Séance - Proces Verbal de la Seance du 25 MARS

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Séance - Proces Verbal de la Seance du 25 MARS Document publié le Lundi 25 mars 2024 par la commune de Trouillas. Lien du pdf (Séance - Proces Verbal de la Seance du 25 MARS)Thèmes du document : Eau et assainissement, Sécurité publique, Transports, 1

PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU 25 MARS 2024

L’an deux mille vingt-quatre, le vingt-cinq mars, à vingt heures, le Conseil Municipal de cette commune, dûment convoqué, s’est réuni, en session ordinaire, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur ATTARD Rémy, Maire.

Présents : ATTARD Rémy, ALBERT Jeannine, BAJ FRELIN Véronique, BOUSQUET Jérôme, BRETEAU Philippe, CAZALS Jean-François, CORBACHO Laurent, DUFOUR Laurence, FERNANDEZ Pierre, QUINTA Christèle, RIBES Chrystelle, SALVADOR Julien, VIDAL Mélanie.

Absente : JULIAN Vanessa.

Procurations : M. BOUDON Matthieu à M. ATTARD Rémy, M. HITA José à M. CORBACHO Laurent, M. GERBAUD Grégory à M. SALVADOR Julien, Mme MIR Laure à Mme VIDAL Mélanie, M. ROZIE Jean- Michel à M. CAZALS Jean-François.

Secrétaire de séance : Mme DUFOUR Laurence a été nommée secrétaire de séance.

M. Julien SALVADOR fait remarquer que dans le procès-verbal du 30 janvier 2024, une erreur de frappe s’est glissée dans le montant H.T. de la prestation confiée à ECOTYPE pour la mission d’assistance à maîtrise d’ouvrage dans le cadre de la consultation de maîtrise d’œuvre pour les travaux de rénovation énergétique de la salle polyvalente Marcel Malafosse (19 060 € H.T. au lieu de 1 960 € H.T.). L’erreur sera rectifiée.

Le procès-verbal de la séance du 30 janvier 2024, n’appelant aucune observation, est adopté à l’unanimité des membres présents et représentés.

COMPTE RENDU DES DECISIONS DE MONSIEUR LE MAIRE

1 – DECISION 6/2024 : DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DU FONDS INTERMINISTERIEL DE PREVENTION DE LA DELINQUANCE POUR L’AMELIORATION ET L’EXTENSION DU DISPOSITIF DE VIDEOPROTECTION DE LA COMMUNE

Un dossier de demande de financement a été déposé auprès du Fonds Interministériel de Prévention de la Délinquance pour le projet d’amélioration et d’extension du dispositif de vidéoprotection de la commune.

Les subventions sont sollicitées à hauteur de :

- 50 % pour l’amélioration et l’extension du dispositif de vidéoprotection de la voirie, - 80 % pour l’implantation d’une caméra aux abords du groupe scolaire.

M. Jean-François CAZALS précise que la sécurisation des groupes scolaires est devenue un enjeu majeur dans le contexte actuel avec les renforcements de mesures VIGIPIRATE, ce qui explique le taux élevé de subvention.

2 – DECISION 7/2024 : AVENANT AU BAIL PROFESSIONNEL DU LOCAL 2 DU CENTRE MEDICAL

A la suite à la cessation d’activité d’une infirmière libérale locataire du cabinet infirmier du pôle médical, un avenant au bail initial a été conclu avec une nouvelle infirmière. Le loyer mensuel, révisable chaque année, est fixé à 106 €, complété par une provision pour charges de 10 € mensuels.

3 – DECISION 8/2024 : CONTRAT D’ENTRETIEN DE LA CENTRALE PHOTOVOLTAIQUE DU GROUPE SCOLAIRE

Un marché de services a été conclu avec l’entreprise SUN ENERGIE SERVICES pour assurer l’entretien complet de la centrale photovoltaïque du groupe scolaire (nettoyage, contrôle, maintenance).

Le montant de la prestation s’élève à 1 550 € T.T.C.

4 – DECISION 9/2024 : VERIFICATION PERIODIQUE DE L’AIRE DE JEUX, DU CITY STADE ET DE L’ESPACE SPORTIF DE L’AIRE DU MONASTIR

Un marché de services a été conclu avec le BUREAU VERITAS pour assurer la vérification périodique des équipements de l’aire de jeux, du city stade et des équipements sportifs de l’espace du Monastir.2

Le montant de la prestation s’élève à 1 146 € T.T.C.

5 – DECISION 10/2024 : MISE EN PLACE D’UNE SOLUTION D’APPEL D’ALERTE A LA POPULATION

Un marché de services a été conclu avec la société Cii TELECOM pour la mise en place d’une solution d’appel d’alerte à la population multimédias.

Le montant de la prestation se décompose en deux parties :

- Création du compte télé alerte et option (formation sur site) pour 1 185 € H.T. soit 1 422 € T.T.C.

- L’abonnement annuel avec un engagement sur 3 ans pour 1 080. € T.T.C.

M. Jean-François CAZALS donne des précisions sur les fonctionnalités de cette application. Le système d’appel pourra être utilisé à destination de la totalité de la population en cas de risques majeurs mais pourra également s’adresser à des listes ciblées (personnes âgées et vulnérables en cas de canicule, équipe d’intervention du Plan Communal de Sauvegarde, membres de la Réserve Communale de Sécurité Civile, etc…).

L’application sera alimentée, dans un premier temps, par les données de l’annuaire téléphonique. Une action de communication sera faite auprès des administrés. Ceux-ci auront le choix de communiquer leur numéro de téléphone fixe, de téléphone portable ou leur adresse mail pour enrichir la base de données. L’application permettra de savoir si le destinataire de l’appel a eu connaissance du message envoyé.

M. Jean-François CAZALS informe enfin que la commune a bénéficié d’une réduction de l’offre présentée au Salon des Maires, soit une réduction de 30 % sur l’abonnement de la première année.

DELIBERATIONS

1 – DELIBERATION 10/2024 : DEMANDE DE SUBVENTION AU DEPARTEMENT ET A L’AGENCE DE L’EAU POUR LA REALISATION DU SCHEMA DIRECTEUR DES EAUX PLUVIALES DE LA COMMUNE

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée que le schéma directeur des eaux pluviales de la commune date de 2006. Il explique que la commune a aujourd’hui une méconnaissance de ses réseaux d’eaux pluviales, tant sur les tracés que sur leur état. Les projets d’urbanisation réalisés ces dernières années (lotissements « Les Hauts Plateaux », « Les Aspres », « La Colline 1 », « La Colline 2 » et « La Colline 3 ») ne sont pas intégrés et nécessitent une mise à jour des plans et diagnostics. Une consultation a été engagée afin de retenir un prestataire pour réaliser cette étude. Monsieur le Maire présente les devis réceptionnés :

• Bureau d’études JCK Ingénierie : 38 900.00 € H.T.

• Bureau d’études BE2T : 37 070.00 € H.T.

• Bureau d’études PURE ENVIRONNEMENT : pas de proposition.

Il propose à l’assemblée de retenir l’offre du Bureau d’études BE2T pour un montant de 37 070.00 € H.T. et de demander pour la réalisation du schéma directeur des eaux pluviales de la commune une subvention aussi élevée que possible au Département et à l’Agence de l’Eau.

A la suite de cet exposé, le conseil municipal décide de retenir la proposition du bureau d’études BE2T pour un montant de 37 070.00 € H.T. et de demander au Département et à l’Agence de l’Eau une subvention aussi élevée que possible.

Monsieur le Maire précise que l’étude sera réalisée en quatre phases :

- Phase 1 : état des lieux

- Phase 2 : diagnostic quantitatif et qualitatif

- Phase 3 : propositions d’actions et de travaux

- Phase 4 : zonage pluvial.

Adopté à l’unanimité3

2 – DELIBERATION 11/2024 : RENOVATION ENERGETIQUE DE LA SALLE MARCEL MALAFOSSE – DEMANDE DE SUBVENTION A LA REGION OCCITANIE Monsieur le Maire rappelle le projet de rénovation énergétique de la salle polyvalente Marcel Malafosse.

Le projet a déjà fait l’objet de demandes de financement auprès de l’Etat (DETR 2024, Fonds Vert), de la Communauté de Communes des Aspres (fonds de concours), du Département (Aide Départementale aux Equipements Structurants).

Il propose de faire également une demande de subvention à la Région Occitanie au titre de l’action « rénovation énergétique des bâtiments publics pour une meilleure performance environnementale » au montant maximal pouvant être sollicité, soit 50 000 €.

Le Conseil Municipal accepte la proposition de Monsieur le Maire.

Adopté à l’unanimité

3 – DELIBERATION 12/2024 : DEMANDE DE SUBVENTION AU DEPARTEMENT AU TITRE DE L’AIDE A L’INVESTISSEMENT TERRITORIAL

Monsieur le Maire informe l’assemblée qu’un certain nombre d’acquisitions est nécessaire sur l’exercice budgétaire 2024.

Il propose de solliciter le Département pour le financement de ces acquisitions, dans le cadre de l’Aide à l’Investissement Territorial, rappelant que la commune peut prétendre à une subvention de 27 000 € pour un montant subventionnable maximum de 80 000 €.

Il présente ensuite le plan de financement prévisionnel.

A la suite de cette présentation, le Conseil Municipal :

- Décide de solliciter auprès du Département une subvention de 27 000 € au titre de l’Aide à l’Investissement Territorial pour financer des acquisitions prévues en 2024, - Approuve le plan de financement prévisionnel proposé à l’appui de la demande.

PLAN DE FINANCEMENT PREVISIONNEL

DEPENSES RECETTES Taux

Poste de

dépense Montant H.T. Financement Montant H.T.

Renouvellement

du parc

informatique

14 445.08 €

DEPARTEMENT

66

AIT

27 000 € 30.20 %

Réinstallation

logiciels BL 770.00 €

Renouvellement

parc

vidéoprojecteurs

8 050.00 €

Acquisition

logiciel de

gestion du

cimetière

8 329.00 €

Echafaudage 3 513.00 €

AUTO

FINANCEMENT 62 420.46 € 69.80 % Tractopelle 40 833.33 €

Feux

pédagogiques 13 480.05 €

TOTAL 89 420.46 € TOTAL 89 420.46 €

Adopté à l’unanimité4

4 – DELIBERATION 13/2024 : DEMANDE DE SUBVENTION EXCEPTIONNELLE DE L’ASSOCIATION « TENNIS CLUB »

Monsieur le Maire fait part à l’assemblée de la demande formulée par l’association communale « Tennis Club ».

L’association organise une journée commémorative pour les 40 ans du club. Cette manifestation festive permettra de rassembler les anciens membres des bureaux et adhérents. Le coût est estimé à 1 500 €. L’association indique qu’elle pourra participer à hauteur de 1 000 € et demande à la commune de financer le reste à charge, soit 500 €, par l’octroi d’une subvention exceptionnelle.

M. Jean-François CAZALS précise que l’association a comptabilisé, que depuis la création du club, 480 trouillasencs ont été membres pendant au moins un an.

L’association est aujourd’hui présidée par M. Laurent PLAS et co-présidée par M. Hervé SICART.

A la suite de cet exposé, le Conseil Municipal décide d’accorder à l’association « Tennis Club » une subvention exceptionnelle de 500 € pour financer l’organisation de la journée commémorative des 40 ans du club.

Adopté à l’unanimité

5 – DELIBERATION 14/2024 : SUBVENTIONS AUX PARTICULIERS POUR L’ACQUISITION DE RECUPERATEURS D’EAU DE PLUIE

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée que le conseil municipal avait décidé, en 2023, de subventionner les acquisitions de récupérateurs d’eau de pluie par les particuliers, à hauteur de 50 % du prix d’achat, avec un plafonnement à 100 €, en raison de la sécheresse sans précédent que connaissait le département.

Une première enveloppe de 3 000 € avait été budgétisée et compte tenu du succès de la mesure, une enveloppe supplémentaire de 2 000 € avait été ajoutée en septembre 2023.

Il informe qu’en 2023, 51 foyers ont été subventionnés.

La situation hydrologique du Département s’aggravant et les mesures de restriction des usages de l’eau étant toujours en vigueur, Monsieur le Maire propose à l’assemblée de réitérer la mesure, des demandes ayant été formulées en Mairie en ce sens.

Il propose de prévoir en 2024 une nouvelle enveloppe de 2 000 €. Il indique que cette initiative a été soulignée et félicitée, Trouillas étant une des rares communes du département à financer les particuliers pour les acquisitions de récupérateurs d’eau de pluie.

Le Conseil Municipal décide de poursuivre la mesure initiée en 2023 et de subventionner les acquisitions par les particuliers de récupérateurs d’eau de pluie, à hauteur de 50 % du prix d’achat, avec un plafonnement à 100 €, et ce dans la limite d’une enveloppe budgétaire de 2 000 €.

Adopté à l’unanimité

6 – DELIBERATION 15/2024 : ACQUISITION A L’AMIABLE D’UN BIEN IMMOBILIER NON BATI CADASTRE SECTION B, N° 24

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée la délibération n°43/2023 du 16 novembre 2023 par laquelle le conseil municipal avait décidé d’acquérir le bien immobilier, non bâti, sis Traverse de Thuir, cadastré section B, n° 24, d’une superficie de 200 m², moyennant la somme de 20 000 €, hors frais notarié, appartenant à Mme Christelle COLONEL-BERTRAND, M. Joël RIVESLANGE et à M. Alexandre GOBERT, M. Georges RIVESLANGE étant usufruitier.

Il rappelle que cette parcelle est destinée à être intégrée dans le projet du futur parking de la Traverse de Thuir.

Il explique ensuite que le service des Domaines du Loiret a été nommé curateur de la succession de Mme Isabelle RIVESLANGE, décédée et mère de M. Alexandre GOBERT qui ne s’est jamais manifesté et dont la résidence est inconnue.

Il convient par conséquent de délibérer à nouveau en incluant comme propriétaire en indivision le Service des Domaines du Loiret en tant que curateur de la succession de Mme Isabelle RIVESLANGE, détenteur d’un tiers de la parcelle en nue-propriété.5

Les autres conditions de la délibération initiale restent inchangées, notamment le prix de la transaction fixée à 20 000 € pour une superficie de 200 m².

Adopté à l’unanimité

7 – DELIBERATION 16/2024 : INSTAURATION DE LA PRIME DE POUVOIR D’ACHAT EXCEPTIONNELLE

Monsieur le Maire expose que les organes délibérants des collectivités territoriales et de leurs établissements publics peuvent instituer une prime de pouvoir d'achat exceptionnelle forfaitaire (décret n° 2023-1006 du 31 octobre 2023 portant création d'une prime de pouvoir d'achat exceptionnelle pour certains agents publics de la fonction publique territoriale).

Le décret fixe le montant maximum de cette prime. Le montant de la prime est fonction de la rémunération brute perçue par l’agent au cours de la période courant du 1ier juillet 2022 au 30 juin 2023. Le montant est réduit à proportion de la quotité de travail et de la durée d'emploi sur la période du 1ier juillet 2022 au 30 juin 2023.

Une prospection budgétaire a évalué le montant global de l’enveloppe à prévoir pour le versement de cette prime. Après examen, Monsieur le Maire propose de verser la prime de pouvoir d’achat exceptionnelle aux agents qui remplissent les conditions règlementaires, à hauteur de 50 % du montant maximal à prévoir. Dans ce cas, l’enveloppe globale pour la collectivité sera de 5 313.10 € et les primes individuelles s’échelonneront entre 150 € et 300 €.

Le projet a été soumis à l’avis du Comité Social Territorial réuni le 12 mars 2024.

A la suite de cet exposé, le Conseil Municipal décide de verser aux agents communaux qui remplissent les conditions règlementaires la prime de pouvoir d’achat exceptionnelle selon le barème suivant :

Rémunération brute perçue au titre de la période courant du

1ier juillet 2022 au 30 juin 2023 Montant de la prime de pouvoir d'achat

Inférieure ou égale à 23 700 €

400 €

(Montant maximum prévu par le décret

n°2023-1006 : 800 €)

Supérieure à 23 700 € et inférieure ou égale à

27 300 €

350 €

(Montant maximum prévu par le décret

n°2023-1006 : 700 €)

Supérieure à 27 300 € et inférieure ou égale à

29 160 €

300 €

(Montant maximum prévu par le décret

n°2023-1006 : 600 €)

Supérieure à 29 160 € et inférieure ou égale à

30 840 €

250 €

(Montant maximum prévu par le décret

n°2023-1006 : 500 €)

Supérieure à 30 840 € et inférieure ou égale à

32 280 €

200 €

(Montant maximum prévu par le décret

n°2023-1006 : 400 €)

Supérieure à 32 280 € et inférieure ou égale à

33 600 €

175 €

(Montant maximum prévu par le décret

n°2023-1006 : 350 €)

Supérieure à 33 600 € et inférieure ou égale à

39 000 €

150 €

(Montant maximum prévu par le décret

n°2023-1006 : 300 €)

Adopté à l’unanimité

8 – DELIBERATION 17/2024 : MODIFICATION DE LA DUREE DE SERVICE D’UN EMPLOI D’ADJOINT TECHNIQUE

Monsieur le Maire indique à l’assemblée que l’agent chargé de l’entretien des locaux administratifs et associatifs est contraint d’effectuer chaque semaine des heures complémentaires afin de réaliser l’entretien de ces locaux, en raison de l’extension des locaux associatifs et de l’augmentation de la fréquence de leur utilisation.

Il serait, en conséquence, souhaitable de modifier la durée hebdomadaire de travail de cet emploi permanent.6

Le dossier a été soumis pour avis au Comité Social Territorial du 12 mars 2024.

Afin de mettre en œuvre cette décision, le Conseil Municipal décide :

- De la suppression, à compter du 1ier mai 2024, d’un emploi permanent d’adjoint technique à temps non complet, à raison de 28/35ième,

- A compter de cette même date, de la création d’un emploi permanent d’adjoint technique à temps non complet, à raison de 32/35ième.

Adopté à l’unanimité

9 – DELIBERATION 18/2024 : ADAPTATION DU REGLEMENT INTERNE DE PASSATION DES MARCHES A PROCEDURE ADAPTEE

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée que le conseil municipal a adopté un règlement interne de passation des Marchés à Procédure Adaptée, conformément aux dispositions ouvertes par la loi. Il rappelle que ce règlement est régulièrement adapté aux évolutions législatives, ses mesures, bien que propres au fonctionnement interne de la collectivité, restant conformes aux prescriptions légales des articles régissant la passation des marchés.

Il indique qu’il convient aujourd’hui de modifier certains articles du règlement actuel pour l’adapter aux seuils applicables en 2024 et 2025.

Pour information, les nouveaux seuils de procédure formalisée ont été fixés : - A 221 000.00 € H.T., pour les marchés de fournitures et de services,

- A 5 538 000.00 € H.T. pour les marchés de travaux.

A la suite de cet exposé, le Conseil Municipal adopte un nouveau règlement interne de passation des Marchés à Procédure Adaptée, adapté aux dispositions des règlements européens visant à modifier les seuils de procédure et la liste des autorités publiques centrales, applicables pour les années 2024 et 2025.

Adopté à l’unanimité

10 – DELIBERATION 19/2024 : RECENSEMENT DE LA VOIRIE COMMUNALE – MISE A JOUR DE LA LONGUEUR DE LA VOIRIE COMMUNALE SUITE AU TRANSFERT PAR LE DEPARTEMENT DANS LA VOIRIE COMMUNALE D’UNE PORTION DE LA RD 37 Monsieur le Maire informe l’assemblée que le Département, à la suite de l’ouverture du nouvel accès Est de Trouillas et dans un souci de cohérence et de continuité du réseau routier, a modifié la consistance de la RD 37. La Route Départementale 37 passe désormais par le tronçon de route nouvellement créé entre le nouveau giratoire de la RD 612 et le nouveau giratoire de la RD 37. En conséquence, la portion de la RD 37 d’une longueur de 1 073 ml, entre le nouveau giratoire de la RD 37 et le croisement avec la RD 23 en traversée d’agglomération est transférée dans la voirie communale de Trouillas (arrêté départemental n° 1174/23).

Ce transfert a pour conséquence de modifier la longueur de la voirie communale qu’il convient donc de mettre à jour.

Pour rappel, le dernier recensement fixait la longueur de la voirie communale à 18 517 ml.

A la suite de cet exposé, le Conseil Municipal fixe la longueur de la voirie communale au 1ier janvier 2025 à 19 590 ml.

Monsieur le Maire rappelle que la longueur de la voirie communale est un des éléments de calcul de la DGF versée aux communes.

Adopté à l’unanimité7

QUESTIONS DIVERSES

1 – OPERATION D’AMENAGEMENT FONCIER

Depuis la création du barreau routier, la commune dispose d’une Commission Communale d’Aménagement Foncier.

Le projet d’aménagement foncier agricole, forestier et rural a été soumis à enquête publique du 5 février 2024 au 5 mars 2024. Le projet concerne une éventuelle nouvelle distribution des parcelles morcelées et dispersées dans les espaces agricoles ou naturels de la commune.

De nombreux propriétaires se sont présentés au commissaire-enquêteur pour leur faire part soit de leur souhait de conserver leur propriété, soit de leur accord à céder ou échanger leurs parcelles L’enquête publique étant clôturée, le commissaire-enquêteur vient de rendre ses conclusions et a émis un avis favorable à la proposition de mise en œuvre d’une opération d’aménagement foncier agricole, forestier et environnemental sur le territoire de la commune.

2 – ENQUETE PUBLIQUE REVISION DU PLU

Dans le cadre du projet de révision du PLU, une enquête publique est ouverte à compter de ce jour jusqu’au 25 avril 2024 inclus.

Le commissaire-enquêteur assurera quatre permanences : le 25 mars de 9 h à 12 h à l’ouverture de l’enquête, le 3 avril de 9 h à 12 h, le 15 avril 2024 de 14 h à 17 h, le 25 avril 2024 de 14 h à 17 h à la clôture de l’enquête.

3 – SITUATION DE SECHERESSE

Le syndicat des nappes du Roussillon a communiqué le dernier bulletin de situation des nappes. La situation des nappes reste extrêmement dégradée par le déficit pluviométrique qui se poursuit : - 70 % depuis le 1ier septembre.

Les nappes « Agly-Salanque » et « Aspres-Réart » classées en crise sont les plus problématiques : les nappes continuent de baisser alors qu’elles sont déjà à des niveaux records.

Le Ministre de la Transition Ecologique, M. Christophe BECHU, présent au Salon des Maires la semaine dernière, a évoqué la situation et doit revenir sur le département sous quinzaine.

4 – AMENAGEMENT D’UN TOURNE A GAUCHE SUR LA RD 612

Les travaux de création d’un « tourne à gauche » sur la RD 612, à la sortie de la Traverse de Thuir, viennent d’être achevés.

Monsieur le Maire informe qu’il a adressé, au nom du conseil municipal, un courrier de remerciement à Madame la Présidente du Département pour ce nouvel aménagement de sécurisation de la circulation routière.

Le courrier remercie également le conseiller départemental du canton, M. Thierry VOISIN ainsi que M. René OLIVE, président pendant de nombreuses années de la commission départementale des routes.

5 – FONDS DE CONCOURS DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DES ASPRES Le conseil communautaire, dans sa séance du 8 février 2024, a accordé à la commune un fonds de concours de 120 000 € pour les travaux de rénovation énergétique de la salle polyvalente Marcel Malafosse.

6 – DEGRADATION DES SANITAIRES DE L’AIRE DE LOISIRS DU MONASTIR Les sanitaires de l’aire de loisirs du Monastir ont été saccagés et dégradés en janvier 2024. Les trois auteurs des faits, mineurs, ont été identifiés par la publication d’une vidéo sur les réseaux sociaux. Une plainte a été déposée en gendarmerie et une procédure est en cours. Les travaux de remise en état ont été évalués. Même si le montant n’est pas excessif, Monsieur le Maire informe qu’il souhaite, par principe, que les parents en assument la charge financière.

Il a déjà reçu un des trois mineurs avec ses parents.

Les trois auteurs des dégradations ainsi que leurs parents seront convoqués en Mairie, en présence des gendarmes.8

7 – DEPOT SAUVAGE DE MATERIAUX

Une parcelle privée du territoire communal a fait l’objet d’un dépôt sauvage de matériaux à plusieurs reprises. Grâce à l’installation d’un piège photographique, l’auteur des faits a été identifié. Il s’agit d’une entreprise artisanale. Les faits ont été signalés à la Gendarmerie. Le propriétaire du terrain a déposé plainte. Le professionnel risque jusqu’à 75 000 € d’amende.

COMPTE RENDU DES ADJOINTS

1 - INTERVENTION DE M. Jean-François CAZALS, ADJOINT

Les membres de la commission des finances sont invités à se réunir le mercredi 3 avril 2024 pour examiner le projet de Budget Primitif 2024 et pour se prononcer sur les taux d’imposition 2024 et les attributions de subventions aux associations.

Le vote du Budget Prévisionnel 2024 est programmé le mercredi 10 avril 2024.

2 – INTERVENTION DE Mme Mélanie VIDAL, ADJOINTE

• Communication

Les membres de la commission communication sont invités à se réunir le jeudi 28 mars pour examiner les propositions présentées par trois prestataires pour la refonte du site internet de la commune. Actuellement, un photographe professionnel effectue des clichés des différents éléments remarquables de la commune : patrimoine, bâtiments communaux …

Ces photographies pourront alimenter le nouveau site internet et mettre ainsi en valeur la commune. • Participation citoyenne

Dans le cadre d’une action citoyenne, la Municipalité propose aux administrés de participer au fleurissement des jardinières publiques.

En effet, depuis l’entrée en vigueur des mesures de restriction des usages de l’eau, les agents techniques n’ont plus réalisé de plantations.

Il est proposé aux résidents, notamment du centre ancien car les logements ont rarement un extérieur, d’utiliser les eaux résiduelles de leur foyer (premières eaux de la douche, eau de lavage des légumes ...) pour l’arrosage. Fleurs et plantes seront fournies par la commune.

M. Jean-François CAZALS signale que les deux jardinières du parvis de la Mairie ont été dégradées ce week-end. Il déplore vivement ce comportement inadmissible tout comme le comportement de certains face au point de collecte collective des ordures situé Place de la Poste. Régulièrement, des bacs débordent alors que d’autres, à côté, sont vides. De la même façon, les bacs jaunes sont remplis avec des sacs d’ordures ménagères. Selon lui, ces incivilités pourraient être intentionnelles, leurs auteurs souhaitant signifier leur désaccord à certaines décisions de la Municipalité.

3 - INTERVENTION DE M. Philippe BRETEAU, ADJOINT

• Travaux

Les opérations de bornage de l’emprise foncière du futur parking ont été retardées par les difficultés rencontrées pour l’acquisition de la dernière parcelle. Le conseil municipal venant d’acter une nouvelle délibération faisant apparaître le service des domaines, en qualité de curateur de la succession de Mme Isabelle Riveslange, l’acte notarié pourra être signé prochainement. Cette étape réglée, le relevé topographique du terrain sera entrepris, permettant le démarrage du chantier. Concernant les travaux de mise en esthétique de la rue d’Alger, le SYDEEL 66 était en attente de la signature par deux propriétaires riverains de la convention d’autorisation pour la pose d’équipements en façade. Les deux propriétaires étant à ce jour identifiés, les travaux seront lancés prochainement. • Débroussaillage

M. Philippe BRETEAU informe qu’il a participé à une journée de formation organisée par le SDIS sur les obligations légales de débroussaillage. Les élus ont pu échanger avec leurs homologues de Catalogne du Sud et partager leurs expériences sur l’écobuage, comme par exemple le pâturage de chèvres.

• Schéma territorial des pistes cyclables

Le Pays Pyrénées Méditerranée a présenté, au cours d’une réunion en mairie du Boulou, le projet de schéma de pistes cyclables.9

• Gestion de l’eau

Le Syndicat Mixte du Bassin Versant du Réart a organisé une réunion sur la situation de sécheresse. Les élus ont travaillé par ateliers. Chacun a pu faire part des mesures prises dans sa commune et réfléchir à de nouvelles solutions d’adaptation au manque d’eau.

De façon unanime, tous les acteurs (scientifiques, techniciens, agriculteurs, professionnels, …) sont inquiets du seuil critique que nous atteignons. Notre région s’est réchauffée d’un degré sur les quinze dernières années.

Pour donner un ordre d’idée de la situation, en 2023, 250 kg de poissons ont dû être déplacés, faute d’eau dans les rivières. Cette année, ce sont 300 tonnes de poissons qui seront déplacées.

• Comité syndical du syndicat intercommunal du SIP des Aspres

La commune depuis cette année a adhéré au syndicat intercommunal du Secteur d’Intervention Prioritaire des Aspres, les berges de la Canterrane de Terrats jusqu’au Balcon de Trouillas ayant été classées massif forestier.

M. Philippe BRETEAU, en sa qualité de délégué de la commune, a assisté au dernier conseil syndical. Le syndicat, qui a pour mission de prévenir et de lutter contre le risque incendie, est très inquiet pour la prochaine saison estivale. Des agents de la protection civile devront être mobilisés pour faire face aux incendies. Des réservoirs d’eau maillent le territoire pour pouvoir intervenir dans les meilleurs délais.

M. Jean-François CAZALS suggère que la commune se dote d’une citerne enterrée afin de disposer d’une réserve d’eau.

4 – INTERVENTION DE Mme Jeannine ALBERT, ADJOINTE

• Conseil Municipal des Enfants

Mme Jeannine ALBERT fait part des projets proposés par les jeunes élues du nouveau Conseil Municipal des Enfants.

Elles souhaitent organiser des actions intergénérationnelles. Dans cette idée-là, enfants et aînés se sont retrouvés le mercredi 20 mars après-midi à la salle des fêtes pour des jeux de société et pour partager un goûter. Les aînés étaient malheureusement peu nombreux ce jour-là car beaucoup participaient à un voyage organisé. Pour l’avenir, des repas en commun sont envisagés, soit dans le cadre du centre de loisirs soit à la cantine les jours où certaines classes sont en sortie. En effet, en temps normal, l’effectif au restaurant scolaire est trop important pour prévoir de telles activités.

Les jeunes élues sont également préoccupées par la situation de sècheresse et proposent de mettre à disposition des trouillasencs une cuve dans laquelle ils pourraient apporter l’eau de récupération. Cette eau servirait notamment à l’arrosage de plantations.

L’idée est bonne mais il sera nécessaire d’encadrer l’opération pour éviter des remplissages mal intentionnés avec d’autres liquides.

Enfin, les élues ont souhaité organiser un Escape Game sur le thème de Pâques. L’animation est prévue le samedi 30 mars à la salle Marcel Malafosse. Les énigmes ont été conçues conjointement par les jeunes élues et les conseillères municipales qui participent au Conseil Municipal des Enfants. Toutes participeront à l’installation de l’animation.

• Vie scolaire

Le conseil d’école du deuxième trimestre a eu lieu le 15 mars dernier. Dans le cadre du projet « sport à l’école », la totalité des classes du groupe scolaire participera à un cross : les élèves de maternelle dans l’enceinte de l’école, les classes élémentaires au stade communal. Les distances parcourues par les enfants seront additionnées et le total permettra de déterminer la ville qui pourrait être atteinte. La Mairie fournira le ravitaillement (eau et bananes).

Le projet démarré l’année dernière relatif à la création d’une aire éducative terrestre se poursuit. Plusieurs actions sont envisagées : créer un jeu sur la biodiversité, organiser un évènement, installer des nichoirs à oiseaux, semer une prairie fleurie, diminuer la pollution notamment celle engendrée par les crottes de chiens.

Un poste en maternelle est occupé par deux enseignantes à mi-temps. Depuis la rentrée, un des mi- temps était assuré par une enseignante remplaçante. Après les vacances de printemps, l’enseignante titulaire prendra le poste.10

Les élèves de CM 2 bénéficient d’une initiation en allemand. Cette activité permet aux enfants de se familiariser avec une nouvelle langue étrangère et pourrait assurer le maintien du poste de professeur d’allemand au collège de Thuir.

Le système d’alerte PPMS a été installé lors des dernières vacances. Les essais auront lieu aux prochaines vacances.

Le Plan VIGIPIRATE a été placé à son niveau le plus élevé « Urgence attentat » depuis ce matin. L’ASVP ou un agent technique, quand ce dernier est absent, sera présent aux heures d’entrée et de sortie de l’école.

Lors de ce conseil d’école, parents et enseignants ont évoqué les problèmes de sécurité des piétons au rond-point d’entrée dans l’agglomération.

Monsieur le Maire informe qu’il a commandé un coussin berlinois au dernier salon des Maires. Le dispositif sera installé prochainement.

• Solidarité

La Communauté de Communes des Aspres a signé une charte des solidarités en partenariat avec la Mutualité Sociale Agricole. A la suite de cet engagement, dans une démarche de diagnostic partagé, un questionnaire a été élaboré pour identifier les besoins de la population du territoire des Aspres. Cette enquête concerne les plus de 65 ans et balaie plusieurs thématiques : le bien vieillir, le maintien du lien social, l’accès aux droits, l’accompagnement des personnes âgées et des aidants.

5 – INTERVENTION DE M. Pierre FERNANDEZ, ADJOINT

• Associations

Les associations ont été réunies dans la salle des fêtes le 21 février dernier. Le dossier 2024 de demande de subvention à la commune leur a été présenté. Des accompagnements ont été proposés pour aider les présidents à le remplir.

Les associations ont été informées des futurs travaux de la salle polyvalente Marcel Malafosse et de son indisponibilité pendant plusieurs mois.

Des solutions vont être recherchées pour que chaque association utilisatrice de la salle puisse continuer son activité pendant les travaux.

• Festivités

Un week-end carnaval est prévu les 13 et 14 avril en partenariat avec l’association FESTI LOISIRS avec pour programme :

- Samedi 13 avril 2024 : après-midi récréative, bal costumé et élection de la reine ou du roi du carnaval,

- Dimanche 14 avril : cavalcade au départ du groupe scolaire et arrivée à la salle des fêtes où diverses animations clôtureront les festivités.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21 heures 15.

Le Maire, La secrétaire de séance

Rémy ATTARD Laurence DUFOUR