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Arrêté - Arrêté 65 2019
Document publié le Mercredi 8 mars 1995 par la commune de Monts d'Aunay.
Lien du pdf (Arrêté - Arrêté 65 2019)
Thèmes du document : Institutions publiques, Logement, Bois et produits du bois,
Folio 80
REPUBLIQUE FRANÇAISE COMMUNE LES MONTS D'AUNAY DEPARTEMENT DU CALVADOS
Circonscription de VIRE ARRÊTÉ MUNICIPAL
Arrêté N° MA-ART-2019-065
OBJET : Arrêté d'autorisation de poursuite d'exploitation de l'EHPAD Beauséjour
Le Maire des Monts d’Aunay,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L.2212-2 ; Vu le Code de la Construction et de l'Habitation, et notamment ses articles R.123-1 à R.123-55 ; Vu le décret n°95-260 du 8 mars 1995 modifié relatif à la Commission consultative départementale de sécurité et d'accessibilité ;
Vu l'arrêté du 23 juin 1978 relatif aux installations fixes destinées au chauffage et à l'alimentation en eau chaude sanitaire des bâtiments d'habitation, de bureaux ou recevant du public (ERP) ; Vu l'arrêté du 25 juin 1980 modifié, portant approbation des dispositions générales du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public (ERP) ; Vu l'arrêté du 21 juin 1982 et du 25 octobre 2011 modifiés portant approbation de diverses dispositions complétant et modifiant le règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public ;
Considérant l’avis favorable de la Commission de sécurité de l'arrondissement de Vire du 4 septembre 2019 ;
ARRÊTE
Article 1 — L'EHPAD Beauséjour, établissement de type U, de catégorie 4, situé Rue Beauséjour à Aunay-sur-Odon, commune déléguée des Monts d’Aunay, est autorisé à poursuivre son exploitation.
Article 2 — Le présent arrêté est susceptible de recours devant le Tribunal Administratif de Caen dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
Article 3 — L'ampliation du présent arrêté sera adressée à :
— La Commission de sécurité de l’arrondissement de Vire
— L'EHPAD Beauséjour
Chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait aux Monts d'Aunay, le 5 septembre 2019.
Pour extrait certifié conforme
le Maire, M. Pierre LEFEVRE