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Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays du Sanon - 2022 026 1)
Thèmes du document : Démocratie, Union Européenne, Exploration spatiale,
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Réception au contrôle de légalité le 16/05/2022 à 13h53
Réference de l'AR : 054-200051134-20220511-2022_0026-DE
REPUBLIQUE FRANCAISE
Meurthe-et-Moselle DELIBERATION
Arrondissement de COMITE DE POLE
Lunéville
Pôle d'Equilibre L'an deux mille vingt-deux, le onze mai à vingt heures, les Territorial et Rural Membres du Comité de pôle, se sont réunis dans le lieu habituel Pays du Lunévillois sur la convocation de M. le Président, adressée le 04/05/2022
conformément aux articles L. 2121-10 à 2121-12 du Code
Général des Collectivités Territoriales.
Nombre de membres dont le
SonSeIl doit ètre composé : 28 Présidence : Philippe DANIEL, Président. Nombre de conseillers en
Etaient présents :
Philippe ARNOULD, Jean-Claude BAZIN, Fabrice BOYER,
Philippe COLIN, Pierre-Jean COURBEY, Philippe DANIEL, Rose- Marie FALQUE, Dominique FOINANT, Jean-Paul FRANCOIS, Dominique GEORGE, Maurice HERIAT, Laurie JOCHAUD DU PLESSIX, Linda KWIECIEN, Jacques LAMBLIN, Jacques LAVOIL, Geoffrey MERESSE-VOLLEAUX, Bruno MINUTIELLO, Bernard MULLER, Gérard RITZ, Matthieu SIGIEL, Rémy VUILLAUME remplace M. Jonathan KURKIENCY, René WAGNER.
Mandat de procuration :
Absents/Excusés : Jocelyne CAREL, Christian GEX, Murielle GRIFFOUL, Jonathan KURKIENCY, Olivier MARTET, Thierry MERCIER, Catherine PAILLARD, Christophe SONREL,
Voix consultatives : Sophie LEHE et Claude RICHARD étaient présents
Secrétaire de séance : Monsieur Gérard RITZ
Membres présents...
Délibération 2022 0026
Administration Générale : Compte rendu comité de Pôle le 30 mars 2022
Suffrages
Conseillers exprimés : Non brésents ee Pour Contre Abstention barticipant
pouvoir
22 22 22 0 O O
Compte rendu en annexe Monsieur le Président soumet le compte-rendu de la séance du 30 mars 2022 à
l'approbation des membres du comité. Ces derniers sont invités à faire savoir s’ils ont
des remarques à formuler sur ce compte-rendu avant approbation définitive.
Sur proposition de Monsieur le Président et vu son rapport, le Comité de Pôle après en
avoir délibéré à l'unanimité:
- APPROUVE le compte-rendu du 30 mars 2022
Fait et délibéré les jours, mois et an que dessus ont signé au Registre les
membres présents.
Pour extrait conforme,
Affiché le 18 mai 2022
Philippe DANIEL,
Président.