Offres
API
Connexion
Documents similaires
Conseil Municipal - Procès verbal de CM 2021 02 05
Conseil Municipal - Procés verbal du CM du 18 decembre 2020
Conseil Municipal - Procés verbal du CM du 18 decembre 2020
Procès Verbal - Procès verbal du 28 octobre 2020
Procès Verbal - Procès verbal du 28 octobre 2020
Procès Verbal - proces verbal CM du 15 juin 2022
Procès Verbal - proces verbal CM du 15 juin 2022
Procès Verbal - proces verbal du 26 novembre 2020
Procès Verbal - proces verbal du 26 novembre 2020
Procès Verbal - PV 12 11 2021
Conseil Municipal - Procès verbal de CM 2021 02 05
Document publié le Vendredi 18 décembre 2020 par la commune de Granges-le-Roi.
Lien du pdf (Conseil Municipal - Procès verbal de CM 2021 02 05)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Institutions publiques,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
LES GRANGES LE ROI DEPARTEMENT DE L’ESSONNE
ESSONNE ARRONDISSEMENT D'ETAMPES CANTON DE DOURDAN
PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL
—
DU 05/02/2021
ORDRE DU JOUR :
installation de deux conseillers municipaux suite à démission
Approbation du Procès Verbal du 18 décembre 2020
Demande de subventions auprès du Conseil Régional et au Conseil Départemental et à
l'Etat pour la création d’un terrain multisports (espace multisports)
Délibération portant sur la réhabilitation du groupe scolaire « Les Vergers » assistance à
maitrise d'ouvrage
Délibération pour désignation des deux nouveaux conseillers municipaux au sein des commissions communales
Délibération pour désignation d’un nouveau délégué suppléant au sein du syndicat eaux ouest Essonne suite à démission
Délibération pour désignation de nouveaux délégués appelés à siéger au Syndicat
Intercommunal de Transports de la Région de Dourdan suite à démission.
Questions orales, et écrites En vertu des articles délégués au maire conformément à la délibération N°2020011 du 5 juin 2020 il est porté à connaissance les engagements signés par le maire depuis l'installation du conseil municipal.
Au titre de l’article 2 : Fixation des tarifs des droits de voirie, de stationnement, de dépôt temporaire sur les voies et autres lieu publics dans la limite d’un montant de 2500 €.
Néant
Au titre de l’article 4
Dépenses engagées en matière de fournitures et de services dont le montant est inférieur à 5 000 € au titre de l’article 4 en vertu des articles délégués au maire conformément à la délibération n°2020011 du 5 juin 2020
Compte el Ta Tiers Réalisé
60623 Alimentation Pain pour restaurant CHRISTOPHE 234.00
scolaire HUGUET
60623 Alimentation Café capsules Intermarché 82.38
60623 Alimentation Prestation restaurant Yvelines Restauration 4061.03 scolaire novembre
octobre
Total 4377.41€
Compte Objet ____ Tiers mr
60632 Fournitures de Petits équipements Achat matériel Bricomarché 27.58
d’entretien
60632 Fournitures de Petits équipements Entretien de matériel CROSNIER 96.17
60632 Fournitures de Petits équipements Achat de petit Intermarché 170.94
équipement
Total 294.69 €
À RTS OPIERE ET CCE CCC ES
6067 Fournitures scolaires Fournitures scolaires PICHON 180.62
6067 Fournitures scolaires Fournitures scolaires PICHON 15.00
Total 195.62 €
Moi tnc ETC ER
Total € Réalisé
615221 Entretien et réparations bâtiments publics Ecole préfabriqué Chancioux 975.17
615221 Entretien et réparations bâtiments publics intervention AL RAY AL RAY 159.6
Alarme
615221 Entretien et réparations bâtiments publics Analyse Eau potable Laboratoire 455.16 sur école restaurant MICROSEPT
mairie
l'otal 1589.93 €
: Compte Réalisé
61558 Autres biens Immobiliers Relève du compteur AE BUREAUTIQUE 145.26
photocopieur Ecole
61558 Autres biens Immobiliers Intervention sur réseau PARITEL 174.00
interne et standard
61558 Autres biens Immobiliers Contrat d'entretien PARITEL 235.33
paritel
61558 Autres biens Immobiliers Maintenance TECH RESEAUX 1031.75
photocopieur Ecole
Total 1586.34 €
LA Compte LACS
6261 Frais d’affranchissement Facture LA POSTE 64.23
d’affranchissement poste SA
novembre
Total 64.23€
FORTE. C: RE ER RE CORRE: ERaenre 100
6262 Frais de Télécommunication Abonnement centre ORANGE 67.01
de loisir 12 12 2020
12 01 2021
6262 Frais de Télécommunication Abonnement centre ORANGE 57.3
de loisir 8 12 2020
07 01 2021
Total 12431€
Au titre de l’article 4
Dépenses engagées en matière de travaux dont le montant est inférieur à 10 000 € au titre de l’article 4 en vertu des articles délégués au maire conformément à la délibération n°2020011 du 5 juin 2020
HS ee ‘7 CE
LEROY MERLIN 88.90 21311 | Aménagement Accueil
Hôtel de ville
Total 88.90€ Au titre de l’article 5 : Décision de la conclusion et de la révision de louage de choses pour une durée n’excédant pas douze ans.
Néant
Au titre de l’article 6: La passation de contrat d’assurance
Néant
Au titre de l’article 7: Création, modification et suppression des régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux
Néant
Au titre de l’article 8: Délivrance et reprise de concessions dans les cimetières
Néant
Au titre de l’article 9 : Acceptation des dons et legs
Néant
Au titre de l’article 10 : Décisions d’aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu’à 4600 € HT
Néant
Au titre de l’article 11 : Fixer les rémunérations et régler les frais d’honoraires des avocats, notaires, huissiers de justice et experts.
Néant
Au titre de l’article 13 : Décider de la création de classes dans les établissements d’enseignement
Néant
Au titre de l’article 14 : Fixer les reprises d’alignement en application des documents d’urbanisme Néant
Au titre de l’article 15 : Exercer, au nom de la commune, les droits de préemption définis par le code de l'urbanisme que la commune en soit titulaire où délégataire
Néant
Au titre de l’article 16 : Intenter au nom de la commune toute action en justice ou défendre la commune dans les actions intentées contre elle
Néant
Au titre de l’article 24 : Autoriser au nom de la commune, le renouvellement de l’adhésion aux
associations dont elle est membre
Néant
Au titre de l’article 26 : Demander à tout organisme financeur, l’attribution de subvention
Néant Département de l'Essonne
Arrondissement d’Étampes
Canton de Dourdan
Commune des Granges le Roi
Extrait du registre des délibérations
de la séance du conseil municipal du 5 Février 2021
Date de la convocation
Le 27 janvier 2021
L'an deux mille vingt et un, le cinq février, à vingt heures trente, le
conseil municipal des Granges le Roi, légalement convoqué par
Monsieur le Maire, s'est réuni en Mairie, lieu de la séance ordinaire,
sous la présidence de Monsieur Stéphane POUSSIN, Maire.
Membres Présent | Absent | Donne pouvoir à
Date d’affichage de la 1 Monsieur Stéphane X
convocation le 27 janvier 2021 |POUSSIN
2 — Monsieur Gérard X
EWANGO
Date d’affichage de la 3 — Madame Patricia X
délibération 8 février 2021 LASALMONIE
4 - Monsieur François — X
Xavier GRY
Nombre de conseillers 10 5 - Madame Anne Juliette X
IZQUIERDO-HIDALGO
Enexercice 10 6 — Monsieur Julien X
RELION
Quorum 6
! 7 - Monsieur Benoit X Présents 10 DELAUNAY
RCPRESCRIES 8 — Madame Fanny ROUX X
LOUE L 9 - Madame Sophie X
RAGEOT
10 — Monsieur Etienne X
PRAT
Secrétaire de séance (art.
L2121-15 CGCT)
Objet de la délibération
1- Installation de deux
nouveaux conseillers
municipaux suite à
démission
N°Délibération 2020042
Sens du vote :
Adopté
Majorité : 6
Nombre de voix Pour : 10
Nombre de voix Contre :
Abstention : 1- Installation de deux nouveaux conseillers municipaux suite à démission
Rapporteur M Le Maire
Monsieur le Maire informe le Conseil municipal que Mme Chantal PAILLET élue sur la liste « Unis pour notre village » a présenté par courrier en date du 12 décembre reçu en mairie le 14 décembre 2020 sa démission de son mandat de conseillère municipale et que Messieurs Pierre VALLEE, Patrice BROCHET, Franck GUEVILLE, et Mesdames Rose PAQUET, Christine DALLIER, Sophie VENDRAMINIL, élus sur la liste « Unis pour notre village ven date du 16 décembre reçu en mairie le 18 décembre 2020 leur démission de leur mandat de conseillers municipaux . M le Préfet a été informé des ces démissions en application de l’article L2121-4 du CGCT.
Conformément aux règles édictées à l’article L 270 du Code électoral «le candidat venant sur une liste immédiatement après le dernier élu est appelé à remplacer le Conseiller Municipal élu sur cette liste dont le siège devient vacant pour quelque cause que ce soit ».
Monsieur Etienne PRAT et Mme Sophie RAGEOT sont donc appelés à remplacer deux des sept
démissionnaires au sein du conseil municipal. En conséquence, compte tenu du résultat des élections qui se sont déroulées le 15 mars 2020 et conformément à l’article L 270 du code électoral Monsieur Etienne PRAT et Mme Sophie RAGEOT sont installés dans leurs fonctions de conseiller municipal.
Le tableau du Conseil Municipal a été remis à Monsieur le Préfet en date du 28 décembre 2020
Prise d’acte :
Le conseil Municipal prend acte de l’installation de Monsieur Etienne PRAT et Mme Sophie RAGEOT en qualité.de conseiller municipal. Département de l’Essonne
Arrondissement d’Étampes
Canton de Dourdan
Commune des Granges le Roi
Extrait du registre des délibérations
de la séance du conseil municipal du 5 Février 2021
Date de la convocation
Le 27 janvier 2021
L'an deux mille vingt et un, le cinq février, à vingt heures trente, le
conseil municipal des Granges le Roi, légalement convoqué par
Monsieur le Maire, s'est réuni en Mairie, lieu de la séance ordinaire,
sous la présidence de Monsieur Stéphane POUSSIN, Maire.
Membres Présent |Absent | Donne pouvoir à
Date d’affichage de la 1 Monsieur Stéphane X
convocation le 27 janvier 2021 | POUSSIN
2 — Monsieur Gérard X
EWANGO
Date d’affichage de la 3 — Madame Patricia X
délibération 8 février 2021 LASALMONIE
4 - Monsieur François — X
Xavier GRY
Nombre de conseillers 10 5 - Madame Anne Juliette X
IZQUIERDO-HIDALGO
En exercice 10 6 — Monsieur Julien X
RELION
Quorum 6
. 7 - Monsieur Benoit X Présents 10 DELAUNAY
REhSenes 8 - Madame Fanny ROUX | X
Votants 8 9 - Madame Sophie X RAGEOT
10 — Monsieur Etienne X
PRAT
Secrétaire de séance (art.
L2121-15 CGCT)
Objet de la délibération
2- Approbation du
procès verbal du 18
décembre 2020
N°Délibération 2020043
Sens du vote :
Adopté
Majorité : 6
Nombre de voix Pour : 8
Nombre de voix Contre :
Abstention :
2- Approbation du procès verbal de la séance du 18 décembre 2020 Département de l’Essonne
Arrondissement d’Étampes
Canton de Dourdan
Commune des Granges le Roi
Extrait du registre des délibérations
de la séance du conseil municipal du 5 Février 2021
Date de la convocation
Le 27 janvier 2021
L'an deux mille vingt et un, le cinq février, à vingt heures trente, le
conseil municipal des Granges le Roi, légalement convoqué par
Monsieur le Maire, s'est réuni en Mairie, lieu de la séance ordinaire,
sous la présidence de Monsieur Stéphane POUSSIN, Maire.
Membres Présent |Absent | Donne pouvoir à
Date d’affichage de la 1 Monsieur Stéphane X
convocation le 27 janvier 2021 |POUSSIN
2 — Monsieur Gérard X
EWANGO
Date d’affichage de la 3 — Madame Patricia X
délibération 8 février 2021 LASALMONIE
4 — Monsieur François — X
Xavier GRY
Nombre de conseillers 5 — Madame Anne Juliette X
IZQUIERDO-HIDALGO
En exercice 10 6 - Monsieur Julien X
RELION
Quorum 6
h 7 — Monsieur Benoit X Présents 10 DELAUNAY
Représentés 8 — Madame Fanny ROUX X
Votants 10 9 — Madame Sophie X
RAGEOT
10 — Monsieur Etienne X
PRAT
Secrétaire de séance (art.
L2121-15 CGCT)
Objet de la délibération
3- Demande de
subventions auprès du
Conseil Régional et au
Conseil
Départemental et à
l'Etat pour la création
d’un terrain
multisports (espace
multisports)
N°Délibération 2020044
Sens du vote :
Adopté
Le Maire Majorité :6
Nombre de voix Pour : 10
Nombre de voix Contre :
Abstention : 3- Demande de subventions auprès du Conseil Régional et au Conseil Départemental et à L'Etat pour la création d’un terrain multisports (espace multisports)
Rapporteur : M Le Maire
Conformément aux engagements, pris lors de la campagne électorale de 2020, l’équipe municipale souhaite redonner une dynamique aux associations sportives et réaliser les infrastructures utiles.
Face au déficit des infrastructures municipales, il est devenu nécessaire de réaliser cet équipement d'envergure, attendu depuis de nombreuses années par les jeunes du village.
Ce terrain multisports sera un atout supplémentaire pour diversifier les activités de notre jeunesse et permettra par la même occasion, la mise en place d'un lieu de rencontre et d'échange pour nos
adolescents.
Celui -ci est un terrain de 32 mètres par 18 mètres, équipé d’un revêtement en enrobé et entouré de palissades. Cet équipement permet la pratique de nombreux sports : football, handball, basket, tennis, volley, badminton etc.
Il est conçu pour une utilisation libre de la population, avec des matériaux qui résistent aux utilisations intensives et aux intempéries.
Mais un terrain multisports n’est pas destiné uniquement à l’usage libre de la population. Les services d’une commune et les associations y trouveront également là un atout formidable pour le
développement de leurs activités.
M le Maire souligne que ce projet outre de permettre de répondre aux besoins des habitants, favorise également la promotion d’une vie saine en encourageant au travers des actions en lien avec le monde associatif la prise en compte par chacun de son capital santé.
Considérant que la commune des Granges - Le - Roi est propriétaire des terrains cadastrés lieu - dit (le village), situé rue de marchais, permettant d’installer un espace multisports.
Considérant que ce projet est éligible à un taux de subvention de 60 % de son coût hors taxes dans le cadre du plan sport oxygène porté par le Conseil Régional d'Ile de France du fait de Pabsence d'équipement sportif en accès libre.
Considérant que ce projet est éligible à un taux de subvention de 20% de son coût hors dans le cadre de la politique sportive en lien avec la santé et la nature, porté par le Conseil Départemental de l'Essonne
Considérant que le montant de l’opération est estimé à la somme de 52 000 HT ;
Le plan de financement du projet dont le montant estimatif s’élève à 52 000 € HT est le suivant :
& Subvention attendue du Conseil Régional Ile de France 60 % 31 200 €
& Subvention attendue du Conseil Départemental 20% 10 400 €
® Reste à charge de la Commune 20% 10 400 €
Le conseil municipal après en avoir délibéré
ADOPTE l'opération pour laquelle la commune sollicite le concours financier de la Région Ile de France et du Département de l’ Essonne
APPROUVE le nouveau plan prévisionnel de cette opération, SOLLICITE auprès de Madame la Présidente du Conseil Régional d'Ile de France l’attribution d’une subvention au titre du plan sport oxygène, pour l’opération de création d’un terrain multisports (city parc) au taux de 60% du coût hors taxes pour une subvention de 31 200 €
SOLLICITE auprès de Monsieur la Président du Conseil Départemental de l'Essonne inscription du projet au titre de la politique sportive en lien avec la santé et la nature au taux de subvention de 20% de son coût hors taxe pour une subvention de 10 400 €.
S’ENGAGE à prendre en charge, le cas échéant, la part de financement non accordée par un
partenaire public sollicité.
AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout acte relatif à ces subventions.
DIT que les dépenses seront inscrites au budget 2021.
Charge le Maire de notifier cette décision aux services préfectoraux
10 Département de l’Essonne
Arrondissement d’Étampes
Canton de Dourdan
Commune des Granges le Roi
Extrait du registre des délibérations
de la séance du conseil municipal du 5 Février 2021
Date de la convocation
Le 27 janvier 2021
L'an deux mille vingt et un, le cinq février, à vingt heures trente, le
conseil municipal des Granges le Roi, légalement convoqué par
Monsieur le Maire, s'est réuni en Mairie, lieu de la séance ordinaire,
sous la présidence de Monsieur Stéphane POUSSIN, Maire.
Membres Présent | Absent | Donne pouvoir à
Date d’affichage de la 1 Monsieur Stéphane X
convocation le 27 janvier 2021 | POUSSIN
2 - Monsieur Gérard X
EWANGO
Date d’affichage de la 3 — Madame Patricia X
délibération 8 février 2021 LASALMONIE
4 — Monsieur François — X
Xavier GRY
Nombre de conseillers 10 5 - Madame Anne Juliette X
IZQUIERDO-HIDALGO
Enexercice 10 6 — Monsieur Julien X
RELION
Quorum 6
| 7 — Monsieur Benoït X
Présents 10 DELAUNAY
Rchresentes g— Madame Fanny ROUX | X
Votants n 9 — Madame Sophie X RAGEOT
10 — Monsieur Etienne X
PRAT
Secrétaire de séance (art.
L2121-15 CGCT)
Objet de la délibération
4- Délibération portant
sur la réhabilitation
du groupe scolaire
« Les Vergers »
assistance à maitrise
d’ouvrage
N°Délibération 2020045
Sens du vote :
Adopté
Majorité :6 Le Maire
Nombre de voix Pour : 10
Nombre de voix Contre :
Abstention :
11 4- Délibération portant sur la réhabilitation du groupe scolaire « Les Vergers désignation d’un maître d’oeuvre
Rapporteur : M Le Maire
La commune des Granges Le Roi souhaite réhabiliter le groupe scolaire maternelle et primaire des « Vergers ».
Ce projet est l’un des projets structurants inscrit dans le cadre de la réhabilitation du
patrimoine communal. La réhabilitation du bâti de ce groupe scolaire participe à la réduction de la dépense énergétique.
Ainsi au travers ce projet nous agissons contre le changement climatique.
Afin de mener à bien cette opération, la collectivité envisage de missionner un maître
d'oeuvre pour réaliser la phase études et consultation ainsi que le suivi du marché de
conception — réalisation concernant les travaux de construction.
Ce marché sera lancé avec une tranche ferme et des tranches conditionnelles :
Tranches fermes
- APS sur l’ensemble du programme
- _ APD sur l’ensemble du programme
Tranche conditionnelle n°1
- DCE, ACT, VISA, DET, AOR sur les travaux du groupe scolaire maternelle
primaire.
Tranche conditionnelle n°2
- DCE, ACT, VISA, DET, AOR sur la réfection des deux cours et mise en Œuvre
d’un préau
Tranche conditionnelle n°3
- DCE, ACT, VISA, DET, AOR sur le renforcement de l'isolation du bâtiment
démontable
Le montant de cette prestation est estimé à X € HT.
Cette consultation sera passée en procédure d’appel d’offres MAPA dans le cadre de la loi
MOP.
Il est proposé au conseil municipal :
- d'approuver le principe de réalisation de cette opération,
- d'autoriser le maire ou son représentant à lancer la consultation des marchés pour la
désignation d’un maître d’oeuvre selon la procédure d’appel d’offres MAPA, dans le cadre de la loi MOP
- d’autoriser le maire ou son représentant à signer les différents documents et marchés
à intervenir,
- d’imputer les dépenses au budget 2021.
Charge le Maire de notifier cette décision aux services préfectoraux
12 Département de l’ Essonne
Arrondissement d’Étampes
Canton de Dourdan
Commune des Granges le Roi
Extrait du registre des délibérations
de la séance du conseil municipal du 5 Février 2021
Date de la convocation
Le 27 janvier 2021
L'an deux mille vingt et un, le cinq février, à vingt heures trente, le
conseil municipal des Granges le Roi, légalement convoqué par
Monsieur le Maire, s'est réuni en Mairie, lieu de la séance ordinaire,
sous la présidence de Monsieur Stéphane POUSSIN, Maire.
Membres Présent |Absent | Donne pouvoir à
Date d’affichage de la 1 Monsieur Stéphane X
convocation le 27 janvier 2021 | POUSSIN
2 — Monsieur Gérard X
EWANGO
Date d’affichage de la 3 — Madame Patricia X
délibération 8 février 2021 LASALMONIE
4 — Monsieur François — X
Xavier GRY
Nombre de conseillers 10 5 — Madame Anne Juliette X
IZQUIERDO-HIDALGO
RELION
Quorum 6
, 7 - Monsieur Benoit X
Présents 10 DELAUNAY
SE 8 — Madame Fanny ROUX X
Votants n 9 — Madame Sophie X
RAGEOT
10 - Monsieur Etienne X
PRAT
Secrétaire de séance (art.
L2121-15 CGCT)
Objet de la délibération
5- Délibération pour
désignation des deux
nouveaux conseillers
municipaux au sein
des commissions
communales
N°Délibération 2020046
Sens du vote :
Adopté
Majorité :6
Nombre de voix Pour : 10
Nombre de voix Contre :
Abstention :
13 5- Délibération pour désignation des deux nouveaux conseillers municipaux au sein des commissions communales
RAPPORTEUR:M. Le Maire
M le Maire expose que le Conseil municipal a formé, des commissions chargées
d'étudier les questions soumises à l’assemblée délibérante (art. L 2121-22 du CGCT).
Vu les dispositions des articles 2121-21 et L 2121-22 du Code général des
collectivités territoriales,
Vu la délibération du 5 juin 2020, créant les commissions municipales
Considérant la démission des 7 conseillers municipaux durant le mois de décembre
2020
Le Conseil municipal après en avoir délibéré décide:
Article ler de désigner les nouveaux conseillers municipaux dans les commissions
suivantes
Atticle 2 Le Conseil municipal après appels à candidature, par scrutin public, désigne
à l'unanimité comme membres au sein des commissions M Etienne PRAT et Mme
Sophie RAGEOT comme suit :
1 — Commission de l'urbanisme et du développement économique :
Monsieur Etienne PRAT
2 - Commission des travaux et de l'environnement :
Monsieur Etienne PRAT
3 _ Commission de la vie scolaire et associative :
Madame Sophie RAGEOT
4 - Commission des finances :
Madame Sophie RAGEOT
Charge le Maire de notifier cette décision aux services préfectoraux.
14 Département de l’Essonne
Arrondissement d’Étampes
Canton de Dourdan
Commune des Granges le Roi
Extrait du registre des délibérations
de la séance du conseil municipal du 5 Février 2021
Date de la convocation L'an deux mille vingt et un, le cinq février, à vingt heures trente, le
Le 27 janvier 2021 conseil municipal des Granges le Roi, légalement convoqué par
Monsieur le Maire, s'est réuni en Mairie, lieu de la séance ordinaire,
sous la présidence de Monsieur Stéphane POUSSIN, Maire.
Membres Présent | Absent | Donne pouvoir à
Date d’affichage de la 1 Monsieur Stéphane X
convocation le 27 janvier 2021 |POUSSIN
2 — Monsieur Gérard X
EWANGO
Date d’affichage de la 3 — Madame Patricia X
délibération 8 février 2021 LASALMONIE
4 — Monsieur François — X
Xavier GRY
Nombre de conseillers 10 5 — Madame Anne Juliette X
IZQUIERDO-HIDALGO
En exercice 10 6 — Monsieur Julien X
RELION
Quorum 6
, 7 —- Monsieur Benoit X Présents 10 DELAUNAY
RChAesen es 8 Madame Fanny ROUX | X
Votants 10 9 — Madame Sophie X
RAGEOT
10 — Monsieur Etienne X
PRAT
Secrétaire de séance (art.
L2121-15 CGCT)
Objet de la délibération
6- Délibération pour
désignation d’un
nouveau délégué
suppléant au sein du
syndicat eaux ouest
Essonne suite à
démission
N°Délibération 2020047
Sens du vote :
Adopté
Majorité :6
Nombre de voix Pour : 10
Nombre de voix Contre :
Abstention :
Le Maire
15 Rapporteur : M Le MAIRE
6- Délibération pour désignation d’un nouveau délégué suppléant au sein du syndicat eaux ouest Essonne suite à démission
Le Syndicat des Eaux Ouest Essonne (SEOËE) est un établissement public formé par le regroupement de plusieurs communes et/ou communautés de communes, qui décident de gérer de manière commune et partagée un service public.
Le SEOE à été créé le Ler janvier 2017 par le regroupement de 4 anciens syndicats d’eau potable
Ex SIAEP d'Angervilliers Ex SIE de Lavenelle Ex SIE des Eaux du Roi
-_ Brils-sous-Farges
- _ Bruyères-le-Chûtel
Courson-Monteloup
Fontenay-lès-Bris
Forges-les-Bains
Saint-Maurice-
Montcouronne
- Val-Saint-Germain
Vaugrigneuse
Angervilliers
= Saint-Cyr-sous-Dourdan
= Roinville
- Sermaise
Boissy le Sec - Les Granges le Roi
La Forêt le Roi
Ex SMEC*
Chouffour-les-Etrechy
- Mauchamps
+ Souzy-la-Briche
-_ Torfou
“Communes sorties du SEUE au 01/01/2018
La mission du SEOE est de gérer le service public de l’eau potable (exploitation et distribution). Tous les réseaux ainsi que l’ensemble des ouvrages (stations, forages, château d’eau...) qui assurent la distribution de votre eau potable appartiennent au SEOE.
Eau Quest Essonne
D Aévie PUUHIQUE
16 Chaque commune est représentée dans le comité par deux délégués : un titulaire et un suppléant.
La décision d'institution peut prévoir la désignation d'un ou plusieurs délégués suppléants, appelés à siéger au comité avec voix délibérative, en cas d'empêchement du délégué titulaire.
Toute commune déléguée créée en application de l'article L. 2113-1 0 est représentée au sein du comité syndical, avec voix consultative, par le maire délégué ou, le cas échéant, par un représentant qu'il désigne au sein du conseil de la commune déléguée.
Monsieur le Maire après appel à candidature propose la candidature de M/Mme suite à la démission de M Pierre VALLEE recu en mairie en date du 18 décembre 2020:
+ Délégué suppléant : Monsieur Benoit DELAUNAY
Il est proposé au Conseil municipal de procéder à main levée à la désignation d’un délégué suppléant pour représenter la commune au sein du Syndicat Eau Ouest Essonne.
VU la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République, dite «loi NÔTRe»,
VU les articles L. 5211-6 à L. 5211-8 du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU l'arrêté n° 2016-PREF.DRCL-158 du 29 mars 2016 portant adoption du schéma départemental de coopération intercommunale,
VU l'arrêté n° 2016-PREF.DRCL-275 du 27 avril 2016 portant projet de fusion du Syndicat
Intercommunal pour l’Adduction de l’Eau Potable de la Région d’Angervilliers, du Syndicat Intercommunal des Eaux de Lavenelle, du Syndicat Intercommunal des Eaux du Roi, du Syndicat Intercommunal des Eaux de Souzy-la-Briche, Mauchamps, Torfou etChauffour-lès-Etrechy, dans le
cadre du schéma départemental de coopération intercommunale,
VU les statuts du SEOE,
CONSIDÉRANT que depuis le 1° janvier 2017, le Syndicat des Eaux Ouest Essonne (SEOE) est un établissement public formé par le regroupement de plusieurs communes et/ou communautés de communes, qui décident de gérer de manière commune et partagée un service public
CONSIDÉRANT qu'il y a lieu pour le Conseil municipal de la commune de Fontenay-lès-Briis de désigner en son sein ses délégués au Syndicat des Eaux Ouest Essonne
CONSIDÉRANT que la commune est représentée au sein du syndicat, comme prévu par le droit commun, par 2 délégués,
Le Conseil municipal,
DÉCIDE de procéder à la désignation d’un délégué suppléant suite à la démission de M Pierre VALLEE pour représenter la commune au sein du Syndicat Eaux Ouest Essonne.
Après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire, et en avoir délibéré,
Le Conseil municipal, compte tenu des candidatures proposées,
DESIGNE
Au Syndicat Eau Ouest Essonne
17 % Délégué suppléant : M Benoit DELAUNAY
DIT que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours auprès du Tribunal Administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa transmission au contrôle de légalité.
La délibération est adoptée à 10 voix pour, 0 voix contre, 0 abstentions
Charge le Maire de notifier cette décision aux services préfectoraux.
18 Département de l’Essonne
Arrondissement d’Étampes
Canton de Dourdan
Commune des Granges le Roi
Extrait du registre des délibérations
de la séance du conseil municipal du 5 Février 2021
Date de la convocation
Le 27 janvier 2021
L'an deux mille vingt et un, le cinq février, à vingt heures trente, le
conseil municipal des Granges le Roi, légalement convoqué par
Monsieur le Maire, s'est réuni en Mairie, lieu de la séance ordinaire,
sous la présidence de Monsieur Stéphane POUSSIN, Maire.
Membres Présent | Absent | Donne pouvoir à
Date d’affichage de la 1 Monsieur Stéphane X
convocation le 27 janvier 2021 |POUSSIN
2 — Monsieur Gérard X
EWANGO
Date d’affichage de la 3 — Madame Patricia X
délibération 8 février 2021 LASALMONIE
4 — Monsieur François — X
Xavier GRY
Nombre de conseillers 10 5 — Madame Anne Juliette X
IZQUIERDO-HIDALGO
En exercice 10 6 — Monsieur Julien X
RELION
Quorum 6
, 7 — Monsieur Benoit X Présents 10 DELAUNAY
RPReSenteS 8 — Madame Fanny ROUX X
DES 10 9 — Madame Sophie X
RAGEOT
10 — Monsieur Etienne X
PRAT
Secrétaire de séance (art.
L2121-15 CGCT)
Objet de la délibération
7- Délibération pour
désignation de
nouveaux appelés à
siéger au Syndicat
Intercommunal de
Transports de la
Région de Dourdan
suite à démission
N°Délibération 2020048
Sens du vote :
Adopté
Majorité :6
Nombre de voix Pour : 10
Nombre de voix Contre :
Abstention :
19 7- Désignation pour désignation de nouveaux délégués appelés à siéger au Syndicat
Intercommunal de Transports de la Région de Dourdan suite à démission
Créé en 1963, le Syndicat Intercommunal de Transports de la Région de Dourdan (SITRD) gère le transport des élèves vers les établissements secondaires de Dourdan.
Le syndicat est administré par un comité composé de deux délégués titulaires par commune membre, élus par les conseils municipaux. Les communes désignent également deux délégués suppléants, appelés à siéger au comité avec voix délibérative, en cas d’empêchement du ou des délégués titulaires.
Le conseil municipal décide, à l'unanimité, de ne pas procéder au scrutin secret aux nominations des membres du conseil municipal siégeant au sein du Syndicat Intercommunal de Transports de la Région de Dourdan.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.5212-7, L'2121-21 et L 2121-33,
Vu les statuts du SITRD et notamment son article YII relatif à la composition du comité syndical,
Vu la délibération du conseil municipal du 10 avril 2014 portant sur la désignation des délégués appelés à siéger au Syndicat Intercommunal de Transports de la Région de Dourdan,
Considérant que ce syndicat est composé de 22 communes des départements de l'Essonne et des Yvelines dont la commune des Granges Le Roi ;
Considérant que le comité syndical est composé de délégués désignés par le conseil municipal de chaque commune membre ;
Considérant que Mesdames Christine DALLIER, Rose PAQUET, Sophie VENDRAMINI et M Patrice BROCHET ont donné leur démission par courrier reçu en mairie en date du 18 décembre 2020,
Considérant qu’il convient de désigner à nouveau par un vote à main Jevée, parmi les membres du conseil municipal deux délégués titulaires et deux délégués suppléants afin de siéger au comité syndical de transport ;
Le Conseil municipal,
DÉCIDE de procéder à la désignation de deux délégués titulaires et de deux délégués suppléants pour siéger au comité syndical de transport :
Après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire, et en avoir délibéré,
Le Conseil municipal, compte tenu des candidatures proposées,
DESIGNE
Au Syndicat Intercommunal de Transports de la Région de Dourdan
+ Délégués titulaires : Monsieur Stéphane POUSSIN
+ Délégués suppléants : Mme Patricia LASALMONIE
DIT que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours auprès du Tribunal Administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa transmission au contrôle de légalité.
La délibération est adoptée à 10 voix pour, 0 voix contre, Ü abstentions
Charge le Maire de notifier cette décision aux services préfectoraux.
20