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Déliberation - 7 DM n°1 BG
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Bassussarry.
Lien du pdf (Déliberation - 7 DM n°1 BG)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Budget,
—)Bassussarry
e./
Etorri
ANNEE
2017
DELIBERATION
N°
20170048
SEANCE
PUBLIQUE
DU
22
NOVEMBRE
2017
Date
de
convocation
: 16/11/2017
Date
d'affichage
: AE
LB,
tF
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 19
Nombre
de
présents
:15
Nombre
de
pouvoirs
:
2
Nombre
de
votants
:17
Vote
: 17
(dont
2 procurations)
Pour:
17 Adopté
à
l'unanimité
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
|
CONSEIL
MUNICIPAL
|
LS
AS
AIR
CPL
LOL
(TAPER
L’an
deux
mille
dix-sept,
le
22
novembre
à
19h00,
les
membres
du
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
BASSUSSARRY,
se
sont
réunis
en
session
ordinaire
dans
la
salle
du
conseil
municipal
de
la
mairie,
sur
convocation
qui
leur
a
été
adressée
par
le
Maire
le
16
novembre
2017,
conformément
à
l’article
L2121.11
du
Code
général
des
collectivités
territoriales. Présents
:
M.
Paul
BAUDRY,
Maire
&
Ms
Claude
YAOUANC,
Frédéric
ETCHEGARAY,
Hugues
BIGÉ,
Michel
LAHORGUE,
Philippe
BIGOTEAU,
Pierre
SORHAITS,
Michel
KLISZ,
Francis
DAVRIL. Mmes
Chantal
BONZON,
Valérie
RECART,
Dominique
GALLOT,
Marie-Dominique
GAY,
Sophie
DELETTRE,
Annie
UHALDEBORDE
Absents
excusés:
Mme
Brigitte
ETCHEVERRY
(pouvoir
à
M.
LAHORGUE),
Mme
Dominique
VIGIER
(pouvoir
à
M.
SORHAITS),
Mme
Emmanuelle
DALLET,
M.
Michel
GONY.
Secrétaire
de
séance
: M.
Francis
DAVRIL.
Objet
: Décision
modificative
n°1
sur
le Budget
Général
de
la commune
Le
Maire
expose
que
l’exécution
du
budget
nécessite
certaines
augmentations
de
crédits.
Ces
augmentations
sont
Les
suivantes :
Section
de
Fonctionnement
:
Dépenses : Chap.
023
: virement
à la section
d’investissement
:
- 15
000€
Recettes : Chap.
77,
compte
7788
: Produits
exceptionnels
divers :
+
15
000€
Sections
d’Investissement
:
Recettes : Chap.
21
: virement
de
la section
de
fonctionnement
:
+
15
000€
Chap.
24
: Produits
de
cession :
+
50
000€
Chap.
10
— cpte
10226
: Taxe
d'aménagement
:
+
30
000€
Dépenses : Chap.
204
— cpte
204182
: autres
org.
Publics. :
- 12
500€
Chap.
23
- cpte
2313-120
: Place
St Barthélémy :
- 82
500€
Délib.n°20170048
- 1/2 Se
APRES
avoir
entendu
l’exposé
de
Monsieur
le Maire,
APRES
en
avoir
délibéré,
Le
CONSEIL
MUNICIPAL
VOTE
les
augmentations
de
crédits
proposées.
Pour
extrait
certifié
conforme
Le
Maire,
j
Paul
BAUDRY.
y
(
[E={
Transmis
à Mme
la
Sous-Préfète
de
Bayonne,
Publié
et rendu
exécutoire
le :
élus
EF
Délib
.n°20170048
— 2/2