Déliberation - 2024 Affectation du resultat de fonctionnement de lexo 2023

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Déliberation - 2024 Affectation du resultat de fonctionnement de lexo 2023 Document publié le Samedi 21 mars 2026 à 00h49 par la commune de Verrières. Lien du pdf (Déliberation - 2024 Affectation du resultat de fonctionnement de lexo 2023)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Économie et finances, Institutions publiques, ar

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12291 COMMUNE de VERRIERES

Code INSEE Commune ot — @

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

AFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT DE L'EXERCICE 2023

Le Conseit municipal réuni sous la présidence de M. MOURIES Jérôme, MAIRE. _ _ Nombre de membres en exercice :

Nombre de membres présents :

Après avoir examiné le compte administratif, statuant sur l'affectation du résultat Nombre de suffrages exprimés :

de fonctionnement de l'exercice,

d

©

Constatant que le compte administratif fait apparaître : VOTES: Contre 0 Pour

- un excédent de fonctionnement de : 399 732,30 €

- un déficit de fonctionnement de : 0,00 €

Décide d'affecter le résultat de fonctionnement comme suit :

AFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT DE L'EXERCICE

Résultat de fonctionnement

A _Résultat de l'exercice

précédé du signe + (excédent) ou - (déficit) 72 691,14 €

B Résultats antérieurs reportés

ligne 002 du compte administratif, précédé du signe + (excédent) ou - (déficit) 327 041,16 €

C Résultat à affecter

= AB (hors restes à réaliser) 399 732,30 €

{Si C est négatif, report du déficit ligne 002 ci-dessous)

D _ Solde d'exécution d'investissement -246 511,82 €

E Solde des restes à réaliser d'investissement (4) 5 753,31 €

| Besoin de financement F | =D+E -240 758,51 €

| AFFECTATION = C =G+H 399 732,30 €

1) Affectation en réserves R 1068 en investissement 240 758,51 €

G = au minimum, couverture du besoin de financement F

2) H Report en fonctionnement R 002 (2) 158 973,79 €

DEFICIT REPORTE D 002 (5) 0,00 €

{1) Indiquer l'origine : emprunt : , Subvention : ou autofinancement :

(2) Eventuellement, pour la part excédant la couverture du besoin de financement de la section d'investissement.

(3) Joindre les documents prévus par l'instruction M14 (Vol. I, Tome Il, Titre 3, Chapitre 5, $ 4).

(4) Le solde des restes à réaliser de la section de fonctionnement n'est pas pris en compte pour l'affectation des résultats de fonctionnem

Les restes à réaliser de la section de fonctionnement sont reportés au budget de reprise en compte après le vote du compte administratif.

(5) En ce cas, il n'y a pas d'affectation

Certifié exécutoire par M. MOURIES Jérôme, MAIRE, compte tenu de la transmission Préfecture, le 214 3/2024 et de la publication le

21/03/2024.

ières, le 19/03/2024. D eeN> Che La !

12291 COMMUNE de VERRIERES

Code INSEE Commune oe - Con

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

AFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT DE L'EXERCICE 2023

La Consell municipat réuni sous la présidence de M. MOURIES Jérôme, MAIRE. Nombre de membres en exercice: 11

Après avoir examiné le compte administratif, statuant sur Fafiectation du résuitat NOM EE Ga mamie présers : 8 le om FE Sur . de fonctionnement de l'exercice, Nombre de sufrages exprimés : 8

Gonstetant que le compte sdminisiretf fai apparaître : VOTES: Conte D Pour #

- un excédent de forictionnement de : M TS20 € - un défici de fonctionnement de : 000€

Décida d'affecter le résuitel de fonctionnement comme suh :

AFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT DE L'EXERCICE

Résultat de fonctlonnsment

ARésultat de l'exercice

précédé du signe + (excédent) ou - (déficit) F2691,14€

B_Résufjgts antédeurs roortés

ligne 002 du compte scminéstratf, précédé du signa + (excédent) ou - {déficit} 227 OAIIB €

C Résultat à affecter

= A+B {hors restes à rériiner} 3ea 742,20 € {EI C est négatif, report du déficit ligne 092 ci-dessous)

D. Soie d'exécution d'invertissement -246 511,82 €

8763.81 €

Bssoin definancementF 2D+E 248 768,5 € | AFFECTATION = € #G+H 399 732,30 €

1} Affectation en réserves R 1068 en investissement 240 768,61 € G = au mhimum, couverture du besoin de financement F

2) HReport en fonctionnement R 002 (2) 158 ST3TO€

| DEFICIT REPORTE D 902 (8) op0€

(1) Indiquer l'origine : emprunt : _ «Subvention: ____.... où autpfinancoment:

(8) Joindre les documents prévus par l'instruction M14 {Vol 1, Tome II, Titre 3, Chephre 5, & 4}

(4}Le soide des mstes à résliser de ta section de fonctionnemant n'est pes pris en compia pour l'affectation des résuliats de fonctlonnem Les restes à réaliser de la section de fonctionnement sont reportée au budget de repriss en comple aprés la vola du compte administratif, {5) En ca cas, i n'y à pas d'affectation

Certifié exécutoire par M. MOURIES Jérôme, MAIRE, compis lenu de la transmission Préfecture, le 21:03/2024 et de La publication la 2103/2024,