Arrêté - AP 182 bd Patrick Devedjian Liaison Mediane RUE de Strasbourg

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Arrêté - AP 182 bd Patrick Devedjian Liaison Mediane RUE de Strasbourg Document publié le Vendredi 22 mars 2024 par la commune de Courbevoie. Lien du pdf (Arrêté - AP 182 bd Patrick Devedjian Liaison Mediane RUE de Strasbourg)Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire, VILLE DE COURBEVOIE

Hauts-de-Seine

EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRÊTÉS MUNICIPAUX

N°2024 - ZO SS - OBJET : BOULEVARD PATRICK DEVEDJIAN — LIAISON MEDIANE -— RUE DE STRASBOURG - DEPOSE DE LA SIGNALISATION LUMINEUSE AU SOL - SOCIETE COLAS / AXIMUM POUR LE COMPTE DE L’EPI 78/92 - DIRECTION DE LA VOIRIE - RG/NL - AP 182

Le Maire de Courbevoie,

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu le code de la route,

Vu le code de la sécurité intérieure,

Vu le code pénal,

Vu le règlement de voirie communal en date du 02 juillet 2012,

Vu l'arrêté municipal n°2020/3183 du 02 novembre 2020,

Vu la demande effectuée par courriel de l’EPI 78/92 en date du 28/02/2024,

Considérant que la société Colas / Aximum, sise 58, quai de la Marine - 93450 L’Ile-Saint-

Denis, doit procéder à la dépose de la signalisation lumineuse au sol, située au carrefour RD

993 avec la rue de Strasbourg,

Sur proposition du Directeur général des Services Techniques de la Ville de Courbevoie,

ARRETE

ARTICLE 1 : A compter du LUNDI 25 MARS 2024 et jusqu’au VENDREDI 29 MARS 2024 inclus, la société Colas / Aximum est autorisée à fermer les voies suivantes de 22H00 à 05H00 :

> BOULEVARD PATRICK DEVEDJIAN (y compris piste cyclable): entre la rue Louis Blanc et l’avenue Gambetta.

- Une déviation sera mise en place par la rue Louis Blanc, la rue de Bezons et l’avenue Gambetta.

> TUBE SUPERIEUR DE LA LIAISON BASSE : une déviation sera mise en place par le tube inférieur de la liaison basse et la rue Louis Blanc, la rue de Bezons et l’avenue Gambetta.

> RUE LOUIS BLANC: entre la rue d’Alsace et le boulevard PATRICK

DEVEDJIAN en direction de ce dernier.

- Une déviation sera mise en place par la rue de Bezons et l’avenue Gambetta.ARTICLE 2 : À compter du LUNDI 25 MARS 2024 et jusqu’au VENDREDI 29 MARS 2024 inclus, la société Colas / Aximum est autorisée à fermer la voie suivante de 22H00 à 05H00 :

> RUE DE STRASBOURG : au débouché sur le boulevard Patrick Devedjian.

- La rue de Strasbourg sera mise en voie sans issue depuis la rue d’Essling, - La sortie des véhicules de la rue de Strasbourg vers le boulevard Patrick Devedjian est maintenue.

ARTICLE 3 : À compter du LUNDI 25 MARS 2024 et jusqu’au VENDREDI 29 MARS 2024 inclus, la société Colas / Aximum est autorisée à fermer la voie suivante de 22H00 à 05H00 :

> LIAISON MEDIANE: entre La tour D2 et le parking COROLLES/REFLETS/IRIS.

- Une déviation sera mise en place par le boulevard Patrick Devedjian, l’avenue Albert Gleizes, le rond-point de La Défense, l’avenue Jean Moulin et la boucle Galliéni.

ARTICLE 4 : Pendant l’opération :

- Le cheminement des piétons et des cycles devra être assuré en toutes circonstances et par tous les moyens nécessaires. A cet égard il est d’ailleurs rappelé l’obligation d’assurer la continuité de circulation des personnes à mobilité réduite durant cette opération, - Une déviation piétonne et cycles sera mise en place,

- En cas d’incident sur 'A14 Vankee (Paris-Province), la deuxième file de circulation de la RD 993 devra être restituée dans un délai maximum de 30 minutes,

- Une fiche réflexe indiquant en particulier la procédure à suivre et les contacts entre les entreprises intervenantes et le PC sécurité, tunnel et Trafic de la DIRIF, sera validée et mise en œuvre préalablement aux travaux,

- Les lieux seront maintenus en bon état de propreté,

- Le retrait, le stockage et la repose des éventuels plots et barrières absolument nécessaire à l'accès aux emprises seront autorisés au pétitionnaire à ses frais et charges, - Le pétitionnaire demeurera seul et entièrement responsable des accidents pouvant survenir du fait de cette installation sur la voie publique,

- La Ville se réserve le droit d'exiger du pétitionnaire l'application, à tout moment, de toute mesure visant à assurer la protection des usagers.

ARTICLE 5: Le pétitionnaire devra :

- Prévenir les Services Techniques municipaux en cas d’annulation ou de report des travaux, - En cas de prolongation, faire une demande d’autorisation auprès des Services Techniques de la Ville avant la date d’expiration du présent arrêté,

- Se conformer à l'article n° 6 de l'arrêté de police municipale contre le bruit n° 09/4184 du 17 juillet 2009, autorisant les travaux bruyants UNIQUEMENT entre 8 H 00 et 19 H du LUNDI au VENDREDI et de 8 H 00 à 12 H 00 le SAMEDI MATIN.ARTICLE 6 : Le Directeur Général des Services, le Directeur Général des Services Techniques, le Directeur Général de PARIS LA DEFENSE, le Commissaire Principal de Police de Courbevoie, le Commissaire Principal de la Défense et le Chef de la Police Municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté

ARTICLE 7: Le présent arrêté sera affiché, notifié à Paris La Défense et copie adressée :

au Commissariat de Police de Courbevoie,

au Commissariat de Police de La Défense,

à la Brigade des Sapeurs-Pompiers,

aux Services de la Police municipale,

aux Agents de surveillance de la voie publique,

à l’EPI 78/92,

à la RATP,

au Service Communication,

au Service Démocratie Locale,

au Service Régie Voirie Extérieure,

au Service Gestion des Déchets,

à la Direction Administrative, LAAAAAAAAAAA

Fait à Courbevoie, le ? MARS 2024

Pour le Maj

éfention de la délinquance

Â à la sécurité, la pr

Arrêté transmis en Préfecture le

Arrêté affiché en mairie le? 2 MARS 2024

Arrêté notifié le 2 2 MARS 2024

L'intéressé, s’il désire contester cet acte, peut saisir le tribunal administratif compétent d’un recours contentieux dans les deux mois à partir de la notification de la décision attaquée. Il peut également saisir l’autorité compétente d’un recours gracieux. Cette démarche prolonge le délai de recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse (au terme d’un délai de deux, le silence gardé par l'autorité compétente vaut rejet implicite)