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Arrêté - Arrete n° 2024 183 1
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Marles-en-Brie.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete n° 2024 183 1)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
ARRÊTÉ n° 2024/183
COMMUNE DE MARLES-EN-BRIE
ARRÊTÉ DU MAIRE
Portant interdiction du stationnement place de la Mairie pour la manifestation « Nettoyons la nature »
Le Maire de la Commune de Marles-en-Brie,
Vu l’article L. 2213-4 du code général des collectivités territoriales, relatif à la police de la circulation et du stationnement,
Vu les articles L. 417-1 à L. 147-13 du chapitre 1° du code de la route, relatifs aux pouvoirs de
police et de circulation du maire,
Vu les articles L. 131-13 et L. 131-14 de la sous section n° 4 du titre III du code pénal, relatifs aux peines contraventionnelles applicables aux personnes physiques,
Vu l’article 55 de la 4" partie du livre I* de l’instruction interministérielle sur la signalisation routière modifiée approuvée par l’arrêté du 22 octobre 1963,
Considérant qu’il convient d’interdire le stationnement sur 2 places de stationnement, place de la Mairie, pour permettre l’organisation de la manifestation « Nettoyons la nature » le 22
septembre 2024
ARRÊTE
Article 1 : Afin de permettre la dépose des containers d’ordures ménagères, pour l’organisation de la manifestation « Nettoyons la nature », le stationnement sera interdit sur 2 places de stationnement, place de la Mairie, du vendredi 20 septembre 2024 au mercredi 2 octobre 2024
inclus.
Article 2 : La fourniture et la mise en place des panneaux de signalisation réglementaires seront assurées par le service technique de la mairie.
Article 3 : Les contrevenants au présent arrêté s’exposeront à des sanctions pénales selon les dispositions en vigueur.
Article 4 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
- _M.le Commandant de la brigade de gendarmerie de Mortcerf,
- M. le responsable du centre d’intervention de Fontenay-Trésigny,
- M. le responsable du service technique de la commune de Marles-en-Brie, Sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Marles-en-Brie, le 19 septembre 2024
L’adjoint au Maire,
pr” Michel Lacas Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte après mise en ligne le 21/09/2024