Compte-Rendu - CR conseil 15 sept

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Compte-Rendu - CR conseil 15 sept Document publié le Mercredi 15 septembre 2021 par la commune de Saint-Georges. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR conseil 15 sept)Thèmes du document : Démocratie, Logement, Aménagement du territoire, DEPARTEMENT DU CANTAL

Sañt-floir : COMMUNAUTE

COMPTE-RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU MERCREDI 15 SEPTEMBRE 2021

Conseillers en exercice : 77 L'an deux mille vingt et un, le quinze septembre, à dix- Présents : 63 neuf heures, le Conseil Communautaire s'est réuni en Absents excusés : 7 séance ordinaire à la salle des Conférences du Rozier Pouvoirs : 7 Coren à Saint-Flour, après convocation légale sous la Votants : 70 Présidence de Madame Céline CHARRIAUD.

Présents :

MME Agnès AMARGER, M. Didier AMARGER, MME Annie ANDRIEUX, MME Béatrice ANTONY, M. Frédéric ASTRUC, M. Michel BADUEL, MME Nicole BATIFOL, MME Pierrette BEAUREGARD, MME Sophie BENEZIT, M. Jean-Paul BERTHET, MME Marina BESSE, M. Richard BONAL, M. Jean-Luc BOUCHARINC, M. Jean- Marc BOUDOU, M. Joël BRUN, MME Céline CHARRIAUD, M. Pierre CHASSANG, MME Yolande CHASSANG, M. Marcel CHASTANG, M. Gilbert CHEVALIER, M. Guy CLAVILIER, Bernard COUDY, M. Gérard COURET, M. Philippe DE LAROCHE, MME Bonnie DELEPINE, M. Philippe DELORT, M. Gérard DELPY, MME Ghislaine DELRIEU, M. Philippe ECHALIER, M. Christian GENDRE, M. Vital GENDRE, M. Daniel GINHAC, M. Éric GOMESSE, MME Martine GUIBERT, M. Adrien LAMAT, MME Nathalie LESTEVEN, M. Philippe MATHIEU, M. Bernard MAURY, M. Jean-Marie MEZANGE, M. Guy MICHAUD, M. Daniel MIRAL, M. Jean-Jacques MONLOUBOU, M. Gérard MOULIADE, M. Louis NAVECH, MME Emmanuelle NIOCEL JULHES, M. René PELISSIER, M. Jean-Luc PERRIN, M. Loïc POUDEROUX, M. Pascal POUDEVIGNE, M. Marc POUGNET, M. Jean-Claude PRIVAT, M. Bernard REMISE, MME Bernadette RESCHE, M. Jean-Paul RESCHE, MME Jeanine RICHARD, MME Patricia ROCHÈS, M. Michel ROUFFIAC, M. Robert ROUSSEL, M. Pierre SEGUIS, M. Serge, TALAMANDIER, MME Sylvie VAISSADE, MME Maryline VICARD, M. Christophe VIDAL.

Absents excusés :

M. Didier BIENAIME, M. Gilles BIGOT, M. Claude BONNEFOI, MME Annick MALLET, M. Louis PECHAUD, M. Olivier REVERSAT, M. David VITAL.

Pouvoirs :

M. Éric BOULDOIRES donne pouvoir à M. Philippe DELORT

M. Frédéric DELCROS donne pouvoir à M. Jean-Luc PERRIN

M. Jérôme GRAS donne pouvoir à MME Emmanuelle NIOCEL JULHES M. Jean-Pierre JOUVE donne pouvoir à M. Jean-Luc PERRIN

MME Marine NEGRE donne pouvoir à MME Emmanuelle NIOCEL JULHES MME Marie PETITIMBERT donne pourvoir à MME Maryline VICARD MME Sylvie PORTAL donne pourvoir à MME Yolande CHASSANG

Monsieur Adrien LAMAT a été désigné pour remplir les fonctions de secrétaire de séance.

La Présidente certifie qu’un extrait de la présente délibération a été publié le 23 septembre 2021 et que la convocation avait été faite le 9 septembre 2021.

Madame le Président déclare la séance ouverte à 19h10.

LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,

Après avoir entendu l’exposé des rapporteurs et les débats,

CHOIX DES MODALITES DE VOTE POUR LA SEANCE

+ PROCEDE au vote des rapports à l’ordre du jour de la séance du 15 septembre 2021 via un vote électronique à scrutin public ou secret

Pour : 70 voix

19h20 : M. David VITAL rejoint la séanceADOPTION DU COMPTE-RENDU DE LA SÉANCE DU 23 JUILLET 2021

+ APPROUVE le compte-rendu de la séance du Conseil Communautaire du 23 juillet 2021 POUR : 69 VOIX

ABSTENTION : 1 (MME Patricia ROCHÈS)

NE PREND PAS PART AU VOTE : 1 (M. Jean-Paul RESCHE)

FONDS NATIONAL DE PEREQUATION DES RESSOURCES INTERCOMMUNALES ET COMMUNALES (FPIC) 2021 - REPARTITION DEROGATOIRE - PRELEVEMENT + RETIENT la méthode dite « répartition dérogatoire 1 à la majorité des 2/3 » selon la même base que la répartition adoptée par le conseil communautaire de Saint-Flour Communauté depuis 2017, ce qui permet, pour le prélèvement, de fixer librement le montant à répartir entre : 3 l'ensemble intercommunal et ses communes membres mais sans avoir pour effet de s'écarter de plus de 30 % du droit commun d'une part,

> les communes membres d'autre part, selon les ratios suivants : &Revenu par habitant : 25 %

&Potentiel financier par habitant : 75 %

4 DECIDE DE REPARTIR le prélèvement du FPIC 2021 comme suit : Entre l’ensemble intercommunal et ses communes membres : Prélèvement dérogatoire libre

Part EPCI -4 768 €

Part communes membres -4 767 €

TOTAL -9 535€

Entre les communes membres :

Nom Communes Prélèvement

Alleuze -48,00 €

Andelat -118,00 €

Anglards de Saint-Flour -59,00 €

Anterrieux -25,00 €

Brezons -33,00 €

Cézens -44,00 €

Chaliers -51,00 €

Chaudes Aigues -247,00 €

Clavières -45,00 €

Coltines. -71,00 €

Coren -74,00 €

Cussac -28,00 €

Deux verges -8,00 €

Espinasse 0,00 €

Fridefont 0,00 €

Gourdièges -12,00 €

Jabrun -27,00 €

Lacapelle Barrès -14,00 €

Lastic -20,00 €

Lieutadès -46,00 €

Lorcières -34,00 €

Val d'Arcomie -224,00 €

Malbo -21,00 €

Maurines -27,00 €

Mentières -22,00 €

Montchamp -19,00 €

Narnhac -14,00 €Neuvéglise-sur-Truyère -372,00 €

Paulhac -78,00 €

Paulhenc -58,00 €

Pierrefort -168,00 €

Rézentières -28,00 €

Roffiac -96,00 €

Ruynes en Margeride -139,00 €

Saint-Flour -1 387,00 €

Saint-Georges -187,00 €

Sainte Marie -32,00 €

Saint-Martial -18,00 €

Saint Martin sous Vigouroux -40,00 €

Saint Rémy de Chaudes Aigues -24,00 €

Saint-Urcize -93,00 €

Soulages -18,00 €

Talizat -141,00 €

Tanavelle -35,00 €

Les Ternes -93,00 €

Tiviers -30,00 €

La Trinitat -14,00 €

Ussel -73,00 €

Vabres -45,00 €

Valuéjols -100,00 € Vedrines Saint-Loup -32,00 €

Vieillespesse -43,00 €

Villedieu -92,00 €

TOTAL -4 767,00 €

POUR : 69 VOIX

ABSTENTION : 1 (MME Bonnie DELEPINE)

NE PREND PAS PART AU VOTE : 1 (M. Jean-Paul RESCHE)

FONDS NATIONAL DE PEREQUATION DES RESSOURCES INTERCOMMUNALES ET

COMMUNALES (FPIC) 2021 - REPARTITION DEROGATOIRE - REVERSEMENT 4 RETIENT la méthode dite « répartition dérogatoire 1 à la majorité des 2/3 » selon la même base que la répartition adoptée par le conseil communautaire de Saint-Flour Communauté depuis 2017, ce qui permet, pour le reversement, de fixer librement le montant à répartir entre : > l'ensemble intercommunal et ses communes membres mais sans avoir pour effet de s'écarter de plus de 30 % du droit commun d'une part,

les communes membres d'autre part, selon les ratios suivants : &Revenu par habitant : 25 %

Potentiel financier par habitant : 75 %

+ DECIDE DE REPARTIR le reversement du FPIC 2021 comme suit : 1-__Entre l’ensemble intercommunal et ses communes membres :

Reversement dérogatoire libre

Part EPCI 410 151€

Part communes membres 410 151€

TOTAL 820 302 €

2- Entre les communes membres :

Nom Communes Reversement

Alleuze 3 986,00 €

Andelat 5 621,00 €

Anglards de Saint-Flour 6 416,00 €Anterrieux 2323,00 €

Brezons 4 778,00 €

Cézens 4 873,00 €

Chaliers 2 579,00 €

Chaudes Aigues 15 277,00 €

Clavières 4 078,00 €

Coltines 9 396,00 €

Coren 7 682,00 €

Cussac 2414,00 €

Deux verges 1 080,00 €

Espinasse 0,00 €

Fridefont 0,00 €

Gourdièges 1 071,00 €

Jabrun 3 710,00 €

Lacapelle Barrès 1 422,00 €

Lastic 2 919,00 €

Lieutadès 3 622,00 €

Lorcières 4 451,00 €

Val d'Arcomie 18 665,00 €

Malbo 2 415,00 €

Maurines 2 477,00 €

Mentières 2161,00 €

Montchamp 3 051,00 €

Narnhac 1771,00 €

Neuvéglise-sur-Truyère 32 405,00 €

Paulhac 9 165,00 €

Paulhenc 5 463,00 €

Pierrefort 15 210,00 €

Rézentières 1 534,00 €

Roffiac 12 259,00 €

Ruynes en Margeride 12 233,00 €

Saint-Flour 91 816,00 €

Saint-Georges 21351,00 €

Sainte Marie i 744,00 €

Saint-Martial 1 146,00 €

Saint Martin sous Vigouroux 4 812,00 €

Saint Rémy de Chaudes Aigues 2 849,00 €

Saint-Urcize 8 729,00 €

Soulages 1 572,00 €

Talizat 7 813,00 €

Tanavelle 4 764,00 €

Les Ternes 11 118,00 €

Tiviers 2 961,00 €

La Trinitat 1 530,00 €

Ussel 9 343,00 €

Vabres 4 186,00 €

Valuéjols 9 597,00 €

Vedrines Saint-Loup 3 317,00 €

Vieillespesse 4 685,00 €Villedieu 10 311,00 €

TOTAL 410 151,00 €

POUR : 69 VOIX

ABSTENTION : 1 (MME Bonnie DELEPINE)

NE PREND PAS PART AU VOTE : 1 (M. Jean-Paul RESCHE)

BUDGET PRIMITIF 2021 - DECISION MODIFICATIVE - BUDGET GENERAL + __ ADOPTE la décision modificative budgétaire telle que présentée ci-dessous ;

DEPENSES RECETTES

ARTICLE - SERVICE - OPERATION DESIGNATION MONTANT MONTANT

Budget Général

FPIC

Section de fonctionnement

Dc/739223.020 FPIC L 3 000 €

R c/73223.020 FPIC + 13 108 €

Dc/611 - service Adm gnie Prestations de service +16 108€

& AUTORISE Madame le Président à procéder aux mouvements de crédits correspondants. POUR : 69 VOIX

CONTRE : 1 (M. Philippe DE LAROCHE)

NE PREND PAS PART AU VOTE : 1 (M. Jean-Paul RESCHE)

BUDGET PRIMITIF 2021 - DECISION MODIFICATIVE - BUDGET ANNEXE - ATELIER DE

DECOUPE ET DE TRANSFORMATION AGROALIMENTAIRE À ADOPTE la décision modificative budgétaire telle que présentée ci-dessous ;

DEPENSES RECETTES

ARTICLE - SERVICE - OPERATION DESIGNATION MONTANT MONTANT

Budget annexe Ateliers de découpe et de transformation agroalimentaire

D c/2313. 1641 opération atelier

de découpe Pierrefort Travaux + 15 000 €

R c/1641 opération atelier de

découpe Pierrefort Emprunt + 15 000 €

4 AUTORISE Madame le Président à procéder aux mouvements de crédits correspondants. POUR : 69 VOIX

CONTRE : 1 (M. Philippe DE LAROCHE)

NE PREND PAS PART AU VOTE : 1 (M. Jean-Paul RESCHE)

VILLAGE D'ENTREPRISE DU PAYS DE SAINT-FLOUR - APPROBATION DU COMPTE-

RENDU ANNUEL A LA COLLECTIVITE - EXERCICE 2020

+ APPROUVE le Compte-Rendu Annuel à la Collectivité - Exercice 2020 du village d'entreprises du Pays de Saint-Flour tel qu’annexé à la présente ; + AUTORISE Madame le Président à signer tout acte administratif et comptable nécessaire à la mise en œuvre de ce Compte-Rendu Annuel à la Collectivité. POUR : 68 VOIX

ABSTENTION : 1 (M. Philippe DE LAROCHE)

NE PRENNENT PAS PART AU VOTE : 2 (M. Gilbert CHEVALIER, M. Jean-Paul RESCHE)

FRANCE RELANCE - CANDIDATURE DE SAINT-FLOUR COMMUNAUTE A L'APPEL A PROJETS « TRANSFORMATION NUMERIQUE DES COLLECTIVITES TERRITORIALES » + APPROUVE le principe d'une candidature de Saint-Flour Communauté au titre de l'appel à projets « Transformation numérique des collectivités territoriales » ; 4 AUTORISE Madame le Président à signer toutes les pièces nécessaires à l'aboutissement de cette démarche.

POUR : 70 VOIXNE PREND PAS PART AU VOTE : 1 (M. Jean-Paul RESCHE)

EXTENSION ET DEVELOPPEMENT D'UNIPLANEZE - APPROBATION D'UN PROTOCOLE

D'ACCORD N°1

+ APPROUVE le principe d'accompagner la SAS UNIPLANEZE dans son projet d'extension, en

engageant les démarches de crédit-bail immobilier ;

+ APPROUVE le protocole d'accord n°1 à intervenir avec la SAS UNIPLANEZE tel qu'annexé à la présente délibération ;

+ AUTORISE Madame le Président à signer ledit protocole d'accord et toutes pièces nécessaires à l'aboutissement de ce projet ;

+ Autorise Madame le Président à solliciter le changement du bénéficiaire du permis de construire N°015S5872050022 du 24 avril 2021 en faveur de Saint-Flour Communauté ; + AUTORISE Madame le Président à signer tout document nécessaire à l'aboutissement de ces démarches.

POUR : 70 VOIX

NE PREND PAS PART AU VOTE : 1 (M. Jean-Paul RESCHE)

EXTENSION ET DEVELOPPEMENT D'UNIPLANEZE - BUDGET PRIMITIF 2021 DU BUDGET ANNEXE UNIPLANEZE - DECISION MODIFICATIVE

+ ADOPTE la décision modificative telle que présentée ci-dessous ;

Dépenses Recettes

Diminution | Augmentation | Diminution Augmentation

de crédits de crédits de crédits de crédits

Budget annexe Uniplanèze

D-c/2031 opération 101 - Frais 80 000 €

d'étude

R-c/1641 opération 101 - 80 000 €

Emprunt

R- c/2031 op 101 frais d'études

(régularisation erreur + 130 000 € d'imputation)

R-c/1641 opération - Emprunt + 130 000 €

+ Autorise Madame le Président à procéder aux mouvements de crédits correspondants. POUR : 70 VOIX

NE PREND PAS PART AU VOTE : 1 (M. Jean-Paul RESCHE)

EXTENSION ET DEVELOPPEMENT D'UNIPLANEZE - ADOPTION D'UNE AUTORISATION DE

PROGRAMME-CREDITS DE PAIEMENT

+ VOTE le montant des autorisations de programme-crédits de paiement, tel que défini ci- après ;

+ AUTORISE Madame le Président à reporter les crédits de paiement sur l'année N+1 automatiquement, toute autre modification devant donner lieu à délibération du conseil communautaire ;

+ AUTORISE Madame le Président à signer tout document nécessaire à l'aboutissement de ces démarches.

POUR : 70 VOIX

NE PREND PAS PART AU VOTE : 1 (M. Jean-Paul RESCHE)

SYNDICAT MIXTE INTERDEPARTEMENTAL POUR LE DEVELOPPEMENT DU LAC DE

SARRANS DISSOLUTION ET REPARTITION DE L’ACTIF ET DU PASSIF ENTRE LES

COLLECTIVITES MEMBRES

+ DECIDE la dissolution du syndicat mixte interdépartemental pour le développement du lac de

Sarrans ;

+ ACCEPTE les conditions de liquidation du syndicat, telles que décrites ci-après et précisées en annexe à la délibération ;

+ AUTORISE Madame le Président à signer au nom de Saint-Flour Communauté tout document

nécessaire à l'aboutissement de cette démarche.

POUR : 68 VOIX

ABSTENTION : 1 (M. Eric GOMESSE)NE PRENNENT PAS PART AU VOTE : 2 (M. Jean-Paul RESCHE, Mme Jeanine RICHARD)

CONVENTION DE PARTENARIAT ENTRE SAINT-FLOUR COMMUNAUTE, LE DEPARTEMENT

DE LA DROME, LE LABORATOIRE D'ETUDES RURALES DE L'UNIVERSITE LUMIERE LYON 2, CAP RURAL, L'ASSOCIATION SOL ET CIVILISATION ET LA FONDATION RTE DANS LE CADRE D’UNE THESE

+ APPROUVE les termes de la convention de partenariat entre le Département de la Drôme, le Laboratoire d'études rurales de l'Université Lumière Lyon 2, Cap rural, l’association sol et civilisation et la fondation RTE ;

+ Autorise Madame le Président à signer ladite convention au nom de Saint-Flour Communauté ;

+ DIT que les crédits nécessaires pour mener à bien ce projet seront inscrits aux budgets primitifs 2022 et 2023.

POUR : 57 VOIX

ABSTENTIONS : 13 (M. Frédéric DELCROS par pouvoir à M, Jean-Luc PERRIN, M. Jean-Pierre JOUVE par pouvoir à M. Jean-Luc PERRIN, M. Jean-Claude PRIVAT, M. Éric GOMESSE, M. Éric BOULDOIRES par pouvoir à M. Philippe DELORT, MME Maryline VICARD, M. Jean-Luc PERRIN, MME Emmanuelle NIOCEL JULHES, MME Bonnie DELEPINE, MME Marine NEGRE par pouvoir à Mme Emmanuelle NIOCEL JULHES, M. Jérôme GRAS par pouvoir à Mme Emmanuelle NIOCEL JULHES, MME Marie PETITIMBERT par pourvoir à MME Maryiine VICARD, M. Philippe DELORT)

NE PREND PAS PART AU VOTE : 1 (M. Jean-Paul RESCHE)

SOUTIEN À LA RESTAURATION DE L'ÉGLISE DE LESCURE, ÉDIFICE CULTUEL NON PROTEGE AU TITRE DES MONUMENTS HISTORIQUES - ATTRIBUTION D'UN FONDS DE CONCOURS

+ SOUTIENT la restauration de l’église de Lescure dans le cadre du programme de restauration des édifices cultuels non protégés au titre des Monuments historiques ; + ATTRIBUE un fonds de concours à la commune de Valuéjols à hauteur de 15% du montant HT des travaux et honoraires de maîtrise d'œuvre estimés à 148 950 € au stade de la signature des marchés avec un plafond de subvention de 9 000 € par projet ; + FIXE le montant prévisionnel du fonds de concours à 9 000 € pour la commune de Valuéjols. POUR : 70 VOIX

NE PREND PAS PART AU VOTE : 1 (M. Jean-Paul RESCHE)

TRANSFERT VERS SAINT-FLOUR COMMUNAUTE DU PORTAGE PAR L'ETABLISSEMENT

PUBLIC FONCIER -— SMAF AUVERGNE DES PARCELLES D'EMPRISE DE LA MAISON

FRANCE SERVICES DE NEUVEGLISE SUR TRUYERE

+ AUTORISE le transfert du portage foncier assuré par l’'EPF-SMAF des parcelles cadastrées section AD numéros 103 et 266 de la commune de Neuvéglise sur Truyère au profit de Saint- Flour Communauté dès 2021, avec une régularisation de la participation à compter de 2021 seulement.

POUR : 69 VOIX

ABSTENTION : 1 (M. Eric GOMESSE)

NE PREND PAS PART AU VOTE : 1 (M. Jean-Paul RESCHE)

ESPACE NATUREL SENSIBLE DU PUY DE LA TUILE - APPROBATION DE L'AVENANT N°1 AU CONTRAT ENS 2020-2024

+ APPROUVE le projet d’avenant entre Saint-Flour Communauté et le Conseil départemental du Cantal pour la mise en œuvre du programme d'actions 2020-2024 de l'ENS du Puy de la Tuile ; + AUTORISE Madame le Président à signer ledit avenant au nom de Saint-Flour Communauté ainsi que tout document nécessaire à sa mise en œuvre.

POUR : 69 VOIX

ABSTENTION : 1 (M. Philippe DE LAROCHE)

NE PREND PAS PART AU VOTE : 1 (M. Jean-Paul RESCHE)}

SITE NATURA 2000 N° FR8312010 « GORGES DE LA TRUYERE » - CANDIDATURE DE

SAINT-FLOUR COMMUNAUTÉ EN TANT QUE STRUCTURE PORTEUSE EN CHARGE DU

SUIVI, DE L'ANIMATION ET DE LA MISE EN ŒUVRE DES DOCUMENTS D'OBJECTIFS

+ APPROUVE la candidature de Saint-Flour Communauté en tant que structure porteuse en charge du suivi, de l'animation et de la mise en œuvre du document d'objectifs du site Natura 2000 n° FR8312010 « Gorges de la Truyère » ;+ AUTORISE Madame le Président à signer les conventions de transfert pour la mise en œuvre

des documents d'objectifs de ces deux sites Natura 2000, qui seront transmises par l'État.

POUR : 69 VOIX

NE PRENNENT PAS PART AU VOTE : 2 (M. Jean-Paul RESCHE, M. Eric GOMESSE)

SITE NATURA 2000 N° FR8302032 « AFFLUENTS RIVE DROITE DE LA TRUYÈRE AMONT » - CANDIDATURE DE SAINT-FLOUR COMMUNAUTÉ EN TANT QUE STRUCTURE PORTEUSE EN CHARGE DU SUIVI, DE L'ANIMATION ET DE LA MISE EN ŒUVRE DES DOCUMENTS D'OBJECTIFS

+ APPROUVE la candidature de Saint-Flour Communauté en tant que structure porteuse en charge

du suivi, de l'animation et de la mise en œuvre du document d'objectifs du site Natura 2000 n° FR8302032 « Affluents rive droite de la Truyère amont » ;

+ AUTORISE Madame Le Président à signer les conventions de transfert pour la mise en œuvre des documents d'objectifs de ces deux sites Natura 2000, qui seront transmises par l'État. POUR : 69 VOIX

NE PRENNENT PAS PART AU VOTE : 2 (M. Jean-Paul RESCHE, M. Eric GOMESSE)

PASSAGE A L'EXTENSION DES CONSIGNES DE TRI A TOUS LES EMBALLAGES

PLASTIQUES

+ DECIDE DE PASSER à l'extension des consignes de tri à tous les emballages plastiques à compter d'octobre 2022;

+ PARTICIPE à l'appel à candidatures lancé par Citéo, à l'automne 2021, avec le SYTEC, Hautes Terres Communauté et la Communauté de Communes du Pays Gentiane ; + AUTORISE M. Jean-Marc BOUDOU à signer au nom de Saint-Flour Communauté tout document nécessaire à l'aboutissement de cette démarche.

POUR : 68 VOIX

NE PRENNENT PAS PART AU VOTE : 3 (M. Gilbert CHEVALIER, M. Jean-Paul RESCHE, M. Richard

BONAL)

TRAVAUX DE REQUALIFICATION DE LA PLACE D'’ARMES : AMENAGEMENT DES ESPACES

COMMUNAUTAIRES - DESIGNATION DES REPRESENTANTS A LA COMMISSION AD'HOC

DE LA CONVENTION DE GROUPEMENT DE COMMANDES AVEC LA COMMUNE DE SAINT-

FLOUR POUR LA PASSATION DU MARCHE DE TRAVAUX

+ DESIGNE conformément au résultat du vote ci-dessous, à scrutin secret, deux membres titulaires et

deux membres suppléants de Saint-Flour Communauté pour siéger à la Commission Ad hoc TITULAIRES SUPPLEANTS Mme Céline CHARRIAUD M. Daniel MIRAL M. Gilbert CHEVALIER M. Bernard MAURY + AUTORISE Madame le Président à signer toutes les pièces nécessaires à l'aboutissement de ces démarches.

POUR : 67 VOIX

ABSTENTIONS : 4

OUVERTURE ET MODIFICATION DE POSTES AU SEIN DU CONSERVATOIRE INTERCOMMUNAL

4 OUVRE les emplois suivants :

Ÿ 1 emploi permanent, à temps complet relevant du grade de professeur d'enseignement artistique à compter du 1° novembre 2021 ;

Ÿ* 2 emplois permanents, selon la quotité nécessaire pour chaque discipline, tel que définis ci-

dessus, relevant du grade d'Assistant d'enseignement artistique ou d'Assistant d'enseignement artistique principal de 2è"e classe, à compter du 15 septembre 2021 ; + AUTORISE Madame le Président à recruter, à défaut de candidatures statutaires satisfaisantes, dans les conditions fixées par l'article 3-3-2 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée les agents non titulaires selon les modalités susvisées ; + AUTORISE Madame le Président à signer les contrats de travail correspondants, les éventuels avenants et toutes les pièces nécessaires pour les renouvellements ; 4 DIT que les crédits sont prévus au budget primitif 2021.

POUR : 64 VOIX

ABSTENTION : 4(M. Philippe ECHALIER, M. Bernard COUDY, M. Philippe DE LAROCHE, M. Richard BONAL)

NE PRENNENT PAS PART AU VOTE : 3 (M. Jean-Paul RESCHE, M. Eric BOULDOIRES par pouvoir à M. Philippe DELORT, M. Philippe DELORT)URBANISME - PLANIFICATION - CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE SERVICE

DU SYNDICAT DES TERRITOIRES DE L'EST CANTAL (SYTEC) VERS SAINT-FLOUR COMMUNAUTE, HORS TRANSFERT DE COMPETENCES

+ APPROUVE la mise à disposition de service du Syndicat des Territoires de l'Est Cantal pour le

service Urbanisme au titre de la planification ;

+ AUTORISE Monsieur Jean Jacques MONLOUBOU à conclure la convention correspondante avec

le SYTEC, convention annexée à la délibération ;

+ AUTORISE Monsieur Jean Jacques MONLOUBOU à signer tout document nécessaire à la mise en place de cette mise à disposition de service :

+ DIT que les crédits nécessaires sont prévus au budget primitif 2021.

POUR : 70 VOIX

NE PREND PAS PART AU VOTE : 1 (M. Jean-Paul RESCHE)

FRANCE RELANCE - MOTION DE SOUTIEN À LA CANDIDATURE DE L'ASSOCIATION « LES AMIS DU VIADUC DE GARABIT » A L'APPEL À PROJETS SLOW TOURISME

+ SOUTIENT la candidature de l'association « LES AMIS DU VIADUC DE GARABIT » à l'appel à projets slow tourisme au titre du Fonds Tourisme Durable.

POUR : 70 VOIX

NE PREND PAS PART AU VOTE : 1 (M. Jean-Paul RESCHE)

DÉCISIONS DE LA PRESIDENTE PRISES PAR DELEGATION

+ PREND CONNAISSANCE des décisions prises par Madame le Président en application des délibérations du Conseil Communautaire N°2020-136 du 30 juillet 2020, et N°2020-273 du 13 octobre 2020.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21H,

À Saint-Flour, le 15 septembre 2021 Affiché le 23 septembre 2021

La Présidente, Le secrétaire de séance,

Céline CHARRIAUD