Conseil Municipal - CM du 28mars 2022

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Conseil Municipal - CM du 28mars 2022 Document publié le Lundi 28 mars 2022 par la commune d'Aubiat. Lien du pdf (Conseil Municipal - CM du 28mars 2022)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Fiscalité, Banque, 1

CONSEIL MUNICIPAL du 28 mars 2022.

Sous la Présidence de Monsieur le Maire, BARDIN Stéphane.

Présents :

Adjoints : Mme FUENTES CARMEN - Mr ROCHE Philippe – Mme QUINET Eliane. Conseillers municipaux : BERGER Frédéric - Mr BOSSARON Pascal –- Mme JAFFEUX Christine - Mme BAYLE Léa - Mr ABAD Mickaël – Mme - PINON Sandra -– Mr RICHARD Charles-Henri –- Mr BOUHIER Emmanuel

Absents : MENDES Teddy (pouvoir à Léa BAYLE) - Mme RAYNAUD Catherine (pouvoir à Stéphane BARDIN)

▪ BUDGET PRIMITIF

➢ Vote des taux d’imposition des taxes directes locales de la commune pour l’année 2022. Après délibération et à l’unanimité des membres présents et représentés, le Conseil Municipal décide ne pas modifier les taux d’imposition pour l’année 2022, précise que compte tenu d’un produit fiscal attendu de 339 663 €, le coefficient de variation s’établit donc à 0% et détermine ainsi les taux pour 2022 : Foncier bâti à 36.71 % et Foncier non bâti à 79.50 %.

➢ Subventions communales - Exercice 2022.

Il convient d’approuver par une délibération les différentes subventions d’équipement versées par la Commune à des organismes divers au titre de l’exercice 2022.

Monsieur le Maire propose de verser une subvention exceptionnelle à l’Association Initiatives et Idées qui a édité un livret sur l’Histoire du territoire Nord Limagne avec un zoom sur le village d’Aubiat.

COOPERATIVE SCOLAIRE

Fonctionnement

4 000,00 COMITE DES FETES « Fête patronale » 1 000,00

AMICALE DES CHASSEURS D'AUBIAT 160,00 COMITE DES FETES 160,00

CIE SAPEURS POMPIERS 160,00 CLUB VIOLETTES & JONQUILLES 160,00

AMTA 160,00 SOCIETE DE CHASSE DE CHAZELLES

160,00

ANCIENS COMBATTANTS 160,00 SOCIETE DE PECHE 160,00

ASSOCIATION SPORTS & LOISIRS 160,00 ASSOCIATION PARENTS ELEVES 160,00

CIE SAPEURS POMPIERS « 14 juillet » 1 000,00 ASSOCIATION INITIATIVES ET IDEES 160,00

COMITE DES FETES « Fête patronale » 1 000,00 ASSOCIATION POULAILLER COLLECTIF (sous réserve de création) 160,00

Il propose également aux élus d’accorder aux écoles de sports qui en feront la demande une subvention de fonctionnement. Le Conseil Municipal après délibération, à l’unanimité des membres présents et représentés, fixe à 160.00 € le montant de la subvention attribuée à l’école de sports, précise que l’école de sports devra se trouver sur le territoire communautaire. Le nombre minimum d’élèves de moins de 18 ans de la Commune d’Aubiat inscrits dans cette école est fixé à 5. La demande sera adressée en Mairie d’Aubiat en bonne et due forme. L’école devra choisir entre l’attribution de la subvention ou la mise à disposition gratuite de l’une des salles communales.

▪ BUDGET COMMUNE – M14

➢ Vote du Budget Primitif - Exercice 2022.

Ayant entendu l’exposé de Monsieur le Maire, il est demandé au conseil municipal de se prononcer sur le budget primitif COMMUNE 2022 arrêté lors de la réunion de la commission des finances du 22/03/2022 : Dépenses et recettes de fonctionnement : 726 902.46 €

Dépenses et recettes d'investissement : 1 282 487.68 €

Après avoir délibéré et conformément à l’article L.2121-21 du Code général des collectivités territoriales, le conseil municipal, par 14 voix POUR, 0 voix CONTRE et 0 Abstention, adopte le budget primitif de l’exercice 2022. Le budget de l’exercice 2022 a été établi en conformité avec la nomenclature M14 et voté - au niveau2

du chapitre pour la section de fonctionnement au niveau du chapitre et des opérations pour la section d'investissement.

▪ BUDGET ASSAINISSEMENT – M49

➢ Vote du Budget Primitif – exercice 2022.

Il est demandé au conseil municipal de se prononcer sur le budget primitif ASSAINISSEMENT 2022 arrêté lors de la réunion de la commission des finances du 22/03/2022, comme suit :

Dépenses et recettes de fonctionnement : 68 574.46 €

Dépenses et recettes d'investissement : 201 595.63 €

Après avoir délibéré et conformément à l’article L.2121-21 du Code général des collectivités territoriales, le conseil municipal, par 14 voix POUR ,0 voix CONTRE, 0 Abstention, adopte le budget primitif de l’exercice 2022, précise que le budget de l’exercice 2022 a été établi en conformité avec la nomenclature M49 et voté au niveau du chapitre pour la section de fonctionnement au niveau du chapitre et des opérations pour la section d'investissement.

▪ BUDGET COMMUNE INVESTISSEMENT

➢ Opération véhicules communaux - achat tracteur CLAAS ATOS. Approbation nouvelle proposition emprunt bancaire.

Le Maire expose que pour financer l’achat du tracteur CLAAS ATOS, il est opportun de recourir à un prêt d’un montant de 50 000.00 €. Il présente les propositions de la Caisse d’Epargne d’Auvergne et du Limousin et du Crédit Agricole Centre France.

Tracteur CLAAS Atos

Crédit Agricole Caisse Epargne

Montant 50 000

Taux Fixe 0,65 % Fixe 0,69%

Durée 10 ans

Amortissement Échéance constante Échéance constante Amortissement Constant

Périodicité Trimestriel Annuel Trimestrielle

Somme des intérêts 1 683,20 1 804,87 1 768,13

Frais 50 100

Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés, décide de demander au Crédit Agricole Centre France, l’attribution d’un prêt dont les principales caractéristiques sont :

o Montant 50 000.00 €

o Taux fixe 0.65%

o Durée 10 ans

o Périodicité Trimestrielle

o Frais d’actes 50 €

Le versement des fonds interviendra à la demande de la commune sous 2 mois, prend l’engagement au nom de la Commune d’inscrire en priorité chaque année en dépenses obligatoires à son budget les sommes nécessaires au remboursement des échéances, prend l’engagement pendant toute la durée du prêt de créer et de mettre en recouvrement, en tant que de besoin, les impositions nécessaires pour assurer le paiement des dites échéances, confère, en tant que de besoin, toute délégation utile à Monsieur le Maire de la Commune pour la réalisation de l’emprunt, la signature du contrat de prêt à passer avec l’établissement prêteur et l’acceptation de toutes les conditions de remboursement qui y sont insérées.3

▪ DIVERS.

➢ Covid 19, les 3 institutrices de l’école d’Aubiat étaient absentes en début de semaine pour cause de Covid, le lundi matin a été difficile pour le remplacement. Une élue en début de séance a tenu à exprimer son mécontentement vis-à-vis de l’inspection d’académie qui n’avait pas averti suffisamment à l’avance les parents pour qu’ils puissent s’organiser.

➢ Un élu demande à ce que des lanternes (2 ou 3) puissent être installées rue du Grand Verger à Aubiat.

➢ Journée citoyenne du 9 avril. L‘inscription est nécessaire pour le repas.

➢ Un élu demande :

▪ Un banc à fixer sur la place de l‘église. Stéphane Bardin précise que la place va être réaménagée et qu’il serait dommage d’investir dans du matériel alors que l’on ne connait pas encore le type d’aménagement. Il serait préférable d’attendre la réalisation de l’aménagement bourg pour assue=rer une cohérence.

▪ Une racine dépasse sur la place de l’église vers la croix, serait-il possible de la couper car c’est dangereux. Les agents vont s’en occuper.

▪ Les aiguilles de l’horloge de l’église ne fonctionnent plus.

▪ Pourquoi ne pas prévoir une boite à livres ?

▪ Prêt de la salle des associations pour cours informatique aux ainés du club Violettes et Jonquilles.

➢ Stéphane Bardin demande de prévoir une commission embellissement et cadre de vie pour recencer, identifier et choisir des panneaux pour indiquer les commerces et les lieux de la commune.