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Procès Verbal - proces verbal de la reunion du conseil municipal du 14 juin 2024
Document publié le Lundi 1 janvier 2024 par la commune de Nieuil-l'Espoir.
Lien du pdf (Procès Verbal - proces verbal de la reunion du conseil municipal du 14 juin 2024)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Énergies, Justice et droit,
PROCES-VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 14 JUIN 2024
SALLE DU CONSEIL MUNICIPAL À 20 H
L'an deux mille vingt-quatre, le quatorze juin à vingt heures, le Conseil Municipal de la
commune de NIEUIL L'ESPOIR dûment convoqué en session ordinaire au lieu habituel de
ses séances, sous la présidence de Monsieur Gilbert BEAUJANEAU, maire.
Date de la convocation : 4 juin 2024
Affichage de la convocation : 9 juin 2024
Présents : Gilbert BEAUJANEAU, Jérôme BEAUJANEAU, Arnaud DUPUIS, Jean-Claude FOUGERE, Christian GALLAS, Sébastien GUILLOT, Jean-Marc PÉLARDY,
Didier PICARD, Jean-Claude TABUTEAU.
Corinne BODIN, Danielle BROCHET-ROUGEON, Alexandra BRUNETEAU, Céline DUBOIS,
Jacqueline GERMANEAU, Agnès SAMOYAULT, Caroline SAUZET.
Absents excusés : Michelle AVRIL, Céline GRIGNON MAINARD, Laurence RAULT,
Corinne ROUSSEAU, Etienne CHAPAS, Yann LUCAS.
Mme Jacqueline GERMANEAU a été élue secrétaire de séance.
Le procès-verbal de la réunion du 5 avril 2024 est adopté à l'unanimité.
Le quorum étant atteint, le Conseil Municipal peut délibérer.
Ordre du jour :
+ _ Occupation des jeunes pendant les vacances : forfait journalier
e Contrats saisonniers
+ Tarifs des services communaux
+ Acquisition d'un véhicule communal
e Vente d'un tracteur communal
e Tarif corde de bois
+ _ Médiathèque communale : convention d'intégration au réseau départemental c@bri + _ Demande de subvention « Schéma Départemental pour l'Habitat » auprès du Département
+ _ Redevance d'Occupation du Domaine Public pour l'année 2024
+ _ Demande de subvention pour le logement situé au-dessus de la boucherie versée par le Syndicat ENERGIES VIENNE.
e Subventions
+ _ Travaux d'aménagements de liaisons douces et d'un parcours de santé : choix de l'entreprise
+ Budget photovoltaïques
+ Création d'u poste d'Assistant de Conservation à 50 %
+ Acquisition d'un tracteur
+ Modification du temps de travail d'un emploi à temps non complet (inférieur ou égal à 10 %) 2024140601 - Occupation des jeunes pendant les vacances
Le Maire expose au Conseil Municipal qu'il va réunir les jeunes de 14 à 16 ans.
Ces adolescents souhaitent avoir une occupation pendant les vacances scolaires de
juillet et août 2024.
Afin de répondre à leurs souhaits, les membres du Conseil Municipal acceptent que ces jeunes accompagnent les agents d'entretien dans leurs activités professionnelles.
Un forfait de 10 € par jour sera versé sur le compte bancaire du jeune ou de ses parents.
2024140602 - Contrats saisonniers
Le Maire rappelle au Conseil Municipal l'embauche de trois saisonniers pour la période
estivale.
Ces agents seront rémunérés sur la base du smic sur état d'heures.
Après avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal, à l'unanimité :
- décident de créer 3 postes d'agents saisonniers pour la période de juin, juillet
et août 2024,
- autorisent le Maire à signer les contrats.
2024140603 - Tarifs des concessions cimetière
Après exposé du Maire, le Conseil Municipal fixe les nouveaux tarifs des concessions
dans le cimetière comme suit :
- Concession perpétuelle :165 € le m°
- Concession trentenaire : 120 € le m°
Ces nouveaux tarifs entreront en vigueur à compter du 1° septembre 2024.
2024140604 - Tarifs des emplacements dans le columbarium
Après exposé du Maire, le Conseil Municipal fixe les nouveaux tarifs des emplacements
dans le columbarium comme suit :
- Emplacement de 15 ans : 503€
- Emplacement de 30 ans : 758 €
- Emplacement de 50 ans : 1013 €
Ces nouveaux tarifs entreront en vigueur à compter du 1°" septembre 2024. 2024140605 - Tarifs des services de cantine et de garderie
Après s'être fait présenter les bilans financiers des services de la cantine et de la
garderie, le Conseil Municipal fixe les tarifs 2024 comme suit :
Les tarifs des tickets de cantine scolaire seront les suivants :
- Repas enfant : 3.63 €
- Repas enseignant 95.91€
Les tarifs de la garderie scolaire seront les suivants :
- Ticket du matin : 1.13 €
- Ticket du soir avec goûter : 2.88 €
Ces tarifs s'appliqueront également à compter du 1° août 2024.
2024140606 - Tarifs des locations des salles
Après exposé du Maire, le Conseil Municipal fixe les nouveaux tarifs des locations des
salles comme suit :
Salle polyvalente avec chauffage : 397 €
Salle polyvalente sans chauffage : 306 €
Supplément 2°" jour : 153 €
Salle de jonction sans cuisine : 153 €
Salle de jonction avec cuisine : 204€
Ces nouveaux tarifs entreront en vigueur à compter du 1° septembre 2024.
2024140607 - Acquisition d'un véhicule communal
Le Maire propose au Conseil Municipal une l'acquisition d'un véhicule d'occasion pour les services techniques.
Il s'agit d'un Renault Kangoo immatriculé 7897 VN 86. La vente sera conclue avec M. et Mme THIAUDIERE pour un montant de 2 500 €.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l'unanimité des membres présents accepte
l'acquisition de ce véhicule et autorise le Maire à signer tous les documents nécessaires
à cette transaction. 2024140608 - Vente d'un tracteur communal
Le maire rappelle au Conseil Municipal qu'actuellement la commune possède un tracteur MASSEY FERGUSON immatriculé 2161 QF 86 (date de mise en première circulation le 1°" février 1977).
Le Maire informe que les services techniques n'utilisent plus ce véhicule hors d'usage et que M. et Mme Thierry RINSANT domiciliés au Garage des Bois La Forêt 35 route de Poitiers 86340 NOUAILLE MAUPERTUIS ont fait une offre de 4 500 € pour son acquisition en toute connaissance de son état.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l'unanimité, décide la vente de ce matériel à M. et Mme RINSANT au prix de 4 500 € et autorise le maire à signer tout document nécessaire à la cession.
2024140609 - Tarif corde de bois
Le Maire rappelle au Conseil Municipal que la commune est propriétaire de surfaces boisées. Ces chênes ont été débités sur place pour être vendus en bois de chauffage.
Après délibéré, le Conseil Municipal à l'unanimité des membres présents fixe le prix de
vente de ce bois de chauffage à 160 € la corde, avec une antériorité au 01 septembre 2023.
2024140610 - Médiathèque communale : convention d'intégration au réseau
départemental C@bri
Le maire informe le Conseil Municipal que la Bibliothèque Départementale de la Vienne (BDV) a informé la commune, par courrier en date du 8 mars 2024, de son projet de ré-informatisation et qu'elle a demandé le renouvellement de l'adhésion de la commune au réseau départemental C@bri. Elle précise qu'une convention d'intégration au réseau doit être signée entre la commune et le Département pour concrétiser cette adhésion. Elle communique ensuite les conditions d'intégration et quelques montants qui pourraient être demandés à la collectivité en cas de résiliation avant l'échéance des 5 ans contractuels.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l'unanimité :
- approuve les conditions d'intégration au réseau départemental C@bri,
- autorise le maire à signer la convention d'intégration au réseau départemental C@bri avec le Département de la Vienne. 2024140611 - Demande de subvention Schéma Départemental pour l'Habitat auprès
du Département
Le Maire présente au Conseil Municipal le projet d'un nouveau financement pour contribuer au réaménagement des deux logements, situés au-dessus de la Boucherie et du Bar- Restaurant.
En complément de l'attribution de la subvention ACTIV' 3 initialement pour ce projet, il
est possible de solliciter la subvention du Schéma Départemental pour l'Habitat. L'estimation pour cette subvention s'élève à 12 000€.
Après étude, le Conseil Municipal décide :
- de solliciter la subvention « S.D.H. » auprès du Conseil Départemental de la Vienne.
2024140612 - Redevance d'occupation du domaine public pour l'année 2024
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article
R 2333-1055,
Vu le Code Général de la Propriété des personnes publiques et notamment son article L 2125-1,
Vu le décret n° 2002-409 du 26 mars 2002 portant modification des redevances pour occupation du domaine public par les ouvrages des réseaux publics de transport et de distribution d'électricité,
le calcul de la redevance d'occupation du domaine public s'effectue par tranche de
population et une formule d'indexation automatique proportionnellement à l'évolution
de l'index ingénierie.
Pour l'année 2024, le nombre d'habitants est de 2781 et l'index ingénierie est de
1.5617 ; soit un montant de redevance égal à 462 €.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l'unanimité :
- approuve le montant de la redevance d'occupation du domaine public que la commune doit percevoir pour les réseaux électriques mis à disposition à SRD Energies Vienne soit la somme de 462 € pour l'année 2024. 2024140613 - Demande de subvention pour le logement situé au-dessus de la
boucherie versée par le Syndicat ENERGIES VIENNE dans le cadre de conventions
de projet « Rénovation globale et amélioration énergétique du patrimoine bâti
public »
Vu le général des Collectivités territoriales,
Considérant les travaux de rénovation énergétique du logement situé dans l'immeuble du
commerce de la Boucherie ;
Considérant que le Syndicat Energie Vienne propose de signer des conventions de projet de rénovation globale et d'amélioration énergétique du patrimoine bâti public :
Considérant les termes des conventions proposées par le Syndicat Energie Vienne :
versement d'une aide à l'investissement pouvant couvrir jusqu'à 25 % du coût global HT
éligible du projet conformément au règlement d'intervention : sur demande de la
Collectivité, versement d'une avance remboursable pouvant couvrir jusqu'à 75% du reste
à charge HT de la Collectivité conformément au règlement d'intervention :
Après avoir pris connaissance des engagements demandés à la commune pour pouvoir
bénéficier des dispositifs d'aide à l'investissement du Syndicat Energie Vienne à savoir :
traiter le bâti visé par le scénario choisi issu d'un audit énergétique, validé par les
services du Syndicat ENERGIES VIENNE, garantir le respect de la mise en œuvre des
conditions relatives au Certificats d'Economie d'Energie conformément à la lettre
d'engagement signée, transférer tous les justificatifs relatifs aux Certificats
d'Economie d'Energie aux services du Syndicat ENERGIES VIENNE dès la réception des
travaux au titre du transfert de ses droits aux CEE au syndicat ENERGIES VIENNE,
transmettre au Syndicat ENERGIES VIENNE, pendant une période de 3 ans après
réception définitive des travaux l'ensemble des données et informations d'usage et de
consommations énergétique du bâtiment afin de permettre une évaluation de l'efficacité
des opérations réalisées, si la Collectivité a bénéficié d'une avance remboursable, elle
s'engage à rembourser les annuités selon les modalités définies dans l'article 4 de la
convention, si la Collectivité a choisi de recourir à un Programme Pluriannuel
d'Investissement, la Collectivité s'engage à rembourser au Syndicat ENERGIE VIENNE
l'intégralité de l'aide à l'investissement en cas de non-respect de l'exécution de l'ensemble
des opérations obligatoires liées aux lots énergétiques qu'elle devait réaliser au titre de la
convention ;
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité :
- APPROUVE les termes de la convention de projet de rénovation globale et
d'amélioration énergétique proposées pour la rénovation énergétique du logement situé
au-dessus du commerce de la boucherie.
- APPROUVE le principe de demander des subventions et des avances remboursables
auprès du syndicat ENERGIE VIENNE selon le plan de financement ci-dessous :
Montant de l'aide à l'investissement du Syndicat ENERGIES VIENNE 31 675 € HT
Montant des autres subventions demandées et notifiées à la Collectivité 27 000 € HT
Montant directement financé par la Collectivité (fonds propres ou emprunts) 68 026 € HT
Total Hors Taxes : 126 701€ HT 2024140614 - Subventions
Après exposé du maire, le Conseil Municipal décide à titre exceptionnel de verser une subvention d'un montant de 16 € à l'Association Nieuil Entraide et 250 € à l'association
Dartsmaniacs.
Ces subventions seront versées dans les tous meilleurs délais sur le compte bancaire des associations.
2024140615 - Travaux d'aménagements de liaisons douces et d'un parcours de santé
Le maire rappelle au Conseil Municipal la délibération n° 34 du 5 avril 2024 qui fixe le mode de passation de marché soit une procédure adaptée pour les travaux d'aménagements de
liaisons douces et d'un parcours de santé.
La commission d'appel d'offres a retenu la proposition suivante :
- Lot unique : travaux préparatoires - terrassements généraux - voirie : Entreprise BARRÉ : 338 690.25 € HT.
Après délibéré et à l'unanimité des membres présents, le Conseil Municipal entérine la décision de la commission d'appel d'offres et autorise le maire à signer tous les documents à ce dossier.
2024140616 - Budget photovoltaïques
Considérant la délibération du 19 décembre 2023 portant création du budget annexe « photovoltaïques », le Conseil Municipal :
- autorise le versement d'une avance de 5 000 € du budget principal de la commune vers le budget « photovoltaïques »
- autorise le comptable à enregistrer les écritures d'ordre non budgétaire suivantes permettant l'affectation des panneaux photovoltaïques du budget de la commune vers le budget « photovoltaïques » ci-dessous :
* Dans le budget de la commune :
Débit 181 - Crédit 21312 pour 118 975.46 €
* Dans le budget « photovoltaïques »
Débit 2135 - Crédit 181 pour 118 975.46 €
- définit l'amortissement des panneaux photovoltaïques (et accessoires) sur une durée de 15 ans (1°"° annuité en 2024). 2024140617 - Création d'un poste d'Assistant de Conservation à 50 %
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Le maire explique au Conseil Municipal la nécessité de créer un poste de d'Assistant de Conservation à 50 %.
Le Conseil Municipal :
- décide de créer un poste d'Assistant de Conservation à 50 % à compter du 1° septembre 2024.
- autorise Monsieur le Maire, à signer tout document afférent à ce dossier.
2024140618 - Acquisition d'un tracteur
Le Conseil Municipal décide de doter les agents techniques d'un nouveau tracteur.
Trois devis ont été demandés auprès de fournisseurs.
Après délibéré, le Conseil Municipal à l'unanimité des membres présents
- décide d'acquérir un tracteur Fendt de 120 cv aux établissements AURIAU pour un montant de 89 800€ HT.
- autorise le maire à signer le devis.
2024140619 - Modification du temps de travail d'un emploi à temps non complet
(inférieur ou éqal à 10 %)
Le Maire informe l'assemblée :
Compte-tenu de la demande écrite d'un adjoint technique territorial en date du 16 mai 2024, il convient de modifier la durée hebdomadaire de service de l'emploi correspondant.
Cette modification n'est pas assimilée à une suppression d'emploi car elle ne modifie pas au-delà de 10% la durée initiale de l'emploi.
Le Maire propose à l'assemblée :
de modifier la durée hebdomadaire de l'emploi en question à compter du 1° septembre 2024 de la façon suivante :
- ancienne durée mensuelle : 35h00.
- nouvelle durée mensuelle : 31h50.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le décret 91-298 du 20 mars 1991 modifié, portant dispositions statutaires relatives aux fonctionnaires territoriaux nommés sur des emplois permanents à temps non complet, Vu, le décret n° 88-145 du 15 février 1988 modifié, pris pour l'application de l'article 136
de la loi du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la
Fonction Publique Territoriale et relatif aux agents contractuels de la Fonction Publique Territoriale,
DECIDE :
- d'adopter la proposition du Maire,
- de modifier le tableau des effectifs,
- autorise Monsieur le Maire, à signer tout document afférent à ce dossier.
La secrétaire de séance,
BEAUJANEAU. Jacqueline GERMANEAU.