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Arrêté - ARRETE 65 2022
Document publié le Jeudi 22 juillet 1982 par la commune de Monts d'Aunay.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE 65 2022)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière,
Folio 85
REPUBLIQUE FRANÇAISE COMMUNE LES MONTS D'AUNAY
DEPARTEMENT DU CALVADOS
Circonscription de VIRE ARRÊTÉ MUNICIPAL
Arrêté N° MA-ART-2022-065
OBJET ; Arrêté de restriction de circulation et de stationnernent à Campandré-Vaicongrain (VTT)
LE MAIRE DELEGUE DE CAMPANDRE-VALCONGRAIN
VU la loi n°82-623 du 22 juillet 1982 modifiant et complétant la loi n°82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions ;
Vu les articles L2213-1, L2213-2 et L2213-4 du Code Général des Collectivités Territoriales :
Vu le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques ;
Vu les articles R10-4, R44, R226, R227 et R417-10 du Code de la Route ; Vu l'arrêté du 24 novembre 1867 relatif à la signalisation des routes et des autoroutes ; Vu l'arrêté du 16 février 1988 relatif à l'approbation des modifications de l'instruction interministérielle sur la signalisation routière ;
Considérant lä demande d'arrêté de circulation présentée par M Mehdi DUBOSQ, Président de Vélo Jeunes Aventure et Collège VTT Calvados, afin d'organiser, le samedi 23 avril 2022, une descente de VTT pour les jeunes dans le cadre du Trophée Régional des Jeunes Vététistes à Campandré-Valcongrain, commune déléguée de Les Monts d'Aunay, sur la voie communale n° 1 entre Le Bourg et la RD 6:
ARRÊTE
Article 1: La circulation et le stationnement des véhicules à moteur sont interdits dans les deux sens de la circulation sur la voie communale n° 1 entre Le Bourg et la RD 6 à Campandré-Valcongrain, commune déléguée de Les Monts d'Aunay de 09h00 à 47h00.
Article 2: L'association est chargée de la mise en place de la signalisation règlementaire.
Article 3: Ces restrictions de cireulation ne s'appliquent ni aux riverains, ni aux véhicules de secours et ni aux organisateurs.
Article 4: Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et réglements en vigueur.
Article 5: Le présent arrêté est susceptible de recours devant le Tribunal administratif de Caen dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
Article 6: L'arnpliation du présent arrêté sera adressée à :
- L'association Vélo Jeunes Aventure,
- Monsieur le chef de Brigade de Gendarmerie des Morts d'Auray,
- Monsieur le directeur de l'Agence Routière de Maisoncelles-Pelvey,
- L'Agent Surveillant de la Voie Publique,
Chargés, chacun en ce qui le concerne, d'en assurer l'exécution.