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Document publié le Lundi 27 mai 2024 par la commune de Louviers.
Lien du pdf (Déliberation - 24 066 Convention avec l INSEE pour la préparation et l exécution de l enquête Familles 2025 1)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Famille,
EP
Louviers en Wormandie
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU LUNDI 27 MAI 2024
Date de convocation : 21 mai 2024
: Nombre de Conseillers en exercice : 33
CONSEILLERS
Délibérations Présents | Pouvoirs Absents Votants Pour la délibération n°24-050 à 24-052 incluse 25 04 08 29
Pour la délibération n°24-053 24 03 09 27
Pour la délibération n°24-054 à 24-063 incluse 25 04 08. 29
Pour la délibération n°24-064 23 04 10 27
Pour la délibérationn° 24-065 à 24-066 incluse 25 04 08 29
Pour la délibération 24-067 24 04 09 28 Pour la délibération n°24-068 à 24-071 incluse 25 04 08 29
Secrétaire : M. RIVET
PRÉSENTS: M. PRIOLLAUD Maire, Mme TERLEZ, M. BIDAULT, Mme PERCHET, M. PIRES, Mme ROUZÉE, M. DUVÉRÉ, Mmes LANGEARD, OUADAH Adjoints, MM. JUBERT, JUHEL, WUILQUE, Mme LETOURNEUR, M. GERMAIN, Mme VANDAMNE, M. GAUTIER, Mme LÉMAN, M. BAZIRE, Mme MICHAUD, MM. NIEL, TOKDEMIR, RIVET, Mme LÉOSTIC, M. BALSAN, M. THOMAS Conseillers municipaux.
ABSENTS EXCUSÉS AYANT DONNÉ POUVOIR :
- M. Jean-Louis BAUCHARD ayant donné pouvoir à Monsieur le Maire
- Mme Élodie DUCASTEL ayant donné pouvoir à Mme Anne TERLEZ
- Mme Sylvie KOUYOUMDYJIAN ayant donné pouvoir à Mme Marie-Dominique
PERCHET
- M. Philippe BRUN ayant donné pouvoir à Mme Nolwenn LÉOSTIC
ABSENTS : MM. SAVY, ORTÉGA, Mmes SEGHIR, LES AULNIER
SESSESSSSEESSS
DÉLIBÉRATION : 24-066 Convention avec l'INSEE pour la préparation et l'exécution de l'enquête Familles 2025
CERTIFIÉ ÉXÉCUTOIRE
, VEes PAR TRANSMISSION EN SOUS-PRÉFECTURE peur .
ñ Pen, LD \ DES ANDELYS Le Maire nt we —
PAR VOIE ÉLECTRONIQUE LE 03 JUIN 2024 _François-Xavis
AFFICHÉ LE 0 3 JUIN 2024
Accusé de réception en préfecture
027-212703755-20240527-24-066-DE
Date de télétransmission : 03/06/2024
Date de réception préfecture : 03/06/2024 Accusé de réception en préfecture
027-212703755-20240527-24-066-DE
Date de télétransmission : 03/06/2024
Date de réception préfecture : 03/06/2024 N° 24-066
CONVENTION AVEC L’INSEE POUR LA PRÉPARATION
ET L’EXECUTION DE L’ENQUÈTE FAMILLES 2025
RAPPORT
Monsieur le Maire rapporte que le recensement rénové de la
population en vigueur depuis 2004, est désormais annuel pour les
villes de plus de 10 000 habitants, et porte sur 8 % des adresses
d’habitation.
La Ville de Louviers s’astreint à affiner l'exhaustivité et la qualité
de la collecte, Pour cela, elle privilégie le recrutement d’agents
recenseurs, en s’appuyant sur des critères de connaissance et de
proximité du secteur affecté. La reconnaissance de ce travail a amené
l’Insee à solliciter la Commune pour réaliser en plus de la collecte
habituelle, une enquête Familles, visant à mieux connaître leurs
modes de vie (enfants résidents hors du logement, contacts grands-
parents petits enfants..……).
L'enquête Familles réalisée depuis 1954 est conduite en principe
tous les 10 ans pour cartographier les grandes évolutions de la
société française.
Reconnue d’intérêt général, elle est menée sur un échantillon de
2 000 communes ayant vocation à être représentative du niveau
régional.
Il est à noter qu’une dotation forfaitaire complémentaire sera allouée
et versée par l’État pour compenser partiellement cette surcharge
d’activité lors l’enquête annuelle de recensement 2025.
En conséquence, le Conseil municipal est donc sollicité pour
autoriser la signature de la convention pour l’enquête Familles lors
du recensement 2025.
DÉCISION
Vu le Code Général des collectivités territoriales et notamment
l’article L.2121-29, R.2151-1 et suivants
Vu la loi 2002276 du 27 février 2002, relative à la démocratie de
proximité et plus particulièrement ses articles 156 à 158,
Considérant le projet de convention joint en annexe de la présente,
Considérant qu’il y a lieu de prendre toutes dispositions pour
assurer le bon déroulement des opérations de recensement pour
l’année 2025.
LE CONSEIL, ayant entendu le rapporteur et après avoir délibéré,
Accusé de réception en préfecture
027-212703755-20240527-24-066-DE
Date de télétransmission : 03/06/2024
Date de réception préfecture : 03/06/2024 APPROUVE les termes de la convention avec l’Insee, pour la
réalisation de l’ enquête Familles en complément de l’enquête de
recensement annuel 2025
AUTORISE Monsieur le maire ou son représentant à signer ladite
convention,
Adoptée à l’unanimité
Pour copie conforme _
Le Maire,
TH
Accusé de réception en préfecture
027-212703755-20240527-24-066-DE
Date de télétransmission : 03/06/2024
Date de réception préfecture : 03/06/2024