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Document publié le Samedi 6 janvier 2024 par la commune de Vexin-sur-Epte.
Lien du pdf (unknown - DEL 2024 040 ANNEXE 2 Avenant SEPAQ tampon)
Thèmes du document : Consommateurs, Industrie, Famille,
EXE10 – Avenant CSPS – TOURNY Page : 1 / 4
MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES
Direction des Affaires Juridiques
MARCHES PUBLICS ET ACCORDS-CADRES
AVENANT N°21
EXE10
Le formulaire EXE10 est un modèle d’avenant, qui peut être utilisé par le pouvoir adjudicateur ou l’entité adjudicatrice, dans le cadre de l’exécution d’un marché public ou d’un accord-cadre.
A - Identification du pouvoir adjudicateur (ou de l’entité adjudicatrice).
(Reprendre le contenu de la mention figurant dans les documents constitutifs du marché public ou de l’accord-cadre.)
Commune de VEXIN SUR EPTE
B - Identification du titulaire du marché public ou de l’accord-cadre.
[Indiquer le nom commercial et la dénomination sociale du titulaire individuel ou de chaque membre du groupement titulaire, les adresses de son établissement et de son siège social (si elle est différente de celle de l’établissement), son adresse électronique, ses numéros de téléphone et de télécopie et son numéro SIRET. En cas de groupement d’entreprises titulaire, identifier le mandataire du groupement.]
SARL SEPAQ
631 Route du Bourg
76490 LOUVETOT
SIRET : 832 254 429 00018
C - Objet du marché public ou de l’accord-cadre.
◼ Objet du marché public ou de l’accord-cadre :
(Reprendre le contenu de la mention figurant dans les documents constitutifs du marché public ou de l’accord-cadre. En cas d’allotissement, préciser également l’objet de la consultation. En cas d’accord-cadre, indiquer l’objet de ce dernier.)
Mission CSPS Niveau 2 –– TOURNY
Travaux de rénovation de l’église (mise en sécurité du chœur, de la nef et du clocher)
◼ Date de la notification du marché public ou de l’accord-cadre :
◼ Durée d’exécution du marché public ou de l’accord-cadre :
Phase Réalisation : 15 mois (dont 1 mois de préparation)
◼ Montant initial du marché public ou de l’accord-cadre :
▪ Taux de la TVA : 20.00 %
▪ Montant HT : 3 760.00 €
▪ Montant TTC : 4 512.00 €
1 Formulaire non obligatoire disponible, avec sa notice explicative, sur le site du ministère chargé de l’économie.
12/06/2024 EXE10 – Avenant CSPS – TOURNY Page : 2 / 4
D - Objet de l’avenant.
◼ Modifications introduites par le présent avenant :
(Détailler toutes les modifications, avec ou sans incidence financière, introduites dans le marché public ou l’accord-cadre par le présent avenant. Préciser les articles du CCAP ou du CCTP modifiés ou complétés ainsi que l’incidence financière de chacune des modifications apportées.)
Durée initiale des travaux : 15 mois + 9 mois (avenant n°1)
Prolongation de 4 mois à la durée initiale du marché de base + avenant n°1 (fin de notre facturation de suivi à fin décembre 2023)
Facturation en phase Réalisation du marché de base :
Facturation mensuelle de suivi d’un montant de 220.00 € HT applicable à notre proposition d’avenant.
Proposition d’un avenant d’un montant de : 880.00 € HT
◼ Incidence financière de l’avenant :
L’avenant a une incidence financière sur le montant du marché public ou de l’accord-cadre : (Cocher la case correspondante.)
NON OUI
Montant de l’avenant N°2 :
▪ Taux de la TVA : 20.00 %
▪ Montant HT : 880.00 €
▪ Montant TTC : 1 056.00 €
Nouveau montant du marché public ou de l’accord-cadre :
▪ Montant HT marché initial : 3 760.00 €
▪ Montant HT avenant n°1 : 1 980.00 €
▪ Montant HT avenant n°2 : 880.00 €
▪ Montant HT TOTAL nouveau marché : 6 620.00 €
Soit 7 944.00 € TTC.
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E - Signature du titulaire du marché public ou de l’accord-cadre.
Nom, prénom et qualité
du signataire (*) Lieu et date de signature Signature Franck AUVRAY
Gérant
LOUVETOT, le 28/02/2024
(*) Le signataire doit avoir le pouvoir d’engager la personne qu’il représente.
F - Signature du pouvoir adjudicateur (ou de l’entité adjudicatrice).
Pour l’Etat et ses établissements :
(Visa ou avis de l’autorité chargée du contrôle financier.)
A : …………………… , le …………………
Signature
(représentant du pouvoir adjudicateur ou de l’entité adjudicatrice)
12/06/2024 EXE10 – Avenant CSPS – TOURNY Page : 4 / 4
G - Notification de l’avenant au titulaire du marché public ou de l’accord-cadre.
◼ En cas de remise contre récépissé :
Le titulaire signera la formule ci-dessous :
« Reçue à titre de notification copie du présent avenant »
A …………………………….……, le ………………………..
Signature du titulaire,
◼ En cas d’envoi en lettre recommandé avec accusé de réception :
(Coller dans ce cadre l'avis de réception postal, daté et signé par le titulaire du marché public ou de l’accord-cadre.)
◼ En cas de notification par voie électronique :
(Indiquer la date et l’heure d’accusé de réception de la présente notification par le titulaire du marché public ou de l’accord-cadre.)
12/06/2024