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Document publié le Mercredi 29 novembre 2023 par la commune de Bias.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 76 2023+Création+CDD+technique+commune)
Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 30/11/2023
Reçu en préfecture le 30/11/2023
Publié le 01/12/2023
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
76-2023 DEL
Rapporteur : Daniel ANTAGNAC
Séance ordinaire du 29 novembre 2023
L'an deux mille vingt-trois, le vingt-neuf novembre à dix-huit heures et trente minutes, le Conseil municipal de la ville de Bias, convoqué le vingt-trois novembre deux mille vingt-trois, s’est réuni en séance publique dans la salle du Conseil municipal, sous la présidence de Monsieur ANTAGNAC Daniel, premier adjoint au Maire.
Etaient_ présents: Monsieur Daniel ANTAGNAC, Madame Zénia DUPRAT, Monsieur Sébastien
DESESSARD, Adjoints; Monsieur Marcel LESCARRET, Madame Hélène MEOULE, Monsieur Daniel
MAÏA, Madame Martine PRAT, Madame Geneviève HENNY, Madame Jacqueline MEYSONNIER,
Madame Elisabeth CHAMOULAUD, Monsieur Cédric BAZIN.
Etaient absente) excusé(e): Madame Elisabeth ETCHEVERRIA Maire; Madame Marine SAUBESTY (procuration donnée à M. MAÏA), Madame Stéphanie CONTRASTIN, Monsieur Benoît EMASABAL.
Présent(s) : 11 Absent(s) excusé(s) : 4 Procuration(s) : 1
Secrétaire de séance : Geneviève HENNY
Objet: Création d'un emploi non permanent pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d'activité pour la commune
Il'est exposé à l'assemblée délibérante qu'il convient de créer un emploi non permanent à temps complet d'adjoint technique de catégorie C en raison d’un accroissement temporaire d'activité du
service technique pour la période du 08/01/2024 au 31/08/2024,
L'assemblée délibérante,
VU l'ordonnance n° 2021-1574 du 24 novembre 2021 portant partie législative du code général de la fonction publique,
VU le code général de la fonction publique, notamment l’article L.332-23 1°,
VU le décret n° 88-145 du 15 février 1988 relatif aux agents contractuels la fonction publique territoriale,
Après en avoir délibéré, à l'unanimité DECIDE :
- de créer un emploi à temps complet à raison de 35h/semaine d'adjoint technique de catégorie C
pour la période du 08/01/2024 au 31/08/2024, pour faire face à l'accroissement temporaire
d'activité dans le service technique,
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Pau, 50 cours Lyautey, BP 43, 64010 PAU Cedex, dans un délai de deux mois à compter de sa notification et/ou publication et de sa réception par le représentant de l'Etat. Le tribunal administratif pourra être saisi par courrier ou par l'application informatique Télérecours accessible par le lien : http://wwwtelerecours.fr
ID : 040-214000432-20231129-76_2023_|
œ DEL-DE Envoyé en préfecture le 30/11/2023 Tant
Reçu en préfecture le 30/11/2023 @
Publié le 01/12/2023 on
1D : 040-214000432-20231129-76_2023_DEL-DE
- que l’agent recruté sera chargé d'assurer les fonctions d'agent technique polyvalent,
- que l'agent recruté sera rémunéré sur la base de l'indice brut 367 correspondant au 1er échelon de l’échelonnement indiciaire du grade d'Adjoint technique, emploi de catégorie hiérarchique C,
- que le recrutement de l'agent se fera par contrat de travail de droit public conformément à l’article
L.332-23 1° du code général de la fonction publique, pour une durée maximale de 12 mois sur
une période consécutive de 18 mois,
- que les crédits nécessaires à la rémunération de l'agent nommé et aux charges sociales s'y rapportant sont inscrits au budget, aux chapitres et articles prévus à cet effet,
- que Madame le Maire est chargée de procéder aux formalités de recrutement.
Fait et délibéré les jours, mois, et an que dessus,
Pour extrait certifié conforme.
La Secrétaire de séance Le 1% Adjoint au Maire,
u— Daniel ANTAGNAC
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Pau, 50 cours Lyautey, BP 43, 64010 PAU Cedex, dans un délai de deux mois à compter de sa notification et/ou publication et de sa réception par le
représentant de l'Etat. Le tribunal administratif pourra être saisi par courrier ou par l'application informatique Télérecours accessible par le lien : http://wwwtelerecours.fr