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Déliberation - 20230629 D23 Annexe DM 1 Maquette
Document publié le Jeudi 30 juillet 2020 par la commune de Saint-Jean-d'Angély.
Lien du pdf (Déliberation - 20230629 D23 Annexe DM 1 Maquette)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Banque, Aménagement du territoire,
VILLE DE SAINT-JEAN-D'ANGELY - BUDGET SAINT JEAN D ANGELY BP - DM - 2023
Page 1
REPUBLIQUE FRAN AISE Ç
: VILLE DE SAINT-JEAN-D'ANGELY (1)
AGREGE AU BUDGET PRINCIPAL DE (2)
Numéro SIRET : 21170347500015
POSTE COMPTABLE : SERVICE DE GESTION COMPTABLE ST JEAN D Y
M. 57
Décision modificative 1 (3)
Voté par nature
BUDGET : BUDGET SAINT JEAN D ANGELY BP (4)
ANNEE 2023
(1) Indiquer soit le nom de la collectivité, soit le libellé de l’établissement, soit le nom du syndicat mixte relevant de l’article L. 5721-2 du CGCT.
(2) A compléter s’il s’agit d’un budget annexe.
(3) Préciser s’il s’agit du budget supplémentaire ou d’une décision modificative.
(4) Indiquer le budget concerné : budget principal ou libellé du budget annexe. VILLE DE SAINT-JEAN-D'ANGELY - BUDGET SAINT JEAN D ANGELY BP - DM - 2023
Page 2
Sommaire
I - Informations générales
A - Informations statistiques, fiscales et financières 4
B - Modalités de vote du budget 5
C1 - Exécution du budget de l'exercice précédent - Résultats 6
C2 - Exécution du budget de l'exercice précédent - RAR Dépenses 7
C3 - Exécution du budget de l'exercice précédent - RAR Recettes 8
II - Présentation générale du budget
A - Vue d'ensemble - Vote et reports 9
B1 - Présentation des AP votées 10
B2 - Présentation des AE votées 11
C1 - Equilibre financier du budget - Investissement 12
C2 - Equilibre financier du budget - Fonctionnement 15
D1 - Balance générale - Dépenses 17
D2 - Balance générale - Recettes 19
III - Vote du budget
A - Section d'investissement - Vue d'ensemble 21
A1 - Section d'investissement - Dépenses - Détail par article 25
A2.1 - Section d'investissement - Dépenses - Vue d'ensemble des opérations d'équipement 28
A2.2 - Section d'investissement - Dépenses - Détail des opérations d'équipement gérées en AP 29
A2.3 - Section d'investissement - Dépenses - Détail des opérations d'équipement gérées hors AP 30
A3 - Section d'investissement - Recettes - Détail par article 59
B - Section de fonctionnement - Vue d'ensemble 62
B1 - Section de fonctionnement - Dépenses - Détail par article 65
B2 - Section de fonctionnement - Recettes - Détail par article 70
IV - Annexes
A - Présentation croisée
A1 - Section d'investissement - Vue d'ensemble 73
A1.01 - Opérations non ventilables 75
A1.900 - Fonction 0 - Services généraux 76
A1.900-5 - Fonction 0-5 - Gestion des fonds européens 79
A1.901 - Fonction 1 - Sécurité 80
A1.902 - Fonction 2 - Enseignement, formation professionnelle et apprentissage 81
A1.903 - Fonction 3 - Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs 84
A1.904 - Fonction 4 - Santé et action sociale (hors RSA) 87
A1.904-4 - Fonction 4-4 - RSA 90
A1.905 - Fonction 5 - Aménagement des territoires et habitat 91
A1.906 - Fonction 6 - Action économique 94
A1.907 - Fonction 7 - Environnement 96
A1.908 - Fonction 8 - Transports 99
A2 - Section de fonctionnement - Vue d'ensemble 103
A2.01 - Opérations non ventilables 105
A2.930 - Fonction 0 - Services généraux 106
A2.930-5 - Fonction 0-5 - Gestion des fonds européens 111
A2.931 - Fonction 1 - Sécurité 112
A2.932 - Fonction 2 - Enseignement, formation professionnelle et apprentissage 113
A2.933 - Fonction 3 - Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs 116
A2.934 - Fonction 4 - Santé et action sociale (hors APA et RSA/Régularisation de RMI) 120
A2.934-3 - Fonction 4-3 - APA 123
A2.934-4 - Fonction 4-4 - RSA/Régularisation de RMI 124
A2.935 - Fonction 5 - Aménagement des territoires et habitat 125
A2.936 - Fonction 6 - Action économique 128
A2.937 - Fonction 7 - Environnement 130
A2.938 - Fonction 8 - Transports 133
B - Annexes patrimoniales
B1.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie 137
B1.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette 138
B1.3 - Etat de la dette - Répartition par structure de taux 142
B1.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours 143 VILLE DE SAINT-JEAN-D'ANGELY - BUDGET SAINT JEAN D ANGELY BP - DM - 2023
Page 3
B1.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture 144
B1.6 - Etat de la dette - Dette pour financer l'emprunt d'un autre organisme 146
B1.7 - Etat de la dette - Autres dettes 147
B2 - Méthodes utilisées pour les amortissements 148
B3.1 - Etat des provisions constituées 149
B3.2 - Etalement des provisions 151
B4 - Etat des charges transférées 152
B5 - Détail des chapitres d'opérations pour comptes de tiers 153
B6 - Prêts 154
B7.1 - Etat synthetique des engagements donnés 155
B7.2 - Etat synthetique des engagements reçus 156
B7.3 - Etat des emprunts garantis 157
B7.4 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux emprunts garantis 158
B7.5 - Etat des contrats de crédit-bail 159
B7.6 - Etat des marchés de partenariat 160
B7.7 - Etat des recettes grevées d'affectation spéciale 161
B7.8 - Autres engagements donnés 162
B7.9 - Autres engagements reçus 163
B8 - Subventions versées 164
B9 - Etat du personnel 165
B10 - Liste des organismes dans lesquels la collectivité a pris un engagement financier 167
B11.1 - Liste des organismes de regroupement 168
B11.2 - Liste des établissements publics créés 169
B11.3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe 170
C - Annexes budgétaires
C1.1 - Equilibre budgétaire - Dépenses 171
C1.2 - Equilibre budgétaire - Recettes 172
D - Autres éléments d'information
D1 - Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en budget annexe 174
D2.1 - Services ferroviaires régionaux des voyageurs - Volet 1 : Budget 175
D2.2 - Services ferroviaires régionaux des voyageurs - Volet 2 : Compte d'exploitation 176
D3 - Décisions en matière de taux 178
D4.1 - Etats de la répartition de la TEOM - Investissement 179
D4.2 - Etats de la répartition de la TEOM - Fonctionnement 180
D5.1 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Fonctionnement (2) 182
D5.2 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (2) 183
V - Arrêté et signatures
A - Arrêté et signatures 184
Préciser, pour chaque annexe, si l’état est joint ou sans objet.
Dans l’ensemble des tableaux, les cases grisées ne doivent pas être remplies.
Conformément à l’instruction budgétaire et comptable, il convient de mentionner que :
dans la présentation croisée, la rubrique fonctionnelle 01 – Opérations non ventilables comprend les impôts et taxes non affectés, les dotations et participations,
la dette et les opérations financières, les opérations patrimoniales en investissement, les frais de fonctionnement des groupes d’élus en fonctionnement ;
les opérations d’ordre doivent figurer en italique.
(1) A utiliser également par les collectivités de moins de 3500 habitants qui mobiliseraient des AP-AE régies par l’article L.5217-10-7 du CGCT après avoir adopté un
règlement budgétaire et financier conformément à l’article L. 5217-10-9. Si la collectivité opte pour ce régime, la collectivité ne renseigne pas les annexes C2.1 et C2.2 de la
partie IV « Annexes ». Les projets de dotations d’AP-AE inscrits sur les annexes B1 et B2 de la partie II apparaissent alors dans les états de la partie III « Vote du budget »,
sinon les montants dans les champs AP-AE sont par convention de 0.
(2) Cet état ne peut être produit que par les communes dont la population est inférieure à 500 habitants et qui gèrent les services de distribution de l’eau potable et
d’assainissement sous forme de régie simple sans budget annexe (art. L. 2221-11 du CGCT) VILLE DE SAINT-JEAN-D'ANGELY - BUDGET SAINT JEAN D ANGELY BP - DM - 2023
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I – INFORMATIONS GENERALES I
INFORMATIONS STATISTIQUES, FISCALES ET FINANCIERES A
Informations statistiques
Valeurs
Population totale 7172
Informations fiscales (N-2)
Collectivité
Indicateur de ressources fiscales ou potentiel fiscal par habitant (1)
Informations financières – ratios Valeurs
1 Dépenses réelles de fonctionnement / population
2 Recettes réelles de fonctionnement / population
3 Dépenses d’équipement brut / population
4 Encours de dette / population (2) (3)
5 DGF / population
6 Dépenses de personnel / dépenses réelles de fonctionnement (4)
7 Dépenses réelles de fonctionnement et remboursement annuel de la dette en capital / recettes réelles de fonctionnement (4) 8 Dépenses d’équipement brut / recettes réelles de fonctionnement
9 Encours de la dette / recettes réelles de fonctionnement (2) (3) (4)
10 Epargne brute / recettes réelles de fonctionnement (2) (4)
(1) A renseigner selon les dispositions législatives et réglementaires applicables à la collectivité. Informations comprises dans la fiche de répartition de la DGF de l’exercice N-1, établie sur la base des informations N-2 (transmise par les services préfectoraux).
(2) Les ratios s’appuyant sur l’encours de la dette se calculent à partir du montant de la dette au 1 janvier N. er
(3) L’encours de dette doit comprendre les avances remboursables consenties au titre de l'article 25 de la loi n° 2020-935 du 30 juillet 2020 de finances rectificative pour 2020, portant attribution des avances remboursables sur les recettes fiscales prévues aux articles 1594 A et 1595
du code général des impôts
(4) Pour les syndicats mixtes, seules ces données sont à renseigner. VILLE DE SAINT-JEAN-D'ANGELY - BUDGET SAINT JEAN D ANGELY BP - DM - 2023
Page 5
I – INFORMATIONS GENERALES I
MODALITES DE VOTE DU BUDGET B
I – L'assemblée délibérante vote le présent budget :
- au niveau du chapitre (1) pour la section d’investissement ;
- au niveau du chapitre (1) pour la section de fonctionnement ;
- avec (2) vote formel sur les chapitres « opérations d’équipement » ; - avec (2) vote formel sur chacun des chapitres.
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :
II – En l’absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, sans vote formel sur chacun des chapitres, en fonctionnement et en investissement sans vote formel pour les chapitres « opération d’équipement ».
III – Conformément à l’article L. 5217-10-6 du CGCT, l’assemblée délibérante autorise le président à opérer des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans les limites suivantes (3) :
- Fonctionnement : 7,5%
- Investissement : 7,5%
IV – En l’absence de mention au paragraphe III ci-dessus, le président est réputé ne pas avoir reçu l’autorisation de l’assemblée délibérante de pratiquer des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre.
V – Les provisions sont semi-budgétaires (4).
VI – La comparaison s’effectue par rapport au budget de l’exercice (5).
VII – Le présent budget a été voté avec reprise des résultats de l'exercice N-1 après le vote du compte administratif (6).
(1) A compléter par « du chapitre » ou « de l’article ».
(2) Indiquer « avec » ou « sans ».
(3) Au maximum dans la limite de 7,5% des dépenses réelles de chaque section.
(4) A compléter par un seul des deux choix suivants :
- semi budgétaire ;
- budgétaire par délibération N°... du ...
(5) Budget de l’exercice = budget primitif + budget supplémentaire + décision modificative, s’il y a lieu.
(6) A compléter par un seul des trois choix suivants :
- sans reprise des résultats de l’exercice N-1 ;
- avec reprise des résultats de l’exercice N-1 après le vote du compte administratif ;
- avec reprise anticipée des résultats de l’exercice N-1. VILLE DE SAINT-JEAN-D'ANGELY - BUDGET SAINT JEAN D ANGELY BP - DM - 2023
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I – INFORMATIONS GENERALES I
EXECUTION DU BUDGET DE L’EXERCICE PRECEDENT – RESULTATS (1) C1
RESULTAT DE L’EXERCICE N-1
Dépenses Recettes Solde d’exécution ou résultat reporté Résultat ou solde (A) (2)
TOTAL DU BUDGET 13 155 922,74 14 208 451,42 32 609,84 A1 1 085 138,52
Investissement 4 689 407,18 4 904 155,83 (3) -532 083,96 A2 -317 335,31
Fonctionnement 8 466 515,56 9 304 295,59 (4) 564 693,80 A3 1 402 473,83
RESTES A REALISER N-1
Dépenses Recettes Solde (B)
TOTAL des RAR I + II 903 093,21 III + IV 1 243 340,40 B1 340 247,19
Investissement I 903 093,21 III 1 243 340,40 B2 340 247,19
Fonctionnement II 0,00 IV 0,00 B3 0,00
RESULTAT CUMULE = (A) + (B) (5)
TOTAL A1 + B1 1 425 385,71
Investissement A2 + B2 22 911,88
Fonctionnement A3 + B3 1 402 473,83
(1) État à compléter uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice N-1 après le vote du compte administratif ou en cas de reprise anticipée des résultats de l’exercice N-1.
(2) Indiquer le signe – si dépenses > recettes, et + si recettes > dépenses.
(3) Solde d’exécution de N-2 reporté sur la ligne budgétaire 001 du compte administratif N-1. Indiquer le signe – si dépenses > recettes, et + si recettes > dépenses.
(4) Résultat de fonctionnement reporté sur la ligne budgétaire 002 du compte administratif N-1. Indiquer le signe – si déficitaire, et + si excédentaire.
(5) Indiquer le signe – si déficit et + si excédent. VILLE DE SAINT-JEAN-D'ANGELY - BUDGET SAINT JEAN D ANGELY BP - DM - 2023
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I – INFORMATIONS GENERALES I
EXECUTION DU BUDGET DE L’EXERCICE PRECEDENT – RAR DEPENSES C2
DETAIL DES RESTES A REALISER N-1 EN DEPENSES (1)
Chap. / art. (2) Libellé Dépenses engagées non mandatées
SECTION D’INVESTISSEMENT – TOTAL (I) 903 093,21
018 RSA 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement (3) 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 4 166,74
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00
0138 Opération d’équipement n° 0138 163 951,08
0222 Opération d’équipement n° 0222 2 582,50
0247 Opération d’équipement n° 0247 24 298,08
0436 Opération d’équipement n° 0436 62 276,67
0526 Opération d’équipement n° 0526 75 661,20
0579 Opération d’équipement n° 0579 158 422,63
0595 Opération d’équipement n° 0595 7 800,00
0603 Opération d’équipement n° 0603 2 850,00
0630 Opération d’équipement n° 0630 26 271,06
0714 Opération d’équipement n° 0714 39 899,08
0716 Opération d’équipement n° 0716 3 790,00
0717 Opération d’équipement n° 0717 3 725,81
0721 Opération d’équipement n° 0721 81,44
0727 Opération d’équipement n° 0727 1 907,94
0732 Opération d’équipement n° 0732 20 171,22
0741 Opération d’équipement n° 0741 71 707,39
0747 Opération d’équipement n° 0747 57 218,54
0768 Opération d’équipement n° 0768 1 764,12
0773 Opération d’équipement n° 0773 36 740,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf le 204) (3) 0,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (5) 137 807,71
21 Immobilisations corporelles (3) 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (3) 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers 0,00
SECTION DE FONCTIONNEMENT – TOTAL (II) 0,00
011 Charges à caractère général (4) 0,00
012 Charges de personnel et frais assimilés (4) 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
016 APA 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00
65 Autres charges de gestion courante (4) 0,00
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges spécifiques (4) 0,00
(1) Il s’agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d’engagement annuelle. A servir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote
du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortissent de la comptabilité
des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre et non rattachées.
Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortissent de la
comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent.
(2) Suivant le niveau de vote retenu par l’assemblée délibérante.
(3) Hors dépenses imputées au chapitre 018.
(4) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. VILLE DE SAINT-JEAN-D'ANGELY - BUDGET SAINT JEAN D ANGELY BP - DM - 2023
Page 8
I – INFORMATIONS GENERALES I
EXECUTION DU BUDGET DE L’EXERCICE PRECEDENT – RAR RECETTES C3
DETAIL DES RESTES A REALISER N-1 EN RECETTES (1)
Chap. / art. (2) Libellé Titres restant à émettre
SECTION D’INVESTISSEMENT – TOTAL (III) 1 243 340,40
018 RSA 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement (reçues) (3) 1 243 340,40
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (3) 0,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (5) 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (3) 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers 0,00
SECTION DE FONCTIONNEMENT – TOTAL (IV) 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 0,00
73 Impôts et taxes 0,00
731 Fiscalité locale 0,00
74 Dotations et participations (4) 0,00
75 Autres produits de gestion courante (4) 0,00
013 Atténuations de charges (4) 0,00
016 APA 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00
76 Produits financiers 0,00
77 Produits spécifiques (4) 0,00
(1) Il s’agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d’engagement annuelle. A servir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote
du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortissent de la comptabilité
des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre et non rattachées.
Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortissent de la
comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent.
(2) Suivant le niveau de vote retenu par l’assemblée délibérante.
(3) Hors recettes imputées au chapitre 018.
(4) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. VILLE DE SAINT-JEAN-D'ANGELY - BUDGET SAINT JEAN D ANGELY BP - DM - 2023
Page 9
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II
VUE D’ENSEMBLE A
DEPENSES RECETTES
VOTE Crédits d’investissement votés au titre du présent budget (y compris le compte 1068) 225 685,00 225 685,00
+ + +
REPORTS
Restes à réaliser de l’exercice précédent (RAR N-1) (1)
0,00
0,00
001 Solde d’exécution de la section d’investissement reporté (1) (si solde négatif)
0,00
(si solde positif)
0,00
= = =
Total de la section d’investissement (2) 225 685,00
225 685,00
DEPENSES RECETTES
VOTE Crédits de fonctionnement votés au titre du présent budget 44 000,00 44 000,00
+ + +
REPORTS
Restes à réaliser de l’exercice précédent (RAR N-1) (1) 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté (1)
(si déficit)
0,00
(si excédent)
0,00
= = =
Total de la section de fonctionnement (3) 44 000,00
44 000,00
TOTAL DU BUDGET (4) 269 685,00 269 685,00
(1) A servir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortissent de la comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission
d’un titre et non rattachées.
Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortissent de la comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à
l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent.
(2) Total de la section d’investissement = RAR + solde d’exécution reporté + crédits d’investissement votés.
(3) Total de la section de fonctionnement = RAR + résultat reporté + crédits de fonctionnement votés.
(4) Total du budget = total de la section de fonctionnement + total de la section d’investissement. VILLE DE SAINT-JEAN-D'ANGELY - BUDGET SAINT JEAN D ANGELY BP - DM - 2023
Page 10
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II
PRESENTATION DES AP VOTEES B1
AUTORISATION DE PROGRAMME (1) Chapitre(s) Montant
Numéro Libellé
000002 REQUALIFICATION PL DU MARCHE ET RUE HOTEL DE VILLE 1 320 000,00
TOTAL 1 320 000,00
« AP de dépenses imprévues » (2) 020 0,00
TOTAL GENERAL 1 320 000,00
(1) Il s’agit des AP nouvelles qui sont votées lors de la séance. Cela concerne des AP relatives à de nouvelles programmations pluriannuelles mais également des AP modifiant un stock d’AP existant.
(2) L’assemblée peut voter des AP de « dépenses imprévues ». Leur montant est limité à 2 % des dépenses réelles de la section correspondante. En fin d’exercice, ces AP sont automatiquement annulées si elles n’ont pas été engagées. VILLE DE SAINT-JEAN-D'ANGELY - BUDGET SAINT JEAN D ANGELY BP - DM - 2023
Page 11
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II
PRESENTATION DES AE VOTEES B2
AUTORISATION D’ENGAGEMENT (1) Chapitre(s) Montant
Numéro Libellé
TOTAL 0,00
« AE de dépenses imprévues » (2) 022 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
(1) Il s’agit des AE nouvelles qui sont votées lors de la séance. Cela concerne des AE relatives à de nouveaux engagements pluriannuels mais également des AE modifiant un stock d’AE existant.
(2) L’assemblée peut voter des AE de « dépenses imprévues ». Leur montant est limité à 2 % des dépenses réelles de la section correspondante. En fin d’exercice, ces AE sont automatiquement annulées si elles n’ont pas été engagées. VILLE DE SAINT-JEAN-D'ANGELY - BUDGET SAINT JEAN D ANGELY BP - DM - 2023
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6 186 002,38
317 335,31
5 868 667,07 225 685,00 225 685,00 0,00 5 642 982,07
646 555,00 95 000,00 95 000,00 551 555,00
611 555,00 95 000,00 95 000,00 516 555,00
35 000,00 0,00 0,00 35 000,00
5 222 112,07 130 685,00 130 685,00 0,00 5 091 427,07
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
860 316,74 0,00 0,00 0,00 860 316,74
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
300,00 0,00 0,00 0,00 300,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
860 016,74 0,00 0,00 0,00 860 016,74
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4 361 795,33 130 685,00 130 685,00 0,00 4 231 110,33
2 309 016,10 138 765,00 138 765,00 0,00 2 170 251,10
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1 580 070,68 -2 080,00 -2 080,00 0,00 1 582 150,68
151 337,71 0,00 0,00 0,00 151 337,71
321 370,84 -6 000,00 -6 000,00 0,00 327 370,84
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II
EQUILIBRE FINANCIER DU BUDGET – SECTION D’INVESTISSEMENT C1
DEPENSES D'INVESTISSEMENT
Chap. Libellé
Budget de
l'exercice (1)
I
Restes à réaliser
N-1 (2)
II
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée (3)
III
TOTAL
IV = I + II + III
018 RSA
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204) (y compris opérations) (4)
204 Subventions d'équipement versées (y
compris opérations) (4) (9)
21 Immobilisations corporelles (y compris
opérations) (4)
22 Immobilisations reçues en
affectation (y compris opérations) (4)
(5)
23 Immobilisations en cours (sauf 2324)
(y compris opérations) (4)
Total des dépenses d’équipement
10 Dotations, fonds divers et réserves
13 Subventions d'investissement (4)
16 Emprunts et dettes assimilées
18 Cpte de liaison : affectation
(BA,régie) (6)
26 Participations et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières (4)
Total des dépenses financières
45... Chapitres d’opérations pour compte
de tiers (7)
Total des dépenses réelles d’investissement
040 Opérations ordre transf. entre
sections (8)
041 Opérations patrimoniales (8)
Total des dépenses d’ordre d’investissement
TOTAL
+
D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE
=
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES
(1) Voir état I-B pour le contenu du budget de l’exercice.
(2) La colonne RAR n’est à renseigner qu’en l’absence de reprise anticipée du résultat lors du vote du budget primitif.
(3) Il s’agit des nouveaux crédits votés lors de la présente délibération, hors RAR.
(4) Hors dépenses imputées au chapitre 018.
(5) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur.
(6) A servir uniquement lorsque la collectivité effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle crée.
(7) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).
(8) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041.
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. VILLE DE SAINT-JEAN-D'ANGELY - BUDGET SAINT JEAN D ANGELY BP - DM - 2023
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2 005 726,53
6 186 002,38
0,00
6 186 002,38 225 685,00 225 685,00 0,00 5 960 317,38
2 652 281,53 71 000,00 71 000,00 2 581 281,53
611 555,00 95 000,00 95 000,00 516 555,00
600 000,00 0,00 0,00 600 000,00
1 440 726,53 -24 000,00 -24 000,00 1 464 726,53
3 533 720,85 154 685,00 154 685,00 0,00 3 379 035,85
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
703 215,00 10 000,00 10 000,00 0,00 693 215,00
313 215,00 0,00 0,00 0,00 313 215,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
390 000,00 10 000,00 10 000,00 0,00 380 000,00
2 830 505,85 144 685,00 144 685,00 0,00 2 685 820,85
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
850 000,00 0,00 0,00 0,00 850 000,00
1 980 505,85 144 685,00 144 685,00 0,00 1 835 820,85
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II
EQUILIBRE FINANCIER DU BUDGET – SECTION D’INVESTISSEMENT C1
RECETTES D'INVESTISSEMENT
Chap. Libellé
Budget de
l'exercice (1)
I
Restes à réaliser
N-1 (2)
II
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée (3)
III
TOTAL
IV = I + II + III
018 RSA
13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf
138) (4)
16 Emprunts et dettes assimilées (5)
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (4)
204 Subventions d'équipement versées (4) (13)
21 Immobilisations corporelles (4)
22 Immobilisations reçues en affectation (4) (6)
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (4)
Total des recettes d’équipement
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf
1068)
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés (7)
138 Autres subventions invest. non transf. (4)
16 Emprunts et dettes assimilées
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (8)
26 Participations et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières (4)
024 Produits des cessions d'immobilisations
Total des recettes financières
45... Chapitres d’opérations pour le compte de
tiers (9)
Total des recettes réelles d’investissement
021 Virement de la section de
fonctionnement (10)
040 Opérations ordre transf. entre
sections (10) (11)
041 Opérations patrimoniales (10)
Total des recettes d’ordre d’investissement
TOTAL
+
R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE
=
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES
Pour information :
Il s’agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres correspondant à
l’excédent des recettes réelles de fonctionnement sur les dépenses réelles de
fonctionnement. Il sert à financer le remboursement du capital de la dette et les nouveaux
investissements de la collectivité.
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL DÉGAGÉ PAR
LA SECTION DE FONCTIONNEMENT (12)
(1) Voir état I-B pour le contenu du budget de l’exercice.
(2) La colonne RAR n’est à renseigner qu’en l’absence de reprise anticipée du résultat lors du vote du budget primitif.
(3) Il s’agit des nouveaux crédits votés lors de la présente délibération, hors RAR.
(4) Hors recettes imputées au chapitre 018.
(5) Sauf 165, 166 et 16449.
(6) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur.
(7) Le compte 1068 n’est pas un chapitre mais un article du chapitre 10.
(8) A servir uniquement lorsque la collectivité effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle crée.
(9) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).
(10) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041.
(11) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et
réglementaires applicables.
(12) Solde de l’opération DF 023 + DF 042 – RF 042 ou solde de l’opération RI 021 + RI 040 – DI 040. VILLE DE SAINT-JEAN-D'ANGELY - BUDGET SAINT JEAN D ANGELY BP - DM - 2023
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(13) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. VILLE DE SAINT-JEAN-D'ANGELY - BUDGET SAINT JEAN D ANGELY BP - DM - 2023
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10 649 397,50
0,00
10 649 397,50 44 000,00 44 000,00 0,00 10 605 397,50
2 040 726,53 -24 000,00 -24 000,00 2 064 726,53
0,00 0,00 0,00 0,00
600 000,00 0,00 0,00 600 000,00
1 440 726,53 -24 000,00 -24 000,00 1 464 726,53
8 608 670,97 68 000,00 68 000,00 0,00 8 540 670,97
0,00 0,00 0,00 0,00
1 500,00 0,00 0,00 0,00 1 500,00
142 746,67 0,00 0,00 0,00 142 746,67
8 464 424,30 68 000,00 68 000,00 0,00 8 396 424,30
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1 414 594,60 3 500,00 3 500,00 0,00 1 411 094,60
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6 000,00 0,00 0,00 0,00 6 000,00
4 623 552,70 36 000,00 36 000,00 0,00 4 587 552,70
2 420 277,00 28 500,00 28 500,00 0,00 2 391 777,00
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II
EQUILIBRE FINANCIER – SECTION DE FONCTIONNEMENT C2
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé
Budget de
l'exercice (1)
I
Restes à réaliser
N-1 (2)
II
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée (3)
III
TOTAL
IV = I + II + III
011 Charges à caractère général (4)
012 Charges de personnel et frais
assimilés (4)
014 Atténuations de produits
016 APA
017 RSA / Régularisations de RMI
65 Autres charges de gestion
courante (sauf 6586) (4)
6586 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
Total des dépenses de gestion courante
66 Charges financières
67 Charges spécifiques (4)
68 Dotations aux provisions,
dépréciations (semi-budgétaires) (4)
Total des dépenses réelles de
fonctionnement
023 Virement à la section
d'investissement (5)
042 Opérations ordre transf. entre
sections (5) (6)
043 Opérations ordre intérieur de la
section (5)
Total des dépenses d’ordre de
fonctionnement
TOTAL
+
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE
=
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES
(1) Voir état I-B pour la comparaison par rapport au budget de l’exercice.
(2) La colonne RAR n’est à renseigner qu’en l’absence de reprise anticipée du résultat lors du vote du budget primitif.
(3) Il s’agit des nouveaux crédits votés lors de la présente délibération, hors RAR.
(4) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DF 043 = RF 043.
(6) Les comptes 68 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires
applicables. VILLE DE SAINT-JEAN-D'ANGELY - BUDGET SAINT JEAN D ANGELY BP - DM - 2023
Page 16
2 005 726,53
10 649 397,50
1 402 473,83
9 246 923,67 44 000,00 44 000,00 0,00 9 202 923,67
35 000,00 0,00 0,00 35 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00
35 000,00 0,00 0,00 35 000,00
9 211 923,67 44 000,00 44 000,00 0,00 9 167 923,67
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
9 211 923,67 44 000,00 44 000,00 0,00 9 167 923,67
254 826,72 11 635,00 11 635,00 0,00 243 191,72
1 965 800,00 32 365,00 32 365,00 0,00 1 933 435,00
5 505 305,00 0,00 0,00 0,00 5 505 305,00
1 122 647,43 0,00 0,00 0,00 1 122 647,43
358 344,52 0,00 0,00 0,00 358 344,52
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
5 000,00 0,00 0,00 0,00 5 000,00
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II
EQUILIBRE FINANCIER – SECTION DE FONCTIONNEMENT C2
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé
Budget de
l'exercice (1)
I
Restes à réaliser
N-1 (2)
II
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée (3)
III
TOTAL
IV = I + II + III
013 Atténuations de charges (4)
016 APA
017 RSA / Régularisations de RMI
70 Prod. services, domaine, ventes
diverses
73 Impôts et taxes (sauf 731)
731 Fiscalité locale
74 Dotations et participations (4)
75 Autres produits de gestion
courante (4)
Total des recettes de gestion courante
76 Produits financiers
77 Produits spécifiques (4)
78 Reprises amort., dépréciations,
prov. (semi-budgétaires) (4)
Total des recettes réelles de fonctionnement
042 Opérations ordre transf. entre
sections (5) (6)
043 Opérations ordre intérieur de la
section (5)
Total des recettes d’ordre de
fonctionnement
TOTAL
+
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE
=
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES
Pour information :
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL
DÉGAGÉ AU PROFIT DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT (7)
Il s’agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres correspondant à l’excédent
des recettes réelles de fonctionnement sur les dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à
financer le remboursement du capital de la dette et les nouveaux investissements de la
collectivité.
(1) Voir état I-B pour la comparaison par rapport au budget de l’exercice.
(2) La colonne RAR n’est à renseigner qu’en l’absence de reprise anticipée du résultat lors du vote du budget primitif.
(3) Il s’agit des nouveaux crédits votés lors de la présente délibération, hors RAR.
(4) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DF 043 = RF 043.
(6) Les comptes 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires
applicables.
(7) Solde de l’opération DF 023 + DF 042 – RF 042 ou solde de l’opération RI 021 + RI 040 – DI 040. VILLE DE SAINT-JEAN-D'ANGELY - BUDGET SAINT JEAN D ANGELY BP - DM - 2023
Page 17
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II
BALANCE GENERALE – DEPENSES D1
DEPENSES D’INVESTISSEMENT (y compris RAR)
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (3) 0,00 0,00 0,00
15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non
budgétaire)
0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (7) 0,00 0,00
Total des opérations d’équipement 130 685,00 130 685,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (3) (5) 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (5) (10) 0,00 45 000,00 45 000,00
21 Immobilisations corporelles (3) (5) 0,00 50 000,00 50 000,00
22 Immobilisations reçues en affectation (3) (5) (8) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (3) (sauf 2324) (5) 0,00 0,00 0,00
018 RSA 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00 0,00 0,00
28 Amortissement des immobilisations (reprises) 0,00 0,00
29 Dépréciations des immobilisations (4) 0,00 0,00
39 Dépréciation des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00
3... Stocks et en-cours 0,00 0,00
198 Neutralisation des amortissements 0,00 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (6) 0,00 0,00 0,00
481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00
49 Dépréciation des comptes de tiers (4) 0,00 0,00
59 Dépréciation des comptes financiers (4) 0,00 0,00
Dépenses d’investissement – Total 130 685,00 95 000,00 225 685,00
+
D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 225 685,00
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT (y compris RAR)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
011 Charges à caractère général (9) 28 500,00 28 500,00
012 Charges de personnel et frais assimilés (9) 36 000,00 36 000,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00
016 APA 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00
60 Achats et variation des stocks 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante (sauf 6586) (9) 3 500,00 0,00 3 500,00
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00
67 Charges spécifiques (9) 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions (9) 0,00 0,00 0,00
71 Production stockée (ou déstockage) 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement -24 000,00 -24 000,00
Dépenses de fonctionnement – Total 68 000,00 -24 000,00 44 000,00
+
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 44 000,00
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir la liste des opérations d’ordre de l’instruction budgétaire et comptable M. 57.
(3) Hors dépenses imputées au chapitre 018.
(4) Ces chapitres ne sont à renseigner que si la collectivité applique le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(5) Hors chapitres opérations.
(6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5). VILLE DE SAINT-JEAN-D'ANGELY - BUDGET SAINT JEAN D ANGELY BP - DM - 2023
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(7) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait une dotation initiale au profit d’un service public doté de la seule autonomie financière.
(8) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait des dépenses sur des biens affectés.
(9) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(10) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. VILLE DE SAINT-JEAN-D'ANGELY - BUDGET SAINT JEAN D ANGELY BP - DM - 2023
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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II
BALANCE GENERALE – RECETTES D2
RECETTES D’INVESTISSEMENT (y compris RAR)
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 10 000,00 0,00 10 000,00
13 Subventions d'investissement (reçues) (3) 144 685,00 50 000,00 194 685,00
15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire) 0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (6) 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf le 204) (3) 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (9) 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) 0,00 45 000,00 45 000,00
22 Immobilisations reçues en affectation (3) (7) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) 0,00 0,00 0,00
018 RSA 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00 0,00 0,00
28 Amortissement des immobilisations 0,00 0,00
29 Dépréciations des immobilisations (4) 0,00 0,00
39 Dépréciation des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00
3... Stocks et en-cours 0,00 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (5) 0,00 0,00 0,00
481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00
49 Dépréciation des comptes de tiers (4) 0,00 0,00
59 Dépréciation des comptes financiers (4) 0,00 0,00
021 Virement de la section de fonctionnement -24 000,00 -24 000,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00
Recettes d’investissement – Total 154 685,00 71 000,00 225 685,00
+
R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE 0,00
+
R 1068 AFFECTATION DU RESULTAT 0,00
=
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 225 685,00
RECETTES DE FONCTIONNEMENT (y compris RAR)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
013 Atténuations de charges (8) 0,00 0,00
016 APA 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00
60 Achats et variation des stocks 0,00 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 0,00 0,00
71 Production stockée (ou déstockage) 0,00 0,00
72 Production immobilisée 0,00 0,00
73 Impôts et taxes (sauf 731) 0,00 0,00
731 Fiscalité locale 0,00 0,00
74 Dotations et participations (8) 32 365,00 32 365,00
75 Autres produits de gestion courante (8) 11 635,00 0,00 11 635,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00
77 Produits spécifiques (8) 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions (8) 0,00 0,00 0,00
79 Transferts de charges 0,00 0,00
Recettes de fonctionnement – Total 44 000,00 0,00 44 000,00
+
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 44 000,00 VILLE DE SAINT-JEAN-D'ANGELY - BUDGET SAINT JEAN D ANGELY BP - DM - 2023
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(1) Y compris les opérations relatives au rattachement et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir la liste des opérations d’ordre de l’instruction budgétaire et comptable M. 57.
(3) Hors recettes imputées au chapitre 018.
(4) Ces chapitres ne sont à renseigner que si la collectivité applique le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(5) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).
(6) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait une dotation initiale au profit d’un service public doté de la seule autonomie financière.
(7) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait des dépenses sur des biens affectés.
(8) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. VILLE DE SAINT-JEAN-D'ANGELY - BUDGET SAINT JEAN D ANGELY BP - DM - 2023
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225 685,00
0,00
95 000,00 95 000,00 95 000,00 95 000,00 551 555,00
95 000,00 95 000,00 95 000,00 95 000,00 516 555,00
0,00 0,00 0,00 0,00 35 000,00
130 685,00 104 685,00 26 000,00 130 685,00 130 685,00 0,00 0,00 5 091 427,07
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 860 316,74
0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 300,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 860 016,74
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
130 685,00 130 685,00 130 685,00 0,00 0,00 4 231 110,33
130 685,00 104 685,00 26 000,00 130 685,00 130 685,00 0,00 0,00 4 079 772,62
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 151 337,71
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
225 685,00 199 685,00 26 000,00 225 685,00 225 685,00 0,00 0,00 5 642 982,07
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE – DEPENSES – AP NOUVELLES ET CREDITS DE L’EXERCICE A
DEPENSES
Chapitre Budget de
l'exercice (1)
RAR N-1 (2)
I
Vote de
l’assemblée sur
les AP lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information,
dépenses
gérées dans le
cadre d’une AP
Pour
information,
dépenses
gérées hors AP
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
TOTAL
018 RSA
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement versées (10)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours (sauf 2324)
Total des opérations d’équipement (4)
Total des dépenses d’équipement 26 000,00 104 685,00
10 Dotations, fonds divers et réserves
13 Subventions d'investissement
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf
1688 non budgétaire)
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie)
26 Participations et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières
020 Dépenses imprévues (dans le cadre
d’une AP)
Total des dépenses financières
45 Chapitres d’opérations pour compte de
tiers (5)
Total des dépenses réelles
040 Opérations ordre transf. entre
sections (6) (7)
041 Opérations patrimoniales (8)
Total des dépenses d’ordre
D001 Solde d’exécution négatif reporté ou anticipé (9)
Total des dépenses d’investissement cumulées
(1) Voir état I-B pour le contenu du budget de l’exercice.
(2) La colonne RAR n’est à renseigner qu’en l’absence de reprise anticipée lors du vote du budget primitif. VILLE DE SAINT-JEAN-D'ANGELY - BUDGET SAINT JEAN D ANGELY BP - DM - 2023
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(3) Il s'agit des AP nouvelles qui sont votées lors de la séance d'adoption du budget. Cela concerne les AP relatives à de nouvelles programmations pluriannuelles mais également les AP modifiant un stock d'AP existant.
(4) Voir l’état III-A2.1 pour le détail des opérations d’équipement.
(5) Voir l’état IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(6) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). DI 040 = RF 042
(7) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(8) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). DI 041 = RI 041
(9) Le solde d’exécution reporté est le résultat constaté de l’exercice précédent qui fait l’objet d’un report et non d’un vote de l’assemblée délibérante. Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des
résultats).
(10) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. VILLE DE SAINT-JEAN-D'ANGELY - BUDGET SAINT JEAN D ANGELY BP - DM - 2023
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III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE – RECETTES A
RECETTES
Chapitre Budget de l'exercice (1) RAR N-1 (2)
I
Propositions nouvelles Vote de l'assemblée
II
TOTAL
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
TOTAL 5 960 317,38 0,00 225 685,00 225 685,00 225 685,00
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (hors 138) 1 835 820,85 0,00 144 685,00 144 685,00 144 685,00
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 16449, 165,
166 et 1688 non budgétaire)
850 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (10) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’équipement 2 685 820,85 0,00 144 685,00 144 685,00 144 685,00
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 380 000,00 0,00 10 000,00 10 000,00 10 000,00
138 Autres subventions invest. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (16449, 165 et
166)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 313 215,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes financières 693 215,00 0,00 10 000,00 10 000,00 10 000,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles 3 379 035,85 0,00 154 685,00 154 685,00 154 685,00
021 Virement de la section de fonctionnement 1 464 726,53 -24 000,00 -24 000,00 -24 000,00
040 Opérations ordre transf. entre sections (4) (5) (6) 600 000,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales (7) 516 555,00 95 000,00 95 000,00 95 000,00
Total des recettes d’ordre 2 581 281,53 71 000,00 71 000,00 71 000,00
R001 Solde d’exécution positif reporté ou anticipé (8) 0,00
Affectation au compte 1068 (9) 0,00
Total des recettes d’investissement cumulées 225 685,00
(1) Voir état I-B pour le contenu du budget de l’exercice. VILLE DE SAINT-JEAN-D'ANGELY - BUDGET SAINT JEAN D ANGELY BP - DM - 2023
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(2) La colonne RAR n’est à renseigner qu’en l’absence de reprise anticipée lors du vote du budget primitif.
(3) Voir l’état IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(4) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). RI 040 = DF 042
(5) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(6) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(7) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). DI 041 = RI 041
(8) Le solde d’exécution reporté est le résultat constaté de l’exercice précédent qui fait l’objet d’un report et non d’un vote de l’assemblée délibérante. Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des
résultats).
(9) Le montant inscrit doit être conforme à la délibération d’affectation du résultat. Ce montant ne fait donc pas l’objet d’un nouveau vote.
(10) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. VILLE DE SAINT-JEAN-D'ANGELY - BUDGET SAINT JEAN D ANGELY BP - DM - 2023
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0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 516,74
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 855 500,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 860 016,74
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
130 685,00 104 685,00 26 000,00 130 685,00 130 685,00 0,00 0,00 4 231 110,33
130 685,00 104 685,00 26 000,00 130 685,00 130 685,00 0,00 0,00 4 079 772,62
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 13 530,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 108 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 9 785,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20 022,71
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 151 337,71
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
225 685,00 199 685,00 26 000,00 225 685,00 225 685,00 0,00 0,00 5 642 982,07
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DEPENSES – DETAIL PAR ARTICLE A1
Chap. / art. (1) Budget de
l'exercice (2)
RAR N-1 (3)
I
Vote de
l’assemblée sur
les AP lors de la
séance
budgétaire (4)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AP
Pour information
Crédits gérés
hors AP
TOTAL
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
TOTAL
018 RSA
20 Immobilisations
incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement
versées (10)
204132 Subv. Dpt : Bâtiments,
installations
2041512 Subv. Grpt : Bâtiments,
installations
2041582 Autres grpts - Bâtiments et
installat°
204182 Autres org pub - Bât. et
installations
2046 Attributions compensation
investissement
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en
affectation
23 Immobilisations en cours (sauf
2324)
Total des opérations d’équipement (5)
Total des dépenses d’équipement
10 Dotations, fonds divers et
réserves
13 Subventions d'investissement
16 Emprunts et dettes
assimilées (sauf le 1688 non
budgétaire)
1641 Emprunts en euros
1643 Emprunts en devises
16441 Opérations afférentes à
l'emprunt
165 Dépôts et cautionnements
reçus
18 Cpte de liaison : affectation
(BA,régie) VILLE DE SAINT-JEAN-D'ANGELY - BUDGET SAINT JEAN D ANGELY BP - DM - 2023
Page 26
95 000,00 95 000,00 95 000,00 95 000,00 551 555,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
50 000,00 50 000,00 50 000,00 50 000,00 50 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 466 555,00
45 000,00 45 000,00 45 000,00 45 000,00 0,00
95 000,00 95 000,00 95 000,00 95 000,00 516 555,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 2 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 2 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 20 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 5 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 5 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 35 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 35 000,00
130 685,00 104 685,00 26 000,00 130 685,00 130 685,00 0,00 0,00 5 091 427,07
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 860 316,74
0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 300,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 300,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 300,00 300,00
Chap. / art. (1) Budget de
l'exercice (2)
RAR N-1 (3)
I
Vote de
l’assemblée sur
les AP lors de la
séance
budgétaire (4)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AP
Pour information
Crédits gérés
hors AP
TOTAL
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
26 Participations et créances
rattachées
261 Titres de participation
27 Autres immobilisations
financières
020 Dépenses imprévues (dans le
cadre d’une AP)
Total des dépenses financières
45... Opérations pour compte de
tiers (6)
Total des dépenses réelles
040 Opérations ordre transf. entre
sections (7)
Reprise sur autofinancement antérieur
13911 Subv. transf. Etat et établ.
nationaux
13912 Subv. transf. Régions
13913 Subv. transf. Départements
139148 Subv. transf. Autres communes
139151 Subv. transf. GFP de
rattachement
13918 Autres subventions
d'équipement transf.
139361 Dotation équip.territoires ruraux
transf
280421 Privé - Biens mob., matériel et
études
Charges transférées (8)
041 Opérations patrimoniales (9)
204422 Sub nat privé - Bât. et
installations
21321 Immeubles de rapport
21534 Réseaux d'électrification
2312 Agencements et
aménagements de terrains
2313 Constructions
2315 Install., matériel et outill.
technique
Total des dépenses d’ordre
(1) Détailler les articles conformément au plan de comptes. VILLE DE SAINT-JEAN-D'ANGELY - BUDGET SAINT JEAN D ANGELY BP - DM - 2023
Page 27
(2) Voir état I-B pour le contenu du budget de l’exercice.
(3) La colonne RAR n’est à renseigner qu’en l’absence de reprise anticipée lors du vote du budget primitif.
(4) Il s'agit des AP nouvelles qui sont votées lors de la séance d'adoption du budget. Cela concerne les AP relatives à de nouvelles programmations pluriannuelles mais également les AP modifiant un stock d'AP existant.
(5) Voir état III-A2.1 pour le détail des opérations d’équipement.
(6) Il y a autant de ligne que d’opération pour compte de tiers.
(7) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre (DI 040 = RF 042).
(8) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(9) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre (DI 041 = RI 041).
(10) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. VILLE DE SAINT-JEAN-D'ANGELY - BUDGET SAINT JEAN D ANGELY BP - DM - 2023
Page 28
104 685,00 26 000,00 130 685,00 130 685,00 0,00 11 655 962,42
82 000,00 0,00 82 000,00 82 000,00 0,00 864,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 151 368,14
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 29 837,89
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 77 467,29
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 56 517,13
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 313 999,43
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 822 346,89
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 40 509,48
-11 700,00 0,00 -11 700,00 -11 700,00 0,00 393 554,46
60 000,00 0,00 60 000,00 60 000,00 0,00 39 361,91
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 18 593,90
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 90 850,94
30 000,00 0,00 30 000,00 30 000,00 0,00 151 724,21
-20 000,00 0,00 -20 000,00 -20 000,00 0,00 151 968,52
3 920,00 0,00 3 920,00 3 920,00 0,00 84 380,26
-9 000,00 0,00 -9 000,00 -9 000,00 0,00 204 798,85
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 518,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 86 185,80
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 55 426,80
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 461 380,22
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 431 131,08
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 530 556,27
-33 000,00 0,00 -33 000,00 -33 000,00 0,00 249 635,16
-3 920,00 0,00 -3 920,00 -3 920,00 0,00 3 452 190,04
4 000,00 0,00 4 000,00 4 000,00 0,00 548 435,94
-8 615,00 0,00 -8 615,00 -8 615,00 0,00 814 397,11
27 000,00 0,00 27 000,00 27 000,00 0,00 817 067,27
10 000,00 0,00 10 000,00 10 000,00 0,00 502 714,27
0,00 26 000,00 26 000,00 26 000,00 0,00 0,00
-26 000,00 0,00 -26 000,00 -26 000,00 0,00 1 664 224,72
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.1
Vue d’ensemble des chapitres des opérations d’équipement
N°
Opération
Libellé de l’opération N° AP
(1)
Pour mémoire
réalisations
cumulées au
01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
Pour
information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AP
Pour
information
Crédits gérés
hors AP
0138 TRAVAUX VOIRIE
0138 TRAVAUX VOIRIE 000002
0222 HOTEL DE VILLE
0247 TRAVAUX ABBAYE
0436 TRAV BAT COMM.
DIVERS
0526 ACQ. MATERIEL
VOIRIE
0579 TRAV. AUTRES
EQUIP. SPORT.
0595 TRAVAUX MUSEE
0603 BORDURES
TROTTOIRS
0630 TRX RESEAU EP
0672 ACQ. TERRAINS
0691 ACQ. MAT. BASE
NAUTIQUE
0711 CIMETIERE
COLOMBARIUM
0713 CAMPING
0714 BAT CULTURELS
DIVERS
0716 JEUX & ESPACES
JEUX
0717 ACQ. MAT. SPORT.
0721 TRX RESEAU PLUVIAL
DIVERS
0727 TRAVAUX
CONFORMITE
BATIMENTS
0728 TRAVAUX MARCHE
0732 BAT CANOË KAYAK
0741 ENVIRONNEMENT
PROPRETE
0747 PLAN D'OCCUPATION
DES SOLS
0760 AMENAGEMENT RUE
DU PALAIS
0761 VIDEO PROTECTION
0768 LIAISONS DOUCES
0773 IMMEUBLE A
COLOMBAGES
0779 DEFENSE INCENDIE
0780 AIRE DE
CAMPING-CARS
0785 Salle de formation des
arts vivants
TOTAL
(1) Colonne à renseigner uniquement lorsque l’opération d’équipement est afférente à une AP. VILLE DE SAINT-JEAN-D'ANGELY - BUDGET SAINT JEAN D ANGELY BP - DM - 2023
Page 29
-9 880,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
16 120,00 16 120,00 0,00 0,00
16 120,00 16 120,00 0,00 0,00
26 000,00 26 000,00 0,00 0,00 1 320 000,00
26 000,00 26 000,00 0,00 0,00 1 320 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 000,00 26 000,00 0,00 0,00 1 320 000,00
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.2
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 0138
LIBELLE : TRAVAUX VOIRIE
AFFERENT A L’AUTORISATION DE PROGRAMME : 000002
DEPENSES
Chap.
/ art.
(2)
Libellé AP votée y compris
ajustement
Réalisations
cumulées au
01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
DEPENSES a b
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf 204)
2031 Frais d'études
2033 Frais d'insertion
204 Subventions d'équipement
versées (6)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en
affectation
23 Immobilisations en cours(sauf
2324)
2313 Constructions
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) c d
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf
138)
0,00 0,00 16 120,00 16 120,00
1322 Subv. non transf. Régions
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en
affectation
23 Immobilisations en cours (sauf
2324)
Solde = (c + d) – (a + b) (5)
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. VILLE DE SAINT-JEAN-D'ANGELY - BUDGET SAINT JEAN D ANGELY BP - DM - 2023
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26 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 32 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 1 365,04
0,00 0,00 0,00 35 247,24
-5 000,00 -5 000,00 0,00 1 549 457,53
-5 000,00 -5 000,00 0,00 1 549 457,53
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 26 044,71
0,00 0,00 0,00 21 300,00
0,00 0,00 0,00 840,00
0,00 0,00 0,00 37 310,88
0,00 0,00 0,00 85 495,59
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 864,00
-21 000,00 -21 000,00 0,00 28 407,60
-21 000,00 -21 000,00 0,00 29 271,60
-26 000,00 -26 000,00 0,00 1 664 224,72
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 0138
LIBELLE : TRAVAUX VOIRIE
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap. /
art. (2)
Libellé Réalisations cumulées
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
DEPENSES a b
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204)
2031 Frais d'études
2033 Frais d'insertion
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
2112 Terrains de voirie
2151 Réseaux de voirie
2152 Installations de voirie
21534 Réseaux d'électrification
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours(sauf 2324)
2315 Install., matériel et outill. technique
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) c d
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf le
138)
35 247,24 0,00 0,00 0,00
1321 Subv. non transf. Etat, établ.
nationaux
1322 Subv. non transf. Régions
1323 Subv. non transf. Départements
1328 Autres subventions d'équip. non
transf.
13462 Dotation de soutien à l'invest local
1347 Fonds régional dévelopt emploi
outre-mer
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en
affectation
23 Immobilisations en cours (sauf
2324)
Solde = (c + d) – (a + b) (5)
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. VILLE DE SAINT-JEAN-D'ANGELY - BUDGET SAINT JEAN D ANGELY BP - DM - 2023
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-10 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 5 499,54
0,00 0,00 0,00 5 499,54
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 132 559,29
0,00 0,00 0,00 0,00
10 000,00 10 000,00 0,00 6 196,52
0,00 0,00 0,00 0,00
10 000,00 10 000,00 0,00 138 755,81
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 102 508,90
0,00 0,00 0,00 102 508,90
10 000,00 10 000,00 0,00 241 264,71
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 0222
LIBELLE : HOTEL DE VILLE
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap. /
art. (2)
Libellé Réalisations cumulées
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
DEPENSES a b
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204)
2051 Concessions, droits similaires
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques
21838 Autre matériel informatique
21848 Autres matériels de bureau et mobiliers
2188 Autres immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours(sauf 2324)
2313 Constructions
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) c d
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf le
138)
5 499,54 0,00 0,00 0,00
1311 Subv. transf. Etat et établ. nationaux
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en
affectation
23 Immobilisations en cours (sauf
2324)
Solde = (c + d) – (a + b) (5)
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. VILLE DE SAINT-JEAN-D'ANGELY - BUDGET SAINT JEAN D ANGELY BP - DM - 2023
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30 920,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 68 141,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 77 416,25
0,00 0,00 0,00 141 576,11
0,00 0,00 0,00 270 425,72
0,00 0,00 0,00 0,00
57 920,00 57 920,00 0,00 0,00
57 920,00 57 920,00 0,00 557 559,08
12 000,00 12 000,00 0,00 10 734,36
0,00 0,00 0,00 549 820,80
12 000,00 12 000,00 0,00 560 555,16
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 35 924,96
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 35 924,96
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 36 000,00
0,00 0,00 0,00 1 728,00
15 000,00 15 000,00 0,00 152 302,00
15 000,00 15 000,00 0,00 190 030,00
27 000,00 27 000,00 0,00 786 510,12
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 0247
LIBELLE : TRAVAUX ABBAYE
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap. /
art. (2)
Libellé Réalisations cumulées
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
DEPENSES a b
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204)
2031 Frais d'études
2033 Frais d'insertion
2088 Autres immobilisations incorporelles
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
21611 Biens sous-jacents
21838 Autre matériel informatique
2188 Autres immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours(sauf 2324)
2313 Constructions
2316 Restaur. des biens histo. et culturels
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) c d
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf le
138)
557 559,08 0,00 57 920,00 57 920,00
1311 Subv. transf. Etat et établ. nationaux
1312 Subv. transf. Régions
1321 Subv. non transf. Etat, établ.
nationaux
1322 Subv. non transf. Régions
1323 Subv. non transf. Départements
13462 Dotation de soutien à l'invest local
1347 Fonds régional dévelopt emploi
outre-mer
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en
affectation
23 Immobilisations en cours (sauf
2324)
Solde = (c + d) – (a + b) (5)
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. VILLE DE SAINT-JEAN-D'ANGELY - BUDGET SAINT JEAN D ANGELY BP - DM - 2023
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0,00 0,00 0,00 89 780,00
0,00 0,00 0,00 205 368,44
-8 615,00 -8 615,00 0,00 665 975,48
-8 615,00 -8 615,00 0,00 665 975,48
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0,00 0,00 0,00 26 914,66
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0,00 0,00 0,00 16 000,36
0,00 0,00 0,00 18 342,72
0,00 0,00 0,00 54 319,64
0,00 0,00 0,00 115 577,38
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 28 350,25
0,00 0,00 0,00 28 350,25
-8 615,00 -8 615,00 0,00 809 903,11
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 0436
LIBELLE : TRAV BAT COMM. DIVERS
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap. /
art. (2)
Libellé Réalisations cumulées
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
DEPENSES a b
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204)
2031 Frais d'études
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
2128 Autres agencements et aménagements
21311 Bâtiments administratifs
21318 Autres bâtiments publics
21352 Bâtiments privés
2188 Autres immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours(sauf 2324)
2313 Constructions
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) c d
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf le
138)
205 368,44 0,00 0,00 0,00
1321 Subv. non transf. Etat, établ.
nationaux
1323 Subv. non transf. Départements
13461 Dot. équip.territoires ruraux non
transf
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en
affectation
23 Immobilisations en cours (sauf
2324)
Solde = (c + d) – (a + b) (5)
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. VILLE DE SAINT-JEAN-D'ANGELY - BUDGET SAINT JEAN D ANGELY BP - DM - 2023
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0,00 0,00 0,00 24 714,73
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4 000,00 4 000,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 215 679,40
0,00 0,00 0,00 10 140,82
0,00 0,00 0,00 5 021,72
4 000,00 4 000,00 0,00 364 594,63
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III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 0526
LIBELLE : ACQ. MATERIEL VOIRIE
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap. /
art. (2)
Libellé Réalisations cumulées
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
DEPENSES a b
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204)
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
2152 Installations de voirie
21568 Autre matériel, outillage incendie
21571 Matériel ferroviaire
215731 Matériel roulant
21578 Autre matériel technique
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques
21821 Matériel de transport ferroviaire
21828 Autres matériels de transport
21848 Autres matériels de bureau et mobiliers
2188 Autres immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours(sauf 2324)
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) c d
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf le
138)
0,00 0,00 4 000,00 4 000,00
1311 Subv. transf. Etat et établ. nationaux
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en
affectation
23 Immobilisations en cours (sauf
2324)
Solde = (c + d) – (a + b) (5)
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. VILLE DE SAINT-JEAN-D'ANGELY - BUDGET SAINT JEAN D ANGELY BP - DM - 2023
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0,00 0,00 0,00 299 167,00
0,00 0,00 0,00 808 434,08
0,00 0,00 0,00 7 692,00
-3 920,00 -3 920,00 0,00 3 108 465,20
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-3 920,00 -3 920,00 0,00 3 116 157,20
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0,00 0,00 0,00 27 999,56
0,00 0,00 0,00 119 570,38
0,00 0,00 0,00 57 284,00
0,00 0,00 0,00 204 853,94
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0,00 0,00 0,00 864,00
0,00 0,00 0,00 130 314,90
0,00 0,00 0,00 131 178,90
-3 920,00 -3 920,00 0,00 3 452 190,04
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 0579
LIBELLE : TRAV. AUTRES EQUIP. SPORT.
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap. /
art. (2)
Libellé Réalisations cumulées
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
DEPENSES a b
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204)
2031 Frais d'études
2033 Frais d'insertion
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
2118 Autres terrains
2128 Autres agencements et aménagements
21534 Réseaux d'électrification
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours(sauf 2324)
2312 Agencements et aménagements de
terrains
2313 Constructions
2315 Install., matériel et outill. technique
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) c d
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf le
138)
808 434,08 0,00 0,00 0,00
1322 Subv. non transf. Régions
1323 Subv. non transf. Départements
1328 Autres subventions d'équip. non
transf.
13461 Dot. équip.territoires ruraux non
transf
13462 Dotation de soutien à l'invest local
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en
affectation
23 Immobilisations en cours (sauf
2324)
Solde = (c + d) – (a + b) (5)
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. VILLE DE SAINT-JEAN-D'ANGELY - BUDGET SAINT JEAN D ANGELY BP - DM - 2023
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0,00 0,00 0,00 76 083,86
0,00 0,00 0,00 62 060,42
-33 000,00 -33 000,00 0,00 85 236,12
-33 000,00 -33 000,00 0,00 147 296,54
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0,00 0,00 0,00 39 046,24
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-33 000,00 -33 000,00 0,00 186 342,78
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 0595
LIBELLE : TRAVAUX MUSEE
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap. /
art. (2)
Libellé Réalisations cumulées
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
DEPENSES a b
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204)
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
21621 Biens sous-jacents
21838 Autre matériel informatique
21848 Autres matériels de bureau et mobiliers
2188 Autres immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours(sauf 2324)
2313 Constructions
2316 Restaur. des biens histo. et culturels
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) c d
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf le
138)
76 083,86 0,00 0,00 0,00
1321 Subv. non transf. Etat, établ.
nationaux
1322 Subv. non transf. Régions
1323 Subv. non transf. Départements
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en
affectation
23 Immobilisations en cours (sauf
2324)
Solde = (c + d) – (a + b) (5)
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. VILLE DE SAINT-JEAN-D'ANGELY - BUDGET SAINT JEAN D ANGELY BP - DM - 2023
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III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 0603
LIBELLE : BORDURES TROTTOIRS
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap. /
art. (2)
Libellé Réalisations cumulées
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
DEPENSES a b
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204)
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours(sauf 2324)
2315 Install., matériel et outill. technique
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) c d
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf le
138)
0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en
affectation
23 Immobilisations en cours (sauf
2324)
Solde = (c + d) – (a + b) (5)
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. VILLE DE SAINT-JEAN-D'ANGELY - BUDGET SAINT JEAN D ANGELY BP - DM - 2023
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III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 0630
LIBELLE : TRX RESEAU EP
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap. /
art. (2)
Libellé Réalisations cumulées
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
DEPENSES a b
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204)
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
21534 Réseaux d'électrification
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours(sauf 2324)
2315 Install., matériel et outill. technique
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) c d
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf le
138)
0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en
affectation
23 Immobilisations en cours (sauf
2324)
Solde = (c + d) – (a + b) (5)
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. VILLE DE SAINT-JEAN-D'ANGELY - BUDGET SAINT JEAN D ANGELY BP - DM - 2023
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0,00 0,00 0,00 461 380,22
0,00 0,00 0,00 461 380,22
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0,00 0,00 0,00 461 380,22
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 0672
LIBELLE : ACQ. TERRAINS
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap. /
art. (2)
Libellé Réalisations cumulées
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
DEPENSES a b
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204)
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
2118 Autres terrains
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours(sauf 2324)
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) c d
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf le
138)
0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en
affectation
23 Immobilisations en cours (sauf
2324)
Solde = (c + d) – (a + b) (5)
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. VILLE DE SAINT-JEAN-D'ANGELY - BUDGET SAINT JEAN D ANGELY BP - DM - 2023
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0,00 0,00 0,00 35 112,05
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0,00 0,00 0,00 41 466,80
0,00 0,00 0,00 3 960,00
0,00 0,00 0,00 10 000,00
0,00 0,00 0,00 55 426,80
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III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 0691
LIBELLE : ACQ. MAT. BASE NAUTIQUE
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap. /
art. (2)
Libellé Réalisations cumulées
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
DEPENSES a b
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204)
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
2118 Autres terrains
2128 Autres agencements et aménagements
2188 Autres immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours(sauf 2324)
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) c d
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf le
138)
35 112,05 0,00 0,00 0,00
1323 Subv. non transf. Départements
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en
affectation
23 Immobilisations en cours (sauf
2324)
Solde = (c + d) – (a + b) (5)
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. VILLE DE SAINT-JEAN-D'ANGELY - BUDGET SAINT JEAN D ANGELY BP - DM - 2023
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0,00 0,00 0,00 86 185,80
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III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 0711
LIBELLE : CIMETIERE COLOMBARIUM
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap. /
art. (2)
Libellé Réalisations cumulées
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
DEPENSES a b
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204)
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
2116 Cimetières
2188 Autres immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours(sauf 2324)
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) c d
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf le
138)
0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en
affectation
23 Immobilisations en cours (sauf
2324)
Solde = (c + d) – (a + b) (5)
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. VILLE DE SAINT-JEAN-D'ANGELY - BUDGET SAINT JEAN D ANGELY BP - DM - 2023
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III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 0713
LIBELLE : CAMPING
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap. /
art. (2)
Libellé Réalisations cumulées
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
DEPENSES a b
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204)
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours(sauf 2324)
2313 Constructions
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) c d
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf le
138)
0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en
affectation
23 Immobilisations en cours (sauf
2324)
Solde = (c + d) – (a + b) (5)
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. VILLE DE SAINT-JEAN-D'ANGELY - BUDGET SAINT JEAN D ANGELY BP - DM - 2023
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0,00 0,00 0,00 7 018,00
3 737,00 3 737,00 0,00 3 736,25
62 908,00 62 908,00 0,00 0,00
66 645,00 66 645,00 0,00 10 754,25
-9 000,00 -9 000,00 0,00 12 106,44
0,00 0,00 0,00 92 974,19
-9 000,00 -9 000,00 0,00 105 080,63
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 38 341,32
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0,00 0,00 0,00 38 341,32
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 1 440,00
0,00 0,00 0,00 864,00
0,00 0,00 0,00 20 663,74
0,00 0,00 0,00 22 967,74
-9 000,00 -9 000,00 0,00 166 389,69
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 0714
LIBELLE : BAT CULTURELS DIVERS
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap. /
art. (2)
Libellé Réalisations cumulées
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
DEPENSES a b
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204)
2031 Frais d'études
2033 Frais d'insertion
2051 Concessions, droits similaires
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques
2181 Install. générales, agencements
21838 Autre matériel informatique
21848 Autres matériels de bureau et mobiliers
2188 Autres immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours(sauf 2324)
2313 Constructions
2316 Restaur. des biens histo. et culturels
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) c d
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf le
138)
10 754,25 0,00 66 645,00 66 645,00
1311 Subv. transf. Etat et établ. nationaux
1313 Subv. transf. Départements
1322 Subv. non transf. Régions
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en
affectation
23 Immobilisations en cours (sauf
2324)
Solde = (c + d) – (a + b) (5)
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. VILLE DE SAINT-JEAN-D'ANGELY - BUDGET SAINT JEAN D ANGELY BP - DM - 2023
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-3 920,00
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0,00 0,00 0,00 16 872,00
0,00 0,00 0,00 9 926,40
0,00 0,00 0,00 15 726,72
3 920,00 3 920,00 0,00 41 855,14
3 920,00 3 920,00 0,00 84 380,26
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3 920,00 3 920,00 0,00 84 380,26
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 0716
LIBELLE : JEUX & ESPACES JEUX
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap. /
art. (2)
Libellé Réalisations cumulées
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
DEPENSES a b
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204)
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
2118 Autres terrains
2128 Autres agencements et aménagements
21318 Autres bâtiments publics
2188 Autres immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours(sauf 2324)
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) c d
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf le
138)
10 186,00 0,00 0,00 0,00
1322 Subv. non transf. Régions
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en
affectation
23 Immobilisations en cours (sauf
2324)
Solde = (c + d) – (a + b) (5)
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. VILLE DE SAINT-JEAN-D'ANGELY - BUDGET SAINT JEAN D ANGELY BP - DM - 2023
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0,00 0,00 0,00 14 088,00
0,00 0,00 0,00 32 058,47
0,00 0,00 0,00 258,08
-20 000,00 -20 000,00 0,00 144 968,52
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-20 000,00 -20 000,00 0,00 144 968,52
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 0717
LIBELLE : ACQ. MAT. SPORT.
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap. /
art. (2)
Libellé Réalisations cumulées
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
DEPENSES a b
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204)
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
21568 Autre matériel, outillage incendie
21571 Matériel ferroviaire
21578 Autre matériel technique
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques
21828 Autres matériels de transport
2188 Autres immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours(sauf 2324)
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) c d
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf le
138)
0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en
affectation
23 Immobilisations en cours (sauf
2324)
Solde = (c + d) – (a + b) (5)
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. VILLE DE SAINT-JEAN-D'ANGELY - BUDGET SAINT JEAN D ANGELY BP - DM - 2023
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30 000,00 30 000,00 0,00 144 857,93
30 000,00 30 000,00 0,00 144 857,93
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 6 866,28
0,00 0,00 0,00 6 866,28
30 000,00 30 000,00 0,00 151 724,21
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 0721
LIBELLE : TRX RESEAU PLUVIAL DIVERS
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap. /
art. (2)
Libellé Réalisations cumulées
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
DEPENSES a b
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204)
2031 Frais d'études
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours(sauf 2324)
2315 Install., matériel et outill. technique
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) c d
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf le
138)
0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en
affectation
23 Immobilisations en cours (sauf
2324)
Solde = (c + d) – (a + b) (5)
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. VILLE DE SAINT-JEAN-D'ANGELY - BUDGET SAINT JEAN D ANGELY BP - DM - 2023
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0,00 0,00 0,00 84 033,65
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0,00 0,00 0,00 6 495,09
0,00 0,00 0,00 322,20
0,00 0,00 0,00 6 817,29
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0,00 0,00 0,00 90 850,94
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 0727
LIBELLE : TRAVAUX CONFORMITE BATIMENTS
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap. /
art. (2)
Libellé Réalisations cumulées
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
DEPENSES a b
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204)
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
21311 Bâtiments administratifs
21318 Autres bâtiments publics
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours(sauf 2324)
2313 Constructions
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) c d
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf le
138)
0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en
affectation
23 Immobilisations en cours (sauf
2324)
Solde = (c + d) – (a + b) (5)
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. VILLE DE SAINT-JEAN-D'ANGELY - BUDGET SAINT JEAN D ANGELY BP - DM - 2023
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III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 0728
LIBELLE : TRAVAUX MARCHE
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap. /
art. (2)
Libellé Réalisations cumulées
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
DEPENSES a b
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204)
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours(sauf 2324)
2313 Constructions
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) c d
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf le
138)
0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en
affectation
23 Immobilisations en cours (sauf
2324)
Solde = (c + d) – (a + b) (5)
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. VILLE DE SAINT-JEAN-D'ANGELY - BUDGET SAINT JEAN D ANGELY BP - DM - 2023
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0,00 0,00 0,00 10 600,32
60 000,00 60 000,00 0,00 8 339,57
60 000,00 60 000,00 0,00 18 939,89
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0,00 0,00 0,00 864,00
0,00 0,00 0,00 19 558,02
0,00 0,00 0,00 20 422,02
60 000,00 60 000,00 0,00 39 361,91
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 0732
LIBELLE : BAT CANOË KAYAK
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap. /
art. (2)
Libellé Réalisations cumulées
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
DEPENSES a b
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204)
2031 Frais d'études
2033 Frais d'insertion
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours(sauf 2324)
2313 Constructions
2315 Install., matériel et outill. technique
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) c d
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf le
138)
2 202,00 0,00 0,00 0,00
1322 Subv. non transf. Régions
1323 Subv. non transf. Départements
13278 Autres fonds européens
13461 Dot. équip.territoires ruraux non
transf
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en
affectation
23 Immobilisations en cours (sauf
2324)
Solde = (c + d) – (a + b) (5)
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. VILLE DE SAINT-JEAN-D'ANGELY - BUDGET SAINT JEAN D ANGELY BP - DM - 2023
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0,00 0,00 0,00 11 164,20
0,00 0,00 0,00 46 809,09
-11 700,00 -11 700,00 0,00 9 832,85
0,00 0,00 0,00 190 553,26
0,00 0,00 0,00 59 685,90
-11 700,00 -11 700,00 0,00 260 072,01
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0,00 0,00 0,00 17 095,20
0,00 0,00 0,00 14 495,79
0,00 0,00 0,00 101 891,46
0,00 0,00 0,00 133 482,45
0,00 0,00 0,00 0,00
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-11 700,00 -11 700,00 0,00 393 554,46
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 0741
LIBELLE : ENVIRONNEMENT PROPRETE
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap. /
art. (2)
Libellé Réalisations cumulées
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
DEPENSES a b
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204)
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
2113 Terrains aménagés autres que voirie
2121 Plantations d'arbres et d'arbustes
2128 Autres agencements et aménagements
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours(sauf 2324)
2312 Agencements et aménagements de
terrains
2313 Constructions
2315 Install., matériel et outill. technique
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) c d
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf le
138)
46 809,09 0,00 0,00 0,00
1322 Subv. non transf. Régions
1323 Subv. non transf. Départements
13271 Subv. non transf. Fonds social
européen
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en
affectation
23 Immobilisations en cours (sauf
2324)
Solde = (c + d) – (a + b) (5)
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. VILLE DE SAINT-JEAN-D'ANGELY - BUDGET SAINT JEAN D ANGELY BP - DM - 2023
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III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 0747
LIBELLE : PLAN D'OCCUPATION DES SOLS
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap. /
art. (2)
Libellé Réalisations cumulées
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
DEPENSES a b
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204)
202 Frais réalisation documents urbanisme
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours(sauf 2324)
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) c d
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf le
138)
11 380,00 0,00 0,00 0,00
1311 Subv. transf. Etat et établ. nationaux
1318 Autres subventions d'équipement
transf.
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en
affectation
23 Immobilisations en cours (sauf
2324)
Solde = (c + d) – (a + b) (5)
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. VILLE DE SAINT-JEAN-D'ANGELY - BUDGET SAINT JEAN D ANGELY BP - DM - 2023
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0,00 0,00 0,00 31 264,00
0,00 0,00 0,00 160 288,90
0,00 0,00 0,00 454 026,12
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0,00 0,00 0,00 5 073,19
0,00 0,00 0,00 203 872,44
0,00 0,00 0,00 100 963,15
0,00 0,00 0,00 309 908,78
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 58 411,99
0,00 0,00 0,00 58 411,99
0,00 0,00 0,00 822 346,89
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 0760
LIBELLE : AMENAGEMENT RUE DU PALAIS
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap. /
art. (2)
Libellé Réalisations cumulées
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
DEPENSES a b
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204)
2031 Frais d'études
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
2115 Terrains bâtis
2128 Autres agencements et aménagements
21534 Réseaux d'électrification
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours(sauf 2324)
2315 Install., matériel et outill. technique
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) c d
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf le
138)
160 288,90 0,00 0,00 0,00
1323 Subv. non transf. Départements
13461 Dot. équip.territoires ruraux non
transf
13462 Dotation de soutien à l'invest local
1347 Fonds régional dévelopt emploi
outre-mer
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en
affectation
23 Immobilisations en cours (sauf
2324)
Solde = (c + d) – (a + b) (5)
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. VILLE DE SAINT-JEAN-D'ANGELY - BUDGET SAINT JEAN D ANGELY BP - DM - 2023
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0,00 0,00 0,00 41 394,64
0,00 0,00 0,00 120 672,64
0,00 0,00 0,00 13 230,77
0,00 0,00 0,00 284 054,39
0,00 0,00 0,00 297 285,16
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 4 810,27
0,00 0,00 0,00 4 810,27
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0,00 0,00 0,00 864,00
0,00 0,00 0,00 11 040,00
0,00 0,00 0,00 11 904,00
0,00 0,00 0,00 313 999,43
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 0761
LIBELLE : VIDEO PROTECTION
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap. /
art. (2)
Libellé Réalisations cumulées
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
DEPENSES a b
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204)
2031 Frais d'études
2033 Frais d'insertion
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
21318 Autres bâtiments publics
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours(sauf 2324)
2315 Install., matériel et outill. technique
238 Avances commandes immo corporelles
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) c d
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf le
138)
120 672,64 0,00 0,00 0,00
1321 Subv. non transf. Etat, établ.
nationaux
13461 Dot. équip.territoires ruraux non
transf
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en
affectation
23 Immobilisations en cours (sauf
2324)
Solde = (c + d) – (a + b) (5)
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. VILLE DE SAINT-JEAN-D'ANGELY - BUDGET SAINT JEAN D ANGELY BP - DM - 2023
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0,00 0,00 0,00 12 598,00
0,00 0,00 0,00 22 091,53
0,00 0,00 0,00 22 091,53
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0,00 0,00 0,00 34 425,60
0,00 0,00 0,00 34 425,60
0,00 0,00 0,00 56 517,13
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 0768
LIBELLE : LIAISONS DOUCES
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap. /
art. (2)
Libellé Réalisations cumulées
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
DEPENSES a b
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204)
2031 Frais d'études
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours(sauf 2324)
2315 Install., matériel et outill. technique
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) c d
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf le
138)
12 598,00 0,00 0,00 0,00
1323 Subv. non transf. Départements
1328 Autres subventions d'équip. non
transf.
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en
affectation
23 Immobilisations en cours (sauf
2324)
Solde = (c + d) – (a + b) (5)
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. VILLE DE SAINT-JEAN-D'ANGELY - BUDGET SAINT JEAN D ANGELY BP - DM - 2023
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0,00 0,00 0,00 5 355,00
0,00 0,00 0,00 12 450,00
0,00 0,00 0,00 3 500,00
0,00 0,00 0,00 5 000,00
0,00 0,00 0,00 26 305,00
0,00 0,00 0,00 6 501,29
0,00 0,00 0,00 6 501,29
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0,00 0,00 0,00 70 966,00
0,00 0,00 0,00 70 966,00
0,00 0,00 0,00 77 467,29
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 0773
LIBELLE : IMMEUBLE A COLOMBAGES
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap. /
art. (2)
Libellé Réalisations cumulées
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
DEPENSES a b
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204)
2031 Frais d'études
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours(sauf 2324)
2313 Constructions
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) c d
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf le
138)
26 305,00 0,00 0,00 0,00
1313 Subv. transf. Départements
1321 Subv. non transf. Etat, établ.
nationaux
1322 Subv. non transf. Régions
1323 Subv. non transf. Départements
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en
affectation
23 Immobilisations en cours (sauf
2324)
Solde = (c + d) – (a + b) (5)
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. VILLE DE SAINT-JEAN-D'ANGELY - BUDGET SAINT JEAN D ANGELY BP - DM - 2023
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0,00 0,00 0,00 21 664,52
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0,00 0,00 0,00 8 173,37
0,00 0,00 0,00 8 173,37
0,00 0,00 0,00 29 837,89
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 0779
LIBELLE : DEFENSE INCENDIE
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap. /
art. (2)
Libellé Réalisations cumulées
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
DEPENSES a b
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204)
2031 Frais d'études
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
2188 Autres immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours(sauf 2324)
2315 Install., matériel et outill. technique
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) c d
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf le
138)
0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en
affectation
23 Immobilisations en cours (sauf
2324)
Solde = (c + d) – (a + b) (5)
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. VILLE DE SAINT-JEAN-D'ANGELY - BUDGET SAINT JEAN D ANGELY BP - DM - 2023
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III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 0780
LIBELLE : AIRE DE CAMPING-CARS
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap. /
art. (2)
Libellé Réalisations cumulées
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
DEPENSES a b
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204)
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
2113 Terrains aménagés autres que voirie
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours(sauf 2324)
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) c d
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf le
138)
35 335,00 0,00 0,00 0,00
1322 Subv. non transf. Régions
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en
affectation
23 Immobilisations en cours (sauf
2324)
Solde = (c + d) – (a + b) (5)
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. VILLE DE SAINT-JEAN-D'ANGELY - BUDGET SAINT JEAN D ANGELY BP - DM - 2023
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III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 0785
LIBELLE : Salle de formation des arts vivants
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap. /
art. (2)
Libellé Réalisations cumulées
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
DEPENSES a b
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204)
2033 Frais d'insertion
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours(sauf 2324)
2313 Constructions
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) c d
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf le
138)
0,00 0,00 0,00 0,00
1322 Subv. non transf. Régions
1323 Subv. non transf. Départements
13361 Dotation équip.territoires ruraux
transf
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en
affectation
23 Immobilisations en cours (sauf
2324)
Solde = (c + d) – (a + b) (5)
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. VILLE DE SAINT-JEAN-D'ANGELY - BUDGET SAINT JEAN D ANGELY BP - DM - 2023
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0,00 0,00 0,00 0,00 313 215,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 000,00 10 000,00 10 000,00 0,00 30 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 350 000,00
144 685,00 144 685,00 144 685,00 0,00 2 685 820,85
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 850 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 74 217,15
0,00 0,00 0,00 0,00 291 750,00
0,00 0,00 0,00 0,00 101 700,00
0,00 0,00 0,00 0,00 136 126,45
0,00 0,00 0,00 0,00 36 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 871 223,25
16 120,00 16 120,00 16 120,00 0,00 305 880,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
3 737,00 3 737,00 3 737,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 18 924,00
124 828,00 124 828,00 124 828,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
225 685,00 225 685,00 225 685,00 0,00 5 960 317,38
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – RECETTES – DETAIL PAR ARTICLE A3
Chap. / art. (1) Budget de
l'exercice (2)
RAR N-1 (3)
I
Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
II
TOTAL
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
TOTAL
018 RSA
13 Subventions d'investissement (hors 138) 1 835 820,85 0,00 144 685,00 144 685,00 144 685,00
1311 Subv. transf. Etat et établ. nationaux
1312 Subv. transf. Régions
1313 Subv. transf. Départements
1318 Autres subventions d'équipement transf.
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux
1322 Subv. non transf. Régions
1323 Subv. non transf. Départements
13271 Subv. non transf. Fonds social européen
13278 Autres fonds européens
1328 Autres subventions d'équip. non transf.
13361 Dotation équip.territoires ruraux transf
13461 Dot. équip.territoires ruraux non transf
13462 Dotation de soutien à l'invest local
1347 Fonds régional dévelopt emploi outre-mer
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 1688 non budgétaire) (4) 850 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1641 Emprunts en euros
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (5)
204 Subventions d'équipement versées (5) (11)
20421 Privé : Bien mobilier, matériel
21 Immobilisations corporelles (5)
22 Immobilisations reçues en affectation (5)
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (5)
Total des recettes d’équipement
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 380 000,00 0,00 10 000,00 10 000,00 10 000,00
10222 FCTVA
10226 Taxe d'aménagement
138 Autres subventions invest. non transf.
16 Emprunts et dettes assimilées (16449, 165 et 166) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie)
26 Participations et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières
024 Produits des cessions d'immobilisations VILLE DE SAINT-JEAN-D'ANGELY - BUDGET SAINT JEAN D ANGELY BP - DM - 2023
Page 60
71 000,00 71 000,00 71 000,00 2 581 281,53
0,00 0,00 0,00 50 000,00
45 000,00 45 000,00 45 000,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
50 000,00 50 000,00 50 000,00 0,00
0,00 0,00 0,00 466 555,00
95 000,00 95 000,00 95 000,00 516 555,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 600 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 600 000,00
-24 000,00 -24 000,00 -24 000,00 1 464 726,53
154 685,00 154 685,00 154 685,00 0,00 3 379 035,85
10 000,00 10 000,00 10 000,00 0,00 693 215,00 10 000,00 10 000,00 10 000,00 10 000,00 10 000,00 10 000,00 0,00 0,00 693 215,00 693 215,00
Chap. / art. (1) Budget de
l'exercice (2)
RAR N-1 (3)
I
Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
II
TOTAL
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
Total des recettes financières
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles
021 Virement de la section de fonctionnement
040 Opérations ordre transf. entre sections (7) (8) (9)
192 Plus ou moins-values sur cession immo.
2112 Terrains de voirie
21312 Bâtiments scolaires
2802 Frais liés à la réalisation de document
28031 Frais d'études
28033 Frais d'insertion
2804131 Subv. Dpt : Bien mobilier, matériel
2804132 Subv. Dpt : Bâtiments, installations
28041512 Subv. Grpt : Bâtiments, installations
280415332 ADM : Bâtiments, installations
28041581 Autres grpts-Biens mob., mat. et études
28041582 Autres grpts - Bâtiments et installat°
280421 Privé - Biens mob., matériel et études
2804412 Sub nat org pub - Bât. et installations
28046 Attributions compensation investissement
2805 Licences, logiciels, droits similaires
28121 Plantations d'arbres et d'arbustes
281321 Immeubles de rapport
28152 Installations de voirie
281568 Autre matériel, outillage incendie
2815731 Matériel roulant
2815738 Autre matériel et outillage de voirie
28158 Autres inst.,matériel,outil. techniques
28181 Installations générales, aménagt divers
281828 Autres matériels de transport
281838 Autre matériel informatique
281848 Autres matériels de bureau et mobiliers
28188 Autres immo. corporelles
041 Opérations patrimoniales (10)
13151 Subv. transf. GFP de rattachement
13258 Subv. non transf. Autres groupements
2031 Frais d'études
2033 Frais d'insertion
2112 Terrains de voirie
21534 Réseaux d'électrification
Total des recettes d’ordre VILLE DE SAINT-JEAN-D'ANGELY - BUDGET SAINT JEAN D ANGELY BP - DM - 2023
Page 61
(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(2) Voir état I-B pour le contenu du budget de l’exercice.
(3) La colonne RAR n’est à renseigner qu’en l’absence de reprise anticipée lors du vote du budget primitif.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(6) Voir l’annexe IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(7) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). RI 040 = DF 042
(8) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(9) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(10) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). DI 041 = RI 041
(11) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. VILLE DE SAINT-JEAN-D'ANGELY - BUDGET SAINT JEAN D ANGELY BP - DM - 2023
Page 62
44 000,00
0,00
-24 000,00 -24 000,00 -24 000,00 -24 000,00 2 064 726,53
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 600 000,00
-24 000,00 -24 000,00 -24 000,00 -24 000,00 1 464 726,53
68 000,00 68 000,00 0,00 68 000,00 68 000,00 0,00 0,00 8 540 670,97
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 144 246,67
0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 500,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 142 746,67
68 000,00 68 000,00 0,00 68 000,00 68 000,00 0,00 0,00 8 396 424,30
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
3 500,00 3 500,00 0,00 3 500,00 3 500,00 0,00 0,00 1 411 094,60
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 000,00
36 000,00 36 000,00 36 000,00 36 000,00 0,00 4 587 552,70
28 500,00 28 500,00 0,00 28 500,00 28 500,00 0,00 0,00 2 391 777,00
44 000,00 44 000,00 0,00 44 000,00 44 000,00 0,00 0,00 10 605 397,50
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE – DEPENSES– AE NOUVELLES ET CREDITS DE L’EXERCICE B
Chap. Libellé Budget de
l'exercice (1)
RAR N-1 (2)
I
Vote de
l’assemblée sur
les AE lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information,
dépenses
gérées dans le
cadre d’une AE
Pour
information,
dépenses
gérées hors AE
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
TOTAL
011 Charges à caractère général (4)
012 Charges de personnel et frais
assimilés (4)
014 Atténuations de produits
016 APA
017 RSA / Régularisations de RMI
65 Autres charges de gestion
courante (sauf 6586) (4)
6586 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
Total des dépenses de gestion des services
66 Charges financières
67 Charges spécifiques (4)
68 Dotations aux provisions,
dépréciations (semi-budgétaires) (4)
022 Dépenses imprévues (dans le cadre
d’une AE)
Total des dépenses financières
Total des dépenses réelles
023 Virement à la section
d'investissement
042 Opérations ordre transf. entre
sections (5)
043 Opérations ordre intérieur de la
section
Total des dépenses d’ordre
D002 Résultat reporté ou anticipé (6)
Total des dépenses de fonctionnement cumulées
(1) Voir état I-B pour le contenu du budget de l’exercice.
(2) La colonne RAR n’est à renseigner qu’en l’absence de reprise anticipée lors du vote du budget primitif.
(3) Il s'agit des AE nouvelles qui sont votées lors de la séance d'adoption du budget. Cela concerne les AE relatives à de nouveaux engagements pluriannuels mais également les AE modifiant un stock d'AE existant. VILLE DE SAINT-JEAN-D'ANGELY - BUDGET SAINT JEAN D ANGELY BP - DM - 2023
Page 63
(4) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Les comptes 68 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(6) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif) ou si reprise anticipée des résultats. VILLE DE SAINT-JEAN-D'ANGELY - BUDGET SAINT JEAN D ANGELY BP - DM - 2023
Page 64
44 000,00
0,00
0,00 0,00 0,00 35 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 35 000,00
44 000,00 44 000,00 44 000,00 0,00 9 167 923,67
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
44 000,00 44 000,00 44 000,00 0,00 9 167 923,67
11 635,00 11 635,00 11 635,00 0,00 243 191,72
32 365,00 32 365,00 32 365,00 0,00 1 933 435,00
0,00 0,00 0,00 0,00 5 505 305,00
0,00 0,00 0,00 0,00 1 122 647,43
0,00 0,00 0,00 0,00 358 344,52
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 5 000,00
44 000,00 44 000,00 44 000,00 0,00 9 202 923,67
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE – RECETTES B
Chap. Libellé Budget de
l'exercice (1)
RAR N-1 (2)
I
Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
II
Total
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
TOTAL
013 Atténuations de charges (3)
016 APA
017 RSA / Régularisations de RMI
70 Prod. services, domaine, ventes diverses
73 Impôts et taxes (sauf 731)
731 Fiscalité locale
74 Dotations et participations (3)
75 Autres produits de gestion courante (3)
Total des recettes de gestion des services
76 Produits financiers
77 Produits spécifiques (3)
78 Reprises amort., dépréciations, prov. (semi-budgétaires) (3)
Total des recettes financières
Total des recettes réelles
042 Opérations ordre transf. entre sections (4) (5) (6)
043 Opérations ordre intérieur de la section (7)
Total des recettes d’ordre
R002 Résultat reporté ou anticipé (8)
Total des recettes de fonctionnement cumulées
(1) Voir état I-B pour le contenu du budget de l’exercice.
(2) La colonne RAR n’est à renseigner qu’en l’absence de reprise anticipée lors du vote du budget primitif.
(3) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(4) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). RF 042 = DI 040
(5) Les comptes 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(6) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 775 et 776 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(7) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(8) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif) ou si reprise anticipée des résultats. VILLE DE SAINT-JEAN-D'ANGELY - BUDGET SAINT JEAN D ANGELY BP - DM - 2023
Page 65
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 655,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 452,79
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 55 400,19
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 118 308,49
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 16 298,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 11 300,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 37 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 174 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 14 728,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 61 725,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 58 199,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 500,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 32 090,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 150,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 31 932,62
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 22 500,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 820,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 13 842,60
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 770,00
4 000,00 4 000,00 0,00 4 000,00 4 000,00 0,00 144 160,14
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 21 651,38
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 400,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 74 050,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 621 691,72
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 95 050,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 100,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 000,00
28 500,00 28 500,00 0,00 28 500,00 28 500,00 0,00 0,00 2 391 777,00
44 000,00 44 000,00 0,00 44 000,00 44 000,00 0,00 0,00 10 605 397,50
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION DE FONCTIONNEMENT – DEPENSES – DETAIL PAR ARTICLE B1
Chap. / art.
(1)
Libellé Budget de
l'exercice (2)
RAR N-1 (3)
I
Vote de
l’assemblée sur
les AE lors de la
séance
budgétaire (4)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AE
Pour
information
Crédits gérés
hors AE
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
TOTAL
011 Charges à caractère général (5)
6041 Achats d'études
6042 Achats de prestations de services
6045 Achats études et prestations de
services
60611 Eau et assainissement
60612 Energie - Electricité
60621 Combustibles
60622 Carburants
60628 Autres fournitures non stockées
60631 Fournitures d'entretien
60632 Fournitures de petit équipement
60633 Fournitures de voirie
60636 Habillement et vêtements de travail
6064 Fournitures administratives
6065 Livres, disq., cass. (biblio. Médiat.)
6068 Autres matières et fournitures
6078 Autres marchandises
611 Contrats de prestations de services
61358 Autres
614 Charges locatives et de copropriété
61521 Entretien terrains
615221 Entretien, réparations bâtiments
publics
615228 Entretien, réparations autres
bâtiments
615231 Entretien, réparations voiries
615232 Entretien, réparations réseaux
61551 Entretien matériel roulant
61558 Entretien autres biens mobiliers
6156 Maintenance
6161 Multirisques
6168 Autres primes d'assurance
617 Etudes et recherches
6182 Documentation générale et technique VILLE DE SAINT-JEAN-D'ANGELY - BUDGET SAINT JEAN D ANGELY BP - DM - 2023
Page 66
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 823,41
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 655 449,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 439 338,58
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 13 765,10
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 32 767,85
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 19 158,82
36 000,00 36 000,00 36 000,00 36 000,00 0,00 1 786 377,72
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 9 966,92
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 59 085,34
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
36 000,00 36 000,00 36 000,00 36 000,00 0,00 4 587 552,70
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 500,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 83 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 21 127,38
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 200,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 55 830,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 18 516,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 050,00
4 500,00 4 500,00 0,00 4 500,00 4 500,00 0,00 51 751,58
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 21 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 250,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 13 150,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 9 400,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 960,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 36 122,40
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 112 910,90
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 300,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 910,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 180 298,43
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 28 635,38
20 000,00 20 000,00 0,00 20 000,00 20 000,00 0,00 30 710,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 670,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 47 710,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 47 710,00 47 710,00
Chap. / art.
(1)
Libellé Budget de
l'exercice (2)
RAR N-1 (3)
I
Vote de
l’assemblée sur
les AE lors de la
séance
budgétaire (4)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AE
Pour
information
Crédits gérés
hors AE
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
6184 Versements à des organismes de
formation
6185 Frais de colloques et de séminaires
6225 Indemnités aux comptable et
régisseurs
62268 Autres honoraires, conseils
6227 Frais d'actes et de contentieux
6228 Divers
6231 Annonces et insertions
6232 Fêtes et cérémonies
6234 Réceptions
6236 Catalogues et imprimés
6238 Divers
6241 Transports de biens
6251 Voyages, déplacements et missions
6255 Frais de déménagement
6261 Frais d'affranchissement
6262 Frais de télécommunications
627 Services bancaires et assimilés
6281 Concours divers (cotisations)
6283 Frais de nettoyage des locaux
6284 Redevances pour services rendus
6288 Autres services extérieurs
63512 Taxes foncières
6355 Taxes et impôts sur les véhicules
012 Charges de personnel et frais
assimilés (5) (6)
6218 Autre personnel extérieur
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT
6338 Autres impôts, taxes sur
rémunérations
64111 Rémunération principale titulaires
64112 SFT, indemnité de résidence
64113 NBI
64114 Personnel tit. - Indemnité inflation
64116 Indemnités de licenciement
64118 Autres indemnités
64131 Rémunérations
64132 SFT, indemnité de résidence
64134 Personnel non tit. - Indemnité inflation VILLE DE SAINT-JEAN-D'ANGELY - BUDGET SAINT JEAN D ANGELY BP - DM - 2023
Page 67
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 100,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 500,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 500,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 133 673,52
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 400,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
3 500,00 3 500,00 0,00 3 500,00 3 500,00 0,00 0,00 1 411 094,60
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 62 639,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 17 900,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 28 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 17 900,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 17 135,90
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 500,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 17 800,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 36 430,39
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 685 436,08
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 513 423,64
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 820,12
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 48 929,20
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 200,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 97 705,63 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 97 705,63 97 705,63
Chap. / art.
(1)
Libellé Budget de
l'exercice (2)
RAR N-1 (3)
I
Vote de
l’assemblée sur
les AE lors de la
séance
budgétaire (4)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AE
Pour
information
Crédits gérés
hors AE
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
64138 Primes et autres indemnités
64161 Emplois jeunes
64164 Emplois aidés - indemnité inflation
64168 Autres emplois aidés
6417 Rémunérations des apprentis
64171 Apprentis - rémunérations
64172 Apprentis - indemnité inflation
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F.
6453 Cotisations aux caisses de retraites
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C.
6455 Cotisations pour assurance du
personnel
6456 Versement au F.N.C. supplément
familial
6471 Presta. versées pour le compte du
FNAL
64731 Allocations chômage versées
directement
6474 Versement aux autres oeuvres
sociales
6475 Médecine du travail, pharmacie
6488 Autres
014 Atténuations de produits
7391111 Dégrèv. TFPNB / jeunes agriculteurs
7391112 Dégrèv. taxe habit. / logements
vacants
016 APA
017 RSA / Régularisations de RMI
65 Autres charges de gestion
courante (sauf le 6586) (5)
65131 Bourses
65132 Prix
65138 Autres secours
65311 Indemnités de fonction
65312 Frais de mission et de déplacement
65313 Cotisations de retraite
65314 Cotis. sécurité sociale - part patronale
65315 Formation
653172 Cotis.fonds financ.allocation fin
mandat
6541 Créances admises en non-valeur VILLE DE SAINT-JEAN-D'ANGELY - BUDGET SAINT JEAN D ANGELY BP - DM - 2023
Page 68
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 600 000,00
-24 000,00 -24 000,00 -24 000,00 -24 000,00 1 464 726,53
68 000,00 68 000,00 0,00 68 000,00 68 000,00 0,00 0,00 8 540 670,97
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 144 246,67
0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 500,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 500,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 -7 253,33
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 150 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 142 746,67
68 000,00 68 000,00 0,00 68 000,00 68 000,00 0,00 0,00 8 396 424,30
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 19 019,00
3 500,00 3 500,00 0,00 3 500,00 3 500,00 0,00 1 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 451 858,22
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 732,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 82 817,50
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 341 535,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 30 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 300,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 12 500,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 280 659,36
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 500,00 500,00
Chap. / art.
(1)
Libellé Budget de
l'exercice (2)
RAR N-1 (3)
I
Vote de
l’assemblée sur
les AE lors de la
séance
budgétaire (4)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AE
Pour
information
Crédits gérés
hors AE
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
6542 Créances éteintes
6553 Service d'incendie
65568 Autres contributions
65732 Subv. fonct. régions
65733 Subv. fonct. départements
65741 Subv. de fonctionnement aux
ménages
65742 Subv. de fonctionnement aux
entreprises
65748 Subv.fonct.autres personnes droit
privé
65811 Droits d''utilisat° - informatique nuage
65818 Autres
65821 Déficit des budgets annexes
administrati
6583 Int. moratoires et pénalités sur
marchés
65888 Autres
6586 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
Total des dépenses de gestion des services
66 Charges financières
66111 Intérêts réglés à l'échéance
66112 Intérêts - Rattachement des ICNE
666 Pertes de change créances det. fin
67 Charges spécifiques (5)
673 Titres annulés (sur exercices
antérieurs
68 Dotations aux provisions,
dépréciations (semi-budgétaires) (5)
022 Dépenses imprévues (dans le cadre
d’une AE)
Total des charges financières et spécifiques
Total des dépenses réelles
023 Virement à la section
d'investissement
042 Opérations ordre transf. entre
sections (7) (8) (9)
675 Valeurs comptables immobilisations
cédée VILLE DE SAINT-JEAN-D'ANGELY - BUDGET SAINT JEAN D ANGELY BP - DM - 2023
Page 69
-7 253,33
0,00
-24 000,00 -24 000,00 -24 000,00 -24 000,00 2 064 726,53
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 600 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Chap. / art.
(1)
Libellé Budget de
l'exercice (2)
RAR N-1 (3)
I
Vote de
l’assemblée sur
les AE lors de la
séance
budgétaire (4)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AE
Pour
information
Crédits gérés
hors AE
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
6761 Différences sur réalisations
(positives)
6811 Dot. amort. immos incorporelles
043 Opérations ordre intérieur de la
section (8) (10)
Total des dépenses d’ordre
Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (11)
Montant des ICNE de l’exercice 0,00
Montant des ICNE de l’exercice N-1
= Différence ICNE N – ICNE N-1
(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(2) Voir état I-B pour le contenu du budget de l’exercice.
(3) La colonne RAR n’est à renseigner qu’en l’absence de reprise anticipée lors du vote du budget primitif.
(4) Il s'agit des AE nouvelles qui sont votées lors de la séance d'adoption du budget. Cela concerne les AE relatives à de nouveaux engagements pluriannuels mais également les AE modifiant un stock d'AE existant.
(5) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(6) Les dépenses de frais de personnel sont exclues des autorisations d’engagement.
(7) Les comptes 68 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(8) Cf. définitions des chapitres des opérations d’ordre (DF 042 = RI 040) (DF 043 = RF 043).
(9) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 675 et 676 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(10) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent.
(11) Si le montant des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant du compte 66112 sera négatif. VILLE DE SAINT-JEAN-D'ANGELY - BUDGET SAINT JEAN D ANGELY BP - DM - 2023
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0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
-10 227,00 -10 227,00 -10 227,00 0,00 130 000,00
36 301,00 36 301,00 36 301,00 0,00 560 000,00
6 291,00 6 291,00 6 291,00 0,00 800 000,00
32 365,00 32 365,00 32 365,00 0,00 1 933 435,00
0,00 0,00 0,00 0,00 2 500,00
0,00 0,00 0,00 0,00 120 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 40 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 7 500,00
0,00 0,00 0,00 0,00 300 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 5 035 305,00
0,00 0,00 0,00 0,00 5 505 305,00
0,00 0,00 0,00 0,00 90 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 1 032 647,43
0,00 0,00 0,00 0,00 1 122 647,43
0,00 0,00 0,00 0,00 32 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 2 890,00
0,00 0,00 0,00 0,00 2 500,00
0,00 0,00 0,00 0,00 32 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 175 354,52
0,00 0,00 0,00 0,00 3 300,00
0,00 0,00 0,00 0,00 2 500,00
0,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 59 500,00
0,00 0,00 0,00 0,00 34 800,00
0,00 0,00 0,00 0,00 3 500,00
0,00 0,00 0,00 0,00 9 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 358 344,52
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 5 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 5 000,00
44 000,00 44 000,00 44 000,00 0,00 9 202 923,67
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION DE FONCTIONNEMENT – RECETTES – DETAIL PAR ARTICLE B2
Chap / art. (1) Libellé Budget de
l'exercice (2)
RAR N-1 (3)
I
Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
II
Total
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
TOTAL
013 Atténuations de charges (4)
6419 Remboursements rémunérations personnel
016 APA
017 RSA / Régularisations de RMI
70 Prod. services, domaine, ventes diverses
7028 Autres produits forestiers
70311 Concessions cimetières (produit net)
70321 Stationnement et location voie publique
70323 Red. occupation dom. public
7062 Redevances services à caractère culturel
70688 Autres prestations de services
706888 Autres
7078 Autres marchandises
7083 Locations diverses (autres qu'immeubles)
70841 Mise à dispo personnel BA,régie
70846 Mise à dispo personnel GFP de rattach.
70848 Mise à dispo personnel autres organismes
70872 Remb.frais par budgets annexes et régies
70876 Remb. frais par le GFP de rattachement
73 Impôts et taxes (sauf 731)
73211 Attribution de compensation
732221 Fonds péréquation ress. com. et intercom
731 Fiscalité locale
73111 Impôts directs locaux
73123 Taxe com add droit mut ou pub foncière
73132 Taxe sur les pylônes électriques
73154 Droits de place
73174 Taxe locale sur la publicité extérieure
7318 Autres
74 Dotations et participations (4)
74111 Dotation forfaitaire des communes
741121 DSR des communes
741127 DNP des communes
743 DSI VILLE DE SAINT-JEAN-D'ANGELY - BUDGET SAINT JEAN D ANGELY BP - DM - 2023
Page 71
0,00 0,00 0,00 35 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 35 000,00
0,00 0,00 0,00 35 000,00
44 000,00 44 000,00 44 000,00 0,00 9 167 923,67
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
44 000,00 44 000,00 44 000,00 0,00 9 167 923,67
0,00 0,00 0,00 0,00 94 291,72
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 42 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
11 635,00 11 635,00 11 635,00 0,00 106 900,00
11 635,00 11 635,00 11 635,00 0,00 243 191,72
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 12 130,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 284 633,00
0,00 0,00 0,00 0,00 3 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 45 560,00
0,00 0,00 0,00 0,00 9 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 79 112,00
0,00 0,00 0,00 0,00 10 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 000,00 10 000,00
Chap / art. (1) Libellé Budget de
l'exercice (2)
RAR N-1 (3)
I
Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
II
Total
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
744 FCTVA
74718 Autres participations Etat
7472 Participation régions
7473 Participation départements
74751 Participation GFP de rattachement
74833 Etat-Compens.exonération taxes foncières
748388 Autres
7485 Dotation pour les titres sécurisés
74881 Particip. familles restau, hébergt
75 Autres produits de gestion courante (4)
752 Revenus des immeubles
756 Libéralités reçues
757 Subventions
75813 Redev. fermiers et concessionnaires
7584 Recouvr./créances admises en non valeur
75888 Autres
Total des recettes de gestion des services
76 Produits financiers
7688 Autres
77 Produits spécifiques (4)
775 Produits des cessions d'immobilisations
78 Reprises amort., dépréciations, prov. (semi-budgétaires) (4)
Total des recettes réelles
042 Opérations ordre transf. entre sections (5) (6) (7)
777 Rec... subv inv transférées cpte résult
7811 Rep. amort. immos corpo. et incorp.
043 Opérations ordre intérieur de la section (5) (8)
Total des recettes d’ordre
Détail du calcul de la taxe départementale de publicité foncière pour les collectivités dites « surfiscalisées » (compte 73121) (9)
Montant brut 0,00
Compensation 0,00
Montant net 0,00
Détail du calcul des ICNE au compte 7622 (10)
Montant des ICNE de l’exercice 0,00 VILLE DE SAINT-JEAN-D'ANGELY - BUDGET SAINT JEAN D ANGELY BP - DM - 2023
Page 72
0,00
0,00 0,00 Montant des ICNE de l’exercice N-1
= Différence ICNE N – ICNE N-1
(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(2) Voir état I-B pour le contenu du budget de l’exercice.
(3) La colonne RAR n’est à renseigner qu’en l’absence de reprise anticipée lors du vote du budget primitif.
(4) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre (RF 042 = DI 040) (RF 043 = DF 043).
(6) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 775 et 776 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(7) Les comptes 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(8) Ce chapitre est destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(9) Destiné à retracer le prélèvement de la part non départementale de la taxe.
(10) Si le montant des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant du compte 7622 sera négatif. VILLE DE SAINT-JEAN-D'ANGELY - BUDGET SAINT JEAN D ANGELY BP - DM - 2023
Page 73
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 850 000,00
0,00 0,00 1 710 070,85 0,00 0,00 0,00 186 155,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 390 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 313 215,00
0,00 0,00 1 710 070,85 0,00 0,00 0,00 186 155,00 1 553 215,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 300,00
0,00 0,00 1 691 445,87 0,00 0,00 0,00 220 216,93 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 142 841,51 0,00 6 000,00 0,00 209 287,30 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 151 337,71
0,00 0,00 87 240,24 0,00 0,00 0,00 93 205,94 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 860 016,74
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 1 921 527,62 0,00 6 000,00 0,00 522 710,17 1 011 654,45
IV – ANNEXES IV
A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE A1
Chapitre
nature
Libellé
01
Opérations non
ventilables
0
Services
généraux (hors
01 et Gestion
des fonds
européens)
0-5
Gestion des
fonds
européens
1
Sécurité
2
Enseign.,
formation
prof.,apprentissage
3
Cult., vie soc.,
jeun., sports,
loisirs
4
Santé et action
sociale (hors
RSA)
4-4
RSA
DEPENSES
10 Dotations, fonds divers et réserves
13 Subventions d'investissement
16 Emprunts et dettes assimilées
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie)
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement versées
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours (sauf 2324)
26 Participations et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières
45 Opérations pour compte de tiers
RECETTES
024 Produits des cessions d'immobilisations
10 Dotations, fonds divers et réserves
13 Subventions d'investissement
16 Emprunts et dettes assimilées
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie)
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement versées
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours (sauf 2324)
26 Participations et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières
45 Opérations pour compte de tiers VILLE DE SAINT-JEAN-D'ANGELY - BUDGET SAINT JEAN D ANGELY BP - DM - 2023
Page 74
IV – ANNEXES IV
A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE (suite) A1
Chapitre
nature
Libellé
5
Aménagement des
territoires et habitat
6
Action économique
7
Environnement
8
Transports
9
Fonction en réserve TOTAL
DEPENSES 175 214,80 0,00 155 363,63 1 429 641,40 5 222 112,07
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 860 016,74
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 72 218,54 0,00 0,00 68 706,12 321 370,84
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 151 337,71
21 Immobilisations corporelles 12 174,48 0,00 91 982,19 1 117 785,20 1 580 070,68
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 90 821,78 0,00 63 381,44 243 150,08 2 309 016,10
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 300,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
45 Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 84 280,00 3 533 720,85
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 313 215,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 390 000,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 84 280,00 1 980 505,85
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 850 000,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
45 Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE SAINT-JEAN-D'ANGELY - BUDGET SAINT JEAN D ANGELY BP - DM - 2023
Page 75
IV – ANNEXES IV
A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.01
01 – OPERATIONS NON VENTILABLES
Article / compte
nature (1)
Libellé 01
Opérations non ventilables
DEPENSES 1 011 654,45
164 Emprunts auprès des éts financiers 855 500,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 4 516,74
204 Subventions d'équipement versées 151 337,71
261 Titres de participation 300,00
RECETTES 1 553 215,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 313 215,00
102 Dotations et fonds d'investissement 390 000,00
164 Emprunts auprès des éts financiers 850 000,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE SAINT-JEAN-D'ANGELY - BUDGET SAINT JEAN D ANGELY BP - DM - 2023
Page 76
IV – ANNEXES IV
A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.900
FONCTION 0 – Services généraux
Article /
compte
nature (1)
Libellé
02
Administration générale
020
Admin. générale de
la collectivité
021
Personnel non
ventilé
022
Information,
communication,
publicité
023
Fêtes et cérémonies
024
Aide aux
associations
025
Cimetières et
pompes funèbres
026
Administration
générale de l'Etat
028
Autres moyens
généraux
DEPENSES 494 410,17 0,00 0,00 0,00 0,00 28 300,00 0,00 0,00
203 Frais d'études, recherche, développement 91 458,74 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
205 Licences, procédés, droits similaires 1 747,20 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
211 Terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 25 000,00 0,00 0,00
213 Constructions 1 822,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 100 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations corporelles 79 165,30 0,00 0,00 0,00 0,00 3 300,00 0,00 0,00
231 Immobilisations corporelles en cours 220 216,93 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 186 155,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 84 455,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
133 Fonds affectés à l'équipement amort. 101 700,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE SAINT-JEAN-D'ANGELY - BUDGET SAINT JEAN D ANGELY BP - DM - 2023
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IV – ANNEXES IV
A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.900
FONCTION 0 – Services généraux (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
03
Conseils
031
Assemblée délibérante
032
Conseil éco.,social
région./Conseil dév.
033
Conseil cult., éduc.,
env.
034
Conseil éco.,soc.,environ.,culture,éduc.
035
Conseil de territoire
038
Autres instances
0341
Section éco., sociale et
environnem.
0342
Section culture,
éducation et sports
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
205 Licences, procédés, droits similaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
211 Terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
213 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
133 Fonds affectés à l'équipement amort. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE SAINT-JEAN-D'ANGELY - BUDGET SAINT JEAN D ANGELY BP - DM - 2023
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IV – ANNEXES IV
A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.900
FONCTION 0 – Services généraux (suite 2)
Article / compte nature (1) Libellé
04
Coop.décent.,act° interrég.,eur.,intern.
TOTAL DU
CHAPITRE 041
Action relevant de la
subvention globale
042
Actions interrégionales
043
Actions européennes
044
Aide publique au
développement
048
Autres actions
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 522 710,17
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 91 458,74
205 Licences, procédés, droits similaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 747,20
211 Terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 25 000,00
213 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 822,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 100 000,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 82 465,30
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 220 216,93
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 186 155,00
132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 84 455,00
133 Fonds affectés à l'équipement amort. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 101 700,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE SAINT-JEAN-D'ANGELY - BUDGET SAINT JEAN D ANGELY BP - DM - 2023
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IV – ANNEXES IV
A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.900-5
FONCTION 0-5 – Gestion des fonds européens
Article / compte
nature (1)
Libellé
051
FSE
052
FEDER
058
Autres
TOTAL DU CHAPITRE
0580
FEADER
0581
FEAMP
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE SAINT-JEAN-D'ANGELY - BUDGET SAINT JEAN D ANGELY BP - DM - 2023
Page 80
IV – ANNEXES IV
A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.901
FONCTION 1 – Sécurité
Article / compte nature (1) Libellé
10
Services communs
11
Police, sécurité, justice
12
Incendie et secours
13
Hygiène et salubrité
publique
18
Autres interv. protect.
personnes, biens
TOTAL DU
CHAPITRE
DEPENSES 0,00 0,00 6 000,00 0,00 0,00 6 000,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 6 000,00 0,00 0,00 6 000,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE SAINT-JEAN-D'ANGELY - BUDGET SAINT JEAN D ANGELY BP - DM - 2023
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IV – ANNEXES IV
A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.902
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage
Article / compte nature (1) Libellé
20
Services communs
21
Enseignement du premier degré
22
Enseignement du second degré
211
Ecoles maternelles
212
Ecoles primaires
213
Classes regroupées
221
Collèges
222
Lycées publics
223
Lycées privés
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE SAINT-JEAN-D'ANGELY - BUDGET SAINT JEAN D ANGELY BP - DM - 2023
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IV – ANNEXES IV
A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.902
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
23
Enseignement
supérieur
24
Cités scolaires
25
Formation professionnelle
26
Apprentissage
27
Formation
sanitaire et
sociale
251
Insertion sociale
et
professionnelle
252
Formation
professionnalisante
personnes
253
Formation
certifiante des
personnes
254
Formation des
actifs occupés
255
Rémunération
des stagiaires
256
Autres
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE SAINT-JEAN-D'ANGELY - BUDGET SAINT JEAN D ANGELY BP - DM - 2023
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IV – ANNEXES IV
A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.902
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage (suite 2)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
28
Autres services périscolaires et annexes
29
Sécurité
TOTAL DU CHAPITRE 281
Hébergement et
restauration scolaires
282
Sport scolaire
283
Médecine scolaire
284
Classes de découverte
288
Autre service annexe de
l'enseignement
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE SAINT-JEAN-D'ANGELY - BUDGET SAINT JEAN D ANGELY BP - DM - 2023
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IV – ANNEXES IV
A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.903
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs
Article /
compte
nature
(1)
Libellé
30
Services communs
31
Culture
311
Activités
artist.,actions et
manif.cult.
312
Patrimoine
313
Bibliothèques,
médiathèques
314
Musées
315
Services d'archives
316
Théâtres et
spectacles vivants
317
Cinémas et autres
salles de spectacles
318
Archéologie
préventive
DEPENSES 563 897,03 667 105,08 306 562,88 0,00 28 800,00 0,00 0,00 0,00 0,00
203 Frais d'études, recherche,
développement
21 035,22 12 822,64 15 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
205 Licences, procédés, droits
similaires
0,00 240,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
208 Autres immobilisations
incorporelles
0,00 0,00 36 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
211 Terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
212 Agencements et
aménagements de terrains
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
215 Installat°, matériel, outillage
techniq.
1 238,81 15 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
216 Biens historiques et culturels 0,00 0,00 0,00 0,00 10 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations
corporelles
32 487,00 4 800,00 20 334,00 0,00 1 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
231 Immobilisations corporelles en
cours
509 136,00 634 242,44 235 228,88 0,00 17 800,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 264 157,00 62 908,00 80 581,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
131 Subv inv rattachées aux actifs
amort
0,00 62 908,00 80 581,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
132 Subv inv rattachées aux actifs
non amort
166 800,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
134 Fonds affectés à l'équipement
non amort.
97 357,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE SAINT-JEAN-D'ANGELY - BUDGET SAINT JEAN D ANGELY BP - DM - 2023
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IV – ANNEXES IV
A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.903
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
32
Sports (autres que scolaires)
321
Salles de sport, gymnases
322
Stades
323
Piscines
324
Centres de formation
sportifs
325
Autres équipements
sportifs ou loisirs
326
Manifestations sportives
DEPENSES 281 671,15 50 781,48 0,00 0,00 0,00 0,00
203 Frais d'études, recherche, développement 2 142,38 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
205 Licences, procédés, droits similaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
208 Autres immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
211 Terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
212 Agencements et aménagements de terrains 0,00 15 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 20 271,70 0,00 0,00 0,00 0,00
216 Biens historiques et culturels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
231 Immobilisations corporelles en cours 279 528,77 15 509,78 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 1 156 833,40 37 545,00 0,00 0,00 108 046,45 0,00
131 Subv inv rattachées aux actifs amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 913 768,25 20 000,00 0,00 0,00 108 046,45 0,00
134 Fonds affectés à l'équipement non amort. 243 065,15 17 545,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE SAINT-JEAN-D'ANGELY - BUDGET SAINT JEAN D ANGELY BP - DM - 2023
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IV – ANNEXES IV
A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.903
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs (suite 2)
Article / compte nature (1) Libellé
33
Jeunesse (action socio-éduc.) et loisirs
34
Vie sociale et citoyenne
39
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
331
Centres de loisirs
332
Colonies de vacances
338
Autres activités pour
les jeunes
341
Egalité entre les
femmes et les
hommes
348
Autres
DEPENSES 0,00 0,00 22 710,00 0,00 0,00 0,00 1 921 527,62
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 51 000,24
205 Licences, procédés, droits similaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 240,00
208 Autres immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 36 000,00
211 Terrains 0,00 0,00 22 710,00 0,00 0,00 0,00 22 710,00
212 Agencements et aménagements de terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 15 000,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 36 510,51
216 Biens historiques et culturels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 000,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 58 621,00
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 691 445,87
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 710 070,85
131 Subv inv rattachées aux actifs amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 143 489,00
132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 208 614,70
134 Fonds affectés à l'équipement non amort. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 357 967,15
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE SAINT-JEAN-D'ANGELY - BUDGET SAINT JEAN D ANGELY BP - DM - 2023
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0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
IV – ANNEXES IV
A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.904
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors RSA)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
41
Santé
410
Services communs
411
PMI et planification
familiale
412
Prévention et éducation
pour la santé
413
Sécurité alimentaire
414
Dispensaires et autres éts
sanitaires
418
Autres actions
DEPENSES
RECETTES
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE SAINT-JEAN-D'ANGELY - BUDGET SAINT JEAN D ANGELY BP - DM - 2023
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0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
IV – ANNEXES IV
A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.904
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors RSA) (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
42
Action sociale
420
Services communs
421
Famille et enfance
422
Petite enfance
4211
Actions en faveur de
la maternité
4212
Aides à la famille
4213
Aides sociales à
l'enfance
4214
Adolescence
4221
Crèches et garderies
4222
Multi accueil
4228
Autres actions pour
la petite enfance
DEPENSES
RECETTES
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE SAINT-JEAN-D'ANGELY - BUDGET SAINT JEAN D ANGELY BP - DM - 2023
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0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
IV – ANNEXES IV
A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.904
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors RSA) (suite 2)
Article / compte nature
(1)
Libellé
42
Action sociale
TOTAL DU
CHAPITRE
423
Personnes âgées
424
Personnes en
difficulté
425
Personnes
handicapées
428
Autres interventions
sociales 4231
Forfait autonomie
4232
Autres actions de
prévention
4238
Autres actions pour
les personnes âgées
DEPENSES
RECETTES
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE SAINT-JEAN-D'ANGELY - BUDGET SAINT JEAN D ANGELY BP - DM - 2023
Page 90
IV – ANNEXES IV
A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.904-4
FONCTION 4-4 – RSA
Article / compte
nature (1)
Libellé
441
Insertion sociale
442
Santé
443
Logement
444
Insertion
professionnelle
445
Evaluation des
dépenses
engagées
446
Dépenses de
structure
447
RSA allocations
448
Autres dépenses
au titre du RSA
TOTAL DU
CHAPITRE
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE SAINT-JEAN-D'ANGELY - BUDGET SAINT JEAN D ANGELY BP - DM - 2023
Page 91
IV – ANNEXES IV
A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.905
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat
Article / compte nature
(1)
Libellé
50
Services communs
51
Aménagement et services urbains
510
Services communs
511
Espaces verts
urbains
512
Eclairage public
513
Art public
514
Electrification
515
Opérations
d'aménagement
518
Autres actions
d'aménagement
urbain
DEPENSES 0,00 72 218,54 26 725,20 76 271,06 0,00 0,00 0,00 0,00
202 Frais réalisation documents urbanisme 0,00 72 218,54 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 12 174,48 0,00 0,00 0,00 0,00
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 26 725,20 64 096,58 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE SAINT-JEAN-D'ANGELY - BUDGET SAINT JEAN D ANGELY BP - DM - 2023
Page 92
IV – ANNEXES IV
A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.905
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat (suite 1)
Article /
compte
nature
(1)
Libellé
52
Politique de la ville
53
Agglomérations et
villes moyennes
54
Espace rural et
autres espaces de
dév.
55
Habitat (Logement)
551
Parc privé de la
collectivité
552
Aide au secteur
locatif
553
Aide à l'accession à
la propriété
554
Aire d'accueil des
gens du voyage
555
Logement social
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
202 Frais réalisation documents urbanisme 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE SAINT-JEAN-D'ANGELY - BUDGET SAINT JEAN D ANGELY BP - DM - 2023
Page 93
IV – ANNEXES IV
A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.905
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat (suite 2)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
56
Actions en faveur du
littoral
57
Techno. de l'information
et de la comm.
58
Autres actions
59
Sécurité
TOTAL DU CHAPITRE 581
Réserves Foncières
588
Autres actions
d'aménagement
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 175 214,80
202 Frais réalisation documents urbanisme 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 72 218,54
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 12 174,48
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 90 821,78
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE SAINT-JEAN-D'ANGELY - BUDGET SAINT JEAN D ANGELY BP - DM - 2023
Page 94
IV – ANNEXES IV
A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.906
FONCTION 6 – Action économique
Article /
compte
nature (1)
Libellé
60
Services communs
61
Interventions
économiques
transversales
62
Structure d'animation et
de dév. éco.
63
Actions sectorielles
631
Agriculture, pêche et agro-alimentaire
632
Industrie, commerce et
artisanat
633
Développement
touristique 6311
Laboratoire
6312
Autres
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE SAINT-JEAN-D'ANGELY - BUDGET SAINT JEAN D ANGELY BP - DM - 2023
Page 95
IV – ANNEXES IV
A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.906
FONCTION 6 – Action économique (suite)
Article / compte nature (1) Libellé
64
Rayonnement,
attractivité du
territoire
65
Insertion éco. et
éco.sociale, solidaire
66
Maintien et dév. des
services publics
67
Recherche et
innovation
68
Autres actions
TOTAL DU
CHAPITRE
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE SAINT-JEAN-D'ANGELY - BUDGET SAINT JEAN D ANGELY BP - DM - 2023
Page 96
IV – ANNEXES IV
A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.907
FONCTION 7 – Environnement
Article /
compte
nature (1)
Libellé
70
Services communs
71
Actions
transversales
72
Actions déchets et propreté urbaine
720
Services communs
collecte et propreté
721
Collecte et traitement des déchets
722
Propreté urbaine
7211
Actions prévention
et sensibilisation
7212
Collecte des
déchets
7213
Tri, valorisation,
traitement déchets
7221
Actions prévention
et sensibilisation
7222
Action propreté
urbaine et
nettoiement
DEPENSES 125 282,19 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
211 Terrains 31 716,60 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
212 Agencements et aménagements de terrains 53 265,59 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 7 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
231 Immobilisations corporelles en cours 33 300,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE SAINT-JEAN-D'ANGELY - BUDGET SAINT JEAN D ANGELY BP - DM - 2023
Page 97
IV – ANNEXES IV
A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.907
FONCTION 7 – Environnement (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
73
Actions en matière de gestion des eaux
74
Politique de l'air
731
Politique de l'eau
732
Eau potable
733
Assainissement
734
Eaux pluviales
735
Lutte contre les
inondations
DEPENSES 30 081,44 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
211 Terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
212 Agencements et aménagements de terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
231 Immobilisations corporelles en cours 30 081,44 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE SAINT-JEAN-D'ANGELY - BUDGET SAINT JEAN D ANGELY BP - DM - 2023
Page 98
IV – ANNEXES IV
A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.907
FONCTION 7 – Environnement (suite 2)
Article / compte
nature (1)
Libellé
75
Politique de l'énergie
76
Préserv. patrim.
naturel,risques
techno.
77
Environnement
infrastructures
transports
78
Autres actions
TOTAL DU
CHAPITRE 751
Réseaux de
chaleur et de froid
752
Energie
photovoltaïque
753
Energie éolienne
754
Energie
hydraulique
758
Autres actions
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 155 363,63
211 Terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 31 716,60
212 Agencements et aménagements de terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 53 265,59
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 000,00
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 63 381,44
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE SAINT-JEAN-D'ANGELY - BUDGET SAINT JEAN D ANGELY BP - DM - 2023
Page 99
IV – ANNEXES IV
A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.908
FONCTION 8 – Transports
Article /
compte
nature (1)
Libellé
80
Services communs
81
Transports
scolaires
82
Transports publics de voyageurs
820
Services communs
821
Transport sur route
822
Transport
ferroviaire
823
Transport fluvial
824
Transport maritime
825
Transport aérien
828
Autres transports
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
211 Terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
131 Subv inv rattachées aux actifs amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
134 Fonds affectés à l'équipement non amort. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE SAINT-JEAN-D'ANGELY - BUDGET SAINT JEAN D ANGELY BP - DM - 2023
Page 100
IV – ANNEXES IV
A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.908
FONCTION 8 – Transports (suite 1)
Article / compte
nature (1)
Libellé
83
Transports de marchandises
830
Services communs
831
Fret routier
832
Fret ferroviaire
833
Fret fluvial
834
Fret maritime
835
Fret aérien
838
Autres transports
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
211 Terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
131 Subv inv rattachées aux actifs amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
134 Fonds affectés à l'équipement non amort. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE SAINT-JEAN-D'ANGELY - BUDGET SAINT JEAN D ANGELY BP - DM - 2023
Page 101
IV – ANNEXES IV
A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.908
FONCTION 8 – Transports (suite 2)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
84
Voirie
841
Voirie nationale
842
Voirie régionale
843
Voirie
départementale
844
Voirie
métropolitaine
845
Voirie communale
846
Viabilité hivernale
et aléas climatiques
847
Equipements de
voirie
849
Sécurité routière
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 1 429 641,40 0,00 0,00 0,00
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 0,00 68 706,12 0,00 0,00 0,00
211 Terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 953 915,00 0,00 0,00 0,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 129 087,70 0,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 34 782,50 0,00 0,00 0,00
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 243 150,08 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 84 280,00 0,00 0,00 0,00
131 Subv inv rattachées aux actifs amort 0,00 0,00 0,00 0,00 4 000,00 0,00 0,00 0,00
132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 0,00 0,00 0,00 0,00 72 280,00 0,00 0,00 0,00
134 Fonds affectés à l'équipement non amort. 0,00 0,00 0,00 0,00 8 000,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE SAINT-JEAN-D'ANGELY - BUDGET SAINT JEAN D ANGELY BP - DM - 2023
Page 102
IV – ANNEXES IV
A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.908
FONCTION 8 – Transports (suite 3)
Article / compte
nature (1)
Libellé
85
Infrastructures
86
Liaisons
multimodales
87
Circulations
douces
89
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
851
Gares, autres
infrastructures
routières
852
Gares et autres
infrastructures
ferrov.
853
Haltes, autres
infrastructures
fluviales
854
Ports, autres
infrastructures
portuaires
855
Aéroports et autres
infrastructures
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 429
641,40
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 68 706,12
211 Terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 953 915,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 129 087,70
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 34 782,50
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 243 150,08
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 84 280,00
131 Subv inv rattachées aux actifs amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 000,00
132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 72 280,00
134 Fonds affectés à l'équipement non amort. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 000,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE SAINT-JEAN-D'ANGELY - BUDGET SAINT JEAN D ANGELY BP - DM - 2023
Page 103
IV – ANNEXES IV
A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE A2
Chapitre
nature
Libellé
01
Opérations non
ventilables
0
Services
généraux (hors
01 et Gestion
des fonds
européens)
0-5
Gestion des
fonds
européens
1
Sécurité
2
Enseign.,
formation
prof.,apprentissage
3
Cult., vie soc.,
jeun., sports,
loisirs
4
Santé et action
sociale (hors
APA et RSA /
Régularisation
de RMI)
4-3
APA
DEPENSES 240 806,67 2 229 316,81 0,00 692 740,99 0,00 2 956 409,07 173 413,66 0,00
011 Charges à caractère général 85 550,00 669 037,99 0,00 58 766,00 0,00 754 685,00 36 750,01 0,00
012 Charges de personnel et frais assimilés 0,00 1 303 635,80 0,00 349 815,63 0,00 1 507 671,07 102 663,65 0,00
014 Atténuations de produits 6 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 5 010,00 256 643,02 0,00 284 159,36 0,00 694 053,00 34 000,00 0,00
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 142 746,67 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges spécifiques 1 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dotations aux provisions, dépréciations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 8 515 329,55 317 742,00 0,00 0,00 0,00 236 233,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 5 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 50 487,40 82 600,00 0,00 0,00 0,00 172 673,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 1 122 647,43 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
731 Fiscalité locale 5 465 305,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 1 816 998,00 85 242,00 0,00 0,00 0,00 63 560,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 59 891,72 144 900,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits spécifiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprises amort., dépréciations, prov. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE SAINT-JEAN-D'ANGELY - BUDGET SAINT JEAN D ANGELY BP - DM - 2023
Page 104
IV – ANNEXES IV
A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE (suite) A2
Chapitre
nature
Libellé
4-4
RSA /
Régularisation de
RMI
5
Aménagement
des territoires et
habitat
6
Action
économique
7
Environnement
8
Transports
9
Fonction en
réserve
TOTAL
DEPENSES 0,00 1 229 424,20 208 418,24 324 869,92 553 271,41 8 608 670,97
011 Charges à caractère général 0,00 400 366,00 126 500,00 61 260,00 227 362,00 2 420 277,00
012 Charges de personnel et frais assimilés 0,00 762 049,20 79 023,24 262 109,92 256 584,19 4 623 552,70
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 000,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 67 009,00 2 895,00 1 500,00 69 325,22 1 414 594,60
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 142 746,67
67 Charges spécifiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 500,00
68 Dotations aux provisions, dépréciations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 93 535,00 0,00 49 084,12 9 211 923,67
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 000,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 0,00 0,00 3 500,00 0,00 49 084,12 358 344,52
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 122 647,43
731 Fiscalité locale 0,00 0,00 40 000,00 0,00 0,00 5 505 305,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 965 800,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 50 035,00 0,00 0,00 254 826,72
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits spécifiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprises amort., dépréciations, prov. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE SAINT-JEAN-D'ANGELY - BUDGET SAINT JEAN D ANGELY BP - DM - 2023
Page 105
IV – ANNEXES IV
A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.01
01 – OPERATIONS NON VENTILABLES
Article / compte
nature (1)
Libellé 01
Opérations non ventilables
DEPENSES 240 806,67
627 Services bancaires et assimilés 1 050,00
635 Autres impôts, taxes (Admin Impôts) 84 500,00
654 Pertes sur créances irrécouvrables 3 500,00
658 Charges diverses de gestion courante 1 510,00
661 Charges d'intérêts 142 746,67
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 1 500,00
739 Reverst. et restit. sur impôts et taxes 6 000,00
RECETTES 8 515 329,55
708 Autres produits 50 487,40
731 Fiscalité locale 5 465 305,00
732 Fiscalité reversée 1 122 647,43
741 D.G.F. 1 522 365,00
744 FCTVA 10 000,00
748 Autres attributions et participations 284 633,00
758 Produits divers de gestion courante 59 891,72
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE SAINT-JEAN-D'ANGELY - BUDGET SAINT JEAN D ANGELY BP - DM - 2023
Page 106
IV – ANNEXES IV
A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.930
FONCTION 0 – Services généraux
Article /
compte
nature (1)
Libellé
02
Administration générale
020
Admin. générale de
la collectivité
021
Personnel non
ventilé
022
Information,
communication,
publicité
023
Fêtes et cérémonies
024
Aide aux
associations
025
Cimetières et
pompes funèbres
026
Administration
générale de l'Etat
028
Autres moyens
généraux
DEPENSES 1 762 664,20 0,00 81 822,96 13 000,00 0,00 20 100,00 187 924,55 0,00
604 Achats d'études, prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 100,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 173 591,72 0,00 500,00 32,00 0,00 1 800,00 600,00 0,00
613 Locations 10 000,00 0,00 1 700,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00 0,00
615 Entretien et réparations 77 140,00 0,00 1 800,00 0,00 0,00 12 200,00 2 400,00 0,00
616 Primes d'assurances 56 052,98 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
618 Divers 50 710,00 0,00 150,00 0,00 0,00 0,00 75,00 0,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 138 916,71 0,00 500,00 0,00 0,00 0,00 110,00 0,00
623 Pub., publications, relations publiques 11 400,00 0,00 16 480,00 12 968,00 0,00 0,00 1 300,00 0,00
624 Transports biens, transports collectifs 0,00 0,00 9 300,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
625 Déplacements et missions 14 750,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 46 900,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 850,00 0,00
628 Divers 14 380,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 300,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 18 758,84 0,00 356,19 0,00 0,00 0,00 2 421,84 0,00
641 Rémunérations du personnel 696 287,81 0,00 35 038,52 0,00 0,00 0,00 114 037,86 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 236 573,10 0,00 12 861,30 0,00 0,00 0,00 57 289,95 0,00
647 Autres charges sociales 66 594,54 0,00 136,95 0,00 0,00 0,00 639,90 0,00
648 Autres charges de personnel 62 639,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
653 Indemnités 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
655 Contributions obligatoires 12 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 4 140,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
658 Charges diverses de gestion courante 71 329,50 0,00 3 000,00 0,00 0,00 0,00 5 900,00 0,00
RECETTES 296 612,00 0,00 0,00 0,00 0,00 9 000,00 12 130,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 5 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
703 Redevances utilisation du domaine 34 800,00 0,00 0,00 0,00 0,00 9 000,00 0,00 0,00
706 Prestations de services 1 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
708 Autres produits 37 800,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
747 Participations 73 112,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
748 Autres attributions et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 12 130,00 0,00
752 Revenus des immeubles 82 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
758 Produits divers de gestion courante 62 900,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE SAINT-JEAN-D'ANGELY - BUDGET SAINT JEAN D ANGELY BP - DM - 2023
Page 107
IV – ANNEXES IV
A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.930
FONCTION 0 – Services généraux (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
03
Conseils
031
Assemblée délibérante
032
Conseil éco.,social
région./Conseil dév.
033
Conseil cult., éduc.,
env.
034
Conseil éco.,soc.,environ.,culture,éduc.
035
Conseil de territoire
038
Autres instances
0341
Section éco., sociale et
environnem.
0342
Section culture,
éducation et sports
DEPENSES 163 805,10 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
604 Achats d'études, prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
616 Primes d'assurances 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
624 Transports biens, transports collectifs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
625 Déplacements et missions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 4 031,58 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
647 Autres charges sociales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
648 Autres charges de personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
653 Indemnités 159 773,52 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
655 Contributions obligatoires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
658 Charges diverses de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
703 Redevances utilisation du domaine 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
706 Prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
708 Autres produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
748 Autres attributions et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
758 Produits divers de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE SAINT-JEAN-D'ANGELY - BUDGET SAINT JEAN D ANGELY BP - DM - 2023
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(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE SAINT-JEAN-D'ANGELY - BUDGET SAINT JEAN D ANGELY BP - DM - 2023
Page 109
IV – ANNEXES IV
A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.930
FONCTION 0 – Services généraux (suite 2)
Article / compte nature (1) Libellé
04
Coop.décent.,act° interrég.,eur.,intern.
TOTAL DU CHAPITRE 041
Action relevant de la
subvention globale
042
Actions interrégionales
043
Actions européennes
044
Aide publique au
développement
048
Autres actions
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 229 316,81
604 Achats d'études, prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 100,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 176 523,72
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 12 700,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 93 540,00
616 Primes d'assurances 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 56 052,98
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 50 935,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 139 526,71
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 42 148,00
624 Transports biens, transports collectifs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 9 300,00
625 Déplacements et missions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 14 750,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 51 781,58
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 15 680,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 21 536,87
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 845 364,19
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 306 724,35
647 Autres charges sociales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 67 371,39
648 Autres charges de personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 62 639,00
653 Indemnités 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 159 773,52
655 Contributions obligatoires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 12 500,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 140,00
658 Charges diverses de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 80 229,50
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 317 742,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 000,00
703 Redevances utilisation du domaine 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 43 800,00
706 Prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00
708 Autres produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 37 800,00
747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 73 112,00
748 Autres attributions et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 12 130,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 82 000,00
758 Produits divers de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 62 900,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE SAINT-JEAN-D'ANGELY - BUDGET SAINT JEAN D ANGELY BP - DM - 2023
Page 110 VILLE DE SAINT-JEAN-D'ANGELY - BUDGET SAINT JEAN D ANGELY BP - DM - 2023
Page 111
IV – ANNEXES IV
A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.930-5
FONCTION 0-5 – Gestion des fonds européens
Article / compte
nature (1)
Libellé
051
FSE
052
FEDER
058
Autres
TOTAL DU CHAPITRE
0580
FEADER
0581
FEAMP
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE SAINT-JEAN-D'ANGELY - BUDGET SAINT JEAN D ANGELY BP - DM - 2023
Page 112
IV – ANNEXES IV
A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.931
FONCTION 1 – Sécurité
Article / compte nature (1) Libellé
10
Services communs
11
Police, sécurité, justice
12
Incendie et secours
13
Hygiène et salubrité
publique
18
Autres interv. protect.
personnes, biens
TOTAL DU
CHAPITRE
DEPENSES 0,00 391 081,63 301 159,36 500,00 0,00 692 740,99
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 14 800,00 0,00 0,00 0,00 14 800,00
613 Locations 0,00 806,00 0,00 0,00 0,00 806,00
615 Entretien et réparations 0,00 15 620,00 17 000,00 0,00 0,00 32 620,00
618 Divers 0,00 300,00 0,00 0,00 0,00 300,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 8 340,00 0,00 0,00 0,00 8 340,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 200,00 0,00 0,00 0,00 200,00
628 Divers 0,00 1 200,00 0,00 500,00 0,00 1 700,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 3 699,97 0,00 0,00 0,00 3 699,97
641 Rémunérations du personnel 0,00 271 656,61 3 500,00 0,00 0,00 275 156,61
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 70 054,10 0,00 0,00 0,00 70 054,10
647 Autres charges sociales 0,00 904,95 0,00 0,00 0,00 904,95
655 Contributions obligatoires 0,00 0,00 280 659,36 0,00 0,00 280 659,36
658 Charges diverses de gestion courante 0,00 3 500,00 0,00 0,00 0,00 3 500,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE SAINT-JEAN-D'ANGELY - BUDGET SAINT JEAN D ANGELY BP - DM - 2023
Page 113
IV – ANNEXES IV
A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.932
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage
Article / compte nature
(1)
Libellé
20
Services communs
20
Services communs
21
Enseignement du premier degré
22
Enseignement du second degré
211
Ecoles maternelles
212
Ecoles primaires
213
Classes
regroupées
221
Collèges
222
Lycées publics
223
Lycées privés
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE SAINT-JEAN-D'ANGELY - BUDGET SAINT JEAN D ANGELY BP - DM - 2023
Page 114
IV – ANNEXES IV
A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.932
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
23
Enseignement
supérieur
24
Cités scolaires
25
Formation professionnelle
26
Apprentissage
27
Formation
sanitaire et
sociale
251
Insertion sociale
et
professionnelle
252
Formation
professionnalisante
personnes
253
Formation
certifiante des
personnes
254
Formation des
actifs occupés
255
Rémunération
des stagiaires
256
Autres
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE SAINT-JEAN-D'ANGELY - BUDGET SAINT JEAN D ANGELY BP - DM - 2023
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IV – ANNEXES IV
A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.932
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage (suite 2)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
28
Autres services périscolaires et annexes
29
Sécurité
TOTAL DU CHAPITRE 281
Hébergement et
restauration scolaires
282
Sport scolaire
283
Médecine scolaire
284
Classes de découverte
288
Autre service annexe
de l'enseignement
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE SAINT-JEAN-D'ANGELY - BUDGET SAINT JEAN D ANGELY BP - DM - 2023
Page 116
IV – ANNEXES IV
A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.933
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs
Article /
compte
nature
(1)
Libellé
30
Services communs
31
Culture
311
Activités
artist.,actions et
manif.cult.
312
Patrimoine
313
Bibliothèques,
médiathèques
314
Musées
315
Services d'archives
316
Théâtres et
spectacles vivants
317
Cinémas et autres
salles de spectacles
318
Archéologie
préventive
DEPENSES 811 310,59 653 040,93 181 701,91 330 696,05 393 501,27 0,00 0,00 488 319,33 0,00
606 Achats non stockés de matières
et fourni
233 130,60 19 360,00 122 013,52 27 850,00 71 300,00 0,00 0,00 0,00 0,00
607 Achats de marchandises 0,00 0,00 0,00 0,00 2 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de
services
0,00 0,00 400,00 300,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
613 Locations 3 841,00 3 700,00 0,00 800,00 1 155,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 21 606,00 16 340,00 23 856,48 7 000,00 20 450,00 0,00 0,00 0,00 0,00
616 Primes d'assurances 0,00 0,00 0,00 0,00 800,00 0,00 0,00 0,00 0,00
618 Divers 0,00 130,00 0,00 0,00 350,00 0,00 0,00 0,00 0,00
622 Rémunérations intermédiaires,
honoraires
5 160,00 5 300,00 0,00 3 110,00 32 090,00 0,00 0,00 0,00 0,00
623 Pub., publications, relations
publiques
50 532,40 33 120,00 50,00 1 300,00 7 390,00 0,00 0,00 0,00 0,00
624 Transports biens, transports
collectifs
0,00 0,00 0,00 0,00 100,00 0,00 0,00 0,00 0,00
625 Déplacements et missions 0,00 0,00 0,00 400,00 250,00 0,00 0,00 0,00 0,00
626 Frais postaux et frais
télécommunication
2 250,00 1 900,00 10 000,00 2 200,00 2 350,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 250,00 1 000,00 6 600,00 2 050,00 7 400,00 0,00 0,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements
(autre orga.)
4 257,58 9 822,25 152,52 3 628,12 3 075,97 0,00 0,00 1 748,62 0,00
641 Rémunérations du personnel 273 395,42 256 467,63 13 084,70 183 574,62 169 794,71 0,00 0,00 75 623,46 0,00
645 Charges sécurité sociale et
prévoyance
113 942,28 108 186,08 5 486,01 96 686,54 73 162,79 0,00 0,00 28 113,65 0,00
647 Autres charges sociales 1 195,31 1 764,97 58,68 896,77 812,80 0,00 0,00 300,60 0,00
651 Charges interv. cpt propre -
Aides pers.
0,00 0,00 0,00 400,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657 Charges intervent° cpt prop.
- Subvent°
101 750,00 195 350,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
658 Charges diverses de gestion
courante
0,00 600,00 0,00 500,00 1 020,00 0,00 0,00 382 533,00 0,00
RECETTES 0,00 80 560,00 0,00 7 000,00 14 000,00 0,00 0,00 110 673,00 0,00 VILLE DE SAINT-JEAN-D'ANGELY - BUDGET SAINT JEAN D ANGELY BP - DM - 2023
Page 117
Article /
compte
nature
(1)
Libellé
30
Services communs
31
Culture
311
Activités
artist.,actions et
manif.cult.
312
Patrimoine
313
Bibliothèques,
médiathèques
314
Musées
315
Services d'archives
316
Théâtres et
spectacles vivants
317
Cinémas et autres
salles de spectacles
318
Archéologie
préventive
706 Prestations de services 0,00 50 000,00 0,00 7 000,00 2 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00
707 Ventes de marchandises 0,00 0,00 0,00 0,00 2 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00
708 Autres produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 110 673,00 0,00
747 Participations 0,00 30 560,00 0,00 0,00 9 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE SAINT-JEAN-D'ANGELY - BUDGET SAINT JEAN D ANGELY BP - DM - 2023
Page 118
IV – ANNEXES IV
A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.933
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
32
Sports (autres que scolaires)
321
Salles de sport, gymnases
322
Stades
323
Piscines
324
Centres de formation
sportifs
325
Autres équipements
sportifs ou loisirs
326
Manifestations sportives
DEPENSES 41 875,97 40 563,02 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
607 Achats de marchandises 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
616 Primes d'assurances 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
624 Transports biens, transports collectifs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
625 Déplacements et missions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 332,14 334,27 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 29 444,39 28 166,32 0,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 11 969,78 11 933,87 0,00 0,00 0,00 0,00
647 Autres charges sociales 129,66 128,56 0,00 0,00 0,00 0,00
651 Charges interv. cpt propre - Aides pers. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
658 Charges diverses de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 24 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
706 Prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
707 Ventes de marchandises 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
708 Autres produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
747 Participations 24 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE SAINT-JEAN-D'ANGELY - BUDGET SAINT JEAN D ANGELY BP - DM - 2023
Page 119
IV – ANNEXES IV
A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.933
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs (suite 2)
Article / compte nature
(1)
Libellé
33
Jeunesse (action socio-éduc.) et loisirs
34
Vie sociale et citoyenne
39
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
331
Centres de loisirs
332
Colonies de
vacances
338
Autres activités
pour les jeunes
341
Egalité entre les
femmes et les
hommes
348
Autres
DEPENSES 0,00 0,00 15 400,00 0,00 0,00 0,00 2 956 409,07
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 2 500,00 0,00 0,00 0,00 476 154,12
607 Achats de marchandises 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 000,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 700,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 9 496,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 89 252,48
616 Primes d'assurances 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 800,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 480,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 45 660,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 1 000,00 0,00 0,00 0,00 93 392,40
624 Transports biens, transports collectifs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 100,00
625 Déplacements et missions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 650,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 18 700,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 17 300,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 23 351,47
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 029 551,25
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 449 481,00
647 Autres charges sociales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 287,35
651 Charges interv. cpt propre - Aides pers. 0,00 0,00 4 000,00 0,00 0,00 0,00 4 400,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 7 900,00 0,00 0,00 0,00 305 000,00
658 Charges diverses de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 384 653,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 236 233,00
706 Prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 59 500,00
707 Ventes de marchandises 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 500,00
708 Autres produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 110 673,00
747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 63 560,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE SAINT-JEAN-D'ANGELY - BUDGET SAINT JEAN D ANGELY BP - DM - 2023
Page 120
IV – ANNEXES IV
A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.934
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors APA et RSA/Régularisation de RMI)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
41
Santé
410
Services communs
411
PMI et planification
familiale
412
Prévention et éducation
pour la santé
413
Sécurité alimentaire
414
Dispensaires et autres
éts sanitaires
418
Autres actions
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
647 Autres charges sociales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
651 Charges interv. cpt propre - Aides pers. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
658 Charges diverses de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE SAINT-JEAN-D'ANGELY - BUDGET SAINT JEAN D ANGELY BP - DM - 2023
Page 121
IV – ANNEXES IV
A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.934
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors APA et RSA/Régularisation de RMI) (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
42
Action sociale
420
Services communs
421
Famille et enfance
422
Petite enfance
4211
Actions en faveur
de la maternité
4212
Aides à la famille
4213
Aides sociales à
l'enfance
4214
Adolescence
4221
Crèches et
garderies
4222
Multi accueil
4228
Autres actions
pour la petite
enfance
DEPENSES 137 413,65 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 750,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 1 199,77 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 74 421,78 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 26 799,67 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
647 Autres charges sociales 242,43 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
651 Charges interv. cpt propre - Aides pers. 3 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 28 300,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
658 Charges diverses de gestion courante 2 700,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE SAINT-JEAN-D'ANGELY - BUDGET SAINT JEAN D ANGELY BP - DM - 2023
Page 122
IV – ANNEXES IV
A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.934
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors APA et RSA/Régularisation de RMI) (suite 2)
Article / compte nature (1) Libellé
42
Action sociale
TOTAL DU
CHAPITRE
423
Personnes âgées
424
Personnes en
difficulté
425
Personnes
handicapées
428
Autres interventions
sociales 4231
Forfait autonomie
4232
Autres actions de
prévention
4238
Autres actions pour
les personnes âgées
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 36 000,01 0,00 0,00 173 413,66
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 3 606,00 0,00 0,00 4 356,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 988,00 0,00 0,00 988,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 4 990,01 0,00 0,00 4 990,01
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 0,00 9 633,10 0,00 0,00 9 633,10
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 16 782,90 0,00 0,00 16 782,90
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 199,77
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 74 421,78
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 26 799,67
647 Autres charges sociales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 242,43
651 Charges interv. cpt propre - Aides pers. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 000,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 28 300,00
658 Charges diverses de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 700,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE SAINT-JEAN-D'ANGELY - BUDGET SAINT JEAN D ANGELY BP - DM - 2023
Page 123
IV – ANNEXES IV
A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.934-3
FONCTION 4-3 – APA
Article / compte
nature (1)
Libellé
430
Services communs
431
APA à domicile
432
APA versée aux bénéf. en
établissement
433
APA versée à
l'établissement
TOTAL DU CHAPITRE
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE SAINT-JEAN-D'ANGELY - BUDGET SAINT JEAN D ANGELY BP - DM - 2023
Page 124
IV – ANNEXES IV
A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.934-4
FONCTION 4-4 – RSA / Régularisation de RMI
Article / compte
nature (1)
Libellé
441
Insertion sociale
442
Santé
443
Logement
444
Insertion
professionnelle
445
Evaluation des
dépenses
engagées
446
Dépenses de
structure
447
RSA allocations
448
Autres dépenses
au titre du RSA
TOTAL DU
CHAPITRE
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE SAINT-JEAN-D'ANGELY - BUDGET SAINT JEAN D ANGELY BP - DM - 2023
Page 125
IV – ANNEXES IV
A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.935
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat
Article / compte nature
(1)
Libellé
50
Services communs
51
Aménagement et services urbains
510
Services communs
511
Espaces verts
urbains
512
Eclairage public
513
Art public
514
Electrification
515
Opérations
d'aménagement
518
Autres actions
d'aménagement
urbain
DEPENSES 0,00 766 472,28 236 691,92 144 500,00 0,00 0,00 0,00 81 760,00
604 Achats d'études, prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 000,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 114 190,00 53 100,00 134 500,00 0,00 0,00 0,00 4 350,00
613 Locations 0,00 4 600,00 2 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 18 000,00 32 000,00 10 000,00 0,00 0,00 0,00 600,00
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 000,00
618 Divers 0,00 650,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 15 180,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 340,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 1 170,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 110,00
628 Divers 0,00 0,00 225,00 0,00 0,00 0,00 0,00 351,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 7 137,86 2 770,92 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 440 710,64 72 820,47 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 163 053,18 72 926,29 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
647 Autres charges sociales 0,00 1 780,60 849,24 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 50 000,00
658 Charges diverses de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 17 009,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE SAINT-JEAN-D'ANGELY - BUDGET SAINT JEAN D ANGELY BP - DM - 2023
Page 126
IV – ANNEXES IV
A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.935
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
52
Politique de la ville
53
Agglomérations et
villes moyennes
54
Espace rural et
autres espaces de
dév.
55
Habitat (Logement)
551
Parc privé de la
collectivité
552
Aide au secteur
locatif
553
Aide à l'accession à
la propriété
554
Aire d'accueil des
gens du voyage
555
Logement social
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
604 Achats d'études, prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
647 Autres charges sociales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
658 Charges diverses de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE SAINT-JEAN-D'ANGELY - BUDGET SAINT JEAN D ANGELY BP - DM - 2023
Page 127
IV – ANNEXES IV
A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.935
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat (suite 2)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
56
Actions en faveur du
littoral
57
Techno. de l'information
et de la comm.
58
Autres actions
59
Sécurité
TOTAL DU CHAPITRE 581
Réserves Foncières
588
Autres actions
d'aménagement
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 229 424,20
604 Achats d'études, prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 000,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 306 140,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 600,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 60 600,00
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 000,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 650,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 17 520,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 280,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 576,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 9 908,78
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 513 531,11
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 235 979,47
647 Autres charges sociales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 629,84
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 50 000,00
658 Charges diverses de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 17 009,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE SAINT-JEAN-D'ANGELY - BUDGET SAINT JEAN D ANGELY BP - DM - 2023
Page 128
IV – ANNEXES IV
A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.936
FONCTION 6 – Action économique
Article /
compte
nature (1)
Libellé
60
Services communs
61
Interventions
économiques
transversales
62
Structure d'animation et
de dév. éco.
63
Actions sectorielles
631
Agriculture, pêche et agro-alimentaire
632
Industrie, commerce et
artisanat
633
Développement
touristique 6311
Laboratoire
6312
Autres
DEPENSES 148 918,24 29 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 000,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 23 450,00 6 600,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 650,00
611 Contrats de prestations de services 450,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
613 Locations 1 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
614 Charges locatives et de copropriété 5 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 4 600,00 5 376,00 0,00 0,00 0,00 0,00 80,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 524,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 1 000,00 4 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 270,00
628 Divers 30 500,00 12 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 744,80 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 62 719,72 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 15 210,32 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
647 Autres charges sociales 348,40 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 2 895,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 70 900,00 11 635,00 0,00 0,00 0,00 0,00 11 000,00
703 Redevances utilisation du domaine 3 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
731 Fiscalité locale 40 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
752 Revenus des immeubles 24 900,00 11 635,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
758 Produits divers de gestion courante 2 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 11 000,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE SAINT-JEAN-D'ANGELY - BUDGET SAINT JEAN D ANGELY BP - DM - 2023
Page 129
IV – ANNEXES IV
A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.936
FONCTION 6 – Action économique (suite)
Article / compte nature (1) Libellé
64
Rayonnement,
attractivité du territoire
65
Insertion éco. et
éco.sociale, solidaire
66
Maintien et dév. des
services publics
67
Recherche et
innovation
68
Autres actions
TOTAL DU CHAPITRE
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 20 000,00 208 418,24
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 38 700,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 450,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 500,00
614 Charges locatives et de copropriété 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 500,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 056,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 20 000,00 20 524,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 770,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 43 000,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 744,80
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 62 719,72
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 15 210,32
647 Autres charges sociales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 348,40
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 895,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 93 535,00
703 Redevances utilisation du domaine 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 500,00
731 Fiscalité locale 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 40 000,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 36 535,00
758 Produits divers de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 13 500,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE SAINT-JEAN-D'ANGELY - BUDGET SAINT JEAN D ANGELY BP - DM - 2023
Page 130
IV – ANNEXES IV
A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.937
FONCTION 7 – Environnement
Article /
compte
nature (1)
Libellé
70
Services communs
71
Actions
transversales
72
Actions déchets et propreté urbaine
720
Services communs
collecte et propreté
721
Collecte et traitement des déchets
722
Propreté urbaine
7211
Actions prévention
et sensibilisation
7212
Collecte des
déchets
7213
Tri, valorisation,
traitement déchets
7221
Actions prévention
et sensibilisation
7222
Action propreté
urbaine et
nettoiement
DEPENSES 9 560,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 315 309,92
606 Achats non stockés de matières et fourni 3 200,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 42,62
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 000,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 11 200,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 19 000,00
623 Pub., publications, relations publiques 2 400,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 2 460,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 15 957,38
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 285,68
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 183 706,04
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 73 463,30
647 Autres charges sociales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 654,90
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 1 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE SAINT-JEAN-D'ANGELY - BUDGET SAINT JEAN D ANGELY BP - DM - 2023
Page 131
IV – ANNEXES IV
A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.937
FONCTION 7 – Environnement (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
73
Actions en matière de gestion des eaux
74
Politique de l'air
731
Politique de l'eau
732
Eau potable
733
Assainissement
734
Eaux pluviales
735
Lutte contre les
inondations
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
647 Autres charges sociales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE SAINT-JEAN-D'ANGELY - BUDGET SAINT JEAN D ANGELY BP - DM - 2023
Page 132
IV – ANNEXES IV
A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.937
FONCTION 7 – Environnement (suite 2)
Article / compte
nature (1)
Libellé
75
Politique de l'énergie
76
Préserv. patrim.
naturel,risques
techno.
77
Environnement
infrastructures
transports
78
Autres actions
TOTAL DU
CHAPITRE 751
Réseaux de
chaleur et de froid
752
Energie
photovoltaïque
753
Energie éolienne
754
Energie
hydraulique
758
Autres actions
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 324 869,92
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 242,62
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 000,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 11 200,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 19 000,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 400,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 18 417,38
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 285,68
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 183 706,04
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 73 463,30
647 Autres charges sociales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 654,90
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 500,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE SAINT-JEAN-D'ANGELY - BUDGET SAINT JEAN D ANGELY BP - DM - 2023
Page 133
IV – ANNEXES IV
A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.938
FONCTION 8 – Transports
Article /
compte
nature
(1)
Libellé
80
Services communs
81
Transports
scolaires
82
Transports publics de voyageurs
820
Services communs
821
Transport sur route
822
Transport
ferroviaire
823
Transport fluvial
824
Transport maritime
825
Transport aérien
828
Autres transports
DEPENSES 0,00 149 982,54 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 110,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 1 631,04 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 53 573,28 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 24 695,60 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
647 Autres charges sociales 0,00 647,40 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
658 Charges diverses de gestion courante 0,00 69 325,22 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 49 084,12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
708 Autres produits 0,00 49 084,12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE SAINT-JEAN-D'ANGELY - BUDGET SAINT JEAN D ANGELY BP - DM - 2023
Page 134
IV – ANNEXES IV
A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.938
FONCTION 8 – Transports (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
83
Transports de marchandises
830
Services communs
831
Fret routier
832
Fret ferroviaire
833
Fret fluvial
834
Fret maritime
835
Fret aérien
838
Autres transports
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
647 Autres charges sociales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
658 Charges diverses de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
708 Autres produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE SAINT-JEAN-D'ANGELY - BUDGET SAINT JEAN D ANGELY BP - DM - 2023
Page 135
IV – ANNEXES IV
A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.938
FONCTION 8 – Transports (suite 2)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
84
Voirie
841
Voirie nationale
842
Voirie régionale
843
Voirie
départementale
844
Voirie métropolitaine
845
Voirie communale
846
Viabilité hivernale et
aléas climatiques
847
Equipements de
voirie
849
Sécurité routière
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 403 288,87 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 37 952,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 189 300,00 0,00 0,00 0,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 3 693,88 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 112 311,45 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 58 182,30 0,00 0,00 0,00
647 Autres charges sociales 0,00 0,00 0,00 0,00 1 849,24 0,00 0,00 0,00
658 Charges diverses de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
708 Autres produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE SAINT-JEAN-D'ANGELY - BUDGET SAINT JEAN D ANGELY BP - DM - 2023
Page 136
IV – ANNEXES IV
A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.938
FONCTION 8 – Transports (suite 3)
Article / compte
nature (1)
Libellé
85
Infrastructures
86
Liaisons
multimodales
87
Circulations
douces
89
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
851
Gares, autres
infrastructures
routières
852
Gares et autres
infrastructures
ferrov.
853
Haltes, autres
infrastructures
fluviales
854
Ports, autres
infrastructures
portuaires
855
Aéroports et autres
infrastructures
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 553 271,41
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 37 952,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 189 300,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 110,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 324,92
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 165 884,73
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 82 877,90
647 Autres charges sociales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 496,64
658 Charges diverses de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 69 325,22
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 49 084,12
708 Autres produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 49 084,12
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE SAINT-JEAN-D'ANGELY - BUDGET SAINT JEAN D ANGELY BP - DM - 2023
Page 137
IV – ANNEXES IV
ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE B1.1
B1.1 – DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE (1)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de contrat)
Date de la
décision de
réaliser la ligne
de trésorerie (2)
Montant maximum autorisé
au 01/01/N
Montant des tirages N-1
Montant des remboursements N-1
Encours restant dû au 01/01/N
Intérêts (3) Remboursement du tirage
5191 Avances du Trésor
5192 Avances de trésorerie
51931 Lignes de trésorerie
51932 Lignes de trésorerie liées à un emprunt
5194 Billets de trésorerie
5198 Autres crédits de trésorerie
519 Crédits de trésorerie (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Circulaire n° NOR : INTB8900071C du 22/02/1989.
(2) Indiquer la date de la délibération de l’assemblée autorisant la ligne de trésorerie ou la date de la décision de l’ordonnateur de réaliser la ligne de trésorerie sur la base d’un montant maximum autorisé par l’organe délibérant (article M. 4221-5 du CGCT).
(3) Il s’agit des intérêts comptabilisés au compte 6615. VILLE DE SAINT-JEAN-D'ANGELY - BUDGET SAINT JEAN D ANGELY BP - DM - 2023
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0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
IV – ANNEXES IV
ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE B1.2
B1.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission ou
date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
163 Emprunts obligataires (Total)
164 Emprunts auprès des
(Total) établissements financiers
0,00
1641 Emprunts en euros (total)
1643 Emprunts en devises (total)
16441 Emprunts assortis d'une option
de tirage sur ligne de trésorerie (total)
165 Dépôts et cautionnements reçus
(Total)
167 Emprunts et dettes assortis de
conditions particulières (Total)
0,00
1671 Avances consolidées du Trésor
(total)
1672 Emprunts sur comptes spéciaux
du Trésor (total)
1675 Dettes pour METP et PPP (total)
1676 Dettes envers
locataires-acquéreurs (total)
1678 Autres emprunts et dettes (total)
168 Emprunts et dettes assimilés
(Total)
0,00
1681 Autres emprunts (total) (9) VILLE DE SAINT-JEAN-D'ANGELY - BUDGET SAINT JEAN D ANGELY BP - DM - 2023
Page 139
0,00
0,00
0,00
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission ou
date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
1682 Bons à moyen terme négociables
(total)
1687 Autres dettes (total)
Total général
(1) Si un emprunt donne lieu à plusieurs mobilisations, indiquer la date de la première mobilisation.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine.
(3) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe ; R : préfixé (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Mentionner le ou les types d'index (ex : Euribor 3 mois).
(5) Indiquer le niveau de taux à l’origine du contrat.
(6) Indiquer la périodicité des remboursements : A : annuelle , B : bimestrielle, T : trimestrielle, X autre.
(7) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour , X pour autres à préciser. in fine
(8) Catégorie d’emprunt à l'origine. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(9) Y compris les avances remboursables consenties au titre de l'article 25 de la loi n°2020-935 du 30 juillet 2020 de finances rectificative pour 2020, portant attribution des avances remboursables sur les recettes fiscales prévues aux articles 1594 A et 1595 du code général des impôts VILLE DE SAINT-JEAN-D'ANGELY - BUDGET SAINT JEAN D ANGELY BP - DM - 2023
Page 140
IV – ANNEXES IV
ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE B1.2
B1.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166) (suite)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 01/01/N
Couverture ?
O/N
(11)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(12)
Capital restant dû au
01/01/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(13)
Index (14)
Niveau
de taux
d'intérêt
à la date
de vote
du
budget
(15)
Capital
Charges d'intérêt
(16)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(17)
163 Emprunts obligataires (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
164 Emprunts auprès des
(Total) établissements financiers
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1641 Emprunts en euros (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1643 Emprunts en devises (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16441 Emprunts assortis d'une option de
tirage sur ligne de trésorerie (total) (10)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus
(Total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
167 Emprunts et dettes assortis de
conditions particulières (Total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1671 Avances consolidées du Trésor (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1672 Emprunts sur comptes spéciaux (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1675 Dettes pour METP et PPP (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1676 Dettes envers locataires-acquéreurs
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1678 Autres emprunts et dettes (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
168 Emprunts et dettes assimilés (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1681 Autres emprunts (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1682 Bons à moyen terme négociables
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1687 Autres dettes (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total général 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(10) S’agissant des emprunts assortis d’une ligne de trésorerie, il faut faire ressortir le remboursement du capital de la dette prévue pour l’exercice correspondant au véritable endettement.
(11) Si l'emprunt est soumis à couverture, il convient de compléter le tableau « détail des opérations de couverture ». VILLE DE SAINT-JEAN-D'ANGELY - BUDGET SAINT JEAN D ANGELY BP - DM - 2023
Page 141
(12) Catégorie d’emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(13) Type de taux d'intérêt après opérations de couverture : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(14) Mentionner l’index en cours au 01/01/N après opérations de couverture.
(15) Taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau à la date de vote du budget.
(16) Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés à l'article 668.
(17) Indiquer les intérêts éventuellement reçus au titre du contrat d’échange éventuel et comptabilisés au 768. VILLE DE SAINT-JEAN-D'ANGELY - BUDGET SAINT JEAN D ANGELY BP - DM - 2023
Page 142
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
IV – ANNEXES IV
ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX B1.3
B1.3 – REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX (HORS A1)
Emprunts ventilés par
structure de taux selon le
risque le plus élevé
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat) (1)
Organisme prêteur ou
chef de file
Nominal (2)
Capital restant
dû au 01/01/N (3)
Type
d’indices
(4)
Durée
du
contrat
Dates des
périodes
bonifiées
Taux
minimal (5)
Taux
maximal (6)
Coût de sortie (7)
Taux
maximal
après
couver-
ture
éventu-
elle (8)
Niveau
du taux
à la
date de
vote du
budget
(9)
Intérêts à payer
au cours de
l’exercice (10)
Intérêts à
percevoir au
cours de
l’exercice (le cas
échéant) (11)
% par
type de
taux
selon le
capital
restant
dû
Echange de taux, taux variable
simple plafonné (cap) ou
encadré (tunnel) (A)
TOTAL (A) 0,00 0,00 0,00 0,00
Barrière simple (B)
TOTAL (B) 0,00 0,00 0,00 0,00
Option d'échange (C)
TOTAL (C) 0,00 0,00 0,00 0,00
Multiplicateur jusqu'à 3 ou
multiplicateur jusqu'à 5 capé
(D)
TOTAL (D) 0,00 0,00 0,00 0,00
Multiplicateur jusqu'à 5 (E)
TOTAL (E) 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres types de structures (F)
TOTAL (F) 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Répartir les emprunts selon le type de structure de taux (de A à F selon la classification de la charte de bonne conduite) en fonction du risque le plus élevé à courir sur toute la durée de vie du contrat de prêt et après opérations de couverture éventuelles.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine. En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du nominal couvert et la part non couverte.
(3) En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du capital restant dû couvert et la part non couverte.
(4) Indiquer la classification de l'indice sous-jacent suivant la typologie de la circulaire du 25 juin 2010 sur les produits financiers (de 1 à 6). 1 : Indice zone euro / 2 : Indices inflation française ou zone euro ou écart entre ces indices / 3 : Ecart indice zone euro / 4 : Indices hors zone
euro ou écart d'indices dont l'un est hors zone euro / 5 : écarts d'indices hors zone euro / 6 : autres indices.
(5) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux minimal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
(6) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux maximal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
(7) Coût de sortie : indiquer le montant de l'indemnité contractuelle de remboursement définitif de l'emprunt au 01/01/N ou le cas échéant, à la prochaine date d’échéance.
(8) Montant, index ou formule.
(9) Indiquer le niveau de taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variables, indiquer le niveau du taux à la date de vote du budget.
(10) Indiquer les intérêts à payer au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 et des intérêts éventuels à payer au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668.
(11) Indiquer les intérêts à percevoir au titre du contrat d'échange et comptabilisés au 768. VILLE DE SAINT-JEAN-D'ANGELY - BUDGET SAINT JEAN D ANGELY BP - DM - 2023
Page 143
IV – ANNEXES IV
ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS B1.4
B1.4 – TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS (1)
Indices sous-jacents
Structure
(1)
Indices zone euro
(2)
Indices inflation française
ou zone euro ou écart entre
ces indices
(3)
Ecarts d’indices zone euro
(4)
Indices hors zone euro et
écarts d’indices dont l’un
est un indice hors zone
euro
(5)
Ecarts d’indices hors zone
euro
(6)
Autres indices
(A) Taux fixe simple. Taux variable simple. Echange de
taux fixe contre taux variable ou inversement. Echange
de taux structuré contre taux variable ou taux fixe (sens
unique). Taux variable simple plafonné ( ) ou encadré cap
( ) tunnel
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(B) Barrière simple. Pas d’effet de levier
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(C) Option d’échange ( ) swaption
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(D) Multiplicateur jusqu’à 3 ; multiplicateur jusqu’à 5
capé
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(E) Multiplicateur jusqu’à 5
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(F) Autres types de structures
Nombre de
produits
0
% de l’encours 0,00
Montant en euros 0,00
(1) Cette annexe retrace le stock de dette au 01/01/N après opérations de couverture éventuelles. VILLE DE SAINT-JEAN-D'ANGELY - BUDGET SAINT JEAN D ANGELY BP - DM - 2023
Page 144
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
IV – ANNEXES IV
ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE B1.5
B1.5 – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE (1)
Instruments de couverture
(Pour chaque ligne, indiquer
le numéro de contrat)
Emprunt couvert Instrument de couverture
Référence de
l’emprunt couvert
Capital restant
dû au 01/01/N
Date de fin
du contrat
Organisme
co-contractant
Type de
couverture
(3)
Nature de la
couverture
(change ou
taux)
Notionnel de
l’instrument de
couverture
Date de début
du contrat
Date de fin
du contrat
Périodicité
de
règlement
des
intérêts (4)
Montant des
commissions
diverses
Primes éventuelles
Primes payées
pour l'achat
d'option
Primes
reçues pour
la vente
d'option
Taux fixe (total)
Taux variable simple (total)
Taux complexe (total) (2)
Total
(1) Si un instrument couvre plusieurs emprunts, distinguer une ligne par emprunt couvert.
(2) Il s’agit d’un taux variable qui n'est pas défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage.
(3) Indiquer s'il s'agit d'un , d'une option ( , , , ). swap cap floor tunnel swaption
(4) Indiquer la périodicité de règlement des intérêts : A : annuelle, M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, T : trimestrielle, X : autre. VILLE DE SAINT-JEAN-D'ANGELY - BUDGET SAINT JEAN D ANGELY BP - DM - 2023
Page 145
IV – ANNEXES IV
ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE B1.5
B1.5 – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE (1) (suite)
Instruments de couverture
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat)
Effet de l'instrument de couverture
Référence de l’emprunt
couvert
Taux payé Taux reçu (7) Charges et produits constatés depuis l'origine du contrat Catégorie d’emprunt (8)
Index
(5)
Niveau de taux
(6)
Index Niveau de taux Charges c/668 Produits c/768
Avant opération
de couverture
Après opération
de couverture
Taux fixe (total) 0,00 0,00
Taux variable simple (total) 0,00 0,00
Taux complexe (total) (2) 0,00 0,00
Total 0,00 0,00
(5) Indiquer l’index utilisé ou la formule de taux.
(6) Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau à la date de vote du budget.
(7) A compléter si l'instrument de couverture est un . swap
(8) Catégorie d’emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales). VILLE DE SAINT-JEAN-D'ANGELY - BUDGET SAINT JEAN D ANGELY BP - DM - 2023
Page 146
IV – ANNEXES IV
ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – DETTE POUR FINANCER L’EMPRUNT D’UN AUTRE ORGANISME B1.6
B1.6 – DETTE POUR FINANCER L’EMPRUNT D’UN AUTRE ORGANISME (1) REPARTITION
PAR PRÊTEUR
Dette en capital à l’origine (2) Dette en capital au 01/01/N Annuité à payer au cours de
l’exercice
Dont
Intérêts (3) Capital
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Auprès des organismes de droit privé 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Auprès des organismes de droit public 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dette provenant d’émissions obligataires (ex : émissions publiques ou privées) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Il s’agit des cas où une collectivité ou un établissement public accepte de prendre en charge l’emprunt au profit d’un autre organisme sans qu’il y ait pour autant transfert du contrat.
(2) La dette en capital à l’origine correspond à la part de dette prise en charge par la collectivité.
(3) . Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 et des intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668 VILLE DE SAINT-JEAN-D'ANGELY - BUDGET SAINT JEAN D ANGELY BP - DM - 2023
Page 147
IV – ANNEXES IV
ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – AUTRES DETTES B1.7
B1.7 – AUTRES DETTES
(Issues des engagements juridiques pris autres que ceux destinés à financer la prise en charge d’un emprunt) VILLE DE SAINT-JEAN-D'ANGELY - BUDGET SAINT JEAN D ANGELY BP - DM - 2023
Page 148
IV – ANNEXES IV
ANNEXES PATRIMONIALES – METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS B2
METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS
Procédure d’amortissement
(linéaire, dégressif, variable) CHOIX DE L’ASSEMBLEE
Délibération du
Biens de faible valeur- Seuil unitaire en deçà duquel les immobilisations de peu de valeur s’amortissent sur un an : 750 € 01/12/2022
Catégories de biens amortis Durée (en années)
L Frais d'études et d'insertion non suivies de réalisation 5 01/12/2022
L Frais de recherche et de développement 5 01/12/2022
L Matériel informatique 3 01/12/2022
L Mobilier 10 01/12/2022
L Matériel de bureau électrique ou électronique 5 01/12/2022
L Locaux et équipements 15 01/12/2022
L Installations, agencements et aménagements divers 15 01/12/2022
L Véhicules 5 01/12/2022
L Autres matériels 6 01/12/2022
L Subventions d'équipement versées pour biens mobiliers, matériels ou études 5 01/12/2022
L Subventions d'équipement versées pour les biens immobiliers ou des installations 30 01/12/2022
L Subventions d'équipement versées pour des projets d'infrastructure d'intérêt général 40 01/12/2022
L Aides à l'investissement des entreprises ne relevant d'aucune des précédentes catégories 5 01/12/2022
L Elaboration, modification, révision PLU 10 01/12/2022
L Licences de débit de boissons 3 01/12/2022
L Plantations 15 01/12/2022
L Bâtiments neufs 30 01/12/2022
L Concessions et droits similaires et autres immobilisations incorporelles 3 01/12/2022
L VRD 30 01/12/2022
L Immeuble de rapport 30 01/12/2022
L Matériel de téléphonie 5 01/12/2022 VILLE DE SAINT-JEAN-D'ANGELY - BUDGET SAINT JEAN D ANGELY BP - DM - 2023
Page 149
IV – ANNEXES IV
ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DES PROVISIONS CONSTITUEES AU 01/01/N B3.1
PROVISIONS CONSTITUEES AU 01/01/N
Nature de la provision
Montant de la
provision de l’exercice
(1)
A
Date de
constitution
de la
provision
Montant des
provisions constituées
au 01/01/N
B
Montant total des
provisions constituées
C = A + B
Montant des reprises
de l’exercice
D
SOLDE
E = C - D
PROVISIONS SEMI-BUDGETAIRES (2)
Provisions pour risques et charges (3) 0,00 45 020,00 45 020,00 0,00 45 020,00
Provisions pour litiges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour pertes de change 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour gros entretiens ou grandes révisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour garanties d’emprunt 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres provisions pour risques 0,00 45 020,00 45 020,00 0,00 45 020,00
Frais engagés réhabilitation immeuble 0,00 01/02/2018 25 020,00 25 020,00 0,00 25 020,00
Frais engagés réhabilitation SEMIS 0,00 31/05/2018 20 000,00 20 000,00 0,00 20 000,00
Dépréciations (3) 0,00 12 500,00 12 500,00 0,00 12 500,00
- des immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- des stocks et encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- des comptes de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- des comptes financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des provisions semi-budgétaires 0,00 57 520,00 57 520,00 0,00 57 520,00
PROVISIONS BUDGETAIRES (2)
Provisions pour risques et charges (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour litiges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour pertes de change 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour gros entretiens ou grandes révisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour garanties d’emprunt 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres provisions pour risques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépréciations (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- des immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- des stocks et encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- des comptes de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- des comptes financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des provisions budgétaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE SAINT-JEAN-D'ANGELY - BUDGET SAINT JEAN D ANGELY BP - DM - 2023
Page 150
Nature de la provision
Montant de la
provision de l’exercice
(1)
A
Date de
constitution
de la
provision
Montant des
provisions constituées
au 01/01/N
B
Montant total des
provisions constituées
C = A + B
Montant des reprises
de l’exercice
D
SOLDE
E = C - D
TOTAL PROVISIONS 0,00 57 520,00 57 520,00 0,00 57 520,00
(1) Provision nouvelle ou abondement d’une provision déjà constituée.
(2) A renseigner selon que la collectivité applique le régime des provisions semi-budgétaires ou budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires afférentes.
(3) Indiquer l’objet de la provision (exemples : provision pour litiges au titre du procès, provisions pour dépréciation des immobilisations de l’équipement). VILLE DE SAINT-JEAN-D'ANGELY - BUDGET SAINT JEAN D ANGELY BP - DM - 2023
Page 151
IV – ANNEXES IV
ANNEXES PATRIMONIALES – ETALEMENT DES PROVISIONS B3.2
B3.2 – ETALEMENT DES PROVISIONS (1)
(1) Il s’agit des provisions figurant dans le tableau précédent « Etat des provisions » qui font l’objet d’un étalement, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables à la collectivité. VILLE DE SAINT-JEAN-D'ANGELY - BUDGET SAINT JEAN D ANGELY BP - DM - 2023
Page 152
IV – ANNEXES IV
ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DES CHARGES TRANSFEREES B4
ETAT DES CHARGES TRANSFEREES
Exercice Nature de la dépense transférée
Durée de
l’étalement
(en mois)
Date de la
délibération
Montant de la dépense
transférée au compte
481
(I)
Montant amorti au titre
des exercices
précédents
(II)
Montant de la dotation
aux amortissements de
l’exercice (c/6812)
(III)
Solde (1)
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Correspond au montant de la charge restant à amortir = I – (II + III).
Exercice Nature de la dépense transférée
Durée de
l’étalement
(en mois)
Date de la
délibération
Montant de la dépense
transférée au compte
481
(I)
Montant amorti au titre
des exercices
précédents
(II)
Montant de la dotation
aux amortissements de
l’exercice (c/6862)
(III)
Solde (1)
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Correspond au montant de la charge restant à amortir = I – (II + III). VILLE DE SAINT-JEAN-D'ANGELY - BUDGET SAINT JEAN D ANGELY BP - DM - 2023
Page 153
IV – ANNEXES IV
ANNEXES PATRIMONIALES – DETAIL DES OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS B5
CHAPITRE D’OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS (Détail) (1)
(1) Ouvrir un cadre par opération pour compte de tiers.
(2) Ensemble des réalisations connues (hors restes à réaliser).
(3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
(4) Total = Restes à réaliser N-1 + Nouveaux crédits votés.
(5) Inscrire le chapitre et la nature des travaux.
(6) Le chapitre 45 doit être détaillé conformément au plan de comptes, tant en dépenses qu’en recettes.
(7) Indiquer le chapitre. VILLE DE SAINT-JEAN-D'ANGELY - BUDGET SAINT JEAN D ANGELY BP - DM - 2023
Page 154
IV – ANNEXES IV
ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DES PRETS B6
Prêts (compte 274)
Bénéficiaires Date de la
délibération
Encours restant dû
au 01/01/N
Montant de l’annuité à recouvrer ICNE de
l’exercice Capital Intérêts
Assortis d’intérêts (total) 0,00 0,00 0,00 0,00
Non assortis d’intérêts (total) 0,00 0,00 VILLE DE SAINT-JEAN-D'ANGELY - BUDGET SAINT JEAN D ANGELY BP - DM - 2023
Page 155
IV – ANNEXES IV
ANNEXES PATRIMONIALES – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.1
ETAT SYNTHETIQUE DES ENGAGEMENTS DONNES
Article Dette en capital à l’origine Dette en capital au 01/01/N Annuité à verser au cours de l’exercice
8015 Emprunts garantis (1) 0,00 0,00
8016 Contrats de crédit-bail (2) 0,00 0,00 0,00
8017 Subvention à verser en annuité (3) 0,00 0,00 0,00
8018 Autres engagements donnés
Marchés de partenariat (4) 0,00 0,00
Au profit d’organismes publics (3) 0,00 0,00 0,00
Au profit d’organismes privés (3) 0,00 0,00 0,00
Dans le cadre d’une délégation de service public (3) 0,00 0,00 0,00
Engagements liés à des opérations d’urbanisme et d’aménagement (3) 0,00 0,00 0,00
(1) A compléter depuis l’état des emprunts garantis.
(2) A compléter depuis l’état des contrats de crédit-bail.
(3) A compléter depuis l’état des autres engagements données.
(4) A compléter depuis l’état des marchés de partenariat. VILLE DE SAINT-JEAN-D'ANGELY - BUDGET SAINT JEAN D ANGELY BP - DM - 2023
Page 156
IV – ANNEXES IV
ANNEXES PATRIMONIALES – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.2
ETAT SYNTHETIQUE DES ENGAGEMENTS RECUS (1)
Article Créance en capital à l’origine Créance en capital au 01/01/N Annuité à recevoir au cours de
l’exercice
8026 Redevance de crédit-bail à recevoir (crédit-bail immobilier) 0,00 0,00 0,00
8027 Subvention à recevoir par annuité 0,00 0,00 0,00
8028 Autres engagements reçus
Recette grevée d’affectation spéciale (2) 0,00
Engagements reçus des entreprises 0,00 0,00 0,00
A l’exception de ceux reçus des entreprises 0,00 0,00 0,00
(1) A remplir depuis l’état relatif aux autres engagements reçus.
(2) A remplir depuis l’état relatif aux recettes grevées d’affectation spéciale. Le montant de la créance en capital au 01/01/N correspond au reste à employer au 01/01/N, l’annuité à recevoir au cours de l’exercice correspond au solde entre les restes à employer au 01/01/N
et les restes à employer au 31/12/N. VILLE DE SAINT-JEAN-D'ANGELY - BUDGET SAINT JEAN D ANGELY BP - DM - 2023
Page 157
IV – ANNEXES IV
ANNEXES PATRIMONIALES – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.3
ETAT DES EMPRUNTS GARANTIS
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1)
Objet de
l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote
du budget (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index
(4)
Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index
(4)
Niveau
de taux
En intérêts (8) En capital
Total des emprunts
contractés par des
collectivités ou des
EP (hors logements
sociaux)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des emprunts
autres que ceux
contractés par des
collectivités ou des
EP (hors logements
sociaux)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des emprunts
contractés pour des
opérations de
logement social
0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour in fine, X pour autres (à préciser).
(2) Indiquer la périodicité des remboursements A : annuelle ; B : bimestrielle ; T : trimestrielle ; X : autre.
(3) Type de taux d’intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe ; R : préfixé (c’est-à-dire un taux variable qui n’est pas seulement défini comme la simple addition d’un taux usuel de référence et d’une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Indiquer le type d’index (ex. EURIBOR 3 mois ...).
(5) Taux annuel, tous frais compris.
(6) Taux hors opération de couverture. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau à la date de vote du budget.
(7) Catégorie d’emprunt hors opération de couverture. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(8) Il s’agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l’article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés). VILLE DE SAINT-JEAN-D'ANGELY - BUDGET SAINT JEAN D ANGELY BP - DM - 2023
Page 158
IV – ANNEXES IV
ANNEXES PATRIMONIALES – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.4
CALCUL DU RATIO D’ENDETTEMENT RELATIF AUX GARANTIES D’EMPRUNT
Calcul du ratio (1) Valeur en euros
Total des annuités déjà garanties à échoir dans l’exercice (2) A 0,00
Total des premières annuités entières des nouvelles garanties de l’exercice (2) B 0,00
Annuité nette de la dette de l’exercice (3) C 0,00
Provisions pour garanties d’emprunts D 0,00
Total des annuités d’emprunts garantis de l’exercice I = A + B + C - D 0,00
Recettes réelles de fonctionnement II 0,00
Part des garanties d’emprunt accordées au titre de l’exercice en % (4) I / II 0,00
(1) Ratio défini aux articles L. 4253-1 ou L. 3231-4 ou L. 2252-1 du CGCT, conformément aux dispositions législatives applicables à la collectivité.
(2) Hors opérations visées par l’article L. 4253-2 ou L. 3231-4-4 ou L. 2252-2 du CGCT, conformément aux dispositions législatives applicables à la collectivité.
(3) Cf. définition de l’article D. 1511-30 du CGCT.
(4) Les garanties d’emprunt accordées au titre d’un exercice ne doivent pas représenter plus de 50 % des recettes réelles de fonctionnement de ce même exercice. VILLE DE SAINT-JEAN-D'ANGELY - BUDGET SAINT JEAN D ANGELY BP - DM - 2023
Page 159
IV – ANNEXES IV
ANNEXES PATRIMONIALES – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.5
ETAT DES CONTRATS DE CREDIT-BAIL RESTANT A COURIR (MOBILIER ET IMMOBILIER)
Type et nature du bien
ayant fait l'objet du
contrat
Exer- cice d’ori-
gine du con- trat
Désignation du
crédit bailleur
Durée du contrat
(en mois)
Montant de la
redevance de
l’exercice
Montant de la
redevance sur la
totalité du contrat
Montant des redevances restant à courir
N+1 N+2 N+3 N+4
Cumul restant
(exercice N+5 et
suivants)
Total (1)
Crédits-bails mobiliers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Crédits-bails immobiliers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Total = (N+1, N+2, N+3, N+4) + cumul restant. VILLE DE SAINT-JEAN-D'ANGELY - BUDGET SAINT JEAN D ANGELY BP - DM - 2023
Page 160
IV – ANNEXES IV
ANNEXES PATRIMONIALES – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.6
ETAT DES MARCHES DE PARTENARIAT PUBLIC-PRIVE
Montant de la rémunération du cocontractant restant à verser pour la durée restante du marché de partenariat (1)
Libellé du contrat
Année de
signature
du marché
Organismes
cocontractants
Nature des
prestations
prévues
par le
marché
Durée du
marché
(en mois)
Date fin
de
marché
Date mise
en service
équipement
Montant
total
prévu au
titre du
marché
(TTC)
Annuité
versée sur
l’exercice
Part investissement
Part
fonctionnement
II
Part
financement
III
TOTAL
I + II + III Part totale (2)
Dont part
nette (3)
I
TOTAL 0 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Montant de la rémunération restant à verser au 31/12/N.
(2) Montant total de la rémunération relative à l’investissement restant à verser au 31/12/N.
(3) Montant inscrit à la colonne précédente déduction faite des participations d’autres collectivités publiques. VILLE DE SAINT-JEAN-D'ANGELY - BUDGET SAINT JEAN D ANGELY BP - DM - 2023
Page 161
IV – ANNEXES IV
ANNEXES PATRIMONIALES – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.7
ETAT DES RECETTES GREVEES D’UNE AFFECTATION SPECIALE
Tableau récapitulatif des recettes grevées d'une affectation spéciale
Libellé (1) Restes à employer au 01/01/N Montant recettes Montant dépenses Restes à employer au 31/12/N
Total 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Par exemple, taxe d’aménagement, taxe de séjour, FEDER, dons et legs grevés d’une affectation, toutes recettes grevées d'une affectation spéciale et non ventilables ou recettes ventilables mais pour lesquelles la collectivité souhaite un niveau de détail plus fin que dans la
présentation croisée.
(2) Ouvrir un tableau par recette grevée d'une affectation spéciale et reproduire le tableau autant de fois que nécessaire pour décrire l’ensemble des recettes grevées d’une affectation spéciale.
(3) Reste à employer au 31/12/N = reste à employer au 01/01/N + total recettes de l’exercice – total dépenses de l’exercice. VILLE DE SAINT-JEAN-D'ANGELY - BUDGET SAINT JEAN D ANGELY BP - DM - 2023
Page 162
IV – ANNEXES IV
ANNEXES PATRIMONIALES – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.8
ETAT DES AUTRES ENGAGEMENTS DONNES
Année d’origine Nature de l’engagement Organisme bénéficiaire Durée en années Périodicité Dette en capital à l’origine
Dette en capital
au 1/1/N
Annuité à verser
au cours de
l’exercice
TOTAL 0,00 0,00 0,00
8017 Subventions à verser en annuités 0,00 0,00 0,00
8018 Autres engagements donnés 0,00 0,00 0,00
Au profit d’organismes publics 0,00 0,00 0,00
Au profit d’organismes privés (1) 0,00 0,00 0,00
Engagements liés à des délégations de service public 0,00 0,00 0,00
Engagements liés à des opérations d’urbanisme et d’aménagement 0,00 0,00 0,00
(1) Concernant les garanties accordées à l’Agence France Locale (Article L.1611-3-2 du CGCT) :
- l’ « Organisme bénéficiaire » de la garantie est toute personne titulaire d’un « titre éligible » émis ou créé par l’Agence France Locale ;
- la rubrique « Périodicité » n’est pas remplie car la garantie n’a pas de périodicité. La garantie est d’une durée totale indiquée à la colonne qui précède ;
- la colonne « Dette en capital à l’origine » correspond au montant total de la garantie accordée aux titulaires d’un titre éligible ;
- la colonne « Dette en capital au 1/1/N » correspond au montant résiduel de la garantie au 1/1/N ;
- la colonne « Annuité à verser au cours de l’exercice » n’est pas remplie car l’octroi de la garantie n’implique pas que des versements annuels aient lieu. Des versements ne seront effectués qu’en cas d’appel de la garantie. VILLE DE SAINT-JEAN-D'ANGELY - BUDGET SAINT JEAN D ANGELY BP - DM - 2023
Page 163
IV – ANNEXES IV
ANNEXES PATRIMONIALES – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.9
ETAT DES AUTRES ENGAGEMENTS RECUS
Année
d’origine
Nature de l’engagement Organisme émetteur Durée en
années
Périodicité Créance en capital à
l’origine
Créance en capital
au 01/01/N
Annuité à recevoir
au cours de
l’exercice
TOTAL 0,00 0,00 0,00
8026 Redevance de crédit-bail restant à recevoir (crédit-bail immobilier) 0,00 0,00 0,00
8027 Subventions à recevoir par annuités (annuités restant à recevoir) 0,00 0,00 0,00
8028 Autres engagements reçus 0,00 0,00 0,00
A l’exception de ceux reçus des entreprises 0,00 0,00 0,00
Engagements reçus des entreprises 0,00 0,00 0,00 VILLE DE SAINT-JEAN-D'ANGELY - BUDGET SAINT JEAN D ANGELY BP - DM - 2023
Page 164
IV – ANNEXES IV
ANNEXES PATRIMONIALES – SUBVENTIONS VERSEES B8
SUBVENTIONS VERSEES DANS LE CADRE DU VOTE DU BUDGET
Article (1) Subventions (2) Objet (3) Nom de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de la subvention
INVESTISSEMENT (total) 0,00
FONCTIONNEMENT (total) 0,00
(1) Indiquer l’article d’imputation de la subvention.
(2) Dénomination ou numéro éventuel de la subvention.
(3) Objet pour lequel est versée la subvention. VILLE DE SAINT-JEAN-D'ANGELY - BUDGET SAINT JEAN D ANGELY BP - DM - 2023
Page 165
ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N B9
B9 – ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N
GRADES OU EMPLOIS (1)
CATEGORIES
(2)
EMPLOIS BUDGETAIRES (3) EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS BUDGETAIRES EN ETPT (4)
EMPLOIS PERMANENTS
À TEMPS COMPLET
EMPLOIS PERMANENTS
À TEMPS NON COMPLET
TOTAL AGENTS
TITULAIRES
AGENTS
NON
TITULAIRES
TOTAL
EMPLOIS FONCTIONNELS (a) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Directeur général des services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Directeur général adjoint des services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Directeur général des services
techniques
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Directeur départemental - SDIS 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Directeur départemental adjoint -
SDIS
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Emplois créés au titre de l’article L.
313-1 du CGFP
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE ADMINISTRATIVE (b) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE TECHNIQUE (c) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE SOCIALE (d) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE MEDICO-SOCIALE (e) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE MEDICO-TECHNIQUE (f) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE SPORTIVE (g) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE CULTURELLE (h) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE ANIMATION (i) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE POLICE (j) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE SAPEURS-POMPIERS (k) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
EMPLOIS NON CITES (l) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL (b + c + d + e + f
+ g + h + i + j + k + l)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Les grades ou emplois sont désignés conformément à la circulaire n° NOR : INTB9500102C du 23 mars 1995. Les emplois fonctionnels sont également comptabilisés dans leur filière d’origine.
(2) Catégories : A, B ou C.
(3) Emplois budgétaires créés par l'assemblée délibérante. Les emplois permanents à temps complet sont comptabilisés pour une unité, les emplois à temps non complet sont comptabilisés à hauteur de la quotité de travail prévue par la délibération créant l’emploi.
(4) Equivalent temps plein annuel travaillé (ETPT). Le décompte est proportionnel à l’activité des agents, mesurée par leur quotité de temps de travail et par leur période d’activité sur l’année :
ETPT = Effectifs physiques * quotité de temps de travail * période d’activité dans l’année
Exemple : un agent à temps plein (quotité de travail = 100 %) présent toute l’année correspond à 1 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80 %) présent toute l’année correspond à 0,8 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80
%) présent la moitié de l’année (ex : CDD de 6 mois, recrutement à mi-année) correspond à 0,4 ETPT (0,8 * 6 / 12).
(5) Emplois dont les missions ne correspondent pas à un cadre d’emploi existant.
IV – ANNEXES IV VILLE DE SAINT-JEAN-D'ANGELY - BUDGET SAINT JEAN D ANGELY BP - DM - 2023
Page 166
ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N B9
D1.1 – ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N (suite)
AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 01/01/N CATEGORIES (1)
SECTEUR
(2)
REMUNERATION (3) CONTRAT
Indice (8) Euros Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5)
Agents occupant un emploi permanent (6) 0,00
Agents occupant un emploi non permanent (7) 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
(1) CATEGORIES: A, B et C.
(2) SECTEUR ADM : Administratif.
TECH : Technique.
URB : Urbanisme (dont aménagement urbain).
S : Social.
MS : Médico-social.
MT : Médico-technique.
SP : Sportif.
CULT : Culturel
ANIM : Animation.
POL : Police.
POMP : Sapeurs-pompiers.
X : Emplois non cités.
(3) REMUNERATION : Référence à un indice brut (indiquer le niveau de l’indice brut) de la fonction publique ou en euros annuels bruts (indiquer l’ensemble des éléments de la rémunération brute annuelle).
(4) CONTRAT : Motif du contrat (code général de la fonction publique - CGFP) : 332-23-1° : Accroissement temporaire d'activité pour une durée maximale de douze mois. 332-23-2° : Accroissement saisonnier d'activité pour une durée maximale de six mois. 332-24 : Contrat de projet pour une durée minimale d'un an et une durée maximale fixée par les parties dans la limite de six ans 332-13 : Remplacement d’un fonctionnaire autorisé à servir à temps partiel ou indisponible. 332-14 : Vacance temporaire d’un emploi.
332-8-1° : Absence de cadre d'emplois de fonctionnaires susceptibles d'assurer les fonctions correspondantes. 332-8-2° : Justifié par les besoins des services ou la nature des fonctions, sous réserve qu'aucun fonctionnaire territorial n'a pu être recruté dans les conditions prévues par le CGFP. 332-8-3° : Communes de moins de 1 000 habitants et groupements de communes regroupant moins de 15 000 habitants. 332-8-4° : Communes nouvelles issues de fusion de communes de moins de 1 000 habitants, pendant trois ans suivant la création, et le cas échéant, jusqu'au premier renouvellement du conseil municipal. 332-8-5° : Autres collectivités territoriales ou établissements mentionnés à l'article L. 4, pour les emplois dont la quotité de temps de travail est inférieure à 50 %. 332-8-6° : Emplois des communes (- 2 000 hab.) et des groupements de communes (-10 000 hab.) dont la création ou suppression dépend de la décision d’une autorité. 327-5 : Contractuel territorial sur emploi permanent - peut être nommé en qualité de fonctionnaire stagiaire par l'autorité territoriale. 332-10 : Contrat à durée indéterminée en application de l'article L. 332-8 avec un agent contractuel territorial qui justifie d'une durée de services publics de six ans au moins. 332-11 : Contrat à durée indéterminée lorsque l'agent contractuel territorial concerné remplit avant l'échéance de son contrat les conditions d'ancienneté mentionnées à l'article L. 332-10. 326-352 : Modalités particulières : recrutement sans concours, parcours d'accès à la fonction publique, personnes en situation de handicap (CGFP art. L326 et L.352). 343-1-343-3 : Emplois supérieurs de la fonction publique territoriale (emplois fonctionnels de direction). 333-1-333-10 : Collaborateurs de cabinet.
333-12 : Collaborateurs de groupes d'élus.
A : Autres.
(5) Indiquer si l’agent contractuel est titulaire d’un contrat à durée déterminée (CDD) ou d’un contrat à durée indéterminée (CDI). Les contrats particuliers devront être labellisés « A / autres » et feront l'objet d'une précision (ex : « contrats aidés »).
(6) Occupent un emploi permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 332-8, 332-13, 332-14, 326, 352 du CGFP , ainsi que les agents qui sont titulaires d’un contrat à durée indéterminée pris sur le fondement des articles 327-5, 332-10 et 332-11 du CGFP.
(7) Occupent un emploi non permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 332-23, 332-24, 333-1 à 333-10 et 333-12.
(8) Si un contrat fixe comme référence de rémunération un traitement hors échelle, il convient de mentionner le chevron conformément à l’article 6 décret 85-1148 du 20 octobre 1985.
IV – ANNEXES IV VILLE DE SAINT-JEAN-D'ANGELY - BUDGET SAINT JEAN D ANGELY BP - DM - 2023
Page 167
IV – ANNEXES IV
ANNEXES PATRIMONIALES
LISTE DES ORGANISMES DANS LESQUELS LA COLLECTIVITE A PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER
B10
LISTE DES ORGANISMES DANS LESQUELS LA COLLECTIVITE A PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER Les documents financiers et comptables de ces organismes sont mis à la disposition du public à (1). Toute personne a le droit de demander communication à ses frais.
Nature de l’engagement (2) Nom de l’organisme Raison sociale de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de l’engagement
Délégation de service public (3) (4)
Détention d’une part du capital
Garantie ou cautionnement d’un emprunt
Subventions supérieures à 75 000 € ou représentant plus de 50 % du produit figurant au compte de résultat de l’organisme
Autres
(1) Hôtel de la collectivité et autres lieux publics désignés par la collectivité.
(2) Indiquer la date de la décision (délibérations, contrats ou décisions de l’exécutif).
(3) Préciser la nature de la délégation (concession, affermage, régie intéressée...).
(4) Les délégations pour lesquels un engagement hors bilan est constaté font l’objet d’une reprise dans l’état relatif aux autres engagements donnés. VILLE DE SAINT-JEAN-D'ANGELY - BUDGET SAINT JEAN D ANGELY BP - DM - 2023
Page 168
IV – ANNEXES IV
ANNEXES PATRIMONIALES – LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENT B11.1
LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENT AUXQUELS ADHERE LA COLLECTIVITE
DESIGNATION DES ORGANISMES Date d’adhésion Mode de participation (1) Montant du financement
Syndicats mixtes (article L. 5721-2 du CGCT)
EPCI
Autres organismes de regroupement
(1) Indiquer si le financement est fait par TPZ, TPU, TPU + fiscalité additionnelle ou sans fiscalité propre. VILLE DE SAINT-JEAN-D'ANGELY - BUDGET SAINT JEAN D ANGELY BP - DM - 2023
Page 169
IV – ANNEXES IV
ANNEXES PATRIMONIALES – LISTE DES ETABLISSEMENTS PUBLICS CREES B11.2
LISTE DES ETABLISSEMENTS PUBLICS CREES
(1) Il s’agit de recenser les établissements publics créés par la collectivité pour l'exploitation directe d'un service public relevant de sa compétence.
Pour rappel, la collectivité a l'obligation de constituer une régie si le service concerné est de nature industrielle et commerciale (cf. article L. 1412-1 du CGCT) ou la faculté de constituer une régie si le service concerné est de nature administrative et n'est pas de ceux qui, par leur nature
ou par la loi, ne peuvent être assurés que par la collectivité elle-même (cf. article L. 1412-2 du CGCT).
Les régies ainsi créées peuvent, au choix de la collectivité, être dotées :
- soit de la personnalité morale et de l'autonomie financière ;
- soit de la seule autonomie financière.
Cependant, il convient de préciser que seules les régies dotées de la personnalité morale et de l'autonomie financière sont dénommées établissement public et doivent être recensées dans cet état. VILLE DE SAINT-JEAN-D'ANGELY - BUDGET SAINT JEAN D ANGELY BP - DM - 2023
Page 170
IV – ANNEXES IV
ANNEXES PATRIMONIALES – LISTE DES SERVICES INDIVIDUALISES DANS UN BUDGET ANNEXE B11.3
LISTE DES SERVICES INDIVIDUALISES DANS UN BUDGET ANNEXE Catégorie de services (1) Intitulé / objet du service Date de
création
Date de
délibération
N° SIRET Nature de
l’activité
(SPIC/SPA)
TVA
(oui / non)
Service à la personne BUDGET ANNEXE TRANSPORTS 01/06/1995 21170347500122 Transport
scolaire et urbain
non
Régie à seule autonomie financière BUDGET ANNEXE ASSAINISSEMENT 25/12/1996 21170347500148 Réseaux
assainissement
oui
Salle de spectacle BUDGET ANNEXE SALLE DE SPECTACLE EDEN 26/05/2016 21170347500270 Spectacles oui
(1) Exemples de catégories : régie à seule autonomie financière, opérations d’aménagement, service social et médico-social. VILLE DE SAINT-JEAN-D'ANGELY - BUDGET SAINT JEAN D ANGELY BP - DM - 2023
Page 171
IV – ANNEXES IV
ANNEXES BUDGETAIRES
EQUILIBRE BUDGETAIRE – DEPENSES
C1.1
DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES
Art.
(1) Libellé (1)
Budget de l’exercice
(hors RAR)
(BP + BS + DM)
Propositions
nouvelles Vote (2)
DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES
RESSOURCES PROPRES = A + B I 890 500,00 0,00 II 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (A) 855 500,00 0,00 0,00
1631 Emprunts obligataires 0,00 0,00 0,00
1641 Emprunts en euros 855 500,00 0,00 0,00
1643 Emprunts en devises 0,00 0,00 0,00
16441 Opérations afférentes à l'emprunt 0,00 0,00 0,00
1671 Avances consolidées du Trésor 0,00 0,00 0,00
1672 Emprunts sur comptes spéciaux du Trésor 0,00 0,00 0,00
1678 Autres emprunts et dettes 0,00 0,00 0,00
1681 Autres emprunts 0,00 0,00 0,00
1682 Bons à moyen terme négociables 0,00 0,00 0,00
1687 Autres dettes 0,00 0,00 0,00
Dépenses et transferts à déduire des ressources propres
(B)
35 000,00 0,00 0,00
10... Reprise de dotations, fonds divers et réserves
10... Reversement de dotations, fonds divers et réserves
139 Subv. invest. transférées cpte résultat 35 000,00 0,00 0,00
Op. de l’exercice
III = I + II
Restes à réaliser en
dépenses de l’exercice
précédent (3)
Solde d’exécution
D001 (3)
TOTAL
IV
Dépenses à couvrir par des
ressources propres 890 500,00 0,00 317 335,31 1 207 835,31
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes.
(2) Crédits de l’exercice votés lors de la séance.
(3) Inscrire uniquement si le compte administratif est voté ou en cas de reprise anticipée des résultats de l’exercice précédent. VILLE DE SAINT-JEAN-D'ANGELY - BUDGET SAINT JEAN D ANGELY BP - DM - 2023
Page 172
IV – ANNEXES IV
ANNEXES BUDGETAIRES
EQUILIBRE BUDGETAIRE – RECETTES
C1.2
RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1)
Budget de l’exercice
(hors RAR)
(BP + BS + DM)
Propositions
nouvelles Vote (2)
RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + b V 2 757 941,53 -14 000,00 VI -14 000,00
Ressources propres externes de l’année (a) 380 000,00 10 000,00 10 000,00
10221 TLE 0,00 0,00 0,00
10222 FCTVA 350 000,00 0,00 0,00
10226 Taxe d'aménagement (3) 30 000,00 10 000,00 10 000,00
10228 Autres fonds d'investissement 0,00 0,00 0,00
13146 Attributions compensation investissement 0,00 0,00 0,00
13156 Attributions compensation investissement 0,00 0,00 0,00
13246 Attributions compensation investissement 0,00 0,00 0,00
13256 Attributions compensation investissement 0,00 0,00 0,00
138 Autres subventions invest. non transf. 0,00 0,00 0,00
26... Participations et créances rattachées
27... Autres immobilisations financières
Ressources propres internes de l’année (b) (4) 2 377 941,53 -24 000,00 -24 000,00
15... Provisions pour risques et charges
169 Primes de remboursement des obligations 0,00 0,00 0,00
26... Participations et créances rattachées
27... Autres immobilisations financières
28... Amortissement des immobilisations
2802 Frais liés à la réalisation de document 0,00 0,00 0,00
28031 Frais d'études 600 000,00 0,00 0,00
28033 Frais d'insertion 0,00 0,00 0,00
2804131 Subv. Dpt : Bien mobilier, matériel 0,00 0,00 0,00
2804132 Subv. Dpt : Bâtiments, installations 0,00 0,00 0,00
28041512 Subv. Grpt : Bâtiments, installations 0,00 0,00 0,00
280415332 ADM : Bâtiments, installations 0,00 0,00 0,00
28041581 Autres grpts-Biens mob., mat. et études 0,00 0,00 0,00
28041582 Autres grpts - Bâtiments et installat° 0,00 0,00 0,00
280421 Privé - Biens mob., matériel et études 0,00 0,00 0,00
2804412 Sub nat org pub - Bât. et installations 0,00 0,00 0,00
28046 Attributions compensation investissement 0,00 0,00 0,00
2805 Licences, logiciels, droits similaires 0,00 0,00 0,00
28121 Plantations d'arbres et d'arbustes 0,00 0,00 0,00
281321 Immeubles de rapport 0,00 0,00 0,00
28152 Installations de voirie 0,00 0,00 0,00
281568 Autre matériel, outillage incendie 0,00 0,00 0,00
2815731 Matériel roulant 0,00 0,00 0,00
2815738 Autre matériel et outillage de voirie 0,00 0,00 0,00
28158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 0,00 0,00 0,00
28181 Installations générales, aménagt divers 0,00 0,00 0,00
281828 Autres matériels de transport 0,00 0,00 0,00
281838 Autre matériel informatique 0,00 0,00 0,00
281848 Autres matériels de bureau et mobiliers 0,00 0,00 0,00
28188 Autres immo. corporelles 0,00 0,00 0,00
29... Dépréciations des immobilisations
31... Matières premières (et fournitures) (5)
33... En-cours de production de biens (5)
35... Stocks de produits (5)
39... Dépréciation des stocks et en-cours
481... Charges à rép. sur plusieurs exercices
49... Dépréciation des comptes de tiers
59... Dépréciation des comptes financiers VILLE DE SAINT-JEAN-D'ANGELY - BUDGET SAINT JEAN D ANGELY BP - DM - 2023
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Art. (1) Libellé (1)
Budget de l’exercice
(hors RAR)
(BP + BS + DM)
Propositions
nouvelles Vote (2)
024 Produits des cessions d'immobilisations 313 215,00 0,00 0,00
021 Virement de la section de fonctionnement 1 464 726,53 -24 000,00 -24 000,00
Opérations de
l’exercice
VII = V + VI
Restes à réaliser en
recettes de l’exercice
précédent (6)
Solde d’exécution
R001 (6)
Affectation
R1068 (6)
TOTAL
VIII
Total
ressources
propres
disponibles
2 743 941,53 0,00 0,00 0,00 2 743 941,53
Montant
Dépenses à couvrir par des ressources propres IV 1 207 835,31
Ressources propres disponibles VIII 2 743 941,53
Solde IX = VIII – IV (7) 1 536 106,22
(1) Les comptes 15, 169, 26, 27, 28, 29, 39, 481, 49 et 59 sont à détailler conformément au plan de comptes.
(2) Crédits de l’exercice votés lors de la séance.
(3) Le compte 10226 peut être utilisé uniquement par les communes et les établissements publics à fiscalité propre.
(4) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 sont présentés uniquement si la collectivité ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(5) Les comptes 31, 33 et 35 ne peuvent être utilisés que pour les budgets utilisant la comptabilité de stock. Par conséquent, seuls les budgets retraçant les dépenses et les
recettes d’un lotissement ou d’une ZAC peuvent utiliser les comptes susmentionnés.
(6) Inscrire uniquement si le compte administratif est voté ou en cas de reprise anticipée des résultats de l’exercice précédent.
(7) Indiquer le signe algébrique. VILLE DE SAINT-JEAN-D'ANGELY - BUDGET SAINT JEAN D ANGELY BP - DM - 2023
Page 174
IV – ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – LISTE DES SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA ET NON ERIGES EN BUDGET ANNEXE D1
LISTE DES SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA ET NON ERIGES EN BUDGET ANNEXE VILLE DE SAINT-JEAN-D'ANGELY - BUDGET SAINT JEAN D ANGELY BP - DM - 2023
Page 175
IV – ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION
SERVICES FERROVIAIRES REGIONAUX DE VOYAGEURS – VOLET 1 : BUDGET
D2.1
VOLET 1 – BUDGETAIRE (circulaire n° LBL/B/03/10082/C du 11 décembre 2003)
DEPENSES RECETTES
FONCTIONNEMENT Chapitre Montant FONCTIONNEMENT Chapitre Montant
Contribution régionale d'équilibre
d'exploitation TTC
0,00 Compensation financière versée par l'Etat
au titre de l'exploitation
0,00
Autres 0,00 Compensation financière au titre des tarifs
sociaux fixés par l’Etat
0,00
Matériel 0,00
Sous-total Fonctionnement 0,00 Sous-total Fonctionnement (B) 0,00
INVESTISSEMENT Chapitre Montant
Matériel 0,00
Autres 0,00
Sous-total Investissement 0,00 Effort propre de la Région (A – B) (C) 0,00
TOTAL DEPENSES (A) 0,00 TOTAL RECETTES (B + C) 0,00 VILLE DE SAINT-JEAN-D'ANGELY - BUDGET SAINT JEAN D ANGELY BP - DM - 2023
Page 176
IV – ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION
SERVICES FERROVIAIRES REGIONAUX DE VOYAGEURS – VOLET 2 : COMPTE D’EXPLOITATION
D2.2
Volet 2 – Compte TER SNCF (1) par la collectivité (circulaire n°LBL/B/03/10082/C du 11 décembre 2003) Produits d’exploitation courante :
Produits du trafic 0,00
Produits annexes au trafic 0,00
Compensations des réductions tarifaires 0,00
Travaux pour Tiers 0,00
Produits hors trafic 0,00
Total chiffre d’affaires 0,00
Versements des Collectivités 0,00
Production immobilisée et stockée 0,00
Total produits d’exploitation courante 0,00
Charges d’exploitation courante :
Personnel – Masse salariale 0,00
Consommations intermédiaires 0,00
Péage RFF 0,00
Impôts, taxes et versements assimilés 0,00
Total charges d’exploitation courante 0,00
Facturations majeures :
Achats stockés 0,00
Impôts et taxes hors FAP 0,00
Maintenance matériel roulant 0,00
Traction trains, conduite et logistique 0,00
Echange de locomotives entre Activités 0,00
Energie de traction électrique 0,00
Energie de traction diesel 0,00
Entretien/maintenance des installations fixes 0,00
Prestations télécoms 0,00
Echange de matériel roulant entre Activités 0,00
Prestations trains 0,00
Contribution de service Activité Gare 0,00
Transport en service 0,00
Total facturations majeures 0,00
Prestations de main d’œuvre inter-domaines : 0,00
- Dont Etablissements autres que EEX 0,00
- Dont Etablissements EEX 0,00
Autres facturations 0,00
Total facturations internes 0,00
TOTAL CHARGES (2) 0,00
Contributions aux ECE 0,00 VILLE DE SAINT-JEAN-D'ANGELY - BUDGET SAINT JEAN D ANGELY BP - DM - 2023
Page 177
EXCEDENT BRUT D’EXPLOITATION (3) 0,00
Dotations aux amortissements 0,00
Reprise de subvention et écart de réévaluation 0,00
Variation des provisions/transfert de charges 0,00
Autres produits et charges de gestion courante 0,00
Total dotations, reprises, transferts et autres 0,00
RESULTAT D’EXPLOITATION (4) 0,00
Résultat financier 0,00
RESULTAT COURANT (5) 0,00
Résultat spécifique 0,00
RESULTAT NET (6) 0,00
(1) A compléter par « approuvé » ou « non approuvé ».
(2) Total charges = total charges d’exploitation courante + total facturations majeures + total facturations internes.
(3) Excédent brut d’exploitation = total produits d’exploitation courante – total charges.
(4) Résultat d’exploitation = excédent brut d’exploitation – contribution aux ECE - total dotations, reprises, transferts et autres.
(5) Résultat courant = résultat d’exploitation + résultat financier.
(6) Résultat net = résultat courant + résultat spécifique.
Cette annexe correspond au modèle de présentation du compte d’exploitation figurant dans la convention SNCF, elle est donc susceptible de subir des modifications à l’initiative de la SNCF. VILLE DE SAINT-JEAN-D'ANGELY - BUDGET SAINT JEAN D ANGELY BP - DM - 2023
Page 178
IV – ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – DECISIONS EN MATIERE DE TAUX DES CONTRIBUTIONS D3
Libellés Base notifiée
(si connue à la date
de vote)
Variation de la
base / (N-1)
(%)
Taux, coefficient ou forfait appliqués
par décision de l’assemblée
délibérante
(%, unité ou €)
Variation du
taux / N-1
(%)
Produit voté par
l’assemblée
délibérante
Variation du
produit / N-1
(%)
Part régionale des ressources
TICPE (part
définie à l’art.
265 du code des
douanes)
SP 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Gazole 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TICPE
(majoration
définie à l’art.
265 A du bis
code des
douanes)
SP 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Gazole 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur les permis de conduire 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur les certificats d’immatriculation des
véhicules
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe spéciale de consommation de produits
pétroliers (1)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur le transport public aérien et maritime (1) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe relative à l’octroi de mer (1) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Droits assimilés au droit d’octroi de mer auxquels
sont soumis les rhums et spiritueux (1)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Part départementale des ressources
Taxe d’aménagement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe de publicité foncière et droit d’enregistrement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur la consommation finale d’électricité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur les remontées mécaniques des zones de
montagne
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Part communale des ressources
TFPB 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TFPNB 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
CFE 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe d’habitation sur les résidences secondaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Taxes perçues par les collectivités d’Outre-mer.
(2) Détailler les taxes pour lesquelles la collectivité a un pouvoir de modulation. VILLE DE SAINT-JEAN-D'ANGELY - BUDGET SAINT JEAN D ANGELY BP - DM - 2023
Page 179
IV – ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – ETAT DE REPARTITION DE LA TEOM D4.1
(COMMUNES ET GROUPEMENTS DE 10 000 HABITANTS ET PLUS, article L. 2313-1)
SECTION D’INVESTISSEMENT – DEPENSES
DEPENSES (1)
Article (2) Libellé (2) Montant
Remboursement d’emprunts et dettes assimilées 0,00
Acquisitions d’immobilisations 0,00
Opérations d’équipement (1 ligne par opération) 0,00
Autres dépenses éventuelles 0,00
Opérations pour compte de tiers (1 ligne par opération) 0,00
Total des dépenses réelles 0,00
040 Opérations ordre transf. entre sections 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00
Total des dépenses d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
SECTION D’INVESTISSEMENT – RECETTES
RECETTES (1)
Article (2) Libellé (2) Montant
Souscription d’emprunts et dettes assimilées 0,00
Dotations et subventions reçues 0,00
Autres recettes éventuelles 0,00
Opérations pour compte de tiers (1 ligne par opération) 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00
Total des recettes réelles 0,00
040 Opérations ordre transf. entre sections 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00
021 Virement de la section de fonctionnement (3) 0,00
Total des recettes d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
(1) Dépenses et recettes, directes et indirectes, afférentes à l'exercice de la compétence visée à l’article L. 2313-1 du CGCT.
(2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la collectivité ou l’établissement.
(3) Montant des recettes de fonctionnement transféré en investissement pour le financement des dépenses d’investissement afférentes à l’exercice de la compétence susmentionnée. VILLE DE SAINT-JEAN-D'ANGELY - BUDGET SAINT JEAN D ANGELY BP - DM - 2023
Page 180
IV – ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – ETAT DE REPARTITION DE LA TEOM D4.2
(COMMUNES ET GROUPEMENTS DE 10 000 HABITANTS ET PLUS, article L. 2313-1)
SECTION DE FONCTIONNEMENT – DEPENSES
DEPENSES (1)
Article (2) Libellé (2) Montant
011 Charges à caractère général 0,00
012 Charges de personnel et frais assimilés 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges spécifiques 0,00
68 Dotations aux provisions, dépréciations (3) 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
Total des dépenses réelles 0,00
042 Opérations ordre transf. entre sections 0,00
043 Opérations ordre intérieur de la section 0,00
023 Virement à la section d'investissement (4) 0,00
Total des dépenses d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
SECTION DE FONCTIONNEMENT – RECETTES
RECETTES (1)
Article (2) Libellé (2) Montant
Recettes issues de la TEOM 0,00
Dotations et participations reçues 0,00
Autres recettes de fonctionnement éventuelles 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00
76 Produits financiers 0,00
77 Produits spécifiques 0,00
78 Reprises amort., dépréciations, prov. (3) 0,00
013 Atténuations de charges 0,00
Total des recettes réelles 0,00
042 Opérations ordre transf. entre sections 0,00
043 Opérations ordre intérieur de la section 0,00
Total des recettes d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 0,00 VILLE DE SAINT-JEAN-D'ANGELY - BUDGET SAINT JEAN D ANGELY BP - DM - 2023
Page 181
(1) Dépenses et recettes, directes et indirectes, afférentes à l'exercice de la compétence visée à l’article L. 2313-1 du CGCT.
(2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la collectivité ou l’établissement.
(3) Si la collectivité ou l’établissement applique les provisions semi-budgétaires.
(4) Montant des recettes de fonctionnement transféré en investissement pour le financement des dépenses d’investissement afférentes à l’exercice de la compétence susmentionnée. VILLE DE SAINT-JEAN-D'ANGELY - BUDGET SAINT JEAN D ANGELY BP - DM - 2023
Page 182
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES D’EAU ET D’ASSAINISSEMENT – SECTION DE FONCTIONNEMENT
D5.1
Cet état ne contient pas d'information. VILLE DE SAINT-JEAN-D'ANGELY - BUDGET SAINT JEAN D ANGELY BP - DM - 2023
Page 183
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES D’EAU ET D’ASSAINISSEMENT – SECTION D’INVESTISSEMENT
D5.2
Cet état ne contient pas d'information. VILLE DE SAINT-JEAN-D'ANGELY - BUDGET SAINT JEAN D ANGELY BP - DM - 2023
Page 184
V – ARRETE ET SIGNATURES V
ARRETE ET SIGNATURES A
Nombre de membres en exercice : 29
Nombre de membres présents : 21
Nombre de suffrages exprimés : 25
VOTES :
Pour : 25
Contre : 0
Abstentions : 0
Date de convocation : 23/06/2023
Présenté par la maire (1),
A Saint Jean d Angely, le 29/06/2023
Délibéré par l’assemblée (2), réunie en session
A Saint Jean d Angely, le 29/06/2023
Les membres de l’assemblée délibérante (2),(3).
.
MESNARD Françoise
Certifié exécutoire par la maire (1), compte tenu de la transmission en préfecture, le 30/06/2023, et de la publication le 03/07/2023
A , le
(1) Indiquer « la présidente » ou « le président ».
(2) Indiquer la nature de l’assemblée délibérante : du conseil régional de ..., de la Collectivité territoriale unique de ..., de la métropole de ..., du Conseil syndical de ...
(3) L’ajout des signataires est désormais facultatif.