Compte-Rendu - CR rapport

Documents similaires

Compte-Rendu - CR

Compte-Rendu - CR

Compte-Rendu - CR rapport

Compte-Rendu - cr conseil 081221

Compte-Rendu - CR CONSEIL 10 03 2020

Compte-Rendu - CR Conseil 17 07 2020

Compte-Rendu - CR CONSEIL CO 02 09 2020

Compte-Rendu - CR 2303

Compte-Rendu - CR 1

Compte-Rendu - CR conseil 15 sept

Compte-Rendu - CR rapport Document publié le Mercredi 26 janvier 2022 par la commune de Saint-Georges. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR rapport)Thèmes du document : Démocratie, Investissement et développement économique, Aménagement du territoire, DEPARTEMENT DU CANTAL 4

SE

Sañt-flow COMMUNAUTÉ

COMPTE-RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU MERCREDI 26 JANVIER 2022

Conseillers en exercice : 77 L'an deux mille vingt-deux, le vingt-six janvier, à dix-neuf

Présents : 60 heures, le Conseil Communautaire s'est réuni en séance

Absents excusés : 9 ordinaire à la salle des Conférences du Rozier Coren à

Pouvoirs : 8 Saint-Flour, après convocation légale sous la Présidence

Votants : 68 de Madame Céline CHARRIAUD.

Présents :

MME Agnès AMARGER, M. Didier AMARGER, MME Annie ANDRIEUX, MME Nicole BATIFOL, MME

Pierrette BEAUREGARD, M. Jean-Paul BERTHET, MME Marina BESSE, M. Richard BONAL, M. Jean-Luc

BOUCHARINC, M. Robert BOUDON, M. Jean-Marc BOUDOU, M. Alberto COSTANTINI, MME Céline

CHARRIAUD, M. Pierre CHASSANG, MME Yolande CHASSANG, M. Benjamin SALSON, M. Gilbert

CHEVALIER, M. Guy CLAVILIER, M. Bernard COUDY, M. Gérard COURET, M. Philippe DE LAROCHE, M.

Frédéric DELCROS, M. Philippe DELORT, M. Marc MAGENTIES, MME Ghislaine DELRIEU, M. Philippe

ECHALIER, M. Éric GOMESSE, MME Olivia GUEROULT, MME Martine GUIBERT, MME Nadine JANVIER, M.

Jean-Pierre JOUVE, M. Adrien LAMAT, MME Nathalie LESTEVEN, MME Annick MALLET, M. Philippe

MATHIEU, M. Bernard MAURY, M. Guy MICHAUD, M. Daniel MIRAL, M. Jean-Jacques MONLOUBOU, M.

Gérard MOULIADE, M. Louis NAVECH, MME Marine NEGRE, MME Emmanuelle NIOCEL JULHES, M.

Christian RISS, M. René PELISSIER, M. Jean-Luc PERRIN, MME Marie PETITIMBERT, M. Loïc

POUDEROUX, M. Marc POUGNET, M. Jean-Claude PRIVAT, MME Catherine FOSSE BALDRAN, MME

Bernadette RESCHE, M. Jean-Paul RESCHE, MME Jeanine RICHARD, MME Patricia ROCHÈS, M. Robert

ROUSSEL, M. Pierre SEGUIS, M. Serge TALAMANDIER, MME Maryline VICARD, M. Christophe VIDAL.

Absents excusés :

M. Frédéric ASTRUC, MME Sophie BENEZIT, M. Claude BONNEFOI, M. Christian GENDRE, M. Vital

GENDRE, M. Olivier REVERSAT, M. Michel ROUFFIAC, M. Cédric VIALA, M. David VITAL.

Pouvoirs :

MME Béatrice ANTONY donne pouvoir à M. Jean-Paul BERTHET M. Gilles BIGOT donne pouvoir à MME Patricia ROCHÈS

M. Éric BOULDOIRES donne pouvoir à M. Philippe DELORT M. Jérôme GRAS donne pouvoir à M. Frédéric DELCROS

MME Bonnie DELEPINE donne pouvoir à MME Marie PETITIMBERT M. Jean-Marie MEZANGE donne pouvoir à M. Richard BONAL

MME Sylvie PORTAL donne pouvoir à MME Yolande CHASSANG

M. Pascal POUDEVIGNE donne pouvoir à M. Benjamin SALSON

Madame Marine NEGRE a été désignée pour remplir les fonctions de secrétaire de séance.

La Présidente certifie qu'un extrait de la présente délibération a été publié le 3 février 2022 et que la

convocation avait été faite le 20 janvier 2022.

Madame le Président déclare la séance ouverte à 19h15.

LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,

Après avoir entendu l'exposé des rapporteurs et les débats,INSTALLATION D'UN NOUVEAU CONSEILLER COMMUNAUTAIRE + PREND ACTE de l'installation de Monsieur Cédric VIALA en qualité de conseiller communautaire de

Saint-Flour Communauté ;

+ DIT que Monsieur Cédric VIALA, conseiller communautaire, siégera dorénavant au sein du conseil

communautaire de Saint-Flour Communauté ainsi qu'au sein des autres instances de gouvernance

dans lesquelles Monsieur Didier BIENAIME a été désigné.

19h21 : M. Michel ROUFFIAC rejoint la séance

CHOIX DES MODALITES DE VOTE POUR LA SEANCE

+ PROCEDE au vote des rapports à l'ordre du jour de la séance du 26 janvier 2022 via un vote

électronique à scrutin public ou secret.

POUR : 69 VOIX

ADOPTION DU COMPTE-RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU MERCREDI 8 DECEMBRE 2021

+ APPROUVE le compte-rendu de la séance du Conseil Communautaire du 8 décembre 2021.

POUR : 68 VOIX

CONTRE : 1 (MME Marine NEGRE)

19h23 : M. Christian GENDRE rejoint la séance

19h42 : M. David VITAL rejoint la séance

PACTE FINANCIER ET FISCAL DE SOLIDARITE 2021-2026 ENTRE SAINT-FLOUR

COMMUNAUTE ET SES COMMUNES MEMBRES - APPROBATION

4 ADOPTE le projet de pacte financier et fiscal de solidarité 2021-2026 entre Saint-Flour

Communauté et ses communes membres, annexé à la délibération.

POUR : 60 VOIX |

CONTRE : 2 (M. Gilles BIGOT par pouvoir à MME Patricia ROCHÈS, MME Patricia ROCHEÉS) ABSTENTIONS : 8 (M. Philippe DE LAROCHE, M. Jean-Paul RESCHE, MME Olivia GUEROULT, MME Nadine JANVIER, M. Jean-Pierre JOUVE, M. Robert BOUDON, M. Bernard COUDY, M. Pierre SEGUIS)

NE PREND PAS PART AU VOTE : 1 (MME Pierrette BEAUREGARD)

AIDES ECONOMIQUES : AVENANT DE PROLONGATION DE LA CONVENTION D'AUTORISATION ET DE DELEGATION D'AIDES AUX ENTREPRISES POUR LES COMMUNES, EPCI ET METROPOLE

DE LYON AVEC LA REGION AUVERGNE RHONE ALPES

+ APPROUVE l'avenant de prolongation de la convention d'autorisation et de délégation d'aides aux entreprises pour les communes, les Etablissements Publics de Coopération Intercommunale et la

Métropole de Lyon, avec la Région annexé à la délibération :

+ AUTORISE Madame le Président à signer ledit avenant et toutes autres pièces nécessaires à son aboutissement.

POUR : 70 VOIX

NE PREND PAS PART AU VOTE : 1 (M. Jean-Paul RESCHE)

AUTORISATION DONNEE A MADAME LE PRESIDENT D'ENGAGER, DE MANDATER ET DE LIQUIDER LES DEPENSES D'INVESTISSEMENT AVANT LE VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2022 (DANS LA LIMITE DE 25% DES CREDITS D'INVESTISSEMENT OUVERTS AU BUDGET PRIMITIF 2021)

+ AUTORISE Madame le Président à engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement avant le vote du Budget primitif 2022 de Saint-Flour Communauté dans les conditions ci-dessous : BUDGET GENERAL

Imputation budgétaire Objet Montant TTC

Refonte du site internet

Opération 107 article 2051 Financement possible à hauteur de 50 000 €

80 % (Plan France Relance)

Opération 107 article 2188 Mobilier 6 000 €

Bureau de contrôle Travaux accessibilité

conservatoire

Centre technique de Chaudes Aigues - travaux de

performance énergétique

Opération 16 article 2313 2 400 €

Opération 18 article 2313 62 400 €Financement obtenu à hauteur de 30 % (Contrat

Cantal Développement)

Moulin Juérÿy - travaux de démolition et reprise de

toiture

Opération 71 article 2313 Financements possibles à hauteur de 80 % (Contrat 48 000 €

Cantal Développement et DSIL)

Lou . Travaux de viabilisation

Opération 16 Article 2312 avant vente de terrain commune de Loubaresse 18 000 €

Opération 19 articles 20421 Appui aux points de vente 40 000 €

et 20422 Dispositif Leader - cofinancement action 5 17 500 €

Opération 73 article 20421 Aide à l'acquisition de vélos électriques 5 000 €

per on Da préparation Etude diagnostic

compétence Financement possible à hauteur de 80 % (Agence de 115 000 €

eau assainissement l'eau et DETR)

Opération 83 article 2031 Frais d'étude ressourcerie 50 000 €

Opération 110 article 2031 Ingénierie OPAH sur dossiers 1° trimestre 2022 27 000 €

Etude pré-opérationnelle ORT Chaudes Aigues

Pierrefort et St Flour

Financements possibles à hauteur de :

Opération 110 article 2031 - 75 % (banque des territoire / Agence Nationale 47 000 €

de Cohésion des Territoires et ANAH) pour les

secteurs de Chaudes Aigues et Pierrefort

-__25 % pour le secteur de Saint-Fiour

Etude de conception

Opération Sentier des Financements possibles à hauteur de 70 % 43 200 €

Maquisards (DETR - Avenir Montagne Mobilité - Contrat Cantal

Développement)

Le Etude de conception

en PautIe CE O de la Financements possibles à hauteur de 70 % 47 400 €

Truvè q (DETR - Avenir Montagne Mobilité - Contrat Cantal ruyère

2 Développement)

TOTAL 578 900 €

DOMAINE NORDIQUE

Imputation budgétaire Objet Montant TTC

Opération 101 article 2051

Refonte du site internet

Financement possible à hauteur de

80 % (Plan France Relance)

33 000 €

ORDURES MENAGERES

Imputation budgétaire Objet Montant TTC

Opération 13 article 2158 Achat des bacs de collecte 18 000 €

AMENAGEMENTS ET RESTAURATION D'OUVRAGES POUR COMPTE DE TIERS

Imputation budgétaire Objet Montant TTC

Opération /article 458101 Travaux sur le ruisseau d'œillet 72 000 €

AIRE D'ACCUEIL DES GENS D U VOYAGE

Imputation budgétaire Objet Montant TTC

Opération 101 - 2312 Travaux 68 000 €

CENTRE AQUALUDIQUE

Imputation budgétaire Objet Montant TTCOpération 102 - 2313 Maîtrise d œuvre pour la réalisation des travaux à 18 000 €

l'issue de l'audit technique

POLE PATRIMOINE

Imputation budgétaire Objet Montant TTC

Opération 18 - 2184 Aménagements scénographiques du CIAP 20 000 €

+ DIT que les crédits nécessaires seront inscrits au Budget primitif 2022 de Saint-Flour Communauté.

POUR : 67 VOIX

ABSTENTIONS : 4 (MME Patricia ROCHÈS, M. Jean-Marie MEZANGE par pouvoir à M. Richard BONAL,

M. Richard BONAL, M. Gilles BIGOT par pouvoir à MME Patricia ROCHÈS)

CONVENTION CADRE DE PARTENARIAT ET DE FINANCEMENT DU PROJET BRICOBUS

SOLIDAIRE 2022-2023

+ APPROUVE la convention cadre de partenariat et de financement du projet de Bricobus Solidaire

2022-2023 annexé à la délibération ;

+ Autorise Madame le Président à signer ladite convention ainsi que toute pièce nécessaire à sa mise

en œuvre.

POUR : 69 VOIX

ABSTENTIONS : 2 (M. Pierre SEGUIS, M. Jean-Paul RESCHE)

CHOIX DU PRESTATAIRE POUR LA REALISATION DE L'ÉTAT DES LIEUX DES SERVICES D'EAU POTABLE ET D'ASSAINISSEMENT COLLECTIF A L'ECHELLE DE SAINT FLOUR COMMUNAUTE

+ RETIENT pour le lot 1 le groupement d'entreprises représenté par CEREG Ingénierie Sud-Ouest, 1 149 Rue la Pyrénéenne - 31 670 LABEGE avec en cotraitant MAZARS SAS, 61 rue Henri Regnault 92400 Courbevoie pour un montant de 65 650 € HT ;

+ RETIENT pour le lot 2 la SARL ACDEAU, 52 Avenue Jean-Baptiste Veyre, 15 000 AURILLAC pour un montant au détail quantitatif estimatif de 259 994 € HT ;

4 AUTORISE Madame le Président à notifier le lot 1 et le lot 2 sous réserve de l’attribution des

financements par les Agences de l'Eau et des financements de l'Etat ;

+ AUTORISE Madame le Président à signer le lot 2 et les bons de commande correspondants sous condition préalable de l'établissement d'une convention avec la/les communes concernée(s) pour la prise en charge de l’autofinancement.

POUR : 48 VOIX

CONTRE : 1 (M. Bernard COUDY)

ABSTENTIONS : 21 (MME Marine NEGRE, M. Jérôme GRAS par pouvoir à M. Frédéric DELCROS, MME Patricia ROCHÈS, M. Eric BOULDOIRES par pouvoir à M. Philippe DELORT, M. Jean-Pierre JOUVE, M. Robert BOUDON, M. Gilles BIGOT par pouvoir à MME Patricia ROCHÈS, M. Frédéric DELCROS, M. Jean- Claude PRIVAT, MME Maryline VICARD, M. Eric GOMESSE, MME Annick MALLET, MME Bonnie DELEPINE par pouvoir à MME Marie PETITIMBERT, MME Emmanuelle NIOCEL JULHES, M. Christian RISS, M. René PELISSIER, M. Jean-Luc PERRIN, MME Marie PETITIMBERT, M. Benjamin SALSON, M. Pascal

POUDEVIGNE par pouvoir à M. Benjamin SALSON, M. Philippe DELORT)

NE PREND PAS PART AU VOTE : 1 (M. Jean-Paul RESCHE)

MAISON DE SANTE PLURIDISCIPLINAIRE COMMUNAUTAIRE DE VALUEJOLS - ATTRIBUTION DES MARCHES DE TRAVAUX

+ _ATTRIBUE les lots aux entreprises suivantes :

LOT CONCERNE Entreprise Part Saint- Part Total en € HT

Flour commune de

Communauté Valuéjols

LOT N°02 - GROS-ŒUVRE -| Jérôme 115 205,64 €| 269 686,99 € 384 892,63 €

MACONNERIE - VRD ROUSSET

LOT N°03 - CHARPENTE BOIS

LAGRANGE 4 263,10 € 33 760,96 € 38 024,06 € CYRIL

LOT N°04 - ÉTANCHEITE SACAN 10 966,52 € 15 775,17 € 26 741,69 €

LOT N°05 - COUVERTURE] PARATIAS 4 533,75 € 57 287,46 € 61 821,21 € ARDOISE

LOT N°06 - COUVERTURE ET| PARATIAS 10 755,59 € 17 089,67 € 27 845,26 € BARDAGE ZINCLOT N°10 - FERRONNERIE -| SARL PRIVAT 4 242,70 € 17 232,25 € 21 474,95 € SERRURERIE

LOT N°13 - CHAUFFAGE -| Joel TARDIEU | 105 512,52€| 250 900,37 € | 356 412,89 € SANITAIRE - VENTILATION

LOT N°14 - ÉLECTRICITÉ SARL 42 209,74 € 107 416,25 € | 149 625,99 €

MOURGUES

LOT N°15 - ASCENSEUR AUVERGNE 5 648,40 € 15 271,60 € 20 920,00 €

ASCENSEURS

LOT N°17 - ÉQUIPEMENTS| EQUIP FROID 0,00 € 52 916,00 € 52 916,00 € CUISINE

LOT. N°18 - ENDUITS | FACADE PLUS 9 550,48 € 14 482,02 € 24 032,50 € EXTÉRIEURS

pour les travaux d'Aménagement du bâtiment Triniol à Valuéjols en une maison de santé, une

résidence séniors et une cantine scolaire ;

+ DECIDE DE NEGOCIER avec les entreprises pour les lots suivants: lot n°7 - menuiseries extérieures aluminium, lot n°8 - menuiseries intérieures - agencements, lot n°9 - doublages - cloisons sèches- plafonds, lot n°11 - chape - carrelages - faïences, lot n°12 - sols souples, lot n°16 - forages géothermiques, lot n°19 - peintures - nettoyage, lot n°20 - plafonds démontables : + DECIDE DE NOTIFIER les marchés aux entreprises retenues, sous réserve de la signature préalable d'un protocole d'accord avec les professionnels de santé qui occuperont la maison médicale ;

+ AUTORISE Madame le Président à signer toutes les pièces constitutives des marchés de travaux. POUR : 66 VOIX

ABSTENTIONS :

Patricia ROCHÈS)

NE PRENNENT PAS PART AU VOTE : 2 (M. Jean-Paul RESCHE, M. Jean-Claude PRIVAT)

3 (M. Gilles BIGOT par pouvoir à MME Patricia ROCHÈS, M. René PELISSIER, MME

CHOIX DU PRESTATAIRE DU GROUPEMENT DE COMMANDES POUR LA REALISATION DE SCHEMAS DIRECTEURS D'ALIMENTATION EN EAU POTABLE ET D'ASSAINISSEMENT

+ RETIENT le groupement d'entreprises représenté par CEREG Ingénierie Sud-Ouest, 1 149 Rue la Pyrénéenne - 31 670 LABEGE avec en cotraitant la SARL ACDEAU, 52 Avenue Jean-Baptiste Veyre 15100 AURILLAC pour un montant estimatif de 384075 € HTsous réserve des marchés subséquents et bons de commandes émis ;

+ AUTORISE Madame le Président à notifier l’accord-cadre correspondant sous réserve de

l'attribution des financements par l'agence de l'Eau et par l'Etat ; + DECIDE DE TRANSMETTRE aux communes de Lieutadès, Lorcières, Saint Martial, Saint Martin

sous Vigouroux, Vabres, Védrines-Saint-Loup et Vieillespesse la présente délibération pour engager les marchés subséquents correspondants.

POUR : 49 VOIX

ABSTENTIONS : 20 (M. Richard BONAL, M. Gilles BIGOT par pouvoir à MME Patricia ROCHÈS, MME

Patricia ROCHÈS, M. Jérôme GRAS par pouvoir à M. Frédéric DELCROS, M. Eric BOULDOIRES par pouvoir à M. Philippe DELORT, M. Pascal POUDEVIGNE par pouvoir à M. Benjamin SALSON, MME Marine NEGRE, M. Jean-Claude PRIVAT, M. Jean-Pierre JOUVE, MME Maryline VICARD, M. Philippe DELORT, MME Annick MALLET, M. Jean-Marie MEZANGE par pouvoir à M. Richard BONAL, M. Frédéric DELCROS, M. Bernard COUDY, MME Emmanuelle NIOCEL JULHES, M. Christian RISS, M. Jean-Luc PERRIN, MME Marie PETITIMBERT, M. Benjamin SALSON)

NE PRENNENT PAS PART AU VOTE : 2 (MME Bonnie DELEPINE par pouvoir à MME Marie PETITIMBERT,

M. Jean-Paul RESCHE)

FRANCE RELANCE - CANDIDATURE DE SAINT-FLOUR COMMUNAUTE A L'APPEL A MANIFESTATION D'INTERETS AVENIR MONTAGNES INVESTISSEMENTS + APPROUVE le principe d'une candidature de Saint-Flour Communauté au titre de l'appel à manifestation d'intérêt « Avenir Montagnes Investissements » ;

+ AUTORISE Madame le Président à signer toutes les pièces nécessaires à l'aboutissement de cette démarche.

POUR : 65 VOIX

ABSTENTIONS : 2 (M. Jean-Marie MEZANGE par pouvoir à M. Richard BONAL, M. Richard BONAL)

NE PRENNENT PAS PART AU VOTE : 4 (M. Frédéric DELCROS, M. Jean-Pierre JOUVE, M. Jérôme GRAS

par pouvoir à M. Frédéric DELCROS, M. Jean-Paul RESCHE)MAISON DE SITE D'ALLEUZE - FIXATION DE TARIFS POUR LA GESTION ET L'EXPLOITATION

DE MEUBLES DE TOURISME ET DES SALLES-MULTI-ACTIVITES

£ FIXE les tarifs applicables à la gestion et à l'exploitation des meublés de tourisme d'Alleuze et des

salles multi-activités, conformément aux dispositions susvisées, à compter du 1° février 2022. POUR : 71 VOIX

COMMERCIALISATION DE LA ZONE D'ACTIVITE DE VOLZAC- CESSION DE SECTION

BMN°345 - SARL MORDOREE

+ CEDE la parcelle cadastrée section BM n°345 sur la zone d'activité de Volzac à la SARL MORDOREE,

ou au profit de toute autre personne physique ou morale qui se substituerait à son droit, au prix de 11€ HT/ m2;

+ AUTORISE Madame le Président à signer l'acte notarié constatant cette cession et toutes pièces nécessaires à son aboutissement.

POUR : 71 VOIX

FRANCE SERVICES DE SAINT-FLOUR COMMUNAUTE - HEBERGEURS TIERS-LIEUX CYBERCANTAL - CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC LE CONSEIL DEPARTEMENTAL DU CANTAL

+ APPROUVE les termes du projet de convention de partenariat à intervenir entre le Conseil

départemental du Cantal et Saint-Flour Communauté annexé à la délibération : + AUTORISE Madame le Président à signer ladite convention et toutes les pièces nécessaires à ce

conventionnement.

POUR : 71 VOIX

FRANCE SERVICES DE SAINT-FLOUR COMMUNAUTE - MODALITES D'ACCUEIL DE

TELETRAVAILLEURS - CONVENTIONS TELETRAVAIL

+ FIXE les tarifs d'utilisation des espaces de télétravail au sein des France Services de Saint-Flour

Communauté comme proposés ci-dessous, à compter du 1° février 2022 :

Occupation temporaire d'espaces télétravail

- Heure : 3 €

- 1/2 journée : 6 €

- Journée : 10 €

- Adhésion annuelle limitée : 40 € (6 journées ou 12 demies-journées/an) - Adhésion annuelle : 80 € (3 jours/semaine ou 6 demies-journées/semaine maximun)

Coût des copies et impressions, au titre du télétravail

Format A4 N/B Format A4 couleurs Format A3 N/B Format A3/couleurs

0.05 € 0.10 € 0.10 € 0.20 €

+ APPROUVE le projet de convention type d'occupation temporaire des espaces de télétravail à

intervenir sur demande, au sein des France Services de Saint-Flour Communauté, annexé à la délibération.

POUR : 71 VOIX

21h30 : M. Marc POUGNET quitte la séance et ne prend pas part au vote

PETITE ENFANCE ET ENFANCE JEUNESSE - CONVENTIONS DE GESTION ET D'OBJECTIFS AVEC

LES STRUCTURES GESTIONNAIRES POUR 2022

+ APPROUVE les projets de conventions de gestion et d'objectifs à intervenir entre Saint-Flour

Communauté et les structures gestionnaires « petite enfance » suivantes : -__ Fédération départementale « Familles rurales » au titre de la microcrèche de Pierrefort,

- A.D.MR. de Saint-Flour au titre de la microcrèche de Saint-Flour,

-_ A.D.M.R. de Chaudes-Aigues au titre du RPE itinérant ;

+ APPROUVE les projets de conventions de gestion et d'objectifs et de la charte d'engagement à intervenir entre Saint-Flour Communauté et les structures gestionnaires « enfance jeunesse » suivantes :

- __<« Familles rurales » de Pierrefort au titre de l’A.L.S.H. de Pierrefort,

- O.M.JS. de Saint-Flour au titre des A.L.S.H. Planèze, Margeride et Saint-Flour, - _« Les P'tits Filous » au titre de l'A.L.S.H. de Saint-Flour,

-_ A.D.M.R. de Chaudes-Aigues au titre de l’A.L.S.H. ;

+ AUTORISE Madame le Président à signer lesdites conventions et toutes les pièces nécessaires à ces conventionnements.

POUR : 68 VOIX

NE PRENNENT PAS PART AU VOTE : 2 (M. Jean-Luc BOUCHARINC, MME Olivia GUEROULT)

621H35 : M. Marc POUGNET rejoint la séance

DISPOSITIF D'AIDE AU PERMIS DE CONDUIRE - APPROBATION DU REGLEMENT ET DE LA CONVENTION RELATIVE AUX MODALITES DE MISE EN ŒUVRE DU DISPOSITIF 2022-2026 + APPROUVE le principe de mise en place d'un dispositif d'aide au permis de conduire pour 2022-

2026, tel que défini dans les conditions à la présente délibération ;

+ APPROUVE les termes des projets de règlement intérieur et ‘de convention type relative aux modalités de mise en œuvre du dispositif à intervenir entre la Mission Locale des Hautes Terres, les communes ou leurs C.C.A.S. et Saint-Flour Communauté, pour 2022-2026, à compter du 1° janvier

2022, annexés à la délibération ;

+ AUTORISE Madame le Président à signer ladite convention et toutes les pièces s'y tenant au nom

de Saint-Flour Communauté ;

+ AUTORISE Madame le Président à verser l’aide intercommunale prévue au titre de ce dispositif

pour 2022-2026, à compter du 1° janvier 2022.

POUR : 66 VOIX

CONTRE : 2 (M. Eric GOMESSE, M. Jean-Paul RESCHE)

ABSTENTIONS : 3 (M. Philippe ECHALIER, M. Bernard COUDY, M. Michel ROUFFIAC)

EXTENSION DES CONSIGNES DE TRI A TOUS LES EMBALLAGES PLASTIQUES - APPEL A

PROJET POUR L'OPTIMISATION DE LA COLLECTE

+ APPROUVE le principe d'une candidature de Saint-Flour Communauté à l'appel à projet < optimisation de la collecte » lancé par CITEO portant sur différents leviers visant à soutenir les initiatives ayant pour objectif d'augmenter les performances de recyclage, dans les conditions respectueuses de l'environnement et à des coûts maitrisés ;

+ AUTORISE Monsieur Jean-Marc BOUDOU à signer au nom de Saint-Flour Communauté tout

document nécessaire à l'aboutissement de cette démarche.

POUR : 62 VOIX

ABSTENTIONS : 7 (M. Robert ROUSSEL, M. Jean-Marie MEZANGE par pouvoir à M. Richard BONAL, M.

Jean-Pierre JOUVE, MME Olivia GUEROULT, M. Jérôme GRAS par pouvoir à M. Frédéric DELCROS, M. Frédéric DELCROS, M. Richard BONAL)

NE PRENNENT PAS PART AU VOTE : 2 (M. Adrien LAMAT, M. Jean-Paul RESCHE)

DROIT DE PREEMPTION URBAIN (D.P.U.) - INSTITUTION DU D.P.U. SUR LE SECTEUR DE

FAVEROLLES COMMUNE DE VAL D'ARCOMIE

+ INSTITUE le droit de préemption urbain sur les zones U et AU du plan local d'urbanisme de Faverolles - Commune de Val d'Arcomie.

POUR : 68 VOIX

ABSTENTIONS : 2 (M. Philippe DE LAROCHE, M. Jean-Paul RESCHE)

NE PREND PAS PART AU VOTE : 1 (M. Michel ROUFFIAC)

AVANCEMENT DE GRADE - OUVERTURE D'UN POSTE D'ADJOINT TECHNIQUE PRINCIPAL DE

1ère CLASSE

+ DECIDE DE CRÉER un emploi permanent à temps non complet relevant du grade d'Adjoint technique principal de 1ère classe, catégorie C, à compter du 1®' février 2022 ; + AUTORISE Madame le Président à pourvoir à la nomination de l'agent affecté à ce poste : + DECIDE DE MODIFIER le tableau des effectifs en conséquence ;

+ DIT que les crédits seront prévus au budget primitif 2022.

POUR : 70 VOIX

NE PREND PAS PART AU VOTE : 1 (M. Jean-Paul RESCHE)

LECTURE PUBLIQUE = DÉSHERBAGE DES COLLECTIONS DES MEDIATHEQUES

COMMUNAUTAIRES

+ APPROUVE l'autorisation de désherbage des documents des médiathèques communautaires ;

+ AUTORISE les médiathécaires à savoir :

+ Mme Nathalie LANGLAIS, médiathécaire de Pierrefort,

+ Mme Emilie FELIX, médiathécaire de Neuvéglise-sur-Truyère,

à procéder à la mise en œuvre de la politique de régulation des collections telle que définie ci- dessus dans leurs médiathèques respectives, et à signer les procès-verbaux d'élimination ainsi que toutes les pièces nécessaires à l'aboutissement de cette opération.

POUR : 71 VOIXDECISIONS DE LA PRESIDENTE PRISES PAR DELEGATION

+ PREND CONNAISSANCE des décisions prises par Madame le Président en application des délibérations du Conseil Communautaire N°2020-136 du 30 juillet 2020, et N°2020-273 du 13 octobre 2020.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22H15.

À Saint-Flour, le 26 janvier 2022 Affiché le 3 février 2022

La Présidente, La secrétaire de séance,

A Céline CHARRIAI Marine NEGRE