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unknown - Communauté de communes - Coeur de Garonne
Document publié le Jeudi 15 décembre 2016
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Coeur de Garonne)
Thèmes du document : Institutions publiques, Mode, textile et habillement, Consommateurs,
, Ville
de
Pirae
POLYNÉSIE
FRANÇAISE
TAHITI
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
C
Cachet
S.A.I.D.V.
:
DELIBERATION
N°
149/2016
DU
15
DECEMBRE
2016
Autorisant
le maire
à signer
l'avenant
n°2
au
marché
n°19/2015
passé
avec
INTEROUTE
pour
la
fourniture
et
la distribution
de
bacs
roulants.
Date
de
convocation
: 9
DECEMBRE
2016
Date
d'affichage
: 9
DECEMBRE
2016
Date
d'affichage
du
compte-rendu
:
16
DECEMBRE
2016
Date d'efichage
fee
9fi
nte
délibération
:
Résultats
des
votes
:
VOTANTS
28
POUR
28
CONTRE
00
ABSTENTION
00
La
délibération
est
adoptée
à
l’unanimité.
L'an
deux
mille
seize,
le
quinze
décembre,
à
quinze
heures,
le
Conseil
municipal,
légalement
convoqué,
‘s'est
réuni
à
la
mairie
en
séance
publique
sous
la
présidence
de
Monsieur
Edouard
FRITCH,
le
maire.
Conformément
à
l'article
L.2121-15
du
Code
général
des
Collectivités
Territoriales,
il a été
procédé
à
la
nomination
des
secrétaires
de
séance.
Mesdames
Yvette
LICHTLE
et
Eliane
LECHENE,
ont
été
désignées
pour
remplir
cette
fonction.
ELUS
EN
EXERCICE
33
PRESENTS
25
PROCURATION
03
Présent
Absent
Procuration
à
M.
Edouard
FRITCH
Mme
Yvette
LICHTLE
née
BOHL
M.
Abel
TEMARII
Mme
Marie
Madeleine
MAO
M.
Félix
ATEM
Mme
Lorraine
HUNTER
née
MO
TAM
PO
M.
Heimana
TAURAA
Mme
Eliane
LECHENE
née
LAUZUN
M.
Yvonnick
RAFFIN
Mme
Yvannah
TIXIER
née
POMARE
M.
Jean
CHICOU
Mme
Miriama
MACE
M.
Jean-Claude
PAQUIER
XX IX IX IX IX EI XX IDE IE IEEE IDE
Mme
Doris
RAUFEA
née
DROLLET
X
Maire
SVARC
M.
Léon
MAKE
Mme
Maire
SVARC
M.
Christophe
TAURAATUA
M.
Samuel
MOO
SUNG
M.
Maono
TERE
XIXIX IX IX
M.
Christophe
TEAO
Mme.
Riveta
URAHUTIA
X
Thilda
HAREHOE
M.
Milton
PARAUE
x
Mme
Taïana
TEPU
née
THUNOT
Mme
Turere
FOLIAKI
née
BAMBRIDGE
Mme
Rosana
TEHOIRI
M.
Kapo
MOU
KAM
TSE
Mme
Keehi
WONG
XIX IX IX
M.
Raiarii
TETOOFA
M.
Irvine
Tekohututoua
PARO
Mme
Béatrice
VERNAUDON
XX IX
Maiana
BAMBRIDGE
Mme
Maiana
BAMBRIDGE
M.
Théodore
TETUAETARA
Mme
Thilda
HAREHOE
née
GARBUTT
Délibération
n°
149
/ 2016
du
15
décembre
2016
autorisant
le maire
à signer
l'avenant
n°2
au
marché
n°19/2015
passé
avec
INTEROUTE
pour
la
fourniture
et
la
distribution
de
bacs
roulants. .
POLYNESIE
FRANCAISE
REPUBLIQUE
FRANCAISE.
-
VILLE DE
PIRAE
- Liberté
Egalité Fraternité
DELIBERATION
N°
149
/
2016
DU
15.12.2016
Autorisant
le
maire
à
signer
l'avenant
n°2
au
marché
n°19/2015
passé
avec
INTEROUTE
pour
la
fourniture
et
la
distribution
de
bacs
roulants.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
VILLE
DE
PIRAE
Ayant
été
régulièrement
convoqué
et
le
quorum
ayant
été
atteint
;
Sous
la
présidence
du
maire
de
la
commune
;
VU
la
loi
organique
n°
2004-192
du
27
février
2004
modifiée,
portant
statut
d'autonomie
de
la
Polynésie
française,
ensemble
la
loi
n°
2004-193
du
27
février
2004,
complétant
le
statut
d'autonomie
de
la
Polynésie
française
;
VU
le code
général
des
collectivités
territoriales
applicable
en
Polynésie
française
;
VU
l'arrêté
n°
173/AA
du
30
janvier
1965
instituant
la commune
de
Pirae ;
VU
la
délibération
n°74/2015
du
27
août
2015
approuvant
le
marché
à
commande
relatif
à
l'achat
de
bacs
roulants
neuf
et à
la
livraison
sur
le territoire
de
Pirae
;
VU
La
délibération
n°69/2016
du
27
juin
2016
autorisant
le
maire
à signer
l'avenant
n°1
au
marché
n°19/2015
passé
avec
INTEROUTE
pour
la
fourniture
et
la distribution
de
bacs
roulants
;
VU
l'avis
d'appel
public
à
concurrence
n°4/2015
du
21
août
2015
et
la
décision
de
la
commission
d'appel
d'offres
réunie
le
20
novembre
2015
:
VU
le
marché
de
fourniture
n°19/2015
relatif
à
la
fourniture,
le
stockage
et
la
distribution
de
bacs
roulants
pour
la
collecte
des
ordures
ménagères
et des
recyclables
ménagers
;
VU
les
explications
fournies
par
Monsieur
Edouard
FRITCH,
Maire
;
Après
en
avoir
délibéré
en
sa
séance
du
15
décembre
2016
;
ADOPTE
A
L'UNANIMITE
VOTANTS
28
POUR
28
CONTRE
00
ABSTENTION
00
Délibération
n°
149
/ 2016
du
15
décembre
2016
autorisant
le
maire
à
signer
l'avenant
n°2
au
marché
n°19/2015
passé
avec
INTEROUTE
pour
la
fourniture
et
la
distribution
de
bacs
roulants. Article 1® : Article
2: :
Article
3.
Article
4.
ADOPTE
:
Le
projet
d'avenant
n°2
au
marché
n°19/2015
relatif
à
la
fourniture,
le
stockage
et
la
distribution
de
bacs
roulants
pour
la
collecte
des
ordures
ménagères
et
des
recyclables
ménagers
est
approuvé.
Le
maire
ou
en
cas
d'empêchement
son
adjoint
dans
l’ordre
du
tableau,
est
autorisé
à
signer
ledit
avenant,
annexé
à
la
présente
convention.
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
tribunal
administratif
dans
un
délai
de
deux
(2)
mois
à
compter
de
sa
publication
et
de
sa
transmission
au
représentant
de
l'Etat.
Le
Directeur
général
des
services
et
le
Chef
du
service
du
cadre
de
vie
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
de
‘la
présente
délibération,
qui
sera
enregistrée
et
communiquée
partout
où
besoin
sera.
Pour
le
Maire
absent, ?
Mme
Yvette
LICHTLE
1®' adjoint
au
maire
Acte
2.0.DEC..2016
rendu
exécutoire
après
envoi
à
la
Subdivision
administrative
LÉ
rrnsanenenenanee
et
publication
du
Pour
le
Maire
absent,
Le
7ème
Adjoint, DE
Edouard
FRITCH
Le
Maire
Délibération
n°
149
/ 2016
du
15
décembre
2016
autorisant
le maire
à signer
l'avenant
n°2
au
marché
n°19/2015
passé
avec
INTEROUTE
pour
la
fourniture
et
la
distribution
de
bacs
roulants. ANNEXE
n°1
AU
PROJET
DE
DELIBERATION
N°149
/
2016
DU
15.12.2016
Autorisant
le
maire
à
signer
l'avenant
n°2
relatif
au
marché
n°19/2015
passé
avec
la
société
INTEROUTE
pour
la
fourniture,
le
stockage
et
la
distribution
de
bacs
roulants
pour
la
collecte
des
ordures
ménagères
de
la ville
de
Pirae.
POLYNESIE
FRANCAISE
REPUBLIQUE
FRANCAISE
=
Liberté
—
Egalité
- Fraternité
en Gr ocre
|
Ville
de
Pirae
N° du
Avenant
n°2
RELATIF
AU
MARCHE
N°19/2015
pour
la
fourniture,
le
stockage
et
la
distribution
de
bacs
roulants
Acte
rendu
exécutoire
après
envoi
à
la |
ENTRE :
Subdivision
administrative
La
commune
de
Pirae,
représentée
par
son
Maire,
Monsieur
Edouard
FRITCH,
dûment
habilité
par
la
délibération
n°
149
/2016
du
et
notification
15
décembre
2016
ayant
son
siège
en
l'hôtel
de
ville
sis
à
Pirae,
avenue
Ariipaea
Pomare,
BP
51
585
—
98
716
Pirae,
Tahiti,
Polynésie
française,
ci-après
désignée
«
la commune
» ;
ET
(signature)
La
Société
INTEROUTE
représentée
par
son
Président
Directeur
Général,
Monsieur
Mario
NOUVEAU,
BP
380
580
—
98
718
Punaauia
(Tél:
40.50.2400
/
Fax:
40.58.25.78)
ci-après
désignée
«
INTEROUTE
»
;
Le
Maire,
Edouard
FRITCH
Av.Ariipaea
Pomare
B.P.
51585
—
98716
PIRAE
Tél
: (689)
40
50 80
80 Télécopie
(689) 40 43 98 44
contact@pirae.pf
IL
A
ETE
DECIDE
ET
CONVENU
CE
QUI
SUIT
:
Avenant
2 du
marché
19/2015
Article
1
: Objet
de
l'avenant
Le
présent
avenant
a
pour
objet
de
clarifier
les
délais
d'exécution
des
prestations,
et
les
conditions
de
renouvellement
du
marché
et
d'apporter
des
ajustements
de
forme. Ces
modifications
n’ont
pas
de
conséquence
sur
le
prix
du
marché
et
sur
les
conditions
de
réalisation
des
prestations
de
fournitures
et
de
livraisons.
Article
2
: Modification
de
l'article
4
de
l’Acte
d'Engagement
- AE
L'article
4
de
l'acte
d'engagement
—
délais
d'exécution,
est
modifié
et
remplacé
comme
suit
:
La
fourniture
des
bacs
roulants,
des
pièces
détachées
et des
accessoires
sera
exécutée
dans
le délai
de
treize
(13)
semaines
à
compter
de
1.
Fourniture des bacs
roulants, |
la date de notification
du marché.
des
pièces
détachés
et
des
Après
le
renouvellement
du
marché,
un
ou
accessoires
plusieurs
bons
de
commande
précisera(ront)
les
quantités
de
bacs
à fournir
dans
le délais
des
treize
semaines
à
compter
de
la
date
de
notification
du
bon
de
commande
La
distribution
et
la
livraison
en
porte
à
porte
des
2.
Distribution
et
livraison
des
|
bacs
seront
exécutées
dans
un
délai
de
sept
(7)
bacs
en
porte
à porte
jours
à compter
de
la date
de
notification
du
bon
de
commande.
3.
Fourniture
et
pose
de
puces
|
dans
un
délai
de
trois
(3)
jours
à compter
de
la
date
de
notification
du
bon
de
commande.
La
fourniture
et
la
pose
de
puces
seront
exécutées
Article
3
: Modification
de
l'article
3
de
l’Acte
d’Engagement
- l'AE
L'alinéa
4
de
l'article
3
de
l'acte
d'engagement
est
modifié
tel
que«
«
La
non
reconduction
du
marché
fait
l'objet
d'une
décision
de
l'administration
notifiée
au
titulaire
un
(1)
mois
avant
la fin
de
la
période
d'exécution
».
Article
5
: Modification
de
la
Décomposition
du
Prix
Global
et
Forfaitaire
- DPGF La
Décomposition
du
Prix
Global
et
Forfaitaire
(DPGF)
est
modifié
tel
que
présenté
dans
le document
joint
au
présent
avenant.
Article
_6
: Modification
du
principe
de
rémunération
de
la
prestation
n°3-3
—
Coût
d'élimination
des
bacs
La
prestation
d'élimination
bacs
qui
est
forfaitaire
sera
désormais
rémunéré
à
l'unité
pour
un
montant
de
739
CFP,
soit
pour
un
bac
éliminé
tel
que
précisé
dans
le
CCTP.
La
Décomposition
du
Prix
Global
et
Forfaitaire
(DPGF)
se
trouve
donc
modifiée
tel
que
précisé
au
document
ci-joint
sans
que
cela
n'impacte
le
montant
maximal
du
marché.
Article
7:
Modification
de
la
prestation
n°4
—
Fourniture
et
pose
de
puces La
prestation
de
fourniture
et
pose
de
puces
et
dissocier
en
deux
prestation
bien
Page
2/3 A
Papeete,
le
distincts
: 4-A:
Fourniture
de
puces
=
trois
cents
(300)
francs
l'unité
4-B:
Pose
de
puces
=
trois
cents
(300)
francs
l'unité
La
Décomposition
du
Prix
Global
et
Forfaitaire
(DPGF)
se
trouve
donc
modifiée
tel
que
précisé
au
document
ci-joint
sans
que
cela
n'impacte
le
montant
maximal
du
marché. Article
_8
: Modification
du
délai
de
pose
des
puces
et
des
autocollants
sur
les
bacs
existants
(prestation
n°4-B,
5.1,
5.2
et
5.3)
Le
délai
de
pose
des
puces
et
de
pose
d’autocollants
qui
est
actuellement
de
trois
(3)
jours
est
modifié
à
7
(sept)
jours,
de
manière
à
homogénéiser
les
délais
avec
la
livraison
des
bacs.
Article
9
: Clauses
diverses
Toutes
les
clauses
du
marché
qui
ne
sont
ni
modifiées
par
le
présent
avenant,
ni
contraires
aux
stipulations
de
ce
dernier
restent
en
vigueur.
APPROUVE
PAR
LES
CONTRACTANTS,
Fait
en
quatre
exemplaires
originaux,
A
Pirae,
le
Le
Président
Directeur
Général
d'INTEROUTE,
Le
Maire,
Mario
NOUVEAU
Avenant
2 du
marché
19/2015
Edouard
FRITCH
Page
3/3 Ville
de
Pirae
DECOMPOSITION
DU
PRIX
GLOBAL
ET
FORFAITAIRE
{DPGF)
FOURNITURE,
STOCKAGE
ET
DISTRIBUTION
DE
BACS
ROULANTS
AVENANT
N°2
-
MARCHE
N°19/2015
n°
Repère
Désignation
Unité
Prix
unitaire
Hors
Taxe
{en
chiffre)
Prix
unitaire
Hors
Taxe
(en
tettre}
1 -
FOURNITURE
ET
STOCKAGE
DE
BACS
ROULANTS
NEUFS
AVEC
MARQUAGES
Bac
vert
ou
bac
gris
avec
couvercle
(couleur
au
1-1
8
120
choix
du
naître
d'ouvrage)
d'une
capacité
de
120
U
5
500
XPF
Cinq
mille
cinq
cents
francs
litres Bac
vert
où
bac
gris
avec
couvercle
(couleur
au
1-2
B
240
choix
du
maître
d'ouvrage)
d'une
capacité
de
240
U
6
820
XPF
Six
mille
huit
cent
vingt
francs
litres Bac
vert
ou
bac
gris
avec
couvercle
(couleur
au
i-3
B
340
choix
du
maître
d'ouvrage)
d'une
capacité
de
340
U
19
750
XPF
Dix-neuf
mitle
sept
cent
cinquante
francs
litres Bac
vert
ou
bac
gris
avec
couvercle
{couleur
au
1-4
B
669
choix
du
maître
d'ouvrage}
d'une
capacité
de
660
U
32
215
XPF
Trente-deux
mille
deux
cent
quinze
francs
litres Bac
vert
ou
bac
gris
avec
couvercle
verrouillé
et
1-5
B
660
VO
opercule
(couleur
au
choix
du
maître
d'ouvrage)
U
49
135
XPF
Quarante-neuf
mille
cent
trente
cinq
francs
d'une
capacité
de
660
litres
2
-
FOURNITURE
ET
STOCKAGE
DE
PIECES
DETACHEES
ET
ACCESSOIRES
21
couv
120 |
Couvercle pour bac vert ou bac gris de 120
L avec
ü
1 250 XPF
Mille deux cent cinquante francs
marquage
couvercle
2,2
couv
240 |
Couvercie pour pour bac vert ou bac gris de 240
&
ü
1 455 XPF
Mille quatre cent cinquante-cinq
francs
avec
marquage
couvercle
2,3
Couv 340
Couvercle pour pour bac vert ou bac gris de 340
L
U
2 910 XPF|
Deux
mille neuf cent dix francs
avec
marquage
couvercle
2,4
Couv 660
Couvercle
pour pour bac vert ou bac gris de 660
L
U
6 235 XPF|
Six mille deux cent trente-cinq
francs
avec
marquage
couvercle
25
|couvéso vol
Couvercle pour pour bac vert ou bac gris de 660 L
u
6 235 XpFl
Six mille deux cent trente-cinq
francs
avec
marquage
couvercle
2,6
Roul
2R
Roue
libre
pour
bac
de
2
roues
U
730
XPF)
Sept
cent
trente
francs
2,7
RouL
4R
Roue
libre
pour
bac
de
4
roues
U
2
080
XPF
Deux
mille
quatre-vingt
francs
2,8
RouF
4R
Roue
avec
frein
pour
bac
de
4
roues
U
2495
XPF|
Deux
mile
quatre
cent
quatre-vingt
quinze
francs
2,9
AxeC
2R
Axe
pour
couvercle
de
bac
2
roues
U
105
XPF
Cent
cing
francs
2,1
AxeC
4R
Axe
pour
couvercle
de
bac
4
roues
U
4
970
XPF.
Mille
neuf
cent
soixante-dix
francs
2,1i
AXER
2R
Axe
de
roue
pour
bac
2
roues
U
4
250
XPF
Mille
deux
cent
cinquante
francs
2,12
Auto Couv
de
d'autocoilants
"consignes de tri”
pour
U
495
XPF|
Quatre cent quatre-vingt quinze francs
Auto
Fourniture
d'autocotlants
“logo
Commune
de
.
Li
2,13
Commune
de
Pirae”
U
690
XPF|
Six
cent
quatre-vingt
dix
francs
2,14
Auto
Fourniture
d'autocollants
"code
barre”
U
75
XPF
Soixante-quinze
francs
Codes
barres
3-
DISTRIBUTION
&
LIVRAISON
EN
PORTE
A
PORTE
:
#
Livraison
en
porte
à
porte
auprès
d'usagers
ui
3-1
Liv
UD
1
domestiques
de
bacs
de
120
1,
240
Let
330 L
U
1
480
XPF
Mille
quatre
cent
quatre-vingt
francs
:
k
Livraison
en
porte
à
porte
auprès
d'usagers
.
3-2
Liv
UD
2
domestiques
de
bacs
de
660
L
ü
2
220
XPF
Deux
mille
deux
cent
vingt
francs
3-3
Etim
Coût
d'élimination
des
bacs
U
739
XPF)
Sept
cent
trente
neuf
francs
4-
SUIVI
INFORMATIQUE
DU
PARC
DE
BACS
ET
DES
DONNEES
DE
COLLECTE
4-A
Puce
Fourniture
de
puces
U
300
XPF.
Trois
cents
francs
4-B
Puce
Pose
de
puces
U
300
XPF
Trois
cents
francs
5-
POSE
DES
AUTOCOLLANTS
5-1
Col
tri
bacn
Pose
autocoliant
"consignes
de
tri
sur
bac
neuf
U
100
XPF|
Cent
francs
5-2
Col
Com
Pose
autocollant
"logo
Commune
de
Pirae"
sur
bac:
U
50
xPr|
Cinquante
francs
Pirae
bacn
neuf
Coi
code
“,
su
5-3
barre
bacn
Pose
autocotlant
"code
barre"
sur
bac
neuf
U
100
XPF
Cent
francs
Décomposition du PRix Global et Forfaitaire (DPGF)