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Document publié le Vendredi 4 décembre 2020
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Nièvre - 58 2020 134 special du 04 decembre 2020)
Thèmes du document : Justice et droit, Sécurité publique, Institutions publiques,
ES
Liberté + Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
1
NIÈVRE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°58-2020-134
PUBLIÉ LE 4 DÉCEMBRE 2020 Sommaire
Préfecture de la Nièvre
58-2020-12-04-004 - Portant suspension temporaire de l’accueil des usagers de la classe de
1ère MLEC du lycée professionnel Pierre Gilles de Gennes de Cosne-Cours-sur-Loire (2
pages) Page 3
2 Préfecture de la Nièvre
58-2020-12-04-004
Portant suspension temporaire de l’accueil des usagers de
la classe de 1ère MLEC
du lycée professionnel Pierre Gilles de Gennes de
Cosne-Cours-sur-Loire
Préfecture de la Nièvre - 58-2020-12-04-004 - Portant suspension temporaire de l’accueil des usagers de la classe de 1ère MLEC du lycée professionnel Pierre Gilles de Gennes de Cosne-Cours-sur-Loire 3 Le LL | Direction des services du cabinet
PRÉFET . sua des DE
DE LA NIEVRE ôle sécurité civile
Liberté
Egalité
Fraternité
Arrêté n°58-2020-
Portant suspension temporaire de l’accueil des usagers de la classe de 1ère MLEC du lycée professionnel Pierre Gilles de Gennes de Cosne-Cours-sur-Loire
La préfête de la Nièvre
Chevalier de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code de la santé publique, et notamment ses articles L 3131-17 et L 3136-1 ;
Vu le code pénal ;
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L. 2212-2 et L. 2215-1 ;
Vu le code de l'éducation ;
Vu la loi n° 2020-856 du 9 juillet 2020 organisant la sortie de l'état d'urgence sanitaire ensemble la décision n° 2020-803 du 9 juillet 2020 du Conseil constitutionnel ;
Vu la loi n° 2020-1379 du 14 novembre 2020 autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire ;
Vu le décret n°2020-1310 du 29 octobre 2020 modifié, prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19dans le cade de l'état d'urgence sanitaire ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs de préfets, à l’organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;
Vu le décret du Président de la République en date du 3 octobre 2018 portant nomination de Madame Sylvie Houspic ;
Considérant l’état de la menace sanitaire liée au risque épidémique en cours ;
Considérant l'urgence et la nécessité qui s’attachent à la prévention de tous comportements de nature à augmenter ou favoriser les risques de contagion ;
Considérant que l'intérêt de la santé publique justifie de prendre des mesures proportionnées aux risques encourus et appropriées aux circonstances de temps et de lieu afin de prévenir et de limiter les conséquences des menaces possibles sur la santé de la population ;
Considérant que trois élèves de la classe de 1ère MLEC du lycée professionnel Pierre Gilles de Gennes de Cosne-Cours-sur-Loire ont été dépistés positifs à la maladie de covid-19, le 4 décembre 2020 ;
Préfecture de la Nièvre
Tél. 03 86 60 70 80
Courriel : courrier@nievre.pref.gouv.fr
Préfecture de la Nièvre - 58-2020-12-04-004 - Portant suspension temporaire de l’accueil des usagers de la classe de 1ère MLEC du lycée professionnel Pierre Gilles de Gennes de Cosne-Cours-sur-Loire 4 Considérant qu'il existe un risque de contagion et qu'il y a nécessité de prescrire un
confinement à domicile des élèves de l'établissement scolaire en contact avec le personnel et les élèves lors de leur présence dans l'établissement ;
Considérant qu'il convient de prévenir les risques de propagation de l'épidémie de covid-19 au sein de l'établissement scolaire et de la commune ;
Vu l'avis de Madame la directrice académique des services de l'éducation nationale de la Nièvre ;
Vu l'avis de l'agence régionale de santé Bourgogne-Franche-Comté ;
Vu l'urgence ;
ARRÊTE
Article premier: L'accueil des usagers de la classe de 1ère MLEC du lycée professionnel Pierre Gilles de Gennes de Cosne-Cours-sur-Loire — Rue Honoré de Balzac- 58200 COSNE-
COUR-SUR-LOIRE est suspendu lemporaiRement. du samedi 5 décembre 2020 jusqu’au vendredi 11 décembre 2020 inclus.
Article 2 : Toute infraction au présent arrêté est passible de sanctions prévues au code de la santé publique.
Article 3 : Le directeur des services du cabinet, la secrétaire générale de la préfecture, les sous-préfets d'arrondissement, le commandant du groupement de gendarmerie départementale, la directrice départementale de la sécurité publique, la directrice académique des services départementaux de l'éducation nationale, les directeurs départementaux interministériels et les maires sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Nièvre.
Article 5 : Dans le délai de 2 mois, le présent arrêté peut faire l'objet :
— un recours gracieux adressé à Mme la Préfète de la Nièvre — services du cabinet — :_ bureau des sécurités, 40 rue de la préfecture, 58026 NEVERS Cedex ;
— un recours hiérarchique adressé à M. le ministre de l'Intérieur — direction des libertés publiques et des affaires juridiques — cabinet — Place Beauvau, 75800 PARIS Cedex 08 ;
— un recours contentieux adressé au tribunal administratif de DIJON, 22 rue d'Assas, BP 61616, 21016 DIJON Cedex ou par téléprocédure, sur l'application télérecours citoyens
accessible depuis le site : www.telerecours.fr.
| Nevers, le L Dicend 2000
La préfète, .
De
Préfecture de la Nièvre
Tél. 03 86 60 70 80
Courriel : courrier@nievre.pref.gouvfr .
Préfecture de la Nièvre - 58-2020-12-04-004 - Portant suspension temporaire de l’accueil des usagers de la classe de 1ère MLEC du lycée professionnel Pierre Gilles de Gennes de Cosne-Cours-sur-Loire 5