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Compte-Rendu - 30 aout 2014
Document publié le Samedi 30 août 2014 par la commune de Gauriaguet.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 30 aout 2014)
Thèmes du document : Banque, Consommateurs, Guerre en Ukraine,
REUNION DU CONSEIL DU 21 AOUT 2014
Le vingt et un août deux mille quatorze, le conseil municipal, légalement convoqué, s'est
réuni en séance ordinaire, sous la présidence de Monsieur Alain Montangon, Maire, conformément à l’article 54 de la loi du 5 juillet 1884, la séance a été publique.
Sont présents :
Messieurs : MONTANGON - JEANNET - HERNANDEZ - FAVRE - VILLAIN - FERRE
Mesdames : MERLIN-CONCHIN - GRES - LENOIR - DOUCET - RODRIGUEZ
Excusés :
Mesdames : LALANDE (procuration à Monsieur FAVRE)
DUTRETEAU
Messieurs : BENARD (procuration à Monsieur VILLAIN)
BILLARD
Secrétaire de séance : Madame RODRIGUEZ
2014/42 EMPRUNT RESTAURANT SCOLATRE
Madame GRES nous présente les propositions bancaires et nous remet un comparatif, Les emprunts devraient démarrer en novembre.
Emprunt 500 000 euros sur 15 ans à taux fixe :
le plus intéressant est le CREDIT MUTUEL à 2.68 % au trimestre (montant des intérêts
sur 15 ans : 108 886.20 euros)
Le vote a lieu : à l'unanimité POUR
Prêt relais 400 000 euros sur 2 ans à taux fixe :
Le plus intéressant est la CAISSE D'EPARGNE à 1.85 % au trimestre (montant des
intérêts sur 2 ans : 7 400 euros)
Le vote a lieu : à l'unanimité POUR
délibération
Le Conseil Municipal vote la réalisation à la CAISSE EPARGNE AQUITAINE POITOU
CHARENTES d'un emprunt d'un montant de 400 000 EUROS
destiné à financer le préfinancement des travaux sur la réalisation d’un restaurant scolaire (en attente des subventions).
Cet emprunt aura une durée de totale de 2 ans
Ensuite, la Commune se libérera de la somme due à la CAISSE EPARGNE AQUITAINE POITOU CHARENTES par suite de cet emprunt avec un différé total d'amortissement ET paiement des intérêts suivant le taux choisi.
Les intérêts seront payables
- trimestriellement au taux FIXE de 1.85.%
Cet emprunt est assorti d'une commission d'engagement d'un montant de 400 EUROS. En cas d'un remboursement par anticipation, les intérêts dûs seront prélevés à la date du remboursement anticipé.
La Commune s'engage à prendre à sa charge tous les impôts, droits et taxes présents ou
futurs, grevant ou pouvant grever les produits de l'emprunt,
L'emprunteur s'engage à dégager les ressources nécessaires au paiement des échéances
et autorise le Comptable du Trésor à régler, à bonne date sans mandatement préalable,
le montant des échéances du prêt au profit de la CAISSE EPARGNE AQUITAINE POITOU
CHARENTES
M. Alain MONTANGON, maire est autorisé à signer le contrat de prêt au nom de la
Commune et à procéder à tout acte de gestion le concernant.
PUIT FORE FOOTBALL
Monsieur FAVRE présente le projet
Prévu pour uniquement pour l'arrosage du terrain
Un sourcier s'est déplacé et annonce un débit de 4 m2/heure à 19 mètres
Devis pour le forage FORAGE 33 jusqu'à 20 mètres : 2 250 euros HT - Au-delà 80 euros mètre supplémentaire.
Traitement éventuel de l'eau : 700 euros HT
Devis pour le matériel de pompage EIRL 2 CN
(pompe, regard, 2 points d'alimentation) : 2 938 euros HT
Le vote a lieu : à l'unanimité POUR
2014/43 CONVENTION DE PARTENARIAT COMPTEURS COMMUNICANTS GAZ DE GRDF
Pose éventuelle d'un concentrateur sur un point haut : l'église de Gauriaguet à condition que ce matériel ne soit pas visible.
Le vote a lieu : à l'unanimité POUR
délibération
Le Maire indique que, depuis plusieurs années, les attentes des clients et des
fournisseurs de gaz s'expriment en faveur d'une plus grande fiabilité du comptage, d'une
augmentation de la fréquence des relevés pour une meilleure maîtrise des
consommations, de la mise à disposition de données pour une facturation systématique
sur index réels, Dans le même temps, les progrès technologiques offrent de nouvelles
possibilités pour mieux vivre la consommation des clients et rapatrier leurs index de
consommation.
Il précise que les travaux de la Commission de Régulation de l'Énergie et de GrDF ont
conduit à la conclusion qu'une solution technique performante, à un coût acceptable par la communauté, fiable dans le temps et répondant aux besoins de l'ensemble des parties
prenantes, pouvait être conçue.
Le projet Compteurs Communicants Gaz de GrDF à un objectif double. Il s'agit
d'améliorer la qualité de la facturation et la satisfaction des clients par une facturation
systématique sur index réels et de développer la maîtrise de l'énergie par la mise à disposition plus fréquente de données de consommation.
C'est dans ce cadre que la Commission de régulation de l'énergie (CRE) a proposé la généralisation des compteurs de gaz évolués aux ministres chargés de l'énergie et de la consommation d'approuver le déploiement généralisé des compteurs évolués de GrDF baptisés GAZPAR (délibération de la CRE du 13 juin 2013) et que les Ministres concernés ont donné leur accord de principe.
La mise en œuvre de ces compteurs communicants nécessite de poser des
concentrateurs sur des points hauts de la commune.
La Commune soutient la démarche de GrDF en acceptant d’héberger des concentrateurs
sur des toits d'immeuble.
Le Maire propose à l'assemblée d'adopter les termes de cette convention de partenariat.
Après avoir entendu cette présentation par Monsieur le Maire et après délibération du conseil municipal, le conseil municipal autorise :
Monsieur le maire à signer ladite convention pour l'installation et l'hébergement
d'équipement de télérelève en hauteur et à compléter le moment venu les annexes.
2014/44 MODIFICATION HORAIRES OUVERTURE MAIRIE/POSTE
Au 15 septembre 2014 et après consultation des secrétaires de Mairie, les horaires pourraient être modifiés. Sont proposés :
LE MATIN - Lundi - Mercredi - Vendredi
Ouverture de la POSTE de 9h à 11h - La MAIRIE jusqu'à 12h
APRÈS MIDI - Lundi - Mardi - Jeudi - Vendredi
Ouverture de la POSTE de 16h à 18h - La MAIRIE jusqu'à 19h
Le vote a lieu : à l'unanimité POUR
Il faudra alors prévoir une communication par affichage, sur le site internet et par un flash info dans les boites aux lettres
QUESTIONS DIVERSES
ETUDE ACQUISITION BROYEUR VEGETAUX
Le sujet est reporté afin d'y réfléchir plus longuement.
DEVIS PARCOURS DE SANTE
Parcours de santé (rue de la Passerelle) : le projet nous est présenté par Monsieur JEANNET qui nous remet un descriptif et un comparatif chiffré.
LABEL CITE est le plus intéressant à 7 656 euros HT avec l'aide du personnel communal sur 1 journée
Projet prévu pour cet hiver.
Le vote a lieu : à l'unanimité POUR
FAUCHEUSE M. FAVRE présente un devis pour 10 axes pour la faucheuse bord de route (pour environ 2 ans) :750 euros HT
REMORQUE TONDEUSE
M, VILLAIN présente le devis pour la remorque tondeuse : 1 180 € HT
Le vote a lieu : A l'unanimité POUR
BALAYEUR
M. VILLAIN présente le projet d’une balayeuse de caniveaux.
Un prêt de cette machine est demandé pour faire un essai avant achat.
Fait et délibéré en Mairie le 21 août 2014