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Document publié le Mercredi 29 novembre 2023 par la commune de Bias.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 75 2023+Création+2+CDD+recenseurs)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Travail et emploi,
Envoyé en préfecture le 30/11/2023
Reçu en préfecture le 30/11/2023
Publié le 01/12/2023
ID : 040-214000432-20231129-75_2023_DEL-DE
p EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
A4 DU CONSEIL MUNICIPAL
75-2023 DEL
Rapporteur : Zénia DUPRAT
Séance ordinaire du 29 novembre 2023
L'an deux mille vingt-trois, le vingt-neuf novembre à dix-huit heures et trente minutes, le Conseil municipal de la ville de Bias, convoqué le vingt-trois novembre deux mille vingt-trois, s’est réuni en séance publique dans la salle du Conseil municipal, sous la présidence de Monsieur ANTAGNAC Daniel, premier adjoint au Maire.
Etaient_présents: Monsieur Daniel ANTAGNAC, Madame Zénia DUPRAT, Monsieur Sébastien DESESSARD, Adjoints ; Monsieur Marcel LESCARRET, Madame Hélène MEOULE, Monsieur Daniel MAÏA, Madame Martine PRAT, Madame Geneviève HENNY, Madame Jacqueline MEYSONNIER, Madame Elisabeth CHAMOULAUD, Monsieur Cédric BAZIN.
Etaient absent(e) excusé(e): Madame Elisabeth ETCHEVERRIA Maire; Madame Marine SAUBESTY {procuration donnée à M. MAÏA), Madame Stéphanie CONTRASTIN, Monsieur Benoît EMASABAL.
Présent(s) : 11 Absent(s) excusé(s) : 4 Procuration(s) : 1
Secrétaire de séance : Geneviève HENNY
Objet : Création de deux emplois temporaires d'agents recenseurs
Madame DUPRAT expose au Conseil municipal qu'il convient de créer deux emplois temporaires d'agent recenseur afin d’assurer le recensement de la population dont la mise en oeuvre relève de la compétence de la commune conformément à la loi n°2002-276 du 17 février 2002 relative à la démocratie de proximité.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU l'ordonnance n°2021-1574 du 24 novembre 2021 portant partie législative du code général de la
fonction publique,
VU le code général de la fonction publique et notamment son article L332-23 1°, VU la loi n°2002-276 du 17 février 2002 relative à la démocratie de proximité, VU le décret n° 88-145 du 15 février 1988 modifié relatif aux contractuels de la Fonction Publique Territoriale,
VU le décret n°2003-485 du 5 juin 2003 relatif au recensement de la population, VU le décret n°2003-561 du 23 juin 2003 portant répartition des communes pour les besoins du recensement,
VU l'arrêté ministériel du 5 août 2003 portant application des articles 23 et 24 du décret n°2003-485 du 5 juin 2003 relatif au recensement de la population,
Apres en avoir délibéré, à l'unanimité décide :
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Pau, 50 cours Lyautey, BP 43, 64010 PAU Cedex, dans un délai de deux mois à compter de sa notification et/ou publication et de sa réception par le
représentant de l'Etat. Le tribunal administratif pourra être saisi par courrier ou par l'application informatique Télérecours accessible par le lien : http:/Awwwitelerecours.fr ES Envoyé en préfecture le 30/11/2023 \
Reçu en préfecture le 30/11/2023 Ke 7
Publié le 01/12/2023 .
ID: 040-214000432-20231 129-75_2023_DEL-DE
e de créer un deux emplois temporaires d’adjoint administratif à temps non complet pour exercer les fonctions d'agent recenseur du 05/01/2024 au 17 février 2024.
e les agents recenseurs seront chargés, sous l'autorité du coordonnateur, de distribuer et collecter les questionnaires à compléter par les habitants et de vérifier, classer, numéroter et comptabiliser les questionnaires recueillis conformément aux instructions de l'INSEE.
e les agents recrutés seront employés pour une durée de travail forfaitaire de 70 heures et rémunérés sur la base de l'indice brut 367 ou sur la base du 1° échelon de l'échelle C1.
e Madame le Maire est chargé de procéder au recrutement des agents recenseurs.
e les crédits nécessaires à la rémunération des agents nommés et aux charges sociales s'y
rapportant seront inscrits au Budget aux chapitre et article prévus à cet effet.
Fait et délibéré les jours, mois, et an que dessus,
Pour extrait certifié conforme.
La Secrétaire de séance Le 1% Adjoint au Maire,
Daniel GNAC
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Pau, 50 cours Lyautey, BP 43, 64010 PAU Cedex, dans un délai de deux mois à compter de sa notification et/ou publication et de sa réception par le
représentant de l'Etat. Le tribunal administratif pourra être saisi par courrier ou par l'application informatique Télérecours accessible par le lien : http://wwwrtelerecoursfr