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Déliberation - 24 146 Remuneration agents recenseurs pour enquete INSEE Familles 2025
Document publié le Lundi 9 décembre 2024 par la commune de Louviers.
Lien du pdf (Déliberation - 24 146 Remuneration agents recenseurs pour enquete INSEE Familles 2025)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Humanitaire,
x y VILLE IDE Louviers en Normandie EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS CONSEIL MUNICIPAL SÉANCE DU LUNDI 09 DÉCEMBRE 2024 Date de convocation : 03 décembre 2024 Nombre de Conseillers en exercice : 33 CONSEILLERS Délibérations Présents Pouvoirs Absents Votants Pour la délibération n°24-132 à 24-139 incluse 27 03 06 30 Pour la délibération n°24- 140 à 24-150 incluse 26 04 07 30 Secrétaire : Mme DUCASTEL PRÉSENTS : M. PRIOLLAUD Maire, Mme TERLEZ (représentée à partir de la délibération n°24- 140), M. BIDAULT, Mme PERCHET, M. PIRES, Mme ROUZÉE, M. DUVÉRÉ, Mme LANGEARD, M. BAUCHARD, Mme OUADAH Adjoints, MM. JUBERT, JUHEL, WUILQUE, Mme LETOURNEUR, M. GERMAIN, Mmes KOUYOUMDIJIAN, VANDAMME, M. GAUTIER, Mme LEMAN, M. BAZIRE, Mm MICHAUD, M. NIEL, Mme DUCASTEL MM. RIVET, ORTEGA, Mme LÉOSTIC, MM. BALSAN, THOMAS Conseillers municipaux. ABSENTS EXCUSÉS AYANT DONNÉ POUVOIR : - Mme Anne TERLEZ ayant donné pouvoir à M. François-Xavier PRIOLLAUD (à partir de la délibération n°24-140) - M. Daniel GERMAIN ayant donné pouvoir à Mme Marie-Dominique PERCHET - M. Mikayil TOKDEMIR ayant donné pouvoir à M. Jean-Louis BAUCHARD - M. Philippe BRUN ayant donné pouvoir à Mme Nolwenn LÉOSTIC ABSENTS : MM. SAVY, Mmes SEGHIR, LESAULNIER SESSSESESSEES DÉLIBÉRATION : 24-146 Rémunération agents recenseurs pour enquête INSEE « Familles » 2025 CERTIFIÉ ÉXÉCUTOIRE PAR TRANSMISSION EN SOUS-PRÉFECTURE DES ANDELYS 1 6 DEC, 2024 PAR VOIE ÉLECTRONIQUE LE AFFICHÉ LE Î 6 DEC, 2024 Accusé de réception en préfecture 027-212703755-20241209-24-146-DE Date de télétransmission : 16/12/2024 Date de réception préfecture : 16/12/2024 Accusé de réception en préfecture 027-212703755-20241209-24-146-DE Date de télétransmission : 16/12/2024 Date de réception préfecture : 16/12/2024 N° 24-146 RÉMUNÉRATION DES AGENTS RECENSEURS POUR L'ENQUÊTE INSEE « FAMILLES » 2025 RAPPORT Monsieur le Maire rappelle que la loi n° 2002-276 relative à la démocratie de proximité confie aux communes l'organisation des opérations de recensement de la population. Dans celles de 10 000 habitants et plus, 1l est procédé annuellement à une enquête de recensement sur un échantillon d'adresses représentant 8 % du nombre d'habitations de la commune. Les résultats relatifs à la population légale de chaque commune sont publiés tous les ans et permettent : ° aux administrations et aux collectivités territoriales d'adapter les équipements collectifs (écoles, hôpitaux, infrastructures des transports, etc.) et de préparer les politiques locales; ° aux professionnels publics et privés de cibler les besoins en logements ; e aux entreprises de mieux connaître leurs clients ; e aux associations de mieux répondre aux besoins de la population. La Ville de Louviers a été choisie pour prendre part à l’enquête Familles 2025 adossée au recensement annuel. Cette participation a donné lieu à une convention avec l'Insee approuvée par délibération du Conseil municipal n°24-066 en date du 27 mai 2024. Le recensement de la population et l'enquête Familles sont placés sous la responsabilité de l'État. Les communes préparent et réalisent les enquêtes, mettent à disposition des moyens humains (coordonnateur communal et agents recenseurs) et reçoivent, à ce titre une dotation forfaitaire. Celle-ci sera de 429 € pour la Ville de Louviers. Il est proposé au Conseil municipal d’accepter le versement d’une indemnité forfaitaire complémentaire de 124 € brut à chacun des quatre agents recenseurs, relatif à la charge de travail supplémentaire générée par l’enquête Familles 2025. DÉCISION LE CONSEIL, ayant entendu le rapporteur et après avoir délibéré, Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment l’article L2121-29, Considérant la nécessité de réaliser l’enquête Famille 2025, Accusé de réception en préfecture 027-212703755-20241209-24-146-DE Date de télétransmission : 16/12/2024 Date de réception préfecture : 16/12/2024 DÉCIDE de l'attribution d’un forfait de 124 € brut aux agents recenseurs en charge de l’enquête Familles. APPROUVE les modalités de rémunération ci-avant exposées, PRÉCISE que les attributions individuelles seront versées à la fin des opérations de recensement au vu des évaluations. Adoptée à l’unanimité Pour copie conforme j VIE LÉ | François-Xavier Accusé de réception en préfecture 027-212703755-20241209-24-146-DE Date de télétransmission : 16/12/2024 Date de réception préfecture : 16/12/2024