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Arrêté - Préfecture - Guadeloupe - RAA N°971 2020 199 publié le 9 septembre 2020
Document publié le Mercredi 9 septembre 2020
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Guadeloupe - RAA N°971 2020 199 publié le 9 septembre 2020)
Thèmes du document : Santé, Espaces terrestres et maritimes, Aménagement du territoire,
ES
Liberté + Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
1
PRÉFECTURE DE LA
GUADELOUPE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°971-2020-199
PUBLIÉ LE 9 SEPTEMBRE 2020 Sommaire
ARS
971-2020-09-04-006 - ARS DERBP CSA Modifiant la composition de la Commission
spécialisée "Droits des usagers" de la conférence de la Santé et l'Autonomie de la
Guadeloupe, Saint-Barthélémy et Saint-Martin (3 pages) Page 4
971-2020-09-04-008 - ARS DERBP CSA du 04/09/2020 Modifiant la composition de la
Commission Spécialisée " Médico-social " de la Guadeloupe, Saint-Barthélémy et
Saint-Martin (6 pages) Page 8
971-2020-09-04-009 - ARS DERBP CSA du 04/09/2020 Portant rectification de la
composition de la Commission spécialisée " Organisation des Soins " de la Conférence de
la Santé et de l'Autonomie de la Guadeloupe, Saint-Barthélémy et Saint-Martin (6 pages) Page 15
971-2020-09-04-007 - ARS DERBP CSA du 04/09/2020 Rectifiant la composition de la
Commission spécialisée " Prévention " de la Conférence de la Santé et de l'Autonomie de
la Guadeloupe, Saint-Barthélémy et Saint-Martin (5 pages) Page 22
971-2020-09-04-003 - ARSDERBP du 04/09/2020 portant rectification de la composition
de la Conférence de la Santé et de l'Autonomie de la Guadeloupe, Saint-Barthélémy et
Saint-Martin (8 pages) Page 28
971-2020-08-28-008 - ARSDGSFT du 28/08/2020 fixant les tarifs de prestations
applicables au Centre Hospitalier Maurice Selbonne pour l'exercice 2020 (2 pages) Page 37
971-2020-08-28-009 - ARSDGSSFT du 28/08/2020 fixant les tarifs de prestations
applicables à l'Établissement Public de Santé Mentale pour l'exercice 2020 (2 pages) Page 40
971-2020-08-28-012 - ARSDGSSFT du 28/08/2020 fixant les tarifs de prestations
applicables au Centre Gérontologique du Raizet pour l'exercice 2020 (2 pages) Page 43
971-2020-08-28-004 - ARSDGSSFT du 28/08/2020 fixant les tarifs de prestations
applicables au Centre Hospitalier Louis Constant Fleming à SAINT-MARTIN pour
l'exercice 2020 (2 pages) Page 46
971-2020-08-28-005 - ARSDGSSFT du 28/08/2020 fixant les tarifs de prestations
applicables au Centre Hospitalier Universitaire de POINTE-A-PITRE pour l'exercice 2020
(2 pages) Page 49
971-2020-08-28-010 - ARSDGSSFT du 28/08/2020 fixant les tarifs de
prestationsapplicables au Centre Hospitalier de la BASSE-TERRE pour l'exercice 2020 (2
pages) Page 52
971-2020-08-28-011 - ARSDGSSFT du 28/08/2020 fixant sur les tarifs de prestations
applicables au Centre Hospitalier de Capesterre Belle-Eau pour l'exercie 2020 (2 pages) Page 55
971-2020-08-28-007 - ARSDGSSFT du 28/08/2020 fixant les tarifs de prestations
applicables au Centre Hospitalier de Bruyn à SAINT-BARTHÉLÉMY pour l'exercice
2020 (2 pages) Page 58
971-2020-08-28-003 - ARSDGSSFT du 28/08/2020 fixant les tarifs de prestations
applicables au Centre Hospitalier Louis Daniel BEAUPERTHUY à POINTE-NOIRE pour
l'excercice 2020 (2 pages) Page 61
2 971-2020-08-28-006 - ARSDGSSFT du 28/08/2020 fixant les tarifs de prestations
applicables au Centre Hospitalier Sainte-Marie à GRAND-BOURG pour l'exercice 2020 (2
pages) Page 64
Cabinet
CONSEIL NATIONAL DES ACTIVITES PRIVEES DE SECURITE
971-2020-07-09-003 - Décision d'Interdiction Temporaire dExercer des activités de
sécurité privée à l'encontre de M. PALENE Rigobert d'une durée de 36 mois (6 pages) Page 67
DAAF
971-2020-09-04-002 - Arrêté DAAF/SALIM du 4 septembre 2020 fixant les conditions
phytosanitaires requises pour l'introduction sur le territoire de Guadeloupe des conteneurs
en provenance de Colombie (2 pages) Page 74
971-2020-09-07-004 - Arrêté DAAF/SALIM du 7 septembre 2020 accordant le certificat
de capacité à Monsieur Kelly DERNAULT (2 pages) Page 77
971-2020-09-07-003 - Arrêté DAAF/SALIM du 7 septembre 2020 attribuant l'habilitation
sanitaire à madame Séverine LAFORCE (2 pages) Page 80
971-2020-09-03-002 - Arrêté DAAF/STARF du 3 septembre 2020 relatif aux MAEC, aux
aides en faveur de l'agriculture biologique et aux paiements au titre de Natura 2000 et de la
directive cadre sur l'eau, pour la campagne 2020 (8 pages) Page 83
DEAL
971-2020-09-04-004 - Arrêté DEA/RN du 04-09-2020 portant réglementation de l'emploi
du feu en vue d'éradiquer une espèce exotique envahissante sur les communes de
Saint-Claude et Baillif (4 pages) Page 92
971-2020-09-04-005 - Arrêté DEAL/RN du 04-09-2020 portant mise en demeure de
Monsieur MANIJEAN -Régularisation administrative d'une passerelle -ravine Clémence
DESHAIES (2 pages) Page 97
DJSCSC
971-2020-09-07-006 - ARRETE CRFFME 971 (2 pages) Page 100
971-2020-09-07-005 - ARRETE GWAD RACING TEAM (2 pages) Page 103
971-2020-09-07-007 - ARRETE MELANGE 85 (2 pages) Page 106
PREFECTURE
971-2020-09-04-012 - Arrêté n°2020 SG-SCI du 04 septembre 2020 portant refus
d'agrément de la protection de l'environnement au titre de l'article L141-1 du code de
l'environnement de l'association dénommée "ASSOCIATION AQUAPONIE ANTILLES"
(3 pages) Page 109
971-2020-09-04-011 - Arrêté n°2020 SG-SCI du 04 septembre 2020 portant refus
d'agrément de la protection de l'environnement au titre de l'article L141-1 du code de
l'environnement de l'association dénommée "CENTRE DE DEVELOPPEMENT POUR
LA PROMOTION SOCIALE JURIDIQUE ET ECONOMIQUE (CEDEPSJE)" (3 pages) Page 113
971-2020-09-03-003 - ARRETE SG/SCI DU 3 septembre 2020 portant renouvellement des
membres de la commission départementale chargée d'établir la liste d'aptitude aux
fonctions de commissaires enquêteurs (4 pages) Page 117
3 ARS
971-2020-09-04-006
ARS DERBP CSA
Modifiant la composition de la Commission spécialisée
"Droits des usagers" de la conférence de la Santé et
l'Autonomie de la Guadeloupe, Saint-Barthélémy et
Saint-Martin
ARS - 971-2020-09-04-006 - ARS DERBP CSA
Modifiant la composition de la Commission spécialisée "Droits des usagers" de la conférence de la Santé et l'Autonomie de la Guadeloupe, Saint-Barthélémy et 4 AT ©» Agence de Santé Guadeloupe Saint- Martin Saint-Barthélemy
Direction Evaluation et Répdnse
aux Besoins des Populations ARS/DERBP/n° 971-2020- ICSA 1 Service Animation Territoriale en Santé COMMISSION SPECIALISEE « DROIT DES USAGERS » et Démocratie Sanitaire
Modifiant la composition de la Commission spécialisée
« Droits des usagers» de la conférence de la Santé et de
l'Autonomie de la Guadeloupe, Saint-Barthélemy et
Saint-Martin
LA DIRECTRICE GENERALE DE L'AGENCE
DE SANTE DE LA GUADELOUPE,
SAINT-BARTHELEMY ET SAINT-MARTIN
Chevalier de la Légion d'Honneur
<<<>>>
Vu le code de la Santé Publique et notamment ses articles L. 1432-4, L.1434-3, L.1434.4 et L 1434-17.
Vu la loi n°2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires.
Vu l'ordonnance n° 2010-331 du 25 mars 2010 portant extension et adaptation aux collectivités régies par l'article 74 de la constitution à la Nouvelle Calédonie, aux Terres Australes et Antarctiques françaises ainsi qu'à la Réunion et à la Guadeloupe des dispositions de la loi n° 2009-879 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires.
Vu le Décret n° 2010-345 du 31 mars 2010 portant adaptation des dispositions réglementaires prises pour l'application du titre II du livre IV du code de la santé publique à la Guadeloupe, à la Réunion, à Mayotte, à Saint Barthélemy, à Saint Martin et à Saint Pierre et Miquelon.
Vu le décret n° 2010-348 du 31 mars 2010 relatif à la conférence régionale de la santé et de l'autonomie.
Vu le décret n° 2010-765 du 7 juillet 2010 portant adaptation des dispositions réglementaires prises pour l'application du titre Il du livre IV du code de la santé publique à la Guadeloupe, à la Réunion, à Mayotte, à Saint Barthélemy, à Saint Martin et à Saint Pierre et Miquelon.
Vu le décret n° 2010-938 du 24 août 2010 modifiant des dispositions relatives aux commissions de coordination des politiques publiques de santé, aux conférences de territoire et à la conférence régionale de la santé et de l'autonomie.
Vu le décret n° 2019-1342 du 11 décembre 2019, relatif à la conférence régionale de la santé et de l'autonomie ;
Vu l'arrêté ARS/DERBP n° 971-2020-09-04-003 du 4 septembre 2020 portant rectification de la composition de la Conférence de la Santé et de l'Autonomie de la Guadeloupe, Saint-Barthélemy et Saint-Martin ;
ARRETE
ARS - 971-2020-09-04-006 - ARS DERBP CSA
Modifiant la composition de la Commission spécialisée "Droits des usagers" de la conférence de la Santé et l'Autonomie de la Guadeloupe, Saint-Barthélémy et 5 Article 1” : La Commission spécialisée « Droits des Usagers » de la Conférence de la Santé et de l’Autonomie de la Guadeloupe, Saint-Barthélemy et Saint-Martin est composée ainsi qu'il suit :
Collège 2 — représentants des usagers de services de santé ou médico-sociaux
b) Associations de retraités et personnes âgées
= Titulaire : Mme Elvire EDOUARD-DURIZOT, Vice Présidente du CODERPAG Suppléant : M. Lucien BECSANGELE, 2°" Vice Président du CODERPAG
* Titulaire : Mme Odile LIN, Présidente de l'Association Le Bel Age
Suppléant :
Article 2 : La liste des membres de la Commission Spécialisée Droits des Usagers est établie conformément au tableau annexé.
Article 3 : La Directrice de l'Evaluation et de la Réponse aux Besoins des Populations de l'Agence de Santé de la Guadeloupe, Saint Martin et Saint Barthélemy est chargée de l'exécution du présent arrêté. Le présent arrêté fera l'objet d’une publication au Registre des Actes Administratifs.
Gourbeyre, le
ARS - 971-2020-09-04-006 - ARS DERBP CSA
Modifiant la composition de la Commission spécialisée "Droits des usagers" de la conférence de la Santé et l'Autonomie de la Guadeloupe, Saint-Barthélémy et 6 COMPOSITION DE LA COMMISSION SPECIALISEE "DROITS DES USAGERS"
11 membres
COLLEGE REPRESENTATION _ |TitSuppi|cmiss NOM PRENOM ORGANISME - FONCTION : Association Accueil Le Bel Age - EHPAD Le 11 Membres au PRESIDENTE Mme LIN Odile Paradis des Ainés
13/07/2020 VICE PRESIDENT M. KANCEL Alain FGS-FO
1-Roprésentations : collscthités territoriales Communes Tâulaire | Mme JASMIN Victoire Adjointe au Maire de Morne-à-MEau
Suppléant | Mme GUILLAUME Stella Conseillère Municipale du Moule
2 - Roprésentants dos ;
usagers de servico de | Associations agréées de santé | Titulaire | M. FOUCAN Pierre Vice Président du conte canaloupe de la Ligue santé où médico-sociaux contre 1e Cancer
Président du Comité Guadeloupe de la Ligue Suppléant | M. ARCONTE Urbain Martial contre le Cancer
Titulaire | Mme TIROLIEN Marie-France Guadeloupe Espoir Drépanocytose
Suppléent | Mme LANDRY Rachelle Guadeloupe Espoir Drépanocytose
sonate | rare | Mme | EDOUARD-DURIZOT Elvire Vice Présidente du CODERPAG
Suppléant | M. BECSANGELE Lucien 2ème Vice Président du CODERPAG
Titulaire | Mme LIN Odile Présidente de l'Association Le Bel Age
Suppléant
: Fédération des Associati l'insertion d Associations ce persomes | Tiuiaro | Mme LEBLANC Solange |" Guadeoupéens Handicapés (FAIGH) handicapées dont une intervenant
dens le champ de l'enfance
handicapée Suppléant | Mme LE BLANC COINTRE Jocelyne FAIGH
Titulaire | Mme PELAGE Nadine APAEI
Suppléant
Conseil Territorial de Santé des
3 - Représentants du lles du Nord Tiulsire Conseil Territorial de
Santé Suppléant
4 - Partenaires sociaux Titulaire M. KANCEL Alain UIR-CFDT
Suppléant | Mne | LANCASTRE-JUMINER |Marie-Laure UIR-CFDT
Suppléant | Mme CHEVALIN Christelle UIR-CFOT
5 - Roprésentants dos Titulaire | Mme DORVILLE Laure CAF acteurs de la cohésion
sociale et de la
protection sociale Suppléant | Mme JAMES Lydie CAF
6 - Représentants des Titulaire | Mme CHOLLET Myriam GIP RASPEG actours de la prévention
et do l'éducation pour fa
santé Suppléant | Dr BACHELIER-BILLOT Catherine AGWADEC
Tilutaise | Mme MEURY Pierrette Réseau KARUKERA ONCO
7-Roprésentants des
offreurs des services de Suppléant | Mme DOL Mireille Réseau KARUKERA ONCO santé
Suppléent | M. MARIE-JEANNE Patrick Réseau KARUKERA ONCO
02/09/2020
ARS - 971-2020-09-04-006 - ARS DERBP CSA
Modifiant la composition de la Commission spécialisée "Droits des usagers" de la conférence de la Santé et l'Autonomie de la Guadeloupe, Saint-Barthélémy et 7 ARS
971-2020-09-04-008
ARS DERBP CSA du 04/09/2020
Modifiant la composition de la Commission Spécialisée "
Médico-social " de la Guadeloupe, Saint-Barthélémy et
Saint-Martin
ARS - 971-2020-09-04-008 - ARS DERBP CSA du 04/09/2020
Modifiant la composition de la Commission Spécialisée " Médico-social " de la Guadeloupe, Saint-Barthélémy et Saint-Martin 8 Arf © » Agence de Santé Guadeloupe Saint-Matin
Saint-Barthélemy
Direction Evaluation et Réponse ARRETE ARS/DERBP/N° 971-2020 ICSAI aux Besoins des Populations
Service Animation Territoriale en Santé COMMISSION SPECIALISEE « MEDICO-SOCIAL » et Démocratie Sanitaire
modifiant la composition de la Commission Spécialisée
« Médico-social» de la conférence de la Santé et
de l'Autonomie de la Guadeloupe, Saint-Barthélemy
et Saint-Martin
|
LA DIRECTRICE GENERALE DE L'AGENCE
DE SANTE DE LA GUADELOUPE,
SAINT-BARTHELEMY ET SAINT-MARTIN
Chevalier de la Légion d'Honneur
<<<>>>
Vu le code de la Santé Publique et notamment ses articles L. 1432-4, L.1434-3, L.1434.4 et L 1434-17.
Vu la loi n°2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires.
Vu l'ordonnance n° 2010-331 du 25 mars 2010 portant extension et adaptation aux collectivités régies par l'article 74 de la constitution à la Nouvelle Calédonie, aux Terres Australes et Antarctiques françaises ainsi qu'à la Réunion et à la Guadeloupe des dispositions de la loi n° 2009-879 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires.
Vu le Décret n° 2010-345 du 31 mars 2010 portant adaptation des dispositions réglementaires prises pour l'application du titre Ill du livre IV du code de la santé publique à la Guadeloupe, à la Réunion, à Mayotte, à Saint Barthélemy, à Saint Martin et à Saint Pierre et Miquelon.
Vu le décret n° 2010-348 du 31 mars 2010 relatif à la conférence régionale de la santé et de l'autonomie.
Vu le décret n° 2010-765 du 7 juillet 2010 portant adaptation des dispositions réglementaires prises pour l'application du titre III du livre IV du code de la santé publique à la Guadeloupe, à la Réunion, à Mayotte, à Saint Barthélemy, à Saint Martin et à Saint Pierre et Miquelon.
Vu le décret n° 2010- 938 du 24 août 2010 modifiant des dispositions relatives aux commissions de coordination des politiques publiques de santé, aux conférences de territoire et à la conférence régionale de la santé et de l'autonomie.
Vu le décret n° 2019-1342 du 11 décembre 2019, relatif à la conférence régionale de la santé et de l'autonomie ;
Vu l'arrêté ARS/DERBP n° 971-2020-09-04-003 du 4 septembre 2020 portant rectification de la composition de la Conférence de la Santé et de l’Autonomie de la Guadeloupe, Saint-Barthélemy et Saint-Martin ;
ARRETE
ARS - 971-2020-09-04-008 - ARS DERBP CSA du 04/09/2020
Modifiant la composition de la Commission Spécialisée " Médico-social " de la Guadeloupe, Saint-Barthélémy et Saint-Martin 9 Article 1” : La composition de la Commission spécialisée «Médico-Social » de la Conférence de la Santé et de
l'Autonomie de la Guadeloupe, Saint-Barthélemy et Saint-Martin est rectifiée ainsi qu'il suit :
Collège 2 - représentants des usagers de services de santé ou médico-sociaux
b) Associations de retraités et personnes âgées
“Titulaire : Mme Elvire EDOUARD-DURIZOT, Vice Présidente du CODERPAG Suppléant : M. Lucien BECSANGELE, 2°"* Vice Président du CODERPAG
“Titulaire : Mme Odile LIN, Présidente de l'Association Le Bel Age Suppléant :
Collège 7 — représentants des offreurs des services de santé
Personnes morales gestionnaires d'institutions accueillant des personnes âgées
|
“ Titulaire : M. Jean-Claude TOLY, Directeur du CH Gérontologique Suppléant : M. Elie REGENT, Directeur du CH Capesterre-Belle-Eau
Article 2 : La liste des membres de la Commission spécialisée « Médico-Social » est établie conformément au tableau
annexé.
Article 3 : La Directrice de l’Animation et de l'Organisation des Structures de Santé de l'Agence de Santé de la
Guadeloupe, Saint Martin et Saint Barthélemy est chargée de l'exécution du présent arrêté. Le présent arrêté fera l'objet
d'une publication au Registre des Actes Administratifs.
Gourbeyre, le kS SEP LAN
f&, T'AS;
Florelle E; ADAMANTIS:
Directri sméra éAdjointe =
D
ARS - 971-2020-09-04-008 - ARS DERBP CSA du 04/09/2020
Modifiant la composition de la Commission Spécialisée " Médico-social " de la Guadeloupe, Saint-Barthélémy et Saint-Martin 10 geus-A à -
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ARS - 971-2020-09-04-008 - ARS DERBP CSA du 04/09/2020
Modifiant la composition de la Commission Spécialisée " Médico-social " de la Guadeloupe, Saint-Barthélémy et Saint-Martin 11 MEMBRES COMMISSION SPECIALISEE MEDICO-SOCIAL
COLLEGE REPRESENTATION | TitSuppi | cie NOM PRENOM ORGANISME - FONCTION
HAMOUSIN- Détéguée régionale et Présidente - PRESIDENTE
29 Membres au Dr | merreGistRe | Roberte ADSEA 13/07/2020 VICE PRESIDENT M. DOYON Serge Membre AGSPH
a) Consed Régional Titulaire | Mme PETRO Corinne Conseillère Régionale 1-Représentations
collectivités territoriales
Suppléent | M. BARDAIL Jean-Marie Conseiler Régional
Pay | Tuire | M. BORDJEL Patrick | Cometer Tortorel StBarthéemy
Supptéant | Mme GREAUX Nicole | "PE nl
k S lan u Tkuoïre | M. RIBOUD Dominique Conseiter Territorial St-Martin
Suppléant | M. LAKE Ambroise Conscüler Territorial St-Martin
Suppléent | Mme MANUEL-PHILIPS Claire Conseilère Territoriale St-Martin
d} Conseë Départomentai Tituiere | Mme ETZOL Maryse Conseïère Départementale
Suppléent | M. DULAC Daniel Conseiller Départemental
e) Groupement de Coœnmunes Téutake
Suppléant
?) Communes Ttuiaire | Mme JASMIN Victoire Adjointe au Maire de Morme-à-l'Enu
Suppiéant | Mme GUILLAUME Stella Conscilère Municipale du Mouie
en Marie- 2-Représentants des | #) Associstions agrédes de santé | Titulaire | Mme TIROLIEN F Guadeloupe Espoir Drépanocytose
usagers da service do rance
santé ou médico-sociaux Suppléant | Mme LANDRY Rachelle | Guadeloupe Espoir Drépanocytose
Tiers | Mne| EROSIE-BERNARD Nadège UDAF
Suppléant | M. REGENT Abel UDAF
Suppléent | Mme BERNARD Raymonde UDAF
at Tiutaie | Mme] EDOUARD-DURIZOT Elvire Vice Présidente du CODERPAG b) Associations de te a
Suppléant | M. BECSANGELE Lucien 2ème Vice Président du CODERPAG
Titulaire | Mme LIN Odile Présidente Association Lo Bel Age
Suppiéent
©) nasossnone de pannes || Tire | Mo LEBLANC Solange |" Gudaanies Handens (PAG) dans le champ de l'enfance 3 Suppiéant | Mme | LE BLANC COINTRE | Jocelyne FAIGH
Tiuaire | Mme PELAGE Nadine APAEI
Suppiéent
02/09/2020
ARS - 971-2020-09-04-008 - ARS DERBP CSA du 04/09/2020
Modifiant la composition de la Commission Spécialisée " Médico-social " de la Guadeloupe, Saint-Barthélémy et Saint-Martin 12 3 - Conseil Territorial de Tuaire Taie
Santé des lies du Nord
Suppiéant Suppléant
4-Partenairos sociaux | "OUpatmentesde |'rngie | M. BELAIR Philippe FSAS-CGTG
Suppléant | M. ONAPIN Georges FSAS-CGTG
Suppléant | Mme BLEMAND Carole FSAS-CGTG
Tiulare | M. KASSIS Jean CPME b) Organisations prof .
d' représentatives
Suppiéant | Mme FILOIS Isabelle CPME
Suppléant | M. FRANCIUS Christine CPME
Täiare | Dr SAINTE-LUCE Plerre | ambre de Commeics oi d'industrie c) Organisations syndical
rrisarives des urbsens, 6 ant | 4. GIRARD Patrick Chambre é animes d'industrie
Ebéraies
Chambre de Commerce et d'industrie
Suppléant | M. BELAYE Maïkeul de Pointe-à-Pitre
G) Orgarisrions synécales Tiuizre | Mme DEBY Vanessa | Chambre d'Agricutire de Guadeloupe
présontatives des entreprises et
9 Supptéant | Mme AMARON Irène Chambre d'Agriculture de Guadeloupe
résentants Associations couvrant dans le Titutsi Responsable des étabéssements de
aus dela cohésion care de Lan core rar ° [He DZIAMSKI Cécile Guadeloupe - Crob-Rouge sociale ot de la ns , protection soclalo Suppiéant | M. FAUVEAUX Thlemy | A Tennis: Grobe
d) Mutuaité Française Titulaire | M. LEGRAVE Jean-Denis Mutualité Française
Suppléart | M. SANDOZ Michel Mutualité Frençaise
Suppléant | M. BEBEL Sylvain Mutualité Française
. HAMOUSIN- Détéguéc régionale et Présidente - 7-Représentants des |e) Personnes morales gestionnaires] Tiuéare | Mme Roberte ADSEA ve des 80 de . ds METREGISTRE
santé pros landes | | Mmol CITEE-SABLON Line Directrice Générale - ADSEA
Titaire | M. BLOMBO Joseph Directeur Général AGIPSAH
Suppléant | M. LAQUITAINE Eric ter président AGIPSAH
Suppléant | Mme LEMOYNE Hug uette AGIPSAH
Titulaire M. DOYON Serge Membre AGSPH
Suppléant | M. BOUNET Alexandre Président AGSPH
: Directeur Territorial ALEFPA Täutaire | M. MARCHEGUAY Didier (FEHAP)IME Denis Forestier
Directeur ESAT Suppiéant | M. CAILLOUX Michel La ravine Bleue (ALEFPA)
Suppléant | Mmo DAMBAS Diana ALEFPA
02/09/2020
ARS - 971-2020-09-04-008 - ARS DERBP CSA du 04/09/2020
Modifiant la composition de la Commission Spécialisée " Médico-social " de la Guadeloupe, Saint-Barthélémy et Saint-Martin 13 Association œuvres Saint-Joseph de Cluny -
DPenanes mari trie Tiuiaie | Mme SAINT-CLAIR Emmanuella DESSADOMICIE
PRE | suppitant | Mme OLIME Annick | LES ADESSADONICRE)
Tsore | M. SAHAI Hélain | REP ÊRTR SSAO GWA
Suppitant | Mme DORVILLE Marie-Flore| "ÉDPUSSONS
Tasse | M. SILO Robert | PE aan
Suppléent | M. GEDEON Thélème | Association Accueï Le Bol Age
Tiulsire | M. TOLY can P'éérontoogige él Rae
Suppléent | M. REGENT Elie Directeur CH Cepesterre-Bole-Eau
panne en tata | Tiésre | Mme ROUIN Isabelle MaisonSal Vincent de Peu
Suppiéent | Mme LUDGER Marie-Line| en à
Suppiéant | Mme RESON Carine Maison Saint-Vincent de Peu
Pocsmmens | Tuare | Dr ZIMBAN Alain URPS Médecins
Suppléant | Dr SEJOR-PELIS Simone URPS Médecins
Suppiéent | Or CLAMAN Betty URPS Médecins
Représentants do La
Commission Spécialisée Titiaire Président CME
Organisation des Soins
Suppitant | Dr JEFFRY Louis | Président CHE - Cents Hospaater
Tiuare | M. TOURNEBIZE Sébastien C£nique de Choisy
Suppitant | M. REINETTE Victor | D
02/09/2020
ARS - 971-2020-09-04-008 - ARS DERBP CSA du 04/09/2020
Modifiant la composition de la Commission Spécialisée " Médico-social " de la Guadeloupe, Saint-Barthélémy et Saint-Martin 14 ARS
971-2020-09-04-009
ARS DERBP CSA du 04/09/2020
Portant rectification de la composition de la Commission
spécialisée " Organisation des Soins " de la Conférence de
la Santé et de l'Autonomie de la Guadeloupe,
Saint-Barthélémy et Saint-Martin
ARS - 971-2020-09-04-009 - ARS DERBP CSA du 04/09/2020
Portant rectification de la composition de la Commission spécialisée " Organisation des Soins " de la Conférence de la Santé et de l'Autonomie de la Guadeloupe, 15 Af © } Agence de Santé Guadeloupe Saint-Martin
Saint-Barthélemy
Direction Evaluation et Réponse ARRETE ARS/DERBP/ n° 971-2020 [CSA] aux Besoins des Populations COMMISSION SPECIALISEE « ORGANISATION DES SOINS » Service Animation Territoriale en Santé
et Démocratie Sanitaire Portant rectification de la composition de la Commission
spécialisée « Organisation des Soins» de la Conférence
de la Santé et de l'Autonomie de la Guadeloupe,
Saint-Barthélemy et Saint-Martin
__ LA DIRECTRICE GENERALE DE L'AGENCE
DE SANTE DE LA GUADELOUPE,
SAINT-BARTHELEMY ET SAINT-MARTIN
Chevalier de la Légion d'Honneur
<<<>>>
Vu le code de la Santé Publique et notamment ses articles L. 1432-4, L.1434-3, L.14344 et L 1434-17.
Vu la loi n°2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires.
Vu l'ordonnance n° 2010-331 du 25 mars 2010 portant extension et adaptation aux collectivités régies par l’article 74 de la constitution à la Nouvelle Calédonie, aux Terres Australes et Antarctiques françaises ainsi qu'à la Réunion et à la Guadeloupe des dispositions de la loi n° 2009-879 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires.
Vu le Décret n° 2010-345 du 31 mars 2010 portant adaptation des dispositions réglementaires prises pour l'application du titre III du livre IV du code de la santé publique à la Guadeloupe, à la Réunion, à Mayotte, à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin et à Saint-Pierre et Miquelon.
Vu le décret n° 2010-348 du 31 mars 2010 relatif à la conférence régionale de la santé et de l'autonomie.
Vu le décret n° 2010-765 du 7 juillet 2010 portant adaptation des dispositions réglementaires prises pour l'application du titre Ill du livre IV du code de la santé publique à la Guadeloupe, à la Réunion, à Mayotte, à Saint-Barthélemy, à Saint- Martin et à Saint-Pierre et Miquelon.
Vu le décret n° 2010-938 du 24 août 2010 modifiant des dispositions relatives aux commissions de coordination des politiques publiques de santé, aux conférences de territoire et à la Conférence régionale de la santé et de l'autonomie.
Vu le décret n° 2019-1342 du 11 décembre 2019, relatif à la conférence régionale de la santé et de l'autonomie ;
Vu l'arrêté ARS/DERBP n° 971-2020-09-04-003 du 4 septembre 2020 portant rectification de la composition de la Conférence de la Santé et de l'Autonomie de la Guadeloupe, Saint-Barthélemy et Saint-Martin ;
ARRETE
Article 1° : La Commission spécialisée « Organisation des Soins » de la Conférence de la Santé et de l'Autonomie de la Guadeloupe, Saint-Barthélemy et Saint-Martin est modifiée ainsi qu'il suit :
Collège 2 — représentants des usagers de services de santé ou médico-sociaux
Associations de retraités et personnes âgées
= Titulaire : Mme Odile LIN, Présidente de l'Association Le Bel Age Suppléant :
ARS - 971-2020-09-04-009 - ARS DERBP CSA du 04/09/2020
Portant rectification de la composition de la Commission spécialisée " Organisation des Soins " de la Conférence de la Santé et de l'Autonomie de la Guadeloupe, 16 Collège 7 — représentants des offreurs des services de santé
Etablissements publics de santé dont au moins 3 présidents de CME de CH et de CHU et psychiatrie
= Titulaire : Dr Maryse ETIENNE-JULAN, Chef du Service Drépanocytose au CHU Suppléante : Dr Françoise RAZANAKINIAINA, Praticien Hospitalier CH Maurice Selbonne
“ Titulaire : M. Xavier BOUCHAUT, Directeur EPSM
Suppléante : Mme Marlène LARIFLA, Directrice CH Maurice Selbonne
= Titulaire : Pr Suzy DUFLO, Présidente CME CHU Pointe à Pitre
Suppléante : Dr Florence PERARD-BAH, Présidente CME CH Louis-Daniel BEAUPERTHUY
s Titulaire : Dr Didier MATTERA, Président CME CHBT
Suppléant : Dr Eric DESTERBECQ, Président CME CH Maurice Selbonne
= Titulaire :
Suppléant :
Etablissements privés de santé à but non lucratif dont au moins 1 président de CME
s Titulaire : M. Henri NAGAPIN, Directeur Clinique Les Nouvelles Eaux-Vives Suppléant : M. Fabrice POLIENOR, Directeur Clinique Les Nouvelles Eaux-Marines
* Titulaire : Dr Jean-Pierre CLOTILDE, Président de la CME Clinique Les Nouvelles Eaux-Marines Suppléant :
Internes
« Titulaire : Mme Claudia MARTINON-MARIE, Interne médecine Suppléant : M. Claudio CIREDERF, interne médecine
Article 2: La liste des membres de la Commission spécialisée « Organisation des soins » est établie conformément au tableau annexé.
Article 3 : La Directrice de l'Animation et de l'Organisation des Structures de Santé de l'Agence de Santé de la Guadeloupe, Saint-Barthélemy et Saint-Martin est chargée de l'exécution du présent arrêté. Le présent arrêté fera l'objet d'une publication au Registre des Actes Administratifs.
ARS - 971-2020-09-04-009 - ARS DERBP CSA du 04/09/2020
Portant rectification de la composition de la Commission spécialisée " Organisation des Soins " de la Conférence de la Santé et de l'Autonomie de la Guadeloupe, 17 MEMBRES COMMISSION SPECIALISEE ORGANISATION DES SOINS
COLLEGE REPRESENTATION [Titsupt Civité NOM PRENOM ORGANISME - FONCTION
Chambre de Commerce et d'industrie de PRESIDENT M. NAGAPIN Henri .
44 Membres au Pointe-à-Pitre 13/07/2020 on Présidente CME - Centre Hospitalier de VICE PRESIDENT Pr DUFLO Suzy Pointe à Pire
a) Conseil Régionel Titulaire | M. THEOPHILE Dominique Conseiller Régional 1-Représentations
collectivités territoriales Jean- Suppléant | M. COURTOIS Se Conseiller Régional Philippe
Rae | Tiuiaire | M BORDJEL Patrick | Conseiïler Territorial StBarnétemy
. tère vice présidente Conseil Territorial
Suppléent | Mme GREAUX Nicole p St-Barthélemy
Cole etotiale | 'ritutaire | M. RIBOUD Dominique Conssiller Territorial St-Martin
Suppléant | M. LAKE Ambroise Conssiter Territorial St-Martin
Suppléant | Mme MANUEL-PHILIPS Claire Conseillère Territoriale St-Martin
d) Conseil Départemental Mme ETZOL Maryse Conseillère Départementale
M. DULAC Daniel Conselller Départemental
e} Groupement do Communes Titulaire
Suppléent
1) Communes Titulaire
Supptéant | Mme PETRO Sonia Adjointe au Maire de Basse-Terre
. : nis Dialysés ct 2- Représentants des | ®) Associations agréées de santé | Titulaire | M. BRAVO Alain a nientés alysés o
usagers de servico do
santé ou médico-soctaux Supptéant | Mme AMBROISE Nathalie Présidente de l'Association J'Existe
Marie- . Titulaire | Mme TIROLIEN Guadeloupe Espoir Drépanocytose France
Suppléant | Mme LANDRY Rachelle Guadeloupe Espoir Drépanocytose
b) Associations do retraités et . porsonnes âgées Thulaire | Mme LIN Odile Présidente Association Le Bel Age
Suppléant
c}Associations da personnes
handicapées dont uno intervenant | Titulaire | Mme PELAGE Nadine APAEI dans le champ de l'enfance handicapée
Suppléant
Conseil Territorial de Senté
des ites du Nord Tiutaire
Suppléant
02/09/2020
ARS - 971-2020-09-04-009 - ARS DERBP CSA du 04/09/2020
Portant rectification de la composition de la Commission spécialisée " Organisation des Soins " de la Conférence de la Santé et de l'Autonomie de la Guadeloupe, 18 4-Partenaires soclaux | nas | Titulaire | M. BELAIR Philippe FSAS-CGTG
Suppléent | M. ONAPIN Georges FSAS-CGTG
Suppléant | Mme BLEMAND Carole FSAS-CGTG
Tiuiare | M. GALLAIS Jean- CFE-cec Jacques
Suppléant | Mme BIRACH Valérie CFE-CGC
Titulaire | Mme SAHAI Lucette UNSA Santé Guadeloupe
Suppléant | Mme JOACHIM Valérie UNSA Santé Guadeloupe
Président UNAPL Titulaire | M. MONPIERRE Alex
b} Organisations professionnelles (Région Guadeloupe) d'employeurs représentatives
Suppléant | Mme CAPET Maguy UNAPL
Suppléant | Mo | MASSENGO LACAVE | Myriam UNAPL
b: et d'industrie d
c) Organisations syncicates | Tituaire | Or SAINTE-LUCE Pierre | SAT de cenaet dindusite da représentatives des artisans, commerçants at professions j . Chembre de Commerce et d'industrie do tibéral ibérales Supptéant | M. GIRARD Patrick Pointe-à.Pitre
. Chambre de Commerce et d'Industrie de
Suppléant | M. BELAYE Maïkeul Pointe-à-Pitre
d) Organisations syndicales Titulaire | Mme DEBY Vanessa Chambre d'Agriculture de Guadeloupe
ésentativas des entrepri
oi ! exploitants agricoles Suppléant | Mme AMARON lrène Chambre d'Agriculture de Guadeloupe
5 - Représentents des Titulaire | M. JANKY Doctrové Président du CA de la CGSS actours de la cohésion | b)Caisso d'assurance retraite et
sociale ot do la de la santé au travail
protection sociale Supp'éant | Mme GASPARD Geadesse cess
Supptéant | M. BANCELIN Patrick cess
Titulaire | M. LEGRAVE Jean-Denis Mutualité Française d) Mutuaité Française
Supptéant | M. SANDOZ Michel Mutualité Française
Suppléant | M. BEBEL Sylvain Mutualité Française
d}) Organismes oeuvrant dans le
6 - Représentants des champ de la promotion de la Titulaire | Mme CHOLLET Myriam GIP RASPEG acteurs de la prévention | santé. la prévention ou l'éducation
et de l'éducation pour La | pour la santé dont un oeuvrant
santé dans le domaine médico-social ou! Suppléant | Dr | BACHELIER-BILLOT | Catherine AGWADEC de la cohésion sociale
Thulalre | Mme BRUNO Geneviève Vice Présidente de l'ORSAG
e) Organismes oeuvrant dans les CHÂTEAU DEGAT domaines de l'observation de la - : Supptéant | Dr Walé Présidente de l'ORSAG santé. de l'enscignement et de la saigne KANGAMBEGA
Suppléent | M. BANGOU Youri Trésorier de l'ORSAG
02/09/2020
ARS - 971-2020-09-04-009 - ARS DERBP CSA du 04/09/2020
Portant rectification de la composition de la Commission spécialisée " Organisation des Soins " de la Conférence de la Santé et de l'Autonomie de la Guadeloupe, 19 7 - Roprésentants dos
cffreurs des services de
santé
a) Etablissements publics de Täutaire | Or ETIENNE-JULAN Maryse Chef de Service Drépanocytose au CHU santé dont au moins 3 présidents
do CME de Ch et de CHU et
psychiatrie Suppléant | Dr RAZANAKINIAINA Françoise |Praticien Hospitatier CH Maurice Seibonne
Titulaire | M. BOUCHAUT Xavier Directeur EPSM
Suppléant | Mme LARIFLA Marlène Directrice CH Maurice Seibonne
: Présidente CME - Centre Hospitalier de Titulaire | Pr DUFLO Suzy Pointe à Pitre
Président CME - CH Louis-Daniel Supptéant | Dr PERARD-BAH Florence Beauperthuy
lat + Président CME Centre Hospitalier de Tuairs | Dr MATTERA Didier Basse Tone
Suppléant | Dr DESTERBECQ Eric Président CME CH Maurice Selbonne
Titulaire Président CME
Suppléant Président CME
: Directeur Clinique Les Nouvelles Eaux- b) Etablissements privés de santé Titulaire M. NAGAPIN Henri Vives à but lucretif dont au moins 1
résident de CME ttes Suppiéant | M. POLIENOR Fabrice [Directeur Ciinique Nouvelles Eaux-Marinos,
: Président de CME - Clinique les Nouvelles Titulaire | Dr CLOTILDE Jean-Pierre Eaux-Marines
Suppléant
Thutaire | M LUCINA Jean- Directreur Général AUDRA c}) Etablissements privés à but non . Claude lucratif dont au moins 1 président
de CME
° Supptéant | Mne | GIRARD-DUGAMIN Laure | Association Accueil Le Bet Age (FEHAP)
Titulaire Dr MERAULT Henri AUDRA
Supptéan | Mme ALBERT Joëlle Centre Accueil de jour Zicak (FEHAP)
S'Ebissements hospialsetool Tüujaire | M. TOURNEBIZE Sébastien Clinique de Choisy
Supptéant | M. REINETTE Victor CH Gérontotogique du Raizet (FNEHAD)
h) Responsables des centres de ai santé et des maisons dosenté | Titulaire | Mme RAVET Stéphanie Co-gérante MSP de Trois-Rivières
Supptéant | Dr DULORME Frédérique Pédiatre - MSP Lamentin
Suppléant | Mme HELISSEY Marie-Line | Cocrdonatrice MSP de Trois Rivières
i) Réseaux de Santé Titulaire | Mme MEURY Pierrette Réseau KARUKERA ONCO
Supptéant | Mme DOL Mireille Réseau KARUKERA ONCO
Suppléant | M. MARIE-JEANNE Patrick Réseau KARUKERA ONCO
‘4 intervenant dans le Jean es soins intervenant dans : e ADGUPS et Centre de Santé dispos de permanence des Titulaire | Dr GBENOU Claude
Suppléant | Dr HAMOT Enna
k) Médecins responsables de _ “ali SAMU ou SMUR Tiutaire | Or PELCZAR Stéphane | SMUR- Centre Hospitalier Basse Terre
Suppléant | Or PORTECOP Patrick SAMU - CHU
1) Transporteurs sanitaires Titulaire | M. LASSERRE Franck Président SIAGETS
Suppléent | M. JARNAC Patrick Président ATSU
m) Services départementaux
d'incendie et de secours Titulaire M. CALIFER Elie Conseiller Départemental
Suppléant | M. DARTRON Jean Conseiller Départemental
: intersyndicat National des Praticiens n) Organisations Syndicales Thulgire Dr SAINLO Claude Hospitaliers présentatives de médecins des
établissements publics de santé Suppiéant | Dr PAQUIS Jean Confédération des Praticiens hospitaliers
Suppléant
02/09/2020
ARS - 971-2020-09-04-009 - ARS DERBP CSA du 04/09/2020
Portant rectification de la composition de la Commission spécialisée " Organisation des Soins " de la Conférence de la Santé et de l'Autonomie de la Guadeloupe, 20 o) Unions régionales des
professionnels de santé Titulaire | Dr URSULE Guy URPS Médecins
Marie- Supptéent | Dr DOENS URPS Médecins
pe Hélène
Supptéant | Dr DAMASE Michel! URPS Médecins
Titulaire | Or ZIMBAN Alain URPS Médecins
Suppléant | Or SEJOR-PELIS Simone URPS Médecins
Suppléant | Dr CLAMAN Betty URPS Médecins
Titulaire | M. DOLLIN Patrick URPS Infirmiers
Suppléant | Mme VAGAO Nadya URPS Infimmiers
Titulaire M. BERRY Olivier URPS Phermaciens
Suppléant | Mme HIPPOMENE Sandrine URPS Biologistes
p) Ordre des médecins Täulaire | Dr CANOPE David Ordre Départemental des médecins
Suppléent | Dr FAURE Jean-Marie Ordre Départemental des médecins
Jean- Suppléant | Dr VIEILLOT Ordre Départemental des médecins
Claude
a) tnternes Tiutaire | Mme] MARTINON-MARIE Claudia inteme médecine
Suppléent | M. CIREDERF Claudio inteme médecine
Titulaire | M. DOYON Serge Membre AGSPH
Représentants Commission Suppléant | M. BOUNET Alexandre Président AGSPH Spécisfisée pour les prises en
charge et accompagnements Association œuvres Saint-Joseph do Cluny -
médico-sociaux Titulaire | Mme SAINT-CLAIR Emmanuella Service de soins “arc en cie”
(ADESSADOMICILE)
Alliance Antillaise - Service Les
Suppléant | Mme OLIME Annick Pervenches (ADESSADOMICILE)
02/09/2020
ARS - 971-2020-09-04-009 - ARS DERBP CSA du 04/09/2020
Portant rectification de la composition de la Commission spécialisée " Organisation des Soins " de la Conférence de la Santé et de l'Autonomie de la Guadeloupe, 21 ARS
971-2020-09-04-007
ARS DERBP CSA du 04/09/2020
Rectifiant la composition de la Commission spécialisée "
Prévention " de la Conférence de la Santé et de
l'Autonomie de la Guadeloupe, Saint-Barthélémy et
Saint-Martin
ARS - 971-2020-09-04-007 - ARS DERBP CSA du 04/09/2020
Rectifiant la composition de la Commission spécialisée " Prévention " de la Conférence de la Santé et de l'Autonomie de la Guadeloupe, Saint-Barthélémy et 22 Arf © > Agence de Santé Guadeloupe Saint-Martin
Saint-Barthélemy
|
Direction Evaluation et Réponse ARRETE ARS/DERBP/n° 971-2020 ICSA1 aux Besoins des Populations COMMISSION SPECIALISEE « PREVENTION » Service Animation Territoriale en Santé
et Démocratie Sanitaire Rectifiant la composition de la Commission spécialisée « Prévention » de la Conférence de la Santé et
de l'Autonomie de la Guadeloupe, Saint-Barthélemy
et Saint-Martin
LA DIRECTRICE GENERALE DE L'AGENCE
DE SANTE DE LA GUADELOUPE,
SAINT BARTHELEMY ET SAINT MARTIN
Chevalier de la Légion d'Honneur
<<<>>>
Vu le code de la Santé Publique et notamment ses articles L. 1432-4, L.1434-3, L. 14344 et L 1434-17.
Vu la loi n°2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires.
|
Vu l'ordonnance n° 2010-331 du 25 mars 2010 portant extension et adaptation aux collectivités régies par l'article 74 de la constitution à la Nouvelle Calédonie, aux Terres Australes et Antarctiques françaises ainsi qu'à la Réunion et à la Guadeloupe des dispositions de la loi n° 2009-879 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires.
Vu le décret n° 2010-3465 du 31 mars 2010 portant adaptation des dispositions réglementaires prises pour l'application du titre Ill du livre IV du code de la santé publique à la Guadeloupe, à la Réunion, à Mayotte, à Saint Barthélemy, à Saint Martin et à Saint Pierre et Miquelon.
Vu le décret n° 2010-348 du 31 mars 2010 relatif à la conférence régionale de la santé et de l'autonomie.
Vu le décret n° 2010-765 du 7 juillet 2010 portant adaptation des dispositions réglementaires prises pour l'application du titre II! du livre IV du code de la santé publique à la Guadeloupe, à la Réunion, à Mayotte, à Saint Barthélemy, à Saint Martin et à Saint Pierre et Miquelon.
Vu le décret n° 2010-938 du 24 août 2010 modifiant des dispositions relatives aux commissions de coordination des politiques publiques de santé, aux conférences de territoire et à la conférence régionale de la santé et de l'autonomie.
Vu le décret n° 2019-1342 du 11 décembre 2019, relatif à la conférence régionale de la santé et de l'autonomie ;
Vu l'arrêté ARS/DERBP n° 971-2020-09-04-003 du 4 septembre 2020 portant rectification de la composition
de la Conférence de la Santé et de l'Autonomie de la Guadeloupe, Saint-Barthélemy et Saint-Martin
ARRETE
7\r • > Agence de Santé Guadeloupe Saint-Martin
Saint-Barthélémy
Direction Evaluation et Réponse
aux Besoins des Populations
Service Animation Territoriale en Santé
et Démocratie Sanitaire
ARRETE ARS/DERBP/n° 971-2020 /CSA/
COMMISSION SPECIALISEE « PREVENTION »
Rectifiant la composition de la Commission spécialisée
« Prévention » de la Conférence de la Santé et
de l'Autonomie de la Guadeloupe, Saint-Barthélémy
et Saint-Martin
LA DIRECTRICE GENERALE DE L'AGENCE
DE SANTE DE LA GUADELOUPE,
SAINT BARTHELEMY ET SAINT MARTIN
Chevalier de la Légion d'Honneur
<«>»
Vu le code de la Santé Publique et notamment ses articles L. 1432-4, L.1434-3, L.1434.4 et L 1434-17.
Vu la loi n°2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires.
Vu l'ordonnance n° 2010-331 du 25 mars 2010 portant extension et adaptation aux collectivités régies par l'article 74 de la constitution à la Nouvelle Calédonie, aux Terres Australes et Antarctiques françaises ainsi qu'à la Réunion et à la Guadeloupe des dispositions de la loi n° 2009-879 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires.
Vu le décret n° 2010-345 du 31 mars 2010 portant adaptation des dispositions réglementaires prises pour l'application du titre III du livre IV du code de la santé publique à la Guadeloupe, à la Réunion, à Mayotte, à Saint Barthélémy, à Saint Martin et à Saint Pierre et Miquelon.
Vu le décret n° 2010-348 du 31 mars 2010 relatif à la conférence régionale de la santé et de l'autonomie.
Vu le décret n° 2010-765 du 7 juillet 2010 portant adaptation des dispositions réglementaires prises pour l'application du titre III du livre IV du code de la santé publique à la Guadeloupe, à la Réunion, à Mayotte, à Saint Barthélémy, à Saint Martin et à Saint Pierre et Miquelon.
Vu le décret n° 2010-938 du 24 août 2010 modifiant des dispositions relatives aux commissions de coordination des politiques publiques de santé, aux conférences de territoire et à la conférence régionale de la santé et de l'autonomie.
Vu le décret n° 2019-1342 du 11 décembre 2019, relatif à la conférence régionale de la santé et de l'autonomie ;
Vu l'arrêté ARS/DERBP n° 971-2020-09-04-003 du 4 septembre 2020 portant rectification de la composition de la Conférence de la Santé et de l'Autonomie de la Guadeloupe, Saint-Barthélémy et Saint-Martin
ARRETE
ARS - 971-2020-09-04-007 - ARS DERBP CSA du 04/09/2020
Rectifiant la composition de la Commission spécialisée " Prévention " de la Conférence de la Santé et de l'Autonomie de la Guadeloupe, Saint-Barthélémy et 23 Article 1” : La Commission spécialisée « Prévention » de la Conférence de la Santé et de l'Autonomie de la Guadeloupe, Saint-Barthélemy et Saint-Martin est rectifiée ainsi qu'il suit :
Collège 4 — représentants des partenaires sociaux
Organisations syndicales professionnelles d'employeurs représentatives
= Titulaire : M. Jean KASSIS, CPME
Suppléante : Mme Isabelle FILOIS, CPME
Suppléante : Mme Christine FRANCIUS, CPME
Collège 7 — représentants des offreurs des services de santé
Etablissements publics de santé dont au moins 3 présidents de CME de CH et de CHU et psychiatrie
= Titulaire : Dr Maryse ETIENNE-JULAN, Chef du Service Drépanocytose au CHU Suppléante : Dr Françoise RAZANAKINIAINA, Praticien Hospitalier CH Maurice Selbonne
Article 2 : La liste des membres de la Commission spécialisée « Prévention » est établie conformément au tableau annexé.
Article 3 : La Directrice de l’Evaluation et de la Réponse aux Besoins des Populations de l'Agence de Santé de la Guadeloupe, Saint Martin et Saint Barthélemy est chargée de l'exécution du présent arrêté. Le présent arrêté fera l'objet d’une publication au Registre des Actes Administratifs.
ARS - 971-2020-09-04-007 - ARS DERBP CSA du 04/09/2020
Rectifiant la composition de la Commission spécialisée " Prévention " de la Conférence de la Santé et de l'Autonomie de la Guadeloupe, Saint-Barthélémy et 24 LISTE DES MEMBRES DE LA COMMISSION SPECIALISEE "PREVENTION"
COLLEGE REPRESENTATION | TitSuppl | Civitté NOM PRENOM ORGANISME - FONCTION
28 Membres au PRESIDENT
13/07/2020 VICE PRESIDENT M. KASSIS Jean
1 - Roprésentatl collsctiités Lemitoriales Conseil Régional Tiutsire | Mme DAGONIA Sylvie Conseillère Régionale
Suppléant | Mme LINON Jennifer Conseillère Régionale
9) FRE Täuiaire | M. BORDJEL Patrick Conseiller Temitorial St-Barthélemy
îère vice présidente Conseil Territorial Supptéant | Mme GREAUX Nicole St-Barthétemy
Fetes | Tüuiaire | M. RIBOUD Dominique Conseiller Territorial St-Martin
Suppléant | M. LAKE Ambroise Conseiller Territorial St-Martin
Suppléant | Mme MANUEL-PHILIPS Claire Conseillère Territoriale St-Martin
d) Consoil Départemental Titulaire | Mme ETZOL Maryse Conseillère Départementale
Suppléant | M. DULAC Daniel Conseiller Départementat
Groupement de Communes Täulaire | Mme GUIOUGOU-FIRPION Eliane 6ème Vice Présidente CAP EXCELLENCE
Conseiller Communautaire Communauté
Suppléant | M. SEVERIEN José Communes Riviéra du Levant
Suppléant | Mme JABES Murielle 7ème Vice Présidente CAP EXCELLENCE
Communes Ttutaire | M. PLANTIER Emile Maire de Vieux-Fort Rolland
Suppléant | Mme UNIMON Jocelyne Adjointe au Maire de Petit-Bourg
Vice Président du Comité Guadeloupe de la 2.- Représentants des Associations agréées do santé | Titulaire | M. FOUCAN Pierre Ligue contre le Cancer
usagers de service de Ubal santé ou médico-sociaux rpain Président du Comité Guadeloupe de la Ligue Supptéant | M. ARCONTE Martial contre le Cancer
Titulaire | M. BRAVO Alain Association Patients Dialysés et Transplantés
Suppléant | Mme AMBROISE Nathalie Présidente de l'Association J'Existe
Titulaire | Mme EROSIE-BERNARD Nadège UDAF
Suppléant | M. REGENT Abel UDAF
Supptéant | Mme BERNARD Raymonde UDAF
Titutaire
Suppléent
FR enennes agées %° | rtutaire | Mme EDOUARD-DURIZOT Elvire Vice Présidente du CODERPAG
Suppléant| M. BECSANGELE Lucien 2ème Vice Président du CODERPAG
Fédération des Associations pour l'insertion des
Associations do personnes Ttuloire | Mme LEBLANC Solange Guadetoupéens Handicapés (FAIGH) handicapées dont une intervenant
dans le champ de l'enfance
handicepée Supptéant | Mme | LE BLANC COINTRE Jocelyne FAIGH
3 -Conseil Territorial de :
Santé des iles du Nord Thulaire
Suppléant
02/09/2020
ARS - 971-2020-09-04-007 - ARS DERBP CSA du 04/09/2020
Rectifiant la composition de la Commission spécialisée " Prévention " de la Conférence de la Santé et de l'Autonomie de la Guadeloupe, Saint-Barthélémy et 25 02/03/20:
4 - Partenaires sociaux Paré reot0s ne _ . $ Tiulaire | M. KANCEL Alain UIR-CFDT
Marie- Suppléant | Mme | LANCASTRE-JUMINER UIR-CFDT Laure
Suppléant | Mme CHEVALIN Christelle UIR-CFOT
Orgenisations professionneiles :
d'employeurs représentatives Titulaire M. KASSIS Jean CPME
Suppléant | Mme FILOIS Isabelle CPME
Suppléant | M. FRANCIUS Christine CPME
tot Chambre de Commerce et d'industrie de Pointe- Titulaire | Dr SAINTE-LUCE Pierre &.Pitre
Orgenisations syndicales
représentatives des artisans, Chambre de Commerca et d'Industrie de Pointe- commerçants ot professions Suppléant | M. GIRARD Patrick à-Pitre libérales
. Chambre de Commerce et d'Industrie de Pointe- Suppléant | M. BELAYE Maïkeul j
Tiutai M Chambre d'Agriculture de Guadeïou Pour les organisations syndicales vers me DEBY Vanessa Agncultu pe présentatives des entreprises et
exploitants agricoles
Suppléant | Mme AMARON irène Chambre d'Agriculture de Guadeloupe
Associations oeuvrant dans le + 5-Représentants des | chempéoiatwtocontela | Titulaire | Mme DZIAMSKI Cécile [PE Rouge TP acteurs de la cohésion précarité
sociale et de la
protection soctato Suppléant | M. FAUVEAUX Thierry Directeur Territorial Antilles - Croix-Rouge
Caisso d'assurance retraite et de : Caisse Générale de Sécurité Soclale de ta santé au travail Titulaire M. BERTHELOT Henri Guadetoupe
Caisse Générale de Sécurité Sociale de Suppléent | Mme DIMAN Delile Guadeloupe
Caisse Générale de Sécurité Sociale de Suppléant | Mme FOGGEA Marlène Guadeloupe
Caissa d'allocations familiales Titulaire | Mme DORVILLE Laure CAF
Suppléant | Mme JAMES Lydie CAF
Mutualité Française Titulaire | M. LEGRAVE Jean-Denis Mutualité Française
Suppléant | M. SANDOZ Michel Mutualité Française
Suppléant | M. BEBEL Sylvain Mutualité Française
6 - Représentants des See a ne evtaire a Täulaire | M. ROBELOT Patrick Infirmier conseiller technique Rectorat acteurs de la prévention
et de l'éducation pour la
santé Suppléant | Mme DELLAN LUBIN Yvelise infirmière - Rectorat
Supptéant | Mme LEDRECK Diana Infirmière Collège Ramé Decorbin - Ste Anne
. Président du Centre de Santé au Travail de la Services de santé au travail Titulaire M. BIBRAC Fortuné Guadeloupe
Directrice du Centre de Santé au Travail de la Supplésnt | Mme SCHWARZ Véronique Guadeloupe
. Titulaire Services départementaux de
tection ot do p ion de la
santé maternelle et infantile
Suppléant
Organismes ocuvrant dans le
champ de la promotion de la Titulaire | Mme CARRARA Mathilde Directrice IREPS santé, la prévention ou l'éducati
pour la santé dont un oeuvrant
dans le domaine médico-social ou » de la cohésion sociale Supptéant | Mme ARNAUD Marie-Eve Secrétaire du CA de l'IREPS
Titulaire | Mme BRUNO Geneviève Vice Présidente de l'ORSAG
Organismes oeuvrant dans les 2
domaines de Fabservation deta | sm | Dr CHATEAU-DEGAT Walé Présidente de l'ORSAG santé, de l'enscignement et do !a soigner KANGAMBEGA
Suppléant | M. BANGOU Youri Trésorier de l'ORSAG
Titulaire | M. BRUN Paul Club des Montagnards
A istions de p ion de
l'environnement agréées au titre Président de l'organisation des guides do de rarticle L141-1 du eodo de | SuPpléent | M. BERRY Gérard montagne de la Guadeloupe
Supptéant | M. JEAN-CHARLES Hugues Trésorier Club des Montagnerds
ARS - 971-2020-09-04-007 - ARS DERBP CSA du 04/09/2020
Rectifiant la composition de la Commission spécialisée " Prévention " de la Conférence de la Santé et de l'Autonomie de la Guadeloupe, Saint-Barthélémy et 26 7-Représentants des
offreurs des services do
santé
santé our ls abs pes de Titulaire | Dr ETIENNE-JULAN Maryse Chef de Service Drépanocytose au CHU santé à bit lucratif, pour les étebässemerts privés de santé à but non
lucratf, pour les ropausenidoncs | Suppléant| Dr RAZANAKINIAINA Françoise | Praticien Hospitalier CH Maurice Selbonne
Personnes morales gestionnaires itulai Directeur Temitortal ALEFPA d'institutions accueillant des Thutaire M. MARCHEGUAY Didier (FEHAP) IME Denis Forestier
P handicapées ct
gestionnaires d'institutions
accueillant des personnes âgécs | Suppléant | M. CAÏILLOUX Michel Directeur ESAT La Ravine Bleue (ALEFPA)
Suppléant | Mme DAMBAS Diana ALEFPA
Unions régionales des .
professions de santé Titulaire Dr ZIMBAN Alain URPS Médecins
Suppléent | Dr SEJOR-PELIS Simone URPS Médecins
Supptéant | Dr CLAMAN Betty URPS Médecins
Titulaire | Dr CHARNEAU Grégory URPS Chirurgiens Dentistes
Supptéant | Mme BAPTISTE Daniela URPS Sages-Femmes
Suppléant | Dr BARON Charles URPS Chirurgiens Dentistes
02/09/2020
ARS - 971-2020-09-04-007 - ARS DERBP CSA du 04/09/2020
Rectifiant la composition de la Commission spécialisée " Prévention " de la Conférence de la Santé et de l'Autonomie de la Guadeloupe, Saint-Barthélémy et 27 ARS
971-2020-09-04-003
ARSDERBP du 04/09/2020
portant rectification de la composition de la Conférence de
la Santé et de l'Autonomie de la Guadeloupe,
Saint-Barthélémy et Saint-Martin
ARS - 971-2020-09-04-003 - ARSDERBP du 04/09/2020
portant rectification de la composition de la Conférence de la Santé et de l'Autonomie de la Guadeloupe, Saint-Barthélémy et Saint-Martin 28 AT e) Agence de Santé Guadeloupe Saint-Martin Saint-Barthélemy
| ARRETE ARS/DERBP/n° 971-2020-09-04-003 / CSA Direction Evaluation et Réponse
aux Besoins des Populations | Portant rectification de la composition de la Conférence Service Animation Territoriale en Santé de la Santé et de l'’Autonomie de la Guadeloupe, et Démocratie Sanitaire Saint-Barthélemy et Saint-Martin
LA DIRECTRICE GENERALE DE L'AGENCE
DE SANTE DE LA GUADELOUPE,
SAINT BARTHELEMY ET SAINT-MARTIN
Chevalier de la Légion d'Honneur
<<<>>>
Vu le code de la Santé Publique et notamment ses articles L. 1432-4, L.1434-3, L.1434.4 et L 1434-17 ;
Vu la loi n°2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires ;
Vu l'ordonnance n° 2010-331 du 25 mars 2010 portant extension et adaptation aux collectivités régies par l'article 74 de la constitution à la Nouvelle Calédonie, aux Terres Australes et Antarctiques françaises ainsi qu'à la Réunion et à la Guadeloupe des dispositions de la loi n° 2009-879 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux
territoires ;
Vu le Décret n° 2010-345 du 31 mars 2010 portant adaptation des dispositions réglementaires prises pour l'application du titre III du livre IV du code de la santé publique à la Guadeloupe, à la Réunion, à Mayotte, à Saint Barthélémy, à Saint
Martin et à Saint Pierre et Miquelon ;
Vu le décret n° 2010-348 du 31 mars 2010 relatif à la conférence régionale de la santé et de l'autonomie ;
Vu le décret n° 2010-765 du 7 juillet 2010 portant adaptation des dispositions réglementaires prises pour l application du titre III du livre IV du code de la santé publique à la Guadeloupe, à la Réunion, à Mayotte, à Saint Barthélémy, à Saint Martin et à Saint Pierre et Miquelon ;
Vu le décret n° 2010-938 du 24 août 2010 modifiant des dispositions relatives aux commissions de coordination des politiques publiques de santé, aux conférences de territoire et à la conférence régionale de la santé et de l'autonomie ;
Vu le décret n° 2014-637 du 18 juin 2014 relatif à la désignation des membres des unions régionales des professionnels de santé au sein des conférences régionales de la santé et de l'autonomie et des conférences de territoire ;
Vu le décret n° 2019-1342 du 11 décembre 2019, relatif à la conférence régionale de la santé et de l'autonomie ;
re «| °
Sur proposition des organismes concernés ;
ARRETE
Article 1°’ : La composition de la Conférence de la Santé et de l'Autonomie de la Guadeloupe, Saint-Barthélemy et Saint-Martin est rectifiée ainsi qu'il suit :
Collège 2 — représentants des usagers de services de santé ou médico-sociaux
b) Associations de retraités et personnes âgées
“Titulaire : Mme Elvire EDOUARD-DURIZOT, Vice Présidente du CODERPAG Suppléant : M. Lucien BECSANGELE, 2°"° Vice Président du CODERPAG
ARS - 971-2020-09-04-003 - ARSDERBP du 04/09/2020
portant rectification de la composition de la Conférence de la Santé et de l'Autonomie de la Guadeloupe, Saint-Barthélémy et Saint-Martin 29 = Titulaire : Mme Odile LIN, Association Le Bel Age
Suppléant :
Collège 4 — représentants des partenaires sociaux
b) Organisations syndicales professionnelles d'employeurs représentatives
s Titulaire : M. Jean KASSIS, CPME
Suppléante : Mme Isabelle FILOIS, CPME
Suppléante : Mme Christine FRANCIUS, CPME
Collège 5 — représentants des acteurs de la cohésion sociale et de la protection sociale
e) Union Nationale des Caisses d'Assurance Maladie
= Titulaire : Dr Florence LACROIX, DCGDR
Suppléant : M. Hervé LEPRON, Responsable cellule
Suppléant : M. Jean VERON, DCGDR Délégué
Collège 7 — représentants des offreurs des services de santé
a) Efablissements publics de santé dont au moins 3 présidents de CME de CH et de CHU et psychiatrie
“ Titulaire : Dr Maryse ETIENNE-JULAN, Chef du Service Drépanocytose au CHU Suppléante : Dr Françoise RAZANAKINIAINA, Praticien Hospitalier CH Maurice Selbonne
= Titulaire : M. Xavier BOUCHAUT, Directeur EPSM
Suppléante : Mme Marlène LARIFLA, Directrice CH Maurice Selbonne
“ Titulaire : Pr Suzy DUFLO, Présidente CME CHU Pointe à Pitre
Suppléante : Dr Florence PERARD-BAH, Présidente CME CH Louis-Daniel BEAUPERTHUY
« Titulaire : Dr Didier MATTERA, Président CME CHBT
Suppléant : Dr Eric DESTERBECQ, Président CME CH Maurice Selbonne
“ Titulaire :
Suppléant :
b) Etablissements privés de santé à but non lucratif dont au moins 1 président de CME
“ Titulaire : M. Henri NAGAPIN, Directeur Clinique Les Nouvelles Eaux-Vives Suppléant : M. Fabrice POLIENOR, Directeur Clinique Les Nouvelles Eaux-Marines
= Titulaire : Dr Jean-Pierre CLOTILDE, Président de la CME Clinique Les Nouvelles Eaux-Marines Suppléant :
f Personnes morales gestionnaires d'institutions accueillant des personnes âgées
» Titulaire : M. Jean-Claude TOLY, Directeur du CH Gérontologique Suppléant : M. Elie REGENT, Directeur du CH Capesterre-Belle-Eau
q) Internes
“ Titulaire : Mme Claudia MARTINON-MARIE, Interne médecine Suppléant : M. Claudio CIREDERF, Interne médecine
ARS - 971-2020-09-04-003 - ARSDERBP du 04/09/2020
portant rectification de la composition de la Conférence de la Santé et de l'Autonomie de la Guadeloupe, Saint-Barthélémy et Saint-Martin 30 r) Représentant du ministère de la défense
Titulaire : Dr Louis JOIE, Directeur Interarmées du Service de Santé — Forces Françaises aux Antilles Suppléant : Dr Matthieu BELLETANTE, Commandant du Centre Médical Interarmées de Guadeloupe Suppléant : Dr Joachim MALOUDI, MP Centre Médical Interarmées de Guadeloupe
Article 2 : La liste des membres de la Conférence de la Santé et de l'Autonomie de la Guadeloupe, Saint-Barthélemy et Saint-Martin est établie conformément au tableau annexé.
Article 3 : La Directrice de l'Evaluation et de la Réponse aux Besoins des Populations de l'Agence de Santé de la
Guadeloupe, Saint Martin et Saint Barthélemy est chargée de l'exécution du présent arrêté. Le présent arrêté fera l'objet d'une publication au Registre des Actes Administratifs.
Gourbeyre, le 7 b SEP. 2020
LU)
ARS - 971-2020-09-04-003 - ARSDERBP du 04/09/2020
portant rectification de la composition de la Conférence de la Santé et de l'Autonomie de la Guadeloupe, Saint-Barthélémy et Saint-Martin 31 CONFERENCE DE LA SANTE ET DE L'AUTONOMIE
COLLEGE REPRESENTATION |Tit/Suppl | Civilité NOM PRENOM ORGANISME - FONCTION
CSA : 85 MEMBRES (voix |
consultative) PRESIDENT CSA M. BERTHELOT Henri au 7 juillet 2020
1 - Représentations 2) Conseil Régional Titulaire | M THEOPHILE Dominique Conseiller Régional collectivités territoriales Jean- Suppléant | M COURTOIS Conseiller Régional Philippe
Titulaire | Mme PETRO Corinne Conseillère Régionale
Suppléant | M BARDAIL Jean Conseiller Régional
Titulaire | Mme DAGONIA Sylvie Conseillère Régionale ||
| Suppléant | Mme LINON Jennifer Conseillère Régionale
b) Colle T. j : + ) ati ® | Titulaire | M. BORDJEL Patrick Conseiller Territorial St-Barthélemy
| 1ère vice présidente Conseil Territorial Suppléant | Mme GREAUX Nicole St-Barthélemy
j ! S à c}Col Tan e Titulaire | M RIBOUD Dominique Conseiller Territorial St-Martin
Suppléant | M. LAKE Ambroise Conseiller Territorial St-Martin
Suppléant | Mme MANUEL-PHILIPS Claire Conseillère Territoriale St-Martin
d) Conseil Départemental Titulaire | Mme ETZOL Maryse Conseillère Départementale
Suppléant | M. DULAC Daniel Conseiller Départemental
e) Groupement de Communes| Titulaire M SAPOTILLE Jocelyn Président CANBT
Suppléant | Mme ALEXANDRE-ALEXIS Maryse CASBT
Titulaire | Mme GUIOUGOU-FIRPION Eliane 6ème Vice Présidente CAP EXCELLENCE
Suppléant | M SEVERIEN José noue: vén ue : PP Es Communes Riviéra du Levant
Suppléant | Mme JABES Murielle 7ème Vice Présidente CAP EXCELLENCE
Titulaire | Mme LARNEY Maddly Communauté Communes Marie Galante
Suppléant | M ANZALA Jean CANGT
f) Communes Titulaire
Suppléant | Mme PETRO Sonia Adjointe au Maire de Basse-Terre
| Emile Titulaire M PLANTIER Maire de Vieux-Fort Rolland
Suppléant | Mme UNIMON Jocelyne Adjointe au Maire de Petit-Bourg
Titulaire | Mme JASMIN Victoire Adjointe au Maire de Morne-à-l'Eau
Suppléant | Mme GUILLAUME Stella Conseillère Municipale du Moule
Titulaire | M. FOUCAN Pierre Comité Guadeloupe de la Ligue contre le Cancer
| Urbain- ; 2 - Représentants des Suppléant | M. ARCONTE Martial Comité Guadeloupe de la Ligue contre le Cancer usagers de service de artia santé ou médico-sociaux Titulaire | M. BRAVO Alain Association Patients Dialysés et Transplantés
Î
| Suppléant | Mme AMBROISE Nathalie Présidente de l'Association J'Existe
| | Marie- Titulaire | Mme TIROLIEN Guadeloupe Espoir Drépanocytose | France
Suppléant | Mme LANDRY Rachelle Guadeloupe Espoir Drépanocytose
Titulaire | Mme EROSIE-BERNARD Nadège UDAF
Suppléant | M REGENT Abel UDAF
|
| Suppléant | Mme BERNARD Raymonde UDAF
Titulaire
Suppléant
Titulaire M LE MAISTRE François France Alzheimer Guadeloupe
Suppléant | Mme EUGENIE Marie- France Alzheimer Guadeloupe Hélène
b) Associations de retraités et ; à j
personnes âgées Tiulaire | Mme EDOUARD-DURIZOT Elvire Vice Présidente du CODERPAG
Suppléant | M BECSANGELE Lucien 3ème Vice Président du CODERPAG
Titulaire | Mme LIN Odile Accueil Le Bel Age
Suppléant
c) Associations de personnes Titulaire | Mme LEBLANC Solange Soleil Kiéré Nou handicapées dont une
intervenant dans le champ de |
l'enfance handicapée Suppléant | Mme LE BLANC COINTRE Jocelyne Soleil Kiéré Nou
ARS - 971-2020-09-04-003 - ARSDERBP du 04/09/2020
portant rectification de la composition de la Conférence de la Santé et de l'Autonomie de la Guadeloupe, Saint-Barthélémy et Saint-Martin 32 Titulaire | Mme PELAGE Nadine APAEI
Suppléant
3 - Représentants du conseil smoia ee sente Titulaire
Conseil Territorial de
Santé Suppléant
a} Organisation syndicales de . 4-Partenaires sociaux | és eeprésentatives Titulaire | M. BELAIR Philippe FSAS-CGTG
Suppléant | M. ONAPIN Georges FSAS-CGTG
Suppléant | Mme BLEMAND Carole FSAS-CGTG
Titulsire | Mme HENRY Blandine FO-SANTE
Suppléant | Mme DEFY Marie-Eva FO-SANTE
Suppléant | Mme MONDONGUE Béatrice FO-SANTE
Jean- Titulaire M. CFE-CGC GALLAIS Jacques
Suppléant | Mme BIRACH Valérie CFE-CGC
Titulaire | M. KANCEL Alain UIR-CFDT
Suppléent | Mme | LANCASTRE-JUMINER | Marie-Laure UIR-CFOT
Suppléant | Mme CHEVALIN Christelle UIR-CFDT
Titulaire | Mme SAHAI Lucette UNSA Santé Guadeloupe
Supptéant | Mme JOACHIM Valérie UNSA Santé Guadeloupe
rganisations
professionnelles d'employeurs] Tituisire | M. KASSIS Jean CPME
Suppléant | Mme FILOIS isabelle CPME
Suppléant | Mme FRANCIUS Christine CPME
Président UNAPL Titulaire | M. MONPIERRE Alex (Région Guadeloupe)
Suppléant | Mme CAPET Maguy UNAPL
Suppléant | Me MASSENGO LACAVE Myriam UNAPL
Tiulaire | M. MARTIAS Daniel UDE-MEDEF
Suppléant | Mme GRISONI Maxette Présidente FDSEA
isati j Chambre de Commerce et d'Industrie de Painte-à. c) Orgsnisstions syndicales | Titutai D :
représentatives des artisans, Mare " SAI NTE LUCE Pierre Pitre commerçants et professions u | libérales Supptéant | M. GIRARD Patrick Chambre de commen et d'industrie de Pointe-à
Supptéant | M. BELAŸYE Maïkeul Chambre de Commerce et d'industrie de Pointe-à:
d) Organisations syndicates | Titulaire | Mme DEBY Vanessa Chambre d'Agriculture de Guadeloupe représentatives des
entreprises et exploitants
agricoles Suppléant | Mme AMARON Irène Chembre d'Agriculture de Guadeloupe
a) ASSOCeUOnS OeUvIANT Gens lo champ de la lutte contre la | Tiutaire | Mme DZIAMSKI Cécile Responsable des établissements de Guadeloupe
5 - Représentants des orécarité Croix-Rouge
acteurs de la cohésion a clate et de la Suppléant | M. FAUVEAUX Thierry Directeur Territorial Antilles - Croix-Rouge
protection sociale
Titulaire
Suppléant
. . | Tiutaire | M. BERTHELOT Henri CGSS b) Caisse d'assurance retraite
et de la santé au travail
Suppléant | Mme DIMAN Delile CGss
Suppléant | Mne FOGGEA Marlène CGss
Titulaire | M. JANKY Doctrové Président du CA de la CGSS
Suppléant | Mme GASPARD Gaedesse CcGss
Suppléent | M. BANCELIN Patrick cGss ” nocat
Pas | Tüulaire | Mme DORVILLE Laure CAF
Supp'éant | Mme JAMES Lydie CAF
d) Mutualité Française Titulsire | M. LEGRAVE Jean-Denis Mutualité Française
Suppléant | M. SANDOZ Michel Mutualité Française
Suppléant | M. BEBEL Sylvain Mutualité Française
Union Nationale d create | Titulaire | Dr LACROIX Florence DCGDR
Suppléant | M. LEPRON Hervé Responsable Cellute
Suppléant | M. VERON Jean DCGDR 02/09/2020
ARS - 971-2020-09-04-003 - ARSDERBP du 04/09/2020
portant rectification de la composition de la Conférence de la Santé et de l'Autonomie de la Guadeloupe, Saint-Barthélémy et Saint-Martin 33 a) Services do santé scolaire
et universitaire Tiulsire | Dr EZELIN Armelle Médecin Conseiller technique Rectorat
6 - Représentants des acteurs de la prévention Suppléant | Dr DUBOIS-AIRA Claude Médecin LPO Ducharmoy -Saint-Claude
et de l'éducation pour la
santé Suppléent | Dr HUMBERT Brigitte Médecin de l'Education Nationale - Le Moule
Titulaire | M. ROBELOT Patrick Infirmier conseiller technique Rectorat
Supptéant | Mme DELLAN LUBIN Yvelise Infrnière coltge Mineral de Gaulle-
Suppléant | Mme LEDRECK Diana Infirmière Cofège Ramé Décorbin - Ste-Anne
. Président du Centre de Santé au Travail de la b} Santé au travail Tulaire | M. BIBRAC Fortuné Guadeloupe
Directrice du Centre de Santé au Travail de la Suppléant | Mme SCHWARZ Véronique Guadeloupe
Titulaire
Suppléant
c} Services départementaux Titulaire M.
de protection ct do promotion GALANTINE Louis Conseiller Général do tn santé maternelle et
intentile Suppléent | M. ANSELME Jacques Conseiller Général
Titulaire
Suppléant
d) Organismes ocuvrant dans ;
le champ dela promotion de Titulaire Mme CARRARA Mathilde Directrice (IREPS
la santé, La prévention ou
l'éducation pour La santé dont | Suppléant | Mme ARNAUD Marie-Eve Secrétaire du CA de l'IREPS un oeuvrant dans le domaine
médico-social ou de ts |
cohésion sociale Thulaire | Mme CHOLLET Myriam GIP RASPEG
Suppléant | Dr BACHELIER-BILLOT Catherine AGWADEC
Titulaire | Mme BRUNO Geneviève Vice Présidente de l'ORSAG
ke amas de Fabrerveton CHATEAU-DEGAT les domaines de l'observatio el de ta eanté, de f'ensoignement Suppléant | Dr KANGAMBEGA Waté Présidente de 'ORSAG et de La recherch Supptéant | M. BANGOU Youri Trésorier de ll'ORSAG
Ttulaire | M. BRUN Paul! Club des Montagnards à de protect
de l'environnement agréées au Président de l'organisation des guides de Btre de l'articie L141-1 du code] SuPPléant | M. BERRY Gérard montagne, de laGuadeloupe do l'environnement
Suppléant | M. JEAN-CHARLES Hugues Trésorier du Club des Moniagnards
9) Saint-Barthéiemy Titulaire | Mme GREAUX-QUESTREL Sabrina Directrice de la Cohésion Sociale (St-Barth)
Suppiéant | Dr CODRONS Pauline Médecin de la PMI (St-Barth)
Suppléant | Mmo REYNAL Sandrine [dite à lsDIE nn ESION Sociale (St:
h} Saint-Martin Titulaire
Supptéant
7-Représentants des | 2) cannes de! Titulaire | Dr ETIENNE-JULAN Maryse Chef de Service Drépanocytose au CHU u offreurs des services de présidents do CME da Ch et
santé de CHU et psychiatrie Suppléant | Dr RAZANAKINIAINA Françoise Praticien Hospiteller CH Maurice Selbonne G
Titutsire | M. BOUCHAUT Xavier Directeur EPSM
Supptéant | Mme LARIFLA Martène Directrice CH Maurice Selbonne
Titutaire Pr DUFLO Suzy Présidente CME - Gers osphelier de Pointe à
Suppléant | Dr PERARD-BAH Floronce | Président CME - CH Louis-Daniel Beauperthuy
Titulaire | Dr MATTERA Didier [Président CME Centre Hospitalier de Basse-Terre
Suppléant | Dr DESTERBECQ Eric Président CME CH Maurice Selbonne
Titulaire Président CME
Suppléant Président CME
b) Etablissoments privés do | Titulaire | M. NAGAPIN Henri Directeur Clinique Les Nouvelles Eaux-Vives santé à but lucratif dont au
moins 1 président do CME | Gbiéant| M. POLIENOR Fabrice Directour Clinique Nouvelles Eaux-Marines
. les Eaux- Thuraire Dr CLOTILDE Jean-Pierre Président de CME ce les Nouvelles Eaux:
Suppléant
c) Etablissements privés a but] Tulaire | M. LUCINA Jean-Claude Directreur Général AUDRA non lucratif dont au moins 1
président de CME Supptéant | Mme GIRARD-DUGAMIN Laure Assoclation Accueil Le Bet Age (FEHAP)
Tituletre | Or MERAULT Henri AUDRA
Suppléant | Mme ALBERT Joëlle Centre Accueil de jour Zicak (FEHAP) 02/09/2020
ARS - 971-2020-09-04-003 - ARSDERBP du 04/09/2020
portant rectification de la composition de la Conférence de la Santé et de l'Autonomie de la Guadeloupe, Saint-Barthélémy et Saint-Martin 34 d) Eteblissements dhospitelisation à domicto | Tuislre | M. TOURNEBIZE Sébastien Clinique de Choisy
Suppléan | M. REINETTE Victor CH Gérontologique du Raizet (FNEHAD)
0} Personnes morales Titulaire | Mme | HAMOUSIN-METREGISTRE | Roberte Détéguée régionale et Présidente - AGSEA gestionnaires d'institutions
eccusillant des personnes
handicapées Suppléant | Mme CITEE-SABLON Line Directrice Générale - AGSEA
Thutaire | M. BLOMBO Joseph Directeur Général AGIPSAH
Supptéant | M. LAQUITAINE Eric 1er président AGIPSAH
Suppléant | Mme LEMOYNE Huguette AGIPSAH
Titulaire | M. DOYON Serge Membre AGSPH
Suppléant| M. BOUNET Alexandre Président AGSPH
Directeur Territorial ALEFPA Thulaire | M. MARCHEGUAY Didier (FEHAP) IME Denis Forestier
Supp'éant| M. CAILLOUX Michel Directeur ESAT La Ravine Bleue (ALEFPA)
Supptéant | Mme DAMBAS Diana ALEFPA
f) Personnes morsles _ Association œuvres Saint-Joseph de Cluny - Service de gestionnaires d'institutions Titulaire | Mme SAINT-CLAIR Emmanuella soins ‘arc en ciel (ADESSADOMICILE)
accuillent des personnes : Miaice .
épées Suppiéant | Mme OLIME Annick | RE DESSADOMIGLE)
Titulaire | M. SAHAI Hélain Responsable d'entité SSIAD GWA SANTE
Suppléant | Mme DORVILLE Marlte-Flore | Responsable d'entité SSIAD MEDIPLUS SOINS
Tiutaire | M. SILO Robert (FEHAP) Résidence Senior “Les Flamboyants”
Suppléant | M. GEDEON Thélème Association Accueil Le Bel Age
Tiuisire | m. TOLY Jean-Claude |P"eteu" du Centre Hospitalier Gérontologique du
Suppléant | M. REGENT Elie Directeur du CH Capesterre-Belle-Eau
g) Institutions accueillant des Directrice Générale Maison personnes en difficulté sociale Tiulatre | Mme ROUIN Isabelle Saint-Vincent de Paul
Directrice Administrative
Suppléant | Mme LUDGER Marie-Line Maison Saint-Vincent de Paul
Suppléent | Mme RESON Carine Maison Saint-Vincent de Paul
MAY Responsables dos contrées
de santé et des malsons de | Titulaire | Mme RAVET Stéphanie Co-gérante MSP de Trois-Rivières santé
Suppléant | Dr DULORME Frédérique Pédiatre - MSP Lamentin
Suppléant | Mmo HELISSEY Marie-Line Coordonatrice MSP de Trois Rivières
1) Réseaux do Santé Titulaire | Mme MEURY Pierrette Réseau KARUKERA ONCO
Suppléant | Mme DOL Mireille Réseau KARUKERA ONCO
Suppléant | M. MARIE-JEANNE Patrick Réseau KARUKERA ONCO
[D Associations de permenencel Tiulaire | Dr GBENOU Jean-Claude ADGUPS et Centre de Santé des soins intervenant dans le
dispositif do permanence des
soins Suppléent | Dr HAMOT Enna
# MU SUR 1 Ttutatre | or PELCZAR Stéphane SMUR - Centre Hospitalier Basse Terre
Suppléant | Dr PORTECOP Patrick SAMU - CHU
1 Transporteurs sanitaires | Titutaire | M. LASSERRE Franck Président SIAGETS
Suppléant | M. JARNAC Patrick Président ATSU
ae to creoun | Ttuiaire | M. CALIFER Etie Conseiller Départemental
Suppléant | M. DARTRON Jean Conseiller Départemental
n) Organisations Syndicatos | Titulai tai tatt représentatives da médecins ulaire | Or SAINLO Claude |'intersyndicat National des Praticiens Hospitaliers
des établissements publics de
santé Supptéant | Dr PAQUIS Jean Confédération des Praticiens hospitaliers
Suppléent
Uni ionaios des
sans dose | Titulaire | Dr URSULE Guy URPS Médecins
Suppléent | Dr DOENS Mario- URPS Médecins Hélène
Supptéant | Dr DAMASE Michel URPS Médecins
Titulaire | Or ZIMBAN Alain URPS Médecins
Suppléent | Dr SEJOR-PELIS Simone URPS Médecins
Suppléent | Dr CLAMAN Betty URPS Médecins
Tiulaire | M. DOLLIN Patrick URPS Infirmiers
Suppléant | Mme VAGAO Nadya URPS Infimiers 02/09/2020
ARS - 971-2020-09-04-003 - ARSDERBP du 04/09/2020
portant rectification de la composition de la Conférence de la Santé et de l'Autonomie de la Guadeloupe, Saint-Barthélémy et Saint-Martin 35 Jean- Titulaire M. URPS Masseurs-kinésithérapeut DUBIEN Charles urs-kin peutes
Jean- . Suppléant | M. HALLEY URPS Pédicures-Podologues
Philippe
Tiutaire | M. BERRY Otivier URPS Phammaciens
Suppléant | Mme HIPPOMENE Sandrine URPS Biologistes
Titulaire | Dr CHARNEAU Grégory URPS Chirurgiens-Dentistes
Supptéant | Mme BAPTISTE Daniela URPS Sages-Femmes
Suppléant | Dr BARON Chartes URPS- Chirugiens-Dentistes
p) Ordre des médecins Titulaire | Dr CANOPE David Conseil Départemental Ordre des médecins
Supptéant | Dr FAURE Jean-Marie | Conseil Départemental Ordre des médecins
Suppléent | Or VIEILLOT Jean-Claude] Conseil Départemental Ordre des médecins
qhintemes Tüulaire | Mme MARTINON-MARIE Claudia Inteme médecine
Supptéant | M. CIREDERF Claudio Inteme médecine
. doi Directeur Interamnées du Service de Santé M r) Ministère de la Défense Titulaire Dr JOIE Louis Forces Françaises aux Antilles
Commandant du Centre Médical Interarmées Suppléant | Dr BELLETANTE Matthieu Guadetoupe
Suppléant | Dr MALOUDI Joachim MP Centre Médical Interarmées Guadeloupe
8 - Personnalité(s) Dr JOSEPH Henry Docteur en pharmacognosie
qualifiée(s)
M. CAZOMONT Samuel Ecole de Prévention et de Civisme
Membres Voix
Consultative Préfete déléguée de St Barthélemy, Si Mertin
Président du Conseil Economique et Social
Recteur de l'académie de Guadeloupe
Direction des Affaires Cuhurelles
Direction régionale de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale
Direction des Entreprises, de ta Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi
Direction de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement
Direction de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt
Direction de la Mer
Direction Tenitoriale de ta Protection Judiciaire de la Jeunesse
Direction Régionale des Finances Publiques
DGARS
03/09/2020
ARS - 971-2020-09-04-003 - ARSDERBP du 04/09/2020
portant rectification de la composition de la Conférence de la Santé et de l'Autonomie de la Guadeloupe, Saint-Barthélémy et Saint-Martin 36 ARS
971-2020-08-28-008
ARSDGSFT du 28/08/2020
fixant les tarifs de prestations applicables au Centre
Hospitalier Maurice Selbonne pour l'exercice 2020
ARS - 971-2020-08-28-008 - ARSDGSFT du 28/08/2020 fixant les tarifs de prestations applicables au Centre Hospitalier Maurice Selbonne pour l'exercice 2020 37 AT © » Agence de Santé Guadeloupe Saint-Martin Saint-Barthélemy
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
ARRETE ARS/DG/SFT/N°
Portant fixation des tarifs de prestations applicables
au Centre Hospitalier Maurice Selbonne
Pour l’exercice 2020
N° FINESS Ey : 9701002886 ; ET : 970100483
LA DIRECTRICE GENERALE DE L'AGENCE REGIONALE DE SANTE
le Code de la Sécurité Sociale, notamment les articles L.174-3 ;
le Code de la santé publique et notamment les articles L.6145-1, R. 6145-22 et suivants ;
la loi n° 2003-1199 du 18 décembre 2003 de financement de la sécurité sociale pour 2004, notamment son article 33 modifié ;
le décret n° 2016-650 du 20 mai 2016 portant encadrement de l'augmentation des tarifs de prestations servant de base au calcul de la participation de l'assuré aux frais d'hospitalisation
la loi n°2019-1446 du 24 décembre 2019 de financement de la sécurité sociale pour 2020 ;
l'EPRD et les propositions de tarifs fixés par la directrice de l'établissement;
ARRETE
Article 1: Les tarifs de prestations applicables à compter du 1” septembre 2020 au Centre Hospitalier Maurice Selbonne, sont fixés comme suit :
Activité SSR
Codes Tarifs Montants
e Soins de suite 30 390,85 €
e Rééducation fonctionnelle (hôpital de jour) 56 195,18 €
e Rééducation fonctionnelle 31 690,34 €
e Education thérapeutique 94 514,90 €
e Education thérapeutique (hôpital de jour) 95 450,00 €
Codes Tarifs Montants
Activité de Médecine
Hospitalisation de jour 50 406.52 €
ARS - 971-2020-08-28-008 - ARSDGSFT du 28/08/2020 fixant les tarifs de prestations applicables au Centre Hospitalier Maurice Selbonne pour l'exercice 2020 38 Article 2 :
Article 3 :
2
Les recours contentieux contre le présent arrêté doivent parvenir au secrétariat du
Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale de PARIS dans un délai
franc d'un mois à compter de sa notification pour les personnes auxquelles il a été
notifié ou de sa publication pour les autres personnes
La Directrice générale de l'agence de santé, le Directeur de la Caisse Générale de
Sécurité Sociale, la directrice et le Trésorier du Centre Hospitalier sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des
Actes Administratifs de la Préfecture de la Guadeloupe.
Gourbeyre, le 2 8 AOUT 2020
La Directrice Générale de l'agence de santé
Guadeloupe Saint-Martin Saint-Barthélemy
Florelle B ANA ef Directrice Générale
Adjointe! :: à | de l'Agence
de Santé de Guadeld{ps à; : Saint-Martin
et Saint-Barthélemy Ep
ARS - 971-2020-08-28-008 - ARSDGSFT du 28/08/2020 fixant les tarifs de prestations applicables au Centre Hospitalier Maurice Selbonne pour l'exercice 2020 39 ARS
971-2020-08-28-009
ARSDGSSFT du 28/08/2020
fixant les tarifs de prestations applicables à l'Établissement
Public de Santé Mentale pour l'exercice 2020
ARS - 971-2020-08-28-009 - ARSDGSSFT du 28/08/2020
fixant les tarifs de prestations applicables à l'Établissement Public de Santé Mentale pour l'exercice 2020 40 AT © » Agence de Santé o Guadeloupe ARRETE ARS/DG/SFT/N Saint-Martin
RRN Fixant les tarifs de prestations applicables A l'Etablissement Public de Santé Mentale
Pour l’exercice 2020
N° FINESS EJ : 9700100277
LE DIRECTEUR GENERAL DE L'AGENCE REGIONALE DE SANTE
Vu le Code de la Sécurité Sociale, notamment les articles L.174-3 ;
Vu le Code de la santé publique et notamment les articles L.6145-1, R. 6145-22 et suivants ;
Vu la loi n° 2003-1199 du 18 décembre 2003 de financement de la sécurité sociale pour 2004, notamment son article 33 modifié ;
Vu le décret n° 2016-650 du 20 mai 2016 portant encadrement de l'augmentation des tarifs de prestations servant de base au calcul de la participation de l'assuré aux frais d'hospitalisation
Vu la loi n°2019-1446 du 24 décembre 2019 de financement de la sécurité sociale pour 2020 ;
Vu l'EPRD et les propositions de tarifs fixés par le directeur de l'établissement ;
ARRETE
Article 1: Les tarifs de prestations applicables à compter du 1” Septembre 2020 au Centre Hospitalier de Montéran, sont fixés comme suit :
Codes Tarifs Montants
e Hospitalisation complète (psychiatrie) 13-14 859.78 €
e Hospitalisation de jour (psychiatrie) 54 et 55 429.89€ Venue d'une journée
e Hospitalisation de jour adulte (psychiatrie) 48 180,43 € Venue d'une demi-journée
e Hospitalisation de jour enfant (psychiatrie) 78 180,43 € Venue d’une demi-journée
e Hospitalisation de nuit (psychiatrie) 60 172.98 €
ARS - 971-2020-08-28-009 - ARSDGSSFT du 28/08/2020
fixant les tarifs de prestations applicables à l'Établissement Public de Santé Mentale pour l'exercice 2020 41 Article 2 :
Article 3 :
Les recours contentieux contre le présent arrêté doivent parvenir au secrétariat du Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale de PARIS dans un délai franc d'un mois à compter de sa notification pour les personnes auxquelles il a été notifié ou de sa publication pour les autres personnes
Le Directeur général de l'agence de santé, le Directeur de la Caisse Générale de
Sécurité Sociale, le Directeur et le Trésorier du Centre Hospitalier de Monteran sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de la Guadeloupe.
Gourbeyre, le À 8 AOUT 2020
0 La Directrice Générale de l’agence de santé
Guadeloupe Saint-Martin Saint-Barthélemy
Valérie DENUX
—.
\
SF
Florelle BRADAMANTI
Directrice Générale Adjointe |
de l'Agence de Santé de Guadeloup HE
Saint-Martin et Saint-Barthélemy;;"
ARS - 971-2020-08-28-009 - ARSDGSSFT du 28/08/2020
fixant les tarifs de prestations applicables à l'Établissement Public de Santé Mentale pour l'exercice 2020 42 ARS
971-2020-08-28-012
ARSDGSSFT du 28/08/2020
fixant les tarifs de prestations applicables au Centre
Gérontologique du Raizet pour l'exercice 2020
ARS - 971-2020-08-28-012 - ARSDGSSFT du 28/08/2020 fixant les tarifs de prestations applicables au Centre Gérontologique du Raizet pour l'exercice 2020 43 AT © } Agence de Santé o Guadeloupe ARRETE ARS/DG/SFT/N Saint-Martin
RP Fixant les tarifs de prestations applicables au Centre Gérontologique du Raizet
Pour l'exercice 2020
N° FINESS EJ : 970100210 ; ET : 970112033
LA DIRECTRICE GENERALE DE L'AGENCE REGIONALE DE SANTE
Vu le Code de la Sécurité Sociale, notamment les articles L.174-3 ;
Vu le Code de la santé publique et notamment les articles L.6145-1, R. 6145-22 et suivants :
Vu la loi n° 2003-1199 du 18 décembre 2003 de financement de la sécurité sociale pour 2004, notamment son article 33 modifié ;
Vu le décret n° 2016-650 du 20 mai 2016 portant encadrement de l'augmentation des tarifs de prestations servant de base au calcul de la participation de l'assuré aux frais d'hospitalisation
Vu la loi n°2019-1446 du 24 décembre 2019 de financement de la sécurité sociale pour 2020 ;
Vu l'EPRD et les propositions de tarifs fixés par le directeur de l'établissement ;
ARRETE
Article 1: Les tarifs de prestations applicables à compter du 1” Septembre 2020 au Centre Gérontologique du Raizet sont fixés comme suit :
Codes Tarifs Montants
e HAD 70 226.64 €
Article 2: Les recours contentieux contre le présent arrêté doivent parvenir au secrétariat de la Commission Interrégionale de la Tarification Sanitaire et Sociale de PARIS dans un délai franc d'un mois à compter de sa notification pour les personnes auxquelles il a été notifié ou de sa publication pour les autres personnes.
ARS - 971-2020-08-28-012 - ARSDGSSFT du 28/08/2020 fixant les tarifs de prestations applicables au Centre Gérontologique du Raizet pour l'exercice 2020 44 Article 3 : La Directrice générale de l'agence de santé, le Directeur de la Caisse Générale de
Sécurité Sociale, le Directeur et le Trésorier du Centre Gérontologique du Raizet sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de la Guadeloupe.
Gourbeyre, le 1 0 AOUT 2020
e La Directrice Générale de l'agence de santé
Guadeloupe Saint-Martin Saint-Barthélemy
Valérie DENUX
Directrice Générale Ra
de l'Agence de Santé de Guade a
Saint-Martin et Saint-Barthélemÿ "#02"
ARS - 971-2020-08-28-012 - ARSDGSSFT du 28/08/2020 fixant les tarifs de prestations applicables au Centre Gérontologique du Raizet pour l'exercice 2020 45 ARS
971-2020-08-28-004
ARSDGSSFT du 28/08/2020
fixant les tarifs de prestations applicables au Centre
Hospitalier Louis Constant Fleming à SAINT-MARTIN
pour l'exercice 2020
ARS - 971-2020-08-28-004 - ARSDGSSFT du 28/08/2020
fixant les tarifs de prestations applicables au Centre Hospitalier Louis Constant Fleming à SAINT-MARTIN pour l'exercice 2020 46 AT © » Agence de Santé Guadeloupe Saint-Martin Saint-Barthélemy
Vu le Code de la Sécurité Sociale, notamment les articles L.174-3 ;
Vu le Code de la santé publique et notamment les articles L.6145-1, R. 6145-22 et suivants ;
Vu la loi n° 2003-1199 du 18 décembre 2003 de financement de la sécurité sociale pour 2004, notamment son article 33 modifié ;
Vu le décret n° 2016-650 du 20 mai 2016 portant encadrement de l'augmentation des tarifs de prestations servant de base au calcul de la participation de l'assuré aux frais d'hospitalisation
Vu la loi n°2019-1446 du 24 décembre 2019 de financement de la sécurité sociale pour 2020 ;
Vu l'EPRD et les propositions de tarifs fixés par la direction de l'établissement:
ARRETE
Article 1 :
Saint-Martin, sont fixés comme suit :
Codes Tarifs
e Médecine in
e Maternité 15
e Chirurgie 12
e Psychiatrie 13-14
e Hospitalisation de jour (cas général) 50
e SMUR 29
e Spécialités coûteuses 20
fixant les tarifs de prestations applicables
au Centre Hospitalier Louis Constant Fleming
N° FINESS EJ : 970100186 ; ET : 970100400
ARRETE ARS/DG/SFT/N°
à Saint-Martin
Pour l'exercice 2020
LA DIRECTRICE GENERALE DE L'AGENCE REGIONALE DE SANTE
Les tarifs de prestations applicables à compter du 1°” Septembre 2020 à l'Hôpital de
Montants
1 352.19 €
1 352.19 €
1 629.01 €
1 466.11 €
1 466.11 €
539.26 €
1 352.19 €
ARS - 971-2020-08-28-004 - ARSDGSSFT du 28/08/2020
fixant les tarifs de prestations applicables au Centre Hospitalier Louis Constant Fleming à SAINT-MARTIN pour l'exercice 2020 47 Article 2 :
Article 3 :
Les recours contentieux contre le présent arrêté doivent parvenir au secrétariat de la Commission Interrégionale de la Tarification Sanitaire et Sociale de PARIS dans un délai franc d'un mois à compter de sa notification pour les personnes auxquelles il a été notifié ou de sa publication pour les autres personnes.
La Directrice générale de l'agence de santé, le Directeur de la Caisse Générale de Sécurité Sociale, le Directeur et le Trésorier du Centre Hospitalier de Saint- Martin sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de la Guadeloupe.
Gourbeyre, le 2 8 AU 2020
La Directrice Générale de l’agence de santé
P Guadeloupe Saint-Martin Saint-Barthélemy
\ ebupe Saint-Martin et
Saint Bars AV
ann 0
ARS - 971-2020-08-28-004 - ARSDGSSFT du 28/08/2020
fixant les tarifs de prestations applicables au Centre Hospitalier Louis Constant Fleming à SAINT-MARTIN pour l'exercice 2020 48 ARS
971-2020-08-28-005
ARSDGSSFT du 28/08/2020
fixant les tarifs de prestations applicables au Centre
Hospitalier Universitaire de POINTE-A-PITRE pour
l'exercice 2020
ARS - 971-2020-08-28-005 - ARSDGSSFT du 28/08/2020
fixant les tarifs de prestations applicables au Centre Hospitalier Universitaire de POINTE-A-PITRE pour l'exercice 2020 49 AT © » Agence de Santé Guadeloupe Saint-Martin Saint-Barthélemy
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
ARRETE ARS/DG/SFT/N°
Fixant les tarifs de prestations applicables
au Centre Hospitalier Universitaire de Pointe-à-Pitre
Pour l’exercice 2020
N° FINESS EJ : 970100228 ; ET : 970100442
LA DIRECTRICE GENERALE DE L'AGENCE REGIONALE DE SANTE
le Code de la Sécurité Sociale, notamment les articles L.174-3 ;
le Code de la santé publique et notamment les articles L.6145-1, R. 6145-22 et suivants ;
la loi n° 2003-1199 du 18 décembre 2003 de financement de la sécurité sociale pour 2004, notamment son article 33 modifié ;
le décret n° 2016-650 du 20 mai 2016 portant encadrement de l'augmentation des tarifs de prestations servant de base au calcul de la participation de l'assuré aux frais d'hospitalisation
la loi n°2019-1446 du 24 décembre 2019 de financement de la sécurité sociale pour 2020 ;
l'EPRD et les propositions de tarifs fixés par le directeur de l'établissement;
ARRETE
Article 1: Les tarifs de prestations applicables à compter du 1” Septembre 2020 au Centre Hospitalier Universitaire de Pointe-à-Pitre, sont fixés comme suit :
Codes Tarifs Montants
Hospitalisation complète
e Médecine 11 1 432.33 €
e Maternité 15 1 432.33 €
e Chirurgie 12 1 684.21 €
e Spécialités coûteuses 20 3 377.83 €
e Soins de suite 30 955.82 €
Hospitalisation de jour
e. Cas général MCO 50 944.62 €
e Rééducation fonctionnelle 56 1 230.28 € e Chirurgie ambulatoire 90 1 196.96 €
ARS - 971-2020-08-28-005 - ARSDGSSFT du 28/08/2020
fixant les tarifs de prestations applicables au Centre Hospitalier Universitaire de POINTE-A-PITRE pour l'exercice 2020 50 Autres prestations
e HAD 70 477.98 €
e Transplantation rénale 80 41 769.51 €
e Supplément régime particulier 55.23 €
e SMUR - déplacements terrestres - la 2 heure 29 959.64 €
e - déplacement aériens - la minute 28 95.97 €
Article 2: Les recours contentieux contre le présent arrêté doivent parvenir au secrétariat de la Commission Interrégionale de la Tarification Sanitaire et Sociale de PARIS dans un délai franc d'un mois à compter de sa notification pour les personnes auxquelles il a été notifié ou de sa publication pour les autres personnes.
Article 3: La Directrice générale de l'agence de santé, le Directeur de la Caisse Générale de Sécurité Sociale, le Directeur et le Trésorier du Centre Hospitalier sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de la Guadeloupe.
Gourbeyre, le 7 6 AOUT 2020
La Directrice Générale de l’agence de santé
Ÿ Guadeloupe Saint-Martin Saint-Barthélemy
Valérie DENUX
Florelle BRADAM IS
Directrice Générale Adjointe |: (
de l'Agence de Santé de Gugdeldupé ":"
Saint-Martin et Saint-Barthéleny;;"
S2 4
ARS - 971-2020-08-28-005 - ARSDGSSFT du 28/08/2020
fixant les tarifs de prestations applicables au Centre Hospitalier Universitaire de POINTE-A-PITRE pour l'exercice 2020 51 ARS
971-2020-08-28-010
ARSDGSSFT du 28/08/2020
fixant les tarifs de prestationsapplicables au Centre
Hospitalier de la BASSE-TERRE pour l'exercice 2020
ARS - 971-2020-08-28-010 - ARSDGSSFT du 28/08/2020
fixant les tarifs de prestationsapplicables au Centre Hospitalier de la BASSE-TERRE pour l'exercice 2020 52 AT 22 AIRE ARRETE ARS/DG/SFT/N° Guadeloupe Saint-Martin
Sait-Bansany Fixant les tarifs de prestations applicables au Centre Hospitalier de la BASSE-TERRE
Pour l’exercice 2020
N° FINESS EJ 970100178 ; ET 970100392
LA DIRECTRICE GENERALE DE L'AGENCE REGIONALE DE SANTE
Vu le Code de la Sécurité Sociale, notamment les articles L.174-3 ;
Vu le Code de la santé publique et notamment les articles L.6145-1, R. 6145-22 et suivants ;
Vu la loi n° 2003-1199 du 18 décembre 2003 de financement de la sécurité sociale pour 2004, notamment son article 33 modifié ;
Vu le décret n° 2016-650 du 20 mai 2016 portant encadrement de l'augmentation des tarifs de prestations servant de base au calcul de la participation de l'assuré aux frais d'hospitalisation
Vu la loi n°2019-1446 du 24 décembre 2019 de financement de la sécurité sociale pour 2020 ;
Vu l'EPRD et les propositions de tarifs fixés par la directrice de l'établissement;
ARRETE
Article 1: Les tarifs de prestations applicables à compter du 1” Septembre 2020 au Centre Hospitalier de la Basse-Terre, sont fixés comme suit :
Codes Tarifs Montants
Hospitalisation complète
Médecine 11 1 085.77 € Maternité 15 1 085.77 € Chirurgie 12 1 367.43 € Spécialités coûteuses 20 1 367.43 €
Hospitalisation de jour
Cas général 50 540.12 € Chirurgie — Unité chirurgie ambulatoire 90 1 144.23 €
Autres prestations
SMUR _ - déplacements terrestres - la 72 heure 29 491.72 € Chambre particulière 45.63 €
ARS - 971-2020-08-28-010 - ARSDGSSFT du 28/08/2020
fixant les tarifs de prestationsapplicables au Centre Hospitalier de la BASSE-TERRE pour l'exercice 2020 53 Article 2 :
Article 3 :
Les recours contentieux contre le présent arrêté doivent parvenir au secrétariat de la Commission Interrégionale de la Tarification Sanitaire et Sociale de PARIS dans un délai franc d'un mois à compter de sa notification pour les personnes auxquelles il a été notifié ou de sa publication pour les autres personnes.
La Directrice générale de l'agence de santé, le Directeur de la Caisse Générale de Sécurité Sociale, le Directeur et le Trésorier du Centre Hospitalier sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de la Guadeloupe.
Gourbeyre, le à O AOUT 2020
La Directrice Générale de l'agence de santé
p Guadeloupe Saint-Martin Saint-Barthélemy
Valérie DENUX DUR, fa)
Florelle BRADAMANT Directrice Générale Adjéinte:
de l'Agence de Santé de Guadéloupe xs
Saint-Martin et Saint-Barthélemy-"
ARS - 971-2020-08-28-010 - ARSDGSSFT du 28/08/2020
fixant les tarifs de prestationsapplicables au Centre Hospitalier de la BASSE-TERRE pour l'exercice 2020 54 ARS
971-2020-08-28-011
ARSDGSSFT du 28/08/2020
fixant sur les tarifs de prestations applicables au Centre
Hospitalier de Capesterre Belle-Eau pour l'exercie 2020
ARS - 971-2020-08-28-011 - ARSDGSSFT du 28/08/2020
fixant sur les tarifs de prestations applicables au Centre Hospitalier de Capesterre Belle-Eau pour l'exercie 2020 55 AT © } Agence de Santé o Guadeloupe ARRETE ARS/DG/SFT/N Saint-Martin
URI Fixant les tarifs de prestations applicables
au Centre Hospitalier de Capesterre Belle-Eau
Pour l'exercice 2020
N° FINESS EJ 970100244 ; ET 970100459
LA DIRECTRICE GENERALE DE L'AGENCE REGIONALE DE SANTE
Vu le Code de la Sécurité Sociale, notamment les articles L.174-3 :
Vu le Code de la santé publique et notamment les articles L.6145-1, R. 6145-22 et suivants ;
Vu la loi n° 2003-1199 du 18 décembre 2003 de financement de la sécurité sociale pour 2004, notamment son article 33 modifié ;
Vu le décret n° 2016-650 du 20 mai 2016 portant encadrement de l'augmentation des tarifs de prestations servant de base au calcul de la participation de l'assuré aux frais d'hospitalisation
Vu la loi n°2019-1446 du 24 décembre 2019 de financement de la sécurité sociale pour 2020 ;
Vu l'EPRD et les propositions de tarifs fixés par le directeur de l'établissement:
ARRETE
Article 1: Les tarifs de prestations applicables à compter du 1” Septembre 2020 au Centre Hospitalier de Capesterre Belle-Eau, sont fixés comme suit :
Codes Tarifs Montants
Soins de suite 30 281.71 €
ARS - 971-2020-08-28-011 - ARSDGSSFT du 28/08/2020
fixant sur les tarifs de prestations applicables au Centre Hospitalier de Capesterre Belle-Eau pour l'exercie 2020 56 Article 2 :
Article 3 :
Les recours contentieux contre le présent arrêté doivent parvenir au secrétariat de la Commission Interrégionale de la Tarification Sanitaire et Sociale de PARIS dans un délai franc d'un mois à compter de sa notification pour les personnes auxquelles il a été
notifié ou de sa publication pour les autres personnes.
La Directrice générale de l'agence de santé, le Directeur de la Caisse Générale de
Sécurité Sociale, le Directeur et le Trésorier du Centre Hospitalier sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des
Actes Administratifs de la Préfecture de la Guadeloupe.
Gourbeyre, le 2 8 AOÛT 2020
P La Directrice Générale de l’agence de santé
Guadeloupe Saint-Martin Saint-Barthélemy
Valérie DENUX ——
Directrice Générale Grint
de l'Agence de Santé de Gü mens
ARS - 971-2020-08-28-011 - ARSDGSSFT du 28/08/2020
fixant sur les tarifs de prestations applicables au Centre Hospitalier de Capesterre Belle-Eau pour l'exercie 2020 57 ARS
971-2020-08-28-007
ARSDGSSFT du 28/08/2020
fixant les tarifs de prestations applicables au Centre
Hospitalier de Bruyn à SAINT-BARTHÉLÉMY pour
l'exercice 2020
ARS - 971-2020-08-28-007 - ARSDGSSFT du 28/08/2020
fixant les tarifs de prestations applicables au Centre Hospitalier de Bruyn à SAINT-BARTHÉLÉMY pour l'exercice 2020 58 AT A ARRETE ARS/DG/SFT/N° Guadeloupe Saint-Martin
SARA Fixant les tarifs de prestations applicables au Centre Hospitalier de Bruyn
à Saint-Barthélemy
Pour l’exercice 2020
N° FINESS EJ : 970100160 ; ET : 970100384
LA DIRECTRICE GENERALE DE L'AGENCE REGIONALE DE SANTE
Vu le Code de la Sécurité Sociale, notamment les articles L.174-3 :
Vu le Code de la santé publique et notamment les articles L.6145-1, R. 6145-22 et suivants ;
Vu la loi n° 2003-1199 du 18 décembre 2003 de financement de la sécurité sociale pour 2004,
notamment son article 33 modifié ;
Vu le décret n° 2016-650 du 20 mai 2016 portant encadrement de l'augmentation des tarifs de prestations servant de base au calcul de la participation de l'assuré aux frais d'hospitalisation
Vu la loi n°2019-1446 du 24 décembre 2019 de financement de la sécurité sociale pour 2020 ;
Vu l'EPRD et les propositions de tarifs fixés par la direction de l'établissement.
ARRETE
Article 1: Les tarifs de prestations applicables à compter du 1°” Septembre 2020 à l'Hôpital de Bruyn, sont fixés comme suit :
Codes Tarifs Montants
e Médecine/Maternité 11 1 222.15 €
e Soins de suite 30 484.79 €
Article 2: Les recours contentieux contre le présent arrêté doivent parvenir au secrétariat de la Commission Interrégionale de la Tarification Sanitaire et Sociale de PARIS dans un délai franc d'un mois à compter de sa notification pour les personnes auxquelles il a été notifié ou de sa publication pour les autres personnes.
ARS - 971-2020-08-28-007 - ARSDGSSFT du 28/08/2020
fixant les tarifs de prestations applicables au Centre Hospitalier de Bruyn à SAINT-BARTHÉLÉMY pour l'exercice 2020 59 Article 3 : La Directrice générale de l'agence de santé, le Directeur de la Caisse Générale de
Sécurité Sociale, le Directeur et le Trésorier du Centre Hospitalier de Bruyn sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié
au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de la Guadeloupe.
Gourbeyre, le L 6 AOUT 2020
Q La Directrice Générale de l’agence de santé
Guadeloupe Saint-Martin Saint-Barthélemy
Valérie DENUX =
1 + À
fx Ta
Florelle BRADAMANTIS/ Directrice Générale done FN
de l'Agence de Santé de GuadélGüpe:
Saint-Martin et Saint-Barthélemy';;;
ARS - 971-2020-08-28-007 - ARSDGSSFT du 28/08/2020
fixant les tarifs de prestations applicables au Centre Hospitalier de Bruyn à SAINT-BARTHÉLÉMY pour l'exercice 2020 60 ARS
971-2020-08-28-003
ARSDGSSFT du 28/08/2020
fixant les tarifs de prestations applicables au Centre
Hospitalier Louis Daniel BEAUPERTHUY à
POINTE-NOIRE pour l'excercice 2020
ARS - 971-2020-08-28-003 - ARSDGSSFT du 28/08/2020
fixant les tarifs de prestations applicables au Centre Hospitalier Louis Daniel BEAUPERTHUY à POINTE-NOIRE pour l'excercice 2020 61 AT D? AMI ARRETE ARS/DG/SFT/N° Guadeloupe Saint-Martin Saint-Barthélemy
Tarifs de prestations applicables
au Centre Hospitalier Louis Daniel BEAUPERTHUY
à POINTE-NOIRE
Pour l'exercice 2020
N° FINESS EJ : 970100194 ; ET : 970100418
LA DIRECTRICE GENERALE DE L'AGENCE REGIONALE DE SANTE
Vu le Code de la Sécurité Sociale, notamment les articles L.174-3 ;
Vu le Code de la santé publique et notamment les articles L.6145-1, R. 6145-22 et suivants ;
Vu la loi n° 2003-1199 du 18 décembre 2003 de financement de la sécurité sociale pour 2004, notamment son article 33 modifié ;
Vu le décret n° 2016-650 du 20 mai 2016 portant encadrement de l'augmentation des tarifs de prestations servant de base au calcul de la participation de l'assuré aux frais d'hospitalisation
Vu la loi n°2019-1446 du 24 décembre 2019 de financement de la sécurité sociale pour 2020 ;
Vu l'EPRD et les propositions de tarifs fixés par le directeur de l'établissement;
ARRETE
Article 1: Les tarifs de prestations applicables à compter du 1” Septembre 2020 au Centre Hospitalier Louis Daniel BEAUPERTHUY, sont fixés comme suit :
Codes Tarifs Montants
e Soins de suite Hospitalisation complète 30 390.05 € e Soins de suite Hospitalisation de jour gériatrique 92 440.61 € e Soins de suite Hospitalisation de jour addictions 93 377.26 € e HAD 70 377.26 €
ARS - 971-2020-08-28-003 - ARSDGSSFT du 28/08/2020
fixant les tarifs de prestations applicables au Centre Hospitalier Louis Daniel BEAUPERTHUY à POINTE-NOIRE pour l'excercice 2020 62 Article 2 :
Article 3 :
Les recours contentieux contre le présent arrêté doivent parvenir au secrétariat de la Commission Interrégionale de la Tarification Sanitaire et Sociale de PARIS dans un délai franc d'un mois à compter de sa notification pour les personnes auxquelles il a été notifié ou de sa publication pour les autres personnes.
La Directrice générale de l'agence de santé, le Directeur de la Caisse Générale de Sécurité Sociale, le Directeur et le Trésorier du Centre Hospitalier Louis Daniel BEAUPERTHUY sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de la Guadeloupe.
Gourbeyre le 1 6 AOUT 2020
P La Directrice Générale de l'agence de santé
Guadeloupe Saint-Martin Saint-Barthélemy
Valérie DENUX
Florelle BRADAMANTIS Directrice Générale Ado
de l'Agence de Santé de Guad£loù
Saint-Martin et Saint-Barhélk®x
ee
URSS < pi ST CR
SN HARTN 2277
An
ARS - 971-2020-08-28-003 - ARSDGSSFT du 28/08/2020
fixant les tarifs de prestations applicables au Centre Hospitalier Louis Daniel BEAUPERTHUY à POINTE-NOIRE pour l'excercice 2020 63 ARS
971-2020-08-28-006
ARSDGSSFT du 28/08/2020
fixant les tarifs de prestations applicables au Centre
Hospitalier Sainte-Marie à GRAND-BOURG pour
l'exercice 2020
ARS - 971-2020-08-28-006 - ARSDGSSFT du 28/08/2020
fixant les tarifs de prestations applicables au Centre Hospitalier Sainte-Marie à GRAND-BOURG pour l'exercice 2020 64 AT © » Agence de Santé Guadeloupe Saint-Martin
Saint-Barthélemy
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
ARRETE ARS/DG/SFT/N°
Fixant les tarifs de prestations applicables
au Centre Hospitalier Sainte-Marie à Grand-Bourg
Pour l’exercice 2020
N° FINESS EJ : 970100202 ; ET : 970100426
LA DIRECTRICE GENERALE DE L'AGENCE REGIONALE DE SANTE
le Code de la Sécurité Sociale, notamment les articles L.174-3 ;
le Code de la santé publique et notamment les articles L.6145-1, R. 6145-22 et suivants ;
la loi n° 2003-1199 du 18 décembre 2003 de financement de la sécurité sociale pour 2004, notamment son article 33 modifié ;
le décret n° 2016-650 du 20 mai 2016 portant encadrement de l'augmentation des tarifs de prestations servant de base au calcul de la participation de l'assuré aux frais d'hospitalisation
la loi n°2019-1446 du 24 décembre 2019 de financement de la sécurité sociale pour 2020 ;
l'EPRD et les propositions de tarifs fixés par la directrice de l'établissement;
ARRETE
Article 1: Les tarifs de prestations applicables à compter du 1er Septembre 2020 au Centre Hospitalier Sainte-Marie à Grand-Bourg, sont fixés comme suit :
Codes Tarifs Montants
Hospitalisation complète
e Médecine 11 1 170,93 € e Soins de suite 30 771.83 €
Hospitalisation de jour
e Médecine 47 973 ,83 €
Autres prestations
VLM transports terrestres - la 2 heure 29 248,32 €
ARS - 971-2020-08-28-006 - ARSDGSSFT du 28/08/2020
fixant les tarifs de prestations applicables au Centre Hospitalier Sainte-Marie à GRAND-BOURG pour l'exercice 2020 65 Article 2 :
Article 3 :
Les recours contentieux contre le présent arrêté doivent parvenir au secrétariat de la Commission Interrégionale de la Tarification Sanitaire et Sociale de PARIS dans un délai franc d'un mois à compter de sa notification pour les personnes auxquelles il a été notifié ou de sa publication pour les autres personnes.
La Directrice générale de l'agence de santé, le Directeur de la Caisse Générale de Sécurité Sociale, la Directrice et le Trésorier du Centre Hospitalier sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de la Guadeloupe.
Gourbeyre, le 2 6 AOUT 2020
( La Directrice Générale de l’agence de santé
Guadeloupe Saint-Martin Saint-Barthélemy
Valérie DENUX
Directrice Générale Adj nie.
de l'Agence de Santé de Guadeloupe
Saint-Martin et Saint-Barthélemy —
ARS - 971-2020-08-28-006 - ARSDGSSFT du 28/08/2020
fixant les tarifs de prestations applicables au Centre Hospitalier Sainte-Marie à GRAND-BOURG pour l'exercice 2020 66 CONSEIL NATIONAL DES ACTIVITES PRIVEES DE
SECURITE
971-2020-07-09-003
Décision d'Interdiction Temporaire dExercer des activités
de sécurité privée à l'encontre de M. PALENE Rigobert
d'une durée de 36 mois interdiction d'exercer des activités privées de sécurité à l'encontre de la personne physique M. PALENE Rigobert
CONSEIL NATIONAL DES ACTIVITES PRIVEES DE SECURITE - 971-2020-07-09-003 - Décision d'Interdiction Temporaire dExercer des activités de sécurité privée à l'encontre de M. PALENE Rigobert d'une durée de 36 mois 67 CONSEIL
NATIONAL DES
ACTIVITÉS
PRIVÉES DE
SÉCURITÉ
COMMISSION LOCALE D’AGREMENT ET DE CONTROLE
ANTILLES-GUYANE
o_C Oo
DELIBERATION N° DD/CLAC/AG 2020-06-25-07 portant Interdiction Temporaire d’Exercer de 36 (trente six) mois
à l’encontre de
M. PALENE Rigobert né le 04-01-1948 à LES ABYMES, le dirigeant déclaré de la
société KARIB SECURITE, siren 487 963 399, sise section Doubs-LOJOL 97139 LES ABYMES
Dossier : D75-622 CNAPS/KARIB SECURITE
Date et lieu de l’audience : le 25-06-2020- délégation territoriale Antilles-Guyane sise Place
F. Mitterrand, immeuble CASCADE, 97200 Fort de France-
Président : Monsieur MARIE Julien
Rapporteur : Monsieur GOANEC Jean-Michel
Secrétaire Permanent : Monsieur SURAY Stéphane
Secrétariat Permanent de la Commission Locale d’ Agrément et Contrôle Antilles-Guyane Adresse Postale : Place F. MITTERRAND Imm. CASCADE 97200 FORT DE France
Tel : 05-96-38-43-82/ mèl : cnaps-dt-ag(@interieur.gouv.fr
CONSEIL NATIONAL DES ACTIVITES PRIVEES DE SECURITE - 971-2020-07-09-003 - Décision d'Interdiction Temporaire dExercer des activités de sécurité privée à l'encontre de M. PALENE Rigobert d'une durée de 36 mois 68 Vu le Hivre VI du code de la sécurité intérieure, en sa partie législative, et notamment ses
articles EL. 633-1 et L. 634-4, autorisant les commissions d'agrément et de contrôle
territorialement compétentes à prononcer des sanctions disciplinaires au nom du Conseil
national des activités privées de sécurité ;
Vu le livre VI du code de la sécurité intérieure, en sa partie réglementaire, et notamment ses
articles R. 633-1 à R. 633-6 et R. 632-20 à R. 632-23;
Vu, en particulier, les articles R. 631-1 à R. 631-32 du code de la sécurité intérieure relatifs au
code de déontologie des personnes physiques ou morales exerçant des activités privées de
sécurité ;
Vu l'arrêté du 11 octobre 2016 relatif aux commissions locales d’agrément et de contrôle du
Conseil national des activités privées de sécurité :
Considérant que les conditions prévues à l’article R. 633-5 du code de la sécurité intérieure
sont réunies et que la commission peut valablement se réunir :
Considérant les informations délivrées au Procureur de la République territorialement
compétent ;
Considérant qu’il ressort de l’ensemble des investigations à l'encontre de la société KARIB
SECURITE, siren 487 963 399, sise section Doubs-LOJOL 97139 LES ABYMES que les
contrôleurs ont constaté :
lors d’un contrôle sur pièces le 11-04-2019 au commissariat de police de Pointe à Pitre que la
société n’était pas détentrice d’une autorisation d’exercer des activités de sécurité privée
délivrée par les services du CNAPS, les deux employés de cette sociétés n'étaient pas
détenteurs d’une carte professionnelle d’agent de sécurité délivrée par les services du CNAPS, le véhicule utilisé pour les levées de doutes n’était pas conforme aux prescriptions du code de
la sécurité intérieure, les levées de doute s’effectuaient sur la ligne « 17 » police-secours, M.
PALENE Harold les a informé qu’il était le réel dirigeant de l’entreprise depuis 2007, son
père PALENE Rigobert n'avait été placé sur les documents officiels que pour lui permettre
l'obtention d’un prêt bancaire, M. PALENE Harold ne prenait pas le soin d’imiter sa
signature il avait toujours signé l’ensemble des documents de sa propre main;
Considérant que le directeur du CNAPS, a pris l'initiative d’exercer l’action disciplinaire
conformément à l’article R. 634-1 du code de la sécurité intérieure ;
Considérant qu’une convocation et le rapport disciplinaire ont été envoyés et avisés le 13-02- 2020 pour une commission du 19-03-2020, que celle-ci a été annulée en raison de l’état
d’urgence sanitaire ;
Considérant qu’une nouvelle convocation et le rapport ont été avisés en date du 16-05-2020 :
Considérant que M. PALENE Rigobert a été informé de ses droits à consulter son dossier sur
place, se présenter devant la commission se faire assister par un conseil ou représenter par un
mandataire de son choix, et qu’il a été invité à produire les observations et documents qu’il a
jugé utiles ;
CONSEIL NATIONAL DES ACTIVITES PRIVEES DE SECURITE - 971-2020-07-09-003 - Décision d'Interdiction Temporaire dExercer des activités de sécurité privée à l'encontre de M. PALENE Rigobert d'une durée de 36 mois 69 Considérant que M. PALENE Rigobert dirigeant déclaré de la société n’a pas fait
d'observations écrites ;
Considérant que M. PALENE Harold, dirigeant de fait de la société KARIB SECURITE
était présent devant la commission en visio-conférence depuis la Guadeloupe, qu’il a eu la parole en dernier lors des débats et a fait valoir que:
son père, PALENE [Harold était aujourd’hui hospitalisé, ce dernier n'avait jamais
signé de document pour la société,
il avait placé son père comme dirigeant afin d’abtenir un prêt immobilier bancaire,
i aimerait continuer à travailler dans la télésurveillance et passer une formation,
le chiffre d'affaire de la société avait fortement baissé à cause de la crise déclenchée
par la COVID-19,
sa carte professionnelle lui avait été refusée il y a 15 ans,
le véhicule d'intervention était un véhicule de la société mais non équipé ni
sérigraphié,
ja société faisait de la télésurveillance, intervention, patrouille,
aujourd’hui, il louait son portefeuille client,
il reconnaissait les Faits,
Considérant que les débats se sont tenus en audience publique ;
Sur ce, la Commission :
1. Considérant qu'aux termes des dispositions de Particle L.612-6 du code de la sécurité
intérieure : « Nul ne peut exercer à titre individuel une activité mentionnée à l'article
L. 611-I, ni diriger, gérer ou être l'associé d'une personne morale exerçant cette
activité, s'il n'est titulaire d'un agrément délivré selon des modalités définies par
décret en Conseil d'Etat.»
Qu'en l'espèce, il ressort que M. PALENE Rigobert était nommé dirigeant de la
société «KARIB SECURITE » depuis le 25-04-2017 alors qu'il n'est pas en
possession de l'agrément lui autorisant la direction d’une société de sécurité privée,
qu'aucune démarche de régularisation n'avait été entreprise depuis le contrôle,
toutefois M. PALENE Harold, son fils a indiqué effectuer tous les actes relatifs à la
gestion et direction de l’entreprise en méconnaissance des dispositions de Particle
précité ;
Considérant que le délibéré s’est tenu en la seule présence des membres de la commission et
du secrétaire permanent ;
Par ces motifs :
CONSEIL NATIONAL DES ACTIVITES PRIVEES DE SECURITE - 971-2020-07-09-003 - Décision d'Interdiction Temporaire dExercer des activités de sécurité privée à l'encontre de M. PALENE Rigobert d'une durée de 36 mois 70 La commission, après en avoir délibéré, constate que le manquement qui est reproché à
l'encontre de M. PALENE Rigobert né le 04-01-1948 à LES ABYMES, le dirigeant déclaré
de la société KARIB SECURITE, siren 487 963 399, sise section Doubs-LOIOL 97139 LES
ABYMES :
e Défaut d'agrément de dirigeant d’une entreprise de sécurité privée,
est retenu,
DECIDE :
Article 1 :
° Une interdiction temporaire d’exercice d’une activité de sécurité privée d’une
durée de 36 (trente-six) mois à l'encontre de M. PALENE Rigobert né le 04-01-
1948 à LES ABYMES, le dirigeant déclaré de la société KARIB SECURITE,
sien 487 963 399, sise section Doubs-LOJOL 97139 LES ABYMES,
Ârticle 2 :
e La présente décision, d'application immédiate, sera notifiée à intéressé, à M. Le
procureur de a république territorialement compétent, à M. le Préfet
territorialement compétent, au greffe du tribunal de commerce territorialement compétent, à PURSSAF, à la DIECCTE et publiée au recueil des actes
administratifs des services de P'Etat du département concerné,
Délibéré lors de {a séance du 25-06-2020 à laquelle siégeaient :
- M. Îe représentant de M. le Préfet de Martinique, président
- M. le représentant du président de la cour d’appel de Fort de France,
- Mme la représentante de M. le Préfet de Guyane,
- M. le représentante de M. le Préfet de Guadeloupe,
- Mme la représentante de Mme la directrice de la DIECCTE de Martinique,
- M. le représentant de M. le Directeur des finances publiques de Martinique,
- 3 membres représentant les professionnels de la sécurité privée.
La présente délibération sera notifiée à l’intéressée,
Fait après en avoir délibéré le 09-07-2020 à Fort de France.
Pour la Commission Locale d’Agrément et de Contrôle Antilles-Guyane
Le président
CPEourte COEUR ément et de Cantrète Ailes. Guyane ns"
ge
Le Président
Julien MARIE
CONSEIL NATIONAL DES ACTIVITES PRIVEES DE SECURITE - 971-2020-07-09-003 - Décision d'Interdiction Temporaire dExercer des activités de sécurité privée à l'encontre de M. PALENE Rigobert d'une durée de 36 mois 71 Modalités de recours :
e Un recours administratif préalable, dans un délai de deux mois à compter de la
notification de la présente décision, auprès de la Commission Nationale d’ Agrément et
Contrôle (CNAC), sise 2-4-6 boulevard Poissonnière-CS80023- 75009 PARIS. Ce
recours est obligatoire avant tout recours contentieux ;
e Un recours contentieux, auprès du Tribunal Administratif dans le ressort duquel se
trouve soit l’établissement ou l'exploitation dont l’activité est à l’origine du litige, soit
{e lieu d’exercice de votre profession. Ce recours juridictionnel doit être déposé au
plus tard dans les deux mois à compter de la notification de la décision de la
Commission Nationale d’Agrément et Contrôle (CNAC), soit de la naissance d’une
décision implicite de rejet résultant du silence de la Commission Nationale
d’Agrément et Contrôle pendant deux mois.
« Si une pénalité financière est prononcée à votre encontre par la présente décision, un
titre de perception vous sera adressé par la direction départementale ou régionale des
finances publiques dont vous dépendez. Vous êtes prié de vous conformer aux
instructions de ce titre de perception et de n’adresser aucun règlement au CNAPS.
CONSEIL NATIONAL DES ACTIVITES PRIVEES DE SECURITE - 971-2020-07-09-003 - Décision d'Interdiction Temporaire dExercer des activités de sécurité privée à l'encontre de M. PALENE Rigobert d'une durée de 36 mois 72 CONSEIL NATIONAL DES ACTIVITES PRIVEES DE SECURITE - 971-2020-07-09-003 - Décision d'Interdiction Temporaire dExercer des activités de sécurité privée à l'encontre de M. PALENE Rigobert d'une durée de 36 mois 73 DAAF
971-2020-09-04-002
Arrêté DAAF/SALIM du 4 septembre 2020 fixant les
conditions phytosanitaires requises pour l'introduction sur
le territoire de Guadeloupe des conteneurs en provenance
de Colombie
DAAF - 971-2020-09-04-002 - Arrêté DAAF/SALIM du 4 septembre 2020 fixant les conditions phytosanitaires requises pour l'introduction sur le territoire de Guadeloupe des conteneurs en provenance de Colombie 74 RE eGION Direction de l’alimentation, GUADELOUPE de l’agriculture et de la forêt
Libersé Service de l'alimentation ‘galité Fraternité
| — 4 SEP. 2020
Arrêté DAAF/SALIM du
fixant les conditions phytosanitaires requises
pour l'introduction sur le territoire de Guadeloupe
des conteneurs en provenance de Colombie
Le préfet de la région Guadeloupe,
préfet de la Guadeloupe,
représentant de l'État dans les collectivités de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin, chevalier de la Légion d'honneur
VU le code rural et de la pêche maritime et notamment les articles L. 201-1, L. 251-3 à L. 251-20, D.201-
1et D. 251-138 R. 251-42;
VU le code des douanes ;
VU le décret n°47-1347 du 28 juin 1947 étendant aux départements français d'outre-mer la réglementation de la police sanitaire des animaux et de la protection des végétaux ;
Vu le décret n° 2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et les départements ;
Vu le décret du Président de la République du 22 juillet 2020 portant nomination du préfet de la région Guadeloupe, préfet de la Guadeloupe, en outre représentant de l'État dans les collectivités de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin - ROCHATTE (Alexandre) ;
VU l'arrêté du 3 septembre 1990 modifié relatif au contrôle sanitaire des végétaux et produits végétaux ;
VU l'arrêté du 31 juillet 2000 établissant la liste des organismes nuisibles aux végétaux, produits végétaux et autres objets soumis à des mesures de luttes obligatoires ;
Considérant la situation phytosanitaire particulière de la Colombie du fait de la détection du Fusarium Oxysporum Cubense Race Tropical 4 (FOC TRA4), responsable de la Fusariose TR4, dans ce pays ;
Considérant que la Fusariose TR4 peut être introduite sur un territoire par de la terre, notamment par des traces de terre présentes dans et sur les conteneurs, indépendamment de la nature des marchandises contenues dans lesdits conteneurs ;
Considérant le risque phytosanitaire lié aux introductions de conteneurs en provenance de Colombie ;
Considérant qu'il convient, de ce fait, de renforcer les contrôles au poste frontalier afin de vérifier que les conteneurs en provenance de Colombie ne présentent aucune trace de terre ;
Considérant que l'importation de terre est interdite au titre de l'arrêté du 03 septembre 1990 sus-visé ;
Considérant la nécessité de fixer des mesures pour limiter le risque d'introduction de la Fusariose Foc TR4 et sa dissémination ;
DAAF - 971-2020-09-04-002 - Arrêté DAAF/SALIM du 4 septembre 2020 fixant les conditions phytosanitaires requises pour l'introduction sur le territoire de Guadeloupe des conteneurs en provenance de Colombie 75 Sur proposition du directeur de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt
ARRÊTE
Article 1er — Le présent arrêté définit les mesures mises en œuvre pour limiter le risque d'introduction de la Fusariose FOC TRA4 sur le territoire via des conteneurs en provenance de Colombie.
Article 2 - Tous les conteneurs en provenance de Colombie, y compris ceux qui ne contiennent que des marchandises non soumises à contrôle phytosanitaire, sont présentés au poste frontalier pour contrôle (vérification de l'absence de terre à l'intérieur ou à l'extérieur), et ce avant que les marchandises ne soient placées sous régime douanier.
Article 3 - Si la conclusion du contrôle du conteneur est favorable, celui-ci est libéré au titre des contrôles effectués dans le cadre du présent arrêté et peut être soumis aux autres procédures et contrôles en vigueur.
Si la présence de terre est constatée sur un conteneur, il peut être procédé au dépotage, sous la responsabilité et aux frais de l'importateur, avant refoulement du conteneur vide. À défaut de dépotage dans un délai trois jours ouvrables, le conteneur peut être refoulé en l'état.
Article 4 - Le non-respect des dispositions du présent arrêté fait l'objet de mesures prévues à l'article L.251-20 du code rural et de la pêche maritime.
L'introduction sur le territoire d'organismes nuisibles est interdite et punie de deux ans d'emprisonnement et de 75000 € d'amende.
Article 5 - Le secrétaire général adjoint de la préfecture chargé de l'intérim des fonctions de secrétaire général, le directeur de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt, le directeur régional des douanes, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Guadeloupe.
“4 SCP, 2029 Basse-Terre, le
Alexandrg ROCHATTE
Voies et délais de recours :
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès du préfet de la Guadeloupe et d'un recours hiérarchique auprès du ministre de l'agriculture et de l'alimentation.
Conformément aux dispositions des articles R.421-1 à R.421-5 du code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Basse-Terre dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.
"Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible par le site Internet www.telerecours.fr".
DAAF - 971-2020-09-04-002 - Arrêté DAAF/SALIM du 4 septembre 2020 fixant les conditions phytosanitaires requises pour l'introduction sur le territoire de Guadeloupe des conteneurs en provenance de Colombie 76 DAAF
971-2020-09-07-004
Arrêté DAAF/SALIM du 7 septembre 2020 accordant le
certificat de capacité à Monsieur Kelly DERNAULT
DAAF - 971-2020-09-07-004 - Arrêté DAAF/SALIM du 7 septembre 2020 accordant le certificat de capacité à Monsieur Kelly DERNAULT 77 PRET ON Direction de l'alimentation, Fi » n GUADELOUPE de l’agriculture et de la forêt
Liberté Service de l'alimentation galité Fraternité
Arrêté DAAF/SALIM du *? SEP. 2020
Accordant le certificat de capacité à Monsieur Kelly DERNAULT
Le préfet de la région Guadeloupe,
préfet de la Guadeloupe,
représentant de l'État dans les collectivités de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin, chevalier de la légion d'honneur
Vu le code rural et de la pêche maritime et notamment ses articles L.211-17, L.214-6 IV, L.215-3, R211-8 et L.271-9 ;
Vu le décret n° 97-503 du 21 mai 1997 portant mesures de simplification administrative ;
Vu le décret n° 2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et les départements ;
Vu le décret du Président de la République du 22 juillet 2020 portant nomination du préfet de la région Guadeloupe, préfet de la Guadeloupe, en outre représentant de l'État dans les collectivités de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin - ROCHATTE (Alexandre) ;
Vu l'arrêté préfectoral SG/SCI du 11 août 2020 accordant délégation de signature à Monsieur Sylvain VEDEL, directeur de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de la Guadeloupe, en matière d'administration générale et d'ordonnancement secondaire ;
VU l'arrêté du 17 juillet 2000 relatif à l'exercice de l’activité de dressage des chiens au mordant; justificatifs de connaissances et de compétences requis, modifié par l'arrêté du 16 novembre 2001;
Vu l'arrêté du 26 octobre 2001, relatif à l'exercice de l'activité de dressage de chiens au mordant et aux modalités de demande et de délivrance du certificat de capacité s'y rapportant ;
Vu le Brevet de Moniteur de Club de Monsieur Kelly DERNAULT habilité à la pratique des disciplines incluant du mordant délivré par la Société Centrale Canine - 155 Avenue Jean Jaurès - 93535 AUBERVILLIERS CEDEX le 24 février 2020 référence : ST 101-19-001 :
Vu la demande en date du 17 Août 2020 presentée par Monsieur Kelly DERNAULT en vue d'obtenir le certificat d capacité pour le dressage des chiens au mordant.
Sur proposition du directeur de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt
DAAF - 971-2020-09-07-004 - Arrêté DAAF/SALIM du 7 septembre 2020 accordant le certificat de capacité à Monsieur Kelly DERNAULT 78 ARRÊTE
Article 1er - Le certificat de capacité est accordé à Monsieur Kelly DERNAULT pour l'activité de dressage des chiens au mordant,
Article 2 - Le certificat de capacité est accordé sans limitation de durée. Cependant tout manquement aux dispositions législatives et réglementaires en vigueur pourra, par décision préfectorale, entraîner sa suspension ou son retrait.
Article 3 - Monsieur Kelly DERNAULT est tenu d'informer par écrit le Service de l'alimentation de tout changement de lieu d'exercice de son activité ou de sa cessation. S'il change de département d'activité, il informe également le service compétent du département de destination (DDCSPP ou DDEA).
Article 4 - Le directeur de l'alimentation, de l’agriculture et de la forêt, est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Saint-Claude, le 7 Srp 2020 let o à
\
Pour le préfet, et par délégation,
Le direèteur de l'alimentation,
dell'fgnculture et de la forêt
Voies et délais de recours :
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès du préfet de la Guadeloupe et d’un recours hiérarchique auprès du ministre de l'agriculture et de l'alimentation.
Conformément aux dispositions des articles R.421-1 à R.421-5 du code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Basse-Terre dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.
"Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible par le site internet www.telerecours.fr".
DAAF - 971-2020-09-07-004 - Arrêté DAAF/SALIM du 7 septembre 2020 accordant le certificat de capacité à Monsieur Kelly DERNAULT 79 DAAF
971-2020-09-07-003
Arrêté DAAF/SALIM du 7 septembre 2020 attribuant
l'habilitation sanitaire à madame Séverine LAFORCE
DAAF - 971-2020-09-07-003 - Arrêté DAAF/SALIM du 7 septembre 2020 attribuant l'habilitation sanitaire à madame Séverine LAFORCE 80 RÉ EGION Direction de l'alimentation, GUADELOUPE de l'agriculture et de la forêt
Liberté Service de l'alimentation galité
Fraternité
Arrêté DAAF/SALIM du 7! SEP. 2020
Attribuant l'habilitation sanitaire à Madame Séverine LAFORCE
Le préfet de la région Guadeloupe,
préfet de la Guadeloupe,
représentant de l'État dans les collectivités de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin, chevalier de la légion d'honneur
Vu le code rural et de la pêche maritime et notamment ses articles L.203-1 à L.203-7, L.223-6, R.203-1 à R.203-15 et R.242-33 :
Vu le décret 80-516 du 04 juillet 1980, modifié le décret n° 90-1033 du 19 novembre 1990 et par le décret 2003-768 du 1° août 2003, relatif à l'exécution des mesures de prophylaxie collective des maladies des animaux ;
Vu le décret n° 2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l’action des services de l'État dans les régions et les départements ;
VU le décret du Président de la République du 22 juillet 2020 portant nomination du préfet de la région Guadeloupe, préfet de la Guadeloupe, en outre représentant de l'État dans les collectivités de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin - ROCHATTE (Alexandre) :
Vu l'arrêté préfectoral SG/SCI du 11 août 2020 accordant délégation de signature à Monsieur Sylvain VEDEL, directeur de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de la Guadeloupe, en matière d'administration générale et d'ordonnancement secondaire ;
Vu la demande présentée par Madame Séverine LAFORCE née le 04 novembre 1974 à Maubeuge (59) et domiciliée professionnelle Clinique Vétérinaire Jardivillage Jabrum 97122 Baie-Mahault ;
Considérant que Madame Séverine LAFORCE remplit les conditions permettant l'attribution de l'habilitation sanitaire .
Sur proposition du directeur de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt
ARRÊTE
Article 1er — L'habilitation sanitaire prévue à l’article L.203-1 du code rural et de la pêche maritime susvisé est attribué pour une durée de cinq ans à Madame Séverine LAFORCE docteur vétérinaire administrativement domiciliée à la clinique vétérinaire Jardivillage Jabrum 97122 Baie-Mahault.
DAAF - 971-2020-09-07-003 - Arrêté DAAF/SALIM du 7 septembre 2020 attribuant l'habilitation sanitaire à madame Séverine LAFORCE 81 Article 2- Dans la mesure où les conditions requises ont été respectées, cette habilitation sanitaire est
renouvelable par période de cinq années tacitement reconduites sous réserve pour la vétérinaire sanitaire de justifier à l'issue de chaque période de cinq ans, auprès du préfet de la Guadeloupe, du respect de ses obligations de formation continue prévues à l'article R.203-12.
Article 3 - Madame Séverine LAFORCE s'engage à respecter les prescriptions techniques, administratives et le cas échéant financières de mise en œuvre des mesures de prévention, de surveillance ou de lutte prescrites par l'autorité administrative et des opérations de police sanitaire exécutées en application de l'article L.203-7 du code rural et de la pêche maritime.
Article 4 - Madame Séverine LAFORCE pourra être appelée par le préfet de son département d'exercice pour la réalisation d'opérations de police sanitaire au sein des lieux de détention ou des établissements pour lesquels elle a été désignée vétérinaire sanitaire. Elle sera tenue de concourir à ces opérations en application des dispositions de l'article L.203-7 du code rural et de la pêche maritime.
Article 5 - Tout manquement ou faute commis dans l'exercice de la présente habilitation sanitaire entraînera l'application des dispositions prévues aux articles R.203-15, R.228-6 et suivants du code rural et de la pêche maritime.
Article 6 - Le directeur de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt, est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Saint-Claude,le 7 SEP 2029 to
Pour le préfet, et par délégation,
Le directeur de l'alimentation,
de l'agriqulture et de la forêt
Voies et délais de recours :
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès du préfet de là Guadeloupe et d'un recours hiérarchique auprès du ministre de l'agriculture et de l'alimentation.
Conformément aux dispositions des articles R.421-1 à R.421-5 du code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Basse-Terre dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.
"Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible par le site Internet www.telerecours.fr".
DAAF - 971-2020-09-07-003 - Arrêté DAAF/SALIM du 7 septembre 2020 attribuant l'habilitation sanitaire à madame Séverine LAFORCE 82 DAAF
971-2020-09-03-002
Arrêté DAAF/STARF du 3 septembre 2020 relatif aux
MAEC, aux aides en faveur de l'agriculture biologique et
aux paiements au titre de Natura 2000 et de la directive
cadre sur l'eau, pour la campagne 2020
DAAF - 971-2020-09-03-002 - Arrêté DAAF/STARF du 3 septembre 2020 relatif aux MAEC, aux aides en faveur de l'agriculture biologique et aux paiements au titre de Natura 2000 et de la directive cadre sur l'eau, pour la campagne 2020 83 AURA Direction de l'alimentation, FA 2 nm GUADELOUPE de l’agriculture et de la forêt
Liberté Service des territoires agricoles ruraux et forestiers galtt
Fraternité
.. — 3 SEP. 2020 Arrêté DAAF/STARF du
relatif aux mesures agroenvironnementales et climatiques, aux aides en faveur de l'agriculture biologique et aux paiements au titre de Natura 2000 et de la directive-cadre sur l'eau, pour la campagne 2020
Le préfet de la région Guadeloupe,
préfet de la Guadeloupe,
représentant de l'État dans les collectivités de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin, chevalier de la légion d'honneur
Vu le règlement (UE) n°1305/2013 du Parlement européen et du Conseil du 17 décembre 2013 relatif au soutien au développement rural par le Fonds européen agricole pour le développement rural (FEADER) et abrogeant le règlement (CE) n°1698/2005 du Conseil;
Vu le règlement (UE) n°1306/2013 du Parlement européen et du Conseil du 17 décembre 2013 relatif au financement, à la gestion et au suivi de la politique agricole commune:
Vu le règlement délégué (UE) n° 640/2014 de la Commission du 11 mars 2014 complétant le règlement (UE) n°1306/2013 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne le système intégré de gestion et de contrôle, les conditions relatives au refus ou au retrait des paiements et des sanctions administratives applicables aux paiements directs, le soutien au développement rural et la conditionnalité;
Vu le règlement délégué (UE) n° 807/2014 de la Commission du 11 mars 2014 complétant le règlement (UE) n°1305/2013 du Parlement européen et du Conseil relatif au soutien au développement rural par le Fonds européen agricole pour le développement rural (FEADER) et introduisant des dispositions transitoires;
Vu le règlement d'exécution (UE) n° 809/2014 de la Commission du 17 juillet 2014 établissant les modalités d'application du règlement (UE) n°1306/2013 du Parlement européen et du Conseil du 17 décembre 2013 relatif au financement, à la gestion et au suivi de la politique agricole commune;
Vu le Code Rural et de la Pêche Maritime, notamment les articles D.341-7 à D. 3417-10 relatifs aux
mesures agroenvironnementales et climatiques et aux mesures en faveur de l'agriculture biologique;
Vu le décret n° 2015-445 du 16 avril 2015 relatif à la mise en œuvre des programmes de développement rural pour la période 2014-2020 ;
Vu le programme de développement rural de la région Guadeloupe et de Saint-Martin (PDRG-SM) approuvé par la commission européenne le 17 novembre 2015 ;
Vu la délibération n°CR/14-636 du conseil régional du 17 juillet 2014 demandant l'autorité de gestion du FEADER pour la période 2014-2020 ;
Vu la convention du 3 novembre 2015 relative à la mise en œuvre des dispositions du règlement (UE)
DAAF - 971-2020-09-03-002 - Arrêté DAAF/STARF du 3 septembre 2020 relatif aux MAEC, aux aides en faveur de l'agriculture biologique et aux paiements au titre de Natura 2000 et de la directive cadre sur l'eau, pour la campagne 2020 84 Vu
Vu
Vu
vu
Vu
n° 1305/2013 du 17 décembre 2013 concernant la politique de développement rural dans la région Guadeloupe ;
l'avenant n° 1 du 17 mars 2017 à la convention relative à la mise en œuvre des dispositions du règlement (UE) n° 1305/2013 du 17 décembre 2013 concernant la politique de développement rural dans la région Guadeloupe ;
la convention relative à la délégation de certaines taches de l'autorité de gestion du PDRG-SM à la direction de l'alimentation, de l'agriculture et de la foret (DAAF) pour la programmation 2014- 2020 du 3 novembre 2015 ;:
l'avenant n°1 du 17 mars 2017 à la convention relative à la délégation des tâches de l'autorité de gestion du programme de développement rural de la Guadeloupe et Saint-Martin à la direction de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt (DAAF) pour la période de programmation 2014/2020;
le décret du Président de la République du 22 juillet 2020 portant nomination du préfet de la région Guadeloupe, préfet de la Guadeloupe, en outre représentant de l'État dans les collectivités de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin - ROCHATTE (Alexandre) :
l'arrêté préfectoral SG/SCI du 11 août 2020 accordant délégation de signature à Monsieur Sylvain VEDEL, directeur de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de la Guadeloupe, en matière d'administration générale et d'ordonnancement secondaire ;
Sur proposition du directeur de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt
ARRÊTE
Article 1er - Mesures agroenvironnementales et climatiques (MAEC)
En application de l'article 28 du règlement (UE) n° 1305/2013 du Parlement Européen et du Conseil du 17 décembre 2013, des engagements dans des mesures agroenvironnementales et climatiques peuvent être demandés par les exploitants agricoles, pour les surfaces qu'ils exploitent sur le territoire de la Guadeloupe.
Les MAEC retenues pour un financement par le ministère de l'agriculture et de l'alimentation (MAA) en 2020 en Guadeloupe sont les suivantes :
DAAF - 971-2020-09-03-002 - Arrêté DAAF/STARF du 3 septembre 2020 relatif aux MAEC, aux aides en faveur de l'agriculture biologique et aux paiements au titre de Natura 2000 et de la directive cadre sur l'eau, pour la campagne 2020 85 Libellé Code mesure
10.1.1 — Amélioration du potentiel pollinisateur des abeilles domestiques pour la préservation de la biodiversité GA_API
110,1,3 — Protection du bovin créole GA PRM
10.1.4 — Préservation du jardin créole GA_GUAD_PJC1
10.1.5 — Limitation du nombre de traitements herbicides dans les systèmes maraïchers GA_GUAD _HRB1
10.1.5 — Limitation du nombre de traitements herbicides dans les systèmes fruitiers GA_GUAD_HRB2
10.1.6 — Absence d'utilisation de traitements herbicides dans les systèmes maraïîchers GA_GUAD_HRB3
10.1.6 — Absence d'utilisation de traitements herbicides dans les systèmes vivriers GA_GUAD_HRB4
10.1.6 — Absence d'utilisation de traitements herbicides dans les systèmes fruitiers GA_GUAD_HRB5
10.1.7 — Absence d'utilisation de traitements phytosanitaires hors herbicides dans les systèmes maraîchers GA_GUAD PHY1
10.1.8 — Absence d'utilisation de traitements phytosanitaires dans les systèmes maraîchers GA_GUAD_PHY2
10.1.9 — Introduction d'une jachère semée dans la succession culturale en culture maraîchère GA GUAD JAC1
10.1.10 — Bonnes pratiques phytosanitaires en vergers d'agrumes dans le cadre de la lutte contre les organismes nuisibles de quarantaine GA_GUAD_CIT1
10.1.11 — Remplacement du deuxième traitement de post-levée par un désherbage manuel en culture de canne à sucre GA_GUAD_CAN1
110.1.12 — Limitation à un désherbage chimique de pré-levée en culture de canne à sucre GA_GUAD_CAN2
10.1.13 — Absence de traitement herbicide chimique en culture de canne à sucre GA_GUAD_CAN3
110.1.14 — Epaillage de la canne à sucre GA_GUAD_CAN4
10.1.15 — Gestion intégrée des ravageurs en bananeraie GA_GUAD BAN1
| 10.1.16 — Gestion durable de la bananeraie GA_GUAD_BAN2
10.1.17 — Apport d'amendement organique en culturess fruitières GA_GUAD_AMO1
(10.1.17 — Apport d'amendement organique en culture de banane GA_GUAD_AMO2
10.1.17 — Apport d'amendement organique en culture maraïchères GA_GUAD_AMO3
10.1.18 — Mise en place d'enherbement sous bananeraie
Page 3/8
GA_GUAD_BAN3 |
DAAF - 971-2020-09-03-002 - Arrêté DAAF/STARF du 3 septembre 2020 relatif aux MAEC, aux aides en faveur de l'agriculture biologique et aux paiements au titre de Natura 2000 et de la directive cadre sur l'eau, pour la campagne 2020 86 Article 2 - Mesures en faveur de l'agriculture biologique
En application de l'article 29 du règlement UE n° 1305/2013 du Parlement Européen
et du Conseil du 17 décembre 2013, des engagements dans les mesures
en faveur de l'agriculture biologique : conversion à l'agriculture biologique
(CAB) ou maintien de l'agriculture biologique (MAB), peuvent être demandés
par les exploitants agricoles pour leurs parcelles situées sur le territoire de
Ja région Guadeloupe.
Les mesures retenues pour un financement par le ministère de l’agriculture
et de l'alimentation (MAA) en 2020 sur le territoire de la Guadeloupe sont
les suivantes :
| Libellé Code
mesure
|
(CAB Maraïchage GA_CAB _LEG1
(CAB Cultures fruitières
GA CAB VER1
CAB Cultures vivrières
GA_ CAB VIV1 — |
[CAB Canne à sucre
| GA_ CAB CANI1 |
ITAS Fanane GA_CAB_BANI |
MAB Maraîchage en |
MAB Cultures fruitières GA MAB_VERI |
MAB Cultures vivrières GA MAB VIV: |
MAB Canne à sucre GA _MAB_CAN1 |
[MAS Fanane GA_MAB_BAN1 | EEZEZEZEZEZEZEZZ—p—p—p—pZ_—_—_——_——— a re —
—. ed
DAAF - 971-2020-09-03-002 - Arrêté DAAF/STARF du 3 septembre 2020 relatif aux MAEC, aux aides en faveur de l'agriculture biologique et aux paiements au titre de Natura 2000 et de la directive cadre sur l'eau, pour la campagne 2020 87 Article 3 - Paiement au titre de Natura 2000 et de la directive-cadre sur l'eau
En application de l'article 30 du règlement (UE) n° 1305/2013 du Parlement Européen et du Conseil du 17 décembre 2013, les exploitants dont les parcelles sont situées sur des périmètres de protection de captage au sein desquels certaines pratiques agricoles sont imposées du fait de la mise en œuvre de la directive cadre sur l'eau DCE (2000/60/CE) peuvent souscrire des engagements dans des mesures visant à les indemniser des coûts supplémentaires et pertes de revenus résultant de la mise en œuvre de ces pratiques.
Les mesures retenues à ce titre pour un financement par le ministère de l’agriculture et de l’alimenta- tion (MAA) en 2020 en Guadeloupe sont les suivantes :
marre: —
Libellé | code mesure
12.3.1.4 ee du jardin créole GA-CAP6-PJCI
rs Limitation du nombre de traitements herbicides dans les systèmes GA-CAP6-HRB1 nn
Ars — Limitation du nombre de traitements herbicides dans les systèmes GA-CAP6-HRB2
1282.07 Absence d'utilisation de traitements herbicides dans les systèmes GA-CAP6-HRB3
: sr — Absence d'utilisation de traitements herbicides dans les systèmes GA-CAP6-HRB4
pére - Absence d'utilisation de traitements herbicides dans les systèmes GA-CAP6-HRB5
ee _. Absence gunisation de traitements phytosanitaires hors herbicides dans GA-CAP6-PHY1
a d'utilisation de traitements phytosanitaires dans les systèmes GA-CAP6-PHY2
RS d'une jachère semée dans la succession culturale en culture GA-CAP6-JAC1
12.3.1.10 — Bonnes pratiques phytosanitaires en vergers d'agrumes dans le cadre GA-CAP6-CIT1 de la lutte contre les organismes nuisibles de quarantaine
Se ee SRE CACAPECAN nr — Limitation à un désherbage chimique de pré-levée en culture de canne à GA-CAP6-CAN2
12.3.1.13 — Absence de traitement herbicide chimique en culture de canne à sucre GA-CAP6-CAN3
12.31 14 — Epaillage de la canne à sucre GA-CAP6-CAN4
nr — Gestion intégrée des ravageurs en bananeraie GA-CAP6-BAN1 |
123.116 - Gestion durable de la bananeraie GA-CAP6-BAN2
123117 - Apport d'amendement organique en cultures fruitières | GA-CAP6-AMO1
1231.17 — Apport d'amendement organique en culture de bananes | GA-CAP6-AMO2
12.31.17 — Apport d'amendement organique en cultures maraïchères GA-CAP6-AMO3
DAAF - 971-2020-09-03-002 - Arrêté DAAF/STARF du 3 septembre 2020 relatif aux MAEC, aux aides en faveur de l'agriculture biologique et aux paiements au titre de Natura 2000 et de la directive cadre sur l'eau, pour la campagne 2020 88 Libellé Code mesure
12.3.1.111 - CAB Maraîchage GA-CAP6-CLG1
12.3.1.111 — CAB Cultures fruitières GA-CAP6-CVE1
12.3.1.111 — CAB Cultures vivrières GA-CAP6-CCV1
112.3.1.111 — CAB Canne à sucre GA-CAP6-CCAI
12.3.1.111 — CAB Banane GA-CAP6-CBAI
12.3.1.112 - MAB Maraïchage GA-CAP6-MLG1
12.3.1.112 - MAB Cultures fruitières GA-CAP6-MVEI
12.3.1.112 — MAB Cultures vivrières GA-CAP6-MCVI
12.3.1.112 — MAB Canne à sucre GA-CAP6-MCAI
12.3.1.112 — MAB Banane GA-CAP6-MBA1
12.32 _Mise en place et maintien de couvert enherbé après culture de bananes GA-CAP6-ENHI
12.32 Mise en place et maintien de couvert enherbé après culture de canne à sucre GA-CAP6-ENH2
12.32 Mise en place et maintien de couvert enherbé après cultures fruitières GA-CAP6-ENH3
12.32 Mise en place et maintien de couvert enherbé après cultures maraïîchères GA-CAP6-ENH4
12.32 Mise en place et maintien de couvert enherbé après cultures vivrières GA-CAP6-ENH5
12.32 Mise en place et maintien de couvert enherbé après horticulture GA-CAP6-ENH6
Article 4 - Conditions d'éligibilité
Seuls peuvent solliciter une de ces mesures les demandeurs respectant l'ensemble des conditions sui- vantes :
> Appartenir à l’une des catégories visées à l’article D 341-8 du Code Rural et de la Pêche Mari- time.
> Avoir déposé un dossier de déclaration de surface pour l'année courante réputé recevable com- portant le formulaire de demande d'aides au titre de ces mesures susvisés.
v
loupe.fr/feader).
Respecter les critères d'éligibilité spécifiés dans les notices relatives à chaque mesure et dispo- nibles à la DAAF et sur le site internet de la Région Guadeloupe (https://www.europe-guade-
DAAF - 971-2020-09-03-002 - Arrêté DAAF/STARF du 3 septembre 2020 relatif aux MAEC, aux aides en faveur de l'agriculture biologique et aux paiements au titre de Natura 2000 et de la directive cadre sur l'eau, pour la campagne 2020 89 Article 5 - Engagements généraux
Par le dépôt de sa demande d'aides, le souscripteur s'engage pour une durée de cinq ans à compter du 15 mai 2020 à :
> respecter les exigences liées à la conditionnalité des aides ;
v maintenir la surface engagée dans chaque mesure souscrite;
vw respecter, sur l'ensemble des surfaces concernées, le cahier des charges de la mesure choisie
décrit dans la notice spécifique de la mesure figurant en annexe ;
> confirmer chaque année le respect de ses engagements lors de la télédéclaration sous Télé- pac: www.telepac.agriculture.gouv.fr (du 1° avril au 15 mai de l'année en cours) et à fournir au service instructeur de l'aide les documents prévus dans les cahiers des charges des mesures souscrites ;
> conserver l'ensemble des documents sur l'exploitation pendant toute la durée de l'engagement et durant quatre ans après la fin de l'engagement ;
> signaler au service instructeur des aides dans les quinze jours ouvrables après l'événement toute modification de la situation de son exploitation susceptible d'avoir une incidence sur l'engagement souscrit ;
> permettre l'accès de son exploitation aux autorités en charge de contrôles et à faciliter ces contrôles.
Les obligations non respectées feront l'objet de sanctions financières suivant les modalités fixées par décret et arrêtés interministériels.
Article 6 : Financement des engagements
Les mesures sont financées de là manière suivante :
ee _ FEADER:85%
* crédits MAA:15%
Article 7 - Le directeur de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt, est chargé de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Saint-Claude, le 3 SUP 2729
Pour le préfet, et par délégation,
Le directeur de l'alimentation,
devV'agriculture et de la forêt
DAAF - 971-2020-09-03-002 - Arrêté DAAF/STARF du 3 septembre 2020 relatif aux MAEC, aux aides en faveur de l'agriculture biologique et aux paiements au titre de Natura 2000 et de la directive cadre sur l'eau, pour la campagne 2020 90 Voies et délais de recours :
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès du préfet de la Guadeloupe et d'un recours hiérarchique auprès du ministre de l'agriculture et de l'alimentation.
Conformément aux dispositions des articles R.421-1 à R.421-5 du code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Basse-Terre dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.
"Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens” accessible par le site Internet www.telerecours.fr".
DAAF - 971-2020-09-03-002 - Arrêté DAAF/STARF du 3 septembre 2020 relatif aux MAEC, aux aides en faveur de l'agriculture biologique et aux paiements au titre de Natura 2000 et de la directive cadre sur l'eau, pour la campagne 2020 91 DEAL
971-2020-09-04-004
Arrêté DEA/RN du 04-09-2020 portant réglementation de
l'emploi du feu en vue d'éradiquer une espèce exotique
envahissante sur les communes de Saint-Claude et Baillif
DEAL - 971-2020-09-04-004 - Arrêté DEA/RN du 04-09-2020 portant réglementation de l'emploi du feu en vue d'éradiquer une espèce exotique envahissante sur les communes de Saint-Claude et Baillif 92 PRÉFET Direction de l'Environnement,
DE LA REGION de l'Aménagement
GUADELOUPE et du Logement
Liberté
Égalité Fraternité
Arrêté DEAL/RN du
Portant réglementation de l’emploi du feu
en vue d’éradiquer une espèce exotique envahissante
interdite de territoire en Guadeloupe,
sur les communes de Saint-Claude et Baillif
Le préfet de la région Guadeloupe,
préfet de la Guadeloupe,
représentant de l'État dans les collectivités de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin,
Chevalier de la légion d'honneur,
Vu le code forestier, notamment les articles L.131-1 et suivants et R 131-2 et suivants :
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2212-1 à L.2215-1 :
Vu le code de l'environnement et notamment les articles L.120-1 relatif à la participation du public applicable aux décisions réglementaires de l'État, L.220-1 et suivants relatifs à la qualité de l'air, et L.411-8 relatif à la lutte contre certaines espèces animales et végétales introduites ;
Vu le code rural et de la pêche maritime :
Vu la loi du 29 décembre 1892 modifiée, sur les dommages causés à la propriété privée par l'exécution des travaux publics ;
Vu la loi n°2001-602 du 9 juillet 2001 d'orientation de la forêt :
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
Vu le décret n°2010-1582 du 17 décembre 2010, modifié, relatif à l'organisation et aux missions des services de l'État dans les départements et régions d'Outre-mer, à Mayotte et à Saint-Pierre et Miquelon ;
Vu le décret du 22 juillet 2020 portant nomination de Monsieur Alexandre ROCHATTE en qualité de préfet de la région Guadeloupe, préfet de la Guadeloupe, en outre représentant de l'État dans les collectivités de Saint-
Barthélemy et de Saint-Martin ;
Vu l'arrêté du 9 août 2019 relatif à la prévention de l'introduction et de la propagation des espèces végétales exotiques envahissantes sur le territoire de la Guadeloupe - interdiction de toutes activités portant sur des spécimens vivants ;
Considérant la découverte sur la commune de Saint-claude de Miconia calvescens, classée parmi les 100 espèces les plus envahissantes au monde, et son mode de reproduction et de propagation ;
Considérant la menace que représente l'espèce exotique envahissante Miconia calvescens, sur la biodiversité insulaire du territoire de Guadeloupe,
Considérant qu'il convient d'éradiquer l'espèce exotique envahissante Miconia calvescens au plus vite et de façon radicale, sur le lieu même de sa découverte, tout transport étant proscrit afin d'éviter la dissémination de matériel végétal (plantules, graines) ;
Saint-Phy BP 54 - 97102 Basse-Terre Cedex
Tél : 0590 99 46 46
deal-guadeloupe@developpement-durable.gouv.fr
www.guadeloupe.developpement-durable.gouv.fr
DEAL - 971-2020-09-04-004 - Arrêté DEA/RN du 04-09-2020 portant réglementation de l'emploi du feu en vue d'éradiquer une espèce exotique envahissante sur les communes de Saint-Claude et Baillif 93 Considérant que la destruction sur le lieu d'élimination des plants jeunes et adultes et par le feu de l'ensemble
du matériel végétal de l'espèce Miconia calvescens constitue la solution la plus adaptée pour éviter la dissémination de matériel végétal ;
Considérant qu'il convient de réglementer l'usage du feu et d'édicter toutes les mesures de nature à assurer la prévention des incendies de forêts;
Sur proposition du directeur de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Guadeloupe ;
Arrête
Article 1°’: Objet
En vue d'éradiquer les spécimens de l'espèce exotique envahissante Miconia calvescens, les agents et mandataires de la DEAL de Guadeloupe sont autorisés, à procéder au brûlage des déchets issus des opérations d'arrachage, coupe, tronçonnage et dessouchage de cette espèce.
Article 2 : Périmètre de l’autorisation
Le périmètre des parcelles faisant l'objet du chantier d'éradication est reporté sur le plan en annexe 1 au présent arrêté.
Article 3 : Conditions d’exécution
Prescriptions du brûülage
Les prescriptions de brülage comprendront au minimum les mesures suivantes : * détermination des conditions micro-climatiques pendant lesquelles le brûülage pourra être conduit ou non, sous forme de plages (température, humidité de l'air, direction et vitesse du vent) et d'ambiance climatique générale (couverture nuageuse, brouillard, entrées d'air maritime ou montagnard, etc.), choix de la teneur en eau minimum de la litière (détrempée, humide, presque sèche...), choix du mode de conduite du feu,
quantification et qualification des moyens humains et matériels propre à l'équipe de brülage, quantification des éventuels moyens humains et matériels d'extinction à mettre en alerte, voire à engager.
* __ définition du périmètre de sécurité en limite de la zone de brûlage, + définition des travaux à réaliser pour la protection des éléments (animaux et végétaux) à préserver pendant le brülage.
Article 4 : Indemnités en cas de dégâts
Les indemnités qui pourraient être dues pour les dommages causés aux propriétés à l'occasion de ces travaux de brülage seront à la charge du mandataire de la DEAL.
A défaut d'accord amiable, elles seront réglées par décision du tribunal administratif de Basse-Terre.
I ne pourra être abattu d'arbres fruitiers, d'ornement ou de haute futaie ou causé tout autre dommage avant qu'un accord amiable ne soit établi sur la valeur des biens concernées ou à défaut de cet accord, qu'il n'ait été procédé à une constatation contradictoire destinée à fournir les éléments nécessaires à l'évaluation des dommages.
Article 5 : Délai :
La présente autorisation sera périmée de plein droit si elle n’est pas suivie d’un début d'exécution dans un délai de 6 mois, à compter de sa signature. Elle restera valable, sans toutefois dépasser le délai de 5 ans, jusqu'à la clôture des opérations d'éradication de Miconia calvescens sur le périmètre concerné.
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DEAL - 971-2020-09-04-004 - Arrêté DEA/RN du 04-09-2020 portant réglementation de l'emploi du feu en vue d'éradiquer une espèce exotique envahissante sur les communes de Saint-Claude et Baillif 94 Article 6 : Affichage :
Le présent arrêté sera affiché sans les annexes à la mairie et aux lieux habituels d'affichage de la commune de Saint-Claude.
Article 7 : Exécution
Le directeur de l'environnement, de l'aménagement et du logement, le chef du service départemental de l'office français de la biodiversité de Guadeloupe, le commandant de gendarmerie, les maires des communes concernées, sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Notification en sera faite au commandant du service départemental d'incendie et de secours.
ee 04 SEP.
l'a Préfet
Alexandre ROCHATTE
Délais et voies de recours
La légalité de la présente décision peut être contestée par toute personne ayant intérêt à agir, dans les deux mois qui suivent la date de sa notification ou de sa publication. À cet effet, cette personne peut saisir le tribunal administratif de Basse-Terre d'un recours contentieux. Elle peut également saisir d’un recours gracieux l'auteur de la décision ou d'un recours hiérarchique le ministre compétent. Cette démarche proroge le délai de recours
contentieux qui doit être introduit dans les deux mois suivant la réponse.
L'absence de réponse au terme des deux mois vaut rejet implicite.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet « www.telerecours.fr ».
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DEAL - 971-2020-09-04-004 - Arrêté DEA/RN du 04-09-2020 portant réglementation de l'emploi du feu en vue d'éradiquer une espèce exotique envahissante sur les communes de Saint-Claude et Baillif 95 DEAL - 971-2020-09-04-004 - Arrêté DEA/RN du 04-09-2020 portant réglementation de l'emploi du feu en vue d'éradiquer une espèce exotique envahissante sur les communes de Saint-Claude et Baillif 96 DEAL
971-2020-09-04-005
Arrêté DEAL/RN du 04-09-2020 portant mise en demeure
de Monsieur MANIJEAN -Régularisation administrative
d'une passerelle -ravine Clémence DESHAIES
DEAL - 971-2020-09-04-005 - Arrêté DEAL/RN du 04-09-2020 portant mise en demeure de Monsieur MANIJEAN -Régularisation administrative d'une passerelle -ravine Clémence DESHAIES 97 PRÉFET Direction de l'Environnement,
DE LA REGION de l'Aménagement
GUADELOUPE et du Logement
Liberté Égalité
Fraternité
Arrêté DEAL/RN du D4 5.200 portant mise en demeure de Monsieur
MANIJEAN au titre de l'article L.171-7 du code de
l'environnement de régulariser la situation administrative d'une passerelle réalisée au-dessus
de la ravine Clémence (Deshaies)
Le préfet de la région Guadeloupe, préfet de la Guadeloupe,
Vu le code de l'environnement, et notamment les articles L.211-1, L.214-1 à L.214-6, L.171-7 et
R.214-1 à R.214-56 :
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
Vu le décret du Président de la République en date du 22 juillet 2020 portant nomination de Monsieur Alexandre ROCHATTE, en qualité de préfet de la région Guadeloupe, préfet de la Guadeloupe, en outre représentant de l'État dans les collectivités de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin :
Vu le rapport de manquement administratif du 4 juin 2020 formalisant les constatations faites sur site le 10 février 2020, et invitant M. MANNEAN à émettre ses observations dans un délai de 15 jours à compter de la date d'achèvement de la période d'urgence sanitaire fixée au 10 juillet 2020,
Vu le mail de M. MANIJEAN du 23 juillet 2020, sollicitant un délai supplémentaire pour produire le dossier de régularisation de l'ouvrage visé au titre de la loi sur l'eau,
Considérant qu'à ce jour aucun dossier n’a été réceptionné, et qu'il y a donc lieu, conformément à l'article L.171-7 du code de l’environnement, de mettre en demeure M. MANEAN de régulariser sa situation administrative :
Sur proposition du directeur de l’environnement, de l'aménagement et du logement
ARRETE
Article 1 — Monsieur Patrick MANIHEAN, responsable de la réalisation d’une passerelle sur la ravine Clémence à Deshaies, parcelle AE 0349, est mis en demeure de régulariser sa situation administrative en déposant au guichet unique de police de l’eau de la DEAL Guadeloupe, dans un délai de trois mois à compter de la notification du présent arrêté :
Saint-Phy BP 54 — 97102 Basse-Terre Cedex
Tél : 0590 99 46 46
deal-guadeloupe@developpement-durable.gouv.fr
Www.guadeloupe.developpement-durable. gouv.fr
DEAL - 971-2020-09-04-005 - Arrêté DEAL/RN du 04-09-2020 portant mise en demeure de Monsieur MANIJEAN -Régularisation administrative d'une passerelle -ravine Clémence DESHAIES 98 1°) soit un dossier de déclaration conforme aux dispositions de l'article R.214-32 du code de l'environnement ;
2°) soit un projet de remise en état des lieux.
Ces délais courent à compter de la date de notification du présent arrêté.
Monsieur Patrick MANIJEAN est informé que :
- le dépôt d’un dossier de déclaration n'implique pas sa régularité et l'absence d'opposition à cette déclaration ;
- le dépôt d'un dossier de demande de remise en état des lieux peut donner lieu à des
prescriptions particulières arrêtées par l'autorité administrative, selon les incidences du projet de remise en état des lieux proposé ;
- la régularisation ou la cessation de la situation irrégulière découlera soit de l'absence d'opposition à la déclaration reçue, soit de la remise effective des lieux en état.
Article 2 — Dans le cas où l’une des obligations prévues à l'article 1 ne serait pas satisfaite dans le délai prévu par ce même article, Monsieur Patrick MANIJEAN s'expose, conformément à l’article L.171-7 du code de l’environnement, à une ou plusieurs des sanctions administratives prévues au II de l'article L.171-8 du même code, dont la suppression de l'ouvrage à ses frais, accompagnée de la remise en état des lieux.
Il s'expose également aux sanctions pénales prévues par les articles L.173-1 et suivants du code de l’environnement.
Article 3 — Le présent arrêté sera notifié à Monsieur Patrick MANHEAN et publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Guadeloupe.
Article 4 — La secrétaire générale de la préfecture et le directeur de l'environnement, de l'aménagement et du logement sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Basse-Terre, le 4 SEP D Préfet
Alexandre ROCHATTE
Délais et voies de recours —
La légalité de la présente décision peut être contestée par toute personne ayant intérêt à agir, dans les deux mois qui suivent la date de sa notification ou de sa publication. À cet effet, cette personne peut saisir le tribunal administratif de Basse-Terre d'un recours contentieux. Elle peut également saisir d'un recours gracieux l'auteur de la décision ou d'un recours hiérarchique le ministre compétent. Cette démarche proroge le délai de recours contentieux qui doit être introduit dans les deux mois suivant la réponse. L'absence de réponse au terme des deux mois vaut rejet implicite.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr
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DEAL - 971-2020-09-04-005 - Arrêté DEAL/RN du 04-09-2020 portant mise en demeure de Monsieur MANIJEAN -Régularisation administrative d'une passerelle -ravine Clémence DESHAIES 99 DJSCSC
971-2020-09-07-006
ARRETE CRFFME 971
ARRETE CRFFME 971 - 5000€
DJSCSC - 971-2020-09-07-006 - ARRETE CRFFME 971 100 E 3
PRÉFET
DE LA RÉGION
GUADELOUPE
Liberté
Egalité
Fratenrité
Direction de la Jeunesse, des Sports
et de la Cohésion Sociale
7 ARRETE N°2020/
PORTANT ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS
AUX ASSOCIATIONS LOCALES ET COLLECTIVITES
TERRITORIALES A TITRE D'AIDE DE L'ETAT POUR
LE DEVELOPPEMENT DES ACTIVITES SPORTIVES
DE LOISIRS.
LE PREFET DE LA REGION GUADELOUPE
PREFET DE LA GUADELOUPE
REPRESENTANT DE L’ETAT DANS LES COLLECTIVITES
DE SAINT-BARTHELEMEY ET DE SAINT-MARTIN
Vu la loi n° 84-810 du 16 juillet 1984 modifiée relative à l’organisation et à la promotion du sports dans le plus grand nombre des activités physiques et sportives année 2020.
Vu Pinstruction n° 03-066 JS du 04 Avril 2003 relative aux crédits déconcentrés sports.
Vu le crédit de 98.000 euros attribué par le Ministère des Sports au chapitre 0219 au titre de
l'exercice 2020.
Vu l'arrêté ministériel du 05 avril 2017, portant nomination de Monsieur Alain CHEVALIER, inspecteur principal de la jeunesse et des sports dans l’emploi de directeur de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale de la Guadeloupe à compter du 15 avril 2017 et pour une période de cinq ans.
Vu l'arrêté préfectoral 2018/SG/SCI du 04 septembre 2017, accordant délégation de signature à Monsieur Alain CHEVALIER, Directeur de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale de Guadeloupe...
SUR PROPOSITION DU DIRECTEUR DE LA JEUNESSE, DES SPORTS ET DE LA COHESION SOCIALE DE GUADELOUPE.
ARRETE
ARTICLE IER : Une somme de CINQ MILLE EUROS (5000 €) est attribuée à titre D'AIDE DE L'ETAT pour
l’action « Projet équipements canyons.… » à l’association ci-après désignée :
COMITE REGIONAL FEDERATION FRANCAISE MONTAGNE ESCALADE 971 - CRFFME971 Chez Vert Intense
Route de la Soufrière
97120 SAINT-CLAUDE
La Banque Postale — 20041 01018 0326045V015 53 5000,00 € N° SIRET : 813 941 523 00017
DJSCSC - 971-2020-09-07-006 - ARRETE CRFFME 971 101 ARTICLE 2 : Les bénéficiaires de la subvention sont tenus de fournir à la Direction de la Jeunesse, des
Sports et de la Cohésion Sociale dans les trois mois de la fin de l’exercice, un compte rendu d'emploi de la somme perçue.
ARTICLE 3 : En cas de non réalisation ou de réalisation partielle de l’action ou en cas d'utilisation des crédits non conforme à l’objet, les bénéficiaires devront reverser à la Direction Régionale des Finances Publiques les fonds qui leur ont été attribués par le présent arrêté.
ARTICLE 4 : Cette dépense sera imputée sur les crédits ouverts au 219 — 01 « Participation de l'Etat au développement maîtrisé des sports de nature et au recensement des équipements sportifs : Sports de nature » du budget de 2020.
ARTICLE 5 : MM. le Secrétaire Général de la Préfecture de la Région Guadeloupe, le Directeur Régional
des Finances Publiques de la Guadeloupe et le Directeur de la Jeunesse des Sports et de la Cohésion Sociale de la Guadeloupe, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
vw POUR LE PREFET ET PAR DELEGATION
DJSCSC - 971-2020-09-07-006 - ARRETE CRFFME 971 102 DJSCSC
971-2020-09-07-005
ARRETE GWAD RACING TEAM
ARRETE GWAD RACING TEAM - 4500€
DJSCSC - 971-2020-09-07-005 - ARRETE GWAD RACING TEAM 103 PRÉFET
DE LA RÉGION
GUADELOUPE
Liberté
Égalité
Frareniité
Direction de la Jeunesse, des Sports
et de la Cohésion Sociale
ru ARRETE N°2020/
PORTANT ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS
AUX ASSOCIATIONS LOCALES ET COLLECTIVITES
TERRITORIALES A TITRE D’AIDE DE L'ETAT POUR
LE DEVELOPPEMENT DES ACTIVITES SPORTIVES
DE LOISIRS.
PREFET DE LA GUADELOUPE
REPRESENTANT DE L'ETAT DANS LES COLLECTIVITES
DE SAINT-BARTHELEMEY ET DE SAINT-MARTIN
Vu la loi n° 84-810 du 16 juillet 1984 modifiée relative à l’organisation et à la promotion du sports dans le plus grand nombre des activités physiques et sportives année 2020.
Vu l’instruction n° 03-066 JS du 04 Avril 2003 relative aux crédits déconcentrés sports.
Vu le crédit de 98.000 euros attribué par le Ministère des Sports au chapitre 0219 au titre de
l'exercice 2020.
Vu l'arrêté ministériel du 05 avril 2017, portant nomination de Monsieur Alain CHEVALIER, inspecteur principal de la jeunesse et des sports dans l’emploi de directeur de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale de la Guadeloupe à compter du 15 avril 2017 et pour une période de cinq ans.
Vu l'arrêté préfectoral 2018/SG/SCI du 04 septembre 2017, accordant délégation de signature à Monsieur Alain CHEVALIER, Directeur de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale de Guadeloupe...
SUR PROPOSITION DU DIRECTEUR DE LA JEUNESSE, DES SPORTS ET DE LA COHESION SOCIALE DE GUADELOUPE.
ARRETE
ARTICLE IER : Une somme de QUATRE MILLE CINQ CENT EUROS (4500 €) est attribuée à titre D'AIDE DE L'ETAT pour l’action « Animation initiation jeunes mécaniciens. » à l'association ci-après désignée :
GWAD RACING TEAM
25 lotissement Moreau
Moreau
97128 GOYAVE
C.E.- 11315 00001 08020119543 70 4 500,00 € N° SIRET : 49008656800014
DJSCSC - 971-2020-09-07-005 - ARRETE GWAD RACING TEAM 104 ARTICLE 2 : Les bénéficiaires de la subvention sont tenus de fournir à la Direction de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale dans les trois mois de la fin de l’exercice, un compte rendu d’emploi de la somme perçue.
ARTICLE 3 : En cas de non réalisation ou de réalisation partielle de l’action ou en cas d'utilisation des crédits non conforme à l'objet, les bénéficiaires devront reverser à la Direction Régionale des Finances Publiques les fonds qui leur ont été attribués par le présent arrêté.
ARTICLE 4 : Cette dépense sera imputée sur les crédits ouverts au 219 — 01 « Autres actions — Sport pour tous intervention » du budget de 2020.
ARTICLE 5 : MM. le Secrétaire Général de la Préfecture de la Région Guadeloupe, le Directeur Régional des Finances Publiques de la Guadeloupe et le Directeur de la Jeunesse des Sports et de la Cohésion Sociale de la Guadeloupe, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
DJSCSC - 971-2020-09-07-005 - ARRETE GWAD RACING TEAM 105 DJSCSC
971-2020-09-07-007
ARRETE MELANGE 85
ARRETE MELANGE 85 - 4000€
DJSCSC - 971-2020-09-07-007 - ARRETE MELANGE 85 106 E
PRÉFET
DE LA RÉGION
GUADELOUPE
Liberté
Égalité
Frateniité
Vu la loi n° 84-810 du 16 juillet 1984 modifiée relative à l’organisation et à la promotion du sports dans le
Direction de la Jeunesse, des Sports
et de la Cohésion Sociale
Lé ARRETE N°2020/ ®, au \,
v PORTANT ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS
AUX ASSOCIATIONS LOCALES ET COLLECTIVITES
TERRITORIALES A TITRE D’AIDE DE L'ETAT POUR
LE DEVELOPPEMENT DES ACTIVITES SPORTIVES
DE LOISIRS.
LE PREFET DE LA REGION GUADELOUPE
PREFET DE LA GUADELOUPE
REPRESENTANT DE L'ETAT DANS LES COLLECTIVITES
DE SAINT-BARTHELEMEY ET DE SAINT-MARTIN
plus grand nombre des activités physiques et sportives année 2020.
Vu Pinstruction n° 03-066 JS du.04 Avril 2003 relative aux crédits déconcentrés sports.
Vu le crédit de 98.000 euros attribué par le Ministère des Sports au chapitre 0219 au titre de
l'exercice 2020.
Vu l'arrêté ministériel du 05 avril 2017, portant nomination de Monsieur Alain CHEVALIER, inspecteur principal de la jeunesse et des sports dans l’emploi de directeur de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale de la Guadeloupe à compter du 15 avril 2017 et pour une période de cinq ans.
Vu l'arrêté préfectoral 2018/SG/SCI du 04 septembre 2017, accordant délégation de signature à Monsieur Alain CHEVALIER, Directeur de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale de Guadeloupe,
SUR PROPOSITION DU DIRECTEUR DE LA JEUNESSE, DES SPORTS ET DE LA COHESION SOCIALE DE GUADELOUPE.
ARTICLE _IER : Une somme de QUATRE MILLE EUROS (4000 €) est attribuée à titre D'AIDE DE L'ETAT
ARRETE
pour l’action « Défi du Volcan » à l’association ci-après désignée :
Association Sportive et Culturelle MELANGE 85
Maison SUMAC Léontel - Morne à Vaches
97120 SAINT-CLAUDE
Crédit Agricole — 14006 00000 13001531091 13 4 000,00 € N° SIRET : 490009 34700017
DJSCSC - 971-2020-09-07-007 - ARRETE MELANGE 85 107 ARTICLE 2 : Les bénéficiaires de la subvention sont tenus de fournir à la Direction de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale dans les trois mois de la fin de l'exercice, un compte rendu d'emploi de la somme perçue.
ARTICLE 3 : En cas de non réalisation ou de réalisation partielle de l’action ou en cas d’utilisation des crédits non conforme à l’objet, les bénéficiaires devront reverser à la Direction Régionale des Finances Publiques les fonds qui leur ont été attribués par le présent arrêté.
ARTICLE 4 : Cette dépense sera imputée sur les crédits ouverts au 219 — 01 « Autres actions - Sport pour tous intervention » du budget de 2020.
ARTICLE 5 : MM. le Secrétaire Général de la Préfecture de la Région Guadeloupe, le Directeur Régional des Finances Publiques de la Guadeloupe et le Directeur de la Jeunesse des Sports et de la Cohésion Sociale de la Guadeloupe, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de t’exécution du présent arrêté.
Si k% ‘ POUR LE PREFET ET PAR DELEGATION
L fe. des Speo . .
S ke Directeur
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à SH T-UBE"
DJSCSC - 971-2020-09-07-007 - ARRETE MELANGE 85 108 PREFECTURE
971-2020-09-04-012
Arrêté n°2020 SG-SCI du 04 septembre 2020 portant refus
d'agrément de la protection de l'environnement au titre de
l'article L141-1 du code de l'environnement de l'association
dénommée "ASSOCIATION AQUAPONIE ANTILLES"
PREFECTURE - 971-2020-09-04-012 - Arrêté n°2020 SG-SCI du 04 septembre 2020 portant refus d'agrément de la protection de l'environnement au titre de l'article L141-1 du code de l'environnement de l'association dénommée "ASSOCIATION AQUAPONIE ANTILLES" 109 PRÉFET SECRÉTARIAT GÉNÉRAL
DROLE Service de coordination interministérielle
Liberté
Égalité
Fraternité
Arrêté n° 2020 - SG - SCI du {4 SEP. 2070
portant refus d'agrément de la protection de l'environnement au titre de article L.141-1 du code de l'environnement de l'association dénommée «ASSOCIATION AQUAPONIE ANTILLES» .
Le préfet de la région Guadeloupe,
préfet de la Guadeloupe,
représentant de l'État dans les collectivités de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin, chevalier de la Légion d'honneur,
Vu
Vu
vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
le code de l’environnement notamment ses articles L.141-1 à L.142-3-1 et R.141-1 à R.142-9 :
le décret n° 2011-832 du 12juillet 2011 relatif à la réforme de l'agrément au titre de la protection de l'environnement et à la désignation des associations agréées, organismes et fondations reconnues d'utilité publique au sein de certaines instances ;
le décret n° 2014-1272 du 23 octobre 2014 relatif aux exceptions à l'application
du délai de deux mois de naissance des décisions implicites d'acceptation sur le
fondement du Il de l'article 21 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux
droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations (ministère de
l'écologie, du développement durable et de l'énergie) ;
le décret du Président de la République du 22 juillet 2020 portant nomination de Monsieur Alexandre ROCHATTE, en qualité de préfet de la région Guadeloupe, préfet de la Guadeloupe, représentant de l'État dans les collectivités de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin ;
l'arrêté du 12 juillet 2011 du ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement relatif à la composition du dossier de demande d'agrément au titre de la protection de l’environnement, du dossier de renouvellement de l'agrément et à la liste des documents à fournir annuellement ;
l'arrêté du 1% septembre 2020 portant délégation de signature à Monsieur Sébastien Cauwel, secrétaire général de la préfecture de la Guadeloupe ;
le dossier de demande d'agrément au titre de la protection de l’environnement reçu le 22 juin 2020 de l'association « ASSOCIATION AQUAPONIE ANTILLES » ;
la demande d'avis en date du 23 juin 2020 adressée aux services intéressés ;
l'avis motivé de la direction de l'environnement, de l'aménagement et du logement de la Guadeloupe (DEAL) reçu le 31 août 2020;
PREFECTURE - 971-2020-09-04-012 - Arrêté n°2020 SG-SCI du 04 septembre 2020 portant refus d'agrément de la protection de l'environnement au titre de l'article L141-1 du code de l'environnement de l'association dénommée "ASSOCIATION AQUAPONIE ANTILLES" 110 Considérant que cette association présente un dossier de première demande d'agrément et sollicite un agrément de niveau régional ;
Considérant que l'objectif principal de cette association est de promouvoir les techniques de l'aquaponie ;
Considérant que l'association a une activité prioritaire de formation et de confection -vente de kits d’aquaponie ;
Considérant que la réglementation ne reconnaît pas la formation et la vente de matériels comme activités principales permettant la délivrance de l'agrément de protection de l’environnement ;
Considérant que l'association n'indique pas dans ses statuts que son but principal est celui de la protection de l’environnement ;
Considérant que l'association dénommée Association Aquaponie Antilles (AAA) ne remplit pas toutes les conditions requises pour l'obtention de cet agrément.
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture,
Arrête
ARTICLE 1° :
L'agrément de la protection de l'environnement, dans le cadre géographique
régional au titre de l’article L. 141-1 du code de l’environnement de l'association
« ASSOCIATION AQUAPONIE ANTILLES » dont le siège social est situé Chemin de
Petite Rivière - Route de Pavé - 97139 Les Abymes, est refusé.
ARTICLE 2 :
La présente décision peut-être soumise à un contentieux de pleine juridiction dans les conditions fixées par l’article L.141-1 du code de l’environnement.
ARTICLE 3 :
Le secrétaire général de la préfecture, le sous-préfet de Pointe-à-Pitre et le directeur de l’environnement, de l'aménagement et du logement sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
PREFECTURE - 971-2020-09-04-012 - Arrêté n°2020 SG-SCI du 04 septembre 2020 portant refus d'agrément de la protection de l'environnement au titre de l'article L141-1 du code de l'environnement de l'association dénommée "ASSOCIATION AQUAPONIE ANTILLES" 111 ARTICLE 4 :
La présente décision sera notifiée au président de l'association concernée, publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture et copie en sera adressée aux greffes des tribunaux judiciaires intéressés.
Basse-Terre, le D 4 SEP. 2020
Pour le préfet, et par délégation,
Le secrétaire général,
Sébastien Cauwel
Délais et voies de recours -—
Le présent arrêté peut faire l’objet d'un recours gracieux auprès du préfet de la Guadeloupe et d’un recours hiérarchique auprès du ministre de l'intérieur.
Conformément aux dispositions des articles R. 421-1 à R. 421-5 du code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de la Guadeloupe dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet wwwr.telerecours.fr.
PREFECTURE - 971-2020-09-04-012 - Arrêté n°2020 SG-SCI du 04 septembre 2020 portant refus d'agrément de la protection de l'environnement au titre de l'article L141-1 du code de l'environnement de l'association dénommée "ASSOCIATION AQUAPONIE ANTILLES" 112 PREFECTURE
971-2020-09-04-011
Arrêté n°2020 SG-SCI du 04 septembre 2020 portant refus
d'agrément de la protection de l'environnement au titre de
l'article L141-1 du code de l'environnement de l'association
dénommée "CENTRE DE DEVELOPPEMENT POUR
LA PROMOTION SOCIALE JURIDIQUE ET
ECONOMIQUE (CEDEPSJE)"
PREFECTURE - 971-2020-09-04-011 - Arrêté n°2020 SG-SCI du 04 septembre 2020 portant refus d'agrément de la protection de l'environnement au titre de l'article L141-1 du code de l'environnement de l'association dénommée "CENTRE DE DEVELOPPEMENT POUR LA PROMOTION SOCIALE JURIDIQUE 113 PRÉFET SECRÉTARIAT GÉNÉRAL DE LA RÉGION _ D ictériel GUADELOUPE Service de coordination interministérielle
Liberté
Égalité
Fraternité
Arrêté n°2020-SG-SCIdu p4 SEP. 202
portant refus d'agrément de la protection de l'environnement au titre de l'article L.141-1 du code de l'environnement de l'association dénommée «CENTRE DE DEVELOPPEMENT POUR LA PROMOTION SOCIALE JURIDIQUE ET ECONOMIQUE (CEDEPSJE)».
Le préfet de la région Guadeloupe,
préfet de la Guadeloupe,
représentant de l’État dans les collectivités de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin, chevalier de la Légion d'honneur,
Vu
Vu
vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
le code de l’environnement notamment ses articles L.141-1 à L.142-3-1 et R.141-1
à R.142-9 :
le décret n° 2011-832 du 12juillet 20711 relatif à la réforme de l'agrément au titre de la protection de l'environnement et à la désignation des associations agréées, organismes et fondations reconnues d'utilité publique au sein de certaines instances :
le décret n° 2014-1272 du 23 octobre 2014 relatif aux exceptions à l'application
du délai de deux mois de naissance des décisions implicites d'acceptation sur le
fondement du Il de l’article 21 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux
droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations (ministère de
l'écologie, du développement durable et de l'énergie) ;
le décret du Président de la République du 22 juillet 2020 portant nomination de Monsieur Alexandre ROCHATTE, en qualité de préfet de la région Guadeloupe, préfet de la Guadeloupe, représentant de l'État dans les collectivités de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin ;
l'arrêté du 12 juillet 2011 du ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement relatif à la composition du dossier de demande d'agrément au titre de la protection de l’environnement, du dossier de renouvellement de l'agrément et à la liste des documents à fournir annuellement ;
l'arrêté du 1° septembre 2020 portant délégation de signature à Monsieur Sébastien Cauwel, secrétaire général de la préfecture de la Guadeloupe ;
le dossier de demande d'agrément au titre de la protection de l’environnement reçu le 08 juillet 2020 de l'association « Centre de développement pour la promotion sociale juridique et économique (CEDEPSJE) » ;
la demande d'avis en date du 13 juillet 2020 adressée aux services intéressés ; J
lavis motivé de la direction de l’environnement, de l'aménagement et du logement de la Guadeloupe (DEAL) reçu le 24 août 2020;
PREFECTURE - 971-2020-09-04-011 - Arrêté n°2020 SG-SCI du 04 septembre 2020 portant refus d'agrément de la protection de l'environnement au titre de l'article L141-1 du code de l'environnement de l'association dénommée "CENTRE DE DEVELOPPEMENT POUR LA PROMOTION SOCIALE JURIDIQUE 114 Considérant que cette association présente un dossier de première demande d'agrément ;
Considérant que l'association intervient principalement dans le domaine social (aide aux personnes en détresse, médiation scolaire et familiale, activités d'éducation civique et culturelles) ;
Considérant que l'association n'indique pas dans ses statuts que son but principal est celui de la protection de l'environnement ;
Considérant que l'association ne justifie pas d'un nombre suffisant de membres cotisants ;
Considérant que les comptes présentés par l'association ne sont pas conformes à la réglementation ;
Considérant que l'association dénommée «Centre de développement pour la promotion sociale juridique et économique (CEDEPSJE) ne remplit pas toutes les conditions requises pour l'obtention de l'agrément de protection de l'environnement.
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture,
Arrête
ARTICLE 1°:
L'agrément de protection de l’environnement au titre de l'article L. 141-1 du code de
l'environnement de l'association «Centre de développement pour la promotion
sociale juridique et économique (CEDEPSJE) » dont le siège social est situé Maison
Resdedant, chemin de la Jouvence, Section Dubelloy —- 97111 Morne-à-L'Eau, est
refusé.
ARTICLE 2 :
La présente décision peut-être soumise à un contentieux de pleine juridiction dans les conditions fixées par l'article L.141-1 du code de l’environnement.
ARTICLE 3 :
Le secrétaire général de la préfecture, le sous-préfet de Pointe-à-Pitre et le directeur de l'environnement, de l'aménagement et du logement sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
PREFECTURE - 971-2020-09-04-011 - Arrêté n°2020 SG-SCI du 04 septembre 2020 portant refus d'agrément de la protection de l'environnement au titre de l'article L141-1 du code de l'environnement de l'association dénommée "CENTRE DE DEVELOPPEMENT POUR LA PROMOTION SOCIALE JURIDIQUE 115 ARTICLE 4 :
La présente décision sera notifiée au président de l'association concernée, publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture et copie en sera adressée aux greffes des tribunaux judiciaires intéressés.
Basse-Terre, le {4 SEP. 2020
Pour le préfet, et par délégation,
Le secrétaire général,
CE
Sébastien Cauwel
Délais et voies de recours -
Le présent arrêté peut faire l'objet d’un recours gracieux auprès du préfet de la Guadeloupe et d’un recours hiérarchique auprès du ministre de l'intérieur.
Conformément aux dispositions des articles R. 421-1 à R. 421-5 du code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de la Guadeloupe dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr.
PREFECTURE - 971-2020-09-04-011 - Arrêté n°2020 SG-SCI du 04 septembre 2020 portant refus d'agrément de la protection de l'environnement au titre de l'article L141-1 du code de l'environnement de l'association dénommée "CENTRE DE DEVELOPPEMENT POUR LA PROMOTION SOCIALE JURIDIQUE 116 PREFECTURE
971-2020-09-03-003
ARRETE SG/SCI DU 3 septembre 2020 portant
renouvellement des membres de la commission
départementale chargée d'établir la liste d'aptitude aux
fonctions de commissaires enquêteurs
PREFECTURE - 971-2020-09-03-003 - ARRETE SG/SCI DU 3 septembre 2020 portant renouvellement des membres de la commission départementale chargée d'établir la liste d'aptitude aux fonctions de commissaires enquêteurs 117 E =
PRÉFET
DE LA RÉGION
GUADELOUPE Liberté
Égalité
Fraternité
Service de la Coordination Interministérielle
0 3 SEP. 2020
Arrêté du
portant renouvellement des membres de la commission
départementale chargée d'établir la liste d'aptitude
aux fonctions de commissaires enquêteurs
Le préfet de la région Guadeloupe,
préfet de la Guadeloupe
représentant de l'État dans les collectivités de Saint-Barthélémy et de Saint-Martin chevalier de la légion d'honneur
Vu le code de l'environnement notamment ses articles L 123-4 et R 123-34 à D 123- 42 ;
Vu les articles 3 à 14 du décret N° 2006-672 du 8 juin 2006 relatif à la création, à la composition et au fonctionnement de commissions administratives à caractère consultatif ;
Vu le décret n° 2011-1236 du 4 octobre 2011 modifiant les dispositions de la partie réglementaire du code de l'environnement relatives à l'établissement des listes d'aptitude aux fonctions de commissaire enquêteur;
Vu le décret du Président de la République du 22 juillet 2020 portant nomination du préfet de la région Guadeloupe, préfet de la Guadeloupe, en outre représentant de l'État dans les collectivités de Saint-Barthélémy et de Saint-Martin- ROCHATTE (Alexandre);
Vu l'arrêté préfectoral N° 98-1626 AD1/4 du 30 novembre 1998 portant création et composition de la commission départementale chargée d'établir la liste d'aptitude aux fonctions de commissaire-enquêteur ;
Vu l'arrêté n° 2015117 SG/DiCTAJ/BRA du 9 décembre 2015 portant renouvellement des membres de la commission départementale chargée d'établir la liste d'aptitude aux fonctions de commissaires enquêteur; Vu l'arrêté N° 2016-12-29-005 SG/DiCTAJ/BRA du 29 décembre 2016 portant modification des membres de la commission départementale chargée d'établir la liste d'aptitude aux fonctions de commissaires enquêteurs ;
Vu la délibération en date du 18 novembre 2016 du conseil départemental de la Guadeloupe concernant la désignation des conseillers départementaux au sein d'organismes extérieurs consécutivement à l'élection partielle des conseillers du canton de Pointe-à-Pitre ;
Vu les désignations faîtes par l'association des maires de la Guadeloupe par courriel du 31 août 2020;
Vu les propositions de désignation de personnalités qualifiées, et du commissaire enquêteur figurant sur la liste départementale, faîtes par le directeur de l'environnement, de l'aménagement et du logement en date du 22 juin 2020; CONSIDERANT que les membres de la commission autres que les représentants des administrations sont désignés pour quatre ans.;
PREFECTURE - 971-2020-09-03-003 - ARRETE SG/SCI DU 3 septembre 2020 portant renouvellement des membres de la commission départementale chargée d'établir la liste d'aptitude aux fonctions de commissaires enquêteurs 118 CONSIDERANT que le mandat des membres concernés arrive à expiration le 29 décembre 2020, qu'il convient de procéder au renouvellement de la composition de ladite commission ;
Sur proposition du Secrétaire Général de la préfecture
Arrête
Article 1° - la commission départementale chargée d'établir la liste d'aptitude aux fonctions de commissaire enquêteur, présidée par le président du tribunal administratif de Guadeloupe ou le magistrat qu'il délègue, est composée comme suit :
Au titre de quatre représentants de l'État désignés par le préfet
1°) Un représentant du préfet de la région Guadeloupe
2°) Deux représentants de la direction de l’environnement, de l'aménagement et du logement
3°) Le directeur de l'alimentation, de l’agriculture et de la forêt ou son représentant
Au titre de représentants des communes sur proposition de l'association des maires de Guadeloupe
- M. Claude EDMOND maire de la commune de Gourbeyre (titulaire) - M. Elie CALIFER, maire de la commune de Saint-Claude (suppléant)
Au titre de représentants du conseil départemental de la Guadeloupe
- Mme Sandra ENJARIC, conseillère départementale (titulaire)
- Mme Brigitte RODES, conseillère départementale (suppléante)
Au titre de deux personnalités qualifiées en matière de protection de l’environnement
- Mme Angélique CHAULET, gérante du parc zoologique et botanique (titulaire) - M. Mario SELISE, président de l'association OÏKOS (titulaire)
- Mme Mylène MUSQUET, directrice adjointe du parc national de la Guadeloupe (suppléante)
- M. Rosan DEMEA, gérant de l'association pour la conception l'aménagement et la gestion de l'environnement (ACAGE) (suppléant)
Au titre d’une rsonne inscrite sur une liste d’aptitude aux fonctions de
commissaire enquêteur. avec voix consultative aux délibérations de la commission
- Mme Hélène MEDINA, Ingénieure principale de la fonction publique territoriale, spécialiste dans le domaine de l'urbanisme et de l'aménagement du territoire.
Article 2 - Les membres de la commission, autre que les représentants des administrations publiques, sont désignés pour un mandat de quatre ans, à compter de la date du présent arrêté. Leur mandat est renouvelable.
PREFECTURE - 971-2020-09-03-003 - ARRETE SG/SCI DU 3 septembre 2020 portant renouvellement des membres de la commission départementale chargée d'établir la liste d'aptitude aux fonctions de commissaires enquêteurs 119 Article 3 —- Le fonctionnement de la commission est régi par les articles 3 à 14 du
décret N° 2006-672 du 8 juin 2006 relatif à la création, à la composition et au
fonctionnement de commissions administratives à caractère consultatif.
Article 4 - Les membres de la commission respectent la confidentialité des débats
auxquels ils ont participé.
Article 5 - La commission assure l'instruction des dossiers. Elle vérifie que le
postulant remplit les conditions requises et procède à l'audition des candidats à
l'inscription ou à la réinscription.
Nul ne peut être maintenu sur la liste d'aptitude plus de quatre ans sans présenter
une nouvelle demande.
La Commission procède à une révision annuelle de la liste pour s'assurer
notamment que les commissaires enquêteurs inscrits remplissent toujours les conditions requises pour exercer leur mission.
Article 6 - La liste départementale d'aptitude aux fonctions de commissaire
enquêteur est arrêtée par la commission pour chaque année civile. Seuls sont
mentionnés les noms et qualités des inscrits.
Les décisions de la commission sont notifiées à chacun des postulants.
La liste départementale d'aptitude est publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture et peut-être consultée à la préfecture, bureau de la Coordination
Interministérielle, et au greffe du tribunal administratif de la Guadeloupe.
Article 7 - Le secrétariat de la commission est assuré par le service de la
Coordination Interministérielle.
Article 8 - L'arrêté préfectoral N° 2016-12-29-005 SG/DiCTAJ/BRA du 29 décembre 2016 portant modification des membres de la commission départementale chargée d'établir la liste d'aptitude aux fonctions de commissaire enquêteur, est
abrogé.
Article 9 - Le secrétaire général de la préfecture de la Guadeloupe et le président
du tribunal administratif de Guadeloupe sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes
administratifs de la préfecture.
Basse-Terre, le Q3 SEP. 2020 pour le préfet et par délégation,
e secrétaire généra
D mn:
Sébastien CAUWEL
Délais et voies de recours -
Le présent arrêté peut faire l’objet d'un recours gracieux auprès du préfet de la Guadeloupe et d'un recours hiérarchique.
Conformément aux dispositions des articles R. 421-1 à R. 421-5 du code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de la Guadeloupe dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique “Télérecours citoyens" accessible par le site Internet www.telerecours.fr
PREFECTURE - 971-2020-09-03-003 - ARRETE SG/SCI DU 3 septembre 2020 portant renouvellement des membres de la commission départementale chargée d'établir la liste d'aptitude aux fonctions de commissaires enquêteurs 120 PREFECTURE - 971-2020-09-03-003 - ARRETE SG/SCI DU 3 septembre 2020 portant renouvellement des membres de la commission départementale chargée d'établir la liste d'aptitude aux fonctions de commissaires enquêteurs 121