Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 1617942
Arrêté - 1823184
Arrêté - 1986978
Arrêté - 1986984
Arrêté - 2101329
Arrêté - 2101333
Arrêté - 2101323
Arrêté - 2116369
Arrêté - 2131381
Arrêté - 1633743
Arrêté - 1777486
Document publié le Mercredi 4 septembre 2024 par la commune de Vouvray.
Lien du pdf (Arrêté - 1777486)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Santé, Sécurité publique,
Folio 156
fi REPUBLIQUE FRANÇAISE
_ AA \ Département d’Indre-et-Loire
COMMUNE DE Commune de Vouvray
Vouvray ARRÊTÉ
N° 2024 — 146 du 04 septembre 2024
Objet : Dérogation temporaire aux dispositions de l’arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les bruits de voisinage dans le cadre de la 38°" édition du festival Jazz en Touraine.
Madame le Maire de la Commune de VOUVRAY,
Vu le Code de la Santé Publique et notamment les articles L.1311-1 et 2, L.1312-1 et 2, L1421-4, L.1422-1, R.1334-30 à R.1334-37 et R.1334-6 à R.1334-10-1 ; Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L 2122-21 à L 2122-24 et L 2212-1 à 2213-6 ;
Vu l’arrêté Préfectoral du 29 avril 2013 relatif à la lutte contre les bruits de voisinage et
notamment son article 15 ;
Vu la demande formulée le 04 septembre 2024 par l’Association du Festival « Jazz en Touraine », à l’effet d’obtenir, l’autorisation d’utiliser une sonorisation à l’occasion de la
38°" édition du festival Jazz en Touraine ;
Vu le dossier présenté par le pétitionnaire présentant les mesures de protection prévues pour le public et les riverains, en rapport avec le niveau des émissions sonores qui seront
diffusées ;
Considérant que cette dérogation est nécessaire pour l’organisation du concert de jazz se déroulant le vendredi 20 septembre 2024 sous la Halle — avenue Maginot - Vouvray ARRÊTE
Article 1 : Une dérogation à l’arrêté du 29 avril 2013 relatif à la lutte contre les bruits de voisinage est accordée à Mme DO ESPIRITO SANTO Louise, au nom de l’Association du Festival Jazz en Touraine, à l’occasion du 37°" Festival Jazz en Touraine, afin d’utiliser une sonorisation d’une puissance totale de 4 kilowatts (max) comprenant 4 enceintes de 1 kilo watts chacune, pour une puissance totale de la sonorisation de 102dB le vendredi 20 septembre 2024 de 15h30 à 21h00 à Vouvray sous la Halle - Avenue Maginot.
Article 2 : Le pétitionnaire s’engage à prendre toutes dispositions pour respecter la tranquillité du voisinage, les horaires annoncés et une intensité des dispositifs sonores modérée afin que le public ne soit pas exposé à un niveau sonore portant atteinte à sa santé. Le public ne devra en aucun cas être exposé à un niveau sonore dépassant la valeur de 85 dB (A) exprimée en
LAeq (10 minutes).
Article 3 : Le pétitionnaire informera au préalable les riverains de la mise en œuvre de ce
dispositif.
Article 4 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à l’ Association Jazz en Touraine, M. le commandant la communauté de brigades de gendarmerie de VOUVRAY et M. le Préfet
d’Indre et Loire.
Fait à Vouvray,
Le Maire :
- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet
acte,
- informe que le présent arrêté peut faire l'objet d’un recours
pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un
délai de deux mois à compter de sa publication et/ou notification.
Arrêté certifié exécutoire compte tenu de :
- son affichage et sa notification le : OS septembre 2024
1 rue Léon Gambetta -37210 VOUVRAY - http:/www.vouvray.fr
Tel : 02-47-52-70-48 — E-mail : mairie@vouvray.fr