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Compte-Rendu - CR Document publié le Mercredi 9 mars 2022 par la commune de Saint-Georges. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR)Thèmes du document : Démocratie, Investissement et développement économique, Budget, DEPARTEMENT DU CANTAL

COMPTE-RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE

DU MERCREDI 9 MARS 2022

Conseillers en exercice : 77 L'an deux mille vingt-deux, le neuf mars, à dix-neuf

Présents : 57 heures, le Conseil Communautaire s'est réuni en séance

Absents excusés : 9 ordinaire à la salle des Conférences du Rozier Coren à

Pouvoirs : 11 Saint-Flour, après convocation légale sous la Présidence

Votants : 68 de Madame Céline CHARRIAUD.

Présents :

MME Agnès AMARGER, M. Didier AMARGER, MME Annie ANDRIEUX, MME Béatrice ANTONY, M. Frédéric ASTRUC, MME Nicole BATIFOL, MME Pierrette BEAUREGARD, MME Sophie BENEZIT, M. Jean-Paul BERTHET, MME Marina BESSE, M, Gilles BIGOT, M. Richard BONAL, M. Jean-Luc BOUCHARINC, M.

Robert BOUDON, M. Jean-Marc BOUDOU, M. Alberto COSTANTINI, MME Céline CHARRIAUD, M. Pierre CHASSANG, MME Yolande CHASSANG, M. Benjamin SALSON, M. Gilbert CHEVALIER, M. Guy CLAVILIER, M. Bernard COUDY, M. Gérard COURET, M. Philippe DE LAROCHE, M. Frédéric DELCROS, M. Philippe DELORT, M. Gérard DELPY, MME Ghislaine DELRIEU, M. Philippe ECHALIER, M. Michel BADUEL, M. Éric GOMESSE, MME Martine GUIBERT, M. Daniel GINHAC, M. Jean-Pierre JOUVE, MME Nathalie LESTEVEN, M. Philippe MATHIEU, M. Bernard MAURY, M. Guy MICHAUD, M. Daniel MIRAL, M.

Jean-Jacques MONLOUBOU, MME Marine NEGRE, M. Christian RISS, M. René PELISSIER, M. Jean-Luc PERRIN, MME Marie PETITIMBERT, M. Loïc POUDEROUX, M. Marc POUGNET, M. Jean- Claude PRIVAT, M. Bernard REMISE, MME Bernadette RESCHE, M. Jean-Paul RESCHE, MME Patricia ROCHÈS, M. Robert ROUSSEL, M. Serge TALAMANDIER, MME Maryline VICARD, M. Christophe VIDAL.

Absents excusés :

M. Claude BONNEFOI, M. Christian GENDRE, M. Louis NAVECH, M. Pascal POUDEVIGNE, M. Olivier

REVERSAT, M. Michel ROUFFIAC, M. Pierre SEGUIS, M. Cédric VIALA, M. David VITAL.

Pouvoirs :

M. Éric BOULDOIRES donne pouvoir à M. Philippe DELORT MME Bonnie DELEPINE donne pouvoir à MME Marie PETITIMBERT

M. Vital GENDRE donne pouvoir à M. Bernard REMISE

M. Jérôme GRAS donne pouvoir à M. Jean-Claude PRIVAT

M. Adrien LAMAT donne pouvoir à M. Marc POUGNET

MME Annick MALLET donne pouvoir à MME Maryline VICARD M. Jean-Marie MEZANGE donne pouvoir à M. Richard BONAL M. Gérard MOULIADE donne pouvoir à M. Philippe MATHIEU MME Emmanuelle NIOCEL JULHES donne pouvoir à M. Jean-Luc PERRIN MME Sylvie PORTAL donne pouvoir à MME Yolande CHASSANG MME Jeanine RICHARD donne pouvoir à M. Bernard MAURY

Madame Marine NEGRE a été désignée pour remplir les fonctions de secrétaire de séance.

La Présidente certifie qu’un extrait de la présente délibération a été publié le 17 mars 2022 et que la

convocation avait été faite le 3 mars 2022.

Madame le Président déclare la séance ouverte à 19h15.

LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,

Après avoir entendu l'exposé des rapporteurs et les débats,CHOIX DES MODALITES DE VOTE POUR LA SEANCE

+ PROCEDE au vote des rapports à l'ordre du jour de la séance du 9 mars 2022 via un vote électronique à scrutin public ou secret.

POUR : 68 VOIX

ADOPTION DU COMPTE-RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU MERCREDI 26 JANVIER 2022

+ APPROUVE le compte-rendu de la séance du Conseil Communautaire du 26 janvier 2022. POUR : 68 VOIX

SOLIDARITE NATIONALE POUR SOUTENIR LES POPULATIONS UKRAINIENNES - APPEL AU

DON DE L'ASSOCIATION DES MAIRES ET DES PRESIDENTS D'EPCI DU CANTAL ET DE LA PROTECTION CIVILE

+ FIXE le montant du don de Saint-Flour Communauté à 5 000€ ;

4 AUTORISE Madame le Président à régler la dépense et à signer tout document afférent. POUR : 68 VOIX

APPROBATION DE LA MOTION DES MAIRES ET DES PRESIDENTS D'EPCI DU CANTAL

POUR LA POURSUITE DES ACTIVITES DE LA SOPA

DECIDE DE MANIFESTER son attachement à la poursuite des activités de la SOPA ; CONSTATE le bon fonctionnement et les bons résultats de cette entreprise ;

REFUSE la disparition d’une usine qui a su s'inscrire positivement dans son environnement ; N'ACCEPTE PAS la perte de 40 emplois directs ;

DECIDE DE RELAYER son étonnement quand, au regard des préoccupations

environnementales et sanitaires actuelles, on puisse favoriser le transport des animaux

trouvés morts plutôt que d'avoir un traitement au plus près des zones de collecte. POUR : 68 voix

+rtétté

SYNDICAT MIXTE DE DEVELOPPEMENT TOURISTIQUE DE L'EST CANTALIEN - MODIFICATIONS STATUTAIRES

+ APPROUVE la modification statutaire soumise par le Syndicat Mixte de Développement Touristique de l'Est Cantalien (SMDTEC) ;

+ APPROUVE les nouveaux statuts dudit syndicat mixte annexés à la délibération ; + DECIDE D'ADRESSER une ampliation de la présente à Monsieur le Préfet du Cantal au titre du contrôle de légalité.

POUR : 67 voix

ABSTENTION : 1 (M. Jean-Paul RESCHE)

SYNDICAT MIXTE DE DEVELOPPEMENT TOURISTIQUE DE L'EST CANTALIEN - DESIGNATION DE REPRESENTANTS SUPPLEANTS

+ DESIGNE, conformément au résultat du vote ci-dessous, à scrutin secret, 6 représentants

suppléants pour siéger au sein du Comité syndical :

SUPPLEANTS

M. Guy CLAVILIER

M. Philippe DELORT

M. Guy MICHAUD

M. Jean-Luc PERRIN

M. Marc POUGNET

M. Christophe VIDAL

POUR : 67 VOIX

CONTRE : 0

VOTE BLANC : 0

ABSTENTION : 1

NE PREND PAS PART AU VOTE : 0

APPROBATION DES COMPTES DE GESTION DE MONSIEUR LE RECEVEUR

+ DECLARE que les comptes de gestion dressés, pour l'exercice 2021, par le Receveur, visés

et certifiés conformes par l'ordonnateur, n'appellent ni observations ni réserves de sa part. POUR : 67 voix

ABSTENTION : 1 (M. Jean-Paul RESCHE)

Madame Céline CHARRIAUD, Présidente, quitte la salle des séances.

Monsieur Jean-Jacques MONLOUBOU, Vice-Président, est élu Président de séance.

COMPTE ADMINISTRATIF 2021- BUDGET GENERAL + RECONNAIT la sincérité des restes à réaliser ;+ PREND CONNAISSANCE du résultat du compte administratif 2021 du budget général tel que détaillé en annexe ;

+ ARRETE le compte administratif 2021 du budget général aux sommes et aux résultats figurant sur les pièces annexées à la présente.

POUR : 62 voix

ABSTENTIONS : 5 (M. Gilles BIGOT, M. Richard BONAL, M. Jean-Marie MEZANGE par pouvoir à M. Richard BONAL, M. Jean-Paul RESCHE, MME Patricia ROCHÈS)

COMPTE ADMINISTRATIF 2021 - BUDGET ANNEXE « ZA DE BELVEZET » + PREND CONNAISSANCE du résultat du compte administratif 2021 du budget annexe ZA de

Belvezet ;

+ ARRETE le compte administratif 2021 du budget annexe ZA de Belvezet aux sommes et aux résultats figurant ci-dessous :

Résultat de clôture de la section de fonctionnement +11 773,56 €

Résultat de clôture de la section d'investissement - 5 989,90 €

Résultat global définitif de l’exercice 2021 5 783,66 €

POUR : 65 voix

ABSTENTIONS : 2 (M. Gilles BIGOT, M. Jean-Paul RESCHE)

COMPTE ADMINISTRATIF 2021 - BUDGET ANNEXE « ZI ROZIER COREN » + PREND CONNAISSANCE du résultat du compte administratif 2021 du budget annexe ZI

Rozier Coren ;

+ ARRETE le compte administratif 2021 du budget annexe ZI Rozier Coren aux sommes et aux résultats figurant ci-dessous :

Résultat de clôture de la section de fonctionnement 0 €

Résultat de clôture de la section d'investissement - 635 456,88 €

Résultat global définitif de l'exercice 2021 - 635 456,88 €

POUR : 63 voix

ABSTENTIONS : 3 (M. Gilles BIGOT, M. Jean-Paul RESCHE, MME Patricia ROCHÈS) NE PREND PAS PART AU VOTE : 1 (M. Gilbert CHEVALIER)

COMPTE ADMINISTRATIF 2021 - BUDGET ANNEXE « ZA LUC D'USSEL » + PREND CONNAISSANCE du résultat du compte administratif 2021 du budget annexe ZI Luc

d'Ussel ;

+ ARRETE le compte administratif 2021 du budget annexe ZI Luc d'Ussel aux sommes et aux résultats figurant ci-dessous :

Résultat de clôture de la section de fonctionnement 0 € Résultat de clôture de la section d'investissement - 306 244,12 € Résultat global définitif de l'exercice 2021 - 306 244,12 € POUR : 64 voix = ABSTENTIONS : 3 (M. Gilles BIGOT, M. Jean-Paul RESCHE, MME Patricia ROCHÈS)

COMPTE ADMINISTRATIF 2021 - BUDGET ANNEXE « ZA DE VOLZAC »

+ PREND CONNAISSANCE du résultat du compte administratif 2021 du budget annexe ZA de Volzac ;

+ ARRETE le compte administratif 2021 du budget annexe ZA de Volzac aux sommes et aux résultats figurant ci-dessous :

Résultat de clôture de la section de fonctionnement 0 €

Résultat de clôture de la section d'investissement - 129 005,96 €

Résultat global définitif de l'exercice 2021 - 129 005,96 €

POUR : 63 voix

ABSTENTIONS : 3 (M. Gilles BIGOT, M. Jean-Paul RESCHE, MME Patricia ROCHÈS) NE PREND PAS PART AU VOTE : 1 (M. Gérard COURET)

COMPTE ADMINISTRATIF 2021 - BUDGET ANNEXE « ZA NEUVEGLISE » + PREND CONNAISSANCE du résultat du compte administratif 2021 du budget annexe ZA de

Neuvéglise ;

+ ARRETE le compte administratif 2021 du budget annexe ZA de Neuvéglise aux sommes et aux résultats figurant ci-dessous :

Résultat de clôture de la section de fonctionnement 0 € Résultat de clôture de la section d'investissement + 85 278,44 €Résultat global définitif de l'exercice 2021 + 85 278,44 €

POUR : 64 voix |

ABSTENTIONS : 3 (M. Gilles BIGOT, M. Jean-Paul RESCHE, MME Patricia ROCHÈS)

COMPTE ADMINISTRATIF 2021 - BUDGET ANNEXE « ZA DU ROUCHAR »

+ PREND CONNAISSANCE du résultat du compte administratif 2021 du budget annexe ZA du Rouchar ;

+ ARRETE le compte administratif 2021 du budget annexe ZA du Rouchar aux sommes et aux résultats figurant ci-dessous :

Résultat de clôture de la section de fonctionnement 0 €

Résultat de clôture de la section d'investissement - 89 102,77 €

Résultat global définitif de l'exercice 2021 - 89 102,77 €

POUR : 64 voix .

ABSTENTIONS : 3 (M. Gilles BIGOT, M. Jean-Paul RESCHE, MME Patricia ROCHES)

COMPTE ADMINISTRATIF 2021 - BUDGET ANNEXE « ZA DE L'AUBRAC »

+ PREND CONNAISSANCE du résultat du compte administratif 2021 du budget annexe ZA de l'Aubrac ;

+ ARRETE le compte administratif 2021 du budget annexe ZA de l'Aubrac aux sommes et aux résultats figurant ci-dessous :

Résultat de clôture de la section de fonctionnement 0 €

Résultat de clôture de la section d'investissement - 10 422,05 €

Résultat global définitif de l'exercice 2021 - 10 422,05 €

POUR : 64 voix

ABSTENTIONS : 2 (M. Gilles BIGOT, MME Patricia ROCHÈS)

NE PREND PAS PART AU VOTE : 1 (M. Jean-Paul RESCHE)

COMPTE ADMINISTRATIF 2021- BUDGET ANNEXE « ATELIERS DE DECOUPE ET DE TRANSFORMATION AGROALIMENTAIRE »

+ RECONNAIT la sincérité des restes à réaliser ;

4 PREND CONNAISSANCE du résultat du compte administratif 2021 du budget annexe Ateliers de découpe et de transformation agroalimentaire ;

+ ARRETE le compte administratif 2021 du budget annexe Ateliers de découpe et de transformation agroalimentaire aux sommes et aux résultats figurant ci-dessous :

Résultat de clôture de la section de fonctionnement - 72 914,35 €

Résultat de clôture de la section d'investissement + 63 265,65 €

Résultat global définitif de l'exercice 2021 - 9 648,70 €

POUR : 61 voix

ABSTENTIONS : 4 (M. Gilles BIGOT, M. Richard BONAL, M. Jean-Marie MEZANGE par pouvoir à M. Richard

BONAL, MME Patricia ROCHÈS)

NE PRENNENT PAS PART AU VOTE : 2 (M. Frédéric DELCROS, M. Jean-Paul RESCHE)

COMPTE ADMINISTRATIF 2021- BUDGET ANNEXE « ABATTOIR INTERCOMMUNAL DE PIERREFORT »

+ PREND CONNAISSANCE du résultat du compte administratif 2021 du budget annexe Abattoir intercommunal de Pierrefort ;

+ ARRETE le compte administratif 2021 du budget annexe Abattoir intercommunal de Pierrefort aux sommes et aux résultats figurant ci-dessous :

Résultat de clôture de la section de fonctionnement + 5 306,68 €

Résultat de clôture de la section d'investissement - 5 306,68 €

Résultat global définitif de l'exercice 2021 0€ POUR : 63 voix ;

ABSTENTIONS : 2 (M. Gilles BIGOT, MME Patricia ROCHÉS)

NE PRENNENT PAS PART AU VOTE : 2 (M. Frédéric DELCROS, M. Jean-Paul RESCHE)

COMPTE ADMINISTRATIF 2021- BUDGET ANNEXE « ATELIERS RELAIS DE COMMERCE - MULTIPLES RURAUX »

+ RECONNAIT la sincérité des restes à réaliser ;

+ PREND CONNAISSANCE du résultat du compte administratif 2021 du budget annexe Ateliers relais de commerce/Multiples ruraux ;+ ARRETE le compte administratif 2021 du budget annexe Ateliers relais de commerce/Multiples ruraux aux sommes et aux résultats figurant ci-dessous :

Résultat de clôture de la section de fonctionnement + 22 480,12 €

Résultat de clôture de la section d'investissement - 22 336,70 €

Résultat global définitif de l'exercice 2021 +143,42 €

POUR : 61 voix

ABSTENTIONS : 3 (M. Gilles BIGOT, M. Philippe ECHALIER, MME Patricia ROCHÈS) NE PRENNENT PAS PART AU VOTE : 3 (M. Jérôme GRAS par pouvoir à Jean-Claude PRIVAT, M. Jean- Claude PRIVAT, M. Jean-Paul RESCHE)

COMPTE ADMINISTRATIF 2021- BUDGET ANNEXE « ATELIER RELAIS ARDELIS UNIPLANEZE »

+ RECONNAIT la sincérité des restes à réaliser ;

+ PREND CONNAISSANCE du résultat du compte administratif 2021 du budget annexe Atelier relais Ardélis/Uniplanèze ;

+ ARRETE le compte administratif 2021 du budget annexe Atelier relais Ardélis/Uniplanèze aux

sommes et aux résultats figurant ci-dessous :

Résultat de clôture de la section de fonctionnement + 68 525,64 €

Résultat de clôture de la section d'investissement - 278 525,42 €

Résultat global définitif de l'exercice 2021 - 209 999,78 €

POUR : 64 voix

CONTRE : 1 voix (M. Gilles BIGOT)

ABSTENTION : 1 (MME Patricia ROCHÈS)

NE PREND PAS PART AU VOTE : 1 (M. Jean-Paul RESCHE)

COMPTE ADMINISTRATIF 2021- BUDGET ANNEXE « ATELIERS RELAIS VULCACUIR » + PREND CONNAISSANCE du résultat du compte administratif 2021 du budget annexe Atelier

relais Vulcacuir ;

+ ARRETE le compte administratif 2021 du budget annexe Atelier relais Vulcacuir aux sommes

et aux résultats figurant ci-dessous :

Résultat de clôture de la section de fonctionnement + 46 186,38 €

Résultat de clôture de la section d'investissement - 38 817,71 €

Résultat global définitif de l'exercice 2021 + 7 368,67 €

POUR : 64 voix

ABSTENTIONS : 2 (M. Gilles BIGOT, MME Patricia ROCHÈS)

NE PREND PAS PART AU VOTE : 1 (M. Jean-Paul RESCHE)

21h03 : M. Eric GOMESSE et M. Frédéric DELCROS quittent la séance

COMPTE ADMINISTRATIF 2021- BUDGET ANNEXE « COLLECTE DES ORDURES

MENAGERES/DECHETTERIES »

+ RECONNAIT la sincérité des restes à réaliser ;

+ PREND CONNAISSANCE du résultat du compte administratif 2021 du budget annexe Collecte des ordures ménagères/Déchetteries ;

+ ARRETE le compte administratif 2021 du budget annexe Collecte des ordures

ménagères/Déchetteries aux sommes et aux résultats figurant ci-dessous : Résultat de clôture de la section de fonctionnement + 276 209,75 €

Résultat de clôture de la section d'investissement + 38 262,61 €

Résultat global définitif de l'exercice 2021 + 314 472,36 €

POUR : 60 voix

CONTRE : 1 (M. Jean-Pierre JOUVE) |

ABSTENTIONS : 2 (M. Joël BRUN, MME Patricia ROCHÈS)

NE PRENNENT PAS PART AU VOTE : 2 (M. Gilles BIGOT, M. Jean-Paul RESCHE)

21h07 : M. Eric GOMESSE et M. Frédéric DELCROS rejoignent la séance

COMPTE ADMINISTRATIF 2021- BUDGET ANNEXE «CABINET MEDICAL DE

VALUEJOLS »

+ PREND CONNAISSANCE du résultat du compte administratif 2021 du budget annexe Cabinet médical de Valuéjols ;

+ ARRETE le compte administratif 2021 du budget annexe Cabinet médical de Valuéjols aux sommes et aux résultats figurant ci-dessous :Résultat de clôture de la section de fonctionnement +10 221,11 €

Résultat de clôture de la section d'investissement + 29 798,09 €

Résultat global définitif de l'exercice 2021 + 40 019,20 €

POUR : 64 voix

ABSTENTIONS : 2 (M. Gilles BIGOT, MME Patricia ROCHÈS)

NE PREND PAS PART AU VOTE : 1 (M. Jean-Paul RESCHE)

COMPTE ADMINISTRATIF 2021- BUDGET ANNEXE « MAISONS TERRITORIALES DE SANTE »

+ RECONNAIT la sincérité des restes à réaliser ;

+ PREND CONNAISSANCE du résultat du compte administratif 2021 du budget annexe Maisons territoriales de santé ;

4 ARRETE le compte administratif 2021 du budget annexe Maisons territoriales de santé aux sommes et aux résultats figurant ci-dessous :

Résultat de clôture de la section de fonctionnement + 16 108,85 €

Résultat de clôture de la section d'investissement - 37 045,78 €

Résultat global définitif de l'exercice 2021 - 20 936,93 €

POUR : 62 voix

ABSTENTIONS : 2 (M. Gilles BIGOT, MME Patricia ROCHÈS)

NE PRENNENT PAS PART AU VOTE: 3 (MME Bonnie DELEPINE par pouvoir à MME Marie

PETITIMBERT, MME Marie PETITIMBERT, M. Jean-Paul RESCHE)

COMPTE ADMINISTRATIF 2021- BUDGET ANNEXE « CENTRE AQUALUDIQUE » + RECONNAIT la sincérité des restes à réaliser ;

+ PREND CONNAISSANCE du résultat du compte administratif 2021 du budget annexe Centre aqualudique ;

+ ARRETE le compte administratif 2021 du budget annexe Centre aqualudique aux sommes et aux résultats figurant ci-dessous :

Résultat de clôture de la section de fonctionnement + 79 048,23 €

Résultat de clôture de la section d'investissement - 305 456,23 €

Résultat global définitif de l'exercice 2021 - 226 408,00 €

POUR : 58 voix

ABSTENTIONS : 7 (M. Gilles BIGOT, M. Richard BONAL, M. Bernard COUDY, M. Philippe ECHALIER, M. Jean-Pierre JOUVE, M. Jean-Marie MEZANGE par pouvoir à M. Richard BONAL, MME Patricia ROCHÈS)

NE PRENNENT PAS PART AU VOTE : 2 (MME Pierrette BEAUREGARD, M. Jean-Paul RESCHE)

COMPTE ADMINISTRATIF 2021- BUDGET ANNEXE « DOMAINE NORDIQUE » + RECONNAIT la sincérité des restes à réaliser ;

+ PREND CONNAISSANCE du résultat du compte administratif 2021 du budget annexe Domaine nordique ;

+ ARRETE le compte administratif 2021 du budget annexe Domaine nordique aux sommes et aux résultats figurant ci-dessous :

Résultat de clôture de la section de fonctionnement + 108 244,20 €

Résultat de clôture de la section d'investissement -7162,42€

Résultat global définitif de l'exercice 2021 +101 081,78 € POUR : 64 voix

ABSTENTIONS : 2 (M. Gilles BIGOT, MME Patricia ROCHÈS)

NE PREND PAS PART AU VOTE : 1 (M. Jean-Paul RESCHE)

COMPTE ADMINISTRATIF 2021- BUDGET ANNEXE « POLE PATRIMOINE » 4 RECONNAIT a sincérité des restes à réaliser ;

4 PREND CONNAISSANCE du résultat du compte administratif 2021 du budget annexe Pôle patrimoine ;

4 ARRETE le compte administratif 2021 du budget annexe Pôle patrimoine aux sommes et aux résultats figurant ci-dessous :

Résultat de clôture de la section de fonctionnement + 17 963,29 €

Résultat de clôture de la section d'investissement - 49 287,72 €

Résultat global définitif de l'exercice 2021 - 31 324,43 €

POUR : 63 voix L

ABSTENTIONS : 2 (M. Gilles BIGOT, MME Patricia ROCHES)NE PRENNENT PAS PART AU VOTE : 2 (M. Frédéric DELCROS, M. Jean-Paul RESCHE)

COMPTE ADMINISTRATIF 2021- BUDGET ANNEXE « POLES ENSEIGNEMENT/DIFFUSION

ET LECTURE PUBLIQUE »

+ RECONNAIT la sincérité des restes à réaliser ;

+ PREND CONNAISSANCE du résultat du compte administratif 2021 du budget annexe Pôles enseignement/diffusion et lecture publique ;

+ ARRETE le compte administratif 2021 du budget annexe Pôles enseignement/diffusion et lecture publique aux sommes et aux résultats figurant ci-dessous :

Résultat de clôture de la section de fonctionnement + 44 281,54 €

Résultat de clôture de la section d'investissement + 44 027,12 €

Résultat global définitif de l'exercice 2021 + 88 308,66 €

POUR : 63 voix

ABSTENTIONS : 3 (M. Gilles BIGOT, M. Philippe ECHALIER, MME Patricia ROCHÈS)

NE PREND PAS PART AU VOTE : 1 (M. Jean-Paul RESCHE)

COMPTE ADMINISTRATIF 2021- BUDGET ANNEXE << AMENAGEMENTS ET

RESTAURATIONS D'OUVRAGES POUR COMPTE DE TIERS »

+ RECONNAIT la sincérité des restes à réaliser ;

+ PREND CONNAISSANCE du résultat du compte administratif 2021 du budget annexe Aménagements et restaurations d'ouvrages pour compte de tiers :

+ ARRETE le compte administratif 2021 du budget annexe Aménagements et restaurations d'ouvrages pour compte de tiers aux sommes et aux résultats figurant ci-dessous :

Résultat de clôture de la section de fonctionnement / Résultat de clôture de la section d'investissement 0 € Résultat global définitif de l'exercice 2021 0€ POUR : 61 voix

ABSTENTIONS : 3 (M. Gilles BIGOT, MME Patricia ROCHÈS, M. Robert ROUSSEL)

NE PRENNENT PAS PART AU VOTE : 3 (MME Nadine JANVIER, M. Jean-Pierre JOUVE, M. Jean-Paul

RESCHE)

COMPTE ADMINISTRATIF 2021- REGIE DE DISTRIBUTION DE CHALEUR

+ RECONNAIT la sincérité des restes à réaliser ;

+ PREND CONNAISSANCE du résultat du compte administratif 2021 de la Régie de distribution de chaleur ;

+ ARRETE le compte administratif 2021 de la Régie de distribution de chaleur aux sommes et aux résultats figurant ci-dessous :

Résultat de clôture de la section de fonctionnement + 144 686,49 € Résultat de clôture de la section d'investissement + 94 111,97 € Résultat global définitif de l'exercice 2021 + 238 798,46 € POUR : 51 voix

CONTRE : 1 (M. Frédéric DELCROS)

ABSTENTIONS : 14 (M. Gilles BIGOT, M. Éric BOULDOIRES par pouvoir à M. Philippe DELORT, MME

Bonnie DELEPINE par pouvoir à MME Marie PETITIMBERT, M. Philippe DELORT, M. Jérôme GRAS par

pouvoir à M. Jean-Claude PRIVAT, M. Jean-Pierre JOUVE, MME Annick MALLET par pouvoir à MME Maryline VICARD, MME Marine NEGRE, MME Emmanuelle NIOCEL JULHES par pouvoir à M. Jean-Luc PERRIN, M. Jean-Luc PERRIN, MME Marie PETITIMBERT, M. Jean-Claude PRIVAT, MME Patricia ROCHÈS, MME Maryline VICARD)

NE PREND PAS PART AU VOTE : 1 (M. Jean-Paul RESCHE)

COMPTE ADMINISTRATIF 2021- BUDGET ANNEXE « FORAGES DE COLTINES »

+ PREND CONNAISSANCE du résultat du compte administratif 2021 du budget annexe Forages de Coltines ;

+ ARRETE le compte administratif 2021 du budget annexe Forages de Coltines aux sommes et

aux résultats figurant ci-dessous :

Résultat de clôture de la section de fonctionnement + 23 516,03 €

Résultat de clôture de la section d'investissement + 17 969,93 €

Résultat global définitif de l'exercice 2021 + 41 485,96 €

POUR : 58 voix

ABSTENTIONS : 7 (M. Didier AMARGER, M. Gilles BIGOT, M. Richard BONAL, MME Nadine JANVIER, M. Jean-Pierre JOUVE, M. Jean-Marie MEZANGE par pouvoir à M. Richard BONAL, MME Patricia ROCHÈES)NE PRENNENT PAS PART AU VOTE : 2 (MME Nicole BATIFOL, M. Jean-Paul RESCHE)

COMPTE ADMINISTRATIF 2021 - REGIE DE SERVICE PUBLIC D'ASSAINISSEMENT NON

COLLECTIF ET COLLECTIF POUR LE RAMASSAGE DES BOUES ISSUES DE

L'ASSAINISSEMENT COLLECTIF

+ RECONNAIT la sincérité des restes à réaliser ;

4 PREND CONNAISSANCE du résultat du compte administratif 2021 de la Régie de service public d'assainissement non collectif et collectif pour le ramassage des boues issues de l'assainissement collectif ;

+ ARRETE le compte administratif 2021 de la Régie de service public d'assainissement non collectif et collectif pour le ramassage des boues issues de l'assainissement collectif aux sommes et aux résultats figurant ci-dessous :

Résultat de clôture de la section de fonctionnement + 69 986,05 €

Résultat de clôture de la section d'investissement + 2 957,84 € Résultat global définitif de l'exercice 2021 + 72 943,89 € POUR : 59 voix

ABSTENTIONS : 7 (M. Gilles BIGOT, M. Richard BONAL, MME Yolande CHASSANG, M. Jean-Pierre

JOUVE, M. Jean-Marie MEZANGE par pouvoir à M. Richard BONAL, MME Sylvie PORTAL par pouvoir à MME Yolande CHASSANG, MME Patricia ROCHÈS)

NE PREND PAS PART AU VOTE : 1 (M. Jean-Paul RESCHE)

21h30 : M. Gilles BIGOT quitte la séance

COMPTE ADMINISTRATIF 2021 - BUDGET ANNEXE « AIRE D'ACCUEIL DES GENS DU

VOYAGE »

+ RECONNAIT la sincérité des restes à réaliser ;

+ PREND CONNAISSANCE du résultat du compte administratif 2021 du budget annexe Aire d'accueil des gens du voyage ;

+ ARRETE le compte administratif 2021 du budget annexe Aire d'accueil des gens du voyage aux sommes et aux résultats figurant ci-dessous :

Résultat de clôture de la section de fonctionnement + 7004,24 €

Résultat de clôture de la section d'investissement + 16 061,27 €

Résultat global définitif de l'exercice 2021 + 23 461,51 €

POUR : 47 voix

ABSTENTIONS : 17 (M. Éric BOULDOIRES par pouvoir à M. Philippe DELORT, MME Yolande CHASSANG, M. Frédéric DELCROS, MME Bonnie DELEPINE par pouvoir à MME Marie PETITIMBERT, M.

Philippe DELORT, M. Jérôme GRAS par pouvoir à M. Jean-Claude PRIVAT, M. Jean-Pierre JOUVE, MME Annick MALLET par pouvoir à MME Maryline VICARD, MME Marine Negre, MME Emmanuelle NIOCEL JULHES par pouvoir à M. Jean-Luc PERRIN, M. Jean-Luc PERRIN, MME Marie PETITIMBERT, MME Sylvie PORTAL par pouvoir à MME Yolande CHASSANG, M. Jean-Claude PRIVAT, MME Patricia ROCHÈS, M. Robert ROUSSEL, MME Maryline VICARD)

NE PRENNENT PAS PART AU VOTE : 2 (M. Philippe ECHALIER, M. Jean-Paul RESCHE)

Madame Céline CHARRIAUD, Présidente, reprend place en séance et préside la séance

21h35 : M. Gilles BIGOT rejoint la séance

AFFECTATION DE RESULTATS 2021 DU BUDGET GENERAL ET DES BUDGETS ANNEXES DE SAINT-FLOUR COMMUNAUTE

+ VOTE les affectations de résultats du compte administratif du budget général et des budgets annexes de Saint-Flour Communauté pour l'exercice 2021.

POUR : 64 VOIX

ABSTENTIONS : 2 (M. Gille BIGOT, MME Patricia ROCHÈS)

NE PRENNENT PAS PART AU VOTE : 2 (M. Jean-Claude PRIVAT, M. Jean-Paul RESCHE)

ZONE D'ACTIVITE ECONOMIQUE DE BELVEZET - RUYNES EN MARGERIDE - ABROGATION DE LA DELIBERATION N°2019-325 DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE EN DATE DU 18 JUILLET 2019

+ PREND ACTE de la renonciation de la SCI LE CANTALOU à l'acquisition d'un lot sur la Zone d'activité de Belvezet ;+ ABROGE la délibération du conseil communautaire n°2019-325 en date du 18 juillet 2019 relative à la cession d’un lot sur la Zone d'activité de Belvezet à la SCI LE CANTALOU, ou au profit de toute autre personne physique ou morale qui se substituerait à son droit. POUR : 65 voix

ABSTENTION : 1 (M. Joël BRUN)

NE PRENNENT PAS PART AU VOTE : 2 (M. Jean-Paul RESCHE, MME Patricia ROCHES)

ZONE D'ACTIVITE ECONOMIQUE DE BELVEZET - RUYNES EN MARGERIDE - CESSION D'UNE

PARCELLE SECTION E N°823 A LA SARL BOURRIER FRERES

+ CEDE la parcelle cadastrée section E n°823 sur la zone d'activité de Belvezet à la SARL BOURRIER FRERES ou au profit de toute personne physique ou morale qui se subsisterait à son droit, au prix de 7 € HT/m2 ;

+ AUTORISE Madame le Président à signer l'acte notarié qui constatera cette cession et toutes pièces nécessaires à son aboutissement.

POUR : 65 voix

ABSTENTION : 1 (M. Joël BRUN) e

NE PRENNENT PAS PART AU VOTE : 2 (M. Jean-Paul RESCHE, MME Patricia ROCHÈS)

ZONE D'ACTIVITE DE NEUVEGLISE-SUR-TRUYERE - ACQUISITIONS FONCIERES

+ DECIDE D'ACQUERIR la parcelle cadastrée section YC n°146 au lieu-dit Cros et Vareine appartenant à M. BONNAL Alain, d'une surface de 361 m2 au prix de 11 € H.T. /m2 soit un montant total de 3 971 € H.T. ;

+ DESIGNE l'étude de Me BESSE-SABATIER, Notaire à Saint-Flour, pour effectuer cette vente ; + PRECISE que les frais d'acte notarié seront pris en charge par Saint-Flour Communauté : + AUTORISE Madame le Président à signer l'acte notarié constatant cette cession et toutes pièces nécessaires à son aboutissement.

POUR : 66 voix :

ABSTENTION : 1 (MME Patricia ROCHES)

NE PREND PAS PART AU VOTE : 1 (M. Jean-Paul RESCHE)

ZONE D'ACTIVITE DE NEUVEGLISE-SUR-TRUYERE - DIAGNOSTIC D'ARCHEOLOGIE

PREVENTIVE - CONVENTION AVEC L'INSTITUT NATIONAL DE RECHERCHES

ARCHEOLOGIQUES PREVENTIVES

+ APPROUVE les termes du projet de convention à intervenir entre l'I.N.R.A.P. et Saint-Flour

Communauté relative à la réalisation du diagnostic d'archéologie préventive, dans le cadre de l'extension de la zone d'activité de Neuvéglise-sur-Truyère, sur le secteur de « Cros et Vareine », annexé à la délibération ;

+ AUTORISE Madame la Présidente à signer ladite convention au nom de Saint-Flour Communauté et à engager les dépenses afférentes.

POUR : 64 voix

ABSTENTIONS : 2 (M. Eric GOMESSE, MME Patricia ROCHÈS)

NE PRENNENT PAS PART AU VOTE : 2 (MME Nicole BATIFOL, M. Jean-Paul RESCHE)

MAISON DE SANTE PLURIDISCIPLINAIRE COMMUNAUTAIRE DE VALUEJOLS - APPROBATION DES PROTOCOLES D'ACCORD A INTERVENIR AVEC LES FUTURS LOCATAIRES

+ APPROUVE le protocole d'accord à intervenir avec le Docteur Géraldine GALLET, médecin généraliste, en vue de son engagement au sein de la future maison de santé pluridisciplinaire de

Valuéjols, annexé à la délibération ;

+ APPROUVE le protocole d'accord à intervenir avec le Docteur Noémie BOYER, en vue de son

engagement au sein de la future maison de santé pluridisciplinaire de Valuéjols, annexé à la délibération ;

+ APPROUVE le protocole d'accord à intervenir avec le cabinet infirmier de Valuéjols en vue de son engagement au sein de la future maison de santé pluridisciplinaire de Valuéjols, annexé à la délibération ;

+ AUTORISE Madame le Président à signer lesdits protocoles d'accord et en conséquence les marchés de travaux, conformément à la délibération n°2022-9 en date du 26 janvier 2022, ainsi

que toutes les pièces nécessaires à l'aboutissement de ce projet.

POUR : 66 voix

CONTRE : 1 (M. Jean-Paul RESCHE)

NE PREND PAS PART AU VOTE : 1 (M. René PELISSIER)CONTRAT DE RÉCIPROCITÉ AVEC CLERMONT AUVERGNE MÉTROPOLE - APPROBATION DE L'AVENANT N°1

+ APPROUVE les termes de l'avenant n°1 au contrat de réciprocité à intervenir avec Clermont Auvergne Métropole, annexé à la délibération ;

+ AUTORISE Madame le Président à signer ledit avenant et toutes les pièces nécessaires à l'aboutissement de ces démarches.

POUR : 66 voix

ABSTENTIONS : 2 (M. Jean-Pierre JOUVE, MME Patricia ROCHÈS)

DISPOSITIF D'AIDE AUX TRANSPORTS JEUNESSE EN FAVEUR DES ASSOCIATIONS

AGREEES « JEUNESSE ET EDUCATION POPULAIRE », EQUIPEMENTS DE LA VIE SOCIALE (EVS) ET CENTRE SOCIAL

+ RECONDUIT, en 2022 et sur la période 2022-2026, l'intervention de Saint-Flour Communauté sous forme d'aides au transport à destination des jeunes publics ;

+ DECIDE D'ENCADRER CE DISPOSITIF sur la base des mêmes critères d'éligibilité cumulatifs à savoir :

* Transports d'enfants,

“ Déroulement hors temps scolaire,

" Activités culturelles ou sportives (hors fédération sportive),

* Déplacements dans le Cantal ;

+ CIBLE les structures bénéficiaires, à savoir les associations agréées « Jeunesse et éducation populaire », Equipements de la vie sociale, Centre social (hors A.L.S.H. par ailleurs soutenus par Saint-Flour Communauté) de son territoire ;

+ FIXE les modalités de prise en charge des transports du dispositif pour chaque bénéficiaire à hauteur de 50% du coût total des transports, avec un plafond de 3 000 € par an et par

structure ;

+ AUTORISE Madame le Président à signer toutes les pièces nécessaires à l'aboutissement de ce dispositif ;

+ DIT que les crédits afférents seront inscrits au budget primitif 2022. POUR : 67 voix

NE PREND PAS PART AU VOTE : 1 (M. Jean-Paul RESCHE)

RENOUVELLEMENT DU DISPOSITIF « PASS ACTIV'JEUNES » ANNEE 2022-2023

+ APPROUVE la reconduction du dispositif « Pass Activ'Jeunes >» en direction des jeunes résidents de Saint-Flour Communauté, pour la période allant de juillet 2022 à juin 2023 ; + APPROUVE l'évolution du contenu et la valeur du chéquier tel que présenté ;

+ DECIDE D'APPORTER une participation financière d'un montant maximal de 9 000 € à l'Office Municipal de la Jeunesse et des Sports (O.M.J.S.) de Saint-Flour ;

+4 AUTORISE Madame le Président à signer les pièces nécessaires au versement de cette subvention.

POUR : 68 voix

PLAN LOCAL D'URBANISME D'ANDELAT - MISE A DISPOSITION DU PUBLIC DU PROJET DE

MODIFICATION SIMPLIFIEE N°2

+ DEFINIT les modalités de mise à disposition du public telles que détaillées ci-après : le projet de modification n°2 du PLU d'Andelat, l'exposé de ses motifs et, le cas échéant, les avis émis par les personnes publiques associées seront mis à la disposition du public du vendredi 18 mars au mardi 19 avril 2022 à la mairie d'Andelat et au service Urbanisme de Saint-Flour Communauté - 17b Place d’Armes - 15100 SAINT-FLOUR.

POUR : 64 voix

ABSTENTION : 1 (M. Joël BRUN)

NE PRENNENT PAS PART AU VOTE : 3 (M. Éric BOULDOIRES par pouvoir à M. Philippe DELORT, M.

Philippe DELORT, M. Jean-Paul RESCHE)

PROGRAMME PLURIANNUEL DE GESTION (PPG) DES BASSINS VERSANTS DU REMONTALOU, DU

LEVANDÈS ET DU LEBOT - APPROBATION DE LA CONVENTION CADRE DE DELEGATION DE MAITRISE D'OUVRAGE

+ APPROUVE le projet de convention de délégation de maîtrise d'ouvrage pour la mise en œuvre d'un programme pluriannuel de gestion à l'échelle des bassins versants duRemontalou, du Levandès et du Lebot entre Saint-Flour Communauté et le Syndicat Mixte d'Aménagement et de Gestion du Parc Naturel Régional de l'Aubrac :

+ AUTORISE Madame le Président à signer ladite convention, à effectuer toutes les démarches administratives et à engager les dépenses relatives à cette opération sous réserve des crédits qui seront inscrits au budget annuel et des subventions obtenues ;

+ AUTORISE Madame le Président à signer tous les documents nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération.

POUR : 65 voix

ABSTENTION : 1 (MME Patricia ROCHÈS)

NE PRENNENT PAS PART AU VOTE : 2 (MME Marine NEGRE, M. Jean-Paul RESCHE)

PROGRAMME PLURIANNUEL DE GESTION (PPG) DES BASSINS VERSANTS DU REMONTALOU, DU LEVANDES ET DU LEBOT - APPROBATION DE L'ANNEXE OPERATIONNELLE 2022

+ APPROUVE le projet d'annexe opérationnelle relatif à l'élaboration du dossier de Déclaration d'Intérêt Général sur les bassins versants du Remontalou, du Levandès et du Lebot, annexé à la délibération ;

+ DECIDE DE PRENDRE EN CHARGE la part d'autofinancement restant à charge de cette

opération, estimée à un montant maximal de 2 098 € TTC :

+ AUTORISE Madame le Président à signer l'annexe opérationnelle, à effectuer toutes les démarches administratives et à engager les dépenses relatives à cette opération sous réserve des crédits qui seront inscrits au budget annuel et des subventions obtenues + AUTORISE Madame le Président à signer tous les documents nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération.

POUR : 65 voix

ABSTENTION : 1 (MME Patricia ROCHÈS)

NE PRENNENT PAS PART AU VOTE : 2 (MME Marine NEGRE, M. Jean-Paul RESCHE)

PROGRAMME PLURIANNUEL DE GESTION (PPG) DU BASSIN VERSANT DU BÈS - MISE EN ŒUVRE DE LA TROISIEME TRANCHE DE TRAVAUX 2022-2023

+ APPROUVE les termes de l'annexe opérationnelle à la convention cadre de partenariat pour la

mise en œuvre du PPG du bassin versant du Bès, sur le territoire de Saint-Flour Communauté à conclure avec le SMAG PNR Aubrac, annexé à la délibération ;

+ DIT que les crédits seront inscrits au budget primitif 2022 :

+ AUTORISE Madame le Président à signer ladite convention, à effectuer les démarches et à signer les documents nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération.

POUR : 66 voix

ABSTENTION : 1 (MME Patricia ROCHÈS)

NE PREND PAS PART AU VOTE : 1 (M. Jean-Paul RESCHE)

PRESENTATION DU RAPPORT SOCIAL UNIQUE (RSU) ANNUEL

4 PREND ACTE du rapport social unique 2020 de Saint-Flour Communauté,

DECISIONS DE LA PRESIDENTE PRISES PAR DELEGATION

+ PREND CONNAISSANCE des décisions prises par Madame le Président en application des délibérations

du Conseil Communautaire N°2020-136 du 30 juillet 2020, et N°2020-273 du 13 octobre 2020.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22H30.

A Saint-Flour, le 9 mars 2021 Affiché le 17 mars 2021

17

La secrétaire de séance,

Marine NEGRE