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Arrêté - AM 045P 2024 Interdiction de stationnement 41 route de Paris
Document publié le Vendredi 22 mars 2024 par la commune de Jouars-Pontchartrain.
Lien du pdf (Arrêté - AM 045P 2024 Interdiction de stationnement 41 route de Paris)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité publique,
ARRETE MUNICIPAL
Jouars -
Pontchartrain CIRCULATION, ARRETS ET STATIONNEMENT INTERDICTION DE STATIONNEMENT
41 ROUTE DE PARIS
LE VENDREDI 22 MARS 2024
DE 8H30 A 10H30
4
N°045P/2024
Le Maire de la Commune de JOUARS-PONTCHARTRAIN,
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des collectivités locales,
Vu la loi n°83-3 du 7 janvier 1983 modifiée relative à la répartition des compétences entre les
communes, les départements, les régions et l'Etat,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L2212-1, L 2212-5 et L 2215-1,
Vu le Code de la Sécurité Intérieure, notamment l’article L 511-1,
Vu le Code de la Route,
Vu le Code Pénal, notamment l'article R 610-5,
Considérant que l'organisation de la manifestation au 41 route de Paris devant « Le cheval Blanc »,
nécessite l'interdiction de stationnement sur les 4 places de parking Considérant qu'il incombe au Maire, au titre de ses pouvoirs de police, de prendre toutes les mesures propres à assurer le bon ordre, la tranquillité, la sécurité et la salubrité publique,
ARRETE
Article 1: Le stationnement sera interdit au 41 route de Paris
Le vendredi 22 mars 2024 de 8h30 à 10h30
Article 2: Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux
lois et règlements en vigueur.
Article 3: Le directeur général des services, les agents de la force publique et toutes les
personnes habilitées à constater les infractions à la police de la circulation sont chargés
de l'exécution du présent arrêté.
Article 4 Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur
et dans la commune de Jouars-Pontchartrain.
Article 5 : Conformément à l'article R 421-1 du code de justice administrative, le présent arrêté
pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de
Versailles dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification où de publication.
Fait à Jouars-Pontchartrain, le 18 mars 2024
Thomas MENGELLE-TOUYA,
POUR LE MAIRE a INT DMRRBÉlE JOUARS-PONTCHARTRAIN
WULFRAN GAMPACKAT
Le destinataire d'une décision qui désire la contester peut saisir le Tribunal Administräÿif compétent d'un recours contentieux dans les
deux mois à partir de la notification de la décision considérée. Il peut également saisir d'un recours gracieux l'auteur de la décision. Cette
démarche prolonge le délai de recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse.
Mairie - 1, rue Sainte-Anne Téléphone : O1 34 91 O1 O1
78760 JOUARS-PONTCHARTRAIN Site Internet : www.jouars-pontchartrain.fr