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Procès Verbal - 3 PV 2023 09 25
Document publié le Lundi 25 septembre 2023 par la commune de Montbrison.
Lien du pdf (Procès Verbal - 3 PV 2023 09 25)
Thèmes du document : Travail et emploi, Culture et patrimoine, Investissement et développement économique,
1
PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 25 SEPTEMBRE 2023
Le Maire certifie que :
- la convocation de tous les conseillers en exercice a été faite le 19 septembre 2023, dans les formes et délais prescrits par la loi ;
- les délibérations ont été publiées, par extrait, le 27 septembre 2023, le 4 octobre 2023 ou ont été notifiées à leur bénéficiaire.
Nombre de conseillers en exercice : 33 Présents : 26 Votants : 33
L'an DEUX MIL VINGT-TROIS, le lundi vingt-cinq septembre à dix-neuf heures trente minutes, le Conseil Municipal de la Commune de MONTBRISON, dûment convoqué, s'est réuni s'est réuni salle de l’Orangerie à Montbrison, en séance publique, sous la présidence de M. Christophe BAZILE, Maire.
Etaient présents : M. Christophe BAZILE, Maire, Président, M. Gérard VERNET, Mme Catherine DOUBLET, M. Joël PUTIGNIER, Mme Martine GRIVILLERS, M. Abderrahim BENTAYEB, Mme Christiane BAYET, M. Pierre CONTRINO, Mme Géraldine DERGELET, M. Jean-Yves BONNEFOY, adjoints, M. Bernard COTTIER, Mme Claudine POYET, M. Gilles TRANCHANT, Mme Thérèse GAGNAIRE, Mme Valérie ARNAUD, M. François BLANCHET, M. Guillaume LOMBARDIN, M. Nicolas BONIN, M. Luc VERICEL, Mme Cindy GIARDINA, Mme Cécile MARRIETTE, M. Jean- Marc DUFIX, M. Vincent ROME, Mme Emmanuelle GUIGNARD, Mme Jacqueline VIALLA, Mme Mireille de la CELLERY, conseillers.
Absents : M. Jean-Paul FORESTIER, Mme Justine GERPHAGNON, Mme Bérangère ISSLER- VEDRINES, Mme Marine VENET, M. Edouard BION, M. Xavier GONON, M. Stéphane ROUSSON.
M. Jean-Paul FORESTIER avait donné pouvoir à M. Pierre CONTRINO, Mme Justine GERPHAGNON à Mme Christiane BAYET, Mme Bérangère ISSLER-VEDRINES à M. Christophe BAZILE, Mme Marine VENET à M. Guillaume LOMBARDIN, M. Edouard BION à Mme Catherine DOUBLET, M. Xavier GONON à M. Gérard VERNET, M. Stéphane ROUSSON à M. Jean-Marc DUFIX.
Secrétaire : Mme Martine GRIVILLERS.
ORDRE DU JOUR
. Approbation du procès-verbal du Conseil Municipal du 3 juillet 2023
. Intercommunalité - SIEL-TE - Adhésion à la compétence optionnelle relative à la mutualisation adaptée et évolutive de la gestion des données au travers de ROC42
. Finances
- Taxe sur les friches commerciales - Propositions pour taxation 2024 - Aménagement du Théâtre des Pénitents
➢ Demande de subvention auprès de la Fondation Crédit Agricole Pays de France ➢ Demande de subvention auprès de la Région Auvergne Rhône-Alpes 2
- Création d’un Pôle Enfance Jeunesse – Demande de subvention auprès de Loire Forez agglomération au titre du fonds de soutien aux communes 2023-2025 - Budgets Ville et Régie des Restaurants – Taxes et produits irrécouvrables – Admissions en non-valeur
- Sonorisation du boulodrome Bernard Epinat – Convention d’offre de concours de l'association Cogejac - Approbation et autorisation de signature par M. le Maire - Réfection de la toiture du "local des abeilles" - Convention d’offre de concours du Syndicat l’Abeille du Forez - Approbation et autorisation de signature par M. le Maire
. Commande Publique
- Acquisition de caméras de vidéoprotection - Convention de groupement de commandes – Approbation et autorisation de signature par M. le Maire
- Fourniture et livraison de granulés bois - Autorisation du Maire à signer le marché - Réhabilitation de l’ancienne Gendarmerie – Lancement par anticipation du marché de travaux
- Travaux d'enfouissement de réseaux avenue Thermale et place des Combattants - Transfert de maîtrise d'ouvrage au SIEL
. Foncier
- Alignement du chemin des Combes - Acquisition auprès des consorts DURAND - Approbation et autorisation de signature par M. le Maire
- Rue Jules Verne - Acquisition auprès de Mme REALE - Approbation et autorisation de signature par M. le Maire
- Voie latrinale entre la rue des Cordeliers et la rue Précomtal - Travaux d'assainissement - Constitution d'une servitude - Approbation et autorisation de signature par M. le Maire - 30 rue Claude Monet - Servitude d'empiètement - Approbation et autorisation de signature par M. le Maire
- Projet Gégé - Acquisition de locaux - Vente en l'état futur d'achèvement – Contrat de vente – Approbation et autorisation de signature par M. le Maire
. Environnement - GAEC Grumard à St Thomas La Garde - Avis sur demande d'enregistrement au titre des ICPE
. Education Jeunesse et Sports
- Classes découvertes – Approbation de financement
- Activ’été – Attribution de subventions aux associations participantes - Chèq’Loisirs – Attribution de subventions aux associations participantes
. Culture – Convention de partenariat entre la Ville de Montbrison (Musée d’Allard) et Loire Forez agglomération (Médiathèque) – Approbation et autorisation de signature par M. le Maire
. Ressources Humaines
- Villes et Villages fleuris - Conventions de Mise à disposition- Approbation et autorisation de signature par M. le Maire
- Tableau des effectifs – Modifications
- Tableau des effectifs - Création d'emplois permanents pouvant être pourvus par des contractuels
. Compte-rendu des pouvoirs délégués par le Conseil Municipal au Maire 3
. Approbation du procès-verbal de la séance du 3 juillet 2023.
Après en avoir discuté et délibéré, le Conseil Municipal approuve à l’unanimité le procès- verbal de sa séance du 3 juillet 2023.
M. Jean-Marc DUFIX souhaite dire quelques mots sur la séance du Conseil Municipal précédente. En effet, Monsieur le Maire avait souligné à cette occasion que l’opposition travaillait avec la majorité dans un esprit d’ouverture et d’apaisement.
Certains disent que la majorité n’a pas d’opposition et M. Jean-Marc DUFIX souhaite leur poser la question de ce que doit-être une opposition.
Le groupe « Montbrison, une transition partagée » pense qu’il est plus intéressant de s’écouter et d’échanger pour se placer le plus possible au cœur du travail du Conseil et des projets quand la porte de ceux-ci est ouverte. Leur construction dépasse même parfois le temps politique pour aller dans le sens de la continuité républicaine. Ils estiment que cela fait gagner temps et argent pour laisser justement du temps au dialogue, à l’ouverture, à la participation, à l’expression des différences pour un enrichissement mutuel. S’opposer ne veut pas forcément dire se détruire mais infléchir les projets, réécrire des données pour plus d’adéquation avec l’intérêt général ou la demande des citoyens.
Ils soulignent qu’ils ne sont pas toujours d’accord et pourraient alors reprendre le chemin de l’agressivité, des raccourcis ou des fake-news pour occulter les vraies questions et montrer à tout prix qu’ils ont raison et qu’il est temps de laisser la place.
L’urgence est le travail, dans un contexte de dégradations sociales et environnementales. Il est nécessaire de viser bien plus haut pour devenir l’exception, l’exemple, avoir des ambitions utopiques, devenir une référence pour le monde.
Résolument différents, dissonants, opposés pour construire, il est essentiel de changer de comportement.
Leur positionnement s’inscrit dans le dissensus, le renversement de la logique évidente. Le travail à faire est immense. Rien ne sert de courir, il faut faire une pause salvatrice, de celle qui avait été entrevue pendant le COVID.
Ils souhaitent repenser Montbrison, le territoire et construire, avec ses atouts, un exemple territorial avec le partage et l’inclusion de ce que chacun peut apporter. Le monde global ne se composera que de la somme des initiatives locales. Cela ne veut pas dire un repli sur soi mais une recherche d’être ensemble.
La façon de travailler doit permettre encore plus d’échanges, de partages et ils croient que cela ne peut se faire que parce que les deux pôles du Conseil Municipal, aussi déséquilibrés soient-ils, sont une chance pour l’émulation, cherchant un plus grand équilibre pour demain.
M. Christophe BAZILE confirme que les équipes travaillent ensemble et qu’elles ne sont pas toujours d’accord, même au sein de la majorité. Il faut, au final, trancher. Sur la situation locale, l’opposition existe bel et bien. Elle travaille, fait poser des questions à la majorité et évoluer les choses.
L’intervention de M. Jean-Marc DUFIX englobe les concitoyens dans le « nous » mais cela demeure compliqué car la situation n’est pas forcément entendue et vécue par eux. C’est le rôle des élus de casser le détachement face à la politique. Il faut que tous ceux qui veulent s’investir le fassent pour construire un projet différent de ce qui se fait aujourd’hui. On ne peut pas continuer à consommer sols, eau, énergie comme maintenant. 4
Quelle autre commune de la Loire a baissé sa consommation énergétique de près de 30% ? Tous les acteurs locaux y ont contribué volontairement sans décision radicale, sans pression. Toute l’équipe sait qu’il faut aller plus vite en portant la parole pédagogiquement pour faire évoluer chaque citoyen.
M. Christophe BAZILE partage beaucoup des propos de M. Jean-Marc DUFIX mais ce qui lui reste de la conférence d’Arthur KELLER, c’est que, pour que certains discours demeurent audibles, il faut un gradient de radicalité.
Il annonce que les mesures de sobriété seront les mêmes cet hiver. Mme GIARDINA travaille sur des décorations de Noël non lumineuses également par exemple.
Délibération n°2023/09/01 – Intercommunalité - SIEL-TE - Adhésion à la compétence optionnelle relative à la mutualisation adaptée et évolutive de la gestion des données au travers de ROC42
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L2121-29 ; Vu l’article 2.2.3 des statuts du SIEL-TE dans leur version de juin 2019 lequel dispose que le SIEL-TE dispose d’attributions visant une mutualisation efficace des données, laquelle intègre trois composantes : « Le Syndicat propose une mutualisation, adaptée et évolutive, de la gestion des données, afin d’optimiser les réseaux et objets connectés des territoires, au service de la transition écologique. Il peut proposer un service public de collecte et de gestion des données. Le Syndicat met, notamment, à la disposition des adhérents un SIG Web départemental « GEOLOIRE » avec cadastre informatisé, ainsi que son évolution en fonction des attentes des collectivités. »
Vu la délibération n°2021_12_13_12B en date du 13 décembre 2021 par laquelle le Bureau syndical du SIEL-TE a validé la mise en œuvre de la compétence relative à la mutualisation adaptée et évolutive de la gestion des données au travers de ROC42 ;
Considérant que le SIEL-TE propose à ses adhérents via le réseau ROC42® une infrastructure et une mutualisation de la gestion des données afin d’optimiser les réseaux et objets connectés des territoires.
M. Guillaume LOMBARDIN propose au Conseil Municipal d’adhérer à la compétence ROC42 grâce à la signature d’une convention détaillant les modalités suivantes : - Objet de la convention
- Périmètre de la mutualisation de la gestion de la donnée
- Modalités d’intervention lors de la vie du réseau ROC42
- Principes d’adhésion à la compétence de mutualisation de la gestion des données - Modalités financières
- Propriété et nature des données
- Durée et prise d’effet de la convention 5
L’adhésion à la compétence est prise pour une période de 6 ans, et à l'issue de cette période, l’adhésion pour une durée annuelle par tacite reconduction, possible en cours d’année.
Le coût d’adhésion à la compétence ROC42 est constitué de deux composantes comme suit : - Un coût annuel en fonction du nombre d’habitants
- Un coût mensuel par objet :
o Soit au titre de l’accès Simple comprenant le réseau de collecte (l’adhérent est autonome pour programmer ses capteurs et décrypter les données)
o Soit au titre de l’accès Evolué comprenant le réseau de collecte et la Plateforme de stockage et visualisation de la donnée (l’adhérent confie au SIEL-TE la programmation des capteurs sur le réseau ROC et le décryptage des données).
Les tarifs sont fixés annuellement au sein du barème des contributions du SIEL-TE.
M. Guillaume LOMBARDIN précise que le premier projet porté sera le « parking intelligent » à Chavassieu pour indiquer les places disponibles et éviter que les voitures ne tournent inutilement dans la ville. Ainsi, le SIEL gèrera le réseau et le reste le sera par un prestataire extérieur (SENSING VISION).
65 capteurs ont été installés. Ils sont connectés au panneau lumineux situé à l’entrée du parking. Trois passerelles ont été déployées cet été : à l’Eglise Saint-pierre, au stade de la Madeleine, et au parking Chavassieu. Plus il y a de passerelles, plus la durée de vie des capteurs est importante.
M. Jean-Marc DUFIX valide ce type de projet où la technologie a une utilité : il faut que l’énergie et les terres rares soient utilisées à bon escient.
Ouï cet exposé et après en avoir délibéré à l’unanimité, le Conseil Municipal : - Décide d’adhérer à la compétence relative à la mutualisation adaptée et évolutive de la gestion des données au travers de ROC42, à compter de l’exercice 2023 - S'engage à verser les cotisations annuelles correspondantes
- S’engage à s’acquitter des obligations liées au RGPD
- Décide d'inscrire au budget les crédits nécessaires pour les cotisations - Autorise le Maire à signer toutes les pièces à intervenir. 6
Délibération n°2023/09/02 – Taxe sur les friches commerciales - Propositions pour taxation en 2024
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L2121-29 ; Vu l’article 1530 du Code Général des Impôts permettant au Conseil Municipal d’instituer une taxe annuelle sur les friches commerciales ;
Vu la délibération 2017/02/01 instaurant la taxe sur les friches commerciales ;
Considérant que, pour l’établissement des impositions, le Conseil Municipal doit communiquer chaque année à l’administration des impôts, avant le 1er octobre de l’année qui précède l’année d’imposition, la liste des adresses des biens susceptibles d’être concernés par la taxe.
Sur proposition de Mme Cindy GIARDINA,
Après en avoir discuté et délibéré, le Conseil Municipal approuve à l’unanimité la liste des adresses des biens susceptibles d’être concernés par la taxe sur les friches commerciales en 2023 suivante :
N° rue
Réf
cadastrale
s
Dernière enseigne
connue Propriétaire
16 /
4
Quai de l'Astrée
rue Rivoire BK 408 sans FAGES
24 Boulevard Carnot BL 8 La cave du Boulevard POCHELON Nelly
3 rue du Marché BK 476 Droguerie Moderne DAMON CHAUVE
18 rue du Marché BK 241 Restaurant Marmaris ROUGIER Yves
15 rue des Arches BK 689 Au port des Arches DEJARDIN Sandrine et Myriam
13 rue Martin Bernard BK 547 librairie Essertel / Sodag SCI Pollen
19 rue Martin Bernard BK 543 Institut de Beauté MERCIER Monique
23 rue Martin Bernard BK 542 L'Armoire de Loulou DUCREUX Danielle
25 rue Saint Jean BK 171 Constant SIMON Benoite
5/7 rue notre dame BK 374 CPC FINANCEMENT SCI CPC Immo
2 Place Saint Pierre BK 520 LA BOITE A BONBONS PIOT Maryline
19 rue de la République BL 243 SELPRO SCI Francepierre 7
Délibération n°2023/09/03– Aménagement du Théâtre des Pénitents - Demande de subvention auprès de la Fondation Crédit Agricole Pays de France
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L2121-29 ; Considérant que des travaux sont actuellement en cours pour l’aménagement du Théâtre des Pénitents. Leur montant est estimé à 3 716 000 € hors taxes.
Mme Christiane BAYET demande au Conseil Municipal de bien vouloir solliciter auprès de la Fondation Crédit Agricole Pays de France une subvention d’un montant de 100 000 €.
Le Conseil Municipal, après en avoir discuté et délibéré à l’unanimité, décide de solliciter auprès de la Fondation Crédit Agricole Pays de France une subvention d’un montant de 100 000 € pour les travaux d’aménagement du Théâtre des Pénitents.
Délibération n°2023/09/04– Aménagement du Théâtre des Pénitents - Demande de subvention auprès de la Région Auvergne Rhône-Alpes
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L2121-29 ;
Considérant que des travaux sont actuellement en cours pour l’aménagement du Théâtre des Pénitents. Leur montant est estimé à 3 716 000 € hors taxes.
Mme Christiane BAYET demande au Conseil Municipal de bien vouloir solliciter auprès de la Région Auvergne Rhône-Alpes une subvention d’un montant de 300 000 € au titre du contrat de Région du territoire de Loire Forez agglomération.
Le Conseil Municipal, après en avoir discuté et délibéré à l’unanimité, décide de solliciter auprès de la Région Auvergne Rhône-Alpes une subvention d’un montant de 300 000 € pour les travaux d’aménagement du Théâtre des Pénitents.
Délibération n°2023/09/05 – Création d’un Pôle Enfance Jeunesse – Demande de subvention auprès de Loire Forez agglomération au titre du fonds de soutien aux communes 2023-2025
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L2121-29 ;
Considérant le projet de création du pôle enfance jeunesse, dont le montant des travaux est estimé à 3 600 000 € H.T sur le site de l’ancienne école de Beauregard ;
M. Joël PUTIGNIER demande au Conseil Municipal de bien vouloir solliciter auprès de Loire Forez agglomération au titre de l’enveloppe n°3 du fonds de soutien aux communes 2023- 2025 doté d'un montant de 1 715 000 €, une subvention d’un montant de 300 000 €.
Le Conseil Municipal, après en avoir discuté et délibéré à l’unanimité, décide de solliciter auprès de Loire Forez agglomération une subvention d’un montant de 300 000 € au titre de l’enveloppe n°3 du fonds de soutien aux communes 2023-2025. 8
Délibération n°2023/09/06– Budgets Ville et Régie des Restaurants – Taxes et produits irrécouvrables - Admissions en non-valeur
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L2121-29 ;
Vu le budget de la Commune,
Vu les états des taxes et produits irrécouvrables présentés par le Trésorier de Montbrison, comptable de la commune, sollicitant l'admission en non-valeur de titres de recettes,
Considérant que toutes les actions réglementaires entreprises pour le recouvrement de ces sommes par le comptable public se sont avérées inopérantes,
Considérant que les créances éteintes sont des créances qui restent valides juridiquement en la forme et au fond mais dont l’irrécouvrabilité résulte d’une décision juridique extérieure définitive qui s’impose à la commune créancière et qui s’oppose à toute action en recouvrement,
M. Joël PUTIGNIER propose au Conseil Municipal de bien vouloir rendre un avis favorable sur le principe de l’admission en non-valeur des produits irrécouvrables concernant : - le budget Ville de 2015 à 2021 : 2 905.62 € (article 6541 poursuites infructueuses 1 957,84 € et article 6542 créances éteintes pour 947,78 € (péri scolaire, droits de place...) - le budget Régie des Restaurants en 2017 : 86.35 €
Le Conseil Municipal, après en avoir discuté et délibéré à l’unanimité, rend un avis favorable sur le principe de l’admission en non-valeur de l’ensemble des produits irrécouvrables proposés ci-avant.
Délibération n°2023/09/07 – Sonorisation du boulodrome Bernard Epinat – Convention d’offre de concours de l'association Cogejac - Approbation et autorisation de signature par M. le Maire
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L2121-29 ;
Considérant que, dans la suite des travaux de construction de l’espace sportif des Jacquins comprenant le boulodrome Bernard Epinat, la Ville envisage d’installer un dispositif de sonorisation à l’intérieur et à l’extérieur du boulodrome ;
Considérant l’intérêt certain qu’a l’association COGEJAC à voir un tel équipement installé à demeure sur ce site ;
M. Joël PUTIGNIER expose que la mise en place de cette sonorisation représente un investissement conséquent pour la commune. Aussi, l’association Cogejac ayant un intérêt à voir ce projet se réaliser, propose de participer financièrement à cette dépense de travaux publics.
Le montant des travaux est estimé à 20 177,80 € TTC et l'association propose de participer à hauteur de 13 000 €. 9
Il demande donc au Conseil Municipal de bien vouloir accepter l'offre de concours proposée par l'association Cogejac, approuver la convention fixant ses modalités entre la Ville de Montbrison et l’association telle que présentée et autoriser M. le Maire à la signer.
Le Conseil Municipal, après en avoir discuté et délibéré à l’unanimité, - Accepte l'offre de concours proposée par l'association Cogejac,
- Approuve la convention fixant les modalités de sa mise en œuvre telle que présentée. - Autorise M. le Maire à la signer.
Délibération n°2023/09/08 – Réfection de la toiture du "local des abeilles" - Convention d’offre de concours du Syndicat l’Abeille du Forez - Approbation et autorisation de signature par M. le Maire
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L2121-29 ;
Considérant le local situé rue des Rois (sur les parcelles cadastrées AD 149 et 462) dont la Ville de Montbrison est propriétaire ;
Considérant les travaux de réfection de sa toiture, investissement conséquent à hauteur de 21 491,83 € TTC, réalisés par la Ville de Montbrison ;
Considérant que le syndicat l’Abeille du Forez, à qui le site est mis à disposition, a un intérêt certain à ce que le bâtiment soit conforme pour une occupation régulière ;
M. Gérard VERNET expose que le syndicat l’Abeille du Forez, ayant un intérêt à voir ce projet se réaliser, propose de participer à cette dépense de travaux publics à hauteur de 6000 €. Les modalités de cette offre de concours sont détaillées dans la convention jointe.
Il demande donc au Conseil Municipal de bien vouloir accepter l'offre de concours proposée par le syndicat l’Abeille du Forez, approuver la convention fixant ses modalités entre la Ville de Montbrison et l’association et en autoriser la signature par M. le Maire.
Le Conseil Municipal, après en avoir discuté et délibéré à l’unanimité, - Accepte l'offre de concours proposée par le syndicat l’Abeille du Forez, - Approuve la convention fixant ses modalités entre la Ville de Montbrison et l’association - En autorise la signature par M. le Maire.
M. Christophe BAZILE met en lumière ces deux associations qui ont souhaité participer à des projets de la Ville. Ce type d’actions peut permettre à des projets d’émerger plus vite. 10
Délibération n°2023/09/09 – Acquisition de caméras de vidéoprotection - Convention de groupement de commandes – Approbation et autorisation de signature par M. le Maire
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L2121-29 ; Vu le Code de la Commande Publique et plus particulièrement ses articles L. 2113-6 à L. 2113- 8 ;
Considérant que plusieurs communes membres du service commun de la police pluricommunale, dont Montbrison, souhaitent s'équiper de caméras de vidéoprotection ; Considérant que ces caméras de vidéoprotection sont destinées à être gérées par la police pluricommunale,
Considérant l’opportunité que toutes ces communes soient équipées du même type de matériel ;
Considérant les particularités de ce secteur nécessitant des compétences techniques spécifiques ;
M. Joël PUTIGNIER explique qu’il s'avère nécessaire de s'appuyer sur un assistant à maîtrise d'ouvrage destiné à aider les communes à définir au mieux leurs besoins. C'est dans ce cadre qu'il propose de constituer un groupement de commande avec les communes de Savigneux, Lézigneux, Précieux et Champdieu pour choisir, d'une part un assistant à maîtrise d'ouvrage et, d'autre part, une entreprise en charge de fournir et poser les caméras de vidéoprotection. C'est la Ville de Montbrison qui sera coordonnatrice de ce groupement dont la mission courra du lancement de la consultation à l'information des candidats non retenus. Chaque membre du groupement aura ensuite en charge de notifier les marchés aux entreprises retenues, d'en suivre l'exécution et de les régler. Il demande au Conseil Municipal de bien vouloir autoriser M. le Maire à signer la convention présentée et désigner parmi les élus composant la commission d'appel d'offres de la Ville M. Joël PUTIGNIER en tant que titulaire et M. Gérard VERNET en tant que suppléant pour siéger à la commission d'appel d'offres du groupement.
M. Jean-Marc DUFIX comprend que cela puisse participer à des logiques de sécurité mais il aimerait avoir un retour sur les avantages et les inconvénients de ces équipements.
M. Christophe BAZILE est favorable à la présentation du travail mené par la Police Municipale et la Gendarmerie. Ce déploiement de vidéoprotection aide la Gendarmerie dans la lutte contre les gros trafics, la Police Municipale et la Gendarmerie dans la lutte contre les incivilités routières et environnementales. Le dispositif va également être complété par des caméras de chasse qui se déclenchent au mouvement.
Le Conseil Municipal, après en avoir discuté et délibéré à l’unanimité, - Approuve la convention de groupement de commande entre la Ville de Montbrison et les communes de Savigneux, Lézigneux, Précieux et Champdieu ;
- Autorise M. le Maire à la signer ;
- Désigne parmi les élus composant la commission d'appel d'offres de la Ville M. Joël PUTIGNIER en tant que titulaire et M. Gérard VERNET en tant que suppléant pour siéger à la commission d'appel d'offres du groupement. 11
Délibération n°2023/09/10 – Fourniture et livraison de granulés bois - Autorisation du Maire à signer le marché
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L2121-29 ; Vu le Code de la Commande Publique et, plus particulièrement, ses articles L. 2113-6 à L. 2113- 8, L 2124-2, R 2161-2 à R 2161-5 ;
Vu la délibération N°2023/03/26 du 27 mars 2023 par laquelle le Conseil Municipal a décidé de l’adhésion de la Ville de Montbrison au groupement de commande proposé par Loire Forez agglomération ;
Considérant la nécessité de renouveler l'accord-cadre de fourniture et livraison de granulés bois arrivant à son terme le 31 octobre 2023 ;
Considérant qu’une consultation a été lancée sous la forme d’une procédure formalisée en appel d’offres ouvert ;
Considérant qu'un avis de publicité a été publié le 26 juin 2023 fixant une date limite de remise des offres au 4 août 2023 ;
Considérant que cette consultation est passée en groupement de commande entre les communes de Chalain-d’Uzore, Chalmazel-Jeansagnière, Châtelneuf, Chazelles-sur-Lavieu, Débats-Rivière-d’Orpra, Essertines-en-Châtelneuf, Lérigneux, Lézigneux, L’Hôpital-le- Grand, Montbrison, Saint-Thomas-la-Garde, Saint-Georges-en-Couzan, Saint-Just Saint- Rambert, Sauvain, Usson-en-Forez et Loire Forez agglomération ;
Considérant que le coordonnateur est Loire Forez agglomération qui gère l’ensemble de la procédure jusqu’à l’information des candidats sur les résultats de la mise en concurrence. Considérant que le pouvoir adjudicateur de chaque membre du groupement, pour ce qui le concerne, assure ensuite la signature de son accord-cadre, sa notification, son exécution et son règlement financier ;
Considérant que l'accord-cadre commencera à compter du 1er novembre 2023 pour une durée de deux ans renouvelable 1 fois pour une durée équivalente soit 4 ans maximum ; Qu’il est conclu avec un montant minimum de 14 280 € HT et un maximum de 122 400 € HT pour 2 ans ;
Que les montants sont identiques en cas de reconduction ;
Que les critères de jugement des offres sont les suivants : le prix (60 %), la valeur technique (25 %) et le délai et quantité minimum par livraison (15 %).
M. Bernard COTTIER expose que deux entreprises ont remis des offres : Moulin bois énergie et GBA.
Le classement des offres a été effectué par la commission d’appel d’offres de Loire Forez agglomération lors de sa séance en date du 5 septembre 2023. Elle a décidé d'attribuer l'accord-cadre à l'entreprise Moulin bois énergie
Il propose donc au Conseil Municipal d'autoriser M. le Maire à signer l'accord-cadre avec l'entreprise Moulin bois énergie dans les limites minimales et maximales biennales de l'accord-cadre, respectivement de 14 280 € HT et de 122 400 € HT, soit 28 560 € HT et 244 800 € HT pour la durée maximale de l'accord-cadre, reconduction comprise et d'autoriser le Maire à signer tous les avenants éventuels à intervenir.
Le Conseil Municipal, après en avoir discuté et délibéré à l’unanimité, autorise M. le Maire à signer l'accord-cadre avec l'entreprise Moulin bois énergie dans les limites minimales et maximales biennales de l'accord-cadre, respectivement de 14 280 € HT et de 122 400 € HT, soit 28 560 € HT et 244 800 € HT pour la durée maximale de l'accord-cadre, reconduction comprise ainsi que tous les avenants éventuels à intervenir. 12
Délibération n°2023/09/11 – Réhabilitation de l’ancienne Gendarmerie – Lancement par anticipation du marché de travaux
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L2121-29 et L2122-21-1 ;
Vu le Code de la Commande Publique et plus particulièrement ses articles L 2152-1 à L 2152- 4, R 2123-1 et R 2123-4 et R 2152-1 à R 2152-2 ;
Considérant le déménagement de la gendarmerie des locaux situés place des Comtes de Forez ;
Considérant que la Ville de Montbrison a récupéré lesdits locaux dont elle est propriétaire ; Considérant son souhait de pouvoir les réhabiliter et les transformer en locaux de formation ;
M. Pierre CONTRINO expose qu’afin de choisir les entreprises qui réaliseront ces travaux, plusieurs consultations distinctes seront lancées sous la forme d’une procédure adaptée. Les consultations porteront sur les lots suivants :
- Lot 1 désamiantage – curage
- Lot 2 : gros œuvre
- Lot 3 : menuiseries extérieures
- Lot 4 : aménagements intérieurs
- Lot 5 : peinture – revêtements de sol
- Lot 6 : plomberie CVC
- Lot 7 : électricité
Le montant estimatif de ces travaux est de 600 000 € HT.
Les critères d’analyse des offres seront les suivants :
- Qualité technique de l’offre /60
- Prix /40
Il sera proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
- Autoriser Monsieur le Maire à lancer les consultations pour les travaux précités ; - Autoriser Monsieur le Maire à signer les marchés qui découleront de ces consultations pour un montant maximum de 600 000 € HT ;
- Autoriser Monsieur le Maire à signer tout avenant éventuel à intervenir sur l’ensemble des 7 lots.
M. Christophe BAZILE réaffirme l’objectif d’ouvrir l’équipement en septembre 2024.
Le Conseil Municipal, après en avoir discuté et délibéré à l’unanimité, - Autorise Monsieur le Maire à lancer les consultations pour les travaux précités ; - Autorise Monsieur le Maire à signer les marchés qui découleront de ces consultations pour un montant maximum de 600 000 € HT ;
- Autorise Monsieur le Maire à signer tout avenant éventuel à intervenir sur l’ensemble des 7 lots. 13
Délibération n°2023/09/12 – Travaux d'enfouissement de réseaux avenue Thermale - Transfert de maîtrise d'ouvrage au SIEL
Vu les statuts du SIEL-TE (article 2 notamment) et les modalités définies par le Comité et le Bureau permettant au SIEL-Territoire d'énergie Loire de réaliser des travaux pour le compte de ses adhérents ;
Considérant que, par transfert de compétences de la commune, il assure la maîtrise d'ouvrage des travaux faisant l'objet de la présente. Il perçoit, en lieu et place de la commune, les subventions éventuellement attribuées par le Conseil départemental de la Loire, le Conseil régional Auvergne-Rhône-Alpes, l'Union Européenne ou d'autres financeurs.
M. Luc VERICEL expose au Conseil Municipal qu'il y a lieu d'envisager des travaux de Dissimulation esthétique Avenue Thermale - suite aux travaux du site GEGE
Financement :
Coût du projet actuel :
Détail Montant HT % - PU Participation
Travaux commune
Câblage FO - Dissimulation Avenue Thermale
suite travaux site GEGE - PM104 11 429 € 0.0 % 0 €
Dissimulation réseau électrique Avenue Thermale
poste îlot central 135 730 € 85.0 % 115 370 €
GC réseaux de télécommunications
Avenue Thermale 13 710 € 75.0 % 10 282 €
Traitement et recyclage des poteaux
poste îlot central 235 € 0.0 % 0 €
TOTAL 161 105.08 € 125 653.00 €
Ces contributions sont indexées sur l'indice TP 12.
A défaut de paiement dans le délai de trente jours, à réception du titre de recette, il sera appliqué des intérêts moratoires au taux légal en vigueur.
Ouï cet exposé et après en avoir délibéré à l’unanimité, le Conseil Municipal : - Prend acte que le SIEL-TE, dans le cadre des compétences transférées par la collectivité, assure la maîtrise d'ouvrage des travaux de "Dissimulation esthétique Avenue Thermale - suite travaux site GEGE" dans les conditions indiquées ci-dessus, étant entendu qu'après étude des travaux, le dossier sera soumis à Monsieur le Maire pour information avant exécution,
- Approuve le montant des travaux et la participation prévisionnelle de la commune, étant entendu que le fonds de concours sera calculé sur le montant réellement exécuté, - Prend acte que le versement du fonds de concours au SIEL-TE est effectué en une seule fois,
- Décide d'amortir comptablement ce fonds de concours en 15 années, - Autorise Monsieur le Maire à signer toutes les pièces à intervenir. 14
Délibération n°2023/09/13 – Travaux d'enfouissement de réseaux place des Combattants - Transfert de maîtrise d'ouvrage au SIEL
Vu les statuts du SIEL-TE (article 2 notamment) et les modalités définies par le Comité et le Bureau permettant au SIEL-Territoire d'énergie Loire de réaliser des travaux pour le compte de ses adhérents ;
Considérant que, par transfert de compétences de la commune, il assure la maîtrise d'ouvrage des travaux faisant l'objet de la présente. Il perçoit, en lieu et place de la commune, les subventions éventuellement attribuées par le Conseil départemental de la Loire, le Conseil régional Auvergne-Rhône-Alpes, l'Union Européenne ou d'autres financeurs.
M. Luc VERICEL expose au Conseil Municipal qu'il y a lieu d'envisager des travaux de Dissimulation des réseaux secs place Combattants
Financement :
Coût du projet actuel :
Détail Montant HT % - PU ParticipationTravaux
commune
Câblage FO - dissimulation
place des Combattants - PM98 54 567 € 0.0 % 0 € Câblage cuivre ORANGE - 27 744 € 100.0 % 27 744 € Dissimulation réseau électrique Place des Combattants
Poste Dispensaire 102 430 € 85.0 % 87 065 € GC réseau de télécommunication - place des Combattants 21 130 € 75.0 % 15 847 €
TOTAL 205 871.50 € 130 657.00 €
Ces contributions sont indexées sur l'indice TP 12.
A défaut de paiement dans le délai de trente jours, à réception du titre de recette, il sera appliqué des intérêts moratoires au taux légal en vigueur.
Ouï cet exposé et après en avoir délibéré à l’unanimité, le Conseil Municipal - Prend acte que le SIEL-TE, dans le cadre des compétences transférées par la collectivité, assure la maîtrise d'ouvrage des travaux de "Dissimulation des réseaux secs place Combattants " dans les conditions indiquées ci-dessus, étant entendu qu'après étude des travaux, le dossier sera soumis à Monsieur le Maire pour information avant exécution. - Approuve le montant des travaux et la participation prévisionnelle de la commune, étant entendu que le fonds de concours sera calculé sur le montant réellement exécuté. - Prend acte que le versement du fonds de concours au SIEL-TE est effectué en une seule fois.
- Décide d'amortir comptablement ce fonds de concours en 15 années - Autorise Monsieur le Maire à signer toutes les pièces à intervenir. 15
Délibération n°2023/09/14 – Alignement du chemin des Combes - Acquisition auprès des consorts DURAND - Approbation et autorisation de signature par M. le Maire
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L.1311-9 à L.1311- 12, L2121-29 et L.2241-1 ;
Vu le Code de la Voirie Routière et plus particulièrement ses articles L112-1 et L141-3 ; Vu le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques et spécialement ses articles L.1111-1 et L1111-4 et L.2111-1 et suivants ;
Considérant la nécessité d’alignement du chemin des Combes ;
M. Luc VERICEL explique que les consorts Durand cèdent à la commune de Montbrison environ 64 m² de terrain, issus des parcelles cadastrées section AT n° 64 et 530. Cette acquisition intervient au prix de 6 €/m² pour la partie qui se situe déjà dans l'emprise de la voirie (44m²) et 24 €/m² pour la partie à aligner (20 m²) soit un montant total estimé à 744 €. En outre, la commune prendra en charge la démolition du mur existant et la reconstruction d'un mur de même hauteur en béton banché crépi côté voirie.
Il propose donc au Conseil Municipal de bien vouloir approuver cette acquisition et autoriser M. le Maire à signer tous les documents nécessaires à sa mise en œuvre mais également de bien vouloir approuver l'intégration dans le domaine public des parcelles ainsi acquises.
Le Conseil Municipal, après en avoir discuté et délibéré à l’unanimité, - Approuve l’acquisition de 64 m² de terrain, issus des parcelles cadastrées section AT n° 64 et 530. Cette acquisition intervient au prix de 6 €/m² et 24 €/m² pour la partie à aligner (20 m²) soit un montant total estimé à 744 € auprès des consorts DURAND, - Autorise M. le Maire à signer tous les documents nécessaires à sa mise en œuvre, - Approuve l'intégration dans le domaine public des parcelles ainsi acquises.
Délibération n°2023/09/15 – Rue Jules Verne - Acquisition auprès de Mme REALE - Approbation et autorisation de signature par M. le Maire
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L.1311-9 à L.1311- 12, L2121-29 et L.2241-1 ;
Vu le Code de la Voirie Routière et plus particulièrement son article L141-3 ; Vu le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques et spécialement ses articles L.1111-1 et L1111-4 et L.2111-1 et suivants ;
Considérant la nécessaire régularisation de l'aménagement de la rue Jules Verne ;
M. Luc VERICEL explique que Mme REALE cède à la commune environ 25 m² de terrain, issus de la parcelle cadastrée section AC n°119 au prix de 6€ le m² soit un montant total estimé à 150 €.
Il propose au Conseil Municipal de bien vouloir approuver cette acquisition et autoriser M. le Maire à signer tous les documents nécessaires à sa mise en œuvre ainsi que de bien vouloir intégrer la parcelle ainsi acquise dans le domaine public.
Le Conseil Municipal, après en avoir discuté et délibéré à l’unanimité, - Approuve l’acquisition d’environ 25 m² de terrain, issus de la parcelle cadastrée section AC n°119 au prix de 6€ à Mme REALE,
- Autorise M. le Maire à signer tous les documents nécessaires à sa mise en œuvre, - Intègre la parcelle ainsi acquise dans le domaine public. 16
Délibération n°2023/09/16 – Voie latrinale entre la rue des Cordeliers et la Rue Précomtal - Travaux d'assainissement - Constitution d'une servitude - Approbation et autorisation de signature par M. le Maire
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L2121-29 ; Vu le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques et plus particulièrement son article L.2122-4 ;
Considérant les travaux de refonte du réseau d'assainissement au niveau de la voie latrinale entre la rue des Cordeliers et la rue Précomtal ;
M. Luc VERICEL explique que Loire Forez agglomération souhaite implanter des canalisations sur les parcelles communales BK 669, 674 et 901. Pour ce faire, il convient d'instituer une servitude de passage pour réseau public d'assainissement. Cette servitude, dont les caractéristiques sont détaillées dans le projet d'acte joint, est conclue à titre gratuit et pour la durée de vie des réseaux.
Il propose donc au Conseil Municipal de bien vouloir approuver la constitution de cette servitude et autoriser M. le Maire à signer tous les actes nécessaires à sa mise en œuvre.
Le Conseil Municipal, après en avoir discuté et délibéré à l’unanimité, - Approuve la constitution de cette servitude
- Autorise M. le Maire à signer tous les actes nécessaires à sa mise en œuvre.
Délibération n°2023/09/17 – 30 rue Claude Monet - Servitude de surplomb - Approbation et autorisation de signature par M. le Maire
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L2121-29 ;
Considérant le souhait de Mme DUPUY de faire isoler par l'extérieur la maison dont elle est propriétaire, laquelle jouxte la parcelle cadastrée section AY 204 sise au 30 rue Claude Monet, propriété de la Ville de Montbrison ;
Considérant que cette isolation va déborder sur la parcelle communale ; Considérant la nécessité de mettre en place une servitude de surplomb pour cela ;
M. Jean-Marc DUFIX trouve ce point très intéressant en ce qu’il favorise un projet de rénovation.
M. Luc VERICEL propose au Conseil Municipal de bien vouloir approuver la constitution de cette servitude telle que présentée dans l’acte joint et autoriser M. le Maire à signer tous les actes nécessaires à sa mise en œuvre.
Le Conseil Municipal, après en avoir discuté et délibéré à l’unanimité, - Approuve la constitution de cette servitude telle que présentée dans l’acte joint, - Autorise M. le Maire à signer tous les actes nécessaires à sa mise en œuvre. 17
Délibération n°2023/09/18 – Projet Gégé - Acquisition de locaux - Vente en l'état futur d'achèvement – Contrat de vente – Approbation et autorisation de signature par M. le Maire
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L2121-29 ; Vu l’article 1601-3 du Code Civil ;
Vu le Code de la Construction et de l’Habitation ;
Vu l’article R. 2122-3 du Code de la Commande Publique ;
Vu la délibération n°2022/03/33 du 28 mars 2022 par laquelle le Conseil Municipal a approuvé l'acquisition en VEFA de deux locaux sur le tènement Gégé, l'un pour accueillir le restaurant scolaire de l'école de Moingt dans le bâtiment Gégé et l'autre pour accueillir une crèche dans le bâtiment à construire ;
Vu les contrats de réservation signés le 12 mai 2022 fixant le prix d'achat à 544 080 € TTC pour les locaux destinés à accueillir le restaurant scolaire ;
Vu l’avis de France Domaines en date du 12 juin 2023 ;
M. Pierre CONTRINO demande au Conseil Municipal de bien vouloir approuver l’acquisition des locaux destinés à accueillir le restaurant scolaire et autoriser M. le Maire à signer le contrat de vente en l’état futur d’achèvement tel que présenté ainsi que tous les documents nécessaires à sa mise en œuvre.
Le Conseil Municipal, après en avoir discuté et délibéré à l’unanimité, - Approuve l’acquisition des locaux destinés à accueillir le restaurant scolaire. - Autorise M. le Maire à signer le contrat de vente en l’état futur d’achèvement tel que présenté ainsi que tous les documents nécessaires à sa mise en œuvre.
Mme Martine GRIVILLERS et M. Nicolas BONIN sortent de la salle.
Mme Martine GRIVILLERS donne pouvoir à Mme Claudine POYET et M. Nicolas BONIN à M. François BLANCHET. Mme Catherine DOUBLET est nommée secrétaire.
Délibération n°2023/09/19 – Environnement - GAEC Grumard à St Thomas La Garde - Avis sur demande d'enregistrement au titre des ICPE
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L2121-29 ; Vu le Code de l’Environnement et plus particulièrement le Titre 1er du livre V ainsi que les articles R512-46-11 à R512-46-15 ;
M. Guillaume LOMBARDIN explique que le GAEC de Grumard a été créé le 1er novembre 1999 en vue du regroupement d'une activité agricole d'élevage de vaches laitières. En 2018, le GAEC a développé une activité de méthanisation et une activité de production d'électricité par panneaux photovoltaïques. Les exploitants prévoient une augmentation de capacité de l'unité de méthanisation, une diversification des intrants et la mise en place d'une unité d'hygiénisation. Ainsi, le GAEC a déposé un dossier de demande d'enregistrement au titre des installations classées pour la protection de l'environnement sous la rubrique 2781-2b (installation de méthanisation) et 2910-B1 (installations de combustion). La méthanisation est un procédé biologique permettant de valoriser des matières organiques en produisant du biogaz qui, après combustion, produit de l'électricité et de la chaleur et du digestat épandu comme fertilisant sur les terres agricoles majoritairement du GAEC. Aujourd'hui, le site fonctionne quasi exclusivement avec des apports de l'exploitation agricole (fumier, cultures dérobées). 4 à 5% des intrants sont occasionnellement fournis par des 18
entités extérieures (collectivités locales suite aux tontes). C'est environ 8 800 t/an soit 24,11t/jour qui sont aujourd'hui traitées par l'installation. Le GAEC souhaite désormais inclure d'autres types de déchets : eau sucrée/jus de fruit, lactosérum et biodéchets à fort pouvoir méthanogène qui seront à hygiéniser (déchets provenant de la préparation et de la transformation de la viande, des fruits et légumes, déchets provenant de l'industrie des produits laitiers...). Cela porterait le tonnage total traité à 13 800 t/an soit 37,7 t/jour. Cela engendrera un trafic supplémentaire de 4 camions/semaine soit 1 camion de 25 m3 tous les 2 jours. Le biogaz produit (958 954 m3/an) est brûlé grâce à un moteur de cogénération dont la puissance serait portée de 100 kWé à 400 kWé afin de produire :
- de l'électricité (3 280 000 kWh/an) injectée en totalité dans le réseau Enedis - de la chaleur (3 934 301 kWh/an) autoconsommée pour les besoins du process, de la ferme, le séchage du bois et le chauffage d'une habitation. Le projet d'augmentation de capacité devrait permettre de valoriser la chaleur supplémentaire pour le chauffage de 12 à 14 habitations alentour. Lors des pics de production, le surplus de biogaz peut être brûlé par la torchère. Des mesures sont prises pour réduire les incidences du projet sur son environnement. En application des dispositions du Code de l'Environnement, ce projet est soumis à une consultation du public qui se déroule du 11 septembre au 9 octobre 2023. Le Conseil Municipal des communes comprises dans un rayon d'un kilomètre autour de l'installation classée doit émettre un avis sur le projet au plus tard dans les 15 jours suivant la fin de la consultation du public. Un plan de localisation du méthaniseur a été communiqué aux élus.
Il sera donc proposé au Conseil Municipal de bien vouloir émettre un avis sur ce projet d'extension de l'unité de méthanisation du GAEC de Grumard.
M. Guillaume LOMBARDIN propose que le Conseil Municipal se positionne favorablement sur ce dossier, tout en conseillant fortement au GAEC de Grumard d’utiliser un minimum d’intrants CIVE (Culture Intermédiaire à Valorisation Energétique).
M. Jean-Marc DUFIX se pose beaucoup de questions suite à la lecture du dossier même s’il n’est pas défavorable à un projet permettant de produire du gaz localement avec des intrants locaux.
Il s’interroge sur un basculement vers une activité de producteur d’énergie : il y a des problèmes en Allemagne avec ce genre de fermes qui ne cultivent plus pour alimenter la population mais pour produire de l’énergie. Il se demande également s’il n’y aura pas de nuisances écologiques car on va alimenter ce méthaniseur avec des déchets qui ne seront pas uniquement agricoles : quel contrôle aura-t-on sur la qualité des boues, déchets ultimes, qui seront ensuite épandues dans les champs ?
Il aurait aimé que l’avis du Commissaire enquêteur ait été rendu avant d’avoir à se prononcer.
M. Christophe BAZILE explique que le Conseil Municipal a jusqu’à 15 jours après la clôture de l’enquête pour se prononcer alors que le Commissaire enquêteur a, lui, un mois pour le faire. Il n’était donc pas possible d’attendre. Il propose un avis avec réserves.
M. Jean-Marc DUFIX annonce que l’opposition s’abstiendra pour être cohérente avec ses valeurs.
Le Conseil Municipal, après en avoir discuté et délibéré à 29 voix pour et 4 abstentions, rend un avis favorable sur ce projet d'extension de l'unité de méthanisation du GAEC de Grumard avec la réserve suivante « les intrants d’origine agricole devront être les moins importants possible ». 19
Délibération n°2023/09/20 – Classes découvertes – Approbation de financement
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L2121-29 ;
Considérant que toute demande d’aide d’une école pour l’organisation d’une classe de découverte doit obligatoirement être présentée au Département par la Ville par une délibération approuvant également le principe d’un cofinancement ;
Mme Catherine DOUBLET expose que, pour l’année 2023-2024, ce cofinancement porte sur une participation de la ville de 500 € par classe et par séjour.
Elle propose donc au Conseil Municipal d’autoriser M. le Maire à solliciter l’aide du Département pour l’accompagnement aux départs en classe de découverte de trois classes de CE1 de l’école élémentaire privée Saint Charles (1 500 €) et d’approuver le principe de cofinancement.
Le Conseil Municipal, après en avoir discuté et délibéré à l’unanimité, - Autorise M. le Maire à solliciter l’aide du Département pour l’accompagnement aux départs en classe de découverte de trois classes de CE1 de l’école élémentaire privée Saint Charles (1 500 €)
- Approuve le principe de cofinancement.
Délibération n°2023/09/21 – Activ’été 2023 – Attribution de subventions aux associations participantes
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L2121-29 ;
M. Jean-Yves BONNEFOY propose au Conseil Municipal de bien vouloir verser les subventions suivantes aux associations ayant participé à Activ’été en 2023, sachant que le mode de répartition des différentes enveloppes est inchangé et identique aux années précédentes : 20
M. Jean-Marc DUFIX demande s’il est possible d’avoir un bilan. M. Jean-Yves BONNEFOY expose que 355 enfants ont été accueillis (340 en 2022). 717 cartes ont été vendues (658 en 2022) et le ratio Montbrison – extérieurs demeure le même.
Etant précisé que les conseillers municipaux membres d'une association qui bénéficie d'une subvention s'abstiennent de prendre part au vote de la subvention de l’association concernée, le Conseil Municipal, après en avoir discuté et délibéré à l’unanimité, approuve le versement des subventions aux associations ayant participé à Activ’été en 2023 telles que présentées ci-avant.
Mme Martine GRIVILLERS et M. Nicolas BONIN reviennent dans la salle du Conseil Municipal. Mme Martine GRIVILLERS reprend sa fonction de secrétaire de séance.
Délibération n°2023/09/22 – Chèq’Loisirs – Attribution de subventions aux associations participantes
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L2121-29 ;
M. Jean-Yves BONNEFOY propose au Conseil Municipal de bien vouloir approuver le montant des subventions à verser aux associations participantes conventionnées dans le cadre du dispositif du Chèq’Loisirs telles que décrites dans le tableau ci-dessous, sachant qu’un Chèq’Loisirs représente 10 € :
Association
Chèq’Loisirs
retournés
au 31/8/2023
Montant de
subvention
au 25/9/2023
DANCE CENTER 25 250.00 €
MONTBRISON NATATION 9 90.00 €
SAS CINEMA REX 113 1 130.00 €
SPORTS LOISIRS EQUESTRES
MONTBRISONNAIS 9 90.00 €
TOTAL 156 1 560.00 €
Le Conseil Municipal, après en avoir discuté et délibéré à l’unanimité, approuve le montant des subventions à verser aux associations participantes conventionnées dans le cadre du dispositif du Chèq’Loisirs telles que présentées ci-avant. 21
Délibération n°2023/09/23 – Culture – Convention de partenariat entre la Ville de Montbrison (Musée d’Allard) et Loire Forez agglomération (Médiathèque) – Approbation et autorisation de signature par M. le Maire
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L2121-29 ;
Considérant que Loire Forez agglomération, conformément à ses missions statutaires, entend développer un partenariat avec le musée d’Allard de Montbrison afin de : - Promouvoir la connaissance des lieux culturels du territoire que sont la MTR (Médiathèque Tête de Réseau) LFa à Montbrison et le musée d’Allard - Enrichir les propositions d’offres culturelles offertes à tout type de public - Promouvoir la diversité culturelle, notamment en programmant des activités concertées
Mme Christiane BAYET demande au Conseil Municipal de bien vouloir approuver et autoriser la signature par M. le Maire de l’habituelle convention ayant pour but de donner un cadre aux actions communes du musée d’Allard et de la MTR Loire Forez agglomération à Montbrison.
M. Jean-Marc DUFIX demande si ce type de partenariat pourrait se nouer avec le Centre Social ou la MJC.
M. Christophe BAZILE répond que cela existe déjà à l’échelle de la Ville mais que c’est plus compliqué à mettre en œuvre au vu de la multiplicité des acteurs du secteur.
Le Conseil Municipal, après en avoir discuté et délibéré à l’unanimité, - Approuve la convention de partenariat entre la Ville de Montbrison et Loire Forez agglomération concernant les actions communes du Musée et de la Médiathèque, - En autorise la signature par M. le Maire. 22
Délibération n°2023/09/24 – Villes et Villages fleuris - Conventions de Mise à disposition - Approbation et autorisation de signature par M. le Maire
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L2121-29 ; Considérant que le label "Villes et Villages Fleuris" est une démarche globale visant à améliorer la qualité de vie des habitants et des visiteurs ;
Que l'attribution du label nécessite de prendre en compte un ensemble de critères ;
M. Gérard VERNET explique qu’afin de s'assurer qu'ils soient respectés, le Conseil National des Villes et Villages Fleuris ainsi que les organisations régionales et départementales parcourent la France chaque été. L'agence de développement touristique Loire Tourisme pilote la démarche dans la Loire en organisant la campagne "Fleurissement et cadre de vie" et en animant le comité de fleurissement qui conseille, accompagne et présente les communes au jury régional. La Ville de Montbrison est engagée dans cette démarche et, à ce titre, met à disposition du comité de fleurissement deux de ses agents du service espaces verts : Jean-Luc VIALARON et Clément GUÉRIN. Les conventions, objets des présentes, fixent les modalités de cette mise à disposition qui porte sur environ 6 journées de travail. Cette convention est conclue à titre gratuit pour une durée d’un an tacitement renouvelable.
Il propose au Conseil Municipal de bien vouloir approuver la mise à disposition des agents Jean-Luc VIALARON et Clément GUERIN à Loire Tourisme en vue de participer au comité de fleurissement et autoriser M. le Maire à signer chaque convention correspondante.
Le Conseil Municipal, après en avoir discuté et délibéré à l’unanimité, - Approuve les conventions de mise à disposition des agents Jean-Luc VIALARON et Clément GUERIN à Loire Tourisme en vue de participer au comité de fleurissement - Autorise M. le Maire à les signer.
Délibération n°2023/09/25 – Tableau des effectifs
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L2121-29 ; Vu le Code Général de la Fonction Publique et plus particulièrement son article L313-1 ;
M. Gérard VERNET propose au Conseil Municipal de bien vouloir approuver les modifications du tableau des effectifs présentées ci-après :
Le Conseil Municipal, après en avoir discuté et délibéré à l’unanimité, approuve les modifications du tableau des effectifs telles que présentées ci-avant.
Filière Création Modification Cat. Grade minimum Grade maximum
%
du
poste
Date
Susceptible
d'être pourvu par
voie
Direction Libéllé du poste
Technique 1 A Ingénieur Ingénieur Hors Classe 100% 01/10/2023 non Services Techniques Directeur des Services Techniques
1 C Adjoint administratif territorial Adjoint administratif principal de 1ère classe 12/35 01/10/2023 oui Finances Agent comptable Finances
1 C Adjoint administratif territorial Adjoint administratif principal de 1ère classe 12,5/35 01/10/2023 oui Affaires Sociales Agent comptable Résidence Séniors
1 C Adjoint administratif territorial Adjoint administratif principal de 1ère classe 100% 01/10/2023 oui Affaires Culturelles Chargé-e des relations publiques et de la comptabilité
Total 2 2
Administrative 23
Délibération n°2023/09/26 - Création d’un emploi permanent d’agent comptable au service Finances pouvant être pourvu par la voie contractuelle
Vu le Code général de la fonction publique et plus particulièrement ses articles L313-3 et L332-8 ;
Vu la délibération n°2023/04/11 du 24 avril 2023 adoptant le tableau des emplois de la Ville de Montbrison et la délibération n°2023/09/23 du 25 septembre 2023 le modifiant ;
Considérant que les besoins du service nécessitent la création d’un emploi permanent d’agent comptable au service Finances,
Considérant qu’il s’agit d’un emploi permanent, celui-ci peut être pourvu par un agent contractuel dans le cadre de l’article L332-8 2° du code général de la fonction publique (CGFP),
M. Gérard VERNET rappelle à l’assemblée que les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement. Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services, même lorsqu’il s’agit de modifier le tableau des emplois pour permettre des avancements de grade.
En cas de suppression d’emploi, la décision est soumise à l’avis préalable du comité technique compétent.
La délibération portant création d’un emploi permanent doit préciser : 1. le grade ou, le cas échéant, les grades correspondant à l’emploi créé, 2. pour un emploi permanent à temps non complet, la durée hebdomadaire de service afférente à l’emploi en fraction de temps complet exprimée en heures, 3. si cet emploi peut être pourvu par un agent contractuel sur le fondement de l’article L.332- 8 du Code précité,
➢ le motif invoqué,
➢ la nature des fonctions,
➢ le niveau de recrutement,
➢ le niveau de rémunération,
Le contrat est alors conclu pour une durée déterminée maximale de trois ans renouvelables par reconduction expresse dans la limite d’une durée maximale de six ans. A l’issue de cette durée de six ans, si ce contrat est reconduit, il ne pourra l’être que par décision expresse et pour une durée indéterminée.
M. Gérard VERNET propose à l’assemblée,
1. la création d’un emploi permanent d’agent comptable au service Finances à temps non- complet (12/35), correspondant au cadre d’emploi des adjoints administratifs territoriaux à compter du 1er octobre 2023,
2. que cet emploi puisse être occupé par un agent contractuel dans le cadre du 2°) de l’article L.332-8 du CGFP,
3. l’agent-e affecté-e à cet emploi sera chargé-e des fonctions suivantes : Assure l’exécution des budgets communaux (mandatement, émission des titres de recettes, vérification des factures, archivage) :
- Mission principale de suivi et contrôle des dépenses de fonctionnement et d’investissement :
Réaliser et contrôler la procédure comptable et budgétaire de la collectivité (M57), Réaliser les engagements et le suivi des crédits, 24
Traiter les factures : vérification de la validité des pièces et du service fait en étroite collaboration avec les responsables de services, codification, imputations comptables, pièces justificatives à joindre, vérification des conditions financières des marchés publics
Gérer les immobilisations : tenue de l’inventaire et état de l’actif
Veillez au respect du délai global de paiement,
Gérer les relations avec les fournisseurs, les services techniques et les services de l’Etat (Trésor Public, FISC, sous-préfecture)
Etablir les recettes avec rapprochement et notification des tarifs, conventions, en étroite collaboration avec les responsables des services
Tenir les régies d’avances et de recettes : suivi des comptes, reconstitution des régies, restitution de fin d’année
Gérer les emprunts : mandatement, mise à jour sur la plate-forme informatique, relation avec les banques
Etablir les déclarations de TVA et les demandes de remboursements - Missions secondaires : gérer les assurances et les relations avec les associations (dossiers de subventions, paiement des subventions, valorisations) en l’absence de la Gestionnaire comptable
4. l’agent-e recruté-e devra être titulaire d’un diplôme de niveau 4 (Baccalauréat) ou équivalent et détenir une expérience professionnelle significative dans le domaine administratif et/ou en comptabilité/finances
5. la rémunération correspondra au cadre d’emploi des Adjoints Administratifs territoriaux, dans la limite du grade d’Adjoint Administratif territorial principal de 2ème classe 12ème échelon. L’intéressé-e bénéficiera du régime indemnitaire de la collectivité ainsi que des différentes primes ou indemnités attribuées aux agents titulaires,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité de ses membres : 1. de créer au tableau des effectifs un emploi permanent à temps non complet (12/35) d’agent comptable au service Finances, correspondant au cadre d’emploi des adjoints administratifs territoriaux à compter du 1er octobre 2023,
2. précise qu’il s’agit d’un emploi pour lequel les besoins du service le justifient, celui-ci sera pourvu par un agent contractuel dans le cadre du 2° de l’article L.332-8 du CGFP, Le contrat sera conclu pour une durée déterminée maximale de trois ans renouvelables par reconduction expresse dans la limite d’une durée maximale de six ans. A l’issue de cette durée de six ans, si ce contrat est reconduit, il ne pourra l’être que par décision expresse et pour une durée indéterminée.
3. l’agent-e affecté-e à cet emploi sera chargé des fonctions telles que présentée ci-avant 4. l’agent-e recruté-e devra être titulaire d’un diplôme de niveau 4 (Baccalauréat) ou équivalent et détenir une expérience professionnelle significative dans le domaine administratif et/ou en comptabilité/finances,
5. la rémunération correspondra au cadre d’emploi des Adjoints Administratifs territoriaux, dans la limite du grade d’Adjoint Administratif territorial principal de 2ème classe 12ème échelon. L’intéressé-e bénéficiera du régime indemnitaire de la collectivité ainsi que des différentes primes ou indemnités attribuées aux agents titulaires,
6. Monsieur le Maire est chargé de recruter l’agent-e affecté-e à ce poste, 7. les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges de l’agent-e nommé-e seront inscrits au budget aux chapitres et articles prévus à cet effet.
8. Monsieur le Maire est chargé de recruter l’agent affecté à ce poste, 9. les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges de l’agent-e nommé-e seront inscrits au budget aux chapitres et articles prévus à cet effet. 25
Délibération n°2023/09/27 - Création d’un emploi permanent d’agent comptable à la Résidence Séniors pouvant être pourvu par la voie contractuelle
Vu le Code Général de la Fonction Publique et plus particulièrement ses articles L313-1 et L332-8,
Vu la délibération n°2023/09/23 du 25 septembre 2023,
M. Gérard VERNET rappelle à l’assemblée que les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement. Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services, même lorsqu’il s’agit de modifier le tableau des emplois pour permettre des avancements de grade.
En cas de suppression d’emploi, la décision est soumise à l’avis préalable du comité technique compétent.
La délibération portant création d’un emploi permanent doit préciser : 1. le grade ou, le cas échéant, les grades correspondant à l’emploi créé, 2. pour un emploi permanent à temps non complet, la durée hebdomadaire de service afférente à l’emploi en fraction de temps complet exprimée en heures, 3. si cet emploi peut être pourvu par un agent contractuel sur le fondement de l’article L.332-8 du Code précité,
➢ le motif invoqué,
➢ la nature des fonctions,
➢ le niveau de recrutement,
➢ le niveau de rémunération,
Le contrat est alors conclu pour une durée déterminée maximale de trois ans renouvelables par reconduction expresse dans la limite d’une durée maximale de six ans. A l’issue de cette durée de six ans, si ce contrat est reconduit, il ne pourra l’être que par décision expresse et pour une durée indéterminée.
Considérant que les besoins du service nécessitent la création d’un emploi permanent d’agent comptable à la Résidence Séniors,
Considérant qu’il s’agit d’un emploi permanent, celui-ci peut être pourvu par un agent contractuel dans le cadre de l’article L332-8 2° du code général de la fonction publique (CGFP),
M. Gérard VERNET propose à l’assemblée,
1. la création d’un emploi permanent d’agent-e comptable à la Résidence Séniors à temps non-complet (12,5/35), correspondant au cadre d’emploi des adjoints administratifs territoriaux à compter du 1er octobre 2023,
2. que cet emploi puisse être occupé par un-e agent-e contractuel-le dans le cadre du 2°) de l’article L.332-8 du CGFP,
3. l’agent-e affecté-e à cet emploi sera chargé-e des fonctions suivantes : Au sein de la Résidence Séniors des Comtes de Forez et sous l’autorité du Directeur de la Structure, l’agent-e aura pour missions de :
- Encaisser les loyers des résidents en lien avec la CAF et la MSA concernant les APL - Traiter les factures fournisseurs : vérifier et mandater
- Traiter les recettes : encaisser les cautions et loyers
- Effectuer la remise des encaissements au Trésor Public
- Suivre le budget en lien avec la direction
- Gérer les régies d’avance et de recettes
Ponctuellement :
- Accueillir (accueil physique et téléphonique) les résidents et leurs familles 26
4. l’agent-e recruté-e devra être titulaire d’un diplôme de niveau 4 (Baccalauréat) ou équivalent et détenir une expérience professionnelle significative dans le domaine administratif et/ou en comptabilité/finances
5. la rémunération correspondra au cadre d’emploi des Adjoints Administratifs territoriaux, dans la limite du grade d’Adjoint Administratif territorial principal de 2ème classe 12ème échelon. L’intéressé-e bénéficiera du régime indemnitaire de la collectivité ainsi que des différentes primes ou indemnités attribuées aux agents titulaires,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité de ses membres : 1. de créer au tableau des effectifs un emploi permanent à temps non complet (12,5/35) d’agent-e comptable à la Résidence Séniors, correspondant au cadre d’emploi des adjoints administratifs territoriaux, à compter du 1er octobre 2023,
2. précise qu’il s’agit d’un emploi pour lequel les besoins du service le justifient, celui-ci sera pourvu par un-e agent-e contractuel-le dans le cadre du 2° de l’article L.332-8 du CGFP,
Le contrat sera conclu pour une durée déterminée maximale de trois ans renouvelables par reconduction expresse dans la limite d’une durée maximale de six ans. A l’issue de cette durée de six ans, si ce contrat est reconduit, il ne pourra l’être que par décision expresse et pour une durée indéterminée.
3. l’agent-e affecté-e à cet emploi sera chargé-e des fonctions présentées ci-avant. 4. l’agent-e recruté-e devra être titulaire d’un diplôme de niveau 4 (Baccalauréat) ou équivalent et détenir une expérience professionnelle significative dans le domaine administratif et/ou en comptabilité/finances,
5. la rémunération correspondra au cadre d’emploi des Adjoints Administratifs territoriaux, dans la limite du grade d’Adjoint Administratif territorial principal de 2ème classe 12ème échelon. L’intéressé-e bénéficiera du régime indemnitaire de la collectivité ainsi que des différentes primes ou indemnités attribuées aux agents titulaires,
6. Monsieur le Maire est chargé de recruter l’agent-e affecté-e à ce poste, 7. les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges de l’agent-e nommé-e seront inscrits au budget aux chapitres et articles prévus à cet effet.
8. Monsieur le Maire est chargé de recruter l’agent affecté à ce poste, 9. les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges de l’agent-e nommé-e seront inscrits au budget aux chapitres et articles prévus à cet effet. 27
Délibération n°2023/09/28 - Création d’un emploi permanent de Chargé-e de publication pouvant être pourvu par la voie contractuelle
Vu le Code général de la fonction publique et plus particulièrement ses articles L313-1 et L.322-8
Vu la délibération n°2023/04/11 du 24 avril 2023 adoptant le tableau des emplois, Considérant que les besoins du service nécessitent la création d’un emploi permanent de Chargé-e de publication – cadre d’emploi des Rédacteurs Territoriaux, Considérant qu’il s’agit d’un emploi permanent, celui-ci peut être pourvu par un agent contractuel dans le cadre de l’article L332-8 2° du code général de la fonction publique (CGFP),
M. Gérard VERNET rappelle à l’assemblée que les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement. Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services, même lorsqu’il s’agit de modifier le tableau des emplois pour permettre des avancements de grade.
En cas de suppression d’emploi, la décision est soumise à l’avis préalable du comité technique compétent.
La délibération portant création d’un emploi permanent doit préciser : 1. le grade ou, le cas échéant, les grades correspondant à l’emploi créé, 2. pour un emploi permanent à temps non complet, la durée hebdomadaire de service afférente à l’emploi en fraction de temps complet exprimée en heures, 3. si cet emploi peut être pourvu par un agent contractuel sur le fondement de l’article L.332-8 du Code précité,
➢ le motif invoqué,
➢ la nature des fonctions,
➢ le niveau de recrutement,
➢ le niveau de rémunération,
Le contrat est alors conclu pour une durée déterminée maximale de trois ans renouvelables par reconduction expresse dans la limite d’une durée maximale de six ans. A l’issue de cette durée de six ans, si ce contrat est reconduit, il ne pourra l’être que par décision expresse et pour une durée indéterminée.
M. Gérard VERNET propose à l’assemblée,
1. la création d’un emploi permanent de chargé-e de publication à temps complet, correspondant au cadre d’emploi des rédacteurs territoriaux à compter du 23 août 2023,
2. que cet emploi puisse être occupé par un agent contractuel dans le cadre du 2°) de l’article L.332-8 du CGFP,
3. l’agent-e affecté-e à cet emploi sera chargé-e des fonctions suivantes : - Organiser, mettre en place et développer les actions de communication externe : • Choisir les messages et leurs supports les plus pertinents en assurant la cohérence entre message, image de la collectivité, et stratégie
• Réaliser ou faire réaliser, en collaboration avec la chargée de communication, les supports de communication de la collectivité et les actualiser : écrits, photos, films, etc.
• En collaboration avec la chargée de communication, organiser et coordonner les évènements réguliers ou ponctuels organisés par la Ville de Montbrison : culturels (ex Journées du Patrimoine), sportifs et autres (accueil nouveaux arrivants, vœux à la population…)
- Réaliser la communication externe : 28
• Rédaction de l’ensemble des supports de communication et notamment les textes du magazine municipal et du site Internet, communiqués et dossiers de presse, mots du Maire, édito, plaquettes des services municipaux, dossier thématique…
• Suivi de l’élaboration du magazine municipal
• Rendre compte des différents évènements organisés par la Ville • Conduire des interviews
• Gérer les publications sur les réseaux sociaux et sur les panneaux lumineux • Organiser des plans média print et/ou web
• Participer à l’actualisation du site internet de la ville
• Assurer la rédaction du magazine interne « recto-verso »
- En second rang, pour suppléer la chargée de communication, réaliser la communication interne
• Actualiser le livret d’accueil à destination du personnel
• Gérer les invitations au personnel pour les vœux du maire ainsi que l’organisation matérielle de la manifestation
• Proposer et mettre en forme tous nouveaux documents d’information en direction du personnel susceptibles d’améliorer la communication interne, en lien avec les différents services
4. l’agent-e recruté-e devra être titulaire d’un diplôme de niveau 6 (Bac +3) ou équivalent et détenir une expérience professionnelle significative dans le domaine de la communication
5. la rémunération correspondra cadre d’emploi des rédacteurs territoriaux dans la limite du grade de rédacteur territorial principal de 2ème classe 12ème échelon. L’intéressé-e bénéficiera du régime indemnitaire de la collectivité ainsi que des différentes primes ou indemnités attribuées aux agents titulaires,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité de ses membres : 1. de créer au tableau des effectifs un emploi permanent à temps complet de chargé-e de publication correspondant au cadre d’emploi des Rédacteurs territoriaux à compter du 23 août 2023,
2. précise qu’il s’agit d’un emploi pour lequel les besoins du service le justifient, celui-ci sera pourvu par un-e agent-e contractuel-le dans le cadre du 2° de l’article L.332-8 du CGFP,
Le contrat sera conclu pour une durée déterminée maximale de trois ans renouvelables par reconduction expresse dans la limite d’une durée maximale de six ans. A l’issue de cette durée de six ans, si ce contrat est reconduit, il ne pourra l’être que par décision expresse et pour une durée indéterminée.
3. l’agent-e affecté-e à cet emploi sera chargé des fonctions telles que présentées ci-avant 4. l’agent-e recruté-e devra être titulaire d’un diplôme de niveau 6 (Bac +3) ou équivalent et détenir une expérience professionnelle significative dans le domaine de la communication,
5. la rémunération correspondra au grade de Rédacteur Territorial dans la limite du 13ème échelon. L’intéressé-e bénéficiera du régime indemnitaire de la collectivité ainsi que des primes ou indemnités attribuées aux agents titulaires,
6. Monsieur le Maire est chargé de recruter l’agent affecté à ce poste, 7. les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges de l’agent-e nommé-e seront inscrits au budget aux chapitres et articles prévus à cet effet. 29
Délibération n°2023/09/29 - Création d’un emploi permanent de chargé-e des relations publiques et de la comptabilité au théâtre des Pénitents pouvant être pourvu par la voie contractuelle
Vu le Code Général de la Fonction Publique et plus particulièrement ses articles L.313-1 et L332-8 du Code général de la fonction publique, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement, Vu la délibération n°2023/04/11 du 24 avril 2023 approuvant le tableau des emplois de la Ville de Montbrison et la délibération n°2023/09/23 du 25 septembre 2023 la modifiant, Considérant que les besoins du service nécessitent la création d’un emploi permanent de chargé-e des relations publiques et de la comptabilité au théâtre des Pénitents, Considérant qu’il s’agit d’un emploi permanent, celui-ci peut être pourvu par un agent contractuel dans le cadre de l’article L332-8 2° du code général de la fonction publique (CGFP),
M. Gérard VERNET rappelle à l’assemblée au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services, même lorsqu’il s’agit de modifier le tableau des emplois pour permettre des avancements de grade. En cas de suppression d’emploi, la décision est soumise à l’avis préalable du comité technique compétent.
La délibération portant création d’un emploi permanent doit préciser : 1. le grade ou, le cas échéant, les grades correspondant à l’emploi créé, 2. pour un emploi permanent à temps non complet, la durée hebdomadaire de service afférente à l’emploi en fraction de temps complet exprimée en heures, 3. si cet emploi peut être pourvu par un agent contractuel sur le fondement de l’article L.332-8 du Code précité,
➢ le motif invoqué,
➢ la nature des fonctions,
➢ le niveau de recrutement,
➢ le niveau de rémunération,
Le contrat est alors conclu pour une durée déterminée maximale de trois ans renouvelables par reconduction expresse dans la limite d’une durée maximale de six ans. A l’issue de cette durée de six ans, si ce contrat est reconduit, il ne pourra l’être que par décision expresse et pour une durée indéterminée.
M. Gérard VERNET propose à l’assemblée,
1. la création d’un emploi permanent de chargé-e des relations publiques et de la comptabilité au théâtre des Pénitents à temps complet (100%), correspondant au cadre d’emploi des adjoints administratifs territoriaux à compter du 1er octobre 2023, 2. que cet emploi puisse être occupé par un agent contractuel dans le cadre du 2°) de l’article L.332-8 du CGFP,
3. l’agent-e affecté-e à cet emploi aura en charge les relations avec le public accueilli au théâtre ainsi qu’une partie des opérations de comptabilité :
Accueil du public :
- Assurer l’accueil physique et téléphonique du théâtre
- Tenir le guichet de vente et d’accueil en journée et certains soirs de spectacles - Organiser l’accueil des associations tenant la buvette les soirs de spectacles - Organiser et participer aux pots d’accueil et goûters pour les présentations au jeune public
Gestion de la billetterie du théâtre :
- Vérifier le paramétrage de la billetterie
- Vendre des abonnements et billets au théâtre
- Suivre et contrôler les ventes
- Clore la billetterie 30
- Prendre les réservations des différents groupes, notamment les scolaires Comptabilité du théâtre :
- Superviser les régies d’avances et recettes du théâtre :
- Centraliser les encaissements
- Vérifier la bonne tenue des régies et du compte FTP par l’agent en charge de la comptabilité opérationnelle
- Vérifier et transmettre les factures au TP et tenir un budget analytique - Rédiger les déclarations de droits et taxes auprès de la SACEM, du CNV, de la SACD, de l’ASTP, de la SIBIL
Sécurité des publics et entretien du bâtiment :
- Participer à l’application des mesures de sécurité en direction du public - Etablir les plannings d’interventions de l’agent chargé de l’entretien des locaux et la gestion des fournitures
Activités annexes :
- Accueil des artistes
- Participation à l’entretien quotidien du bâtiment
- Participation, avec l’ensemble de l’équipe du théâtre, à la réflexion artistique et organisationnelle de la structure
- Participation à la coordination des bénévoles
4. l’agent-e recruté-e devra être titulaire d’un diplôme de niveau 6 (Licence-Licence pro) ou équivalent, en administration – gestion - domaine culturel et présenter une expérience significative dans ce domaine
5. la rémunération correspondra au cadre d’emploi des Adjoints Administratifs territoriaux, dans la limite du grade d’Adjoint Administratif territorial principal de 2ème classe 12ème échelon. L’intéressé-e bénéficiera du régime indemnitaire de la collectivité ainsi que des différentes primes ou indemnités attribuées aux agents titulaires,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité de ses membres : 1. de créer au tableau des effectifs un emploi permanent à temps complet (100%) de chargé-e des relations publiques et de la comptabilité au théâtre des Pénitents à compter du 1er octobre 2023,
2. précise qu’il s’agit d’un emploi pour lequel les besoins du service le justifient, celui-ci sera pourvu par un-e agent-e contractuel-le dans le cadre du 2° de l’article L.332-8 du CGFP,
Le contrat sera conclu pour une durée déterminée maximale de trois ans renouvelables par reconduction expresse dans la limite d’une durée maximale de six ans. A l’issue de cette durée de six ans, si ce contrat est reconduit, il ne pourra l’être que par décision expresse et pour une durée indéterminée.
3. l’agent-e affecté-e à cet emploi exercera les fonctions décrites ci-avant, 4. l’agent-e recruté-e devra être titulaire d’un diplôme de niveau 6 (Licence-Licence pro) ou équivalent, en administration – gestion - domaine culturel et présenter une expérience significative dans ce domaine,
5. la rémunération correspondra au cadre d’emploi des Adjoints Administratifs territoriaux, dans la limite du grade d’Adjoint Administratif territorial principal de 2ème classe 12ème échelon. L’intéressé-e bénéficiera du régime indemnitaire de la collectivité ainsi que des différentes primes ou indemnités attribuées aux agents titulaires,
6. Monsieur le Maire est chargé de recruter l’agent-e affecté-e à ce poste, 7. les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges de l’agent-e nommé-e seront inscrits au budget aux chapitres et articles prévus à cet effet.
8. Monsieur le Maire est chargé de recruter l’agent affecté à ce poste, 9. les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges de l’agent-e nommé-e seront inscrits au budget aux chapitres et articles prévus à cet effet. 31
. Compte-rendu des pouvoirs délégués par le Conseil Municipal au Maire
26/06/2023 2023/84/D
Dépôt d'une déclaration préalable pour la réalisation de travaux de
rénovation et d’extension des vestiaires du terrain de rugby situés sur
la commune de Savigneux 1415 boulevard Pierre de Coubertin
26/06/2023 2023/85/D Conversion d'une concession au cimetière de Montbrison au profit de M. DUMONT Philippe
30/06/2023 2023/86/D Renouvellement d'une concession au cimetière de Moingt au profit de M. MICHALON Guy
03/07/2023 2023/87/D Octroi d'une concession au cimetière de Montbrison au profit de M. POINAS Dominique
06/07/2023 2023/88/D Octroi d'une concession au cimetière de Montbrison au profit de Mme PAGÈS Christiane
06/07/2023 2023/89/D Renouvellement d'une concession au cimetière de Montbrison au profit de M. RIGAUD Dominique
11/07/2023 2023/90/D
Demande de subvention d'un montant de 20 490 € auprès de la Région
Auvergne Rhône-Alpes dans le cadre de l’appel à projet « Sécurité des Auvergnats et des rhônalpins » et plus particulièrement l’installation
de trois caméras de vidéo protections situées en zone d’activités de
Vaure dont le montant des travaux s’élève à 25 613,30 € H.T.
13/07/2023 2023/91/D Octroi d'une case de columbarium au cimetière de Moingt au profit de Mme PORTE Laurence
17/07/2023 2023/92/D Renouvellement d'une concession au cimetière de Montbrison au profit de M. MASSARD François
21/07/2023 2023/93/D Renouvellement d'une concession au cimetière de Montbrison au profit de Mme POULET Fabienne
21/07/2023 2023/94/D Tarifs des produits en vente dans la boutique du camping du Surizet
27/07/2023 2023/95/D
Signature convention entre la ville de Montbrison et la société EASY
CHARGE pour l’installation d’une borne de recharge de véhicules
électriques et/ou hybrides 16 boulevard Lachèze.
07/08/2023 2023/96/D Octroi d'une concession au cimetière de Montbrison au profit de Mme GAY Isabelle
09/08/2023 2023/97/D
Convention avec le SIEL territoire d'énergie Loire pour l'implantation
d'équipements techniques sur un ouvrage communal : passerelle Lora
sur mât parking Chavassieu, mât stade de la Madeleine et clocher Saint-
Pierre (dans le cadre du projet ROC 42)
10/08/2023 2023/98/D Renouvellement d'une concession au cimetière de Montbrison au profit de Mme GRIOT Christiane
16/08/2023 2023/99/D Convention de mise à disposition de locaux à la Maison des Permanences pour la fondation Le Refuge à compter du 01/09/2023
18/08/2023 2023/100/D Renouvellement d'une concession au cimetière de Montbrison au profit de Mme QUET Sandrine
22/08/2023 2023/101/D Renouvellement d'une case de columbarium au cimetière de Montbrison au profit de Mme PIGNARD Suzanne
28/08/2023 2023/102/D Octroi d'une concession au cimetière de Montbrison au profit de Mme LIOGIER Dominique
30/08/2023 2023/103/D Approbation d'un contrat de location du studio des anciens haras à Léa DI PALMA
31/08/2023 2023/104/D Renouvellement d'une concession au cimetière de Montbrison au profit de Mme BONIFACE Annick
04/09/2023 2023/105/D Approbation de la convention avec le Département pour la mise à disposition du gymnase IRIS 32
Contrats de cession de spectacles du Théâtre des Pénitents
Date Nom du groupe ou du spectacle Nom du producteur Montant HT du contrat
02/02/2023 Luciole Limouzart 2 000,00 €
02/02/2023 Georges Ka Auguri prod 2 000,00 €
04/02/2023 Debout sur le Zinc Matcha 6 000,00 €
8,9,10/02/2023 Mickey3d Moumkine Music 7 000,00 €
04/03/2023 Stick and Bow + bavella Stick and Bow 5 145,00 €
10/03/2023 Kaz Hawkins On the road again 2 483,60 €
16/03/2023 Azadi Anaya 2 336,40 €
21/03/2023 Louise Jallu YES 3 934,27 €
5, 6/04/2023 L'histoire de Clara Miczzaj 5 686,50 €
24,25 /04/2023 La reproduction des Fougères Cie les filles de simone 5 774,55 €
27, 28 /04/2023 Adélaïde et René Cie le béotien 5 322,00 €
04/05/2023 Fracasse Cie des ô 4 282,00 €
11,12/05/2023 DIMA Cie Infine Dehors 4 400,00 €
25, 26/05/2023 Tant qu'il y aura des brebis Cie la dernière Baleine 5 431,00 €
08/06/2023 Ivanov Cie L'éternel été 6 024,02 €
du 14 au
18 /06/2023 Hélène Piris Neomme 3 536,40 €
22 au 26 aout
2023 Atelier théâtre et cinéma Collectif 7 5 000,00 €
6,7, et 9
septembre 2023 Orly Lamastrock 4 300,00 €
Les secrétaires de séance, Le Maire,