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Arrêté - ARRETE 65
Document publié le Vendredi 21 mai 2021 par la commune de Monts d'Aunay.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE 65)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité publique,
Folio 75
REPUBLIQUE FRANÇAISE COMMUNE LES MONTS D'AUNAY DEPARTEMENT DU CALVADOS
Circonscription de VIRE ARRÊTÉ MUNICIPAL
Arrêté N° MA-ART-2021-065
OBJET : Arrêté de circulation rue des Mésanges, le clos Maupas, Aunay-sur-Odon, commune déléguée de les Monts d'Aunay
Le Maire de les Monts d'Aunay,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L2212-1 et 2, L2213-1 à 3;
Vu les articles L.2121-1 et 2122-1 du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques ;
Vu l’article R.644-2 du Code Pénal ;
Vu le Code de la Route ;
Considérant la demande d'arrêté présentée par Monsieur et Madame BEHAGUE Renaud et Céline pour
l'installation d'une grue devant leur domicile afin de livrer un SPA , 14 rue des Mésanges, le clos Maupas,
Aunay-sur-Odon, commune déléguée de les Monts d’Aunay, le vendredi 21 mai 2021 de 8h00 à 10h00;
ARRÊTE
Article 1 : Pendant toute la durée de la livraison, le vendredi 21 mai 2021 de 8h00 à 10h00, le grutier est
autorisé à empiéter sur la chaussée.
La circulation est coupée de 8h00 à 10h00.
Article 2 : La signalisation règlementaire est mise en place par la commune.
Article 3 : Le présent arrêté est susceptible de recours devant le Tribunal administratif de Caen dans un délai de
deux mois à compter de sa notification.
Article 4 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à:
— Monsieur le Chef de brigade de gendarmerie des Monts d’Aunay,, — L'Agent Surveillant de la Voie Publique,
— Monsieur et Madame BEHAGUE,
Chargés, chacun en ce qui le concerne, d'en assurer l'exécution.
Fait aux Monts d’Aunay, le 17 mai 2021.
Pour extrait certifié conforme
le Maire, Mme Christine SALMON