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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Marles-en-Brie.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE n° 2024 199 1)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
ARRÊTÉ n° 2024/199 COMMUNE DE MARLES-EN-BRIE ARRÊTÉ DU MAIRE Portant réglementation de la circulation rue Caron, route départementale n° 143 Le Maire de la Commune de Marles-en-Brie, Vu l’article L. 2213-4 du code général des collectivités territoriales, relatif à la police de la circulation et du stationnement, Vu les articles L. 417-1 à L. 147-13 du chapitre 1° du code de la route, relatif aux pouvoirs de police et de circulation du maire, Vu les articles L. 131-13 et L. 131-14 de la sous section n° 4 du titre III du code pénal, relatifs aux peines contraventionnelles applicables aux personnes physiques, Vu l’article 55 de la 4" partie du livre I‘ de l’instruction interministérielle sur la signalisation routière modifiée approuvée par l’arrêté du 22 octobre 1963, Vu la demande, reçue le 30 septembre 2024, du Département de Seine-et-Marne, domicilié Hôtel du Département CS 50377 à Melun (77010), Considérant qu’il convient de réglementer la circulation rue Caron, route départementale n° 143, du PR7+0372 au P7+0767, pour permettre les travaux de purges et la réfection de la chaussée, par la société EIFFAGE, pour le compte du Département de Seine-et-Marne, ARRÊTE Article 1 : Pour permettre la réalisation de purges et la réfection de la chaussée de la rue Caron (R.D. n° 436), par la société EIFFAGE, pour le compte du Département de Seine-et-Marne, la rue Caron sera fermée à la circulation publique, entre les intersections avec la R.D. n° 436 (avenue du général de Gaulle) et l’Anse de Boitron, du 25 novembre 2024 au 6 décembre 2024, de 8h00 à 17h00, du PR7+0372 au P7+0767 de la rue Caron (R.D. n° 436). Article 2 : Un itinéraire de déviation sera mis en place qui empruntera les voies suivantes : - Avenue du Général de Gaulle (R.D. n° 436), - Lieudit de la Croix Saint-Pierre, - Voie communale n° 6 de Fontenay à Marles, dite route de la Croix Saint-Pierre, - Rue de la Croix Saint-Pierre, - Rue Caron (R.D. n° 143). Article 3 : La fourniture et la mise en place des panneaux de signalisation réglementaire seront assurées par la société EIFFAGE. Article 4 : Les contrevenants au présent arrêté s’exposeront à des sanctions pénales selon les dispositions en vigueur. Article 5 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à : - M. le Commandant de Brigade de la Gendarmerie de Mortcerf, M. le Chef du Centre d’Intervention de Fontenay-Trésigny, M. Steve Pluton, de la société Keolis, Mme Michèle Jeauc, de la société Keolis, Mme Marion Chilaud, de la société Keolis, M. Frédéric Picot, responsable de l’ Agence Routière Départementale de Melun, M. Quentin Douane, de la société EIFFAGE. Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte après mise en ligne le 23/10/2024