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Document publié le Jeudi 25 juin 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Coeur de Garonne)
Thèmes du document : Institutions publiques, Mode, textile et habillement, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 06/07/2026
Reçu en préfecture le 06/07/2026
Publié le 06/07/2026
ID : 031-213101173-20260701-D_2026_56-DE
GER
. EXTRAIT DU REGISTRE
Case NRUROU DES DELIBERATIONS DU
Lo CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 1°’ juillet 2026
Date de la convocation : 25 juin 2026
Conseillers en exercice : 27
D-2026-56
Le premier juillet deux-mille vingt-six à dix-neuf heures trente
Le Conseil municipal de la Commune de CASTELMAUROU s’est réuni en l’Hôtel de Ville, dans
la salle de ses séances, sous la présidence de :
Monsieur Laurent EBERLE - Maire de CASTELMAUROU
Etaient Présents (20): EBERLE Laurent, GARRAUD Christelle, CAL Tony, DE GRANDIDIER Julie,
LIEVIN Nicole, CISSOU Jean-Marc, PITORRE Didier, DE GRANDIDIER Marc, LEMONON Nicolas,
NOUREDDINE Maghnia, DENEUVILLE Laetitia, ARABAT Ridae, REDONNET Mathilde, CISSOU
Marie, GASPARINI Léo, HANFF Jean-Philippe, CASABONNE Pascal, HUMEAU Dominique,
KERVIEL Claire, BERMOND Patrick.
Absents (0) :
Pouvoirs (7) :
MARBLEU Mathieu a donné pouvoir à GARRAUD Christelle
COLOMBANI Jessica a donné pouvoir à LIEVIN Nicole
OSTRONZEC Nicolas a donné pouvoirà CISSOU Jean-Marc
NEVEU Valérie a donné pouvoir à GASPARINI Léo
LE PAGE Jean-Philippe a donné pouvoir à DENEUVILLE Laetitia
YENICIRAK Sevgi a donné pouvoir à EBERLE Laurent
POZZOLI Marc a donné pouvoir à HANFF Jean-Philippe
Léo GASPARINI est désigné secrétaire de séance.
CM 01-07-2026 D-2026-56 Page 1 Envoyé en préfecture le 06/07/2026
Reçu en préfecture le 06/07/2026
Publié le 06/07/2026 ER
ID : 031-213101173-20260701-D_2026_56-DE
ELECTION DES MEMBRES COMPOSANT LA COMMISS RERO ET COMMUNICATION
Rapporteur : Laurent EBERLE, Maire
Vu les articles L 2121-21 et 22 du Code général des collectivités territoriales ;
Vu la délibération n°D 2026-55 du 01/07/2026 ;
Considérant que le conseil municipal a créé la commission information et communication et qu’elle a un caractère permanent ;
Considérant que le Conseil municipal a décidé à l’unanimité de voter de la composition de la commission à main levée conformément à l’article L. 2121-21 du CGCT ;
Considérant que la commission municipale comporte au maximum 10 membres ;
Considérant que le Maire est Le président de droit de cette commission ;
Considérant que, selon l’article L. 2121-21 du CGCT, si une seule candidature a été déposée pour chaque poste à pourvoir au sein des commissions municipales ou dans les organismes extérieurs, ou si une seule liste a été présentée après appel de candidatures, les nominations prennent effet immédiatement, dans l'ordre de la liste le cas échéant, et il en est donné lecture par le maire ;
Considérant que le principe de la représentation proportionnelle permettant l'expression pluraliste des élus est respecté dans cette commission ;
Monsieur le Maire constate le dépôt d’une liste commune aux deux groupes politiques composant l’assemblée. Les nominations prennent donc effet immédiatement.
Les membres de la commission information et communication sont :
- Laurent EBERLE (Président de droit) ;
- Léo GASPARINI ;
- Laetitia DENEUVILLE ;
- Julie DE GRANDIDIER ;
- Christelle GARRAUD ;
- Marc DE GRANDIDIER ;
- Jean-Marc CISSOU ;
- Mathieu MARBLEU ;
- Jessica COLOMBANI ;
- Patrick BERMOND ;
- Pascal CASABONNE.
Fait et délibéré les jours et mois susdits.
Le secrétaire de séance, \
Léo GASPARINI
CM 01-07-2026 D-2026-56 Page 2