Déliberation - 20230629 D1

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Déliberation - 20230629 D1 Document publié le Jeudi 29 juin 2023 par la commune de Saint-Jean-d'Angély. Lien du pdf (Déliberation - 20230629 D1)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Banque, Économie et finances,

Ville de EXTRAIT DU

Sai ntJ e an REGISTRE

DES DÉLIBÉRATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

dAngély ne à JEUDI 29 JUIN 2023 à 19 h 00 Salon d’honneur de l’Hôtel de Ville

OBJET : D1 - Compte rendu des décisions prises depuis le dernier Conseil municipal en

vertu de l’article L. 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales

Date de convocations ssssssssssssvessocssssscissnesssascansnnennnnneessenetenseessaconnenensues 23 juin 2023

Nombre de conseillers en exercice : ss sssssnemunneneneunenonocvcvavenenmenenenses 29

Nombre de présents : sssicisscisssssecessasnassssssssesssasssssassésssssesseescssrseesosersses 21

Françoise MESNARD, Maire, Cyril CHAPPET, Myriam DEBARGE, Matthieu GUIHO, Jocelyne

PELETTE, Jean MOUTARDE, Marylène JAUNEAU, Philippe BARRIERE, Mathilde MAINGUENAUD,

Adjoints ;

Anne DELAUNAY, Anne-Marie BREDECHE, Denis PETONNET, Pascale GARDETTE, Catherine

BAUBRI, Patrice BOUCHET, Gaëlle TANGUY, Fabien BLANCHET, Sabrina THIBAUD, Médéric

DIRAISON, Julien SARRAZIN, Micheline JULIEN, formant la majorité des membres en exercice.

Eteusés atahit doté HOUVON : smrenscecenpnnnenomeneusennronnemmeessenennsense 4

Michel LAPORTERIE à Jean MOUTARDE; Natacha MICHEL à Catherine BAUBRI; Jean-Marc

REGNIER à Cyril CHAPPET ; Ludovic BOUTILLIER à Micheline JULIEN

Absents excusés® xisisnmaissssssnisainsdeetsssicéinidicnstedoiiésaaséssasesécs 3

Houria LADJAL ; Henoch CHAUVREAU ; Sandrine RONTET-DUCOURTIOUX ;

Absent : ssososnonnsamananenescscsoscccccccnnonenonnncn te sensé een seen nes env essyenensunuse 1

Patrick BRISSET

Présidente de séance : Françoise MESNARD, Maire

Secrétaire de séance : Anne DELAUNAY

Mme la Maire constate que le quorum (15) est atteint et ouvre la séance.

TÉLÉTRANSMIS AU

k | CONTRÔLE DE LÉGALITÉ

Hôtel-de-Ville - BP 10082 sous le n° 017-211703475-20230629-

17415 Saint-Jean-d’Angély cedex 2023_06_D1-DE

Tél. : 05 46 59 56 56 AR Sous-préfecture le

Fax : 05 46 32 29 54 Publication dématérialisée le

www.angely.net 30 juin 2023 3 juillet 2023

AR Prefecture

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| Conseil municipal du 29 juin 2023

N° 1 - Compte rendu des décisions prises

depuis le dernier Conseil municipal en vertu de l’article

L. 2122-22 du Code général des collectivités territoriales (CGCT)

Rapporteur : Mme la Maire

Conformément à l’article L. 2122-22 du Code général des collectivités territoriales, et à la

délibération du Conseil municipal du 28 mai 2020 portant délégation à Mme la Maire pour la

durée de son mandat, je vous rends compte des décisions que j'ai prises depuis la séance du

Conseil municipal du 6 avril 2023.

Décision N° 5 du 26 avril 2023 : Convention avec l'association Nature Environnement 17 pour le

prêt à titre gratuit, de l'exposition « Le monde des mares » qui illustre le rôle des mares dans

l’environnement et leur impact sur la biodiversité. Cette exposition a été présentée du 17 mai au

12 juin 2023 dans le hall de la mairie.

Décision N° 6 du 11 mai 2023 : Dans le cadre de l’acquisition d’une nacelle élévatrice, vente du

véhicule élévateur Multitel Iveco à la Société BY FE de FLAVIGNY SUR MOSELLE (54) au prix de 2 500 €.

Décision N° 7 du 19 mai 2023 : Acceptation des dons ci-dessous pour intégration aux collections de la Médiathèque municipale :

- dons famille de Monsieur Jean Combes (annexe 1 en tiré à part) ;

- dons M. Yann Filleul (annexe 2 en tiré à part).

Décision N° 8 du 24 mai 2023 : Bail professionnel conclu avec AXYS Formation pour l'occupation

des locaux sis 6 avenue Pasteur à Saint-Jean-d’Angély, à compter du 6 mai 2023, moyennant un

loyer mensuel de 719 € révisable annuellement en fonction de la variation de l'indice des loyers publié à l'INSEE.

Décision N° 9 du 30 mai 2023 : Emprunt de 850 000 € destiné à financer les investissements 2023

du Budget principal Ville, contracté auprès du Crédit agricole.

Principales caractéristiques du contrat de prêt :

- Score GISSLER : 1A

- Montant du contrat : 850 000 €

Durée : 20 ans (240 mois)

- Mobilisation des fonds : Déblocage 10 % des fonds dans les 6 mois à compter de la

signature du contrat et le solde dans les 6 mois suivants. Les sommes débloquées

portent intérêts.

- Frais de dossier : 0,10 % du montant du financement soit 850 €, le montant sera

déduit lors de la première réalisation du capital emprunté.

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Caractéristiques du prêt :

- Périodicité : trimestrielle

- Date de la première échéance : trois mois après le premier tirage

- Mode d'amortissement : constant

- Taux d'intérêt annuel : taux fixe de 3,92 %

- Base de calcul des intérêts : 360/360 jours

- Remboursement anticipé : possible de rembourser partiellement ou totalement sous

réserve du paiement des indemnités financières actuarielles et de gestion.

Décision N° 10 du 30 mai 2023 : Acceptation du don de M. Yann FILLEUL pour intégration aux

collections du musée des Cordeliers d'œuvres produites par Noëlla Le Guiastrennec, dite Noël

Santon, femme de lettres française, poétesse, romancière, plasticienne et créatrice de revue

littéraire, née le 23 mai 1900 à Saint-Julien-de-l'Escap et morte le 4 janvier 1958 à Saint-Jean-

d'Angély.

Le don est composé de :

- 123 gravures sur bois,

- 66 gravures sur métal,

- 17 sanguines encadrées représentant des paysages de Saint-Julien-de-l’Escap,

- Une huile sur carton,

- Une boite comprenant des craies noires et pastels.

Et pour intégration au fonds documentaire du musée, de :

-__4boites de plaques photographiques,

- _1lboite de tirages argentiques.

Décision N° 11 du 5 juin 2023 : Convention avec l'association Nature Environnement 17, basée à

Surgères (17), pour le prêt d’une exposition « Les chauves-souris, ces étranges mammifères ».

Cette exposition durera du 8 août au 5 septembre 2023. Elle sera affichée dans le hall de la mairie

sur toute la durée du prêt hormis les 22 et 23 août 2023 où elle sera exposée à la Maison du

Développement Durable, située au 52 quai de Bernouet. L'exposition viendra en appui de

l'animation « Chauves-souris, les demoiselles de la nuit » prévue le 22 août.

Ce prêt est consenti à titre gratuit.

Décision N° 12 du 7 juin 2023 : Bourse Esprit d’Entreprendre - Attribution d’une subvention de

3 000 € à M. et Mme ROGER pour soutenir leur projet de reprise du bar-tabac-jeux « Le

commerce » 53 rue Gambetta.

Décision N° 13 du 7 juin 2023 : Bourse Esprit d’Entreprendre - Attribution d’une subvention de

1 000 € à Mme Valérie OLIVIER pour soutenir son projet de création d’une boutique de

vêtements « JEANS & ANGELS » 32 rue Gambetta.

Décision N° 14 du 12 juin 2023: Bail professionnel conclu avec l’Académie de Poitiers,

représentée par Madame la Rectrice, pour l’occupation des locaux situés 6 Avenue Pasteur à

Saint-Jean d’Angély, à compter du 1° juillet 2023 jusqu’au 31 août 2024.

Le bail est conclu pour une période de quatorze mois et il est consenti et accepté moyennant un

loyer mensuel de 606,25 € ainsi que 175 € par mois pour l'accès à la fibre à compter du 1*' août.

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Décision N° 15 du 15 juin 2023 : Convention d'occupation précaire et révocable conclue avec

l'organisme de formation numérique DIGISPROG, représenté par M. Maxime COMBE, pour les

locaux situés 7 rue de l'Abbaye à Saint-Jean d’Angély, à compter du 1° août 2023 jusqu’au 31 juillet 2024.

Compte tenu du caractère expérimental de cette activité d'intérêt général, la formation au

numérique, la présente convention est consentie à titre gratuit.

Décision N° 16 du 15 juin 2023 : Bail professionnel conclu avec Mme Emmanuelle HERAUD-LEE,

Psychologue et psychothérapeute, pour l’occupation des locaux situés 6 Avenue Pasteur à Saint-

Jean-d’Angély, du 1° juillet 2023 au 30 juin 2029.

Le bail est conclu pour une durée de 6 ans et est consenti et accepté moyennant un loyer

mensuel de 162,50 £, l'indice de base étant celui du 3°" trimestre 2022 : 124,53.

Décision N° 17 du 20 juin 2023 : Bail professionnel conclu avec l'entreprise individuelle Cécile

DUPAS CONSEIL pour l'occupation des locaux situés 6 Avenue Pasteur à Saint-Jean-d’Angély, du 1° juillet 2023 au 30 juin 2029.

Le bail est conclu pour une durée de 6 ans et est consenti et accepté moyennant un loyer

mensuel de 106,25 €, l'indice de base à retenir pour la révision étant celui du 3°" trimestre

2022 : 124,53.

Décision N° 18 du 20 juin 2023 : Avenant au bail professionnel conclu avec AXYS Formation

représenté par M. Philippe ETIEN, pour l'occupation des locaux situés 6 Avenue Pasteur à Saint- Jean-d’Angély.

Le preneur a accès à une fibre dédiée installée par la Ville de Saint-Jean-d’Angély, moyennant la

somme de 175 € par mois à régler en même temps que le loyer, mais seulement à partir du mois d'août 2023.

Décision N° 19 du 20 juin 2023 : Bail professionnel conclu avec Envol Formation représenté par

M. Jean-François DESFOUGERES, pour l'occupation des locaux situés 6 Avenue Pasteur à Saint-

Jean-d’Angély, du 1° juillet 2023 au 30 juin 2029.

Le bail est conclu pour une durée de 6 ans et est consenti et accepté moyennant un loyer mensuel de 1 590,62 £, l'indice de base à retenir pour la révision étant celui du 3" trimestre

2022 : 124,53.

MARCHÉS PUBLICS DE TRAVAUX :

Objet du marché : Containers enterrés - 2023

Date du marché : 03/05/2023

Montant du marché : 27 706,00 € HT

Attributaire du marché : SEC TP —- 17770 SAINT-HILAIRE-DE-VILLEFRANCHE

Objet du marché : Création et stabilisation de trottoirs - 2023

Date du marché : 26/04/2023

Marché à bons de commande : Maxi 90 000,00 € HT

Attributaire du marché : SEC TP — 17770 SAINT-HILAIRE-DE-VILLEFRANCHE

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Objet du marché : Restauration du portail et des murets de l’Abbaye royale

Date du marché : 25/04/2023

Montant total du marché : 134 412,33 € HT

- Lot 1 - Maçonnerie, pierres de taille

Montant : 68 546,00 € HT

Attributaire : Les Compagnons réunis — 24210 LA BACHELLERIE

- Lot 2-Ferronnerie

Montant : 39 676,14 € HT

Attributaire : Patrimoine Authier — 16730 FLEAC

- Lot 3 —- Menuiserie bois extérieur

Montant : 26 190,19 € HT

Attributaire : Patrimoine Authier — 16730 FLEAC

Obiet du marché : Relevage de l’orgue de l’église

Date du marché : 26/04/2023

Montant du marché : 150 081,25 € HT

Attributaire du marché : David BRADESI — 37360 ROUZIERS DE TOURAINE

MARCHÉ PUBLIC DE SERVICES :

Objet du marché : Location maintenance photocopieur 2023/2026

Date du marché : 19/05/2023

Montant total du marché pour 3 ans : 58 665,69 € HT

Attributaire du marché : SHARP — 95948 ROISSY CHARLES DE GAULLE

Le Conseil municipal a pris acte des décisions prises depuis le dernier Conseil municipal du 6

avril 2023.

our extrait conforme,

La Maire,

Conseillère régionale,

Françoise MESNARD

Mr ne Cette décision pourra faire l’objet d’un recours administratif ou

CONTROLE DE LÉGALITÉ d’un recours contentieux devant le Tribunal administratif dans un sous le n° 017-211703475-20230629- délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception

2023 _06_D1-DE par le représentant de l'Etat.

AR Sous-préfecture le

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