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Séance - 51 d1650004853775
Séance - 19 d1331802336314
Séance - 55 d1634307996488
Document publié le Jeudi 26 janvier 1984 par la commune de Vénissieux.
Lien du pdf (Séance - 55 d1634307996488)
Thèmes du document : Grandes et moyennes entreprises, Travail et emploi, Institutions publiques,
République Française
Conseil Municipal
Séance publique 04/10/21
Délibération n° 2021/20
RESSOURCES HUMAINES. Création et conditions de pourvoi de poste sur emplois permanents et non permanents
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 49
Nombre de présents : 34
Date de la convocation : 28/09/21
Compte rendu affiché : 08/10/21
Transmis en préfecture : 08/10/21
Numéro de télétransmission unique :
069-216902593-20211004-38204-DE-1-1
Présidente : Mme Michèle PICARD
Secrétaire :
Elu(e)s :
Monia BENAISSA
Présent(e)s : Mme Michèle PICARD, Mme Yolande PEYTAVIN, M. Pierre-Alain MILLET, Mme Saliha PRUDHOMME-LATOUR, M. Idir BOUMERTIT, Mme Véronique FORESTIER, M. Lanouar SGHAIER, M. Djilannie BEN MABROUK, M. Bayrem BRAIKI, Mme Souad OUASMI, M. Nicolas PORRET, Mme Patricia OUVRARD, M. Hamdiatou NDIAYE, Mme Monia BENAISSA, M. Nacer KHAMLA, Mme Valérie TALBI, M. Jean- Maurice GAUTIN, Mme Joëlle CONSTANTIN, M. Albert NIGRA, M. Pierre MATEO, M. Said ALLAOUI, M. Jeff ARIAGNO, Mme Nathalie DEHAN, Mme Amel KHAMMASSI, Mme Christelle CHARREL, Mme Sophia BRIKH, M. Karim SEGHIER, M. Aurélien SCANDOLARA, M. Murat YAZAR, M. Benoît COULIOU, M. Maurice IACOVELLA, M. Yalcin AYVALI, M. Christophe GIRARD, Monsieur Frédéric PASSOT.
Absent(e)s : Mme Sandrine PICOT, M. Yannick BUSTOS, M. Mustapha GHOUILA, M. Lotfi BEN KHELIFA, M. Farid BEN MOUSSA, Mme Fazia OUATAH, Mme Camille CHAMPAVERE, Mme Estelle JELLAD, Mme Marie-Danielle BRUYERE, M. Damien MONCHAU.
Excusé(e)s :
Dépôt de pouvoir : Mme Samira MESBAHI à M. Jeff ARIAGNO, Mme Véronique CALLUT à M. Pierre- Alain MILLET, Mme Aude LONG à M. Benoît COULIOU, Mme Fatma HAMIDOUCHE à M. Yalcin AYVALI, M. Lionel PILLET à Monsieur Frédéric PASSOT.
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Conseil Municipal
Séance publique 04/10/21
Rapport n° 20
RESSOURCES HUMAINES. Création et conditions de pourvoi de poste sur emplois permanents et non permanents
Direction Ressources Humaines
Mesdames, Messieurs,
Dans le cadre des mouvements de personnels (arrivées-départs-mobilité interne) et des besoins de la
collectivité, il est nécessaire de délibérer pour créer les postes avant recrutement et préciser les conditions de
pourvoi de certains postes ainsi que leur suppression ou évolution.
Emplois permanents :
I.– Conditions de pourvoi de l’emploi permanent de Responsable du service éclairage public (DCV)
La Direction du Cadre de Vie dispose d’un emploi permanent d’Ingénieur territorial pour l’exercice des
missions de Responsable service éclairage public. Le processus de recrutement a été mis en œuvre dans le
cadre du départ à la retraite de l’agent en fonction sur ce poste. Considérant le besoin de la collectivité, la
nature, le niveau des missions et l’expérience exigée sur ce poste, en application des dispositions de l’article
34 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 issues de la loi du 12 mars 2012, il est nécessaire de délibérer pour
prévoir expressément que ce poste pourra éventuellement être pourvu par un agent contractuel sur le
fondement de l’article 3-3 2° pour une durée initiale de 3 ans renouvelable par reconduction expresse dans la
limite de 6 ans. Les missions permanentes de ce poste consistent essentiellement sous l’autorité du directeur
de la direction du Cadre de Vie à assurer la responsabilité du service éclairage public et du pilotage des
projets du service, en définissant les grands axes à mettre en œuvre, en étant garant de la mise en œuvre
des projets de service dans le respect des normes juridiques et réglementaires, de l’élaboration et du suivi du
budget. Le responsable assure également la coordination des équipes, l’analyse de l’état du patrimoine, la
supervision des marchés publics du service et le suivi des maîtrises d’œuvre extérieures.
Un diplôme d’ingénieur et une expérience de 2 à 5 ans sont souhaités. La rémunération comprend le
traitement, par référence au cadre d’emplois des ingénieurs territoriaux, l’attribution d’un régime indemnitaire
et le 13ème mois
II – Conditions de pourvoi de l’emploi permanent d’Educatrice de Jeunes Enfants (DEE)
La Direction Enfance Education dispose d’un emploi permanent d’Educatrice territoriale de jeunes enfants
pour l’exercice des missions au sein de l’établissement d’accueil de jeunes enfants Capucine. Le processus
de recrutement a été mis en œuvre dans le cadre du départ à la retraite de l’agent en fonction sur ce poste.
Considérant le besoin de la collectivité, la nature, le niveau des missions et l’expérience exigée sur ce poste,
en application des dispositions de l’article 34 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 issues de la loi du 12 mars
2012, il est nécessaire de délibérer pour prévoir expressément que ce poste pourra éventuellement être
pourvu par un agent contractuel sur le fondement de l’article 3-3 2° pour une durée initiale de 3 ans
renouvelable par reconduction expresse dans la limite de 6 ans. Les missions permanentes de ce poste
consistent essentiellement sous l’autorité de la directrice de la direction Enfance Education et de la
responsable du service Petite Enfance à participer à l’élaboration et à la rédaction du projet éducatif de
l’équipement en relation avec l’ensemble de l’équipe (direction, AP, agents non diplômés), suivre la mise en
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œuvre du projet éducatif et social et travailler en relation avec les partenaires du secteur de la petite enfance,
organiser le travail auprès des enfants en cohérence avec la dynamique de l’équipe, favoriser le
développement psychomoteur et affectif de l’enfant, animer directement certains temps d’activité sur
l’ensemble des groupes d’âge et participer aux soins quotidiens des enfants et organiser les conditions
d’accueil des enfants et des familles dans l’établissement.
Un diplôme d’Etat d’Educatrice de jeunes enfants est exigé. La rémunération comprend le traitement, par
référence au cadre d’emplois des Educateurs territoriaux de jeunes enfants, l’attribution d’un régime
indemnitaire et le 13ème mois
III – Conditions de pourvoi de l’emploi permanent de Responsable de production à la Cuisine Centrale(DEB)
La Direction Ecoles et Bâtiments dispose au sein de la Régie Autonome de Restauration Scolaire et Sociale
d’un emploi permanent de technicien territorial pour l’exercice des missions de Responsable de production.
Le processus de recrutement a été mis en œuvre dans le cadre du départ en disponibilité pour convenances
personnelles de l’agent en fonction sur ce poste. La Loi de Transformation de la fonction publique ayant
étendu aux catégories B les possibilités de recrutement sur la base des dispositions de l’article 3-3 2° de la loi
n° 84-53 du 26 janvier 1984 pour une durée initiale de 3 ans renouvelable par reconduction expresse dans la
limite de 6 ans, il est nécessaire en application des dispositions de l’article 34 de cette même loi, de délibérer
pour prévoir expressément que ce poste pourra éventuellement être pourvu par un agent contractuel. Les
missions permanentes de ce poste consistent essentiellement sous l’autorité de la Directrice de la Direction
Écoles et Bâtiments et de la directrice de la régie de restauration, à organiser et gérer les moyens concourant
à la production et à la distribution des repas servis aux différents convives de la collectivité (écoles, crèches,
centres de loisirs et personnes âgées), à piloter la production d’environ 600 000 repas annuels en liaison
froide dans l’unité centrale de production en garantissant la qualité, à optimiser les procédés et méthodes de
gestion ainsi et à assurer le management des équipes de production.
Un BTS en restauration collective et une expérience dans le domaine de 2 à 5 ans sont demandés, ainsi
qu’une expérience en encadrement d’équipe.
La rémunération comprend le traitement, par référence au cadre d’emplois des techniciens territoriaux,
l’attribution d’un régime indemnitaire et le 13ème mois.
IV.Création de deux emplois permanents au sein du pôle réseaux-infrastructures (DIDN)
Dans un contexte d’augmentation du parc informatique, de diversification des usages numériques, de besoin
accru d’accompagnement des utilisateurs, de fortes évolutions des enjeux de sécurisation et de
développement numérique, la nécessité du renfort d’expertise sur le développement et la maintenance de
l’ensemble des infrastructures et des réseaux s’est concrétisée par la validation en comité technique du 2
juillet dernier de la création d’un poste de technicien et d’un poste d’agent de maîtrise rattachés au
responsable du pôle réseaux-infrastructures de la Direction de l’Innovation et du Développement Numérique
(DIDN). Le technicien vient renforcer l’expertise sur le développement et la maintenance de l’ensemble de
l’infrastructure et des réseaux. Considérant le besoin de la collectivité, la nature, le niveau des missions et
l’expérience exigée sur ce poste, en application des dispositions de l’article 34 de la loi n° 84-53 du 26 janvier
1984 issues de la loi du 12 mars 2012, il est nécessaire de délibérer pour prévoir expressément que ce poste
pourra éventuellement être pourvu par un agent contractuel sur le fondement de l’article 3-3 2° pour une
durée initiale de 3 ans renouvelable par reconduction expresse dans la limite de 6 ans. S’agissant de l’agent
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de maintenance informatique, il participe à l’entretien et à l’adaptation des infrastructures informatiques, ainsi
qu’aux missions supports pour les utilisateurs.
La rémunération comprend le traitement, par référence au cadre d’emplois des techniciens territoriaux et des
agents de maîtrise territoriaux, l’attribution d’un régime indemnitaire et le 13ème mois.
Emplois non permanents
I.Création d’un emploi non permanent de Référent SIRH (DRH)
Dans le contexte des besoins issus des différents projets, de la mise en œuvre du logiciel RH et des
obligations réglementaires en matière de données, la direction des ressourceshumaines doit renforcer pour
une période limitée le pôle Système d’Information des Ressources Humaines (SIIRH) par le recrutement d’un
Référent SIRH dont les missions consistent notamment à la participation à la mise en œuvre des systèmes
d’information RH et à la prospective et à la production des données à des fins sociales. Il est proposé de
pourvoir ce poste par le biais d’un contrat de projet d’une durée de 2 ans à compter du recrutement. La
rémunération comprend le traitement par référence au cadre d’emplois de rédacteur territorial.
II. Création d’un emploi non permanent de Chargé de mission GPEEC et recrutement (DRH)
Dans le contexte de début de mandat la direction des ressources humaines a besoin de renforcer les
missions du recrutement et d’optimisation des besoins en compétences ainsi que la production et le pilotage
des outils de prévision et de suivi des effectifs, des emplois et des compétences. Ce renfort pour une période
limitée a vocation à être pourvu par le biais d’un contrat de projet d’une durée de 1 an à compter du
recrutement. Une formation du niveau Master 2 en droit, GRH ou affaires publiques est souhaitée. La
rémunération comprend le traitement par référence au grade d’Attaché territorial.
III.Création de cinq emplois non permanents en raison d’un accroissement temporaire d’activité (DSHP)
L’article 3 I 1° de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 prévoit que les collectivités peuvent recruter des agents
contractuels sur des emplois non permanents pour des besoins liés à un accroissement temporaire d’activité.
Ces recrutements font l’objet de contrats à durée déterminée de maximum douze mois, renouvellement
compris, pendant une même période de dix-huit mois consécutifs.
Pour répondre aux besoins de la Direction de la Santé et de l’Hygiène Publiquespour des missions
administratives dans le cadre de la poursuite de l’engagement de la collectivité pour une couverture vaccinale
la plus large de la population, il est nécessaire de créer cinq emplois non permanents à raison de 35 heures
hebdomadaires en application des dispositions de l’article 3 I 1°de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 pour une
durée maximale de 6 mois renouvelable à compter du recrutement. Ces recrutements interviendront
successivement en fonction de l’évolution des besoins et des exigences liées à l’évolution de la pandémie.
La rémunération comprend le traitement par référence au grade d’Adjoint administratif territorial.
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires ;
Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique
territoriale ;
Vu l’avis des comités techniques du 2 juillet 2021 et 30 septembre 2021,
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Vu le décret n°88-145 du 15 février 1988 pris pour l'application de l'article 136 de la loi du 26 janvier 1984
modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et relatif aux agents
contractuels de la fonction publique territoriale ;
Considérant qu’il convient de prendre en compte les évolutions constantes de l’activité et des personnels en
procédant aux créations, suppressions et évolutions de postes nécessaires, ainsi qu’aux conditions de
pourvoi ;
Le Conseil municipal,
Le rapport de Madame Le Maire, entendu,
Vu l'avis du Bureau municipal du 20 septembre 2021 après en avoir délibéré,
A l'unanimité des suffrages exprimés
décide de :
- autoriser le recrutement du Responsable du service éclairage public relevant du cadre d’emplois des ingénieurs territoriaux à temps complet à la DCV, en vertu des dispositions de l’article 3-3 2° de la loi du 26 janvier 1984et dont la rémunération est fixée par référence au cadre d’emplois des ingénieurs territoriaux et comprend le traitement brut indiciaire, l’attribution d’un régime indemnitaire et le 13ème mois.
- autoriser le recrutement d’un Educateur de jeunes enfants relevant du cadre d’emplois des EJE territoriaux à temps complet à la DEE, en vertu des dispositions de l’article 3-3 2° de la loi du 26 janvier 1984 et dont la rémunération est fixée par référence au cadre d’emplois des éducateurs territoriaux de jeunes enfants et comprend le traitement brut indiciaire, l’attribution d’un régime indemnitaire et le 13ème mois.
- autoriser le recrutement du Responsable de production de la régie de restauration relevant du cadre d’emplois des techniciens territoriaux à temps complet à la DEB, en vertu des dispositions de l’article 3-3 2° de la loi du 26 janvier 1984et dont la rémunération est fixée par référence au cadre d’emplois des techniciens territoriaux et comprend le traitement brut indiciaire, l’attribution d’un régime indemnitaire et le 13ème mois.
-approuver la création et les conditions de pourvoi de l’emploi permanent de Technicien développement et maintenance infrastructure et réseaux en vertu des dispositions de l’article 3-3 2° de la loi du 26 janvier 1984 et d’Agent de maintenance informatique, relevant respectivement du cadre d’emplois des techniciens territoriaux et des agents de maîtrise territoriaux à temps complet à la DIDN et dont la rémunération est fixée par référence au cadre d’emplois des techniciens territoriaux et des agents de maîtrise territoriaux et comprend le traitement brut indiciaire, l’attribution d’un régime indemnitaire et le 13ème mois.
-approuver la création d’un emploi non permanent de Référent SIRH à temps complet à la DRH dans le cadre d’un contrat de projet pour une durée de 2 ans à compter du recrutement dont la rémunération comprend le traitement par référence au cadre d’emplois des rédacteurs territoriaux.
- approuver la création d’un emploi non permanent de Chargé de mission GPEEC et Recrutement à temps complet à la DRH dans le cadre d’un contrat de projet pour une durée de 1 an à compter du recrutement et dont la rémunération comprend le traitement par référence au grade des attachés territoriaux.
- approuver la création de cinq emplois non permanents d’assistants administratifs à temps complet (35h) à la DSHP pour un accroissement temporaire d’activité pour une durée maximale de 6 mois renouvelable pour une durée totale de 12 mois pendant une même période de dix-huit mois consécutifs à compter du recrutement et dont la rémunération comprend le traitement par référence au grade d’adjoint administratif territorial.
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- préciser que le montant de la dépense sera prélevé sur les crédits de l’exercice en cours et suivants inscrits au chapitre 012 : charges de personnel et frais assimilés, compte 6411 : charges de personnel titulaire sous- fonctions : 020 : Administration générale de la collectivité, 251 Hébergement et restauration scolaire; 814 Eclairage public ; 6413 : charges de personnel non titulaire, sous-fonctions : 64 Crèche et garderie ; 512 : Actions de prévention sanitaire.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an susdits et ont signé les membres présents.
Pour expédition certifiée conforme
Pour le Maire
La Première Adjointe
Yolande PEYTAVIN
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