Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - DEL 060 09 2024 Annexe SEMAC Rapport d’activité 2
unknown - DEL 060 09 2024 Annexe SEMAC RAPPORT ACTIVITE
Déliberation - DEL 059 09 2024 Rapport d'activités 2023 de la
Déliberation - DEL 092 09 2023 Rapport d'activités SEMAC
Déliberation - DEL 059 09 2022 SEMAC Rapport Annuel 2021
Déliberation - DEL 091 09 2022 Représentants de la SEMAC
Déliberation - DEL 060 09 2022 SPL Avenir Réunion (SPLAR) Rapp
Déliberation - DEL 060 07 2023 RATIO PROMUS PROMOUVABLES
Procès Verbal - DEL 082 09 2025 ANNEXE VENTE LTS COMMUNAUX SEMAC
Déliberation - DEL 022 04 2023 Vente des parts détenues dans le
Déliberation - DEL 060 09 2024 Rapport d'activités 2023 de la SEMAC
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Benoît.
Lien du pdf (Déliberation - DEL 060 09 2024 Rapport d'activités 2023 de la SEMAC)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
DÉPARTEMENT
DE LA RÉUNION
HÔTEL
DE VILLE, LE
11
à
SEP.
2024
COMMUNE
DE
SAINT-BENOÎT
Mn
benoit
ADMINISTRATION
MUNICIPALE
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
DE
LA
REUNION
COMMUNE
DE
SAINT
BENOIT
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
|
SEANCE
4
SEPTEMBRE
2024
L'An
Deux
Mille
Vingt-Quatre,
le
Mercredi
4
septembre
à
18
heures
00,
le
Conseil
Municipal
de
Saint-Benoît,
sur
une
première
convocation
s'est
réuni
pour
la
cinquième
séance
annuelle
au
Salon
d'Honneur
de
l'Hôtel
de
Ville
de
Saint
Benoît,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Patrice
SELLVY
Date
de
la convocation
29
août
2024
Nombre
de
Conseillers
en
exercice
39
Nombre
de présents
26
Nombre
de pouvoir
5
Nombre
de
votants
31
Suffrage
exprimé
31
ETAIENT
PRESENTS
:
MM.
Patrice
SELLY
- Ridwane
ISSA
- Augustin
CAZAL
- Valentine
SERRANO
- Bruno
ROBERT
—
Anne
CHANE
KAYE
BONE
-
TAVEL
-
Jean
Louis
VITAL
-
Odile
DAMOUR
- Sylvie
PAYET
- Eric
NIOBE
— Patrice
BOULEVART
- Sarah
SALAH
— ALY
- Patrice
ELLAMA
- Anrifadjati
TOILIBOU
- Charles
André
SAINT
PIERRE
- Christelle
HOAREAU
-
Ruddy
VOULAMA
-
Evelyne
GLENAC
-
Daniel
SANDANON
-
Jack
TAVEL
- Axel
BOUCHER
-— Hans
DIJOUX
- AMAYE
MANDINY
Rose
- Lyne
- Sabrina
RAMIN
- LE
CONSTANT
Philippe
- Jean
Luc
JULIE
—
M.
Jean
François
CATAN
arrive
à
19
h
50
avant
le
vote
du
rapport
069
09
2024
M.
Patrice
BOULEVARD
quitte
la
séance
à
19
h
57
avant
le
vote
du
rapport
073
09
2024
ETAIENT
REPRESENTES :
Mme
Monique
MARIMOUTOU
TACOUN
représentée
par
Mme
Sylvie
PAYET
M.
Vincent
TERGEMINA
représentée
par
M.
Patrice
SELLY
Mme
Sabine
SAUTRON
représentée
par
Mme
Sarah
SALAH
— ALY
Mme
Angélique
PEDRE
représentée
par
M.
Ridwane
ISSA
Mme
Sophie
Marie
AUDIFAX
LEBON
représentée
par
M.
Jean
Lo
TT
Mairie 21
bis,
Rue
Georges
Pompidou
+
97470
Saint-Benoît
° Ile de La
Réunion
Téléphone
0262
50
88
00
Accusé de réception en préfecture 974-219740107-20240916-DEL060092024-DE Date de réception préfecture : 16/09/2024 ETAIENT
ABSENTS :
Marie
Michèle
MARIAYE
-
Alicia
HAYANO
-
Eric
CARITCHY
-
Fara
ARMOUGOM
- Noëlle
CHANE
FAN
- Patrick
DALLEAU
—
Valérie
DIJOUX
SECRETAIRE
DE
SEANCE
Il
a
été,
conformément
aux
dispositions
de
l’article
L.
2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
procédé
à la
nomination
de
la
secrétaire
de
séance
au
sein
du
Conseil
Municipal
:M.
Patrice
BOULEVART
a été
désigné
pour
remplir
ces
fonctions
qu’il
a acceptés.
Les
membres
présents
formant
la
majorité
de
ceux
actuellement
en
exercice
(26
présents
sur
39)
ont
pu
délibérer
en
exécution
de
l’article
L.
2121-17
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
La
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
tribunal
Administratif
de
la
Réunion
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
et
de
sa
réception
par
le
représentant
de
l’Etat.
Le
Maire
Le
Secrétaire
de
séance
056
09
2024
à
072
09
2024
| bibrice
BOULEVART
ge
Acte
rendu
exécutoire
-_
Par
transmission
en
Préfecture
le :
| 3
SEP.
2024
-__
Et
publication
ou
notification
le:
1 3
SEP.
2074
-
Mise
en
ligne
sur
le site
Internet
de
la
Ville
le :
13
SEP.
2024
Accusé de réception en préfecture 974-219740107-20240916-DEL060092024-DE Date de réception préfecture : 16/09/2024 COMMUNE
DE
SAINT
BENOIT
CONSEIL
MUNICIPAL
Direction
Générale
Adjointe
des
Affaires
Générales
Séance
du
4
Septembre
2024
Direction
de
la
Circulation
de
l’Information
Délibération
N°
060
—
09
- 2024
Objet
: RAPPORT
D’ACTIVITES
2023
DE
LA
SEMAC
Le
Maire
rappelle
à
l’Assemblée
que
conformément
à
l’article
L.1524-5
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
la
SEMAC
doit
établir
chaque
année
un
rapport
annuel
qui
est
communiqué
à organe
délibérant
de
la
Collectivité.
En
conséquence,
il
lui
présente
en
annexe
le
rapport
du
mandataire
2023.
La
Commission
des
« Affaires
Générales,
des
Finances,
des
Ressources
Humaines
» qui
s’est
réunie
le
mercredi
28
août
2024
a
émis
un
avis
Favorable
à
l’unanimité
des
membres
|
présents.
Le
Conseil
Municipal
est
invité
à en
prendre
acte.
Après
avoir
entendu
l’exposé
du
Maire,
°
Vu
la
loi
N°
82-213
du
2
mars1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
Communes,
Départements
et
régions,
modifiée
;
e
Vu
l’article
L.1524-5
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
ie
Vu
le
rapport
N°
060
09
2024
du
Maire
;
ue
Vu
l'avis
favorable
de
la
commission
des
«Affaires
Générales,
des
Finances,
des
Ressources
Humaines»
; L’ASSEMBLEE
PREND
ACTE
des
éléments
présentés
par
le
Maire
relatif
au
rapport
annuel
2023
de
la
SEMAC.
Nombre
de
votant
: ...
31
Pour :
ss
0
Contre :
ss
0
Abstentions
: .....,,....
0
DEL
060
09
2024
Accusé de réception en préfecture 974-219740107-20240916-DEL060092024-DE Date de réception préfecture : 16/09/2024 Le
Maire
Le
Secrétaire
de
séance
«= *
/_Püricé
Vox
2”
Patrice
BOULEVART
V
Ed
Acte
rendu
exécutoire
-
Par
transmission
en
Préfecture
le
:
\
3
SEP.
202
-
Et
publication
ou
notification
le
:
1
3
SEP.
2024
024
-
Mise
en
ligne
sur
le
site
Internet
de
la
Ville
le
:
Î
P.
DEL
060
09
2024
Accusé de réception en préfecture 974-219740107-20240916-DEL060092024-DE Date de réception préfecture : 16/09/2024