2024 ;
VU l'avis du maire de Montagrier du 23 juillet 2024 ;
VU l'avis du maire de Tocane St Apre du 23 juillet 2024;
16, Place Gambetta - BP 825 - 24108 Bergerac cedex - Tél : O5 47 2416 03 — Fax : OS 53 58 36 80 Mél : sp-bergerac@dordogne.gouv.fr
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Sous-Préfecture de Bergerac - 24-2024-08-02-00005 - Arrêté préfectoral portant autorisation d'une manifestation nautique dénommée « randonnée en canoës » 71 CONSIDÉRANT que l'organisateur a souscrit Une assurance afin de couvrir les dommages qui
pourraient être causés aux personnes et aux biens par le fait, soit de l'épreuve, soit d'accidents
survenus au cours de l'épreuve et s'engage à prendre à sa charge les frais de service d'ordre
exceptionnel mis en place pour le déroulement de cette épreuve et à assurer la réparation des
dommages, dégradations et modifications de toute nature de la voie publique imputables aux
concurrents, aux organisateurs ou à leurs préposés ;
SUR proposition de M. le sous-préfet de Bergerac ;
ARRÊTÉ
ARTICLE 1% :
M. le président du Conseil Départemental de la Dordogne, direction des Sports et de la Jeunesse, est
autorisé à organiser une randonné en canoës le 20 août 2024 de 9H à 12 H entre les communes de
Tocane St Apre et Montagrier, sur la rivière Dronne.
ARTICLE 2 :
Mesures de sécurité :
La navigation s'effectue sous l'entière responsabilité de l'organisateur, aux risques et périls des
participants, en respectant les droits des propriétaires riverains et la libre circulation des usagers de la
voie d'eau.
Afin d'anticiper toute situation de danger, il doit être effectué une reconnaissance du parcours
quelques jours avant la manifestation.
L'organisateur a la responsabilité du balisage et de la sécurité sur le tronçon de rivière emprunté ainsi
que des éventuels accidents ou dommages de toutes natures qui seraient causés au domaine public
fluvial ou à des tiers. Il sera par ailleurs nécessaire de se conformer à tous les règlements en vigueur sur
la police des eaux et sur la navigation intérieure.
Les randonnées seront placées à l'embarquement sous le contrôle et la responsabilité d'un
professionnel diplômé d'État.
Les participants ainsi que les pilotes ou les éventuels passagers des embarcations motorisées destinés à
assurer la sécurité de la manifestation, devront être en permanence porteurs d'équipements de
protection individuels (gilets de sauvetage).
La rivière Dronne, dans ce secteur, est potentiellement fréquentée par des embarcations motorisées ou
non et toutes les mesures doivent être prises pour sécuriser la manifestation de ce point de vue par
tout moyen jugé nécessaire, les bateaux à passagers étant prioritaires.
L'organisateur devra prendre toutes les mesures nécessaires afin de sécuriser la manifestation vis-à-vis
du public qui pourrait accéder à cet événement par voie terrestre ou par voie d'eau.
Il conviendra de sensibiliser les participants et spectateurs à la fragilité de la rivière et de son
environnement et de veiller au respect du site. Tout déversement de déchets dans l'eau est
strictement interdit. Si des matériaux ou objets quelconques venaient à tomber dans la rivière, ils
devront être enlevés sans retard.
Tout fait, dommage ou détérioration de nature à porter préjudice au domaine public fluvial ou à la
sécurité des personnes et des biens et qui surviendrait à l'occasion de cette manifestation devra être
signalé sans délai à la direction départementale des territoires, service eau, environnement, risques,
pôle risques et gestion du domaine public fluvial et relèvera de la seule responsabilité de l'organisateur.
16, Place Gambetta — BP 825 - 24108 Bergerac cedex - Tél : O5 47 24 16 03 — Fax : OS 53 58 36 80
Mél : sp-bergerac@dordogne.gouv.fr
Sous-Préfecture de Bergerac - 24-2024-08-02-00005 - Arrêté préfectoral portant autorisation d'une manifestation nautique dénommée « randonnée en canoës » 72 L'organisateur s'engage à démonter et évacuer toute installation liée à la manifestation.
Les participants devront avoir accès aux sanitaires (douches) du site.
ARTICLE 3 :
Cette autorisation est accordée sous réserve de :
. la mise en place des mesures de sécurité et de secours prévus dans la demande,
. l'obtention des accords des propriétaires si la manifestation passe par des parcelles privées,
. La stricte observation des dispositions des décrets et arrêtés précités.
ARTICLE 4 :
L'Administration se dégage de toute responsabilité en ce qui concerne les risques éventuels,
notamment les dommages qui pourraient être causés aux personnes ou aux biens par le fait, soit de
l'épreuve, soit d'un accident survenu au cours ou à l'occasion de cette manifestation.
Le déroulement de la manifestation doit être interrompu par l'organisateur s'il apparaît que les
consignes de sécurité ou le règlement des épreuves ne se trouvent plus respectés, la sécurité des
concurrents et des accompagnants mise en péril ou l'intervention des secours rendue nécessaire.
Le pétitionnaire devra s'assurer que les débits et hauteurs d'eau de la voie d'eau ne représentent pas
un danger potentiel pour les participants. Pour cela, il est invité à consulter les sites internet :
https://wwwvigicrues.gouv.fr ou https://www.debits-dordogne.fr
ARTICLE 5 :
Les droits des tiers sont et demeurent réservés.
ARTICLE 6 :
Le sous-préfet de Bergerac, le commandant du groupement de gendarmerie de la Dordogne, le
directeur départemental des territoires de la Dordogne, le directeur de la délégation départementale
de Dordogne de l'agence régionale de santé, les maires de Tocane St Apre et Montagrier sont chargés,
chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, dont une copie sera transmise au
pétitionnaire.
Fait à Bergerac, le 02/0 /2o2U
Pour le préfet de la Dordogne,
et par délégation,
Le sous-préfet de Bergerac,
rédéric CARRE
Délais et voies de recours : « Le destinataire de cet arrêté peut saisir le tribunal administratif de Bordeaux
9, rue Tastet - CS 21490 - 33083 Bordeaux Cedex d'un recours contentieux dans les deux mois à compter de sa notification ».
Le tribunal administratif peut-être saisi par l'application informatique Télérecours citoyens, accessible par le site internet www.telerecours.fr
Il peut préalablement saisir d'un recours gracieux l'auteur de cette décision ou d'un recours hiérarchique le ministre de
l'intérieur. Cette demande prolonge le délai du recours contentieux qui doit être introduit dans les deux mois suivant la réponse
= (l'absence de réponse au terme d'un délai de quatre mois vaut rejet implicite)
16, Place Gambetta - BP 825 - 24108 Bergerac cedex - Tél: 05 47 2416 03 — Fax : O5 53 58 36 80
Mél : sp-bergerac@dordogne.gouv.fr
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Sous-Préfecture de Bergerac - 24-2024-08-02-00005 - Arrêté préfectoral portant autorisation d'une manifestation nautique dénommée « randonnée en canoës » 73 Sous-Préfecture de Bergerac - 24-2024-08-02-00005 - Arrêté préfectoral portant autorisation d'une manifestation nautique dénommée « randonnée en canoës » 74