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Procès Verbal - 1674642919 PV du 22 septembre 2022
Document publié le Jeudi 22 septembre 2022 par la commune de Donjon.
Lien du pdf (Procès Verbal - 1674642919 PV du 22 septembre 2022)
Thèmes du document : Justice et droit, Logement, Institutions publiques,
REUNION DU 22 SEPTEMBRE 2022
PROCES-VERBAL
Nombre de membres en exercice : 15
Nombre de membres présents : 11
Nombre de membres votants : 14
Quorum : 8
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
SEANCE DU 22 SEPTEMBRE 2022
L'an deux mille vingt-deux, le vingt-deux septembre à vingt heures, le Conseil Municipal de la Commune de LE
DONJON, dûment convoqué s’est réuni en session ordinaire, à la mairie, sous la Présidence de Monsieur LABBE
Guy, Maire.
Présents : M LABBE Guy — Mme DERIOT Eliane - M DUFOURD Jean-Pierre —- Mme COUTY Micheline - SEGAUD
Gilles - Mme AUGER Marie-Josèphe — Mme MARIDET Annick —- Mme CHABROUX Marie-Ange — Mme DENIZOT
Agnès — M GEOFFROY Dominique —- Mme MELET Florence.
Absents excusés : Mme GENAUD Françoise — M BARLERIN Franck - M DUBUISSON Florent.
Absent : M DUJON Fabrice.
Procurations : Mme GENAUD Françoise à M LABBE Guy - M BARLERIN Franck à M DUFOURD Jean-Pierre - M
DUBUISSON Florent à M SEGAUD Gilles
Date de la convocation du Conseil Municipal : 13 septembre 2022
Secrétaire de séance : M SEGAUD Gilles
DECISIONS DU MAIRE PORTEES A LA CONNAISSANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
AJOURNEMENT DE POINTS INSCRITS À L’ORDRE DU JOUR
NEANT.
APPROBATION DU COMPTE RENDU DU 21 Juillet 2022
Le procès-verbal est adopté à la majorité Pour : 11 — Contre : 0 — Abs : 3 (Mmes CHABROUX Marie-Ange — COUTY Micheline et DENIZOT Agnès)
Certains membres de l'assemblée précisent qu’ils s’abstiennent car ils n’étaient pas présents.
Attribution du marché de travaux lot 1 : « Travaux d'amélioration du fonctionnement de la STEP
et du poste de refoulement en entrée de station »
M le Maire rappelle au Conseil Municipal qu’un appel public à la concurrence avait été lancé concernant des
travaux d'amélioration du fonctionnement de la station d'épuration et du poste de refoulement en entrée de
station.
Pour le lot 1 « Travaux d'amélioration du fonctionnement de la station d'épuration et du poste de refoulement
en entrée de station », au sens des critères de jugement du règlement de consultation, l’offre la mieux disante
a été faite par l’entreprise SCIRPE (Co-traitant : entreprise BOUHET) pour un montant HT de 149 193.25 €.
OUI CET EXPOSE ET APRES EN AVOIR DELIBERE, LE CONSEIL MUNICIPAL, A L’UNANIMITE :
Pour : 14 - Contre : 0 - Abstentions : 0
e Décide d'attribuer le marché de travaux — lot n° 01 à l’entreprise SCIRPE (co-traitant :
entreprise BOUHET) pour un montant HT 149 193.25 €.
+ Autorise M le Maire à signer le marché de travaux ainsi que tout autre document utile.
RESUME DES OPINIONS EXPRIMEES AVANT DELIBERATION :
* M le Maire informe qu’une révision de prix de 17 429.98 € HT sera
appliquée par l’entreprise titulaire du marché, compte tenu du délai
relativement long entre la date d'ouverture des plis et la signature
définitive du marché.
x Certains membres demandent pourquoi le délai a été aussi long. M le
Maire répond que cela vient principalement du cabinet d’études qui n’a pas
fourni tous les documents nécessaires en temps et en heure.
x M GEOFFROY demande s’il est possible de négocier quelque chose avec le
bureau d’études étant donné que la révision de prix provient du retard du
bureau d’études à communiquer les documents.
Attribution du marché de travaux lot 2 : « Essais préalables à réception »
M le Maire rappelle au Conseil Municipal qu’un appel public à la concurrence avait été lancé concernant des
travaux d'amélioration du fonctionnement de la station d’épuration‘et du poste de refoulement en entrée de
station.
Pour le lot 2 « Essais préalables à réception », au sens des critères de jugement du règlement de consultation,
l'offre la mieux disante a été faite par l’entreprise SUEZ RV OSIS SUD-EST pour un montant HT de 2 524.00 €.
OUI CET EXPOSE ET APRES EN AVOIR DELIBERE, LE CONSEIL MUNICIPAL, A L'UNANIMITE :
Pour : 14 - Contre : 0 - Abstentions : 0 e _ Décide d’attribuer le marché de travaux - lot n° 02 à l’entreprise SUEZ RV OSIS SUD-EST pour
un montant HT 2 524.00 €.
° _Autorise M le Maire à signer le marché de travaux ainsi que tout autre document utile.
RESUME DES OPINIONS EXPRIMEES AVANT DELIBERATION :
* Mlle Maire informe qu’une révision de prix de 282.02 € HT sera appliquée
par l’entreprise titulaire du marché, compte tenu du délai relativement
long entre la date d'ouverture des plis et la signature définitive du marché.
Remboursement de frais au Docteur LORINCZ
Monsieur le Maire fait part au Conseil Municipal d’un courrier provenant du Docteur LORINCZ louant
à la commune, à la maison de santé « Jacques CORTEZ », un cabinet médical, pour y exercer son
activité.
En 2019, dans ces locaux, il avait fallu changer une pompe à chaleur qui ne fonctionnait plus. Cette
charge lui avait été refacturée, au prorata du nombre de M? loués, alors qu’elle incombait au
propriétaire, c’est-à-dire à la commune. Le Dr LORINCZ demande donc le remboursement de la quote-
part réglée à tort, soit 776.11 €
Considérant :
+ Que cette charge revient au bailleur et non pas aux locataires,
+ La demande de remboursement en date du 02 août 2022,
OUI CET EXPOSE ET APRES EN AVOIR DELIBERE, LE CONSEIL MUNICIPAL, A L'UNANIMITE :
Pour : 14 - Contre : 0 - Abstention : 0
e Autorise M le Maire à effectuer le remboursement de 776.11 € au Docteur
LORINCZ.
Détermination du prix des repas des accompagnants au repas des Ainés offert par la commune.
Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que la commission sociale a décidé de reconduire le
repas sera offert aux personnes âgées de 80 ans et plus, le 19 novembre prochain. Les personnes
pouvant y prétendre devront remplir deux conditions :
e Être inscrit sur les listes électorales de la commune.
e Habiter la commune.
M le Maire précise que les conjoints n’ayant pas atteints l’âge fixé pour bénéficier de la
gratuité peuvent cependant y prendre part moyennant une participation.
M le Maire propose de fixer le montant de la participation à 22 €.
OUI CET EXPOSE ET APRES EN AVOIR DELIBERE, LE CONSEIL MUNICIPAL, A L'UNANIMITE : Pour : 14 - Contre : 0 - Abstention : 0
e Fixe le prix du repas des accompagnants à 22 euros
Bons d’achat offerts aux personnes de 80 ans et plus, ne participant pas au repas des Ainés.
Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal si, comme chaque année, la municipalité offre un
bon d'achat aux personnes âgées de 80 ans et plus et ne prenant pas part au repas des ainés qui se
déroulera le 19 novembre prochain.
M le Maire propose de fixer le montant des bons d’achat à 25 €.
OUI CET EXPOSE ET APRES EN AVOIR DELIBERE, LE CONSEIL MUNICIPAL, A L'UNANIMITE :
Pour : 14 - Contre : 0 - Abstention : O
e Décide d'offrir un bon d’achat d’une valeur de 25 € aux personnes :
o Agées de 80 ans et plus n'ayant pas participé au repas des Ainés 2022 o Domiciliées sur la commune.
Oo Inscrites sur les listes électorales.
e Décide de commander les bons d'achat auprès de l’ACAI de LE DONJON.
RESUME DES OPINIONS EXPRIMEES AVANT DELIBERATION :
*x Mle Maire précise que pour bénéficier soit du repas, soit du bon d'achat,
il faut être inscrit sur les listes électorales de la commune.
>x M GEOFFROY demande de préciser : « inscrit sur les listes électorales et
habiter LE DONJON ».
L'ordre du jour, la séance a été levée à 21 h20.
Le Maire, Le secrétaire de séance,
LATE Xe
7 (Gillés SEG
=
Guy LABBE, D,