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Déliberation - 09 22 Délibérations
Document publié le Jeudi 22 septembre 2022 par la commune de Donjon.
Lien du pdf (Déliberation - 09 22 Délibérations)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Institutions publiques,
Dole de putlicalien: 29/03/2022
République Française
Département de l'Allier
Arrondissement de VICHY
Commune de LE DONJON
Nombre de membres en exercice : 15
Nombre de membres présents : 11
Nombre de membres votants : 14
Quorum : 08
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
SEANCE DU 22 SEPTEMBRE 2022
L'an deux mille vingt-deux, le vingt-deux septembre à vingt heures, le Conseil Municipal de la Commune de LE
DONJON, dûment convoqué s’est réuni en session ordinaire, à la mairie, sous la Présidence de Monsieur LABBE
Guy, Maire.
Présents : M LABBE Guy - Mme DERIOT Eliane — M DUFOURD Jean-Pierre - Mme COUTY Micheline - SEGAUD
Gilles - Mme AUGER Marie-Josèphe - Mme MARIDET Annick — Mme CHABROUX Marie-Ange - Mme DENIZOT
Agnès — M GEOFFROY Dominique —- Mme MELET Florence.
Absents excusés : Mme GENAUD Françoise - M BARLERIN Franck — M DUBUISSON Florent.
Absent : M DUJON Fabrice.
Procurations : Mme GENAUD Françoise à M LABBE Guy— M BARLERIN Franck à M DUFOURD Jean-Pierre - M
DUBUISSON Florent à M SEGAUD Gilles
Date de la convocation du Conseil Municipal : 13 septembre 2022
Secrétaire de séance : M SEGAUD Gilles
Attribution du marché de travaux lot 1 : « Travaux d'amélioration du fonctionnement de la STEP
et du poste de refoulement en entrée de station »
M le Maire rappelle au Conseil Municipal qu’un appel public à la concurrence avait été lancé concernant des
travaux d'amélioration du fonctionnement de la station d'épuration et du poste de refoulement en entrée de station.
Pour le lot 1 « Travaux d'amélioration du fonctionnement de la station d'épuration et du poste de refoulement
en entrée de station », au sens des critères de jugement du règlement de consultation, l'offre la mieux disante
a été faite par l’entreprise SCIRPE (Co-traitant : entreprise BOUHET) pour un montant HT de 149 193.25 €.
OUI CET EXPOSE ET APRES EN AVOIR DELIBERE, LE CONSEIL MUNICIPAL, A L'UNANIMITE :
Pour : 14 - Contre : 0 - Abstentions : 0
e Décide d’attribuer le marché de travaux — lot n° 01 à l’entreprise SCIRPE (co-traitant :
entreprise BOUHET) pour un montant HT 149 193.25 €.
e Autorise M le Maire à signer le marché de travaux ainsi que tout autre document utile.
Le Maire, Le secrétaire de séance,
Guy LABBE Gilles SEGAUD Dak de puklcalion ; 98109) 201?
République Française
Département de l'Allier
Arrondissement de VICHY
Commune de LE DONJON
Nombre de membres en exercice : 15
Nombre de membres présents : 11
Nombre de membres votants : 14
Quorum : 08
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
SEANCE DU 22 SEPTEMBRE 2022
L'an deux mille vingt-deux, le vingt-deux septembre à vingt heures, le Conseil Municipal de la Commune de LE
DONJON, dûment convoqué s’est réuni en session ordinaire, à la mairie, sous la Présidence de Monsieur LABBE
Guy, Maire.
Présents : M LABBE Guy - Mme DERIOT Eliane — M DUFOURD Jean-Pierre - Mme COUTY Micheline - SEGAUD
Gilles —- Mme AUGER Marie-Josèphe —- Mme MARIDET Annick —- Mme CHABROUX Marie-Ange —- Mme DENIZOT
Agnès — M GEOFFROY Dominique —- Mme MELET Florence.
Absents excusés : Mme GENAUD Françoise - M BARLERIN Franck - M DUBUISSON Florent.
Absent : M DUJON Fabrice.
Procurations : Mme GENAUD Françoise à M LABBE Guy — M BARLERIN Franck à M DUFOURD Jean-Pierre - M
DUBUISSON Florent à M SEGAUD Gilles
Date de la convocation du Conseil Municipal : 13 septembre 2022
Secrétaire de séance : M SEGAUD Gilles
Attribution du marché de travaux lot 2 : « Essais préalables à réception »
M le Maire rappelle au Conseil Municipal qu’un appel public à la concurrence avait été lancé concernant des
travaux d'amélioration du fonctionnement de la station d'épuration et du poste de refoulement en entrée de
station.
Pour le lot 2 « Essais préalables à réception », au sens des critères de jugement du règlement de consultation,
l'offre la mieux disante a été faite par l’entreprise SUEZ RV OSIS SUD-EST pour un montant HT de 2 524.00 €.
OUI CET EXPOSE ET APRES EN AVOIR DELIBERE, LE CONSEIL MUNICIPAL, A L’'UNANIMITE :
Pour : 14 - Contre : 0 - Abstentions : 0
e Décide d'attribuer le marché de travaux -— lot n° 02 à l’entreprise SUEZ RV OSIS SUD-EST pour
un montant HT 2 524.00 €.
e Autorise M le Maire à signer le marché de travaux ainsi que tout autre document utile.
Pour extrait conforme,
Le Maire,
Guy LABBE
Le secrétaire de séance,
Gilles SEGAUD Dal. da publcalicn: 2810912022
République Française
Département de l'Allier
Arrondissement de VICHY
Commune de LE DONJON
Nombre de membres en exercice : 15
Nombre de membres présents : 11
Nombre de membres votants : 14
Quorum : 08
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
SEANCE DU 22 SEPTEMBRE 2022
L'an deux mille vingt-deux, le vingt-deux septembre à vingt heures, le Conseil Municipal de la Commune de LE
DONJON, dûment convoqué s’est réuni en session ordinaire, à la mairie, sous la Présidence de Monsieur LABBE
Guy, Maire.
Présents : M LABBE Guy — Mme DERIOT Eliane - M DUFOURD Jean-Pierre - Mme COUTY Micheline - SEGAUD
Gilles - Mme AUGER Marie-Josèphe — Mme MARIDET Annick - Mme CHABROUX Marie-Ange — Mme DENIZOT
Agnès — M GEOFFROY Dominique - Mme MELET Florence.
Absents excusés : Mme GENAUD Françoise —- M BARLERIN Franck — M DUBUISSON Florent.
Absent : M DUJON Fabrice.
Procurations : Mme GENAUD Françoise à M LABBE Guy — M BARLERIN Franck à M DUFOURD Jean-Pierre - M
DUBUISSON Florent à M SEGAUD Gilles
Date de la convocation du Conseil Municipal : 13 septembre 2022
Secrétaire de séance : M SEGAUD Gilles
Remboursement de frais au Docteur LORINCZ
Monsieur le Maire fait part au Conseil Municipal d’un courrier provenant du Docteur LORINCZ louant
à la commune, à la maison de santé « Jacques CORTEZ », un cabinet médical, pour y exercer son
activité.
En 2019, dans ces locaux, il avait fallu changer une pompe à chaleur qui ne fonctionnait plus. Cette
charge lui avait été refacturée, au prorata du nombre de M? loués, alors qu’elle incombait au
propriétaire, c'est-à-dire à la commune. Le Dr LORINCZ demande donc le remboursement de la quote-
part réglée à tort, soit 776.11 €
Considérant :
% Que cette charge revient au bailleur et non pas aux locataires,
% La demande de remboursement en date du 02 août 2022, Due da pubüUCaWon!, 21091] 02
OUI CET EXPOSE ET APRES EN AVOIR DELIBERE, LE CONSEIL MUNICIPAL, A L'UNANIMITE :
Pour : 14 - Contre : 0 - Abstention : 0
e Autorise M le Maire à effectuer le remboursement de 776.11 € au Docteur
LORINCZ.
Le Maire, Le secrétaire de séance,
Gilles SEGAUD Guy LABBE Dal da publicakien: 29/09/2022
République Française
Département de l'Allier
Arrondissement de VICHY
Commune de LE DONJON
Nombre de membres en exercice : 15
Nombre de membres présents : 11
Nombre de membres votants : 14
Quorum : 08
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
SEANCE DU 22 SEPTEMBRE 2022
L'an deux mille vingt-deux, le vingt-deux septembre à vingt heures, le Conseil Municipal de la Commune de LE
DONJON, dûment convoqué s’est réuni en session ordinaire, à la mairie, sous la Présidence de Monsieur LABBE
Guy, Maire.
Présents : M LABBE Guy — Mme DERIOT Eliane — M DUFOURD Jean-Pierre — Mme COUTY Micheline - SEGAUD
Gilles - Mme AUGER Marie-Josèphe — Mme MARIDET Annick —- Mme CHABROUX Marie-Ange — Mme DENIZOT
Agnès — M GEOFFROY Dominique - Mme MELET Florence.
Absents excusés : Mme GENAUD Françoise - M BARLERIN Franck - M DUBUISSON Florent.
Absent : M DUJON Fabrice.
Procurations : Mme GENAUD Françoise à M LABBE Guy - M BARLERIN Franck à M DUFOURD Jean-Pierre - M
DUBUISSON Florent à M SEGAUD Gilles
Date de la convocation du Conseil Municipal : 13 septembre 2022
Secrétaire de séance : M SEGAUD Gilles
Détermination du prix des repas des accompagnants au repas des Ainés offert par la commune.
Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que la commission sociale a décidé de reconduire le
repas sera offert aux personnes âgées de 80 ans et plus, le 19 novembre prochain. Les personnes
pouvant y prétendre devront remplir deux conditions :
e Être inscrit sur les listes électorales de la commune.
e Habiter la commune.
M le Maire précise que les conjoints n’ayant pas atteints l’âge fixé pour bénéficier de la
gratuité peuvent cependant y prendre part moyennant une participation.
M le Maire propose de fixer le montant de la participation à 22 €.
OUI CET EXPOSE ET APRES EN AVOIR DELIBERE, LE CONSEIL MUNICIPAL, A L’'UNANIMITE :
Pour : 14 - Contre : 0 - Abstention : 0
e Fixe le prix du repas des accompagnants à 22 euros
Le secrétaire de séance,
Gilles SEGAUD
Le Maire,
Guy LABBE “Dak de publicaloa! 2#/03/2522
République Française
Département de l'Allier
Arrondissement de VICHY
Commune de LE DONJON
Nombre de membres en exercice : 15
Nombre de membres présents : 11
Nombre de membres votants : 14
Quorum : 08
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
SEANCE DU 22 SEPTEMBRE 2022
L'an deux mille vingt-deux, le vingt-deux septembre à vingt heures, le Conseil Municipal de la Commune de LE
DONJON, dûment convoqué s’est réuni en session ordinaire, à la mairie, sous la Présidence de Monsieur LABBE
Guy, Maire.
Présents : M LABBE Guy — Mme DERIOT Eliane —- M DUFOURD Jean-Pierre —- Mme COUTY Micheline - SEGAUD
Gilles - Mme AUGER Marie-Josèphe — Mme MARIDET Annick - Mme CHABROUX Marie-Ange — Mme DENIZOT
Agnès — M GEOFFROY Dominique - Mme MELET Florence.
Absents excusés : Mme GENAUD Françoise - M BARLERIN Franck - M DUBUISSON Florent.
Absent : M DUJON Fabrice.
Procurations : Mme GENAUD Françoise à M LABBE Guy - M BARLERIN Franck à M DUFOURD Jean-Pierre - M
DUBUISSON Florent à M SEGAUD Gilles
Date de la convocation du Conseil Municipal : 13 septembre 2022
Secrétaire de séance : M SEGAUD Gilles
Bons d’achat offerts aux personnes de 80 ans et plus, ne participant pas au repas des Ainés.
Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal si, comme chaque année, la municipalité offre un
bon d'achat aux personnes âgées de 80 ans et plus et ne prenant pas part au repas des ainés qui se
déroulera le 19 novembre prochain.
M le Maire propose de fixer le montant des bons d’achat à 25 €.
OUI CET EXPOSE ET APRES EN AVOIR DELIBERE, LE CONSEIL MUNICIPAL, A L'UNANIMITE :
Pour : 14 - Contre : 0 - Abstention : 0
e Décide d'offrir un bon d’achat d’une valeur de 25 € aux personnes :
o Agées de 80 ans et plus n’ayant pas participé au repas des Ainés 2022
© Domiciliées sur la commune.
Oo Inscrites sur les listes électorales.
e Décide de commander les bons d'achat auprès de l’ACAI de LE DONJON.
Le Maire, Le secrétaire de séance,
Guy LABBE Gilles SEGAUD