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Procès Verbal - 20230321 pv conseil municipal
Document publié le Lundi 20 février 2023 par la commune de Droisy.
Lien du pdf (Procès Verbal - 20230321 pv conseil municipal)
Thèmes du document : Ruralité, Justice et droit, Santé,
RÉPUBLIQUE FRANCAISE PROCES VERBAL
DÉPARTEMENT DE LA HAUTE-SAVOIE DU CONSEIL MUNICIPAL
CANTON DE SAINT-JULIEN-EN-GENEVOIS DE LA COMMUNE DE DROISY
Séance du lundi 20 février 2023
Par suite d’une convocation en date du 16 février 2023, les membres composant le conseil municipal
de DROISY se sont réunis en mairie, le lundi 20 février 2023 à 20h30 sous la présidence de M. Jean-
Paul FORESTIER, Maire.
PRÉSENTS: M. Jean-Paul FORESTIER, M. Régis RACINEUX, Mme Carole LAFFIN, M. Thibault VICTOR,
M. Nicolas FORESTIER, M. BALDI Olivier.
Lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent délibérer valablement en exécution
de l’article L2121-17 du code général des collectivités territoriales.
ABSENTS AYANT DONNÉ PROCURATION : Pierre-Alain REY à Nicolas FORESTIER
ABSENT{(S) EXCUSÉ(S) : Mme Émilie VICTOR, M. Jérémy BERNARDI, M. Pierre-Alain REY, M. Cyril
CHATANAY
Le président ayant ouvert la séance à 20h30, et fait l'appel nominal, il a été procédé, en conformité
avec l’article L2121-15 du code général des collectivités territoriales à l'élection d’un secrétaire pris au
sein du conseil.
A été nommé secrétaire de séance : Carole LAFFIN
ORDRE DU JOUR :
- Délibération de participation financière entre la CCUR et la commune pour logiciel Ris’net.
- Demande de subvention auprès du Département pour la création d’un parking
- Demande de subvention auprès de la Région pour la création d’un parking
- Appel à subvention exceptionnelle
- Motion en faveur d’une révision du barème kilométrique de déplacement des infirmières libérales.
- Questions diverses
1/ LECTURE ET APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DU 17 JANVIER 2023
M. le Maire propose l’adoption du procès-verbal du conseil municipal du 17 janvier 2023.
Le procès-verbal du 17 janvier 2023 est approuvé à l’unanimité des membres présents.
2/ DÉLIBÉRATION DE PARTICIPATION financière entre la CCUR et la commune pour logiciel Ris’net.
M. Le Maire rappelle que La régie des données (RGD) de Savoie Mont-Blanc gère le logiciel Ris.net,
qui propose aux collectivités une lecture cartographique de leur territoire avec des renseignements
parcellaires.
La RGD de Savoie Mont-Blanc a redéfinit sa politique commerciale en réduisant de manière drastique
ses interlocuteurs. Elle souhaite désormais se baser sur les Communautés de Communes pour gérer
les abonnements avec ses interlocuteurs locaux, tels que les Communes. Aussi, la RGD de Savoie Mont-
Blanc propose une réduction du tarif d'abonnement pour l'accès à son logiciel « Ris.net Gestion
simplifiée V3 » aux Communes qui acceptent la mutualisation avec leur Établissement Public de
Coopération Intercommunal (EPCI) de rattachement, la CC Usses et Rhône dans le cas présent. PROCES VERBAL
DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE DROISY
Séance du lundi 20 février 2023
Par suite de la transformation de la RGD des Savoie en Groupement d'intérêt Public (GIP) à partir du
Ler janvier 2023, les tarifs ont évolués à la baisse et nécessite la signature d'une nouvelle convention.
Après avoir délibéré, le Conseil Municipal :
DECIDE d'accepter la mutualisation avec la CC Usses et Rhône pour l'accès au logiciel pour « Ris.net
Gestion simplifiée V3 et bénéficier ainsi d'une réduction du tarif d'abonnement.
DECIDE de valider la convention de participation financière entre la CC Usses et Rhône et les
Communes haut-savoyardes membres, dont celle de la Commune.
CHARGE le représentant légal de signer les documents nécessaires à cette convention.
3/ DEMANDE DE SUBVENTION auprès du Département pour la création d’un parking
M. Le maire rappelle au Conseil Municipal que le Conseil Départemental de la Haute-Savoie a instauré
des Contrats Départementaux d'Avenir et de Solidarité afin de financer des projets d'investissement
portés par les communes et les intercommunalités.
Il rappelle également l'avant-projet concernant l'acquisition du terrain foncier sur la parcelle A 1294,
concernée par un emplacement réservé n°44 sur le PLUI de la commune et de la parcelle À 1826 ainsi
que des travaux d'aménagement du futur parking pour une dépense HT de 107 717.00 €
Il présente le plan de financement prévisionnel qui s'établit comme suit :
Investissement HT 107 717,00 €
Subvention CDAS 43 087,00 €
Subvention DETR/DSIL 43 087,00 €
Autofinancement communal 21 543,00 €
Il propose de solliciter une subvention au Conseil Départemental de la Haute-Savoie dans le cadre du
CDAS et présente le dossier de demande de subvention établi à ce niveau.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité des membres présents :
- ADOPTE l'opération de création d'un parking et les modalités de financement,
- APPROUVE le plan de financement prévisionnel,
- S'ENGAGE à prendre en auto-financement la part qui ne serait pas obtenue au titre des subventions
- S'ENGAGE à ne pas recevoir plus de 80% de subventions,
- PRÉCISE que les travaux seront imputés sur le budget en section d'investissement,
- AUTORISE le Maire à signer tout document relatif à cette opération.
4/ DEMANDE DE SUBVENTION auprès de la Région pour la création d’un parking
M. Le maire informe de la mise en place d'un bonus régional ruralité qui s'adresse à l'ensemble des
communes d'Auvergne Rhône-Alpes de moins de 2 000 habitants. PROCES VERBAL
DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE DROISY
Séance du lundi 20 février 2023
La Région interviendra selon les modalités suivantes : subventions régionales pouvant aller jusqu'à
40% d'une dépense subventionnable plafonnée à 150 000 € HT.
Pour l'opération citée précédemment, M. le Maire propose également de solliciter une subvention au
titre du bonus ruralité et présente le dossier de demande de subvention établi à ce niveau.
Investissement HT 107 717,00 €
Subvention Région 40% 43 087,00 €
Subvention DETR/DSIL 43 087,00 €
Autofinancement communal 21 543,00 €
Le conseil municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité des membres présents :
- APPROUVE le plan de financement prévisionnel
- AUTORISE le Maire à signer tout document relatif à cette opération.
5/ APPEL A SUBVENTION EXCEPTIONNELLE
M. LE Maire informe les membres du conseil qu’un appel à subvention exceptionnelle a été lancé
auprès de la commune par les pompiers humanitaires du Groupe de Secours Catastrophe Français
(GSCF) suite au séisme en Syrie.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents :
DÉCIDE l'octroi d’une subvention de 500.00 € au profit du GSCF.
Une délibération sera prise.
6/ MOTION en faveur d’une révision du barème kilométrique de déplacement des infirmières
libérales.
M. le Maire propose aux membres du conseil municipal de prendre une motion en faveur de la révision
du barème kilométrique du déplacement des infirmières libérales, telle que proposée par Madame la
Sénatrice de Haute-Savoie, Sylviane NOËL :
« Depuis début novembre 2022, la caisse primaire d'assurance maladie de la Haute-Savoie a mis en
place un nouveau système de rémunération des frais kilométriques pour les infirmiers libéraux du
département.
Si la CPAM affirme que les nouvelles règles sont plus avantageuses, certains soignants qui exercent
principalement en zone rurale ou de montagne ont réalisé le comparatif d'une même journée de soins
calculée avec le nouvel accord comparé à l'ancien mode de calcul et le résultat est probant: sur la
commune de Passy, la perte de revenus s'élève à 23 ,5 %, au Grand-Bornand 15,3 % et à Taninges
22,6 %.
Ces pertes sont à considérer dans un contexte où leurs actes n'ont pas été revalorisés depuis 2009 et
où les carburants ont augmenté de 30 % alors que le coût du kilomètre montagne est lui passé de 50
à 51 centimes.
Si l'ancien distancier avait très probablement besoin d'évolution, il permettait cependant à de
nombreux praticiens de compenser la faiblesse de la rémunération de leurs actes avec les frais de
3 PROCES VERBAL
DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE DROISY
Séance du lundi 20 février 2023
déplacement, souvent très lourds et fastidieux sur ces territoires, ne permettant pas à ces praticiens de prendre en charge autant de patients que sur un territoire plus urbain.
Dans nos communes, ces femmes et ces hommes sont le premier rempart lorsqu'un patient sort de l'hôpital.
Les infirmiers libéraux sont indispensables au maintien à domicile et participent activement au
désengorgement de notre système de santé, en particulier en milieu rural et montagnard, souvent éloignés des centres hospitaliers et EHPAD.
La menace de fermeture de cabinets infirmiers en zone rurale et de montagne et d'ores et déjà une
réalité. Plusieurs infirmiers ont interrompu leurs activités sur ces secteurs, d'autres menacent de le faire également.
Sans une évolution rapide de la situation, nous assisterons très vite à la création de nouveaux déserts médicaux infirmiers au détriment de nos populations rurales et de montagne. »
Le Maire propose aux conseillers municipaux d'adopter cette motion en soutien aux infirmières
libérales et pour soutenir les travaux de la Sénatrice de Haute-Savoie, Mme Sylviane NOËL.
Les membres du conseil municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité décident de :
ADOPTE la motion telle que présentée,
NOTIFIE cette motion à la Sénatrice de Haute-Savoie, Madame Sylviane NOËL.
7/ QUESTIONS ET INFORMATIONS DIVERSES
-Acceptation du devis de l’entreprise FONTAINE TP pour le passage des tuyaux d'assainissement et des
eaux pluviales sous le futur chemin piétonnier.
- En attente de devis pour la réfection des murs intérieurs du cimetière et de la pose d’un chauffage
au sein de l’église.
- Présentation de la 2°" tranche du permis d'aménager du lotissement Les Jonquilles : après vote à
main levée des 6 membres du conseil municipal présents et une abstention de la part de M. Thibault
VICTOR, il sera demandé au cabinet DAVIET-BISSON de positionner l'aire de retournement sur la zone
initialement prévue et proposé que M. Gérard VICTOR et les propriétaires de la parcelle n°A1363
s'accordent sur l’accès aux véhicule sur cette propriété et éviter qu’une bande de terrain d'environ
16 m2 au total longeant la parcelle n° 1363 ne reste la propriété de M. Gérard VICTOR.
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à : 21h25
La date du prochain conseil municipal est fixée au : lundi 20 mars 2023 PROCES VERBAL
DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE DROISY
Séance du lundi 20 février 2023
lundi 20 février 2023 à 20h30
N° FEUILLET DE CLÔTURE- OBJETS DES DÉLIBÉRATIONS
02_2023 Délibération de participation financière entre la CCUR et la commune pour logiciel Ris’net.
03_2023 Demande de subvention auprès du Département pour la création d’un parking
042023 Demande de subvention auprès de la Région pour la création d’un parking
052023 Appel à subvention exceptionnelle
06-2023 Motion en faveur d’une révision du barème kilométrique de déplacement des infirmières libérales.
Jean-Paul FORESTIER, Maire Présent
Régis RACINEUX, 1°’ adjoint Présent
Jérémy BERNARDI Excusé
Émilie VICTOR Excusée
Cyril CHATANAY Excusé
Carole LAFFIN Présente
Pierre-Alain REY Excusé (pouvoir)
Thibault VICTOR Présent
Nicolas FORESTIER Présent
Olivier BALDI Présent
Le secrétaire de séance, Le Maire,
Jean-Paul FORESTIER