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Procès Verbal - PV conseil municipal du 02.05.2023
Document publié le Mardi 2 mai 2023 par la commune de Viuz-la-Chiésaz.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV conseil municipal du 02.05.2023)
Thèmes du document : Santé, Institutions publiques, Aménagement du territoire,
COMPTE
RENDU
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
02
MAI
2023
L'ordre
du
jour
sera
le suivant :
1-
Acquisition
de
deux
locaux
commerciaux
et
annexe
au
sein
de
l’opération
l’Univert-
Accord
de
principe
et
saisine
de
l'Etablissement
Public
Foncier
de
Haute-Savoie
2-
Mise
à jour
des
commissions
municipales
suite
à la
démission
d’un
membre
du
Conseil
Municipal
3-
Election
d’un
adjoint
au
Maire
à
la suite
de
la démission
d’un
adjoint
4-
Autorisation
de
signature
d’une
convention
de
servitude
de
passage
de
réseaux
à vocation
publique
en
terrain
privé
5- Autorisation
de
signature
d’une
convention
de
mise
à disposition
d’un
archiviste
du
Centre
de
Gestion
de
la
Fonction
Publique
Territoriale
de
la
Haute-Savoie.
6- Autorisation
de
signature
d’une
convention
d'adhésion
à l'offre
de
service
du
pôle
de
santé
au
travail
du
Centre
de
Gestion
de
la
Fonction
Publique
Territoriale
de
la
Haute-Savoie.
7-
Autorisation
de
signature
d’une
convention
de
mission
de
conseil
et
accompagnement
dans
les
organisations
de
travail
du
Centre
de
Gestion
de
la
Fonction
Publique
Territoriale
de
la
Haute-Savoie.
8-
Délibération
de
principe
autorisant
l'installation
d’un
système
de
vidéo
protection
sur
la commune.
9- Attribution
des
subventions
aux
associations
2023.
Présents
: Mesdames,
Messieurs,
AMARAL
Philippe,
BOUVARD
Bruno,
CARRIER
Max,
CHARTON
Jean-Marc,
CHAUTARD
Jean-Jacques,
CHOUMITZKY
Olivier,
JALLEAU
FAURE
Béatrice,
LANOUX
Marianne,
LARRIEU
Cécilia,
LAVIGNE
DELVILLE
François,
LIBERT-MESNAGE
Evelyne,
MARITAN-LAVIGNE
DELVILLE
Christine,
MORET
DAVOINE
René,
QUOUILLAULT
Anita,
TALLARON
Luce.
Secrétaire
de
séance
: Luce
TALLARON
+4
XX
D2023-17
Acquisition
de
deux
locaux
commerciaux
et
annexe
au
sein
de
l’opération
L’Univert-
Accord
de
principe
et
saisine
de
l'Etablissement
Public
Foncier
de
Haute-Savoie
Monsieur
le
Maire
expose
que,
dans
la
continuité
de
précédentes
discussions,
la
commune
pourrait
acquérir
en
VEFA
les
locaux
commerciaux
prévus
en
rez-de-chaussée
de
l’opération
L’Univert,
en
cours
de
réalisation
au
centre
bourg.Ces
deux
locaux
présentent
les
caractéristiques
suivantes
:
-
Local
RDC
(bâtiment
A)
d’une
surface
prévisionnelle
de
189,39
m2?
-
Local
RDC
(bâtiment
B)
d’une
surface
prévisionnelle
de
66,74
m?
et
réserve
en
sous-sol
Et
seraient
acquis
avec
deux
parking
en
sous-sol,
ainsi
que
sept
places
de
stationnement
extérieures.
En
vue
d’acquérir
ces
biens,
l’Etablissement
Public
Foncier
de
Haute-Savoie
(EPF
74)
pourrait
être
sollicité
pour
mener
les
négociations
avec
le promoteur
et
mettre
en
œuvre
les démarches
nécessaires,
pour
le compte
de
la commune
de
Viuz-la-Chiésaz,
dans
le cadre
de
sa
mission
de
portage
foncier.
L’EPF
74
est
en
effet
compétent,
conformément
aux
dispositions
de
l’article
L. 324-1
du
Code
de
l’urbanisme,
pour
réaliser,
pour
le
compte
de
ses
membres,
toute
acquisition
foncière
ou
immobilière
en
vue
notamment
de
la
réalisation
d'actions
ou
d'opérations
d'aménagement
au
sens
de
l’article
L. 300-1
du
Code
de
l’urbanisme.
La
commune
de
Viuz-la-Chiésaz
est
membre
de
l’EPF
74,
par
le
biais
de
l’adhésion
du
Grand
Annecy
à ce
dernier;
Et
l'acquisition
envisagée,
au
bénéfice
du
commerce
de
proximité
et
de
fait,
du
dynamisme
de
notre
commune,
entre
dans
la
thématique
d'intervention
«
activités
économiques
» de
l’EPF
74.
Aussi,
le Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
à
l’unanimité :
-
DONNE
son
accord
de
principe
pour
l’acquisition
des
locaux
commerciaux
et
annexes
envisagée
au
sein
de
l'opération
L'Univert
;
-
DONNE
son
accord
de
principe
pour
que
cette
acquisition
soit
réalisée,
pour
le
compte
de
la
commune,
par
l'Etablissement
Public
Foncier
de
Haute-Savoie
dans
le cadre
de
sa
mission
de
portage
foncier; AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
mettre
en
œuvre
toute
démarche
nécessaire
à
cet
effet,
et
notamment
à
solliciter
l'Etablissement
Public
Foncier
de
la
D2023-18
Mise
à jour
des
commissions
municipales
suite
à la démission
d’un
membre
du
Conseil
municipal
Monsieur
le
Maire
invite
l'assemblée
à procéder
à la
mise
à jour
de
la composition
des
commissions
municipales
à
la suite
de
l'entrée
en
fonction
de
Monsieur
CARRIER
Max,
Conseiller
municipal.
{| propose
que
Monsieur
CARRIER
MAX
prenne
place
dans
les
commissions
suivantes
: en
lieu
et
place
de
Mme
Mélanie
CHARTON
GUILLARME
: commission
événementiel
et
commission
vie
locale,
vie
sociale,
vie
associative,
bibliothèque,
mobilité
douce.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
à l’unanimité
:
-VALIDE
la
nouvelle
composition
des
commissions
municipales
qui
intègre
Monsieur
CARRIER
Max
dans
les
commissions
suivantes
: commission
événementiel
et
commission
vie
locale,
vie
sociale,
vie
associative,
bibliothèque,
mobilité
douce.
D2023-19
Election
d’un
adjoint
au
Maire
à la suite
de
la
démission
d’un
adjoint
Monsieur
le
Maire
informe
le
Conseil
municipal
que
Madame
Mélanie
CHARTON
GUILLARME
ayant
démissionné
de
son
poste
de
4°"
adjoint
au
Maire.
Il propose
donc
de
procéder
à l’élection
d’un
nouvel
adjoint.
Monsieur
le Maire
propose
à
Mme
Marianne
LANOUX
de
présenter
sa
candidature,
compte
tenu
de
son
investissement
dans
son
mandat
de
Conseillère
Municipale.
Le
Conseil
Municipal,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
notamment
les
articles
L.2122-4,
L2122-7,
L2122-7-2,
L 2122-10
et
L2122-15,
Vu
la
délibération
du
Conseil
Municipal
du
26
mai
2020
relative
à
l’élection
de
quatre
adjoints
au
Maire,
Considérant
la vacance
d’un
poste
d’adjoint
au
Maire
dont
la démission
a été
acceptée,
Considérant
que
lorsqu’
un
poste
d’adjoint
est
vacant,
le
Conseil
municipal
peut
décider
que
le
nouvel
adjoint
occupera,
dans
l’ordre
du
tableau,
le même
rang
que
l'élu
démissionnaire,
Considérant
que
pour
assurer
le
bon
fonctionnement
des
services,
il est
nécessaire
de
pourvoir
le
poste
vacant
de
4°"®
adjoint,
Considérant
qu’en
cas
d'élection
d’un
seul
adjoint,
celui-ci
est
élu
au
scrutin
secret
à la
majorité
absolue,
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
DECIDE :
Article
1:
que
l’adjoint
qui
sera
désigné
occupera,
dans
l’ordre
du
tableau,
le même
rang
que
l’élu
qui
occupait
précédemment
le
poste
devenu
vacant.
Article
2
:de
procéder
à la
désignation
du
4°"®
adjoint
au
maire
au
scrutin
secret
à
la
majorité
absolue :
Est
candidate
:
Mme
Marianne
LANOUX
Nombre
de
votants
(présents
+ élus
ayant
donné
pouvoir)
: 15
Nombre
de
bulletins
trouvés
dans
l’urne
: 15
Nombre
de
suffrages
exprimés
: 15
Majorité
absolue
: 8
A
obtenu
:9
voix Madame
Marianne
LANOUX
ayant
obtenu
la
majorité
absolue,
a été
proclamée
adjoint
au
Maire,
en
remplacement
de
Madame
Mélanie
CHARTON
GUILLARME,
démissionnaire
de
son
poste
d’adjoint
au
Maire.
Elle
remercie
le Conseil
Municipal
pour
sa
confiance.
Madame
Mélanie
CHARTON
GUILLARME
est
également
vivement
et
chaleureusement
remerciée
par
Monsieur
le
Maire
et
par
les
membres
du
Conseil
Municipal.
D2023-20
Autorisation
de
signature
d’une
convention
de
servitude
de
passage
de
réseaux
à vocation
publique
en
terrain
privé. Monsieur
le Maire
présente
le projet
de
convention
de
servitude
de
passage
de
réseaux
à vocation
publique
en
terrain
privé
entre
le Syndicat
Mixte
du
Lac
d'Annecy
«
bénéficiaire
de
la servitude
» et
la
commune
de
Viuz-la-Chiesaz
«
le
concédant
».
Cette
convention
permettra
d'établir
à
demeure
dans
une
longueur
de
115.3
ml
une
canalisation
d'eaux
usées
ainsi
que
les
ouvrages
accessoires
nécessaires
à
leur
bon
fonctionnement
ainsi
qu’une
occupation
temporaire
d’une
bande
de
10
mètres
de
largeur
afin
de
procéder
sur
cette
largeur
à
tous
les
travaux
de
débroussaillage,
abattages
d’arbres
et
dessouchage,
reconnus
indispensables
pour
permettre
la
pose
des
canalisations.
FONDS
SERVANT
Sect
|
N°
Nature |
Lieu-dit
Surf
m2
Sur.ml
Observations
C
2352
|T
VIUZ
SUD
1181
8.3
diamètre
200mm
64.5
diamètre
200mm
C
2356
|T
VIUZ
SUD
66
5
diamètre
200mm
C
2357
|T
VIUZ
SUD
57
5
diamètre
200mm
Ç
2360
|
T
VIUZ
SUD
151
22.5
diamètre
200
mm
2
diamètre
150mm
C
2364
|T
CHEZ
BATON
31
6
diamètre
200mm
C
2366
CHEZ
BATON
21
2
diamètre
200mm
Après
en
avoir
délibéré
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité :
-
APPROUVE
la
convention
annexée
à la
présente
délibération
-
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
procéder
à
la
constitution
de
la servitude
et
à SIGNER
tous
les
documents
afférents
à
cette
servitude.
D2023-21
Signature
d’une
convention
de
mise
à disposition
d’un
archiviste
du
Centre
de
Gestion
de
la
Fonction
Publique
Territoriale
de
la
Haute-Savoie
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
la commune
a sollicité
le CDG74
pour
la
mise
à disposition
d’un
archiviste.
Cette
convention
est
conclue
pour
une
durée
d’un
an
minimum
et
une
mission
prévisible
de
6 jours
incluant
les
travaux
de
secrétariat
et
démarches
aux
Archives
Départementales.
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal
à
l'unanimité,
-
APPROUVE
la convention
annexée
à cette
délibération.
-
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
la signer
D2023-22
Signature
d’une
convention
d’adhésion
à l'offre
de
service
du
pôle
de
santé
au
travail
du
Centre
de
Gestion
de
la
Fonction
Publique
Territoriale
de
la
Haute-Savoie.
Vu
les
dispositions
du
code
général
de
la fonction
publique ;
Vu
le
décret
n°85-603
du 10
juin1985
modifié
relatif
à
l'hygiène
et
à
la
sécurité
du
travail
ainsi
qu’à
la
médecine
professionnelle
et
préventive
dans
la fonction
publique
territoriale
;
Vu
le
décret
n°
87-602
du
30
juillet
1987
modifié
et
relatif
à
l’organisation
des
comités
médicaux
et
aux
conditions
d'aptitude
physique
et
au
régime
des
congés
de
maladie
des
fonctionnaires
territoriaux
; Considérant
d’une
part
que
la
collectivité
est
tenue
de
prendre
les
dispositions
nécessaires
pour
éviter
toute
altération
de
l’état
de
santé
des
agents
du
fait
de
leur
travail,
notamment
en
surveillant
les
conditions
d'hygiène
du
travail,
les
risques
de
contagion
et
l’état
de
santé
des
agents ;
Considérant
d'autre
part
que
la collectivité
est
tenue
d'aménager
les
locaux
et
installations
de
service,
de
réaliser
et
maintenir
les
équipements
de
manière
à garantir
la sécurité
des
agents
et
des
usagers,
et
de
tenir
les
locaux
dans
un
état
constant
de
propreté
et
présentant
l’ensemble
des
conditions
d'hygiène
et
de
sécurité
nécessaire
à
la santé
des
personnes ;
Considérant
enfin
que
la
collectivité
est
tenue
de
désigner
le
ou
les
agents
chargés
d’assurer
une
fonction
d'inspection
dans
le
domaine
de
la santé
et de
la sécurité ;
Vu
le
projet
de
convention
intégrée
d’adhésion
décrivant
les
missions
confiées
au
Centre
de
Gestion
en
matière
de
santé
au
travail
;
Après
en
avoir
délibéré,
DECIDE
:
-
Desolliciter
le du
Centre
de
Gestion
de
la Fonction
Publique
Territoriale
de
la Haute-Savoie
pour
bénéficier
de
l’ensemble
des
prestations
du
service
de
santé
au
travail
qu’il
propose
aux
collectivités
dans
le cadre
de
son
service
facultatif,
et
de
la
convention
intégrée
qui
s’y
attache ;
-
D’autoriser
Monsieur
le
Maire
à
conclure
la
convention
correspondante
d’adhésion
au
service
de
santé
au
travail
selon
projet
annexé
à la
présente
délibération ;
2023-23
Convention
de
mission
de
conseil
et
accompagnement
dans
les
organisations
de
travail
du
Centre
de
Gestion
de
la
Fonction
Publique
Territoriale
de
la
Haute-Savoie
Monsieur
le
Maire
propose
au
conseil
municipal
d’être
accompagné
dans
la
procédure
de
recrutement
sur
le
poste
de
secrétaire
générale
de
la commune.
Dans
ce
cadre
le Centre
de
Gestion
de
Fonction
Publique
Territoriale
de
la
Haute-Savoie
propose
une
mission
de
conseil
et
d'accompagnement.
Monsieur
le
Maire
présente
la convention
annexée
à
la
présente
délibération.
Après
en
avoir
délibéré,
Le
conseil
municipal
à
l'unanimité,
-
APPROUVE
la
convention
-
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
la
convention
2023-24
Délibération
de
principe
autorisant
l'installation
d’un
système
de
vidéo
protection
sur
la
commune
Monsieur
le
Maire
rappelle
qu’un
diagnostic
de
vidéo
protection
a été
réalisé
par
le
Groupement
de
Gendarmerie
de
la
Haute-
Savoie.
A
ce
jour
la commune
dispose
d’un
système
de
vidéo
protection
aux
abords
du
bâtiment
de
la
mairie.
La
commune
souhaite
étendre
à
d’autres
lieux
ces
systèmes
de
vidéo
protection
et
ainsi
concourir
à la
prévention
de
la
délinquance
et à
la
sécurité
publique.
La
présente
délibération
a
pour
objet
d’acter
le
principe
d'installation
de
systèmes
de
vidéo
protection
sur
la
voie
publique.
Une
fois
les
périmètres
concernés
définis,
dans
ces
lieux
pourront
être
installées
des
caméras
permettant
d'enregistrer
et
de
stocker
des
images
ainsi
que
de
répondre
aux
éventuelles
réquisitions
judiciaires.
Enfin,
l'installation
d’un
système
de
vidéo
protection
est
conditionnée
à
une
autorisation
préfectorale
après
dépôt
d’un
dossier
descriptif
et à la
validation
de
la Commission
Départementale
des
systèmes
de
protection
vidéo.
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal
à l’unanimité
-
APPROUVE
le
principe
d'installation
d’un
système
de
vidéo
protection
sur
le territoire
de
la commune.
-
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
signer
toutes
les
demandes
administratives
afférentes
à ce
dossier. 2023-25
Attribution
des
subventions
aux
associations
2023
Monsieur
le
Maire
rappelle
qu’une
enveloppe
de
20
000.00€
a été
votée
pour
les
subventions
aux
associations
dans
le budget
2023
de
la
commune.
Sur
proposition
de
la
commission
vie
locale
Monsieur
le
Maire
présente
le tableau
ci-dessous
:
Viuz
Animation
Loisirs
bibliothèque
3 500.00€
Viuz
Animation
Loisirs
activités
4
500.00€
Club
des
Anciens
de
Viuz-la-Chiesaz
1 000.00€
Sou
des
écoles
de
Viuz-la-Chiesaz
2 000.00€
Comité
des
Fêtes
de
Viuz-la-Chiesaz
4
000.00€
La
Grive-
Maison
de
retraite
Gruffy
300.00€
Alby
joie
Alby
joue
500.00€
Les
randonneurs
du
Chéran
1 000.00€
Football
club
du
Chéran
F2C
3 000.00€
Le
Tetras
libre
200.00€
Total
20
000.00€
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
à
l'unanimité,
-
ADOPTE
l'attribution
des
subventions
pour
l’année
2023
détaillées
ci-dessus
La
séance
est
levée
à
22h45
La
secrétaire
de
séance
Le
Maire,
7
"
Pa
/
er
Luce
TALLARON
François
LAVIGNE
DELVILLE