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Déliberation - liste des deliberations examinees cm du 11 octobre 2022
Document publié le Mardi 11 octobre 2022 par la commune de Ploufragan.
Lien du pdf (Déliberation - liste des deliberations examinees cm du 11 octobre 2022)
Thèmes du document : Jeunesse, Handicap et inclusivité, Éducation,
Liste affichée et publiée sur internet
Le 12/10/2022
LISTE DES DELIBERATIONS EXAMINEES
PAR LE CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU MARDI 11 OCTOBRE 2022
SERVICE N° DE LA DELIBERATION OBJET DECISION
POLITIQUE DE LA VILLE 2022-482 Evaluation finale du contrat de ville 2015-2022 approuvée
FINANCES 2022-483 Constitution d’une provision pour créances douteuses approuvée
FINANCES 2022-484 Décision modificative n°6 ville approuvée
FINANCES 2022-485 Autorisation de programme - crédit de paiement - révision approuvée
FINANCES 2022-486 Participation au contrat d'association avec l’école Ste-Anne 2022/2023 approuvée
URBANISME 2022-487 Acquisition d'un immeuble bâti 28 rue de la Mairie à M. BLIN approuvée
EDUCATION JEUNESSE 2022-488 Subventions classes nature et découvertes - année 2023 approuvée
EDUCATION JEUNESSE 2022-489
Convention sport à l’école avec la Direction
Académique des Services de l’Education
Nationale (DASEN)
approuvée
EDUCATION JEUNESSE 2022-490 Avenants convention CAF - prestation de service - bonus Territoire approuvée
PERSONNEL COMMUNAL 2022-491
Convention annuelle (2022-2023) concernant
la mise à disposition d’intervenants musicaux
par St-Brieuc Armor Agglomération auprès de
la commune de Ploufragan
approuvée
PERSONNEL COMMUNAL 2022-492 Contrat d'apprentissage - service jeunesse éducation approuvée
PERSONNEL COMMUNAL 2022-493
Protection sociale complémentaire –
adhésion à la convention de participation
pour le risque prévoyance souscrite par le
centre de gestion des Côtes d’Armor
approuvée
DECISIONS MUNICIPALES 2022-494 Décisions municipales prises entre le 12/09/2022 et le 3/10/2022 approuvée