Procès Verbal - PV 2024 03 25 signe

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Procès Verbal - PV 2024 03 25 signe Document publié le Lundi 25 mars 2024 par la commune de Montbrison. Lien du pdf (Procès Verbal - PV 2024 03 25 signe)Thèmes du document : Culture et patrimoine, Travail et emploi, Logement, 1

PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 25 MARS 2024

Le Maire certifie que :

- la convocation de tous les conseillers en exercice a été faite le 19 mars 2024, dans les formes et délais prescrits par la loi ;

- les présentes délibérations ont été publiées, par extrait, le 27 mars 2024 ou ont été notifiées à leur bénéficiaire.

Nombre de conseillers en exercice : 33 Présents : 30 Votants : 33

L'an DEUX MIL VINGT-QUATRE, le lundi vingt-cinq mars à dix-neuf heures trente minutes, le Conseil Municipal de la Commune de MONTBRISON, dûment convoqué, s'est réuni salle de l’Orangerie à Montbrison, en séance publique, sous la présidence de M. Christophe BAZILE, Maire.

Etaient présents : M. Christophe BAZILE, Maire, Président, M. Gérard VERNET, Mme Catherine DOUBLET, M. Joël PUTIGNIER, Mme Martine GRIVILLERS, M. Abderrahim BENTAYEB, Mme Christiane BAYET, M. Pierre CONTRINO, Mme Géraldine DERGELET, M. Jean-Yves BONNEFOY, adjoints, M. Bernard COTTIER, M. Jean-Paul FORESTIER, Mme Claudine POYET, M. Gilles TRANCHANT, Mme Thérèse GAGNAIRE, Mme Valérie ARNAUD, M. François BLANCHET, M. Guillaume LOMBARDIN, M. Nicolas BONIN, M. Luc VERICEL, Mme Cindy GIARDINA, Mme Justine GERPHAGNON, Mme Cécile MARRIETTE, M. Jean-Marc DUFIX, M. Vincent ROME, Mme Emmanuelle GUIGNARD, Mme Jacqueline VIALLA, M. Xavier GONON, Mme Mireille de la CELLERY, M. Stéphane ROUSSON conseillers, le quorum est atteint.

Absents : Mme Bérangère ISSLER-VEDRINES, Mme Marine VENET, M. Edouard BION.

Mme Bérangère ISSLER-VEDRINES avait donné pouvoir à M. Christophe BAZILE, Mme Marine VENET à M. Guillaume LOMBARDIN, M. Edouard BION à Mme Catherine DOUBLET.

Secrétaire : Mme Martine GRIVILLERS.

ORDRE DU JOUR

. Approbation du procès-verbal du Conseil Municipal du 12 février 2024

. Vie Municipale – Remplacement de Mme Martine GRIVILLERS au sein des instances du Centre Social

. Intercommunalité

- Déchets - Mise en place de Points d’Apport Volontaire en Centre-Ville de Montbrison - Mise à disposition du service Patrimoine – Approbation et autorisation de signature de la convention par M. le Maire

- Mise à disposition individuelle d’une agente de Loire Forez agglomération - Approbation et autorisation de signature de la convention par M. le Maire

. Finances

- Construction du Pôle Enfance – Demande de subvention auprès de l’Etat au titre du Fonds Vert2

- Néma Lové – Complément de garantie d’emprunts pour la construction de 22 logements situés 11 route nouvelle

- Associations – Attribution de subventions 2024

- Foire Economique – Convention de partenariat avec la Société SPACOM – Approbation et autorisation de signature par M. le Maire

- Association La Ronde des Enfants – Convention pluriannuelle d’objectifs et de financements – Approbation et autorisation de signature par M. le Maire - Plan façades – Modification du règlement

- Formations BAFA et BAFD – Convention d’objectifs et de financement avec la Caisse des Allocations Familiales de la Loire – Approbation et autorisation de signature par M. le Maire

- Chèq’Loisirs – Attribution de subventions aux associations

- Elections européennes – Gratuité des salles municipales

- Musée d’Allard – Création de nouveaux tarifs

- Saison culturelle – Convention de partenariat avec Brunel Entreprise – Approbation et autorisation de signature par M. le Maire

. Urbanisme - Site Gégé - Dépôt de pièces de lotissement - Autorisation donnée au Maire de le signer

. Foncier

- Enfouissement de réseaux rue du Repos - Convention de servitude pour ouvrages de distribution d'électricité avec le SIEL TE - Approbation et autorisation de signature par M. le Maire

- Cheminement piéton le long du ruisseau de la Madeleine - Acquisition auprès de M. Philippon et Mme Perret - Approbation et autorisation de signature par M. le Maire

. Education Jeunesse et Sports

- Rythmes Scolaires – Décision du Conseil Municipal

- Contrat de Ville 2024-2030 – Approbation et autorisation de signature par M. le Maire

. Ressources Humaines

- Tableau des effectifs 2024 – Adoption

- Création d'un emploi permanent d'Animateur-trice jeunes - Direction EJS pouvant être pourvu par voie contractuelle

- Création d'un emploi permanent de chargé-e des relations avec le public et de la comptabilité du Théâtre des Pénitents pouvant être pourvu par voie contractuelle - Modification des conditions d'attribution du régime indemnitaire (RIFSEEP) de la collectivité

. Compte-rendu des pouvoirs délégués par le Conseil Municipal au Maire

. Approbation du procès-verbal de la séance du 12 février 2024.

Après en avoir discuté et délibéré, le Conseil Municipal approuve à l’unanimité le procès- verbal de sa séance du 12 février 2024.3

Délibération n°2024/03/01 – Vie Municipale – Remplacement de Mme Martine GRIVILLERS au sein des instances du Centre Social

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et plus particulièrement ses articles L2121- 21 et L2121-33,

Vu la délibération n°2020/06/28 du 8 juin 2020 par laquelle les représentants de la Ville de Montbrison, parmi lesquels figure Mme Martine GRIVILLERS, représentante titulaire, dans les instances du Centre Social ont été désignés ;

Considérant les échanges s’étant tenus avec les membres du groupe Montbrison une transition partagée ;

Considérant leur intérêt marqué pour la vie du Centre Social ;

M. Christophe BAZILE propose au Conseil Municipal que Mme Martine GRIVILLERS soit remplacée au sein des instances du Centre Social par M. Jean-Marc DUFIX.

M. Jean-Marc DUFIX remercie Mme Martine GRIVILLERS de lui laisser sa place, c’est une situation véritablement inédite. Il se fixe pour objectif de rester à l’écoute du Centre Social, sans aucun tabou et espère des discussions positives et fructueuses.

M. Christophe BAZILE est ravi de cette démarche constructive, dans la continuité de celle de l’association du groupe représenté par M. Jean-Marc DUFIX au jury du Château Lachèze.

Suite aux opérations de vote qui se sont déroulées à main levée avec l'accord unanime du Conseil Municipal,

Votants : 33 Abstentions : 3 Exprimés : 30

Est élu à 30 voix pour, représentant titulaire de la Ville de Montbrison dans les instances du Centre Social M. Jean-Marc DUFIX.

Délibération n°2024/03/02 – Déchets - Mise en place de Points d’Apport Volontaire en Centre- Ville de Montbrison

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L2121-29 ;

Considérant que Loire Forez agglomération (LFa), compétente en matière de gestion des déchets, prévoit l’instauration de la Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères Incitative (TEOMI) à compter du 1er janvier 2026, avec une année test en 2025. En 2024, LFa va déployer un ensemble de solutions sur le terrain afin de comptabiliser la quantité réelle d’ordures ménagères résiduelles produites par chaque usager ;

Considérant qu’actuellement, les habitants de la commune sont très majoritairement collectés en “porte-à-porte”, soit avec leurs propres bacs, soit au moyen de “points de regroupement” qui sont implantés dans l’espace public le plus souvent ; Considérant que des bacs individuels restent à demeure sur la chaussée dans les centres les plus denses de la commune, ce qui obstrue les trottoirs et nuit à l’accessibilité des zones résidentielles et commerçantes ;

Considérant, par ailleurs, que les points de regroupement sont des espaces qu’il faudra adapter en 2024 en vue du passage à la TEOMI et qu’il convient de profiter des changements actuels pour envisager leur élimination ;

Pour répondre à ces problématiques, M. Guillaume LOMBARDIN expose qu’il est proposé par LFa à la Ville de substituer la collecte actuelle des OMR par une collecte en Points d’apport4

volontaires (PAV) dans les centres-villes de Montbrison et Moingt. Dans ces secteurs, les habitants n’auront plus de bacs individuels et seront dotés de badges. Ils se présenteront sur le PAV le plus proche avec leur badge pour éliminer leurs sacs poubelles, ce qui permettra à LFa de comptabiliser le volume jeté par chaque usager.

Pour les habitants, cela représente un avantage certain : pas de bac à gérer, à nettoyer, à sortir la veille de la collecte, à rentrer le lendemain et à entreposer à domicile ; pas de stock de déchets à domicile, pas de risque de putréfaction lorsque le bac n’est pas sorti (vacances d’été, absences prolongées...), flexibilité pour les résidences secondaires... Dans une logique de cohérence générale, cette décision prévaut également pour les emballages dont la gestion passera en points d’apport volontaires. Les PAV OMR et papier- emballages seront positionnés côte à côte pour faciliter le geste de tri. Les PAV « jaunes » ne seront pas munis de systèmes de contrôle d’accès : aucun badge ne sera nécessaire pour les ouvrir.

Par la présente délibération, la Ville rappelle qu’elle a en charge la gestion de la propreté des abords des PAV dans le cadre de sa compétence de salubrité publique. En tant que détentrice du pouvoir de police du Maire, la commune est également la seule habilitée à verbaliser en cas de comportements contraires au règlement de collecte de Loire Forez agglomération (mauvais tri, dépôts sauvages...).

M. Jean-Marc DUFIX estime que c’est une évolution inévitable. Il est dit dans la délibération que Loire Forez agglomération est porteuse d’un ensemble de solutions : quelles sont-elles ?

M. Guillaume LOMBARDIN parle des PAV équipés de badges mais également de la modification des rythmes de collecte puisqu’ils vont être fonction du remplissage des bacs.

M. Jean-Marc DUFIX demande si on ne pourrait pas étendre le périmètre des PAV pour éliminer les bacs en bord de route. Les poubelles vont elle être pesées ?

M. Guillaume LOMBARDIN précise que les poubelles ne seront pas pesées. C’est le nombre de levées qui va être pris en compte. Il y a une logique économique dans l’implantation des PAV : les circuits de collecte en porte à porte ainsi que ceux des PAV doivent rester cohérents.

M. Christophe BAZILE estime qu’on est sur une véritable révolution : les déchets de la poubelle grise doivent diminuer de 90% dans les années à venir, c’est une obligation légale mais surtout environnementale. Tout reste cependant évolutif sur le long terme. La deuxième révolution est également que, depuis le 1er janvier 2024, il est interdit de déposer des biodéchets dans la poubelle grise, ils doivent être compostés.

L’objectif est qu’à terme, tous les PAV soient enterrés comme à côté de Notre-Dame. C’est aussi un atout pour le tri qui, comme les chiffres le démontrent, est mieux fait. Les badges qui permettront l’ouverture auront un périmètre totalement paramétrable.

Après en avoir débattu, à l’unanimité, le Conseil Municipal :

- soutient la proposition de LFa de réaliser, et de prendre en charge en vertu de sa compétence en matière de gestion des déchets, la collecte en points d’apport volontaires des ordures ménagères résiduelles du centre-ville de Montbrison et du centre-ville de Moingt et la suppression de la collecte en porte à porte ;

- prend acte de la suppression de la collecte des emballages et du papier en porte-à-porte et la mise en place de PAV pour ce flux ;

- s’engage à respecter le règlement de collecte de Loire Forez agglomération, - dit que les emplacements des futurs PAV seront défini par LFa en concertation avec M. le Maire en fonction des contraintes d’urbanisme, d’esthétisme, d’accessibilité et de distance des usagers.5

Délibération n°2024/03/03 – Mise à disposition du service Patrimoine – Approbation et autorisation de signature de la convention par M. le Maire

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L 1511-4-1 et L2121-29 ;

Vu la loi n°2018-1021 du 23 novembre 2018 dite Loi ELAN et plus particulièrement son article 175 ;

Considérant que la Ville de Montbrison doit réaliser un bilan des consommations énergétiques des bâtiments (états des lieux, diagnostic) ;

Considérant qu’elle doit également être accompagnée dans la définition d’objectifs d’économies d’énergie et dans la mise en œuvre des actions retenues ;

M. Gérard VERNET propose au Conseil Municipal de bien vouloir approuver et l’autoriser à signer la convention de mise à disposition du service Patrimoine de Loire Forez agglomération pour une durée de 25 % d’un équivalent temps plein. Le volume horaire global annuel est donc estimé à 400 heures travaillées.

Les quantités seront constatées annuellement au réel pour être facturées.

Le Conseil Municipal, après en avoir discuté et délibéré à l’unanimité, - Approuve la convention de mise à disposition du service Patrimoine avec Loire Forez agglomération,

- En autorise la signature par M. Le Maire.

Délibération n°2024/03/04 – Mise à disposition individuelle d’une agente de Loire Forez agglomération - Approbation et autorisation de signature de la convention par M. le Maire

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L2121-29 ; Vu le Code Général de la Fonction Publique ;

Vu le Décret n° 2008-580 du 18 juin 2008 ;

Considérant que Mme Patricia DI MAGGIO, ancienne agente du Bureau d’études de la Ville de Montbrison, a été recrutée par Loire Forez agglomération ;

Considérant qu’elle avait notamment en charge le suivi du chantier de réaménagement des anciens locaux de la Gendarmerie pour accueillir le CNAM ;

M. Gérard VERNET propose au Conseil Municipal de bien vouloir approuver et l’autoriser à signer la convention de mise à disposition individuelle de Mme DI MAGGIO pour une durée de 4 heures par semaine du 4 mars au 30 août 2024 pour assurer le suivi du chantier d’installation du CNAM au Parc des comtes du Forez.

Le Conseil Municipal, après en avoir discuté et délibéré à l’unanimité, - Approuve la convention de mise à disposition individuelle de Mme DI MAGGIO avec Loire Forez agglomération

- En autorise la signature par M. le Maire6

Délibération n°2024/03/05 – Construction du Pôle Enfance – Demande de subvention auprès de l’Etat au titre du Fonds Vert

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L2121-29 ; Considérant le projet de réalisation d’un Pôle Enfance dans le quartier de Beauregard ; Considérant que ce projet est en partie basé sur la réhabilitation de l’ancienne école maternelle de Beauregard ;

M. Abderrahim BENTAYEB demande au Conseil Municipal de bien vouloir solliciter une subvention auprès de l’Etat au titre du Fonds Vert d’un montant de 400 000 € sachant que le montant estimatif des travaux de rénovation (assiette subventionnable) de l’ancienne école de Beauregard se monte à 629 834.59 € HT.

Le Conseil Municipal, après en avoir discuté et délibéré à l’unanimité, solliciter une subvention d’un montant de 400 000 € auprès de l’Etat au titre du Fonds Vert.

Délibération n°2024/03/06 – Néma Lové – Complément de garantie d’emprunts pour la construction de 22 logements situés 11 route nouvelle

Le Conseil Municipal :

Vu les articles L 2252-1 et L 2252-2 du Code général des collectivités territoriales ; Vu l'article 2305 du Code civil ;

Vu le Contrat de Prêt N° 155453 en annexe signé entre UNION D’ECONOMIE SOCIALE NEMA LOVE ci-après l’emprunteur, et la Caisse des dépôts et consignations Vu le rapport établi par M. Joël PUTIGNIER ;

Considérant que la présente garantie est sollicitée dans les conditions fixées ci-dessous.

DELIBERE

Article 1 :

Le Conseil Municipal de la COMMUNE DE MONTBRISON accorde sa garantie à hauteur de 78,00 % pour le remboursement d’un Prêt d’un montant total de 110 710,00 euros souscrit par l’emprunteur auprès de la Caisse des dépôts et consignations, selon les caractéristiques financières et aux charges et conditions du Contrat de prêt N° 155453 constitué de 1 Ligne du Prêt.

La garantie de la collectivité est accordée à hauteur de la somme en principal de 86 353,80 euros augmentée de l'ensemble des sommes pouvant être dues au titre du contrat de Prêt.

Ledit contrat est joint en annexe et fait partie intégrante de la présente délibération.

Article 2 : La garantie est apportée aux conditions suivantes :

La garantie de la collectivité est accordée pour la durée totale du Prêt et jusqu’au complet remboursement de celui-ci et porte sur l’ensemble des sommes contractuellement dues par l’Emprunteur dont il ne se serait pas acquitté à la date d’exigibilité.

Sur notification de l’impayé par lettre recommandée de la Caisse des dépôts et consignations, la collectivité s’engage dans les meilleurs délais à se substituer à l’Emprunteur pour son paiement, en renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à ce règlement.

Article 3 :

Le Conseil Municipal s'engage pendant toute la durée du Prêt à libérer, en cas de besoin, des ressources suffisantes pour couvrir les charges du Prêt.7

Délibération n°2024/03/07 – Associations – Attribution de subventions 2024

Vu l'article L. 2311-7 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations, et notamment son article 10,

M. Joël PUTIGNIER propose au Conseil Municipal d'approuver la répartition d’une partie montant des subventions inscrites au budget primitif 2024 selon les tableaux présentés ci- après.

Amicale des anciens pompiers Subvention annuelle 200 200

Association du personnel des services municipaux de la ville

de Montbrison Subvention annuelle 2 200 2 200

Subvention annuelle 450 450

Subvention exceptio 150

Comité du Montbrisonnais des Anciens Combattants en

Algérie Subvention annuelle 300 500

Ronde des enfants Subvention annuelle 450 000 467 000

Club amitié et loisirs de Moingt Subvention annuelle 450 450

Club détente et loisirs montbrisonnais Subvention annuelle 500

Ordre national du Mérite Subvention annuelle 0 200

Vie libre Subvention annuelle 200 200

Ligue Internationale Contre le Racisme et l'Antisemitisme

(LICRA) Subvention Annuelle 500 500

Centre Rimbaud Subvention annuelle 2 500 3 000

Subvention annuelle 500 500

ASA DU FOREZ Subvention annuelle 5 000 5 000

Mission locale du Forez Subvention annuelle 8 000 8 000

Subvention annuelle 150 150

Subvention exceptio 0 100

APAJH Subvention annuelle 600 500

Couleurs d'Afrique Subvention annuelle 300 300

Les Quiproquos Subvention annuelle 250 250

VMEM 42 Section Montbrison Subvention annuelle 500 500

AIDES AUX ASSOCIATIONS GENERALES SOUS-TOTAL 474 000 490 650

CLAP TON FILM Subvention Annuelle 1 400 1 400

Comite municipal des fetes Subvention Annuelle 118 000 137 000

Subvention annuelle 40 000 40 000

Subvention exceptio 7 000 0

Subvention Annuelle 500

Subvention exceptio 1 000

Gergovia Subvention Annuelle 0 500

Subvention Annuelle 1 500 2 500

Subvention exceptio 5 000

Subvention Annuelle 250 500

Subvention exceptio 500

Subvention Annuelle 49 500 55 000

Subv Départementale

reversée 32 400 en attente

Tupins (Les) Subvention Annuelle 200 200

METAFOR Subvention exceptio 300

Comité jumelages de Montbrison Moingt Subvention Annuelle 2 000 1 000

Subvention Annuelle 300 600

Subvention exceptio 700 0

Subvention Annuelle 500 500

Subvention exceptio 500

Art Gil Subvention Annuelle 300 300

Forez color Subvention exceptio 1 000

TRJS Subvention exceptio 1 000

Compagnons de la fourme Subvention exceptio 5 000

Enveloppe Chèq loisirs 3 500 3 500

ASSOCIATIONS CULTURELLES SOUS-TOTAL 263 550 251 800

Enveloppe Chèq loisirs 1 500 1 500

Montant enveloppe 238 670 240 140

ASSOCIATIONS SPORTIVES SOUS-TOTAL 240 170 241 640

Activ'été 16 300 16 500

Subvention annuelle 1 000

Subvention exceptio 300

TOTAL 1 085 320 1 001 890

Maquett club

Association des ACPG-CATM de la Loire (fusion avec UFAC)

Amis des Thermes

Les amis de la Colline du Calvaire

MJC

Propositions

subventions

2024

La Diana

Lyre montbrisonnaise (La)

Chasseurs de Moingt

FNATH

Voté 2023

Ensemble vocal Renaissance

Associations sportives

Association scolaire APE Chemin rouge

BENEFICIAIRES NATURE8

Etant précisé que les conseillers municipaux membres d'une association qui bénéficie d'une subvention s'abstiennent de prendre part au vote de la subvention de l’association concernée,

M. Jean-Marc DUFIX s’étonne de ne pas voir apparaître le Centre Social dans les tableaux présentés.9

M. Christophe BAZILE explique que c’est normal car les comptes 2023 n’ont pas encore été présentés. C’est aussi le cas d’AREMUZ.

Ces subventions seront votées dans les prochaines séances.

Le Conseil Municipal, après en avoir discuté et délibéré à l’unanimité : - approuve la répartition des subventions telle que présentée ;

- autorise le Maire à mandater l’ensemble des subventions lors des demandes présentées par les associations, sachant qu’un versement unique sera opéré en l'absence d'échéancier particulier.

- autorise M. le Maire à signer la convention à intervenir portant attribution de subvention avec les associations qui perçoivent une subvention supérieure à 23 000 €.

Délibération n°2024/03/08 – Foire Economique – Convention de partenariat avec la Société SPACOM – Approbation et autorisation de signature par M. le Maire

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2122-21, L.2212- 2, L2216-2 et L.2224-18 et suivants ;

Vu le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques et plus particulièrement son article L2125-1 ;

Vu les articles L310-2 et R310-8 du Code de commerce

Vu le Code de la Construction et de l’Habitation ;

Vu le décret n°2018-81 du 9 février 2018 relatif à la procédure de déclaration des manifestations commerciales ;

Considérant que la Ville de Montbrison a à cœur de promouvoir des rendez-vous de rencontres et d’échanges entre professionnels et non professionnels des environs. Des évènements types « Foire » présentent pour la Ville de Montbrison un intérêt économique tant par le public qu’elle attire que par la renommée qu’elle procure à la région et à ses activités ; Considérant que la Société SPACOM est une société spécialisée dans l’organisation de foires commerciales et foires évènementielles. Elle intervient sur tout le territoire ligérien et brionnais et bénéficie ainsi d’un large réseau de connaissances et de partenaires ;

M. Nicolas BONIN propose au Conseil Municipal de bien vouloir approuver et autoriser la signature par M. le Maire de la convention de partenariat avec cette société telle que présentée. Cette convention porte sur l’organisation de la Foire Economique qui se tiendra du 19 au 21 avril 2024.

M. Jean-Marc DUFIX trouve qu’une foire économique locale est très utile à la mise en valeur de notre territoire.

M. Jean-Paul FORESTIER, vice-président à l’économie de Loire forez agglomération s’en réjouit également.

M. Christophe BAZILE indique que la foire économique se professionnalise, les organisateurs paient même une occupation du domaine public. 80% des exposants sont des entreprises locales. D’ailleurs, les locaux ont eu la primeur des inscriptions.

Des associations locales vont également avoir accès à des stands gratuitement.

Le Conseil Municipal, après en avoir discuté et délibéré à l’unanimité, - Approuve la convention entre la Ville de Montbrison et la Société SPACOM, - En autorise la signature par M. le Maire.10

Délibération n°2024/03/09 – Association La Ronde des Enfants – Convention d’objectifs et de moyens – Approbation et autorisation de signature par M. le Maire

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L2121-29 et L. 2311-7 ;

Vu la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations, et notamment son article 10,

Considérant que, dans le cadre d’une offre de services à la population du territoire de Montbrison, la Ville de Montbrison souhaite promouvoir l’accueil collectif (régulier et occasionnel) des enfants jusqu’à l’âge de scolarité par le soutien à l’association gestionnaire des crèches qui participe à cette offre d’accueil, pour répondre à la diversité des besoins et demandes des familles ;

Considérant que les subventions attribuées par la Ville viennent en complément des prestations de service de la Caisse d’Allocations Familiales (CAF) et de la Mutualité Sociale et Agricole (MSA) et des participations des familles ;

Considérant que la Ville entend favoriser l’équilibre financier de cette structure associative dans le cadre d’un budget maitrisé, tout en satisfaisant un objectif de mixité sociale conformément aux orientations des dispositifs et règlementations en vigueur (CAF, MSA…) ;

Considérant que la Ville souhaite accompagner la structure associative dans une recherche de qualité de services rendus aux familles dans le respect de l’application des règlementations en vigueur ;

Considérant que l’association « la Ronde des Enfants » conserve toute sa liberté d’initiative et son autonomie décisionnelle ;

M. Abderrahim BENTAYEB propose au Conseil Municipal de bien vouloir approuver et autoriser la signature par M. le Maire de la convention pluriannuelle d’objectifs et de financements entre la Ville de Montbrison et l’Association « La Ronde des Enfants », laquelle a pour objet de fixer les modalités de ce partenariat. Cela se matérialise notamment par la détermination d'objectifs, d'actions à réaliser et de moyens alloués par la Ville suivant les règles fixées dans la convention, ainsi que par la mise en place d'une évaluation commune des actions réalisées dans ce cadre et de l’emploi des moyens alloués à cette fin. Cette convention sera conclue pour une durée de 3 ans.

M. Jean-Marc DUFIX demande si la Ronde des Enfants suite à sa filialisation à Crescendo, demeure quand même une association loi 1901 ? Crescendo appartenant au groupe SOS, y’a- t-il un lien avec l’EHPAD ?

M. Abderrahim BENTAYEB explique que Crescendo est un groupe associatif et la Ronde des Enfants reste une association loi 1901.

M. Christophe BAZILE rappelle que Crescendo est une structure privée non lucrative. Il n’y a aucun lien avec l’EHPAD. La Ville n’a connu le lien entre Crescendo et le groupe SOS que bien après sa candidature pour la reprise de la Ronde des Enfants.

M. Jean-Marc DUFIX souhaite savoir si le personnel est repris. Il constate qu’on remet à plat une situation juridique et financière complexe et souhaite que cette convention apporte une stabilité pour le bien-être des familles montbrisonnaises.11

M. Christophe BAZILE souligne la volonté forte de la Ville de Montbrison en faveur de la petite enfance : 5 000 000 € sont investis à Beauregard et 1 300 000 € à Gégé. Cela va apporter 34 000 € de loyers à la Ville à terme.

Le prévisionnel présenté montre une baisse des subventions sur trois ans grâce à l’optimisation des locaux. La convention présenté garantie à la Ville un regard sur une activité qu’elle n’avait que peu précédemment.

Il souhaite rappeler que 80 % des ressources de la Ronde des Enfants proviennent à part égales de la Ville et de la Caisse d’Allocations Familiales. Les familles ne paient que 20 % du coût réel. Ils voient trop souvent des familles qui estiment que tout cela est un dû et qu’elles paient trop cher. Les budgets doivent être équilibrés et il ne peut y avoir des bénéfices. L’intérêt de Crescendo porte sur ses fonctions supports.

L’Association gèrera à terme 85 places.

Le Conseil Municipal, après en avoir discuté et délibéré à l’unanimité, - Approuve la convention pluriannuelle d’objectifs et de financements entre la Ville de Montbrison et l’Association « La Ronde des Enfants »,

- En autorise la signature par M. le Maire.

Délibération n°2024/03/10 – Plan façades – Modification du règlement

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L2121-29 ; Vu le Code de la Construction et de l’Habitation et notamment les articles L. 126-1 à L. 126-6 ; Vu la délibération n°2022/06/27 du 30 juin 2022 par laquelle le Conseil Municipal a approuvé le règlement du Plan façade de la Ville de Montbrison ;

Vu la délibération du 27/11/2023 approuvant l’avenant 1 au règlement du plan façade.

Considérant les enseignements tirés des situations rencontrées pendant plus d’un an de mise en œuvre ;

M. Pierre CONTRINO expose qu’il s'avère nécessaire d'apporter quelques modifications à celui-ci et propose donc au Conseil Municipal de bien vouloir approuver et autoriser la signature de l'avenant 2 au règlement plan façades tel que présenté.

Les modifications proposées sont suivantes :

- Déplafonnement des subventions pour travaux de reprise éléments de façades disgracieux (article 8 alinéa 1 du règlement du dispositif Plan façades niveau 2) : Le Plan façades prévoit que les travaux de "requalification d’éléments de façades disgracieux en conformité avec les prescriptions, compris démolition" soient subventionnés à hauteur de 35%, dans la limite d'un plafond de subvention de 70€/m² TTC. Compte tenu de la nature de ces travaux relativement complexes par rapport à leur surface restreinte, le plafonnement au m² limite fortement les subventions accordées, ce qui semble contre-productif vis-à-vis de l'effort réalisé par les propriétaires pour améliorer considérablement l'aspect des façades des immeubles concernés, par exemple en dissimulant des climatiseurs ou en démolissant des structures qui dénaturent l'harmonie de la façade. Il est donc proposé de déplafonner les subventions relatives aux travaux de "requalification d’éléments de façades disgracieux en conformité avec les prescriptions, compris démolition".

- Clarification des plafonds de subvention pour travaux 25% de type 1 "simples" (article 8 alinéa 1 du règlement du dispositif Plan façades niveau 1) :

Les travaux liés à la rénovation de façades de type 1 correspondent aux travaux les plus courants et moins couteux, y compris installations de chantier. Ils sont subventionnés à hauteur de 25% sans que le montant de la subvention globale puisse dépasser un plafond de 25€/m² TTC. Afin de mieux prendre en compte les travaux préparatoires, installations de12

chantiers et autres actions qui accompagnent le ravalement de façade lui-même, il est proposé de déplafonner les subventions relatives aux travaux suivants : - Installations de chantier et travaux préparatoires

- Hydro gommage adapté au support

- Dégarnissage de joints au ciment

- Remise en peinture, compris préparation des supports de volets, menuiseries, serrureries anciennes

- Reprises des zingueries de protection

Le plafond est maintenu pour les travaux suivants :

- Décapage de peinture de parement

- Application de peinture minérale sur support adapté (sous réserve de l’avis favorable de l’ABF) et selon nuanciers (peinture filmogène interdite)

- Ravalement simple de type enduit projeté bâtardé avec finition adaptée (selon prescriptions de l'architecte conseil et avis ABF) sur support ciment et façades banalisés uniquement

Le Conseil Municipal, après en avoir discuté et délibéré à l’unanimité, - Approuve l’avenant 2 au règlement du Plan Façades de la Ville de Montbrison tel que présenté,

- En autorise la signature par M. le Maire.

Délibération n°2024/03/11 – Formations BAFA et BAFD – Convention d’objectifs et de financement avec la Caisse des Allocations Familiales de la Loire – Approbation et autorisation de signature par M. le Maire

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L2121-29 ;

M. Abderrahim BENTAYEB propose au Conseil Municipal de bien vouloir approuver et autoriser la signature par M. le Maire de la convention entre la Ville de Montbrison et la Caisse des Allocations Familiale de la Loire.

Cette convention définit et encadre les modalités d’intervention et de versement de la subvention de soutien aux formations au Brevet d’Aptitude aux Fonctions d’Animateur (BAFA) et/ou aux formations au Brevet d’Aptitude aux Fonctions de Directeur (BAFD) et/ou aux séjours vacances organisés ou cofinancés par le partenaire.

Le financement de la subvention BAFA/BAFD est accordé dans la limite de l’offre existante qui s’élève pour l’année de référence de la présente convention à 4 BAFA/BAFD.

Le Conseil Municipal, après en avoir discuté et délibéré à l’unanimité, - Approuve la convention d’objectifs et de financement entre la Ville de Montbrison et la Caisse des Allocations Familiale de la Loire telle que présentée ci-avant, - En autorise la signature par M. le Maire.13

Délibération n°2024/03/12 – Chèq’Loisirs – Attribution de subventions aux associations

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L2121-29 ;

M. Jean-Yves BONNEFOY demande au Conseil Municipal de bien vouloir approuver le montant des subventions à verser aux associations participantes conventionnées dans le cadre du dispositif du Chèq’Loisirs telles que décrites dans le tableau ci-dessous, sachant qu’un Chèq’Loisirs représente 10 € :

Association Chèq’Loisirs Montant de subvention

AS MARIO MEUNIER 5 50.00 €

AS SAVIGNEUX MONTBRISON 20 200.00 €

ATELIER L DANSE 5 50.00 €

BASKET CLUB MONTBRISON FEMININ 1 10.00 €

CENTRE SOCIAL 3 30.00 €

CLUB ALPIN FRANÇAIS 1 10.00 €

DANCE CENTER 13 130.00 €

HOCKEY CLUB FOREZIEN 4 40.00 €

MONTBRISON NATATION 3 30.00 €

SAS CINEMA REX 164 1 640.00 €

SPORTS ATHLETIQUES MONTBRISONNAIS 3 30.00 €

UNION SPORTIVE ECOTAY MOINGT 33 330.00 €

USHIRO CLUB 19 190.00 €

TOTAL 274 2 740.00 €

Mme Cindy GIARDINA se retire du vote de la subvention accordée à l’USHIRO Club.

Le Conseil Municipal, après en avoir discuté et délibéré à l’unanimité, approuve le montant des subventions à verser aux associations participantes conventionnées dans le cadre du dispositif du Chèq’Loisirs telles que présentées ci-avant.

Délibération n°2024/03/13 – Elections européennes – Gratuité des salles municipales

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et plus particulièrement son article L2121- 29 ;

Vu le Code Electoral ;

Considérant que des élections européennes vont avoir lieu en 2024 ;

M. Christophe BAZILE propose au Conseil Municipal de bien vouloir approuver la gratuité du prêt des salles municipales pour la tenue de réunions publiques dans le cadre de la campagne électorale des élections européennes 2024.

Les salles seront accordées en fonction de leur disponibilité, selon l'ordre d'arrivée des demandes et, en cas de demandes simultanées, au candidat qui aura bénéficié du plus petit nombre de mises à disposition antérieures.

Après en avoir délibéré à l’unanimité, le Conseil Municipal approuve la mise à disposition gratuite des salles pour la tenue de réunions publiques dans le cadre de la campagne des élections européennes 2024.

Délibération n°2024/03/14 – Musée d’Allard – Création de nouveaux tarifs14

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L2121-29 ;

Considérant la volonté municipale d’attirer le plus grand nombre de visiteurs au Musée ; Considérant les nombreuses animations proposées dont une majorité est menée par les médiatrices elles-mêmes ;

Considérant que d’autres nécessitent une expertise particulière, en lien avec les différents aspects des expositions ;

Mme Christiane BAYET explique que pour proposer cette richesse d’animations dans la programmation 2024, il est envisagé de faire appel à des intervenants extérieurs rémunérés. Pour compenser l’impact financier de ces intervenants, il serait souhaitable de créer deux tarifs supplémentaires, utilisés pour les animations concernées.

Elle propose donc au Conseil Municipal de bien vouloir approuver la création de deux tarifs : les animations faites par des intervenants seraient dorénavant présentées aux tarifs de 10€ par adulte et 7€ par enfant (les animations réalisées par les médiatrices demeureraient aux tarifs de 5€ par adulte et 3.50€ par enfant).

Le Conseil Municipal, après en avoir discuté et délibéré à l’unanimité, approuve la création de deux nouveaux tarifs :

- Visite du Musée avec animation faite par un intervenant extérieur (majeur) : 10 € - Visite du Musée avec animation faite par un intervenant extérieur (mineur) : 7 €

Délibération n°2024/03/15 – Convention de partenariat avec Brunel entreprise – Approbation et autorisation de signature

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L2121-29 ;

Considérant le partenariat historique noué entre le Théâtre des Pénitents et Brunel entreprises ;

Mme Christiane BAYET propose au Conseil Municipal de bien vouloir approuver et autoriser la signature de la convention de partenariat avec Brunel Entreprise telle que présentée pour l’édition 2023/2024 de la saison culturelle. L’aide apportée est d’un montant de 900 €

Le Conseil Municipal, après en avoir discuté et délibéré à l’unanimité, - Approuve la convention de partenariat avec Brunel entreprise

- En autorise la signature par M. le Maire.15

Délibération n°2024/03/16 – Urbanisme - Site Gégé - Dépôt de pièces de lotissement - Autorisation donnée au Maire de le signer

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L2121-29 ; Vu les délibérations n°2023/09/18 du 25 septembre 2023 et 2023/10/08 du 16 octobre 2023 par lesquelles le Conseil Municipal a approuvé l'acquisition de 2 locaux sur le tènement Gégé ;

Considérant que la Ville est devenue partie prenante du lotissement qui a été créé par Novim pour la réalisation de l’opération GéGé ;

Considérant le nécessaire dépôt des pièces du lotissement que doit réaliser Novim par une publication aux hypothèques ;

M. Pierre CONTRINO expose que Loire Habitat et la Ville doivent signer ledit dépôt de pièces. Il propose donc au Conseil Municipal de bien vouloir approuver le dépôt des pièces présentées et autoriser M. le Maire à donner délégation au notaire pour signer ce document pour le compte de la Ville.

Le Conseil Municipal, après en avoir discuté et délibéré à l’unanimité, - Approuve le dépôt des pièces présentées,

- Autorise M. le Maire à donner délégation au notaire pour signer ce document pour le compte de la Ville.

Délibération n°2024/03/17 – Enfouissement de réseaux rue du Repos - Convention de servitude pour ouvrages de distribution d'électricité avec le SIEL TE - Approbation et autorisation de signature par M. le Maire

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L2121-29 ; Vu le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques et plus particulièrement son article L.2122-4 ;

Vu la délibération n°2023/12/17 du 21 décembre 2023 par laquelle le Conseil Municipal a délégué la maîtrise d'ouvrage des travaux ‘enfouissement de réseau rue du Repos au SIEL TE ;

Considérant les travaux d'enfouissement de réseaux rue du Repos/avenue de Saint-Etienne ;

M. Luc VERICEL expose que des canalisations basse tension, éclairage public et télécom/fibre optique vont être installées en souterrain sur les parcelles cadastrées section AI 190 et 217. Il convient d'autoriser l'implantation de ces 132 ml de canalisation par l'instauration d'une servitude consentie à titre gratuit pour la durée de vie des ouvrages selon les modalités définies dans la convention.

Il propose de ce fait au Conseil Municipal de bien vouloir approuver la constitution de cette servitude et autoriser M. le Maire à la signer ainsi que tous les actes nécessaires à sa mise en œuvre.

M. Luc VERICEL ajoute qu’un travail colossal a été fait depuis 2014 en matière d’enfouissement de réseau : 5,5 km ont été enfouis et 1 400 000 € ont été investis pour cela.

M. Christophe BAZILE remarque que le paysage s’éclaircit.

M. Jean-Marc DUFIX ajoute que le volume des enfouissements est lié à celui des travaux réalisés dans la Ville.

Le Conseil Municipal, après en avoir discuté et délibéré à l’unanimité, - Approuve la convention de servitude avec le SIEL-TE

- En autorise la signature par M. le Maire ainsi que tous les actes nécessaires à sa mise en œuvre.16

Délibération n°2024/03/18 – Cheminement piéton le long du ruisseau de la Madeleine - Acquisition auprès de M. PHILIPPON et Mme PERRET - Approbation et autorisation de signature par M. le Maire

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.1311-9 à L.1311- 12, L2121-29 et L.2241-1 ;

Vu le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques et plus particulièrement ses articles L.1111-1 et L1111-4, L.2111-1 et suivants ;

Considérant le projet de création d'un cheminement piéton le long du ruisseau de la Madeleine ;

M. Guillaume LOMBARDIN présente le projet d’acquisition d’environ 116 m² de terrain, issus de la parcelle cadastrée section BH 86 sise allée du faubourg de la Madeleine auprès de M. PHILIPPON et de Mme PERRET. Cette acquisition interviendrait au prix de 24 € le m² soit un montant total estimé de 2 784 €. En outre, la Ville réalisera un mur enduit double face le long de la nouvelle limite de propriété sur une hauteur d'environ 2 m avec couvertines béton. Il propose donc au Conseil Municipal de bien vouloir approuver cette acquisition, autoriser M. le Maire à signer tous les actes relatifs à sa mise en œuvre et approuver l'intégration dans le domaine public de la parcelle ainsi acquise.

Le Conseil Municipal, après en avoir discuté et délibéré à l’unanimité : - Approuve l’acquisition d’environ 116 m² de terrain, issus de la parcelle cadastrée section BH 86 sise allée du faubourg de la Madeleine auprès de M. PHILIPPON et de Mme PERRET,

- Autorise M. le Maire à signer tous les actes relatifs à sa mise en œuvre - Décide d’intégrer dans le domaine public la parcelle ainsi acquise.

Délibération n°2024/03/19 – Rythmes Scolaires – Décision du Conseil Municipal

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L2121-29 ; Vu Décret n° 2017-1108 du 27 juin 2017 relatif aux dérogations à l'organisation de la semaine scolaire dans les écoles maternelles et élémentaires publiques ;

Vu la délibération n°2018/03/38 du 26 mars 2018 par laquelle le Conseil Municipal a demandé une dérogation pour l’organisation du temps scolaire sur 4 jours ;

Vu la délibération n°2021/04/08 du 26/04/2021 par laquelle une nouvelle demande de dérogation a été formulée ;

Mme Catherine DOUBLET propose au Conseil Municipal de bien vouloir demander le renouvellement de la dérogation pour l’organisation du temps scolaire dans les écoles de la Ville de Montbrison sur 4 jours sachant que les horaires scolaires sont les suivants : 8h30/11h45 – 13h45/16h30.

En effet, l’organisation et les horaires actuels semblent en adéquation avec le rythme de vie des enfants et donnent satisfaction aux professionnels de l’enseignement et aux agents d’encadrement des temps périscolaires. Aucune réclamation en la matière de la part des parents d’élèves n’a été portée à la connaissance des services municipaux. Cette dérogation sera valable pour 3 ans.

Le Conseil Municipal, après en avoir discuté et délibéré à l’unanimité, demande le renouvellement de la dérogation pour l’organisation du temps scolaire dans les écoles de la Ville de Montbrison sur 4 jours sachant que les horaires scolaires sont les suivants : 8h30/11h45 – 13h45/16h30.17

Délibération n°2024/03/20 – Contrat de Ville 2024-2030 – Approbation et autorisation de signature par M. le Maire

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L2121-29 ; Vu la Loi n° 2014-173 du 21 février 2014 de programmation pour la ville et la cohésion urbaine ; Vu le 1er contrat de Ville conclu pour la période 2015-2023 ;

Considérant que le nouveau contrat doit répondre à un triple objectif : - Simplifier et accélérer l’action publique pour produire des résultats tangibles et mesurables pour les habitants

- Assurer des réponses de qualité aux attentes des habitants autour de quatre thématiques principales l’émancipation, le plein emploi, les transitions, la sécurité tranquillité - Maximiser la mobilisation des acteurs publics et privés

M. Abderrahim BENTAYEB explique que la démarche d’élaboration de ce contrat s’est appuyée sur l’évaluation finale du précédent Contrat de Ville réalisée en 2022 et sur une concertation citoyenne et partenariale pour identifier les enjeux locaux les plus prégnants. Quatre engagements guideront pour les 6 années à venir, l’action collective des partenaires du Contrat de Ville :

- Engagements quartier de Beauregard 2030 pour la qualité du vivre ensemble (prévention/tranquillité),

- Engagements quartier de Beauregard 2030 pour une transition écologique solidaire, - Engagements quartier de Beauregard 2030 pour l’émancipation, la mobilisation et l’engagement des habitants,

- Engagements quartier de Beauregard 2030 pour le plein emploi par les parcours d’insertion.

Dans le cadre de la mise en œuvre du Contrat de Ville, l’Etat, Loire Forez agglomération et la Ville de Montbrison lancent un appel à projet chaque année.

Les actions financées relèvent de crédits spécifiques. Ils sont mobilisés lorsque la nature des difficultés identifiées le nécessite. Ces actions doivent avoir un caractère innovant, c’est- à-dire rechercher des réponses efficaces aux difficultés déjà identifiées, en changeant les méthodes et les approches utilisées pour assurer une cohérence et une pertinence, et à des difficultés émergentes nécessitant l’élaboration de nouveaux modes d’intervention. La recevabilité des dossiers des porteurs de projets est analysée et validée par le comité de pilotage du Contrat de Ville, composé des partenaires signataires dudit contrat.

Il demande donc au Conseil Municipal d’approuver et d’autoriser la signature par M. le Maire du Contrat de Ville 2024-2030 « Engagements quartiers 2030 » entre l’Etat, Loire Forez agglomération et la Ville de Montbrison tel que présenté ainsi que de toutes pièces se rapportant à ce dossier.

M. Abderrahim BENTAYEB se réjouit qu’un groupe d’habitation du Faubourg Lacroix ait pu être inclus.

M. Jean-Marc DUFIX demande qui sont les partenaires.

M. Christophe BAZILE explique qu’il y a les partenaires signataires que l’on retrouve en fin de convention annexée : l’Etat, Loire Forez agglomération, la Ville, le Département, l’Education Nationale, la Banque des Territoires, la Caisse d’Allocations Familiales, l’Agence Régionale de Santé, AURA HLM, Alliade Habitat, Bâtir et Loger, Deux Fleuves Loire Habitat, France Travail mais également tous les partenaires associatifs qui pourront répondre aux appels à projet.

Il rappelle également une action de la Ville de Montbrison particulièrement importante pour les bailleurs sociaux : l’abattement de 30 % de la taxe foncière sur toute la durée du contrat.18

Il souligne que le quartier de Beauregard par rapport aux autres Quartiers Prioritaires de la Ville est relativement tranquille.

M. Abderrahim BENTAYEB souligne le rôle de l’animateur de quartier, du Conseil Citoyen, du Centre Social et des assistantes sociales.

M. Jean-Marc DUFIX demande pourquoi le quartier de la Madeleine n’a pas été inclus.

M. Abderrahim BENTAYEB répond que ça aurait pu être souhaitable mais il ne répondait pas aux critères d’éligibilité notamment en termes de densité.

M. Christophe BAZILE aurait même aimé faire entrer un bout du centre-ville.

Le Conseil Municipal, après en avoir discuté et délibéré à l’unanimité, - Approuve le Contrat de Ville 2024-2030 « Engagements quartiers 2030 » entre l’Etat, Loire Forez agglomération et la Ville de Montbrison tel que présenté - En autorise la signature par M. le Maire ainsi que celle de toutes pièces se rapportant à ce dossier.

Délibération n°2024/03/21 – Tableau des effectifs 2024 – Adoption

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L2121-29 ; Vu le Code Général de la Fonction Publique,

Vu la délibération n°2022/03/34 du 28 mars 2022 modifiée ;

Considérant que le tableau des emplois est un document obligatoire résultant d’une délibération du Conseil Municipal. Il consiste à dresser la liste des emplois permanents existant au sein de la collectivité : ces postes sont en majorité pourvus ; Considérant d’autres sont vacants, en prévision d’un recrutement, d’une promotion ou en raison d’un détachement, d’une disponibilité. On constate ainsi l’écart entre les postes créés et les postes pourvus ;

Considérant les différentes modifications intervenues depuis la délibération du 28 mars 2022

M. Gérard VERNET expose que la présente démarche vise à apporter tous les éléments d’éclairage utiles – davantage de lisibilité - concernant les effectifs dans la collectivité et à se mettre en conformité avec le statut.

Deux tableaux sont ainsi présentés :

- Un tableau des effectifs – titulaires et contractuels recrutés au titre de l’article L332-8 du Code Général de la Fonction Publique – appelé traditionnellement tableau des emplois budgétaires ;

- Un tableau des effectifs non-titulaires sur emploi permanent ou non. Les tableaux reflètent la réalité des effectifs en s’appuyant à la fois sur l’organigramme des services (validé en Comité Technique) et la nomenclature des métiers. Ils listent les emplois par direction puis par service.

Sont listés ensuite les postes dits vacants, en raison de départs (définitifs ou en raison de disponibilité, détachements).

Les postes pourvus et les postes vacants constituent l’effectif total de la Ville. Les emplois de non-titulaires ont aussi vocation à être créés par délibération du Conseil Municipal. En fonction du motif de recrutement, ces contractuels occupent des emplois permanents ou non-permanents.

Le Conseil Municipal, après en avoir discuté et délibéré à l’unanimité, décide d'approuver les tableaux des emplois budgétaires : emplois permanents et non-permanents, tels que joints en annexes.19

Délibération n°2024/03/22 – Création d'un emploi permanent d’animateur-trice jeunes

Vu le Code Général de la Fonction Publique et plus particulièrement ses articles L.313-1 et L332-8 du Code général de la fonction publique, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement, Vu la délibération n°2024/03/20 du 25 mars 2024 approuvant le tableau des emplois de la Ville de Montbrison,

Considérant que les besoins du service nécessitent la création d’un emploi permanent d’animateur-trice enfance jeunesse ;

Considérant qu’il s’agit d’un emploi permanent, celui-ci peut être pourvu par un agent contractuel dans le cadre de l’article L332-8 2° du code général de la fonction publique (CGFP),

M. Gérard VERNET rappelle que fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services relève de la compétence du Conseil Municipal, même lorsqu’il s’agit de modifier le tableau des emplois pour permettre des avancements de grade.

La délibération portant création d’un emploi permanent doit préciser : 1. le grade ou, le cas échéant, les grades correspondant à l’emploi créé, 2. pour un emploi permanent à temps non complet, la durée hebdomadaire de service afférente à l’emploi en fraction de temps complet exprimée en heures, 3. si cet emploi peut être pourvu par un agent contractuel sur le fondement de l’article L.332- 8 du Code précité,

le motif invoqué,

la nature des fonctions,

le niveau de recrutement,

le niveau de rémunération,

Le contrat est alors conclu pour une durée déterminée maximale de trois ans renouvelables par reconduction expresse dans la limite d’une durée maximale de six ans. A l’issue de cette durée de six ans, si ce contrat est reconduit, il ne pourra l’être que par décision expresse et pour une durée indéterminée.

M. Gérard VERNET propose à l’assemblée,

1. la création d’un emploi permanent d’animateur-trice enfance jeunesse à temps plein, correspondant au cadre d’emploi des Adjoints territoriaux d’animation dans la limite du grade d’Adjoint territorial d’animation principal de première classe 10ème échelon à compter du 1er avril 2024,

2. que cet emploi puisse être occupé par un agent contractuel dans le cadre du 2°) de l’article L.332-8 du CGFP, le contrat sera conclu pour une durée déterminée maximale de trois ans renouvelables par reconduction expresse dans la limite d’une durée maximale de six ans. A l’issue de cette durée de six ans, si ce contrat est reconduit, il ne pourra l’être que par décision expresse et pour une durée indéterminée.

3. que l’agent-e affecté-e à cet emploi aura en charge les missions suivantes :

ANIMATEUR ESPACE JEUNES

- Rencontrer : Garçons – Filles

o Analyser les besoins et les caractéristiques des publics cibles ;

o Aller à la rencontre des jeunes sur les espaces publics ;

o Être à l’écoute et échanger ;20

o Questionner et recenser les besoins et les attentes.

- Animer :

o Elaborer et mettre en œuvre le projet pédagogique du service jeunesse ; o Proposer et mettre en œuvre des activités et projets d’animation et de loisirs ; o Accompagner les jeunes dans la réalisation de leurs projets ;

o Favoriser la mise en projet.

- Rendre compte :

o Participer au diagnostic de la situation actuelle de la jeunesse du territoire ; o Réaliser le bilan et l’évaluation du projet « Espace Jeunes » ;

o Être force de propositions sur les perspectives à envisager.

ANIMATEUR PERISCOLAIRE :

o Encadrer les enfants lors des temps périscolaires et notamment la pause méridienne

o Proposer des activités innovantes et accompagner les animateurs en place dans ces nouvelles pratiques

o Accompagner les équipes dans l’accompagnement d’enfants en situation complexe

4. l’agent-e recruté-e devra être titulaire d’un CPJEPS ou BPJEPS ou BEATEP ou BAFD et/ou présenter une expérience significative dans le domaine de l’animation auprès des jeunes. 5. la rémunération correspondra au cadre d’emploi des Adjoints territoriaux d’animation, dans la limite du grade d'Adjoint d’animation principal de première classe 10ème échelon. L’intéressé-e bénéficiera du régime indemnitaire de la collectivité ainsi que des différentes primes ou indemnités attribuées aux agents titulaires,

M. Jean-Marc DUFIX regrette que le Centre Social se soit retiré de cette démarche. Il y a sûrement de bonnes raisons, il faudra peut-être en rediscuter pour rebattre les cartes.

M. Abderrahim BENTAYEB répond qu’il y a eu beaucoup de débats avec le Centre Social qui n’ont pu aboutir. Pour lui, ce retrait s’assimile à une erreur car le regard collectif était important.

M. Christophe BAZILE rassure sur le fait que la ville ne va pas laisser la jeunesse de côté pour autant.

Le Conseil Municipal, après en avoir discuté et délibéré à l’unanimité, décide : - De créer un emploi permanent d’animateur-trice enfance jeunesse (100%), correspondant au cadre d’emploi des Adjoints territoriaux d’animation à compter du 1er avril 2024, - Que cet emploi puisse être occupé par un agent contractuel dans le cadre du 2°) de l’article L.332-8 du CGFP,

- Que l’agent-e affecté-e à cet emploi exercera les fonctions décrites ci-avant, - Que l’agent-e recruté-e devra être titulaire d’un CPJEPS ou BPJEPS ou BEATEP ou BAFD et/ou présenter une expérience significative dans le domaine de l’animation auprès des jeunes.

- Que la rémunération correspondra au cadre d’emploi des Adjoints territoriaux d’animation, dans la limite du grade d’Adjoint territorial d’animation principal de première classe 10ème échelon. L’intéressé-e bénéficiera du régime indemnitaire de la collectivité ainsi que des différentes primes ou indemnités attribuées aux agents titulaires.

- Que Monsieur le Maire est chargé de recruter l’agent affecté à ce poste, - Que les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges de l’agent nommé seront inscrits au budget aux chapitres et articles prévus à cet effet.21

Délibération n°2024/03/23 – Création d'un emploi permanent de chargé-e des relations avec le public et de la comptabilité

Vu le Code Général de la Fonction Publique et plus particulièrement ses articles L.313-1 et L332-8 du Code général de la fonction publique, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement, Vu la délibération n°2024/03/20 du 25 mars 2024 approuvant le tableau des emplois de la Ville de Montbrison,

Considérant que les besoins du service nécessitent la création d’un emploi permanent de chargé-e des relations avec le public et de la comptabilité ;

Considérant qu’il s’agit d’un emploi permanent, celui-ci peut être pourvu par un agent contractuel dans le cadre de l’article L332-8 2° du code général de la fonction publique (CGFP),

M. Gérard VERNET rappelle que fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services relève de la compétence du Conseil Municipal, même lorsqu’il s’agit de modifier le tableau des emplois pour permettre des avancements de grade.

La délibération portant création d’un emploi permanent doit préciser : 1. le grade ou, le cas échéant, les grades correspondant à l’emploi créé, 2. pour un emploi permanent à temps non complet, la durée hebdomadaire de service afférente à l’emploi en fraction de temps complet exprimée en heures, 3. si cet emploi peut être pourvu par un agent contractuel sur le fondement de l’article L.332- 8 du Code précité,

le motif invoqué,

la nature des fonctions,

le niveau de recrutement,

le niveau de rémunération,

Le contrat est alors conclu pour une durée déterminée maximale de trois ans renouvelables par reconduction expresse dans la limite d’une durée maximale de six ans. A l’issue de cette durée de six ans, si ce contrat est reconduit, il ne pourra l’être que par décision expresse et pour une durée indéterminée.

M. Gérard VERNET propose à l’assemblée,

1. la création d’un emploi permanent de chargé-e des relations avec le public et de la comptabilité à temps plein, correspondant au cadre d’emploi des Rédacteurs territoriaux à compter du 1er avril 2024,

2. que cet emploi puisse être occupé par un agent contractuel dans le cadre du 2°) de l’article L.332-8 du CGFP, le contrat sera conclu pour une durée déterminée maximale de trois ans renouvelables par reconduction expresse dans la limite d’une durée maximale de six ans. A l’issue de cette durée de six ans, si ce contrat est reconduit, il ne pourra l’être que par décision expresse et pour une durée indéterminée.

3. que l’agent-e affecté-e à cet emploi aura en charge les missions suivantes :

Activités principales :

Accueil du public :

- Assurer l’accueil physique et téléphonique du théâtre

- Tenir le guichet de vente et d’accueil en journée et certains soirs de spectacles - Organiser l’accueil des associations tenant la buvette les soirs de spectacles - Organiser et participer aux pots d’accueil et goûters pour les présentations au jeune public

Gestion de la billetterie du Théâtre :

- Vérifier le paramétrage de la billetterie22

- Vendre des abonnements et billets au Théâtre

- Suivre et contrôler les ventes

- Clore la billetterie

- Prendre les réservations des différents groupes, notamment les scolaires Comptabilité du Théâtre :

- Superviser les régies d’avances et recettes du théâtre :

- Centraliser les encaissements

- Vérifier la bonne tenue des régies et du compte FTP - Vérifier et transmettre les factures au TP et tenir un budget analytique

- Rédiger les déclarations de droits et taxes auprès de la SACEM, du CNV, de la SACD, de l’ASTP, de la SIBIL

Sécurité des publics et entretien du bâtiment :

- Participer à l’application des mesures de sécurité en direction du public - Etablir les plannings d’interventions de l’agent chargé de l’entretien des locaux et la gestion des fournitures

Médiation Socioculturelle :

- Réalisation d’actions socioculturelles à destination des publics éloignés de la culture - Mise en place de partenariats favorisant l’émergence de projets socioculturels - Coordination des projets portés au sein du théâtre

Activités annexes :

- Accueil des artistes

- Participation à l’entretien quotidien du bâtiment

- Participation, avec l’ensemble de l’équipe du théâtre, à la réflexion artistique et organisationnelle de la structure

- Participation à la coordination des bénévoles

4. l’agent-e recruté-e devra être titulaire d’un Diplôme de niveau 6 (Licence-Licence pro) ou équivalent, administration – gestion - domaine culturel et/ou présenter une expérience significative dans ce domaine.

5. la rémunération correspondra au cadre d’emploi des Rédacteurs Territoriaux, dans la limite du grade de Rédacteur Principal de première classe 11ème échelon. L’intéressé-e bénéficiera du régime indemnitaire de la collectivité ainsi que des différentes primes ou indemnités attribuées aux agents titulaires,

Le Conseil Municipal, après en avoir discuté et délibéré à l’unanimité, décide : - De créer un emploi permanent de chargé-e des relations avec le public et de la comptabilité à temps plein (100%), correspondant au cadre d’emploi des Rédacteurs Territoriaux à compter du 1er avril 2024,

- Que cet emploi puisse être occupé par un agent contractuel dans le cadre du 2°) de l’article L.332-8 du CGFP,

- Que l’agent-e affecté-e à cet emploi exercera les fonctions décrites ci-avant, - Que l’agent-e recruté-e devra être titulaire d’un Diplôme de niveau 6 (Licence-Licence pro) ou équivalent, administration – gestion - domaine culturel et/ou présenter une expérience significative dans ce domaine.

- Que la rémunération correspondra au cadre d’emploi des Rédacteurs Territoriaux, dans la limite du grade de Rédacteur territorial principal de première classe 11ème échelon. L’intéressé-e bénéficiera du régime indemnitaire de la collectivité ainsi que des différentes primes ou indemnités attribuées aux agents titulaires.

- Que Monsieur le Maire est chargé de recruter l’agent affecté à ce poste, - Que les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges de l’agent nommé seront inscrits au budget aux chapitres et articles prévus à cet effet.23

Délibération n°2024/03/24 – Modification des conditions d'attribution du régime indemnitaire (RIFSEEP) de la collectivité

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L2121-29 ;

Vu le décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel (RIFSEEP) ;

Vu la délibération 2017/09/18 du 26 septembre 2017 modifiée ;

Vu l’avis favorable rendu par le Comité Social Territorial du 15 mars dernier ;

M. Gérard VERNET propose au Conseil Municipal de modifier l'article 3 de la délibération relative au régime indemnitaire (RIFSEEP) comme suit :

« Le présent régime indemnitaire est attribué aux agents titulaires, stagiaires et contractuels de droit public sur emploi permanent créé au tableau des effectifs (sous réserve que leur contrat le prévoit expressément) et tou(te)s les contractuel(le)s présent(te)s à partir d’un an d'ancienneté (ancienne rédaction : depuis au moins 3 ans) ». Le reste de l'article est sans changement, nonobstant les modifications de mise à jour du régime indemnitaire et notamment celles relatives aux cadres d'emplois concernés.

Le Conseil Municipal, après en avoir discuté et délibéré à l’unanimité, décide de modifier l’article 3 de la délibération 2017/09/18 du 26 septembre 2017 modifiée et que sa rédaction est désormais la suivante : « Le présent régime indemnitaire est attribué aux agents titulaires, stagiaires et contractuels de droit public sur emploi permanent créé au tableau des effectifs (sous réserve que leur contrat le prévoit expressément) et tou(te)s les contractuel(le)s présent(te)s à partir d’un an d'ancienneté »24

. Compte-rendu des pouvoirs délégués par le Conseil Municipal au Maire 30/01/2024 2024/11/D Octroi d'une case de columbarium au cimetière de Montbrison au profit de Mme Arlette PETHE

31/01/2024 2024/12/D Conversion d'une concession au cimetière de Moingt au profit de M. Pierre MORNAND

01/02/2024 2024/13/D Dépôt d'une déclaration préalable de travaux dans le cadre de la restauration de la toiture de la maison « les amis de la colline du Calvaire » située au 1 rue de la Providence

01/02/2024 2024/14/D Modification de la Décision n° 2023/129/D du 27 octobre 2023 d'octroi d'une concession au cimetière de Montbrison à Mme Sophie FONTAINE pour un complément d'ayants droits

09/02/2024 2024/15/D Octroi d'une case de columbarium au cimetière de Montbrison au profit de Mme Brigitte LUNDIN

12/02/2024 2024/16/D Demande d'une subvention d'un montant de 1 620 € auprès de l’Etat pour l’entretien annuel de l’orgue Callinet dans le cadre du Fonds de financement des monuments historiques dont le coût prévisionnel des dépenses est de 3 240 € (sans TVA).

12/02/2024 2024/17/D Approbation de l'avenant n°5 au contrat de bail par lequel la Ville de Montbrison loue un local situé 12 rue Fernant Léger à Deux Fleuves Loire Habitat pour l'année 2024

12/02/2024 2024/18/D Renouvellement d'une concession au cimetière de Montbrison au profit de Mme Agnès DEBOFFE

14/02/2024 2024/19/D Modification de la Décision n° 2023/55/D du 25 avril 2023, d'octroi d'une concession au cimetière de Moingt à M. Jean-Luc CLAIRET, concernant un complément d'ayants droits

14/02/2024 2024/20/D Octroi d'une case de columbarium au cimetière de Moingt au profit de Mme Marguerite GARNIER

14/02/2024 2024/21/D Octroi d'une concession au cimetière de Moingt au profit de M. et Mme Paul et Francine DEBRAY

16/02/2024 2024/22/D Renouvellement d'une concession au cimetière de Montbrison au profit de Mme Lucie LATHULIERE

20/02/2024 2024/24/D Modification de la décision du 9 novembre 2018, d'octroi d'une concession au cimetière de Montbrison à M.Antoine OLIVIER, concernant une exclusion d'une bénéficiaire

22/02/2024 2024/25/D Dépôt d'une déclaration préalable de travaux pour la mise en place de 14 totems de signalétique commerces dans le centre-ville de Montbrison

22/02/2024 2024/26/D Dépôt d'une déclaration préalable de travaux pour l’installation de menuiseries en lieu et place des pavés de verre sur une des façades de la salle Montplaisir située rue du Stade.

23/02/2024 2024/27/D Renouvellement d'une concession au cimetière de Montbrison au profit de Mme Ramona GATIER

01/03/2024 2024/28/D Renouvellement d'une concession au cimetière de Montbrison au profit de M. Jean CAPOT

01/03/2024 2024/29/D Approbation d'une convention de mise à disposition d'une grille de communion appartenant à la Ville pour la mise en valeur de la Chapelle Saint-Etienne de Essertines-Basses

05/03/2024 2024/30/D Modification d'une conversion d'une concession au cimetière de Moingt au profit de M. Pierre MORNAND

05/03/2024 2024/31/D Renouvellement d'une concession au cimetière de Montbrison au profit de Mme Agnès CHAUSSET25

Objet du marché Titulaire Ville Montant du marché HT Date de signature

Démolition de l'atelier menuiserie du Centre technique municipal TPM Lorette 42 090,00 € 29/01/2024

Fourniture de matériels et matériaux pour les services techniques lot 2 -

matériel de plomberie Tereva Bourg en Bresse Maxi 30 000 € / an 02/02/2024

Fourniture et livraison de gasoil - marché subséquent n°5 GRANJON COMBUSTIBLES La Talaudière 16 715,00 € 21/02/2024

Fourniture de matériels et matériaux pour les services techniques lot 5

bois, panneaux et dérivés de second œuvre Partedis Andrézieux Bouthéon Maxi 20 000 € /an 23/02/2024

Fourniture de matériels et matériaux pour les services techniques lot 9

blocs porte Partedis Andrézieux Bouthéon Maxi 25 000 /an 23/02/2024

Missions de contrôle technique et de CSPS - lot 2 CSPS

Marché subséquent n°3 : SPS dans le cadre de la reprise du carrelage du

groupe scolaire Brillié

Bureau alpes

contrôles Saint-Etienne 1 884,75 € 05/03/2024

Travaux d'aménagement et d'entretien des voiries et espaces publics

communaux - marché subséquent n°6 aménagement du parking de l'école

d'infirmières (IFSI)

Eiffage route

centre est Andrézieux-Bouthéon 83 007,50 € 05/03/2024

Objet du marché Titulaire Ville Montant initial du marché HT

Numéro

de

l'avenant

Objet de l'avenant Montant avenant HT

Montant du

marché après

avenants HT

% de

variation

cumulé

Date signature

par le Maire

Location, maintenance et gestion de périphériques

d'impression Toshiba Aubière 121 749,00 € 1 Prolongation délais 6 mois 10 106,00 € 131 855,00 € 8,30% 21/01/2024

Exploitation thermique et entretien des installations

de chauffage et de ventilation Hervé thermique St Jean Bonnefonds 114 934,00 € 4

Ajout prix maintenance club house

tennis 1 025€ /an 26 050,10 € /an 4,81% 21/01/2024

Réfection de la toiture du centre technique

municipal - lot 1 désamiantage Clearstone Communay 210 600,00 € 1

Dépose et retrait de sur épaisseur de

plaques amiante-ciment + prolongation

délais

8 400,00 € 219 000,00 € 3,99%

26/01/2024

Réfection de la toiture du centre technique

municipal - lot 2 couverture bac acier Super étanchéité Saint-Genest Lerpt 228 212,00 € 1

Complément isolation toiture +

fourniture et pose de profil de rive +

prolongation délais

4 780,00 € 232 992,00 € 2,09%

21/01/2024

Réfection de la toiture du centre technique

municipal - lot 4 électricité Peillard Montbrison 16 240,00 € 1 Prolongation délais 0,00 € 16 240,00 € 0,00% 24/01/2024

Réfection de la toiture du centre technique

municipal - lot 3 Marchand Savigneux 18 484,00 € 1 Prolongation délais 0,00 € 18 484,00 € 0,00% 29/01/2024

Maintenance préventive et corrective des

ascenseurs et monte-charges Auvergne ascenseur St Germain laprade 6 900,00 € 5

Ajour élévateur Dubruc + modification

ascenseur centre musical 400,00 € 7 500,00 €

8,70

% 18/02/2024

Maintenance des systèmes de sécurité incendie et de

désenfumage - lot 2 systèmes de désenfumage Finsecur Nanterre

1 880 €/an +

maxi 12 000 € 1 Suppression serres municipales -120,00 €

1 760 €/an +

maxi 12 000 € -6,38% 29/02/2024

Fourniture de mobilier urbain pour le centre-ville GHM Sommevoire Maxi 50 000 € /an 1 Transfert marché société Agora mobilier urbain 0,00 € Maxi 50 000 € /an 0,00% 21/02/202426

La secrétaire de séance, Le Maire,

Objet du marché Titulaire Nom du sous-traitant Objet de la sous-traitance Montant HT

Date signature

acte de sous-

traitance

Réhabilitation de l'ancienne gendarmerie en locaux de formation

- lot 2 gros œuvre Vial construction IFF Enduit de façade 6 000,00 € 06/02/2024

Réhabilitation de l'ancienne gendarmerie en locaux de formation

- lot 2 gros œuvre Vial construction Fazliji carrelage Chape liquide 7 600,00 € 06/02/2024

Réhabilitation de l'ancienne gendarmerie en locaux de formation

- lot 2 gros œuvre Vial construction SCA Sciage mural 700,00 € 06/02/2024

Création d'un abri de stockage, extension et réhabilitation des

vestiaires des serres municipales - lot 1 terrassement VRD

maçonnerie

Vial construction Soredal Dallage 3 000,00 € 13/02/2024

Création d'un abri de stockage, extension et réhabilitation des

vestiaires des serres municipales - lot 1 terrassement VRD

maçonnerie

Vial construction Batiwork Bâtir les blocs 1 500,00 € 13/02/2024

Réalisation d'une halle de marché sur le site Gégé Ediffer Batim alu Verrière de toiture en aluminium laqué 29 099,50 € 23/02/2024

Réalisation d'une halle de marché sur le site Gégé Ediffer BETF Fondations-réseaux enterrés 24 014,60 € 23/02/2024

Réalisation d'une halle de marché sur le site Gégé Ediffer Libercier Charpente bois 36 333,19 € 23/02/2024

Réalisation d'une halle de marché sur le site Gégé Ediffer Noally Eclairage 70 772,00 € 23/02/2024

Réalisation d'une halle de marché sur le site Gégé Ediffer Les Toits de la Loire Couverture 56 342,02 € 23/02/2024

Fourniture et pose de panneaux d'affichage LED au gymnase

André Dubruc Impulsion Pillet Hitech

Installation et mise en service de la

panneautique LED 1 500,00 € 05/03/2024